8.12.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/1

http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

E-1529/04 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Droit de vote des citoyens de l'Union européenne résidant aux Pays-Bas

Réponse en attente de la Commission (4 octobre 2004)

Réponse complémentaire de la Commission (17 février 2006)

E-1899/04 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (8 septembre 2004)

Objet: Obstacles aux emprunts individuels

Réponse en attente de la Commission (15 octobre 2004)

Réponse complémentaire de la Commission (18 novembre 2005)

P-2265/04 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2004)

Objet: Risques très élevés auxquels sont exposés les travailleurs du port pétrolier de Gênes et la population vivant à proximité

Réponse en attente de la Commission (3 novembre 2004)

Réponse complémentaire de la Commission (25 juillet 2005)

E-2392/04 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) au Conseil (7 octobre 2004)

Objet: Exposition en cours au rond-point Schuman à Bruxelles

Réponse du Conseil (9 décembre 2004)

E-2532/04 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 octobre 2004)

Objet: Prochain emploi d'un directeur général sortant

Réponse de la Commission (14 janvier 2005)

E-2607/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (25 octobre 2004)

Objet: Mise sur un pied d'égalité des langues majoritaires dans les différentes régions de l'Union européenne et conséquences en résultant pour les habitants d'États membres multilingues où existent des frontières linguistiques

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2677/04 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (29 octobre 2004)

Objet: Recrutement des fonctionnaires de la Commission du 16 avril au 1er mai 2004

Réponse de la Commission (23 décembre 2004)

E-2969/04 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2004)

Objet: Sanctions contre un fonctionnaire de la Cour des comptes et un jury de concours

Réponse de la Commission (5 janvier 2005)

E-2991/04 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2004)

Objet: Agents contractuels, irresponsabilité sociale de la Commission envers son propre personnel

Réponse de la Commission (11 janvier 2005)

E-3176/04 (DE) posée par Karin Resetarits (NI) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Aides d'État illicites compromettant l'existence économique d'entreprises privées

Réponse de la Commission (19 janvier 2005)

P-3333/04 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Convention collective suédoise, obstacle à la concurrence sur le marché intérieur communautaire?

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3355/04 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Protection du SIC de la Serra da Capelada (Galice) figurant dans le réseau Natura 2000

Réponse en attente de la Commission (10 février 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (13 janvier 2006)

E-3395/04 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Parachutage d'un chef de cabinet

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

E-3398/04 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2004)

Objet: Demande d'enquête sur les parachutages

Réponse de la Commission (25 janvier 2005)

P-3539/04 (PL) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2004)

Objet: Pratiques utilisées par le consortium RAG A.G. dans le domaine de l'industrie houillère en ce qui concerne le choix des sources d'approvisionnement, qui enfreignent les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-3612/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Rapport législatif de l'UE

Réponse en attente de la Commission (21 février 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (1er mars 2006)

P-3622/04 (EN) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Pacte de Stabilité et de Croissance

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-0001/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (12 janvier 2005)

Objet: Criminalité à Pordenone et dans les villes européennes

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0002/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2005)

Objet: Criminalité à Pordenone et dans les villes européennes

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

E-0003/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (12 janvier 2005)

Objet: Privatisation de la Foire de Padoue

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

P-0004/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Sécurité de l'aide alimentaire

Réponse de la Commission (11 février 2005)

P-0005/05 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Fourniture par la Telecom Italia d'informations commerciales incorrectes

Réponse de la Commission (4 février 2005)

P-0006/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Aides à l'exportation de bétail

Réponse de la Commission (31 janvier 2005)

E-0007/05 (EN) posée par Giles Chichester (PPE-DE) au Conseil (12 janvier 2005)

Objet: Référendums dans les États membres et droits de vote des résidents étrangers

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-0008/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (12 janvier 2005)

Objet: Team Europe

Réponse de la Commission (14 février 2005)

P-0009/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Catastrophe dans le Sud-Est asiatique

Réponse de la Commission (10 février 2005)

E-0010/05 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Situation au Sri Lanka et Tigres tamouls

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0011/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Étiquetage mentionnant l'origine des aliments

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0012/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (13 janvier 2005)

Objet: Catastrophe dans le Sud-Est asiatique

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-0013/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (13 janvier 2005)

Objet: Promotion d'une force de protection civile dans l'UE

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0014/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Promotion d'une force de protection civile dans l'UE

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-0015/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Résolution du PE sur l'égalité entre les sexes, le développement et la paix

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0016/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Licenciements dans l'entreprise «Huntsman Tioxide»

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-0017/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Ajustements de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-0018/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Estuaire de l'Exe, site d'intérêt scientifique particulier

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0019/05 (EN) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Fixation des allocations financières attribuées aux États membres pour les populations isolées et les régions périphériques

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0020/05 (EN) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Calcul de la densité de population à l'échelon régional

Réponse de la Commission (25 février 2005)

P-0021/05 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Réglementation relative aux matières abrasives (positions tarifaires 6805 1000 et 6805 2000)

Réponse de la Commission (16 février 2005)

P-0022/05 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Utilisation de l'aide financière dans les 10 nouveaux États membres en 2004

Réponse de la Commission (1er février 2005)

E-0023/05 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Rôle et fonctionnement du programme Interact dans le cadre d'Interreg

Réponse de la Commission (2 mars 2005)

E-0024/05 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Greffes d'organes dans l'UE

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-0025/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Exigences de santé et de sécurité applicables dans les aéronefs civils de l'UE

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-0026/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Directive relative aux médicaments à usage humain — 2001/83/CE

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0027/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Traçabilité — nouveau code barre EAN 128 — limites du système

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0028/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Lutte contre le réchauffement de la planète

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0029/05 (FR) posée par Bruno Gollnisch (NI) au Conseil (18 janvier 2005)

Objet: Ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

P-0030/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Fromage grec «Féta»

Réponse de la Commission (3 février 2005)

P-0031/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2005)

Objet: Droits grevant la faculté d'émettre des objections concernant un projet en Irlande

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-0032/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Simplification de la législation européenne en matière agricole

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-0033/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Temps de travail des médecins en formation

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-0034/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement et installations liées aux OGM

Réponse commune de la Commission (21 mars 2005)

E-0035/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement et terrains de golf

Réponse commune de la Commission (21 mars 2005)

E-0036/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement et antennes de téléphone mobile

Réponse commune de la Commission (21 mars 2005)

E-0037/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement et élevage intensif de bovins et de veaux

Réponse commune de la Commission (21 mars 2005)

E-0038/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement et seuils et systèmes de vérification préliminaire dans les États membres

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0039/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Critères de l'UE en matière d'aide au développement

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-0040/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Frais prélevés par le gouvernement irlandais et directive Seveso II

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

E-0041/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Personnalité juridique de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0042/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Prestations en cas de licenciement économique

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-0043/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Transport et abattage d'équidés

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-0044/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Actualisation des orientations de la Commission sur la préparation des évaluations des incidences environnementales des projets

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0045/05 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Directives du CAD pour l'établissement des rapports statistiques

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0046/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Victimes du tsunami — enlèvement de mineurs

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0047/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Guinée-Bissau — VIH — SIDA

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0048/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (18 janvier 2005)

Objet: Assurer l'efficacité et la transparence de la gestion des fonds concernant les aides accordées par l'UE aux pays sinistrés d'Asie du sud-est

Réponse commune du Conseil (30 mai 2005)

E-0049/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Assurer l'efficacité et la transparence de la gestion des fonds concernant les aides accordées par l'UE aux pays sinistrés d'Asie du sud-est

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

P-0050/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Vente de produits pharmaceutiques par correspondance

Réponse de la Commission (2 février 2005)

P-0051/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Risque d'une suspension des paiements à la Grèce au titre du troisième Cadre communautaire d'appui

Réponse commune de la Commission (10 février 2005)

P-0052/05 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Recours à la taxation des flux monétaires pour le financement des mesures structurelles nécessitées par les catastrophes

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0053/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Aide de l'Union européenne pour l'enregistrement des séismes en Grèce

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

E-0054/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Caractère imprécis et tendancieux d'une carte publiée par la Commission européenne

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0055/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Modification du mode de calcul de la capacité d'absorption des crédits communautaires en Grèce

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-0056/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Petits et grands projets autofinancés en Grèce

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-0057/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Utilisation des amendes pour la recherche sur le tabagisme

Réponse de la Commission (2 mars 2005)

E-0058/05 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Systèmes d'alerte précoce et tsunami

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0059/05 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Réserves générales et tsunami

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-0060/05 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Sri Lanka et tsunami

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0061/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Îles Chagos

Réponse de la Commission (11 février 2005)

E-0062/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Objectif en matière d'éducation

Réponse de la Commission (24 février 2005)

P-0063/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Financement communautaire du port extérieur de La Corogne (Espagne)

Réponse de la Commission (3 février 2005)

E-0064/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-0065/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0066/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Situation des régions à faible densité de population de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0067/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Protection des races autochtones

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0068/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Soutien des activités de la Coordination européenne des festivals de cinéma

Réponse de la Commission (10 février 2005)

P-0069/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Encadrement de la formation dans le sport, et notamment pour le football

Réponse de la Commission (10 février 2005)

P-0070/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Politique relative à l'expérimentation animale

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

P-0071/05 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Directive-cadre sur la prévention des catastrophes naturelles et des accidents majeurs

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0072/05 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) et Matteo Salvini (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Langues sur le site Internet de la Chambre des députés italienne

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-0073/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Marginalisation économique des élèves des écoles religieuses en Hongrie

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

P-0074/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Dispositions allemandes en matière de consigne pour les canettes

Réponse de la Commission (7 février 2005)

P-0075/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) au Conseil (11 janvier 2005)

Objet: Paiements/engagements des États membres en faveur de l'aide humanitaire

Réponse commune du Conseil (30 mai 2005)

E-0076/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Non-respect par le gouvernement autonome de Galice des principes de l'initiative Interreg

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-0077/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Désodorisants d'intérieur

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-0078/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Modification de l'organigramme DG ENTR par le nouveau Directeur général

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0079/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Modification d'une décision de la Commission par un Directeur général

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0080/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Suppression des commissions versées par les compagnies aériennes aux agences de voyages

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-0081/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Distorsion du marché européen de l'expédition

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-0082/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Pollution à D'Hoppebos

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0083/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Étiquetage des œufs

