23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/1

---

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 février 2007

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur huit propositions modifiant les directives 2006/49/CE, 2006/48/CE, 2005/60/CE, 2004/109/CE, 2004/39/CE, 2003/71/CE, 2003/6/CE et 2002/87/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

(CON/2007/4)

(2007/C 39/01)

Introduction et fondement juridique

Le 29 et le 31 janvier 2007, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu des demandes de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur huit propositions de directive en matière financière (ci-après «les propositions») (1) visant principalement d'une part à modifier les dispositions concernant la comitologie qui sont contenues dans huit directives en vigueur, afin d'y introduire des dispositions relatives à la nouvelle procédure de comitologie (la «procédure de réglementation avec contrôle») à la suite de l'adoption de la décision du Conseil 2006/512/CE du 17 juillet 2006 modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) et d'autre part à abroger les dispositions de ces directives qui prévoient une limitation de durée pour la délégation de compétences d'exécution à la Commission (appelées «clauses de limitation dans le temps»). La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

1.   Observations

1.1.	La BCE est favorable au nouvel accord sur la comitologie auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission, lequel présente une grande importance pour la poursuite du processus Lamfalussy.

1.2.

La BCE n'a pas d'observation particulière à présenter sur ces propositions, qui se situent dans le droit fil de la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission au sujet de l'introduction, dans le cadre de la comitologie, de la nouvelle «procédure de réglementation avec contrôle» (3).

1.3.

Compte tenu du rôle important que les mesures d'exécution jouent dans le droit de l'UE en matière de services financiers, la BCE saisit cette occasion pour souligner l'importance du rôle consultatif que lui confère l'article 105, paragraphe 4, du traité, aux termes duquel la BCE doit être consultée «sur tout acte communautaire proposé dans les domaines relevant de sa compétence». Comme elle l'a indiqué récemment (4), «la BCE estime que les actes de niveau 2 proposés constituent des “actes communautaires proposés” au sens de l'article 105, paragraphe 4, du traité» (5). En conséquence, la disposition du traité en vertu de laquelle la BCE doit être consultée sur tout acte communautaire proposé relevant de sa compétence contient l'obligation de consulter celle-ci sur lesdits actes d'exécution (6).

---

(1)  (1) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM (2006) 901 final); (2) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 902 final); (3) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 906 final); (4) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 909 final); (5) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 910 final); (6) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 911 final); (7) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 913 final); (8) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006) 916 final).

(2)  OJ L 200 du 22.7.2006, p. 11.

(3)  Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la décision du Conseil du 17 juillet 2006 modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2006/512/CE), (JO C du 21.10.2006, p. 1).

(4)  Avis CON/2006/57 de la BCE du 12 décembre 2006 sur un projet de directive de la Commission portant modalités d'application de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est de la clarification de certaines définitions.

(5)  Aux termes du processus Lamfalussy, les actes d'exécution sont qualifiés d'actes de niveau 2.

(6)  Le défaut de consultation entre institutions communautaires a fait l'objet de plusieurs arrêts de la Cour de justice. Sur l'obligation de consulter le Parlement européen, voir l'arrêt du 29 octobre 1980, Roquette Frères (C-138/79, Rec. p. 3333) et l'arrêt du 5 juillet 1995, Parlement/Conseil (C-21/94, Rec. p. I-1827, point 17). Sur l'obligation de la Haute Autorité de consulter le Conseil et le Comité consultatif en vertu du traité CECA, voir l'arrêt du 21 décembre 1954, France/Haute Autorité (1/54, Rec. p. 7, p. 29) et l'arrêt du 21 décembre 1954, Italie/Haute Autorité (2/54, Rec. p. 73, p. 97), qui a été confirmée par l'arrêt du 21 mars 1955 Pays-Bas/Haute Autorité (6/54, Rec. p. 201, p. 221). En ce qui concerne l'article 105, paragraphe 4 du traité, l'avocat général Jacobs a souligné, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 10 juillet 2003, Commission/ Banque centrale européenne (C-11/00, Rec. p. I-7147), que: «La consultation de la BCE sur les mesures proposées dans son domaine de compétence constitue une étape procédurale, exigée par une disposition du traité, qui est certainement susceptible d'avoir des répercussions sur le contenu des mesures adoptées. Le non-respect de cette exigence doit pouvoir, à notre avis, entre susceptible de justifier l'annulation des mesures adoptées.» (conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 octobre 2002, point 131).

