		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 78

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 11 avril 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	III Actes préparatoires
	Commission
2007/C 078/01	Propositions législatives adoptées par la Commission	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2007/C 078/02	Décision du Conseil du 22 mars 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants bulgares et roumains du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs	4

	Commission
2007/C 078/03	Taux de change de l'euro	6

2007/C 078/04	Taux de change de l'euro	7

2007/C 078/05	Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission	8

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2007/C 078/06	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )	10

2007/C 078/07	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )	12

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission
2007/C 078/08	Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission JO C 332 du 30.12.2006	17

2007/C 078/09	Appel de propositions ouvert — DG EAC/07/07 — Année européenne du dialogue interculturel 2008	18

2007/C 078/10	Appel de propositions restreint — DG EAC/08/07 — Année européenne du dialogue interculturel 2008	21

2007/C 078/11	MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel de propositions — EACEA/10/07 — Formation	23

2007/C 078/12	MEDIA 2007 — Appel de propositions — EACEA/13/07 — Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique	24

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2007/C 078/13	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4605 — Hindalco/Novelis) ( 1 )	25

2007/C 078/14	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4531 — WWL/EUKOR/Armacup/Agencie) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	26

2007/C 078/15	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4636 — Teleperformance/The Phone House SAS/The Phone House Services Telecom) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	27

2007/C 078/16	Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis des Moussières) ( 1 )	28


2007/C 078/17	Avis	s3


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

III Actes préparatoires

Commission

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/1

Propositions législatives adoptées par la Commission

(2007/C 78/01)

Document	Partie	Date	Titre
COM(2006) 610		23.10.2006	Recommandation de Décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010
COM(2006) 620		25.10.2006	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la préparation de la conférence des ministres des affaires étrangères euro méditerranéens de Tampere (27 et 28 novembre 2006) Le partenariat euro–méditerranéen: passer aux actes
COM(2006) 653		03.11.2006	Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire
COM(2006) 664		07.11.2006	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
COM(2006) 670		09.11.2006	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)
COM(2006) 710		15.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
COM(2006) 694		16.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (Version codifiée)
COM(2006) 696		17.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
COM(2006) 698		17.11.2006	Proposition de Décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles
COM(2006) 684		20.11.2006	Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant
COM(2006) 703		20.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
COM(2006) 702		21.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil portant modification de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
COM(2006) 704		21.11.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant l'approbation d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, authentifiant la version maltaise du protocole du 26 octobre 2004 à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne
COM(2006) 713		23.11.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) exprimant le gène Bt cryIA(b), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil
COM(2006) 715	1	23.11.2006	Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil
COM(2006) 715	2	23.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
COM(2006) 716	1	23.11.2006	Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada
COM(2006) 716	2	23.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
COM(2006) 717		23.11.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant l'approbation d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, authentifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, établi en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque
COM(2006) 720		23.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Russie et d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil
COM(2006) 719		24.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999
COM(2006) 721		27.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement
COM(2006) 722		27.11.2006	Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Version codifiée)
COM(2006) 727		27.11.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
COM(2006) 737		28.11.2006	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/4

DÉCISION DU CONSEIL

du 22 mars 2007

portant nomination des membres titulaires et suppléants bulgares et roumains du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

(2007/C 78/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment ses articles 26 et 27,

vu l'acte relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2),

vu la liste de candidatures présentées au Conseil par le gouvernement de la Bulgarie et de la Roumanie,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 15 septembre 2006 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 14 septembre 2006 au 13 septembre 2008.

(2)	Qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants bulgares et roumains dudit comité pour la période expirant le 13 septembre 2008,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 13 septembre 2008:

I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

Pays

Titulaires

Suppléants

Bulgarie

Mme Liliana STANKOVA

Mme Vesela KIROVA

Mme Rossitza STELIANOVA

Roumanie

Mme Irina PERŞA

M. Dorin ŢEPUŞĂ

Mme Mirela ARGĂSEALĂ

II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

Pays

Titulaires

Suppléants

Bulgarie

M. Ilian TZENOV

Mme Adriana TODOROVA

Mme Diana ANGELOVA

Roumanie

M. Valentin MOCANU

M. Liviu APOSTOIU

M. Dragoş FRUMOSU

III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

Pays

Titulaires

Suppléants

Bulgarie

M. Branimir HANDJIEV

M. Evgenii IVANOV

Mme Galia BOJANOVA

Roumanie

Mme Roxana PRODAN

M. Doru Claudian FRUNZULICĂ

M. Octavian PARTENIE

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 2007.

Par le Conseil

Le président

W. TIEFENSEE

(1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.

(2) JO L 157 du 21.6.2005, p. 203.

(3) JO C 242 du 7.10.2006, p. 1.