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0084/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Action de l'Europe permettant d'augmenter le taux de vaccination

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-0085/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Protection effective et équivalente des intérêts financiers communautaires

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0086/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Transparence des positions de la Commission européenne sur la pêche

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-0087/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Souplesse d'application dans les dates de la période transitoire de la directive sur les compléments alimentaires

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0089/05 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Capture accessoire de tortues marines dans la pêche à la palangre

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-0090/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Statut d'observateur auprès de l'OMC

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0091/05 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Modernisation de la liaison ferroviaire E64 Gdynia-Varsovie

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0092/05 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Roaming dans l'UE et la Pologne

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0093/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: L'économie européenne en 2005

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-0094/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Cap-Vert — adhésion éventuelle à l'euro

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0095/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 janvier 2005)

Objet: Conseil européen de décembre 2004 — partenariat transatlantique

Réponse de la Commission (24 février 2005)

P-0096/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 janvier 2005)

Objet: Contrôle des dépenses liées à la mise en œuvre des programmes cofinancés en Grèce

Réponse commune de la Commission (10 février 2005)

P-0097/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (12 janvier 2005)

Objet: Procès de l'organisation syndicale turque d'enseignants Egitim Sen

Réponse de la Commission (2 février 2005)

E-0098/05 (ES) posée par Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) et Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (18 janvier 2005)

Objet: Mesures antidumping face aux importations de lève-palettes à commande manuelle en provenance de Chine

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-0099/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Transport d'animaux

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-0100/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Taxe sur les émissions imputables aux avions

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0101/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (19 janvier 2005)

Objet: Modification de la directive 1999/62/CE

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-0103/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Nouveau Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0104/05 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Principes applicables à l'attribution des affaires dans la politique de concurrence

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0105/05 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Protection contre les doubles sanctions dans le droit de la concurrence

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0106/05 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Droit de la concurrence et protection des demandeurs de mesures de clémence

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0107/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Accidents aéronautiques — le cas «Martinair»

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

P-0108/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2005)

Objet: Politique de cohésion 2007-2013

Réponse de la Commission (11 février 2005)

P-0109/05 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Libéralisation du marché de la chaussure

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-0110/05 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Versement des acomptes des programmes de l'initiative communautaire Interreg IIIA République tchèque-Saxe, République tchèque-Bavière et République tchèque-Autriche

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0111/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Liberté d'expression, liberté de la presse et droit à l'information

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0112/05 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Contrefaçon de la marque CE (Communauté européenne)

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0113/05 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Caisse d'assurance-maladie du personnel des institutions européennes. Fonds de réserve

Réponse de la Commission (30 avril 2005)

E-0114/05 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Problèmes de l'emploi dans le secteur textile européen. Fin de l'accord multifibres

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0115/05 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Stefano Zappalà (PPE-DE) et Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Appel d'offres pour la ligne C du métro à Rome et ouverture de grands chantiers en 2005

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0116/05 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Problèmes relatifs aux demandes de subventions du FSE

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

P-0117/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Conséquences de l'instauration de péages en Allemagne pour les exportations de fruits et légumes espagnols

Réponse de la Commission (11 février 2005)

E-0118/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Télédiffusion terrestre numérique

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0119/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Accident grave en Émilie-Romagne et sécurité des transports ferroviaires

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0120/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Faible taux d'utilisation des crédits du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0121/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Séisme en Asie du Sud-Est

Réponse de la Commission (18 avril 2005)

E-0122/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Fonds PEACE

Réponse commune de la Commission (4 juillet 2005)

E-0123/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Fonds PEACE

Réponse commune de la Commission (4 juillet 2005)

E-0124/05 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Libre circulation des personnes et reconnaissance des diplômes

Réponse de la Commission (11 février 2005)

P-0125/05 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Taux d'accidents chez les enfants et les jeunes

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0126/05 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Problèmes rencontrés par les armateurs et les gens de mer dans des ports européens du fait du code ISPS

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0127/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Voitures anciennes

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0128/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Cartes d'identité

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0129/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Tourisme à Chypre

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0130/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Trafalgar

Réponse de la Commission (8 février 2005)

E-0131/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Tsunami — dette

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0132/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Protection de zones situées à faible altitude et de régions côtières en Europe contre le risque de tremblement de terre sous-marin dans l'Océan atlantique et la Méditerranée

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0133/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Enquête sur les répercussions d'un raz-de-marée potentiel provoqué par des modifications de l'écorce terrestre dans l'Océan atlantique et la Méditerranée

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0134/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Transposition tardive, par la Belgique, de la directive relative aux biocarburants 2003/30/CE

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

P-0135/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Intervenir pour l'identification des victimes européennes dans les fosses communes en Thaïlande

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

P-0136/05 (IT) posée par Giorgio Carollo (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Révision du règlement (CEE) no 1576/89 des boissons spiritueuses

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-0137/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Transports d'animaux à l'intérieur des exploitations

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0138/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Le marché britannique de la viande bovine

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0139/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Élections présidentielles aux Maldives

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0140/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Compatibilité de la loi italienne no 69, du 3 février 1963, avec la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-0141/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Intervenir pour l'identification des victimes européennes dans les fosses communes en Thaïlande

Réponse commune du Conseil (2 juin 2005)

P-0142/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Utilisation des Fonds structurels pour le développement des aéroports régionaux

Réponse de la Commission (17 février 2005)

P-0143/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Lutte contre le commerce illicite et aide à l'industrie textile européenne

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

P-0144/05 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: La Commission va-t-elle donner le feu vert au retrait du financement agri-environnemental hongrois?

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-0145/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Modèle d'audit unique

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0146/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Débat sur l'utilisation de l'énergie nucléaire

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0147/05 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Ratification du traité sur la Constitution européenne

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-0148/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Politique européenne dans le secteur du coton

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-0149/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Promotion de l'esprit d'entreprise dans les petites et moyennes entreprises commerciales

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-0150/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0151/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Refus réitéré de l'Allemagne de prêter son concours à l'OLAF dans ses enquêtes

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0152/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Beurre frelaté exporté d'Italie vers la Belgique — État du dossier

Réponse commune du Conseil (30 mai 2005)

E-0153/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Beurre frelaté exporté d'Italie vers la France — État du dossier

Réponse commune du Conseil (30 mai 2005)

E-0154/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Position de la Commission dans l'affaire Italburro en Italie

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0155/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Constitution européenne

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0156/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Système d'échange de droits d'émission

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0157/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Apposition d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes

Réponse de la Commission (16 février 2005)

E-0158/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Normes en matière de santé, de sécurité et de protection contre les incendies

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-0159/05 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE), James Elles (PPE-DE) et Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Médicaments destinés aux abeilles et directive relative aux médicaments vétérinaires

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0160/05 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE) et Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Élections en Palestine — Action de l'UE pour soutenir le futur processus de paix

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

E-0161/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Harcèlement des citoyens transitant par la Bulgarie

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0162/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Commémoration de la fin de la Deuxième guerre mondiale en Russie

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0163/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Non-reconnaissance de Chypre par la Turquie

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0164/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Non-reconnaissance de Chypre par la Turquie

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

E-0165/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Visite du commissaire Louis Michel à Cuba

Réponse de la Commission (28 février 2005)

P-0166/05 (FR) posée par Filip Adwent (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Subventions directes aux agriculteurs polonais

Réponse de la Commission (11 février 2005)

E-0167/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Criminalité visant les véhicules dans l'Union européenne

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0168/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Normes de sécurité et passeports européens

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0169/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: O.G.M.

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0170/05 (FR) posée par Filip Adwent (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Programme d'aide sociale pour les jeunes de milieux défavorisés

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0171/05 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil (24 janvier 2005)

Objet: Situation en Palestine

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0172/05 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Situation en Palestine

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

P-0173/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Règles applicables à la spicule dans les ingrédients dans l'alimentation pour animaux

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-0174/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Élimination des farines de viande osseuse d'origine bovine

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0175/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Violation de la législation communautaire par l'Agence du territoire italienne

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-0176/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Poursuite des projets de la destruction de sols, de paysages et de nappes phréatiques au profit de l'extraction de minerai d'or à ciel ouvert à Rosia Montana, dans la province roumaine d'Alba

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

P-0177/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Téléphones mobiles et santé

Réponse de la Commission (15 février 2005)

P-0178/05 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Plan d'action européen exceptionnel pour la sauvegarde de l'esturgeon

Réponse de la Commission (7 mars 2005)

E-0180/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Services Internet à prix majoré et escroqueries téléphoniques

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0181/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Participation de hauts fonctionnaires en activité à l'AMFIE

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0182/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Sociétés intra-muros actives dans les bâtiments de la Commission

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0183/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Prévention des maladies infectieuses

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

P-0184/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Conférence de coordination des donateurs à Carthagène, Colombie

Réponse de la Commission (14 février 2005)

E-0187/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Pétrole contre nourriture

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0188/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Transport d'animaux

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

E-0189/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Coût du déménagement de l'autorité européenne de sécurité des aliments

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

P-0190/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (19 janvier 2005)

Objet: Deuxième directive relative au blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0191/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Modification de l'Accord de Schengen

Réponse de la Commission (7 mars 2005)

E-0192/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Action de la Commission visant à réduire le rejet de poissons capturés

Réponse de la Commission (8 mars 2005)

E-0193/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Entrée dans l'Espace Schengen

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-0194/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Centrales électriques ayant lancé des projets de réduction du CO2 dans le monde

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0195/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) au Conseil (26 janvier 2005)

Objet: Dégâts occasionnés dans la ville antique de Babylone

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-0196/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Dégâts occasionnés dans la ville antique de Babylone

Réponse commune de la Commission (18 mars 2005)

E-0197/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Revenu disponible des ménages

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0198/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Parc des incinérateurs en France

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0199/05 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Coût de la corruption dans l'UE

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

E-0200/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (28 janvier 2005)

Objet: Les États islamiques, Turquie incluse, se dérobent, au nom de la charia, aux principes de la Charte des droits de l'homme

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0201/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Les États islamiques, Turquie incluse, se dérobent, au nom de la charia, aux principes de la Charte des droits de l'homme

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0202/05 (IT) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0203/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Services énergétiques rentrant dans le champ d'application de la version actuelle du projet de directive sur les services dans le marché intérieur

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

P-0204/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Mise en œuvre de la politique agricole commune dans les États membres

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0205/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Chasse illégale aux oiseaux dans le sud de l'Europe