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4445 — voestalpine/Stamptec)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/02)

Le 6 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4445. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4431 — BG Group/Serene)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/03)

Le 1er février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4431. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/4

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4510 — L Capital 2/Calligaris)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/04)

Le 12 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4510. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/4

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4319 — Mondi/Schleipen & Erkens)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/05)

Le 24 octobre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4319. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/5

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4314 — Johnson & Johnson/Pfizer Consumer Healthcare)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/06)

Le 11 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4314. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/5

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4526 — PAI/Lafarge)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/07)

Le 15 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4526. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/6

---

Taux de change de l'euro (1)

22 février 2007

(2007/C 39/08)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3106
JPY	yen japonais	159,00
DKK	couronne danoise	7,4555
GBP	livre sterling	0,67190
SEK	couronne suédoise	9,3155
CHF	franc suisse	1,6281
ISK	couronne islandaise	87,15
NOK	couronne norvégienne	8,0635
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5792
CZK	couronne tchèque	28,237
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	251,67
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7057
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8762
RON	leu roumain	3,3815
SKK	couronne slovaque	34,286
TRY	lire turque	1,8110
AUD	dollar australien	1,6610
CAD	dollar canadien	1,5214
HKD	dollar de Hong Kong	10,2376
NZD	dollar néo-zélandais	1,8560
SGD	dollar de Singapour	2,0108
KRW	won sud-coréen	1 230,52
ZAR	rand sud-africain	9,2551
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,1475
HRK	kuna croate	7,3433
IDR	rupiah indonésien	11 900,90
MYR	ringgit malais	4,5805
PHP	peso philippin	63,302
RUB	rouble russe	34,3900
THB	baht thaïlandais	44,460

---

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/7

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)]