Commission

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/6

Taux de change de l'euro (1)

10 avril 2007

(2007/C 78/03)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3426
JPY	yen japonais	160,05
DKK	couronne danoise	7,4560
GBP	livre sterling	0,68030
SEK	couronne suédoise	9,2826
CHF	franc suisse	1,6361
ISK	couronne islandaise	89,84
NOK	couronne norvégienne	8,1060
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5811
CZK	couronne tchèque	27,950
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	245,78
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7058
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8443
RON	leu roumain	3,3400
SKK	couronne slovaque	33,474
TRY	lire turque	1,8420
AUD	dollar australien	1,6283
CAD	dollar canadien	1,5424
HKD	dollar de Hong Kong	10,4902
NZD	dollar néo-zélandais	1,8471
SGD	dollar de Singapour	2,0384
KRW	won sud-coréen	1 254,32
ZAR	rand sud-africain	9,5828
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,3850
HRK	kuna croate	7,3950
IDR	rupiah indonésien	12 217,66
MYR	ringgit malais	4,6279
PHP	peso philippin	64,317
RUB	rouble russe	34,7960
THB	baht thaïlandais	43,834

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/7

Taux de change de l'euro (1)

5 avril 2007

(2007/C 78/04)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3373
JPY	yen japonais	159,00
DKK	couronne danoise	7,4542
GBP	livre sterling	0,67970
SEK	couronne suédoise	9,2715
CHF	franc suisse	1,6309
ISK	couronne islandaise	89,50
NOK	couronne norvégienne	8,1330
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5811
CZK	couronne tchèque	27,943
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	245,64
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7075
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8385
RON	leu roumain	3,3345
SKK	couronne slovaque	33,427
TRY	lire turque	1,8320
AUD	dollar australien	1,6351
CAD	dollar canadien	1,5410
HKD	dollar de Hong Kong	10,4525
NZD	dollar néo-zélandais	1,8499
SGD	dollar de Singapour	2,0251
KRW	won sud-coréen	1 247,10
ZAR	rand sud-africain	9,5589
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,3297
HRK	kuna croate	7,4074
IDR	rupiah indonésien	12 169,43
MYR	ringgit malais	4,6150
PHP	peso philippin	63,990
RUB	rouble russe	34,7270
THB	baht thaïlandais	43,574

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/8

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

(2007/C 78/05)

Document	Partie	Date	Titre
COM(2006) 326		22.6.2006	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport annuel 2006 sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en œuvre de l'aide extérieure en 2005
COM(2006) 358		4.7.2006	Communication de la Commission: Rapport sur l'avancement, au 31 mars 2006, de la modernisation de la comptabilité de la Commission européenne
COM(2006) 392		27.7.2006	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne — Déclaration annuelle sur la zone euro
COM(2006) 402		19.7.2006	Communication de la Commission sur les priorités d'action en matière de lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers
COM(2006) 475		5.9.2006	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Établir une Stratégie de l'Environnement pour la Méditerranée
COM(2006) 545		19.10.2006	Communication de la Commission Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel
COM(2006) 571		12.10.2006	Communication de la Commission: L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité
COM(2006) 635		21.11.2006	Rapport de la Commission: Rapport annuel du fonds de cohésion (2005)
COM(2006) 643		30.10.2006	Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
COM(2006) 658		27.10.2006	Rapport de la Commission: Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto (en application de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)
COM(2006) 666		8.11.2006	Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Rapport sur la seconde évaluation intermédiaire externe du programme Culture 2000
COM(2006) 671		10.11.2006	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Quatrième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro
COM(2006) 674		10.11.2006	Rapport de la Commission: Rapport annuel 2005 sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA)
COM(2006) 675		8.11.2006	Communication de la Commission: les régions actrices du changement économique
COM(2006) 681		14.11.2006	Communication de la Commission au Conseil concernant le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
COM(2006) 688		15.11.2006	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveillants
COM(2006) 689		14.11.2006	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Examen stratégique du programme «Mieux légiférer »dans l'Union européenne
COM(2006) 693		14.11.2006	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires
COM(2006) 695		16.11.2006	Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport d'ensemble sur le fonctionnement du Fonds de garantie
COM(2006) 699		16.11.2006	Communication de la Commission au Conseil concernant la prolongation et l'extension provisoires du mandat du comité de sécurité sanitaire dans la perspective d'un futur réexamen général des structures de gestion des menaces sanitaires à l'échelon de l'UE
COM(2006) 708		22.11.2006	Livre vert: Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle
COM(2006) 723		23.11.2006	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety)

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 78/06)

Aide no

XS 153/06

État membre

Pays-Bas

Région

Toutes les régions peuvent en bénéficier

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

—	FND (Food&Nutrition Delta) Étude de faisabilité en matière de R&D

—	FND-Projets d'innovation en coopération par FND-MKB

Base juridique

Kaderwet EZ-subsidies

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

2,7 millions EUR pour les projets en coopération

1 million EUR pour les projets de faisabilité

Prêts garantis

Sans objet

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Sans objet

Prêts garantis

Sans objet

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Concerne l'aide en faveur de la R&D. Les pourcentages maxima de subvention sont respectés