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0206/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Essais cliniques de médicaments au sein de l'UE

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0207/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Crevettes et antibiotiques

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0208/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Pont de Sighet sur la rivière Tisa

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0209/05 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Déclarations sur les homosexuels du ministre slovène des affaires sociales

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-0210/05 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) et Thijs Berman (PSE) au Conseil (28 janvier 2005)

Objet: Déclarations sur les homosexuels du ministre slovène des affaires sociales

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

P-0211/05 (EN) posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Usage du formulaire E 111

Réponse de la Commission (17 février 2005)

P-0212/05 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Statut de l'organisation non gouvernementale Euro-Fam

Réponse de la Commission (17 février 2005)

P-0213/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 janvier 2005)

Objet: Fermeture de l'usine de Thyssen-Krupp à Terni: non-respect des accords syndicaux

Réponse commune de la Commission (21 mars 2005)

P-0214/05 (DE) posée par Ursula Stenzel (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Services hospitaliers, législation en matière d'aides d'État

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0215/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Question faisant suite à la réponse de la Commission à la question E-2711/04 sur les échanges d'émissions

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

E-0216/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) au Conseil (28 janvier 2005)

Objet: Adoptions en Roumanie: création d'une commission internationale

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0217/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Adoptions en Roumanie: création d'une commission internationale

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0218/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Interdiction du port de symboles nazis dans l'UE

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

P-0219/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Aciéries de Terni

Réponse commune de la Commission (21 mars 2005)

P-0220/05 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (24 janvier 2005)

Objet: Réacteur nucléaire de Petten

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

E-0221/05 (ES) posée par María Badía i Cutchet (PSE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Prévention du dopage et promotion des valeurs sportives

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0222/05 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Don de bateaux et d'équipements européens pour les populations sinistrées d'Asie

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0223/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Aides nationales à l'agriculture

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0224/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Zones Natura

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0225/05 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) au Conseil (28 janvier 2005)

Objet: Choix du siège des Agences

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-0226/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0227/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (28 janvier 2005)

Objet: APD — Aide publique au développement — Lutte contre la pauvreté

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-0228/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Utilisation des langues sur le site web de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0229/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Directive 2002/38/CE — enregistrement dans un seul État membre d'opérateurs assujettis à la TVA non établis dans l'UE qui fournissent des services électroniques à des personnes non assujetties à l'impôt

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

P-0230/05 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: État d'avancement de l'aide au Venezuela

Réponse de la Commission (11 février 2005)

P-0231/05 (CS) posée par Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Complément d'information concernant la réponse à ma question écrite E-2660/04

Réponse de la Commission (16 février 2005)

P-0232/05 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Accord «ciel ouvert» — Aéroport de Shannon

Réponse de la Commission (10 février 2005)

P-0233/05 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Situation politique au Togo et coopération avec l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 février 2005)

P-0234/05 (FI) posée par Reino Paasilinna (PSE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Dixième rapport de suivi

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0235/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Aides à la Caisse commune des recettes des autocars

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0236/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Avis motivé adressé par la Commission à la Grèce concernant l'«Association des compagnies d'assurance — Grèce»

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0237/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Risque pour la Grèce d'avoir à rembourser des financements communautaires

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0238/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

E-0239/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Sanctions infligées aux équipes de football et à leur supporters en Grèce

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0240/05 (EN) posée par Vytautas Landsbergis (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Problème de loyauté dans la conduite par le gouvernement russe de ses relations d'affaires internationales

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0241/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Conformité croisée en application de l'article 6, paragraphe 2, de la directive concernant les habitats naturels

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0242/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Programme à démarrage rapide et projets d'investissement transfrontaliers

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0243/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Liberté de la presse aux Seychelles

Réponse de la Commission (28 février 2005)

E-0244/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Libre circulation des travailleurs sur le territoire de l'UE

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0245/05 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Approche européenne des délits commis dans les magasins

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0247/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Application d'une taxe sur les prêts de livres et autres documents

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0248/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Réduction de la production de l'entreprise Tovartex

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0249/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Libéralisation du commerce international de textiles

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-0250/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Application d'un taux réduit de TVA aux couches

Réponse commune de la Commission (7 mars 2005)

E-0251/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Application d'un taux réduit de TVA aux couches pour bébés et protections hygiéniques

Réponse commune de la Commission (7 mars 2005)

E-0252/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) au Conseil (2 février 2005)

Objet: Participation de la Plate-forme sociale à la réunion de la troïka

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

P-0253/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: TVA appliquée aux couches pour bébés

Réponse commune de la Commission (7 mars 2005)

P-0254/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Travaux d'aménagement de la route AS-213 (Asturies-Espagne)

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

P-0255/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (26 janvier 2005)

Objet: Indicateurs et stratégie de Lisbonne

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

P-0256/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Exonération de la taxe à la valeur ajoutée des prestations de soins

Réponse de la Commission (24 février 2005)

E-0257/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Soutien à la recherche pharmaceutique

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0258/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Inde: travail des enfants dans la culture des graines de coton

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0259/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Dommages causés au site archéologique de Babylone

Réponse commune de la Commission (18 mars 2005)

E-0260/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Systèmes privés d'élimination des déchets et directive relative aux eaux résiduaires urbaines

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

E-0261/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Union européenne et Myanmar

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0262/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: L'Union européenne et l'encéphalomyélite myalgique

Réponse de la Commission (25 février 2005)

E-0263/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Prise en charge, réadaptation et réinsertion sociale des handicapés mentaux en Bulgarie

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0264/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Fuite des cerveaux en Bulgarie

Réponse de la Commission (2 mars 2005)

E-0265/05 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) au Conseil (2 février 2005)

Objet: Coordination de la politique fiscale de l'Union

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0266/05 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Importation en Italie de gibier en provenance de Serbie

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0267/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Castration de porcelets sans anesthésie

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0268/05 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Prime d'assurance-maladie plus élevée pour couvrir les frais médicaux encourus à l'étranger

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0269/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Concertation entre la Région bruxelloise et la Commission européenne

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0270/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (2 février 2005)

Objet: Embargo européen sur les armes à destination de la Chine

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0271/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Qualité des eaux de la source «El Güe» (Asturies — Espagne) destinées à la consommation humaine

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

E-0272/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Droits du travail des membres du clergé

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

E-0273/05 (EN) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Mauvais traitements infligés à des immigrants détenus à Malte

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0274/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Accises et taxes sur les carburants

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0275/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Contamination par l'amiante et incidence sur la mortalité

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0276/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Taxation des activités touristiques

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0277/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Représentation non élective des immigrés de pays tiers à la Communauté

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0278/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Candidature de la zone naturelle paysagiste et monumentale appelée «Torre Astura — Poligono Militare» à la nomination par l'Unesco de Patrimoine de l'humanité

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0279/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Robinetterie chinoise et concurrence déloyale

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0280/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Crise de l'emploi

Réponse de la Commission (7 mars 2005)

P-0281/05 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Aide au sauvetage de 120 millions d'euros octroyée par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie à la LTU (Lufttransport Unternehmen), définitivement approuvée par la Commission en 2003 (N428/2002-LTU)

Réponse de la Commission (28 février 2005)

P-0282/05 (IT) posée par Lorenzo Cesa (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Comité de surveillance et Directeur de l'OLAF

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0283/05 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Églises allemande et suédoise — organismes de droit public

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

E-0284/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Tests ADN

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0285/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (2 février 2005)

Objet: Menace d'une intervention militaire en Iran

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-0286/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (2 février 2005)

Objet: Reconnaissance de l'indépendance du Kosovo

Réponse du Conseil (10 mai 2005)

E-0287/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Politique agricole commune et Organisation mondiale du commerce

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0288/05 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE), Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE), Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE), Michael Cramer (Verts/ALE), Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) et Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Programme Euro-Med Jeunesse — phase III

Réponse commune de la Commission (1er avril 2005)

E-0289/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Fuites de produits réfrigérants dans les bâtiments de la Commission européenne

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0290/05 (FR) posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Structure opérationnelle permanente à haut niveau de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0291/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Jeux virtuels violents

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0292/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Autorité pour la sécurité alimentaire à Parme

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0293/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (2 février 2005)

Objet: Caractère prioritaire pour l'UE de l'identification des victimes européennes du tsunami

Réponse commune du Conseil (2 juin 2005)

E-0294/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Caractère prioritaire pour l'UE de l'identification des victimes européennes du tsunami

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0295/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Négociations de l'OMC concernant l'article XIII de l'AGCS

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0296/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Normes de qualité des cadenas de vélo

Réponse de la Commission (23 février 2005)

E-0297/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Contrôle phytosanitaire des pommes de terre

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0298/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Interprétation de la directive 91/628 (annexe, chapitre VII, article 7) et règlement no 1/2005 (annexe, chapitre V, article 1.7)

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0299/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Le principe dit du pays d'origine

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0300/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Élections au Mozambique — aide du Commonwealth

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0301/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Liberté de religion

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

P-0302/05 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (28 janvier 2005)

Objet: Aides d'État

Réponse de la Commission (18 février 2005)

E-0303/05 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Passation de marchés publics

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0304/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Fonds d'indemnisation pour les victimes d'accident

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0305/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Soldats objecteurs de conscience en Grèce

Réponse commune de la Commission (14 mars 2005)

E-0306/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Service de substitution pour objecteurs de conscience en Grèce

Réponse commune de la Commission (14 mars 2005)

E-0308/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Association de l'UE au remplacement éventuel, en 2016, du réacteur à flux élevé de Petten (Pays-Bas), qui a vieilli et entre-temps été reconverti

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

P-0309/05 (EN) posée par Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Ciel unique européen et Kosovo

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

P-0310/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (2 février 2005)

Objet: Accueil de réfugiés à la frontière orientale de l'Union européenne

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0311/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Rapport de l'OLAF sur des irrégularités dans le cadre de la rénovation du bâtiment Berlaymont

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0312/05 (DE) posée par Jan Ehler (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Système de tarification de l'AESA

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0313/05 (DE) posée par Jan Ehler (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Taxes à l'importation imposées par les États-Unis sur les tenailles

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

E-0314/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Construction de bâtiments scolaires en un lieu inapproprié

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0315/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Lettre de la Commission aux autorités grecques et clubs de football

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0316/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Violation du droit de propriété de milliers de membres de coopératives d'exploitation des autobus municipaux d'Athènes