(2007/C 39/09)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	DCI (Dénomination commune internationale)	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Forme pharmaceutique	Code ATC (anatomique, thérapeutique, chimique)	Date de notification
4.1.2007	ADROVANCE	alendronate monosodique/colécalciférol	Merck Sharp & Dohme Ltd Hertford Road Hoddesdon Hertfordshire EN11 9BU United Kingdom	EU/1/06/364/001-005	Comprimé	(Non applicable)	9.1.2007
4.1.2007	Diacomit	stiripentol	Biocodex 7, avenue Gallieni F-94250 Gentilly	EU/1/06/367/001-006	Gélule	N03AX17	9.1.2007
				EU/1/06/367/007-012	Poudre pour suspension buvable
8.1.2007	Elaprase	Idursulfase	Shire Human Genetic Therapies AB Rinkebyvägen 11B SE-182 36 Danderyd	EU/1/06/365/001-003	Solution à diluer pour perfusion	A16AB09	10.1.2007
8.1.2007	Tandemact	Pioglitazone/glimépiride	Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd Arundel Great Court 2 Arundel Street London WC2R 3DA United Kingdom	EU/1/06/366/001-004	Comprimé	(Non applicable)	10.1.2007
16.1.2007	Inovelon	Rufinamide	Eisai Limited 3, Shortlands London W6 8EE United Kingdom	EU/1/06/378/001-016	Comprimé pelliculé	N03AF03	18.1.2007
16.1.2007	Dafiro	amlodipine/valsartan	Novartis Europharm Limited Wimblehurst Road Horsham West Sussex RH12 5AB United Kingdom	EU/1/06/371/001-024	Comprimé pelliculé	C09DB01	18.1.2007
16.1.2007	Copalia	amlodipine/valsartan	Novartis Europharm Limited Wimblehurst Road Horsham West Sussex RH12 5AB United Kingdom	EU/1/06/372/001-024	Comprimé pelliculé	C09DB01	18.1.2007
17.1.2007	Exforge	amlodipine/valsartan	Novartis Europharm Limited Wimblehurst Road Horsham West Sussex RH12 5AB United Kingdom	EU/1/06/370/001-024	Comprimé pelliculé	C09DB01	19.1.2007
17.1.2007	Imprida	amlodipine/valsartan	Novartis Europharm Limited Wimblehurst Road Horsham West Sussex RH12 5AB United Kingdom	EU/1/06/373/001-024	Comprimé pelliculé	C09DB01	19.1.2007
17.1.2007	Insulin Human Winthrop	Insuline humaine	Sanofi-Aventis Deutschland GmbH D-65926 Frankfurt am Main	EU/1/06/368/001-002 EU/1/06/368/011-015 EU/1/06/368/056-057	Solution injectable	A10AB01	2.2.2007
				EU/1/06/368/003-010 EU/1/06/368/020-024 EU/1/06/368/029-033 EU/1/06/368/038-042 EU/1/06/368/047-051	Suspension injectable
				EU/1/06/368/016-019 EU/1/06/368/025-028 EU/1/06/368/034-037 EU/1/06/368/043-046 EU/1/06/368/052-055	OptiSet, solution injectable
19.1.2007	Irbesartan BMS	Irbésartan	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UD8 1DH United Kingdom	EU/1/06/375/001-015	Comprimé	C09CA04	23.1.2007
				EU/1/06/375/016-033	Comprimé pelliculé
19.1.2007	Irbesartan Hydrochlorothiazide BMS	Irbésartan/hydrochlorothiazide	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UD8 1DH United Kingdom	EU/1/06/369/001-010	Comprimé	C09DA04	23.1.2007
				EU/1/06/369/011-028	Comprimé pelliculé
19.1.2007	Irbesartan Winthrop	Irbésartan	SANOFI PHARMA BRISTOL MYERS SQUIBB SNC 174, avenue de France F-75013 Paris	EU/1/06/376/001-015	Comprimé	C09CA04	23.1.2007
				EU/1/06/376/016-033	Comprimé pelliculé
19.1.2007	Irbesartan Hydrochlorothiazide Winthrop	Irbésartan/hydrochlorothiazide	SANOFI PHARMA BRISTOL MYERS SQUIBB SNC 174, avenue de France F-75013 Paris	EU/1/06/377/001-010	Comprimé	C09DA04	23.1.2007
				EU/1/06/377/011-028	Comprimé pelliculé
22.1.2007	Lucentis	ranibizumab	Novartis Europharm Limited Wimblehurst Road Horsham West Sussex RH12 5AB United Kingdom	EU/1/06/374/001	Solution injectable	S01LA04	24.1.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Refus