Date de mise en oeuvre

21.9.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'à 2010. Comme le règlement no 70/2001 expire au 31.12.2006, le régime devra satisfaire, pour la période du 1.1.2007 au 31.12.2010, au règlement en vigueur

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

À l'exclusion des secteurs:

Secteur agricole primaire

Construction navale

Pêche

Aquaculture

Nom et adresse de l'autorité responsable

Ministerie van Economische Zaken

Bezuidenhoutseweg 20

2500 EC Den Haag

Nederland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XS 154/06

État membre

Allemagne

Région

Bavière

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Lignes directrices concernant les aides au conseil en matière écologique et aux système sde gestion de l'environnement dans les petites et moyennes entreprises (programme bavarois de conseil en matière d'environnement et d'audit)

Base juridique

Bekanntmachung des Bayerischen Staatsministeriums für Umwelt, Gesundheit und Verbraucherschutz vom 12. Mai 2006, Az.: 1A3d-U8033.3-2006/1-1

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

0,45 million EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en oeuvre

1.1.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises en vue d'améliorer chez elles la protection de l'environnement (notamment par des processus de production propres) et pour l'introduction de systèmes de gestion de l'environnement plus efficaces

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Innovationsberatungsstelle Nordbayern — LGA

Herrn Dr. Norbert Hums

Luitpoldstrasse 17 a

D-84034 Landshut

Tel. (0871) 143 58 95

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/12

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 78/07)

Aide no

XS 103/06

État membre

Grèce

Région

L'ensemble du territoire grec

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Avenir numérique

programme opérationnel de la société de l'information, mesure 3.2

Base juridique

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 70/2001

Π.Δ. 93/1997

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

12 millions EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Subvention de 45 à 55 % selon la zone géographique

Date de mise en œuvre

1.7.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME conformément au tableau C2

Concernant les entreprises relevant des branches 15 à 17 du secteur manufacturier et des branches 51 et 52 du secteur commercial, sont exclues celles dont les activités sont liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation des produits du tableau C2

Certains secteurs uniquement

Non

—	Industrie charbonnière

Non

—	Tous secteurs manufacturiers

Oui

Sidérurgie

Non

Construction navale

Non

Fibres synthétiques

Non

Industrie automobile

Non

Autres secteurs manufacturiers

Oui, hormis les exceptions énoncées au tableau C2

Tous services

Oui, hormis les exceptions énoncées au tableau C2

Services de transport

Oui

Services financiers

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Υπουργείο Ανάπτυξης/Ministry of Development

Γενική Γραμματεία Βιομηχανίας/Secretariat-General for Industry

Διεύθυνση Πληροφορικής/IT Directorate

Διευθύντρια: Δέσποινα Αναγνώστου/Director Despina Anagnostu

Τηλ./Tel. (30-210) 69 69 810

Fax (30-210) 69 69 135

Μεσογείων 119/Messoyion 119

GR-101 92 Αθήνα/GR-101 92 Athens

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XS 160/06

État membre

Allemagne

Région

Saarland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme d'aides régionales pour les petites et moyennes entreprises artisanales (notamment du secteur du tourisme)

Base juridique

Richtlinien für das Regionale Förderprogramm für kleine und mittlere Unternehmen der gewerblichen Wirtschaft (einschließlich Tourismus)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

13,8 millions EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Ministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat C/2

Franz-Josef-Röder-Straße 17

D-66119 Saarbrücken

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XS 161/06

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

Saarland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme de bonification d'intérêts en faveur des PME artisanales et du secteur du tourisme

Base juridique

§§ 23 u. 44 der LHO des Saarlandes, der hierzu ergangenen Verwaltungsvorschriften und der Programmrichtlinie

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

1,0 million EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Ministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat C/2

Franz-Josef-Röder-Straße 17

D-66119 Saarbrücken

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XS 162/06

État membre

Espagne

Région

Comunidad de Madrid

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Subventions en faveur des entreprises de transport pour la réalisation d'audits d'efficacité énergétique

Base juridique

Orden de 24 de octubre de 2006 de la Consejería de transportes e infraestructuras

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

0,225 million EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

31.10.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Services de transport

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Consejería de transportes e infraestructuras

C/ Orense 60

E-28020 Madrid

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XS 163/06

État membre

Italie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Délais pour la présentation des déclarations-demandes pour accéder aux avantages automatiques prévus à l'article 8, alinéa 2, de la loi no 266 du 7 août 1997, concernant les initiatives dans les régions de Sicile et du Val d'Aoste

Base juridique

—	Decreto del ministro dello Sviluppo economico del 16 ottobre 2006, pubblicato sul supplemento ordinario n. 206 alla GURI n. 255 del 2 novembre 2006

—	Legge 7 agosto 1997 n. 266, articolo 8, comma 2, pubblicata sulla GURI n. 186 dell'11 agosto 1997