Réponse commune de la Commission (23 mars 2005)

E-0317/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Ioannis Kasoulides (PPE-DE) et Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Condamnation de la destruction du patrimoine culturel dans la partie de Chypre occupée par la Turquie

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0318/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: La compagnie Britanny Ferries

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0320/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Violations des droits humains aux Maldives

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0321/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (3 février 2005)

Objet: Infiltration d'Al Qaïda dans le trafic des immigrants clandestins

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0322/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Infiltration d'Al Qaïda dans le trafic des immigrants clandestins

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0323/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) au Conseil (3 février 2005)

Objet: Armes nucléaires des États-Unis en Italie

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0324/05 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Application du règlement (CE) no 1400/2002 concernant la distribution dans le secteur automobile

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0325/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Accueil de réfugiés à la frontière orientale de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0326/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Difficultés liées au déficit pluviométrique

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0327/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Les loups en Finlande

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0328/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Indemnisation des régions classées Natura

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0329/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Constitution européenne

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0330/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Directive sur les oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

P-0331/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Promotion de projets pour personnes handicapées dans le programme Comenius 2001-2003

Réponse de la Commission (24 février 2005)

P-0332/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Mécanismes de suivi et calendrier concernant les retards dans la mise en œuvre des programmes du Fonds social européen en Grèce

Réponse de la Commission (24 février 2005)

P-0333/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Signature du protocole relatif à l'adaptation de l'accord d'Ankara

Réponse de la Commission (24 février 2005)

P-0334/05 (EN) posée par Mechtild Rothe (PSE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Énergies renouvelables dans les 5e et 6e programmes-cadres

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

P-0335/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Abattement fiscal pour les voitures tout-terrain et les 4 x 4

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

P-0336/05 (PT) posée par João Pinheiro (PPE-DE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (3 mars 2005)

E-0337/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Ursula Stenzel (PPE-DE) au Conseil (3 février 2005)

Objet: Le rôle du Hezbollah dans le soutien des organisations terroristes palestiniennes et son statut actuel sur la liste de l'UE des organisations terroristes

Réponse du Conseil (21 juin 2005)

E-0338/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Directive sur les droits d'auteur

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

P-0339/05 (IT) posée par Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Conversion de la centrale électrique de Torre Valdaliga Nord, à Civitavecchia, en Italie

Réponse de la Commission (8 mars 2005)

P-0340/05 (PT) posée par Francisco Assis (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (3 mars 2005)

P-0341/05 (PT) posée par Fausto Correia (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (3 mars 2005)

E-0342/05 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Libre circulation et normalisation des jouets imitant des armes à feu

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0343/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Erreurs répétées dans des publications de la Commission

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0344/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Réexamen de 4 500 travaux cofinancés en Grèce et risque de remboursement de crédits

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-0345/05 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Fédération humaniste européenne

Réponse commune de la Commission (21 avril 2005)

E-0346/05 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Stratégie antidrogue de l'UE

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0347/05 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Interprétation de la décision du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la directive décharges 1999/31/CE du 26 avril 1999

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-0348/05 (FR) posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Forum d'utilisateurs

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0349/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL), Lilli Gruber (PSE), Giulietto Chiesa (ALDE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Antonio Di Pietro (ALDE) au Conseil (8 février 2005)

Objet: Caractère démocratique des élections en Irak

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0350/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL), Lilli Gruber (PSE), Giulietto Chiesa (ALDE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Crédibilité démocratique des élections en Irak

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0351/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Daniel Stroz (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Relance du processus législatif concernant la directive relative aux logiciels

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0352/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Programme européen pour les personnes âgées

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0353/05 (PT) posée par Emanuel Fernandes (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Cadeaux dans les aliments

Réponse commune de la Commission (3 mars 2005)

P-0354/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Publication de l'avis de vacance du poste de directeur général de l'OLAF

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

P-0355/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Diffusion des nouvelles technologies au secteur de la construction

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

P-0356/05 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Incinérateur de Trente, Italie

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0357/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Marché public — directive «recours»

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0358/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Nanotechnologie

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0359/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Bilan de l'action de l'UE contre l'ostéoporose

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0360/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 février 2005)

Objet: Ostéoporose

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0361/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Application concrète de la directive sur les agents chimiques

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0362/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Pollution lumineuse et suivi du programme «Green light»

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0363/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Carte européenne de tourisme

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0364/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (8 février 2005)

Objet: Les sans-abri et les plans d'action nationaux pour l'insertion sociale

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0365/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Exploitation illégale du bois

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0366/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

P-0367/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Projet international de recherche astronomique à grande échelle ALMA — Intérêts de l'industrie européenne

Réponse de la Commission (25 février 2005)

P-0368/05 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Prix des écoles européennes

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

P-0369/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Programme MEDA «Rôle des femmes dans la vie économique»

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-0370/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (8 février 2005)

Objet: Grand projet international de recherche en astronomie ALMA — intérêts industriels de l'Europe

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0371/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Mauritanie

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0372/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Problème d'odeur à Co Waterford

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0373/05 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (8 février 2005)

Objet: Birmanie

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0374/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Birmanie

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0375/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Politique étrangère commune

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0376/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Enquête de la Commission sur l'aide à ABX Logistics

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0377/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Utilisation de fumier traité ou transformé en remplacement d'engrais chimique

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

E-0378/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Vaccination dans les pays en voie de développement

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0379/05 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Création d'un système européen de consigne des boItes en métal et des bouteilles en plastique non réutilisables pour l'emballage de boissons

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0380/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Procès en Syrie

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

P-0381/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Salaires des commissaires

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-0382/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Ouverture de négociations visant à la conclusion d'un accord de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0383/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Enseignement de l'informatique en Espagne

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0384/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Santé mentale des jeunes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0385/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Informations contradictoires sur la gestion du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0386/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Lois racistes en Turquie aujourd'hui

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0387/05 (EN) posée par Roger Helmer (PPE-DE), Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE), Monika Beňová (PSE), Jana Hybášková (PPE-DE), Peter Baco (NI) et Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Nouvelle loi slovaque menaçant l'activité d'établisssements d'enseignement supérieur de l'UE exerçant en Slovaquie

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0388/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Financement de Natura 2000 et projet de règlement européen pour le développement rural 2007-2013

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0389/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Directive 79/409/CEE, présence massive de cormorans en France

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0390/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Violations de la Convention de l'ONU sur les réfugiés par le gouvernement cambodgien à l'égard de citoyens vietnamiens d'ethnie montagnarde (Degar)

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0391/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (8 février 2005)

Objet: Situation de la prison pour femmes à Venise

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0392/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Situation de la prison pour femmes à Venise

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0393/05 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) et Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Suspension du programme Euro-Med Jeunesse

Réponse commune de la Commission (1er avril 2005)

E-0394/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Soutien apporté aux médias indépendants en Roumanie et suppression inopinée d'initiatives néerlandaises annoncées dans ce domaine

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0395/05 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) et Camiel Eurlings (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Groupe d'experts sur la stratégie en matière d'accidents dans le secteur des transports

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

E-0396/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Types de transport transfrontaliers, stockage et commerce d'objets d'art volés dans les musées et absence de coordination européenne en matière de contrôle et de répression

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0397/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Angola — accord de pêche

Réponse de la Commission (8 mars 2005)

P-0398/05 (ES) posée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Erreur dans la campagne d'information sur la constitution européenne

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

P-0399/05 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Petits scarabées de la ruche

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

P-0400/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Libération du colonel Hamid Pourmand

Réponse de la Commission (2 mars 2005)

E-0401/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (10 février 2005)

Objet: Droit de la mer et négociations avec la Turquie

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0402/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Barrage d'Aposelemi (nome d'Héraklion-Crète)

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0403/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Dégradation de l'environnement causée par une usine de coke de pétrole dans la région de Larissa

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0404/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Gazoduc Grèce-Italie

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0405/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Extension du réseau de distribution de gaz naturel de Corinthe à Patras (Grèce)

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0406/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Résultats des programmes de recherche dans le domaine des SER et importance de l'information de l'opinion publique à propos de leur bénignité

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0407/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Industrie textile et investissements en Europe

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0408/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Betterave

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0409/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Directive communautaire relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0410/05 (FR) posée par Jean-Marie Le Pen (NI) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Devise de l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0411/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (10 février 2005)

Objet: L'accord Fiat-Iran affaiblit-il la production européenne

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0412/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Barrages sur le fleuve Coruh (nord-est du Kurdistan turc)

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0413/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Utilisation de recettes fiscales supplémentaires en vue d'imposer une majorité en cas de risque de rejet par les électeurs de la Constitution pour l'Europe

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0414/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Captures par des exploitations de pêche européennes dans les eaux territoriales du Sahara occidental et importation dans les États membres de l'UE de poisson en provenance des eaux territoriales du Sahara occidental occupé par le Maroc

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0415/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Pressions du Maroc pour faire reconnaItre en Europe, à l'aide de documents, la persistance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental occupé

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0416/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) et Luis Capoulas Santos (PSE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Jouets commercialisés en association avec des produits alimentaires

Réponse commune de la Commission (3 mars 2005)

P-0417/05 (EN) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Traitement discriminatoire des importateurs non professionnels de véhicules en Finlande

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

P-0418/05 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Prévention du harcèlement

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

P-0419/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Réalisation de l'étude relative aux services postaux, conformément à la directive 2002/39/CE du 10.6.02 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

P-0420/05 (FR) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE) au Conseil (3 février 2005)

Objet: Disparition de Florence Aubenas et Hussein Hanoun Al Saadi en Irak

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0421/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Information des citoyens sur la Constitution européenne

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0422/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Publicité et parrainage des produits du tabac

Réponse commune de la Commission (13 avril 2005)

E-0423/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Jouets commercialisés en association avec des produits alimentaires

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

P-0424/05 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (3 février 2005)

Objet: Économies potentielles dans le cadre des perspectives financières

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

P-0425/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Cambodge: levée de l'immunité de plusieurs parlementaires de l'opposition, dont son leader, Sam Rainsy

Réponse de la Commission (4 mars 2005)

P-0426/05 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Arrestation en Égypte de l'avocat Ayman Nur, député à l'Assemblée du peuple

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

P-0427/05 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Financement d'un projet

Réponse de la Commission (3 mars 2005)

E-0428/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (10 février 2005)

