2.2.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4434 — RICOH/DANKA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 24/01)

Le 8 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4434. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://eur-lex.europa.eu)

2.2.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4323 — ARLA/Ingman Foods)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 24/02)

Le 15 janvier 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4323. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

2.2.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/3

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

3,50 % au 1er février 2007

Taux de change de l'euro (2)

1er février 2007

(2007/C 24/04)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3020
JPY	yen japonais	156,85
DKK	couronne danoise	7,4548
GBP	livre sterling	0,66130
SEK	couronne suédoise	9,0395
CHF	franc suisse	1,6175
ISK	couronne islandaise	89,02
NOK	couronne norvégienne	8,1255
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5790
CZK	couronne tchèque	28,095
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	254,98
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6964
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8998
RON	leu roumain	3,3967
SKK	couronne slovaque	34,910
TRY	lire turque	1,8320
AUD	dollar australien	1,6782
CAD	dollar canadien	1,5331
HKD	dollar de Hong Kong	10,1609
NZD	dollar néo-zélandais	1,8957
SGD	dollar de Singapour	1,9967
KRW	won sud-coréen	1 220,04
ZAR	rand sud-africain	9,3605
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,1016
HRK	kuna croate	7,3641
IDR	rupiah indonésien	11 824,11
MYR	ringgit malais	4,5577
PHP	peso philippin	63,407
RUB	rouble russe	34,4950
THB	baht thaïlandais	45,765

(1)

Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

2.2.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/4

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil

Modification des obligations de service public imposées pour la prestation de certains services aériens réguliers au Portugal

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 24/05)

En application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement portugais a décidé de modifier les obligations de service public imposées pour la fourniture de services aériens sur les lignes Funchal-Porto Santo-Funchal.

Les obligations de service public sont les suivantes:

— En termes de nombre de fréquences minimales:

Deux vols aller/retour quotidiens, au minimum, tout au long de l'année.

— En ce qui concerne la capacité:

Capacité annuelle de 153 600 sièges au minimum.

Lorsque, pendant une saison aéronautique IATA donnée, le taux moyen de remplissage dépasse 75 %, la capacité minimale qui doit être offerte pendant la même saison l'année suivante est renforcée de sorte que ce plafond ne soit pas dépassé.

Au cas où les liaisons seraient temporairement interrompues en raison d'événements imprévisibles, de cas de force majeure ou autres, la capacité prévue doit être renforcée d'au moins 60 %, à partir du moment où l'exploitation de la ligne peut reprendre et jusqu'à l'écoulement total du trafic accumulé pendant l'interruption de l'exploitation.

— En ce qui concerne la continuité et la ponctualité:

Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés, pour des raisons directement imputables au transporteur, ne doit pas excéder, par saison aéronautique IATA, 2 % du nombre de vols programmés.

Sauf cas de force majeure, les retards supérieurs à 15 minutes directement imputables au transporteur ne doivent pas affecter plus de 15 % des vols.

Les services doivent être assurés pendant au moins une année civile et ne peuvent, sauf exception précédemment mentionnée, être interrompus qu'après un préavis de six mois.

— En ce qui concerne la catégorie des aéronefs utilisés et les conditions d'exploitation:

Les liaisons doivent être assurées par des appareils dûment homologués, et les opérations à l'aéroport de Funchal doivent respecter les conditions publiées dans «Aeronautical Information of Portugal» (AIP).

— En ce qui concerne les tarifs:

La structure tarifaire doit inclure:

a)	un tarif de référence en classe économique, sans restrictions;

b)	une gamme de tarifs spéciaux adaptés à la demande et soumis à des conditions particulières (par exemple: excursions, groupes, événements, etc.), incluant au minimum un tarif PEX.

des tarifs réduits réservés aux résidents de Porto Santo et aux étudiants dont le domicile est situé à Porto Santo et qui fréquentent un établissement d'enseignement situé dans une autre partie du territoire national, ou vice et versa. Ces tarifs sont les suivants:

i)	pour les résidents, 37 EUR pour un billet aller/retour sur les liaisons entre Porto Santo et Funchal;

ii)	pour les étudiants, 27 EUR pour un billet aller/retour sur les liaisons entre Porto Santo et Funchal.

Les transporteurs aériens pourront percevoir une taxe destinée à compenser le surcoût dû à l'augmentation du prix du carburant (SC), en appliquant la formule suivante:

SC=K x (b-50,00)

dans laquelle:

SC	=	surcoût du carburant par voyage aller/retour
K	=	0,684862 x taux de change moyen USD/EUR du trimestre précédent
b	=	prix moyen du baril en USD au cours du trimestre précédent

— En ce qui concerne la commercialisation des vols:

Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

2.2.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/6

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4539 — TPG/Silver Lake/Sabre)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 24/06)

Le 26 jznvier 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises TPG Partners V, LP («TPG», USA) et Silver Lake Partners II, LP («SLP», USA) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Sabre Holdings Corporation («Sabre», USA) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	TPG: fonds d'investissement;

—	SLP: fonds d'investissement;

—	Sabre: activité de distribution de voyages.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4539 — TPG/Silver Lake/Sabre, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 24

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 2 février 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 024/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4434 — RICOH/DANKA) ( 1 )	1

2007/C 024/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4323 — ARLA/Ingman Foods) ( 1 )	1

2007/C 024/03	Communication concernant le système d'information sur les prix dans le secteur du sucre	2

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 024/04	Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 3,50 % au 1er février 2007 — Taux de change de l'euro	3

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
	Commission
2007/C 024/05	Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification des obligations de service public imposées pour la prestation de certains services aériens réguliers au Portugal ( 1 )	4

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2007/C 024/06	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4539 — TPG/Silver Lake/Sabre) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	6