—	Decreto del ministro dell'Industria del commercio e dell'artigianato del 30 maggio 2001, pubblicato sul supplemento ordinario n. 219 alla GURI n. 197 del 25 agosto 2001

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

40 millions EUR

Intensité maximale des aides

Conformément au point 3.1, tableau 2, de l'annexe A au décret du 30 mai 2001 et en particulier, pour la région de Sicile: 50 % de l'investissement admissible; pour la région du Val d'Aoste: l'intensité maximale de l'aide varie d'un minimum de 7,5 % à un maximum de 18 % sur la base de la taille de l'entreprise et de la localisation de l'investissement

Date de mise en œuvre

22.11.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME avec les restrictions prévues aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe A au décret du 30 mai 2001

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Ministero dello Sviluppo economico

Direzione generale per il Coordinamento degli incentivi alle imprese Ufficio E1

Aides individuelles d'un montant élevé

Conformément au point 3.2 de l'annexe A au décret du 30 mai 2001

Aide no

XS 166/06

État membre

Hongrie

Région

Totalité du territoire national

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Soutien à la modernisation des réseaux de télévision par câble

Base juridique

A rádiózásról és televíziózásról szóló 1996. évi I. törvény 131. §-ának (3) bekezdése és az Országos Rádió és Televízió Testület 2384/2006. (X. 25.) számú határozatával módosított 2028/2006. (IX: 13.) számú határozata

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

0,692 million EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

2.11.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2007

Objectif de l'aide

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Országos Rádió és Televízió Testület

Reviczky u. 5.

H-1088 Budapest

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/17

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission

(2007/C 78/08)

JO C 332 du 30.12.2006

Historique des publications antérieures:

JO C 317 du 23.12.2006

JO C 303 du 13.12.2006

JO C 225 du 19.9.2006

JO C 184 du 8.8.2006

JO C 176 du 28.7.2006

JO C 151 du 29.6.2006

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/18

APPEL DE PROPOSITIONS OUVERT — DG EAC/07/07

Année européenne du dialogue interculturel 2008

(2007/C 78/09)

1. Introduction/contexte

La décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (1), prévoit un certain nombre de mesures à mettre en place par la Commission européenne.

L'unité «culture »de la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne sera le service responsable de l'exécution de l'appel de propositions.

2. Objectifs et description

Le budget global alloué à l'Année européenne du dialogue interculturel s'élève à 10 millions EUR. Un total de 3 millions EUR sera consacré au cofinancement d'actions à mener à l'échelle communautaire. Ce montant devra notamment financer des manifestations communautaires d'ouverture et de clôture de l'Année européenne du dialogue interculturel, organisées en coopération avec les présidences en exercice en 2008, auxquelles une somme de 600 000 EUR a été affectée.

La Commission lance le présent appel de propositions ouvert dans le but de cofinancer un nombre limité d'actions emblématiques d'envergure européenne qui visent, en associant directement ou en touchant le plus grand nombre possible de personnes, à promouvoir le dialogue interculturel, et qui mettent en relief les réalisations et les expériences ayant pour thème l'Année européenne du dialogue interculturel 2008.

Ces quelques actions emblématiques d'envergure européenne devraient avoir pour but de faire mieux connaître les objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel 2008 et de souligner la signification et l'importance d'un tel dialogue, en illustrant divers domaines, méthodes et dimensions du dialogue interculturel dans l'Union européenne d'une manière qui soit visible et attrayante, en particulier (mais pas exclusivement) pour les jeunes.

3. Calendrier

Les demandes de subvention doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 31 juillet 2007.

Les projets devront débuter en 2008, au plus tard le 1er septembre. Les activités principales proposées dans le contexte du projet devront avoir lieu pendant l'année 2008.

La période d'admissibilité des coûts commencera le jour de la signature de la convention de subvention par la Commission. À titre exceptionnel, si un bénéficiaire peut démontrer la nécessité d'entamer l'action avant la signature de la convention, des dépenses antérieures à cette signature pourront être autorisées. La période d'admissibilité des dépenses ne pourra en aucun cas débuter avant la date de dépôt de la demande de subvention (2). Les frais antérieurs au 1er janvier 2008 ne seront pas pris en considération (3).

La période d'admissibilité de chaque convention de subvention de l'Union européenne sera d'une durée maximale de 12 mois.

Toutefois, si, après la signature de la convention et le commencement du projet, le bénéficiaire constate que, pour des raisons dûment justifiées et indépendantes de sa volonté, il devient impossible d'achever le projet dans le délai imparti, la période d'admissibilité pourra être prolongée. Une prolongation maximale de trois mois sera accordée à condition d'être sollicitée avant la date limite précisée dans la convention. La durée maximale possible sera alors de 15 mois.

Les demandeurs devraient être informés de l'issue de la procédure de sélection au mois de décembre 2007 au plus tard.

Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent les conventions pour signature en janvier ou février 2008.

