ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 114

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
24 mai 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 114/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4643 — CVC/Victor Rijssen/Volker Wessels) ( 1 )

1

2007/C 114/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4424 — JT/Gallaher) ( 1 )

1

2007/C 114/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4346 — NTN/SNR) ( 1 )

2

2007/C 114/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4622 — Accor S.A./Groupama) ( 1 )

2

2007/C 114/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4518 — Alcoa/Orkla/Soft Alloy Extrusion JV) ( 1 )

3

2007/C 114/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

4

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 114/07

Taux de change de l'euro

6

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Comité permanent des États de l'AELE

2007/C 114/08

EMAS — Système de management environnemental et d'audit — Liste des sites enregistrés en Norvège conformément au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil

7

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 114/09

Appels de propositions au titre des programmes de travail du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4643 — CVC/Victor Rijssen/Volker Wessels)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 114/01)

Le 14 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4643. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4424 — JT/Gallaher)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 114/02)

Le 21 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4424. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautair. (http://eur-lex.europa.eu).


24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4346 — NTN/SNR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 114/03)

Le 27 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4346. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4622 — Accor S.A./Groupama)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 114/04)

Le 4 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4622. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4518 — Alcoa/Orkla/Soft Alloy Extrusion JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 114/05)

Le 19 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4518. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/4


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 114/06)

Date d'adoption de la décision

4.4.2007

Aide no

N 728/06

État membre

Espagne

Région

Cataluña

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Programa de ahorro y eficiencia energética en Cataluña

Base juridique

Orden TRI/323/2006 (DOGC 4666, 30.6.2006)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 80 millions EUR

Intensité

40 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2009

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Generalitat de Catalunya

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

17.4.2007

Aide no

N 26/07

État membre

Pologne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Wsparcie funduszy kapitałowych inwestujących w mikro, małe i średnie przedsiębiorstwa

Base juridique

Ustawa z dnia 4 marca 2005 r. o Krajowym Funduszu Kapitałowym, projekt rozporządzenia Ministra Gospodarki w sprawie wsparcia finansowego udzielanego przez Krajowy Fundusz Kapitałowy

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Dépenses annuelles prévues: 103 millions PLN; montant global de l'aide prévue: 720 millions PLN

Intensité

Durée

15.4.2007-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Krajowy Fundusz Kapitałowy

ul. Racławicka 131

PL-02-117 Warszawa

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

22.3.2007

Aide no

N 27/07

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlängerung der Beihilferegelung „Zuwendungen zur Konsolidierung und Standortsicherung für KMU “in Brandenburg

Base juridique

Gesetz über die Feststellung des Haushaltsplanes des Landes Brandenburg für das Haushaltsjahr 2007 sowie der Haushaltsjahre 2008 und 2009. Landeshaushaltsordnung vom 21.4.1999 mit Verwaltungsvorschriften zur Landeshaushaltsordnung vom 17.5.2000

Type de la mesure

Régime

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit

Budget

Intensité

Durée

Jusqu'au 9.10.2009

Secteurs économiques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerium für Wirtschaft des Landes Brandenburg

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/6


Taux de change de l'euro (1)

23 mai 2007

(2007/C 114/07)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3490

JPY

yen japonais

163,85

DKK

couronne danoise

7,4524

GBP

livre sterling

0,67940

SEK

couronne suédoise

9,1909

CHF

franc suisse

1,6537

ISK

couronne islandaise

82,86

NOK

couronne norvégienne

8,1210

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5832

CZK

couronne tchèque

28,247

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,67

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6963

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7910

RON

leu roumain

3,2733

SKK

couronne slovaque

33,743

TRY

lire turque

1,7861

AUD

dollar australien

1,6336

CAD

dollar canadien

1,4610

HKD

dollar de Hong Kong

10,5545

NZD

dollar néo-zélandais

1,8464

SGD

dollar de Singapour

2,0628

KRW

won sud-coréen

1 256,39

ZAR

rand sud-africain

9,4883

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,3239

HRK

kuna croate

7,3168

IDR

rupiah indonésien

11 749,79

MYR

ringgit malais

4,5724

PHP

peso philippin

62,108

RUB

rouble russe

34,8740

THB

baht thaïlandais

44,517


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/7


EMAS

Système de management environnemental et d'audit

Liste des sites enregistrés en Norvège conformément au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil

(2007/C 114/08)