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Date de notification
16.1.2007	Thymanax	Les Laboratoires Servier 22, rue Garnier F-92200 Neuilly-sur-Seine	—	18.1.2007
16.1.2007	Valdoxan	Les Laboratoires Servier 22, rue Garnier F-92200 Neuilly-sur-Seine	—	18.1.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Date de notification
3.1.2007	MicardisPlus	Boehringer Ingelheim International GmbH Binger Strasse 173 D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/1/02/213/001-016	9.1.2007
3.1.2007	Neulasta	Amgen Europe B.V. Minervum 7061 4817 ZK Breda Nederland	EU/1/02/227/001-003	9.1.2007
3.1.2007	Neupopeg	Dompé Biotec S.p.A. Via San Martino 12 I-20122 Milano	EU/1/02/228/001-003	9.1.2007
3.1.2007	Invirase	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/96/026/001-002	9.1.2007
3.1.2007	Ceprotin	Baxter AG Industriesstrasse 67 A-1220 Vienna	EU/1/01/190/001-002	9.1.2007
3.1.2007	Ambirix	GlaxoSmithKline Biologicals s.a. rue de l'Institut 89 B-1330 Rixensart	EU/1/02/224/ 001-005	9.1.2007
3.1.2007	Velcade	Janssen-Cilag International NV Turnhoutseweg 30 B-2340 Beerse	EU/1/04/274/001	9.1.2007
3.1.2007	Zostavax	Sanofi Pasteur MSD, SNC 8, rue Jonas Salk F-69007 Lyon	EU/1/06/341/001-013	9.1.2007
3.1.2007	Nexavar	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/06/342/001	9.1.2007
3.1.2007	Telzir	Glaxo Group Ltd Greenford Road Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/04/282/001-002	9.1.2007
4.1.2007	Twinrix Paediatric	GlaxoSmithKline Biologicals s.a. rue de l'Institut 89 B-1330 Rixensart	EU/1/97/029/001-010	9.1.2007
4.1.2007	NovoSeven	Novo Nordisk A/S Novo Allé DK-2880 Bagsværd	EU/1/96/006/001-003	9.1.2007
4.1.2007	PEGASYS	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/02/221/001-010	9.1.2007
4.1.2007	Kinzalmono	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/98/091/001-014	9.1.2007
4.1.2007	Twinrix Adult	GlaxoSmithKline Biologicals s.a. rue de l'Institut 89 B-1330 Rixensart	EU/1/96/020/001-009	9.1.2007
4.1.2007	NeoRecormon	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/97/031/001-003 EU/1/97/031/019-046	9.1.2007
4.1.2007	Micardis	Boehringer Ingelheim International GmbH Binger Strasse 173 D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/1/98/090/001-020	9.1.2007
4.1.2007	Rebetol	Schering Plough Europe Rue de Stalle, 73 B-1180 Bruxelles Stallestraat 73 B-1180 Brussel	EU/1/99/107/001-005	9.1.2007
4.1.2007	Competact	Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd Arundel Great Court 2 Arundel Street London WC2R 3DA United Kingdom	EU/1/06/354/001-009	9.1.2007
4.1.2007	Remicade	Centocor B.V. Einsteinweg 101 2333 CB Leiden Nederland	EU/1/99/116/001-003	9.1.2007
4.1.2007	Ketek	Aventis Pharma S.A. 20, Avenue Raymond Aron F-92160 Antony	EU/1/01/191/001-005	9.1.2007
4.1.2007	Levviax	Aventis Pharma S.A. 20, Avenue Raymond Aron F-92160 Antony	EU/1/01/192/001-005	9.1.2007
4.1.2007	Temodal	Schering Plough Europe Rue de Stalle, 73 B-1180 Bruxelles Stallestraat 73 B-1180 Brussel	EU/1/98/096/001-008	9.1.2007
4.1.2007	Keppra	UCB S.A. Allée de la recherche, 60 B-1070 Bruxelles Researchdreef 60 B-1070 Brussel	EU/1/00/146/001-030	10.1.2007
4.1.2007	Kinzalkomb	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/02/214/001-010	9.1.2007
8.1.2007	PritorPlus	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/02/215/001-014	10.1.2007
8.1.2007	Pritor	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/98/089/001-022	10.1.2007
8.1.2007	DepoCyte	SkyePharma PLC 105 Piccadilly London W1J 7NJ United Kindgom	EU/1/01/187/001	10.1.2007
8.1.2007	Agenerase	Glaxo Group Ltd Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/00/148/001-004	10.1.2007
8.1.2007	IntronA	Schering Plough Europe Rue de Stalle, 73 B-1180 Bruxelles Stallestraat 73 B-1180 Brussel	EU/1/99/127/001-044	10.1.2007