4. Budget disponible

Le budget total affecté au cofinancement de projets de portée communautaire dans le contexte du présent appel s'élève à 2 400 000 EUR (manifestations d'ouverture et de clôture non comprises).

Une aide financière sera accordée à quelque 8 à 10 manifestations et initiatives.

La participation financière de la Commission ne peut dépasser 80 % du total des coûts admissibles de chaque projet (4). Chaque subvention sera d'un montant compris entre 200 000 et 400 000 EUR. La subvention maximale sera de 400 000 EUR (5).

La Commission européenne se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5. Critères d'admissibilité

5.1. Établissements/organismes/types de bénéficiaire admissibles

Les demandes satisfaisant aux critères d'admissibilité énoncés ci-dessous feront l'objet d'une évaluation approfondie.

—	La demande doit émaner d'un organisme public ou privé (6) possédant une expérience dans le domaine du dialogue interculturel et ayant son siège dans l'un des 27 États membres de l'Union européenne (7).

—	Ces organismes doivent exercer leurs activités au niveau européen, seuls ou sous la forme de diverses associations coordonnées, et leur structure et leurs activités doivent avoir un rayonnement potentiel à l'échelle de l'Union européenne.

—	Ces organismes doivent également posséder la capacité financière et opérationnelle de mener à bien l'action proposée.

—	Aucun particulier ne sera admissible.

5.2. Pays admissibles

États membres de l'Union européenne:

Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni.

6. Critères d'attribution

Une commission d'évaluation indépendante évaluera le contenu des projets sur la base des critères ci-dessous, tels qu'énoncés dans le cahier des charges (point 8).

6.1. Dimension européenne (0-10 pts)

—	Niveau et nature de la participation de partenaires d'États membres différents à l'organisation du financement et la réalisation du projet.

—	Nombre de participants directs d'États membres différents.

—	Répartition géographique des initiatives locales coordonnées et valeur ajoutée spécifique des activités communes.

—	Mesure dans laquelle l'action porte sur un thème lié à une appartenance et à une citoyenneté européennes fondées sur des valeurs communes dans l'UE, promouvant une image positive de la diversité culturelle (y compris les convictions).

6.2. Nombre de personnes (notamment des jeunes) directement et indirectement touchées (0-10 pts)

—	Nombre de personnes (notamment des jeunes) participant directement ou virtuellement aux projets proposés.

—	Nombre de personnes de groupes défavorisés ou socialement exclus qui participent directement aux projets.

—	Nombre de personnes participant virtuellement au travers d'initiatives faisant intervenir de nouveaux médias, comme les forums de discussion sur l'internet, les jeux en ligne, etc.

—	Plan de communication présenté pour chaque projet, y compris une estimation du nombre de personnes que l'on peut atteindre par des outils médiatiques et/ou des partenariats médiatiques.

—	Éléments du projet destinés spécifiquement aux jeunes.

6.3. Éducation, durabilité, démarche transsectorielle et innovation (0-10 pts)

—	Recours à des activités éducatives formelles et informelles et utilisation ou élaboration de matériel pédagogique.

—	Appui du projet sur de bonnes pratiques issues d'expériences passées.

—	Potentiel du projet de mener à la création d'une structure durable facilitant l'obtention de résultats durables après 2008.

—	Évaluation des plans des parties prenantes du projet concernant le partage des meilleures pratiques et des résultats qui seront issus du projet, en vue d'assurer la diffusion de ces pratiques et résultats après 2008.

—	Évaluation de la dimension transsectorielle du projet du point de vue de l'ampleur et de l'intensité de la participation de différents secteurs (comme le secteur socioculturel ou le monde des entreprises) et réseaux de la société civile.

—	Mesure dans laquelle un projet fait appel à des démarches ou éléments innovants, que ce soit sur le plan de son envergure et des méthodes et outils utilisés ou à d'autres points de vue.

6.4. Gestion du projet (0-10 pts)

—	Qualité du plan de gestion, y compris les structures décisionnelles des partenaires.

—	Expérience antérieure des chefs de projet.

—	Pertinence du plan financier d'ensemble.

—	Calendrier d'exécution du projet.

Les projets doivent obtenir une note de 6 points au moins pour les critères énoncés sous 6.1 et 6.2. Ils doivent également obtenir un résultat de 70 % au moins du total des points à allouer (28 sur 40).

À partir du classement individuel des projets admissibles, le classement final et la recommandation de la commission d'évaluation indépendante tiendront compte de la nécessité d'assurer:

—	l'équilibre géographique, à l'échelle de l'Union européenne, des activités proposées dans le contexte des projets retenus,

—	une diversité dans le type de dialogue interculturel proposé dans le contexte des projets retenus, notamment en ce qui concerne les espaces où ce dialogue a lieu (espaces d'apprentissage, de travail et de loisirs).

7. Informations complémentaires

Le cahier des charges détaillé de l'appel et ses annexes sont disponibles sur le site web suivant:

http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du cahier des charges et être présentées à l'aide du formulaire prévu.

