Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4153 — Toshiba/Westinghouse)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 10/01)

Le  19 septembre 2006 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4464 — Goldman Sachs/Cerberus/Harpen)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 10/02)

Le 15 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4427 — SHV/Mammoet)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 10/03)

Le 18 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4492 — Candover/Ferretti)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 10/04)

Le 20 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4413 — Apollo Group/GE Advanced Materials)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 10/05)

Le 30 novembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.4439 — Ryanair/AER Lingus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 10/06)

Le 20 décembre 2006, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4439 — Ryanair/AER Lingus, à l'adresse suivante:

Communication de la Commission concernant la date d'application obligatoire de la mise à jour de l'inventaire et de la nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 10/07)

En vertu de l'article 6 paragraphe 1, phrase introductive, et paragraphe 1, point g, 6ème alinéa, de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (1) (ci-après directive «cosmétiques»), les ingrédients employés dans les produits cosmétiques doivent être déclarés sur le récipient et l'emballage des produits cosmétiques, ou uniquement sur l'emballage, sous leur dénomination commune visée à l'article 7, paragraphe 2 ou, à défaut, sous l'une des dénominations prévues à l'article 5 bis, paragraphe 2, premier tiret.

À cet effet, en application des articles 5 bis, paragraphe 3, et 7, paragraphe 2, la Commission établit un inventaire et arrête une nomenclature commune et les met à jour.

Ainsi, le 8 mai 1996, la Commission a adopté la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (2). L'inventaire et la nomenclature devaient être utilisés à partir du 1er janvier 1997.

Le 9 février 2006, la Commission a adopté la décision 2006/257/CE modifiant la décision 96/335/CE, afin de mettre à jour l'inventaire et la nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques visés à l'annexe de la décision 96/335/CE.

La décision 2006/257/CE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne dès le 5 avril 2006 (3).

Les discussions menées avec les Etats membres et les représentants de l'industrie cosmétique ont permis de déterminer comme date, économiquement et techniquement praticable, de l'utilisation de l'inventaire et de la nomenclature mis à jour, la date du 1er février 2007. À compter de cette date, en application de l'article 6 paragraphe 1, point g, 6ème alinéa, de la directive «cosmétiques», l'étiquetage des produits cosmétiques mis sur le marché doit tenir compte de l'inventaire et de la nomenclature commune tels qu'ils résultent de la mise à jour apportée par la décision 2006/257/CE.

En raison de l'absence de risque pour la santé humaine, la Commission considère qu'il n'est pas nécessaire de procéder au retrait des produits cosmétiques qui auraient été mis sur le marché avant le 1er février 2007.

(1)  OJ L 262, 27.9.1976, p. 169.

(2)  OJ L 132, 1.6.1996, p. 1.

(3)  OJ L 97, 5.4.2006, p. 1.

Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord relatif à un code de conduite des membres du conseil des gouverneurs

(2007/C 10/08)

LES MEMBRES DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le protocole d'accord du 16 mai 2002 relatif à un code de conduite des membres du conseil des gouverneurs (1),

considérant ce qui suit:

La présente modification du code de conduite des membres du conseil des gouverneurs précise le régime d'éthique professionnelle applicable aux membres du conseil des gouverneurs,

SONT CONVENUS LE 21 DÉCEMBRE 2006 DE MODIFIER COMME SUIT LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À UN CODE DE CONDUITE:

Article premier

L'article 3 du code de conduite des membres du conseil des gouverneurs est modifié comme suit:

Article 2

Fait en un exemplaire unique, déposé dans les archives de la BCE. Chaque partie au présent protocole d'accord en reçoit une copie certifiée conforme.

(1)  JO C 123 du 24.5.2002, p. 9.

Taux de change de l'euro (1)

15 janvier 2007

(2007/C 10/09)

1 euro=

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.