Numéro d'enregistrement

Nom et adresse de la société

Téléphone,

fax,

e-mail

Personne à consulter

Secteur industriel

NO-000005

Kraft Foods Norge AS

avd Disenå

N-2114 Disenå

(47) 62 96 82 00

(47) 62 96 82 85

hbreisjoeberg@krafteurope.com

Hanne Kari Breisjøberg

15.31

NO-000015

Rescon Mapei AS

Vallsetveien 6

N-2120 Sagstua

(47) 62 97 20 00

(47) 62 97 20 99

alan.ulstad@resconmapei.no

Alan K. Ulstad

24.66

NO-000016

Håg AS

Sundveien

N-7460 Røros

(47) 72 40 72 00

(47) 72 40 72 72

torbjorn.iversen@hag.no

Torbjørn Iversen

36.11

NO-000017

Gyproc AS

Habornv 59

N-1631 Gamle Fredrikstad

(47) 69 35 75 00

(47) 69 35 75 01

gyprocno@gyproc.com

Jon Gjerløw

26.62

NO-000034

Savo AS

Fyrstikkbakken 7

N-0667 Oslo

(47) 22 91 67 00

(47) 22 63 12 09

bm@savo.no

Birgit Madsen

36.11

NO-000044

Hydro Aluminium Profiler AS, Magnor

Gaustadveien

N-2240 Magnor

(47) 62 83 34 15

(47) 62 83 33 00

oyvind.aasen@hydro.com

Øyvind Aasen

27.422

NO-000059

Ørsta Gruppen AS

N-6151 Ørsta

(47) 70 04 70 00

(47) 70 04 70 04

firmapost@orstastaal.no

Rolf O. Hjelle

28.1

NO-000063

Pyrox AS

N-5685 Uggdal

(47) 53 43 04 00

(47) 53 43 04 04

Eirik Helgesen

29.2

NO-000071

Forestia AS

Avd Kvam

N-2650 Kvam

(47) 62 42 82 00

(47) 61 29 25 30

kvam@forestia.com

Harvey Rønningen

20.200

NO-000083

Total E & P Norge AS

Finnestadveien 44

N-4029 Stavanger

(47) 51 50 39 18

(47) 51 50 31 40

firmapost@ep.total.no

Ulf Einar Moltu

11.100

NO-000085

Kährs Brumunddal AS

Nygata 4

N-2380 Brumunddal

(47) 62 36 23 00

(47) 62 36 23 01

knut.midtbruket@kahrs.com

Knut Midtbruket

20.200

NO-000086

Grøset Trykk AS

N-2260 Kirkenær

(47) 62 94 65 00

(47) 62 99 65 01

firmapost@groset.no

Mari L Breen

22.22

NO-000090

AS Oppland Metall

Mattisrudsvingen 2

N-2827 Hunndalen

(47) 61 18 76 70

(47) 61 17 04 71

firmapost@opplandmetall.no

Trude Øvstetun

37.00, 60.2

NO-000092

Forestia AS

Braskereidfoss

N-2435 Braskereidfoss

(47) 62 42 82 00

(47) 62 42 82 78

braskeriedfoss@forestia.com

Per Olav Løken

20.200

NO-000095

Grip Senter

Storgata 23 C

N-0184 Oslo

(47) 22 97 98 00

(47) 22 42 75 10

eva-britt.isager@grip.no

Eva Britt Isager

74.2

NO-000096

Gjøvik Land og Toten Interkommunale Avfallsselskap DA

Dalborgmarka 100

N-2827 Hunndalen

(47) 61 14 55 80

(47) 61 13 22 45

post@glt-avfall.no

Bjørn E. Berg

90

NO-000097

Hydro Polymers AS

Rafnes

N-3966 Stathelle

(47) 35 00 60 94

(47) 35 00 62 98

nils.eirik.stamland@hydro.com

Nils Eirik Stamland

24.140

NO-000098

Norsk Metallfragmentering AS

Mattisrudsvingen 2

N-2827 Hunndalen

(47) 48 07 23 86

(47) 61 17 04 71

firmapost@opplandmetall.no

Trude Øvstetun

37.1

NO-000099

Elektrogjenvinning Møre AS

N-6170 Vartdal

(47) 48 07 23 86

(47) 61 17 04 71

elektrogj.more@adsl.no

Trude Øvstetun

37.1

NO-000100

Elektrogjenvinning Norge AS

Mattisrudsvingen 2

N-2827 Hunndalen

(47) 48 07 23 86

(47) 61 17 04 71

firmapost@elektrogjenvinning.no

Trude Øvstetun

37.1

NO-000101

Elektrogjenvinning Nord-Norge AS

Skaudalsveien 6

N-9409 Harstad

(47) 48 07 23 86

(47) 61 17 04 71

jon.skog@hrs.no

Trude Øvstetun

37.1

NO-000102

Elektrogjenvinning Romsdal AS

Årøsætherveien 53

N-6422 Molde

(47) 48 07 23 86

(47) 61 17 04 71

ev-roms@online.no

Trude Øvstetun

37.1

NO-000103

Raufoss Metall AS

Raufoss industripark, Bygning 365

N-2831 Raufoss

(47) 48 07 23 86

(47) 61 17 04 71

anders-frisinger@raufoss.com

Trude Øvstetun

27.5

NO-000104

Toten Metall AS

Blili

N-2854 Eina

(47) 48 07 23 86

(47) 61 17 04 71

post@totenmetall.no

Trude Øvstetun

37.1

NO-000105

Oppland Metall Transport AS

Mattisrudsvingen 2

N-2827 Hunndalen

(47) 48 07 23 86

(47) 61 17 04 71

tord.linnerud@opplandmetall.no

Trude Øvstetun

60.24

NO-000106

Norsk Industriolje AS

Østerdalsgt 1 J

N-0602 Oslo

(47) 22 66 04 00

(47) 22 66 04 01

jostein.urnes@relekta.no

Jostein Urnes

51.510

NO-000107

Relekta Import AS

Østerdalsgt 1 J

N-0602 Oslo

(47) 22 66 04 00

(47) 22 66 04 01

jostein.urnes@relekta.no

Jostein Urnes

51.820


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

24.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/10


Appels de propositions au titre des programmes de travail du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

(2007/C 114/09)

Avis est donné du lancement de deux appels de propositions au titre des programmes de travail du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les appels suivants concernant la collaboration transnationale entre les membres du réseau ERA-MORE et la collaboration transnationale entre les points de contact nationaux (PCN) officiellement désignés par les autorités nationales compétentes. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans les textes des appels qui sont publiés sur le site web CORDIS.

Programme spécifique Personnes:

Référence de l'appel

:

FP7-PEOPLE-2007-5-3-ERA-MORE

FP7-PEOPLE-2007-5-4-NCP

Ces appels de propositions concernent le programme de travail arrêté par la décision C(2007)562 de la Commission du 26 février 2007.

Les informations relatives aux modalités des appels, le programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site web CORDIS à l'adresse suivante: http://cordis.europa.eu/fp7/calls/