ISSN 1725-2431 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 114 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
50e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2007/C 114/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4643 — CVC/Victor Rijssen/Volker Wessels) ( 1 ) |
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2007/C 114/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4424 — JT/Gallaher) ( 1 ) |
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2007/C 114/03 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4346 — NTN/SNR) ( 1 ) |
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2007/C 114/04 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4622 — Accor S.A./Groupama) ( 1 ) |
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2007/C 114/05 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4518 — Alcoa/Orkla/Soft Alloy Extrusion JV) ( 1 ) |
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2007/C 114/06 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2007/C 114/07 |
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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
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Comité permanent des États de l'AELE |
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2007/C 114/08 |
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V Avis |
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
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Commission |
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2007/C 114/09 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4643 — CVC/Victor Rijssen/Volker Wessels)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 114/01)
Le 14 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4643. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4424 — JT/Gallaher)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 114/02)
Le 21 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4424. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautair. (http://eur-lex.europa.eu). |
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4346 — NTN/SNR)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 114/03)
Le 27 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4346. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4622 — Accor S.A./Groupama)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 114/04)
Le 4 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4622. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4518 — Alcoa/Orkla/Soft Alloy Extrusion JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 114/05)
Le 19 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4518. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/4 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 114/06)
Date d'adoption de la décision |
4.4.2007 |
Aide no |
N 728/06 |
État membre |
Espagne |
Région |
Cataluña |
Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Programa de ahorro y eficiencia energética en Cataluña |
Base juridique |
Orden TRI/323/2006 (DOGC 4666, 30.6.2006) |
Type de la mesure |
Régime |
Objectif |
Protection de l'environnement |
Forme de l'aide |
Subvention directe |
Budget |
Montant global de l'aide prévue: 80 millions EUR |
Intensité |
40 % |
Durée |
Jusqu'au 31.12.2009 |
Secteurs économiques |
Tous les secteurs |
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
Generalitat de Catalunya |
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/
Date d'adoption de la décision |
17.4.2007 |
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Aide no |
N 26/07 |
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État membre |
Pologne |
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Région |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Wsparcie funduszy kapitałowych inwestujących w mikro, małe i średnie przedsiębiorstwa |
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Base juridique |
Ustawa z dnia 4 marca 2005 r. o Krajowym Funduszu Kapitałowym, projekt rozporządzenia Ministra Gospodarki w sprawie wsparcia finansowego udzielanego przez Krajowy Fundusz Kapitałowy |
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Type de la mesure |
Régime |
|||
Objectif |
Capital-investissement |
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Forme de l'aide |
Fourniture de capital-investissement |
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Budget |
Dépenses annuelles prévues: 103 millions PLN; montant global de l'aide prévue: 720 millions PLN |
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Intensité |
— |
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Durée |
15.4.2007-31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Tous les secteurs |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/
Date d'adoption de la décision |
22.3.2007 |
Aide no |
N 27/07 |
État membre |
Allemagne |
Région |
— |
Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Verlängerung der Beihilferegelung „Zuwendungen zur Konsolidierung und Standortsicherung für KMU “in Brandenburg |
Base juridique |
Gesetz über die Feststellung des Haushaltsplanes des Landes Brandenburg für das Haushaltsjahr 2007 sowie der Haushaltsjahre 2008 und 2009. Landeshaushaltsordnung vom 21.4.1999 mit Verwaltungsvorschriften zur Landeshaushaltsordnung vom 17.5.2000 |
Type de la mesure |
Régime |
Objectif |
Restructuration d'entreprises en difficulté |
Forme de l'aide |
Prêt à taux réduit |
Budget |
— |
Intensité |
— |
Durée |
Jusqu'au 9.10.2009 |
Secteurs économiques |
— |
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
Ministerium für Wirtschaft des Landes Brandenburg |
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Commission
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/6 |