Objet: Recrutement de l'ancien président de la BCE en qualité de conseiller par la société privée Giesecke und Devrient GmbH

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0429/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Recrutement de l'ancien président de la BCE en qualité de conseiller par la société privée Giesecke und Devrient GmbH

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0430/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Application des directives 93/104/CE et 2000/34/CE en Grèce

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0431/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Installation d'une décharge à proximité du théâtre antique de Dodone

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0432/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Moteurs des bateaux de pêche et sécurité

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0433/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Aquaculture

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0434/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Aquaculture et étiquetage écologique

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0435/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Dimension de la flotte de pêche

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0436/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Interreg Grèce-Turquie

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0437/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Soutien à la compétitivité de la flotte de pêche méditerranéenne

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0438/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Aide aux jeunes pêcheurs

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0439/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Conditions uniformes et mutuellement contraignantes pour la pêche

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0440/05 (EN) posée par David Martin (PSE) au Conseil (10 février 2005)

Objet: Loi sur les biens des absents/Jérusalem-Est

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0441/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Loi sur les biens des absents/Jérusalem-Est

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0442/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Conséquences de l'industrie du sexe dans l'UE

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0443/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (10 février 2005)

Objet: Obstacles matériels et handicaps visuels

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0444/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Aide aux pêcheurs pendant la période de fermeture de la pêche à la sardine

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

P-0445/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Présence de substances anabolisantes dans des compléments alimentaires

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

P-0446/05 (EN) posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Objectifs stratégiques pour la période 2005-2009 et programme de travail pour 2005 de la Commission

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

P-0447/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Évaluation des incidences de la directive relative au blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (1er mars 2005)

P-0448/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (3 février 2005)

Objet: Seigle — stocks d'intervention

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

P-0449/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Mise en œuvre du Marché intérieur

Réponse de la Commission (25 février 2005)

P-0450/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Pollutions graves et continuelles par la distillerie Bertolino à Partinico (Sicile)

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

P-0451/05 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Contacts avec le Maroc

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0452/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (10 février 2005)

Objet: Suite donnée aux demandes du Parlement concernant les munitions à fragmentation

Réponse commune du Conseil (21 juin 2005)

E-0453/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Suite donnée aux demandes du Parlement concernant les munitions à fragmentation

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0454/05 (DE) posée par Ingo Schmitt (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Distorsions de concurrence sur le marché européen du transport aérien dues au non-respect de la réglementation sur la mise à disposition de main d'œuvre

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0455/05 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Obligation d'indiquer la présence d'allergènes dans les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0456/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Mesures de lutte contre le terrorisme et protectionnisme des États-Unis

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0457/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (15 février 2005)

Objet: Eaux territoriales et espace aérien national des vingt-cinq pays de l'Union européenne

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0458/05 (EN) posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) au Conseil (15 février 2005)

Objet: Amélioration de la réglementation

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-0459/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Glissement de terrain de Derrybrien

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0460/05 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0461/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Publicité et parrainage des produits du tabac

Réponse commune de la Commission (13 avril 2005)

E-0462/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Application des directives relatives à la stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0463/05 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Mise en œuvre de la législation communautaire en matière d'environnement

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0464/05 (FR) posée par Astrid Lulling (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Entrée en vigueur de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0465/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Fausse monnaie en euro

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

E-0466/05 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (15 février 2005)

Objet: Arrestation en Égypte du député Ayman Nour

Réponse du Conseil (21 juin 2005)

E-0467/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) au Conseil (15 février 2005)

Objet: Cambodge: levée de l'immunité de plusieurs parlementaires d'opposition, parmi lesquels celle du leader Sam Rainsy

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0468/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Non-application de la directive 96/82/CE (directive Seveso II) du 9 décembre 1996 à Milazzo, en Sicile

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0469/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Cas «Mac Mini»: la différence de prix par rapport au marché américain entraIne une discrimination à l'égard du marché et des consommateurs européens

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0470/05 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Retraite anticipée en Belgique — Pays-Bas/Contribution de solidarité pour les retraites belges

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0471/05 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Interprétation du concept «unité de combustion» dans la directive relative aux échanges des droits d'émissions

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0472/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Liste publique de compagnies aériennes sûres

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0473/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Ajout d'eau (et de protéines) à la viande (de volaille)

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0474/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Absence d'incitations, par l'Europe, d'initiatives de communes et d'associations sans but lucratif souhaitant faire installer des réseaux à fibres optiques pour l'accès rapide à Internet

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0475/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Changement d'orientation en ce qui concerne l'utilisation des Fonds structurels de l'UE, qui se concentrera sur les États membres possédant les économies les plus faibles et les revenus les plus bas

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0476/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Sécheresse au Portugal

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0477/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Aceh — milices

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0478/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Chine-Tiananmen

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0479/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Projet de parc éolien offshore «Mer de Trafalgar» (Cadix, Espagne)

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0480/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Poursuite de la détention du Docteur Than Nyein au Myanmar

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0481/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: L'UE ne ressent-elle pas qu'il est de son devoir de remercier les États-Unis et le peuple américain pour la victoire de la liberté que constituent les élections irakiennes?

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

P-0482/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Cuba-ambassades — 9 mai

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0483/05 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Déboisements importants dans certaines zones relevant de la directive «Habitats» du district d'Elbe-Elster, land de Brandebourg, Allemagne

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0484/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Opinions de représentants du «Mouvement européen» au sujet d'hommes politiques et erreurs sur son site de la Toile

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-0485/05 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Allocations de droits de pêche pour les bateaux mesurant moins de 10 mètres

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0486/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Réglementation européenne applicable aux automobiles transformées

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0487/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Attributions de crédits à la reconstruction des régions frappées par le raz-de-marée et rétablissement de la protection naturelle

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0488/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Réforme du secteur du sucre — Compétitivité relative des régions européennes

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0489/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Réforme du secteur du sucre — Mesures de compensation

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

P-0490/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Construction de la route de Tamadaba

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0492/05 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Permis de conduire et «tourisme du permis de conduire»

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0493/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) et antibiotiques dans l'agriculture

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0494/05 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Tarifs d'importation sur le textile de catégorie 12 code TARIC 61159399

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

P-0495/05 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (8 février 2005)

Objet: Mise en œuvre de l'accord inter-institutionnel sur l'amélioration de la règlementation

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0496/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Parc éolien dans la région du Comtat (communauté de Valence), dans les sierras de Almudaina et Alfaro

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2005)

E-0497/05 (ES) posée par Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Demande de soutien en faveur de l'extradition par le gouvernement japonais de l'ex-président Fujimori vers le Pérou

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0499/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Fondation euroméditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0500/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Pollution au diméthylhydrazine provoquée par l'ASE à la base spatiale de Baïkonour

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0501/05 (PT) posée par Emanuel Fernandes (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Exportations massives de poulets congelés de l'UE vers l'Afrique

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

P-0502/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Informations relatives à l'indemnisation des passagers aériens

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

P-0503/05 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (8 février 2005)

Objet: Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (3 mars 2005)

E-0504/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Aménagement d'une voie navigable fédérale sur le Danube, entre Straubing et Vilshofen

Réponse de la Commission (14 avril 2005)

E-0505/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Corrections financières des Fonds structurels

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0506/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Risque de pollution dû à une installation d'épuration biologique

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0507/05 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Nomination d'administrateurs chypriotes auprès des institutions communautaires

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

E-0508/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Concurrence dans le secteur postal

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0509/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) et Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Aide aux Maldives

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0510/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Commerce illégal d'animaux par Internet

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0511/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Aide financière au Moyen-Orient

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0512/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Réforme du secteur du sucre — mesures relatives à la concurrence au niveau international

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0513/05 (EN) posée par Marco Pannella (ALDE), Anders Samuelsen (ALDE), Malcolm Harbour (PPE-DE), Karin Riis-Jørgensen (ALDE), Diana Wallis (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Violation de la suprématie du droit communautaire par la Cour de cassation italienne

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0514/05 (EN) posée par Marco Pannella (ALDE), Anders Samuelsen (ALDE), Malcolm Harbour (PPE-DE), Karin Riis-Jørgensen (ALDE), Diana Wallis (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Violation, par la République italienne, du droit communautaire relatif à l'offre de services de paris

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0515/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Droits des victimes du trafic des êtres humains

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0516/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (15 février 2005)

Objet: L'Espagne, rejetant la demande d'un nouvel État par l'Euskadi, foule aux pieds le droit d'autodétermination des peuples

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0517/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: L'Espagne, rejetant la demande d'un nouvel État par l'Euskadi, foule aux pieds le droit d'autodétermination des peuples

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0518/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Publication récente du rapport néerlandais sur la criminalité écologique et possible promotion de pratiques criminelles par la directive européenne sur les services

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0519/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Contamination de travailleurs de différents États membres dans les centrales nucléaires n'appliquant pas les mesures de sécurité nécessaires et les conséquences de cet état de fait à la centrale nucléaire de Mol (Belgique)

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0520/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Abattage, pendant le déroulement d'une enquête publique, de 26 hectares d'une forêt unique d'aulnes et de frênes noirs près de Schinveld (NL) pour les besoins de la base aérienne militaire voisine de Geilenkirchen (D)

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0521/05 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Monastère «Santa María de la Real»

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0522/05 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Répartition régionale du programme «THISEAS» du gouvernement grec

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0523/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Construction d'une île artificielle à Nea Makri (Attique), destruction d'antiquités et dégradation environnementale de la région

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0524/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (15 février 2005)

Objet: Poupées-kamikazes en vente libre en Europe

Réponse du Conseil (23 mai 2005)

E-0525/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Poupées-kamikazes en vente libre en Europe

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

E-0526/05 (PT) posée par Emanuel Fernandes (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Ventilation du PIB de la région de Madère (Portugal)

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0527/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Aides de l'UE en faveur du projet de construction d'une écluse sur le Guadalquivir

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0528/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Application du règlement (CEE) no 3577/92 en Grèce

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0529/05 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Sols contaminés

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

P-0530/05 (PT) posée par José Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Cadeaux contenus dans les denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (3 mars 2005)

E-0532/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Installation d'une décharge dans la commune de Torremendo

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0533/05 (EL) posée par Ioannis Matsis (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Attribution des contrôles des programmes des fonds structurels à un opérateur privé

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0534/05 (EL) posée par Ioannis Matsis (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Modification de l'objet du contrat de travaux cofinancés par les fonds structurels