8.1.2007	Viread	Gilead Sciences International Limited Cambridge CB1 6GT United Kingdom	EU/1/01/200/001	10.1.2007
9.1.2007	Puregon	Organon N.V. P.O. Box 20 5340 BH Oss Nederland	EU/1/96/008/001-041	11.1.2007
9.1.2007	Neupro	Schwarz Pharma Ltd Shannon, Industrial Estate Co.Clare Ireland	EU/1/05/331/001-037	11.1.2007
9.1.2007	Viraferon	Schering Plough Europe Rue de Stalle, 73 B-1180 Bruxelles Stallestraat 73 B-1180 Brussel	EU/1/99/128/001-037	11.1.2007
9.1.2007	Thyrogen	Genzyme Europe B.V. Gooimeer 10 1411 DD Naarden Nederland	EU/1/99/122/001-002	11.1.2007
11.1.2007	Karvezide	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UD8 1DH United Kingdom	EU/1/98/085/001-028	15.1.2007
11.1.2007	CoAprovel	Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC 174, avenue de France F-75013 Paris	EU/1/98/086/001-028	15.1.2007
11.1.2007	Sutent	Pfizer Ltd Ramsgate Road Sandwich Kent CT 13 9NJ United Kingdom	EU/1/06/347/001-003	15.1.2007
11.1.2007	Viracept	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/97/054/001 EU/1/97/054/003-005	15.1.2007
11.1.2007	Invirase	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/96/026/001-002	15.1.2007
11.1.2007	Karvezide	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UD8 1DH United Kingdom	EU/1/98/085/001-028	15.1.2007
12.1.2007	MabThera	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/98/067/001-002	16.1.2007
12.1.2007	Truvada	Gilead Sciences International Limited Granta Park Abington Cambridge CB1 6GT United Kingdom	EU/1/04/305/001	16.1.2007
12.1.2007	Emtriva	Gilead Sciences International Limited Granta Park Abington Cambridge CB1 6GT United Kingdom	EU/1/03/261/001-003	16.1.2007
12.1.2007	Norvir	Abbott laboratories Ltd Queenborough Kent ME11 5EL United-Kingdom	EU/1/96/016/001 EU/1/96/016/003-004	16.1.2007
15.1.2007	Stocrin	Merck Sharp & Dohme Ltd Hertford Road Hoddesdon Hertfordshire EN11 9BU United Kingdom	EU/1/99/111/001-011	18.1.2007
15.1.2007	Viramune	Boehringer Ingelheim International GmbH Binger Strasse 173 D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/1/97/055/001-003	18.1.2007
15.1.2007	Sustiva	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UD8 1DH United Kingdom	EU/1/99/110/001-009	18.1.2007
15.1.2007	Viread	Gilead Sciences International Limited Cambridge CB1 6GT United Kingdom	EU/1/01/200/001	18.1.2007
16.1.2007	Insuman	Sanofi-Aventis Deutschland GmbH D-65926 Frankfurt am Main	EU/1/97/030/028-084	2.2.2007
16.1.2007	Kaletra	Abbott Laboratories Ltd Queenborough Kent ME11 5EL United Kingdom	EU/1/01/172/001-005	18.1.2007
17.1.2007	REYATAZ	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG 141-149 Staines Road Hounslow TW3 3JA United Kingdom	EU/1/03/267/001-007	19.1.2007
17.1.2007	Revatio	Pfizer Ltd Ramsgate Road Sandwich Kent CT 13 9NJ United Kingdom.	EU/1/05/318/001	19.1.2007
17.1.2007	SUTENT	Pfizer Ltd Ramsgate Road Sandwich Kent CT 13 9NJ United Kingdom	EU/1/06/347/001-003	19.1.2007
17.1.2007	Kivexa	Glaxo Group Ltd Berkeley Avenue Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/04/298/001-002	19.1.2007
17.1.2007	Lyrica	Pfizer Ltd Ramsgate Road Sandwich Kent CT 13 9NJ United Kingdom	EU/1/04/279/001-035	19.1.2007
17.1.2007	Advate	Baxter AG Industriestraße 67 A-1221 Wien	EU/1/03/271/001-004	19.1.2007
17.1.2007	Ziagen	Glaxo Group Ltd Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/99/112/001-002	19.1.2007
18.1.2007	Telzir	Glaxo Group Ltd Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/04/282/001-002	22.1.2007
18.1.2007	Avaglim	SmithKline Beecham plc 980 Great West Road Brentford Middlesex TW8 9GS United Kingdom	EU/1/06/349/001-008	22.1.2007
18.1.2007	Enbrel	Wyeth Europa Limited Huntercombe Lane South Taplow Maidenhead Berkshire SL6 0PH United Kingdom	EU/1/99/126/001-018	22.1.2007
19.1.2007	Zerit	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UD8 1DH United Kingdom	EU/1/96/009/001-009	23.1.2007