Taux de change de l'euro (1)
23 mai 2007
(2007/C 114/07)
1 euro=
|
Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3490 |
JPY |
yen japonais |
163,85 |
DKK |
couronne danoise |
7,4524 |
GBP |
livre sterling |
0,67940 |
SEK |
couronne suédoise |
9,1909 |
CHF |
franc suisse |
1,6537 |
ISK |
couronne islandaise |
82,86 |
NOK |
couronne norvégienne |
8,1210 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CYP |
livre chypriote |
0,5832 |
CZK |
couronne tchèque |
28,247 |
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
HUF |
forint hongrois |
247,67 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6963 |
MTL |
lire maltaise |
0,4293 |
PLN |
zloty polonais |
3,7910 |
RON |
leu roumain |
3,2733 |
SKK |
couronne slovaque |
33,743 |
TRY |
lire turque |
1,7861 |
AUD |
dollar australien |
1,6336 |
CAD |
dollar canadien |
1,4610 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,5545 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,8464 |
SGD |
dollar de Singapour |
2,0628 |
KRW |
won sud-coréen |
1 256,39 |
ZAR |
rand sud-africain |
9,4883 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
10,3239 |
HRK |
kuna croate |
7,3168 |
IDR |
rupiah indonésien |
11 749,79 |
MYR |
ringgit malais |
4,5724 |
PHP |
peso philippin |
62,108 |
RUB |
rouble russe |
34,8740 |
THB |
baht thaïlandais |
44,517 |
Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité permanent des États de l'AELE
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/7 |
EMAS
Système de management environnemental et d'audit
Liste des sites enregistrés en Norvège conformément au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil
(2007/C 114/08)
Numéro d'enregistrement |
Nom et adresse de la société |
Téléphone, fax, |
Personne à consulter |
Secteur industriel |
|||
NO-000005 |
|
(47) 62 96 82 00 (47) 62 96 82 85 hbreisjoeberg@krafteurope.com |
Hanne Kari Breisjøberg |
15.31 |
|||
NO-000015 |
|
(47) 62 97 20 00 (47) 62 97 20 99 alan.ulstad@resconmapei.no |
Alan K. Ulstad |
24.66 |
|||
NO-000016 |
|
(47) 72 40 72 00 (47) 72 40 72 72 torbjorn.iversen@hag.no |
Torbjørn Iversen |
36.11 |
|||
NO-000017 |
|
(47) 69 35 75 00 (47) 69 35 75 01 gyprocno@gyproc.com |
Jon Gjerløw |
26.62 |
|||
NO-000034 |
|
(47) 22 91 67 00 (47) 22 63 12 09 bm@savo.no |
Birgit Madsen |
36.11 |
|||
NO-000044 |
|
(47) 62 83 34 15 (47) 62 83 33 00 oyvind.aasen@hydro.com |
Øyvind Aasen |
27.422 |
|||
NO-000059 |
|
(47) 70 04 70 00 (47) 70 04 70 04 firmapost@orstastaal.no |
Rolf O. Hjelle |
28.1 |
|||
NO-000063 |
|
(47) 53 43 04 00 (47) 53 43 04 04 |
Eirik Helgesen |
29.2 |
|||
NO-000071 |
|
(47) 62 42 82 00 (47) 61 29 25 30 kvam@forestia.com |
Harvey Rønningen |
20.200 |
|||
NO-000083 |
|
(47) 51 50 39 18 (47) 51 50 31 40 firmapost@ep.total.no |
Ulf Einar Moltu |
11.100 |
|||
NO-000085 |
|
(47) 62 36 23 00 (47) 62 36 23 01 knut.midtbruket@kahrs.com |
Knut Midtbruket |
20.200 |
|||
NO-000086 |
|
(47) 62 94 65 00 (47) 62 99 65 01 firmapost@groset.no |
Mari L Breen |
22.22 |
|||
NO-000090 |
|
(47) 61 18 76 70 (47) 61 17 04 71 firmapost@opplandmetall.no |
Trude Øvstetun |
37.00, 60.2 |
|||
NO-000092 |
|
(47) 62 42 82 00 (47) 62 42 82 78 braskeriedfoss@forestia.com |
Per Olav Løken |
20.200 |
|||
NO-000095 |
|
(47) 22 97 98 00 (47) 22 42 75 10 eva-britt.isager@grip.no |
Eva Britt Isager |
74.2 |
|||
NO-000096 |
|
(47) 61 14 55 80 (47) 61 13 22 45 post@glt-avfall.no |
Bjørn E. Berg |
90 |
|||
NO-000097 |
|
(47) 35 00 60 94 (47) 35 00 62 98 nils.eirik.stamland@hydro.com |
Nils Eirik Stamland |
24.140 |
|||
NO-000098 |
|
(47) 48 07 23 86 (47) 61 17 04 71 firmapost@opplandmetall.no |
Trude Øvstetun |
37.1 |
|||
NO-000099 |
|
(47) 48 07 23 86 (47) 61 17 04 71 elektrogj.more@adsl.no |
Trude Øvstetun |
37.1 |
|||
NO-000100 |
|
(47) 48 07 23 86 (47) 61 17 04 71 firmapost@elektrogjenvinning.no |
Trude Øvstetun |
37.1 |
|||
NO-000101 |
|
(47) 48 07 23 86 (47) 61 17 04 71 jon.skog@hrs.no |
Trude Øvstetun |
37.1 |
|||
NO-000102 |
|
(47) 48 07 23 86 (47) 61 17 04 71 ev-roms@online.no |
Trude Øvstetun |
37.1 |
|||
NO-000103 |
|
(47) 48 07 23 86 (47) 61 17 04 71 anders-frisinger@raufoss.com |
Trude Øvstetun |
27.5 |
|||
NO-000104 |
|
(47) 48 07 23 86 (47) 61 17 04 71 post@totenmetall.no |
Trude Øvstetun |
37.1 |
|||
NO-000105 |
|
(47) 48 07 23 86 (47) 61 17 04 71 tord.linnerud@opplandmetall.no |
Trude Øvstetun |
60.24 |
|||
NO-000106 |
|
(47) 22 66 04 00 (47) 22 66 04 01 jostein.urnes@relekta.no |
Jostein Urnes |
51.510 |
|||
NO-000107 |
|
(47) 22 66 04 00 (47) 22 66 04 01 jostein.urnes@relekta.no |
Jostein Urnes |
51.820 |
V Avis
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Commission
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/10 |
Appels de propositions au titre des programmes de travail du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
(2007/C 114/09)
Avis est donné du lancement de deux appels de propositions au titre des programmes de travail du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les appels suivants concernant la collaboration transnationale entre les membres du réseau ERA-MORE et la collaboration transnationale entre les points de contact nationaux (PCN) officiellement désignés par les autorités nationales compétentes. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans les textes des appels qui sont publiés sur le site web CORDIS.
Programme spécifique Personnes:
Référence de l'appel |
: |
FP7-PEOPLE-2007-5-3-ERA-MORE FP7-PEOPLE-2007-5-4-NCP |
Ces appels de propositions concernent le programme de travail arrêté par la décision C(2007)562 de la Commission du 26 février 2007.
Les informations relatives aux modalités des appels, le programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site web CORDIS à l'adresse suivante: http://cordis.europa.eu/fp7/calls/