(1) JO L 412 du 30.12.2006, p. 44.

(2) Article 112 du règlement financier.

(3) La subvention rétroactive d'actions déjà achevées est exclue. Article 112 du règlement financier.

(4) Article 7 de la décision no 1983/2006/CE.

(5) Articles 113, 167 et 172 du règlement financier.

(6) Dans le contexte du cahier des charges relatif au présent appel, on entend par organisme public tout organisme dont une partie quelconque des frais est financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par les pouvoirs publics centraux, régionaux ou locaux. Ces frais sont ainsi financés par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un processus de demande, qui pourrait faire obstacle à l'obtention des fonds. Les organisations dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, sont considérées par la Commission comme des organismes privés.

(7) Voir la section 5.2 du cahier des charges relatif au présent appel.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/21

APPEL DE PROPOSITIONS RESTREINT — DG EAC/08/07

Année européenne du dialogue interculturel 2008

(2007/C 78/10)

1. Introduction/contexte

La décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (1), prévoit un certain nombre de mesures à mettre en place par la Commission européenne.

L'unité «culture »de la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne sera le service responsable de l'exécution de l'appel de propositions.

2. Objectifs et description

Le budget global alloué à l'Année européenne du dialogue interculturel s'élève à 10 millions EUR. Un total de 3 millions EUR est consacré au cofinancement d'actions menées à l'échelle nationale.

La Commission lance le présent appel de propositions retreint dans le but de cofinancer des manifestations et initiatives nationales et régionales présentant une forte dimension européenne et destinées, en associant directement ou en touchant le plus grand nombre possible de personnes, à promouvoir les objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel, une attention particulière étant accordée aux actions relatives à l'éducation civique et à l'apprentissage de la compréhension des autres et de leurs différences.

La Commission reconnaît que la diversité culturelle et la manière d'aborder le dialogue interculturel sont vécues différemment selon les pays. Il convient donc de traiter ces questions d'une manière qui tienne compte des particularités de chaque État membre. Les organismes responsables de la coordination de l'Année européenne 2008 dans les États membres seront chargés de présenter des projets à la Commission européenne afin d'obtenir une aide financière.

Il sera impossible d'atteindre les objectifs de l'Année européenne 2008 sans l'intervention active de toutes les parties prenantes sur le plan national, régional et local. Dans le contexte des stratégies nationales relatives à l'Année européenne 2008, la Communauté doit contribuer et aider à l'organisation de grands projets présentant une forte dimension européenne et susceptibles d'entraîner une mobilisation de la société civile et de toutes les parties prenantes dans les États membres de l'Union européenne.

3. Calendrier

Chaque organisme national de coordination doit envoyer les demandes (un bénéficiaire final par État membre) à la Commission au plus tard le 31 juillet 2007 pour les projets cofinancés au titre du budget 2007, et au plus tard le 14 septembre 2007 pour les projets cofinancés au titre du budget 2008.

Conformément à la ventilation budgétaire précisée ci-dessus:

—

les projets cofinancés au titre du budget 2007 doivent débuter en 2007. La période d'admissibilité ne pourra en aucun cas commencer avant le 1er novembre 2007. Les demandeurs devraient être informés de l'issue de la procédure de sélection au mois d'octobre 2007 au plus tard. Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent les conventions pour signature en novembre 2007;

—

les projets cofinancés au titre du budget 2008 doivent débuter en 2008, au plus tard le 1er septembre (l'essentiel du projet étant réalisé en 2008). La période d'admissibilité ne pourra en aucun cas commencer avant le 1er janvier 2008. Les demandeurs devraient être informés de l'issue de la procédure de sélection au mois de décembre 2007 au plus tard. Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent les conventions pour signature en janvier ou février 2008.

La période d'admissibilité des coûts commencera le jour de la signature de la convention de subvention par la Commission. Dans des cas exceptionnels, si un bénéficiaire peut démontrer la nécessité d'entamer l'action avant la signature de la convention, des dépenses antérieures à cette signature pourront être autorisées.

La période d'admissibilité de chaque convention de subvention de l'Union européenne sera d'une durée maximale de 12 mois.

4. Budget disponible

Le budget total affecté au cofinancement de projets de portée nationale dans le contexte du présent appel s'élève à 3 000 000 EUR (30 % du budget total). À titre indicatif, la part respective de chaque pays sera calculée sur la base de ses droits de vote au Conseil.

Une aide financière sera accordée à 27 projets (un par État membre). Il est prévu de cofinancer 4 à 7 projets nationaux sur 27 en 2007, et 20 à 23 projets nationaux en 2008.

La participation financière de la Commission ne peut dépasser 50 % du total des coûts admissibles de chaque projet (2).

La qualité des projets sera prise en compte dans l'attribution finale des fonds.