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0535/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Évolution du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0536/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Égalité des chances pour les handicapés

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0537/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Concours Eurovision de la chanson

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0538/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Trafic d'organes

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0539/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: L'utilisation du mécoprop

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0540/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Place des jeux et sports traditionnels dans l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (1er avril 2005)

E-0541/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (15 février 2005)

Objet: Mesures sévères dans les États membres contre les atrocités liées aux méthodes islamiques d'abattage d'animaux

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0542/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Mesures sévères dans les États membres contre les atrocités liées aux méthodes islamiques d'abattage d'animaux

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0543/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Importation d'oiseaux sauvages capturés en dehors de l'UE et risques d'infection d'animaux et de personnes

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0544/05 (EN) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2005)

Objet: La situation des Roms

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0545/05 (FR) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE), Martine Roure (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Giusto Catania (GUE/NGL), Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE), Hélène Flautre (Verts/ALE), Giovanni Fava (PSE), Jean Lambert (Verts/ALE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Expulsions de Lampedusa

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

P-0546/05 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Natura 2000 et l'environnement marin

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

P-0547/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Décision incroyable de Monsieur Barroso: pas de porte-parole italien

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

E-0548/05 (ES) posée par María Herranz García (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Modification du Plan d'infrastructure espagnol et son incidence sur la communauté autonome de la Rioja

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0549/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (6 avril 2005)

E-0550/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (6 avril 2005)

E-0551/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

E-0552/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

E-0553/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

E-0554/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

E-0555/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

E-0556/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

E-0557/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse commune de la Commission (6 avril 2005)

E-0558/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-0559/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0560/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0561/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

E-0562/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0563/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0564/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0565/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0566/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0567/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0568/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0569/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0570/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (17 mars 2005)

E-0571/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0572/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0573/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0574/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0575/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0576/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Concurrence et distribution sélective

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0577/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Nouvelle position du gouvernement espagnol sur le projet «Transvasement Jucar-Vinalopo»

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-0578/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Crédits au titre de l'ALA

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0579/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Offre d'Ariane II concernant la gratuité d'accès à une comédie musicale

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0580/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Irrégularités dans la Cellule de communication de 1998-1999

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0581/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Enquête sur l'affaire Cresson

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0582/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Rapport sur l'affaire Leonardo da Vinci

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

P-0583/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Financement de Natura 2000

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0584/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Réparation du sous-marin nucléaire Sceptre à Gibraltar

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0585/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Liens entre un ancien directeur d'Eurostat et une entreprise privée

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0586/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Aménagement d'un bassin portuaire/port de plaisance, Exmouth (Royaume-Uni)

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0587/05 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Véronique De Keyser (PSE), Karin Resetarits (NI), Magda Kósáné Kovács (PSE), Marco Pannella (ALDE), Emma Bonino (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Claire Gibault (ALDE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Conseillers de M. Barroso

Réponse commune de la Commission (21 avril 2005)

E-0588/05 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Véronique De Keyser (PSE), Karin Resetarits (NI), Emma Bonino (ALDE), Marco Pannella (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Claire Gibault (ALDE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Budget 2005 — Financement d'événements spéciaux en 2005

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

E-0589/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Transports maritimes dans le golfe de Naples

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0590/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Projet relatif à la valorisation de la personnalité dans le domaine éducatif

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0591/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Violation éventuelle des règles de protection des thermes de Stigliano

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0592/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Possibilité de réintroduire l'utilisation de l'additif E 141 dans les olives vertes douces de table

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0593/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Crédits pour la valorisation et la diffusion de la musique sacrée

Réponse de la Commission (15 mars 2005)

E-0594/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Stratégies de l'UE en matière de formation et d'éducation au don de sang

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0595/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Rapport annuel à l'autorité de décharge sur l'audit interne de 2003

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

P-0596/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Entrave à l'exercice du droit de propriété et non-application de décisions de justice

Réponse commune de la Commission (23 mars 2005)

E-0597/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Personnel affecté aux organismes décentralisés de l'UE

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0598/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Réduction des crédits affectés à la restauration de l'Acropole

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

E-0599/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Subventions du FSE aux arrondissements de Londres

Réponse de la Commission (14 avril 2005)

E-0600/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Discriminations sur le lieu de travail à l'égard de femmes enceintes ou relevant d'un accouchement

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0601/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Traitement des déchets hospitaliers

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0602/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Initiative européenne en faveur des sports traditionnels

Réponse commune de la Commission (1er avril 2005)

P-0603/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Mesures européennes contre les rodéos automobiles en milieu urbain

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0604/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Prêts gratuits de livres dans les bibliothèques

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0605/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (18 février 2005)

Objet: Approche européenne à l'égard des rodéos automobiles

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0606/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (18 février 2005)

Objet: Mesures européennes contre les prix abusifs de tickets de concert

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0607/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 février 2005)

Objet: Retards de paiement en cas de contrôle

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0608/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (18 février 2005)

Objet: Cuba — Fête nationale grecque

Réponse commune du Conseil (2 juin 2005)

P-0609/05 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Processus de paix au Moyen-Orient

Réponse de la Commission (16 mars 2005)

E-0610/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (22 février 2005)

Objet: Position de Carla del Ponte vis-à-vis du gouvernement croate

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0611/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Position de Carla del Ponte vis-à-vis du gouvernement croate

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0612/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Déclarations du commissaire Rehn sur le gouvernement croate

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0613/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Fermeture des Bewley's Cafés à Dublin

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0614/05 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) au Conseil (22 février 2005)

Objet: Processus de paix au Proche-Orient

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0615/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (22 février 2005)

Objet: Nombre insuffisant de directeurs et de hauts fonctionnaires italiens à la Commission

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0616/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Nombre insuffisant de directeurs et de hauts fonctionnaires italiens à la Commission

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0617/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Lutte contre l'infanticide : actions visant à sauver les nouveau-nés et les mères

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0618/05 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) et Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Fonctionnaires de langue italienne au Service du porte-parole de la Commission

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

P-0619/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Règlement ALA et lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

P-0620/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

E-0621/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Projets cofinancés en Grèce

Réponse de la Commission (18 avril 2005)

E-0622/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Société anonyme «Aéroport international d'Athènes» (DAA) — Infraction aux règlements (CE) nos 1260/99 et 1164/94, relatifs aux fonds structurels et au Fond de cohésion

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0623/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Facturations excessives de la société anonyme «Aéroport international d'Athènes» (DAA) — Mauvaise gestion dans le cas de l'examen de plaintes

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0624/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Création d'une Agence européenne des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0625/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et emploi des travailleurs traditionnellement exclus

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0626/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Évaluation ou révision par la Commission de l'emploi des fonds EQUAL

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0627/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Technologie mobile

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0628/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Politique de l'eau

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

P-0629/05 (IT) posée par Paolo Cirino Pomicino (PPE-DE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Déséquilibres dans la libéralisation des marchés européens

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

E-0630/05 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Contrôles douaniers aux frontières entre les États membres

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0631/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (22 février 2005)

Objet: Droit des citoyens de consulter une base de données

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0632/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Subventionnement des services postaux irlandais

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0633/05 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Hausse des prix du pétrole

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0634/05 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Contrefaçon

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0635/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Fourrures d'animaux torturés

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-0636/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Modèle social européen

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

P-0637/05 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Construction du barrage sur la rivière Aposselemis en Crète

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

E-0638/05 (EN) posée par David Martin (PSE) au Conseil (22 février 2005)

Objet: Persécutions religieuses

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0639/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Persécutions religieuses

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

E-0640/05 (EN) posée par David Martin (PSE) au Conseil (22 février 2005)

Objet: Rapatriement

Réponse du Conseil (21 juin 2005)

E-0641/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Rapatriement

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0642/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Déclaration de la Présidente du parlement grec annonçant une réduction de la souveraineté nationale et des frontières de la Grèce en raison de la construction européenne

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

E-0643/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Nombre d'enseignants britanniques dans les écoles européennes

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0644/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Délocalisations — dumping social

Réponse commune de la Commission (8 avril 2005)

E-0645/05 (IT) posée par Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Nationalité des porte-parole au sein de la Commission

Réponse commune de la Commission (5 avril 2005)

E-0646/05 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) au Conseil (22 février 2005)

Objet: Tourisme et perspectives financières

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0647/05 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Tourisme et perspectives financières

Réponse de la Commission (31 mars 2005)

E-0648/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Fermeture de l'usine de la multinationale TRW Automobe à Quintanaortuño (Burgos, Espagne)

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0649/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Liaison routière Cabanes-Oropesa (Castellón, Espagne)

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0650/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Fonds de l'UE pour la paix et la réconciliation

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0651/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (23 février 2005)

Objet: Libre circulation des capitaux

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0652/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (23 février 2005)

Objet: Suite donnée à la question du droit foncier dans la région de Valence et aux effets disproportionnés pour les citoyens européens non espagnols

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

P-0653/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Pêche à la bolinche

Réponse de la Commission (9 mars 2005)

P-0654/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Délocalisation en Hongrie

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0655/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 février 2005)

Objet: Non-reconnaissance par la Grèce de l'écriture en points saillants, appelée Braille

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0656/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2005)

Objet: Utilisation des crédits communautaires

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0657/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Suivi de l'affaire de la «représentation de la Commission à Vienne»

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-0658/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Reconnaissance des titres de formation

Réponse de la Commission (18 avril 2005)

E-0659/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Reconnaissance des permis de conduire

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0660/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Stupéfiants

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0661/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Perte de compétitivité des producteurs italiens de principes pharmaceutiques actifs pour les médicaments génériques, liée à la durée différente des CCP italiens et européens

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0662/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Dons d'organes au niveau européen

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0663/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Quota danois de saumon

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

P-0664/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Information sur le projet de traité constitutionnel

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

P-0665/05 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) au Conseil (17 février 2005)

Objet: Attaques visant les défenseurs des droits de l'homme en Tchétchénie

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0666/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Coût et longueur des procédures à suivre pour créer une entreprise en Grèce

Réponse de la Commission (31 mars 2005)

E-0667/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Olympic Airways

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

P-0668/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Politique de cohésion 2007-2013

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

P-0669/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (17 février 2005)

Objet: Intervention du Fonds de solidarité en vue de pallier les effets de la catastrophe agricole causée par les gelées en Espagne

Réponse de la Commission (14 mars 2005)