24.1.2007	Stalevo	Orion Corporation Orionintie 1 FIN-02200 Espoo	EU/1/03/260/001-015	26.1.2007
24.1.2007	Paxene	Norton Healthcare Limited Albert Basin Royal Docks London E16 2QJ United Kingdom	EU/1/99/113/001-004	26.1.2007
24.1.2007	Comtess	Orion Corporation Orionintie 1 FIN-02200 Espoo	EU/1/98/082/001-003 EU/1/98/082/005	26.1.2007
24.1.2007	Fuzeon	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/03/252/001-003	26.1.2007
24.1.2007	TRIZIVIR	Glaxo Group Ltd Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/00/156/002-003	26.1.2007
24.1.2007	Agenerase	Glaxo Group Ltd Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/00/148/001-004	26.1.2007
24.1.2007	Fabrazyme	Genzyme Europe B.V. Gooimeer 10 1411 DD Naarden Nederland	EU/1/01/188/001-006	26.1.2007
24.1.2007	Tarceva	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/05/311/001-003	26.1.2007
24.1.2007	Avandamet	SmithKline Beecham plc 980 Great West Road Brentford Middlesex TW8 9GS United Kingdom	EU/1/03/258/001-022	26.1.2007
24.1.2007	Aptivus	Boehringer Ingelheim International GmbH Binger Strasse 173 D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/1/05/315/001	26.1.2007
24.1.2007	Nexavar	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/06/342/001	26.1.2007
24.1.2007	Crixivan	Merck Sharp & Dohme Ltd Hertford Road Hoddesdon Hertfordshire EN11 9BU United-Kingdom	EU/1/96/024/001-005 EU/1/96/024/007-008 EU/1/96/024/010	26.1.2007
25.1.2007	Evra	Janssen-Cilag International NV Turnhoutseweg 30 B-2340 Beerse	EU/1/02/223/001-003	29.1.2007
25.1.2007	Epivir	Glaxo Group Ltd Greenford Road Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/96/015/001-005	29.1.2007
26.1.2007	Alimta	Eli Lilly Nederland B.V. Grootslag 1-5 3991 RA Houten Nederland	EU/1/04/290/001	30.1.2007
26.1.2007	Actos	Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd Arundel Great Court 2 Arundel Street London WC2R 3DA United Kingdom	EU/1/00/150/001-024	30.1.2007
26.1.2007	Combivir	Glaxo Group Ltd Greenford Road Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/98/058/001-002	30.1.2007
26.1.2007	Helixate NexGen	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/00/144/001-003	30.1.2007
26.1.2007	TARGRETIN	Ligand Pharmaceuticals UK Ltd Innovis House 108 High Street Crawley West Sussex RH10 1BB United Kingdom	EU/1/01/178/001	30.1.2007
29.1.2007	KOGENATE Bayer	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/00/143/001-009	31.1.2007
31.1.2007	Avonex	Biogen Idec Ltd 5 Roxborough Way Foundation Park Maidenhead Berkshire SL6 3UD United Kindgom	EU/1/97/033/001-003	2.2.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	DCI (Dénomination commune internationale)	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Forme pharmaceutique	Code ATC (anatomique, thérapeutique, chimique)	Date de notification
9.1.2007	Cortavance	Hydrocortisone aceponate	VIRBAC S.A. 1ère Avenue 2065 m L.I.D F-06516 Carros	EU/2/06/069/001	Solution cutanée en spray	QD07AC	11.1.2007
11.1.2007	Yposane	Acétate d'osatérone	VIRBAC S.A. 1ère Avenue 2065 m L.I.D F-06516 Carros	EU/2/06/068/001-004	Comprimés	QG04CX	15.1.2007
15.1.2007	Meloxicam CEVA	Méloxicam	CEVA SANTE ANIMALE Z.I. la Ballastière F-33500 Libourne	EU/2/06/070/001-003	suspension buvable	QM01AC06	18.1.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Date de notification
4.1.2007	Previcox	Merial 29, avenue Tony Garnier F-69007 Lyon	EU/2/04/045/001-006	9.1.2007
16.1.2007	Equilis StrepE	Intervet International B.V. Wim de Körverstraat 35 5831 AN Boxmeer Nederland	EU/2/04/043/001	18.1.2007
11.1.2007	Gonazon	Intervet International B.V. Wim de Körverstraat 35 5831 AN Boxmeer Nederland	EU/2/03/040/002	15.1.2007
16.1.2007	Profender	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/2/05/054/001-017	18.1.2007

