14.3.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 59/1

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.3333 — Sony/BMG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 59/01)

Le 1er mars 2007, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3333 — Sony/BMG, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

Rue Joseph II 70

B-1000 Bruxelles

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(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.

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14.3.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 59/2

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Taux de change de l'euro (1)

13 mars 2007

(2007/C 59/02)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3218
JPY	yen japonais	154,14
DKK	couronne danoise	7,4503
GBP	livre sterling	0,68310
SEK	couronne suédoise	9,2910
CHF	franc suisse	1,6095
ISK	couronne islandaise	88,78
NOK	couronne norvégienne	8,0945
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5794
CZK	couronne tchèque	28,202
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	250,00
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7081
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8946
RON	leu roumain	3,3750
SKK	couronne slovaque	34,063
TRY	lire turque	1,8751
AUD	dollar australien	1,6793
CAD	dollar canadien	1,5453
HKD	dollar de Hong Kong	10,3299
NZD	dollar néo-zélandais	1,9006
SGD	dollar de Singapour	2,0199
KRW	won sud-coréen	1 248,37
ZAR	rand sud-africain	9,8350
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,2347
HRK	kuna croate	7,3530
IDR	rupiah indonésien	12 179,73
MYR	ringgit malais	4,6362
PHP	peso philippin	64,074
RUB	rouble russe	34,5360
THB	baht thaïlandais	43,708

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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14.3.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 59/3

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Communication de la Commission concernant les titres des règlementations techniques

(2007/C 59/03)

Pour votre information, à partir de mars 2007 les titres des projets notifiés sous la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil ne seront plus publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Ils le seront, de façon hebdomadaire, sur le site internet public de TRIS http://ec.europa.eu/enterprise/tris/

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14.3.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 59/4

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Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

(Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis du Pays du Saulnois»)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 59/04)

Par demande reçue le 26 septembre 2006, la société Lundin International SA, dont le siège social est à MacLaunay, F-51210 Montmirail, a sollicité, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis du Pays du Saulnois», sur une superficie de 264 kilomètres carrés environ, portant sur une partie du département de la Moselle.

Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Sommets	Latitude	Longitude
A	54° 40 N	4° 60 E
B	54° 40 N	4° 80 E
C	54° 30 N	4° 80 E
D	54° 30 N	4° 70 E
E	54° 20 N	4° 70 E
F	54° 20 N	4° 50 E
G	54° 30 N	4° 50 E
H	54° 30 N	4° 60 E

Dépôt des demandes

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l'octroi du titre, définies aux articles 4, 5 et 6 du décret no 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, et fixées par le décret no 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessous. Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la demande initiale, soit au plus tard le 26 septembre 2008.

Conditions et exigences concernant l'exercice de l'activité et de son arrêt

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 2006-649 du 2 juin 2006, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [téléphone: (33) 144 97 23 02, télécopie: (33) 144 97 05 70].

Les dispositions réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr

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(1)  JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

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