E-0670/05 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Grippe aviaire : mesures prises par la Commission européenne

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0671/05 (DE) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Suspension de l'aide allouée aux projets dans les pays du Partenariat euro-méditerranéen

Réponse commune de la Commission (1er avril 2005)

E-0672/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Sécurité des ascenseurs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0673/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Procédures de sélection du personnel scientifique dans l'administration publique grecque

Réponse du Conseil (30 mai 2005)

E-0674/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Procédures de sélection du personnel scientifique dans l'administration publique grecque

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0675/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Aéroport d'Athènes et Hochtief

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-0677/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Divulgation d'un document du ministère de l'Économie concernant le troisième CCA

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0678/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Destruction, dans les locaux de la DG Regio, de documents relatifs à l'aéroport d'Athènes et à d'autres travaux bénéficiant de cofinancements

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0679/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Lutte contre la discrimination — reconnaissance — Roms

Réponse du Conseil (21 juin 2005)

E-0680/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Directives européennes relatives à la lutte contre l'EST des ovins

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0681/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Nuisances sonores et vols de nuit

Réponse du Conseil (21 juin 2005)

P-0682/05 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (18 février 2005)

Objet: Cadre financier pluriannuel pour la coopération au financement du développement conformément à l'accord de Cotonou

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0683/05 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Menace pesant sur un lac formé par la Havel dans une réserve naturelle, du fait d'un programme de construction de maisons de vacances (sur pilotis) subventionné par les Fonds structurels européens

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0684/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Territoire britannique de l'océan Indien (BIOT)

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0685/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Jeunesse — pacte européen

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

P-0686/05 (EN) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (18 février 2005)

Objet: SPG et estimations présentées par le gouvernement italien

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0687/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Nouveaux droits de douane américains sur les pêches en conserve

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0688/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Installations nucléaires en Turquie

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0689/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Santé mentale des jeunes

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0690/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Taxe sur les cartes de crédit à Malte

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0691/05 (FR) posée par André Laignel (PSE) et Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Déclaration de Madame Danuta Hübner au sujet des délocalisations

Réponse commune de la Commission (8 avril 2005)

E-0692/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Défense — préférence communautaire

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0693/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Projet de directive sur l'interdiction de fumer dans les bars et restaurants

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0694/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) et Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Aides du gouvernement italien aux décodeurs DTT

Réponse de la Commission (18 avril 2005)

P-0695/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (18 février 2005)

Objet: Directive relative aux services

Réponse de la Commission (14 avril 2005)

P-0696/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 février 2005)

Objet: Traitement des déchets d'amiante

Réponse de la Commission (18 mars 2005)

P-0697/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 février 2005)

Objet: Aide financière aux aéroports

Réponse de la Commission (10 mars 2005)

P-0698/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Règlement (CEE) no 1576/89: définition des boissons spiritueuses et utilisation exclusive de la dénomination «grappa»

Réponse commune de la Commission (4 avril 2005)

E-0700/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Coûts supportés par les établissements d'enseignement privé en Grèce

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0701/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Eurostat et implication de hauts responsables dans un scandale dénoncé

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0702/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Sauvegarde du patrimoine culturel dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0703/05 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Mesures de l'OMC à l'encontre des États qui refusent de ratifier le Protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-0704/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Port franc de Trieste et nouveau code des douanes européen

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0705/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Début de la période au cours de laquelle un nouveau réchauffement de la Terre ne peut être arrêté, après 150 ans de ralentissement, que par des mesures plus draconiennes que celles du protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0706/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Organisation turque des droits de l'homme

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-0707/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Reconnaissance du génocide arménien par la Turquie

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-0708/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Référendums sur la Constitution européenne

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0709/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Relations UE-Cuba

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0710/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Agence des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0712/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-0713/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Jeux-concours au niveau européen

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0714/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Programme d'échanges en faveur des apprentis

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0715/05 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Adoption par le Parlement italien d'une loi nationale «sur la coexistence des cultures traditionnelles et des cultures OGM»

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0716/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Répression en Biélorussie à la suite du référendum du 17 octobre 2004

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0717/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Développement subventionné de l'aéroport de Charleroi: alternative aux nuisances provoquées par l'aviation à Bruxelles ou concurrence artificielle?

Réponse de la Commission (14 avril 2005)

P-0718/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Programme Euromed Jeunesse III

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

P-0719/05 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Récolte de duvet issu d'oies vivantes en Hongrie

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0720/05 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Restrictions au marché unique

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0721/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Chasse aux oiseaux migrateurs à Chypre

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0722/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Ville de Carlisle

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0723/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Zones importantes pour les oiseaux à Chypre

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0724/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Berlaymont — utilisation de bois illégal

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0725/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Carrières sur le territoire de Caserta (Campanie)

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0726/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) et Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Garanties concernant le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Bruxelles-Amsterdam

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0727/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Coupure superflue de l'approvisionnement en électricité et en eau potable dans les enclaves du Kosovo habitées par des Serbes et rétablissement des raccordements

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

P-0728/05 (EN) posée par Richard Falbr (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Article 92 du projet de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

P-0729/05 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Nomination du directeur intérimaire de l'OLAF

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

P-0730/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Taxation des biocarburants

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

P-0732/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Transport aérien-taxe kérosène

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-0733/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Intégration des questions de genre dans l'aide publique au sport

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0734/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Proposition de règlement établissant une aide financière et proposition de règlement facilitant le développement d'échanges commerciaux avec la communauté chypriote turque

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0735/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Déchets et pollution de l'environnement

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0736/05 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Désignation du directeur par intérim de l'OLAF

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0737/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Détention de non musulmans en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0738/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Frais internationaux d'itinérance pour les téléphones mobiles

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0739/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Agence européenne pour la reconstruction

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0740/05 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Commerce international — Textile

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0741/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Droit à la mobilité des personnes handicapées et mini-permis de conduire (patentino)

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0742/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Droit à la mobilité des personnes handicapées et mini-permis de conduire (patentino)

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0743/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Prêt gratuit de livres et procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie

Réponse du Conseil (2 juin 2005)

E-0744/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Prêt gratuit de livres et procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0745/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Le Sénégal délivre un passeport diplomatique à un imam pro-terroriste

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-0746/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Le Sénégal délivre un passeport diplomatique à un imam pro-terroriste

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0747/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Aide publique en faveur d'une centrale nucléaire EPR de TVO en Finlande

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0748/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) et Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Impossibilité pour les chrétiens de participer aux élections en Irak

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0749/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Projet de construction d'une centrale éolienne dans la région du Comtat (Région autonome de Valence, Espagne)

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2005)

E-0750/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Précisions apportées à la réponse de M. Verheugen à la question écrite P-3218/04

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0751/05 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Produits dermo-cosmétiques — Monopole en Suède

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0752/05 (EN) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) et Monica Frassoni (Verts/ALE) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Déclaration officielle de l'ONUDC contre la réduction des dommages

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0753/05 (EN) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) et Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Déclaration officielle de l'ONUDC contre la réduction des dommages

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0754/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Conflits d'intérêt

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-0755/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Don d'ubiquité

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

E-0756/05 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Maladies cardio-vasculaires

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0757/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Vérification de la possibilité d'exercer les fonctions de contrôle, par la Banque d'Italie, constituant ainsi une garantie pour les citoyens

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0758/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: La Banque d'Italie doit-elle être considérée comme une société secrète et anticonstitutionnelle?

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0759/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Adriana Poli Bortone (UEN), Alessandro Foglietta (UEN) et Sergio Berlato (UEN) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Récupération et recyclage des déchets en matière plastique

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0760/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Le casino de Campione d'Italia

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0762/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Fromage grec «féta»

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0763/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Sélection des agents de l'administration publique en Grèce sur la base d'un entretien individuel

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0764/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Problèmes dans le secteur de la tomate industrielle

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0765/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Dodone, en Grèce

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0766/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Projet de recommandation du médiateur européen concernant Hans-Martin Tillack

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-0767/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Importations européennes en provenance de Birmanie

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0768/05 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Décision 2004/595/CE de la Commission établissant un modèle de certificat sanitaire pour l'importation à des fins commerciales dans la Communauté de chiens, de chats et de furets

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0769/05 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Limitation du transit par le col du Brenner

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

P-0770/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (23 février 2005)

Objet: Distorsion de concurrence et discrimination en matière de contrôles par télédétection de l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

P-0771/05 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Respect de la directive fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0774/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0775/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0776/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0777/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0778/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0779/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0780/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0781/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0782/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0783/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0784/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0785/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0786/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0787/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0788/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0789/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0790/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0791/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0792/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0793/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0794/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0795/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0796/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0797/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0798/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Marques d'hospitalité

Réponse commune de la Commission (18 avril 2005)

E-0799/05 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

E-0800/05 (EN) posée par Eoin Ryan (UEN) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Compétitivité et aides d'État dans l'industrie cinématographique européenne

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0801/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Restrictions pour les joueurs de football de l'UE autorisés à jouer dans le championnat maltais

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0802/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Application correcte de la norme ISO-3166

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0803/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Élucidation des disparitions lors de la guerre de séparation: Absence de coopération, pendant plus de dix ans, des institutions de la République de Croatie

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-0804/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Pour un Liban libre

Réponse de la Commission (22 mars 2005)

P-0805/05 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Restructuration de l'entreprise ABB Energy Automation (siège d'Ariccia — Rome)

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0806/05 (CS) posée par Jan Zahradil (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Conséquences juridiques du rejet du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par un ou plusieurs États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-0807/05 (EN) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Directive mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Article 16, Rapports

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0808/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Coca Cola

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0809/05 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Enregistrement généralisé des naissances

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0810/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (2 mars 2005)

Objet: Exclusion illégitime de la langue italienne des conférences de presse des commissaires européens

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-0811/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Exclusion illégitime de la langue italienne des conférences de presse des commissaires européens

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0812/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Modèle social européen

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0813/05 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Protection de la grappa italienne

Réponse commune de la Commission (4 avril 2005)

E-0814/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Décharge de déchets solides urbains à Vieste

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-0815/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Importations chinoises dans le secteur de la chaussure

Réponse de la Commission (18 avril 2005)

E-0816/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2005)

Objet:«Global dimming»: particules faisant écran, dans le monde entier, à la lumière solaire, et réduisant les possibilités de formation de nuages, suite à quoi de grandes parties du monde connaItront le dessèchement