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus, Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1..

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/18

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE (2)]

(2007/C 39/10)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

Date de la décision	Nom(s) du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	État membre concerné	Date de la notification
22.1.2007	Lucentis	Novartis Europharm Limited Wimblehurst Road Horsham West Sussex RH12 5AB United Kingdom	Les États membres sont destinataires de la présente décision.	24.1.2007
24.1.2007	Ciprofloxacin Kabi	Voir annexe I	Voir annexe I	25.1.2007

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

---

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/25

---

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)  (2)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/11)

ALLEMAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
Air Hamburg Luftverkehrsgesellschaft mbH	Kleine Bahnstr. 8 D-22525 Hamburg	passagers, courrier, fret	13.12.2006
DVS Deutsche Verkehrsfliegerschule GmbH	Flugplatz D-63329 Egelsbach	passagers, courrier, fret	31.1.2007

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
Lufthansa Flight Training GmbH	Airporting Tor 24 D-60549 Frankfurt/Main	passagers, courrier, fret	22.12.2006
Antares Airtransport Maintenance und Service AG	Friedenstr. 113 D-02929 Rothenburg/Oberlausitz	passagers, courrier, fret	31.1.2007

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
Helicopter Medical Services	Flugplatz D-63329 Egelsbach	passagers, courrier, fret	21.12.2006

---

(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/26

---

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (AMGO) originaires de Russie

(2007/C 39/12)

La Commission a décidé, de sa propre initiative, d'ouvrir un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après dénommé «règlement de base») (1). Le réexamen se limite à l'examen du niveau de dumping pour deux producteurs-exportateurs russes, Novolipetsk Iron & Steel Corporation (NLMK) et Viz Stal.

1.   Produit concerné

Les produits faisant l'objet du réexamen sont les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (AMGO) originaires de Russie (ci-après dénommés «les produits concernés»), relevant actuellement des codes NC 7225 11 00 et 7226 11 00. Ces codes NC sont mentionnés à titre purement indicatif.

2.   Mesures existantes

Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1371/2005 (2) du Conseil sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie. Par la décision 2005/622/CE du 5 août 2005 (3), la Commission a accepté un engagement offert par Novolipetsk Iron & Steel Corporation. En conséquence, les importations du produit concerné par cette société ne sont pas soumises au droit antidumping définitif, conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 1371/2005.

3.   Motifs du réexamen

Il a été notifié à la Commission que NLMK avait acquis 100 % de Viz Stal. En outre, des éléments ont été fournis en ce qui concerne la production, les ventes et la distribution du produit concerné dans le cadre de la nouvelle structure sociale. Au vu de ces éléments, les conditions prises en compte lors de l'établissement des mesures semblent avoir changé de façon durable.

Les éléments disponibles montrent également que la marge de dumping dans le cadre de la nouvelle structure sociale changerait beaucoup par rapport au niveau des mesures actuelles.

