ISSN 1725-2431
Journal officiel
de l'Union européenne
C 125
Édition de langue française
Communications et informations
50e année
6 juin 2007
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ISSN 1725-2431 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 125 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
50e année |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2007/C 125/11 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission |
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2007/C 125/12 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4669 — GE/NewsCorp/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2007/C 125/13 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4715 — Cerberus/Chrysler) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4655 — Gilde/Parcom/Nedschroef)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/01)
Le 22 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4655. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4476 — Norilsk Nickel/OMG Nickel)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/02)
Le 6 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4476. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4642 — 3i Group/Euro Druckservice)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/03)
Le 29 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4642. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4645 — APW/GMG/Trader Media Investments)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/04)
Le 30 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4645. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4636 — Teleperformance/The Phone House SAS/The Phone House Services Telecom)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/05)
Le 4 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4636. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4602 — Atlas Copco /Dynapac)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/06)
Le 29 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4602. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/4 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4604 — Capman/Walki Wisa)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/07)
Le 31 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4604. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/4 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4658 — Bridgepoint Capital/Wolters Kluwer Educational Division)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/08)
Le 31 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4658. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4562 — S&B/Halliburton/Cebo JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/09)
Le 18 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4562. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.4654 — IPR/Mitsui (UK Electricity generation business)]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/10)
Le 24 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4654. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Commission
|
6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/6 |
Taux de change de l'euro (1)
5 juin 2007
(2007/C 125/11)
1 euro=
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Monnaie |
Taux de change |
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USD |
dollar des États-Unis |
1,3532 |
|
JPY |
yen japonais |
164,42 |
|
DKK |
couronne danoise |
7,4479 |
|
GBP |
livre sterling |
0,67830 |
|
SEK |
couronne suédoise |
9,3250 |
|
CHF |
franc suisse |
1,6483 |
|
ISK |
couronne islandaise |
85,56 |
|
NOK |
couronne norvégienne |
8,0840 |
|
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
|
CYP |
livre chypriote |
0,5832 |
|
CZK |
couronne tchèque |
28,399 |
|
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
|
HUF |
forint hongrois |
250,72 |
|
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
|
LVL |
lats letton |
0,6965 |
|
MTL |
lire maltaise |
0,4293 |
|
PLN |
zloty polonais |
3,8126 |
|
RON |
leu roumain |
3,2580 |
|
SKK |
couronne slovaque |
34,034 |
|
TRY |
lire turque |
1,7780 |
|
AUD |
dollar australien |
1,6122 |
|
CAD |
dollar canadien |
1,4305 |
|
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,5654 |
|
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,7956 |
|
SGD |
dollar de Singapour |
2,0684 |
|
KRW |
won sud-coréen |
1 254,42 |
|
ZAR |
rand sud-africain |
9,6777 |
|
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
10,3401 |
|
HRK |
kuna croate |
7,3410 |
|
IDR |
rupiah indonésien |
11 901,39 |
|
MYR |
ringgit malais |
4,6090 |
|
PHP |
peso philippin |
61,922 |
|
RUB |
rouble russe |
34,9430 |
|
THB |
baht thaïlandais |
44,529 |
Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission
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6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/7 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.4669 — GE/NewsCorp/JV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/12)
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1. |
Le 11 mai 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise General Electric Company («GE», États-Unis) et News Corporation («NewsCorp», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun, par achat d'actions, d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
|
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
|
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4669 — GE/NewsCorp/JV, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
|
6.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 125/8 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.4715 — Cerberus/Chrysler)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 125/13)
|
1. |
Le 29 mai 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CG Investor LLC («CG Investor», États-Unis), contrôlée par le groupe Cerberus («Cerberus», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise DaimlerChrysler Holding LLC («Chrysler Holding»), une société nouvellement constituée qui détient la totalité des titres de participation de Chrysler Corporation LLC («Chrysler Corporation») et Chrysler Financial Services LLC («Chrysler Financial») (dénommées conjointement «Chrysler»), par achat d'actions. |
|
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
|
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4715 — Cerberus/Chrysler, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.