La Commission européenne se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5. Critères d'admissibilité

5.1. Établissements/organismes/types de bénéficiaire admissibles

Seuls les organismes nationaux de coordination désignés par les États membres peuvent participer au présent appel. Les organismes nationaux de coordination présentent à la Commission le ou les projets pour lesquels ils demandent une aide financière communautaire, et désignent un bénéficiaire final. L'organisme national de coordination peut être lui-même un bénéficiaire final s'il remplit les critères applicables aux bénéficiaires.

Les bénéficiaires désignés doivent présenter les caractéristiques ci-dessous.

—	Être un organisme public ou privé (3) possédant une expérience dans le domaine du dialogue interculturel et ayant son siège dans l'un des États membres de l'Union européenne.

—	Ces organismes doivent également posséder la capacité financière et opérationnelle de mener à bien l'action proposée.

—	Aucun particulier ne sera admissible.

5.2. Pays admissibles

États membres de l'Union européenne:

6. Critères d'attribution

Les projets proposés pour bénéficier d'une aide financière de la Communauté doivent satisfaire aux critères suivants:

—	dimension européenne,

—	nombre de personnes (notamment des jeunes) directement et indirectement touchées,

—	éducation, durabilité, démarche transsectorielle et innovation.

7. Informations complémentaires

Le cahier des charges détaillé de l'appel et ses annexes sont disponibles sur le site web suivant:

http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du cahier des charges et être présentées à l'aide du formulaire prévu.

(1) JO L 412 du 30.12.2006, p. 44.

(2) Article 7 de la décision no 1983/2006/CE.

(3) Dans le contexte du cahier des charges relatif au présent appel, on entend par organisme public tout organisme dont une partie quelconque des frais est financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par les pouvoirs publics centraux, régionaux ou locaux. Ces frais sont ainsi financés par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un processus de demande, qui pourrait faire obstacle à l'obtention des fonds. Les organisations dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, sont considérées par la Commission comme des organismes privés.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/23

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation

Appel de propositions — EACEA/10/07

Formation

(2007/C 78/11)

1. Objectifs et description

Le présent appel de propositions repose sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1) établissant un programme pluriannuel unique pour les actions communautaires dans le domaine de l'audiovisuel pour la période 2007-2013.

Parmi les objectifs de la décision susmentionnée, on trouve:

—	Améliorer la dimension européenne des actions de formation audiovisuelle par un soutien à la mise en réseau et à la mobilité des acteurs européens de la formation.

2. Candidats éligibles

Le présent avis s'adresse aux groupes d'organismes européens qui contribuent, par leurs activités, à la réalisation des objectifs susmentionnés.

Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:

—	les 27 États membres de l'Union européenne,

—	les pays de l'AELE et la Suisse, sous réserve de la conclusion d'un nouvel accord de coopération avec ce pays dans le cadre du programme MEDIA.

3. Budget projets

Le budget maximal disponible au titre du présent appel de propositions s'élève à 1 360 000 EUR.

L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 %/75 % du total des coûts éligibles.

La contribution financière est accordée sous forme de subvention.

La durée maximale des projets est de 12 mois.

4. Délai

Les demandes devront être envoyées à l'Agence exécutive (EACEA) au plus tard le 2 juillet 2007.

5. Informations complètes

Le texte complet de l'appel de propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouve à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/media

Les demandes doivent obligatoirement respecter les provisions du texte complet et être soumises à l'aide du formulaire prévu.

(1) JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/24

MEDIA 2007

Appel de propositions — EACEA/13/07

Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique

(2007/C 78/12)

1. Objectifs et description

Le présent avis d'appel de propositions s'appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).

Les mesures couvertes par la décision incluent la vidéo à la demande et la distribution cinématographique numérique:

—	Vidéo à la demande: service permettant aux particuliers de sélectionner des œuvres audiovisuelles à partir d'un serveur central en vue de les visionner sur un écran distant par voie de lecture vidéo en transit et/ou téléchargement.

—	Distribution cinématographique numérique: fourniture numérique (sur disque dur, par satellite, en ligne…) de contenus aux entreprises cinématographiques à des fins d'exploitation en salle.

2. Candidats éligibles

Le présent avis s'adresse aux entreprises européennes (ou groupes d'entreprises européennes) qui contribuent, par leurs activités, à la réalisation des objectifs susmentionnés (en particulier, la production audiovisuelle, la distribution, l'exposition et l'agrégation).

Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:

—	les 27 États membres de l'Union européenne,

—	les pays de l'AELE et la Suisse (sous réserve de la conclusion d'un nouvel accord de coopération avec ce pays dans le cadre du programme MEDIA).

3. Budget et durée des projets

Le budget total disponible s'élève à 4 millions EUR.

La contribution financière se présentera sous la forme d'une subvention. La contribution financière octroyée n'excédera en aucun cas 50 % des coûts totaux éligibles.

Les projets auront une durée de maximum 18 mois.

4. Date limite de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à l'Agence exécutive (EACEA) est fixée au 9 juillet 2007 au plus tard.