À la lumière de ce qui précède, il apparaît que les droits individuels en vigueur pour NLMK (même si ces droits ne sont actuellement pas collectés sur les importations de cette société pour la raison exposée au point 2 ci-dessus) et Viz Stal ne sont plus adaptés et qu'un réexamen devrait être ouvert d'office afin de calculer une mesure unique pour l'entreprise commune.

4.   Procédure de détermination du dumping

a)   Généralités

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier un réexamen intermédiaire partiel, la Commission ouvre un réexamen, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

L'enquête établira s'il est nécessaire de maintenir, abroger ou modifier les mesures en vigueur concernant NMLK et Viz Stal dans le cadre de la nouvelle structure sociale. Cette évaluation sera effectuée sur la base des données collectées durant l'enquête ayant conduit à l'institution des mesures existantes.

S'il est déterminé que les mesures doivent être abolies ou modifiées pour les sociétés concernées par ce réexamen dans le cadre de leur nouvelle structure sociale, il pourra s'avérer nécessaire de modifier le taux du droit actuellement applicable aux importations des autres producteurs-exportateurs du produit concerné, fixé à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1371/2005 du Conseil.

b)   Informations et auditions

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l'appui. Ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans le délai fixé au point 5 a).

En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu'elles en fassent la demande et prouvent qu'il existe des raisons particulières de les entendre. Ces demandes doivent être présentées dans le délai fixé au point 5 b).

5.   Délais

a)   Pour les parties, afin de se faire connaître et de présenter d'autres informations

Toutes les parties intéressées peuvent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, présenter leur point de vue, ainsi que d'autres informations, qui, pour être pris en considération au cours de l'enquête, seront présentés, sauf indication contraire, dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai susmentionné.

b)   Auditions

Toutes les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de quarante jours.

6.   Observations écrites et correspondance

Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée. Toutes les observations écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, et la correspondance des parties intéressées, fournies à titre confidentiel, porteront la mention «Restreint» (4) et, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base, seront accompagnées d'une version non confidentielle portant la mention «VERSION DESTINÉE À ÊTRE CONSULTÉE PAR LES PARTIES INTÉRESSÉES».

Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale Commerce

Direction B

Bureau: J-79 5/16

B-1049 Bruxelles

Fax: (32-2) 295 65 05

7.   Défaut de coopération

Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires ou ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et s'il est fait usage des données disponibles, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

8.   Calendrier de l'enquête

L'enquête sera terminée, conformément à l'article 6, paragraphe 9, du règlement de base, dans les quinze mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

(2)  JO L 223 du 27.8.2005, p. 1.

(3)  JO L 223 du 27.8.2005, p. 42.

(4)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s'agit d'un document confidentiel au sens de l'article 19 du règlement de base et de l'article 6 de l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/28

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4469 — Scholz/voestalpine/Scholz Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/13)

1.

Le 15 février 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Scholz AG («Scholz», Allemagne) et voestalpine AG («voestalpine», Autriche) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Scholz Austria GmbH («Scholz Austria», Autriche) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.	Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Scholz: collecte, traitement et commerce de ferraille; — voestalpine: production et traitement de produits sidérurgiques; — Scholz Austria: collecte, traitement et commerce de ferraille.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4469 — Scholz/voestalpine/Scholz Austria, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/29

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4522 — Carrefour/Ahold Polska)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 39/14)

1.

Le 16 février 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Carrefour Nederland BV («Carrefour Nederland», Pays-Bas) appartenant au groupe Carrefour («Carrefour», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Ahold Polska Sp. z o.o. («Ahold Polska», Pologne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Carrefour: groupe international actif dans la vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires; — Ahold Polska: division du groupe Ahold, active dans la vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires en Pologne.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4522 — Carrefour/Ahold Polska, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

23.2.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/s3

---

AVIS

Le 23 février 2007 paraîtra, dans le Journal officiel de l'Union européenne C 39 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — vingt-cinquième édition intégrale».

Pour les abonnés, l'obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d'abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/……). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d'un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/sales_agents_fr.html).

Le Journal officiel — comme l'ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet: http://eur-lex.europa.eu

---