5. Autres informations

Le texte complet de l'appel à propositions, accompagné des formulaires de candidature, est disponible à l'adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/media/index_en.htm

Les candidatures doivent respecter l'ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises sur les formulaires prévus à cet effet.

(1) JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/25

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4605 — Hindalco/Novelis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 78/13)

Le 28 mars 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Hindalco Industries Limited («Hindalco», Inde) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Novelis («Novelis», États-Unis) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Hindalco: producteur d'aluminium et de cuivre;

—	Novelis: producteur d'aluminium.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4605 — Hindalco/Novelis, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/26

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4531 — WWL/EUKOR/Armacup/Agencie)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 78/14)

Le 29 mars 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Wallenius Wilhelmsen Logistics AS («WWL», Norvège), EUKOR Car Carries Inc. («EUKOR», Corée), toutes deux contrôlées conjointement par Walleniusrederierna AB (Suède) et Wilh Wilhelmsen ASA (Norvège), et Oxford Trust («Oxford», Nouvelle-Zélande) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises Armacup Maritime Services Ltd («Armacup», Nouvelle-Zélande) et Agencie Maritime Holdings Ltd («Agencie», Nouvelle-Zélande) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	WWL: transport maritime par cargos «roll-on/roll-off», exploitation de terminaux maritimes et de centres à terre de traitement et de logistique;

—	EUKOR: transport maritime par par cargos «roll-on/roll-off», services de logistique pour l'industrie automobile;

—	Armacup: agent général de Agencie;

—	Agencie: prestation de services réguliers «roll-on/roll-off »de Corée et du Japon vers les Fidji et la Nouvelle-Zélande.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4531 — WWL/EUKOR/Armacup/Agencie, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/27

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4636 — Teleperformance/The Phone House SAS/The Phone House Services Telecom)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 78/15)

Le 29 mars 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Teleperformance S.A. («Teleperformance», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise The Phone House Services Telecom («TPHST», France) par achat d'actions. TPHST est actuellement contrôlée par The Phone House SAS, filiale française du groupe Carphone Warehouse («Carphone Warehouse», Royaume-Uni), qui gardera le control conjoint sur TPHST.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	pour Teleperformance: centres de contacts;

—	pour TPHST: centres de contacts;

—	pour Carphone Warehouse: distribution des produits et services en matière de téléphones mobiles.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4636 — Teleperformance/The Phone House SAS/The Phone House Services Telecom, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/28

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

(Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis des Moussières»)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 78/16)

Par demande en date du 2 juin 2006, la société Celtique Energie Petroleum Ltd, dont le siège social est sis 15, Beechwood Road, Beaconsfield, HP9 1HP, Bucks (Royaume Uni), a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis des Moussières», sur une superficie de 3 747 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Ain, de la Savoie, de la Haute Savoie et de la Saône et Loire.

Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Sommets	Longitude	Latitude
A	3,30° E	51,70° N
B	4,00° E	51,70° N
C	4,00° E	51,30° N
D	3,90° E	51,30° N
E	3,90° E	50,80° N
F	3,50° E	50,80° N
G	3,50° E	51,00° N
H	3,30° E	51,00° N

Cette demande présente une partie commune avec celle de Lons-le-Saunier parue au JO C 163 du 14 juillet 2006, pour laquelle le délai de mise en concurrence est clos, et une partie extérieure. Le présent avis de mise concurrence ne concerne que cette partie extérieure. Son périmètre est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Sommets	Longitude	Latitude
A	3,30° E	51,50° N
B	3,40° E	51,50° N
C	3,40° E	51,60° N
D	3,70° E	51,60° N
E	3,70° E	51,70° N
F	4,00° E	51,70° N
G	4,00° E	51,30° N
H	3,90° E	51,30° N
I	3,90° E	50,80° N
J	3,50° E	50,80° N
K	3,50° E	51,00° N
L	3,30° E	51,00° N

Dépôt des demandes

Les pétitionnaires de la demande de permis de Moussières et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l'octroi du titre, définies aux articles 3, 4 et 5 du décret no 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatifs aux titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995).

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, et fixées par le décret no 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatif aux titres miniers.

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessous. Les décisions sur la demande de permis de Moussières et les demandes en concurrence interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la dite demande, soit au plus tard le 2 juin 2008.

Conditions et exigences concernant l'exercice de l'activité et de son arrêt

Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines (Journal officiel de la République française du 11 mai 1995).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [téléphone: (33) 144 97 23 02, fax: (33) 144 97 05 70].

Les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

11.4.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/s3

AVIS

Le 11 avril 2007 paraîtra, dans le Journal officiel de l'Union européenne C 78 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — deuxième complément à la vingt-cinquième édition intégrale».

Pour les abonnés, l'obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d'abonnement »(code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/……). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d'un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/sales_agents_fr.html).

Le Journal officiel — comme l'ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet: http://eur-lex.europa.eu