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0817/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) au Conseil (3 mars 2005)

Objet: Taxes exigées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-0818/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Taxes exigées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0819/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Suppression de la distribution de la presse par la Commission

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0820/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Destruction de l'environnement naturel à Corfou et indifférence des autorités grecques

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0821/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Traçabilité des ingrédients génétiquement modifiés dans les aliments pour animaux

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

P-0822/05 (FR) posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Restructuration de la société Alstom Power Boilers

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

P-0823/05 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Identification du titulaire des «droits de paiement» en cas de bail à cheptel

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

P-0824/05 (PL) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Entraves mises par certains États membres à la création d'entreprises et à la prestation de services par des opérateurs d'autres États membres

Réponse de la Commission (23 mars 2005)

E-0825/05 (DE) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) et Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Assurance-maladie obligatoire des étudiants domiciliés en Allemagne et suivant un cursus dans un autre État membre

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-0826/05 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Responsabilité en cas d'aléa thérapeutique et conséquences sur le secteur des appareils médicaux

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0827/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Péril pesant sur le parc national de Schinias (Grèce)

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0828/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Application du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0829/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) au Conseil (3 mars 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0830/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Budget de l'UE

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-0831/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Sous-exécution du budget

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0832/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Directive communautaire relative aux emballages et aux déchets d'emballage

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0833/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Droits de feux

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-0834/05 (EN) posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Financement de l'information sur la Constitution européenne

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0835/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Enfouissement des lignes à haute tension

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0836/05 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Évolution de la production pétrolière et gazière mondiale

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0837/05 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL), Giovanni Fava (PSE) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Euromed Jeunesse

Réponse commune de la Commission (1er avril 2005)

E-0838/05 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) au Conseil (3 mars 2005)

Objet: Identification du titulaire des «droits de paiement» en cas de bail à cheptel

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0841/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Conséquences d'une intervention militaire turque en Irak

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0842/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Suspension des négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0843/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Usine d'élimination des déchets à Vergina

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0844/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: L'Estonie et la question du sucre

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-0845/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Décision de la BCE d'augmenter le tirage des billets de cinq cents euros

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0846/05 (FR) posée par Lydia Schenardi (NI) au Conseil (4 mars 2005)

Objet: Directive «REACH»

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-0847/05 (FR) posée par Lydia Schenardi (NI) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Directive «REACH»

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-0848/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Élimination de l'italien des langues de travail quotidiennes de la Commission

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0849/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (4 mars 2005)

Objet: Embargo sur les armes à destination de la Chine et ses conséquences pour la coopération avec les USA

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-0850/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (4 mars 2005)

Objet: Embargo sur les ventes d'armes à la Chine — conditions

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-0851/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Remplacement des pratiques de chasse des animaux domestiques retournés à l'état sauvage en Bosnie-et-Herzégovine par des méthodes de stérilisation

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0852/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Stevioside

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0853/05 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Achat de tests ESB en Pologne

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0854/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Délocalisation de la production vers la Pologne

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

E-0855/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) et Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Installation de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) à Héraklion (Crète)

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0856/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Application de la directive 98/35/CE concernant la formation des gens de mer

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0857/05 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Présence de nitrites et de nitrates dans la viande issue de la production biodynamique

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0858/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Promotion de l'énergie nucléaire et du développement de sources d'énergies renouvelables

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0859/05 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Structurer et garantir la qualité de l'évaluation de l'impact sur le monde des affaires

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

P-0860/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Blanchiment d'argent par l'IRA

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

P-0861/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Système d'étiquetage des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

P-0862/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Cotisations d'assurance maladie prélevées par la Finlande auprès de retraités

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

E-0863/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Lutte contre le tourisme sexuel dans les pays en voie de développement

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0864/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (8 mars 2005)

Objet: Réaction à la nouvelle épidémie de peste aviaire

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0865/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Réaction à la nouvelle épidémie de peste aviaire

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0866/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Industrie musicale européenne — Directive no 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0867/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Développement de la musique en ligne et de la distribution numérique

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0868/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Stratégies de lutte contre le piratage

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0869/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Taux de TVA applicables aux produits culturels

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0870/05 (EN) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Suivi de l'ostéoporose

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0871/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Compétitivité du marché pharmaceutique

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0872/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Régularisation de clandestins — système dit «d'alerte précoce»

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0873/05 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Emploi des gens de mer originaires de l'Union européenne dans les eaux australiennes et canadiennes

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0874/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (8 mars 2005)

Objet: Opération militaire à Zumsoi (Tchétchénie)

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-0875/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Opération militaire à Zumsoj (Tchétchénie)

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0876/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Crédits du programme MEDA 2005 — associations opérant dans la zone euro-méditerranéenne

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0877/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Levée, au 1er janvier 2005, des contingents d'importation dans le secteur textile: quelles garanties pour les produits italiens et européens?

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0878/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Blessures accidentelles causées par une piqûre de seringue

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0879/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Stipulation de dispositions dérogatoires pour l'Union européenne et ses États membres s'agissant du contrôle des accords européens conclus par l'intermédiaire du Conseil de l'Europe ou de l'OSCE

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0880/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Situation de l'entreprise Tovartex, à Ovar

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-0881/05 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (1er mars 2005)

Objet: Privilèges des députés européens

Réponse du Conseil (21 juin 2005)

P-0882/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Directive 2002/8/CE du Conseil du 27.01.03 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-0883/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Obstacles mis aux échanges par le Chili

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0885/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Sécurité maritime: lieux de refuge

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0886/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Présence de substances chimiques dangereuses dans les parfums

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0887/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Promotion des fruits et légumes

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-0888/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Inscription des Dolomites au patrimoine mondial

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

E-0889/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Encres à base de solvant dans la sérigraphie et l'impression numérique

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0890/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Contrôle des valeurs limites d'émission dans les nouveaux États membres

Réponse commune de la Commission (20 avril 2005)

E-0891/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Contrôle des valeurs limites d'émission

Réponse commune de la Commission (20 avril 2005)

E-0892/05 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Reconnaissance des certificats phytosanitaires communautaires

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0893/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) au Conseil (9 mars 2005)

Objet: Obligations émises par l'État argentin

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0894/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Emprunts d'État argentins

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0895/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Financement du retour volontaire et du relogement d'anciens agriculteurs qui, après avoir quitté leur ancienne activité, n'ont pas connu la réussite dans les villes d'Europe centrale

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-0896/05 (SV) posée par Ewa Hedkvist Petersen (PSE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Allongement des trains routiers pour promouvoir l'environnement et améliorer la sécurité sur les routes

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

P-0897/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Fièvre catarrhale du mouton (Blue Tongue)

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0898/05 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Introduction des tachygraphes numériques

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0899/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Éducation et formation tout au long de la vie en Grèce

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0900/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Sécurité du pont Rio-Andirrio (Grèce)

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0901/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Régime fiscal des entreprises dans les îles anglo-normandes

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0902/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Accréditation de journalistes auprès de la Commission européenne

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

P-0903/05 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Régime linguistique utilisé par la Commission européenne dans la salle de presse

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

P-0904/05 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Nomination d'un nouveau directeur à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0905/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Augmentation des crédits de recherche pour mettre au point un test rabique rapide

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0906/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Détachement d'un ancien directeur d'Eurostat dans l'intérêt du service

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-0907/05 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Initiatives européennes visant à développer l'information, le dépistage et le traitement relatifs aux insuffisances rénales

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0908/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Jana Hybášková (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) au Conseil (10 mars 2005)

Objet: Chaîne Al-Manar du Hezbollah

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-0909/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Jana Hybášková (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Chaîne Al-Manar du Hezbollah

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-0910/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Congés de maladie annuels du personnel de la Commission

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0911/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (10 mars 2005)

Objet: Protection de la chaîne indépendante NTDTV contre les pressions du gouvernement chinois

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0912/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Protection de la chaîne indépendante NTDTV contre les pressions du gouvernement chinois

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-0913/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (10 mars 2005)

Objet: Protection de la langue italienne

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-0914/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Protection de la langue italienne

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

P-0916/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Station d'épuration biologique de Psyttalia

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

P-0917/05 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Interprétation de l'article 6, paragraphe 3, de la directive «Habitats»

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0918/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Compatibilité du système allemand Petcycle avec les directives européennes

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-0919/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Infractions à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0920/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Infraction à la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-0921/05 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Marché de services de télévision

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0922/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Utilisation de l'italien dans les réunions de travail des institutions de l'UE

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0923/05 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Rapport sur l'application de la directive 2002/39/CE sur la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0924/05 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Prescriptions minimales visant à garantir la représentation de femmes et d'hommes au sein des organes publics

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

P-0925/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Pénurie d'eau au Botswana

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

P-0926/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Aide à la formation en Wallonie — discrimination sur la base de la nationalité

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

P-0927/05 (ES) posée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Discrimination dans l'utilisation des langues officielles

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

P-0928/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Cas de peine de mort en Iran

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

P-0929/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Suspension de l'obligation de vacciner contre la fièvre catarrhale du mouton

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0930/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: L'endométriose

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0931/05 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Cabotage — Règlement (CEE) no 3118/93

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0932/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (14 mars 2005)

Objet: Privation du droit de vote pour les citoyens de l'UE

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-0933/05 (FR) posée par Thierry Cornillet (ALDE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Vaccination des enfants dans les pays ACP

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-0934/05 (NL) posée par Camiel Eurlings (PPE-DE) au Conseil (4 mars 2005)

Objet: La situation des chrétiens en Irak

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-0935/05 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Politique régionale européenne

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0936/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Garde des enfants

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0937/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Aides à la production de nouveaux matériaux pour l'emballage des aliments

Réponse de la Commission (13 mai 2005)

E-0938/05 (NL) posée par Camiel Eurlings (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Immigrés birmans enregistrés en Thaïlande victimes du raz-de-marée

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

P-0939/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Ouverture de la première prison privée italienne pour toxicomanes gérée avec la Communauté de San Patrignano

Réponse de la Commission (30 mars 2005)

P-0940/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Résultats pratiques de la visite du Premier ministre du Pakistan

Réponse de la Commission (5 avril 2005)

P-0941/05 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (4 mars 2005)

Objet: Mesures protectionnistes appliquées par la France par l'introduction de taxes sur les boissons alcoolisées dont la teneur en sucres est supérieure à 35 grammes

Réponse de la Commission (7 avril 2005)

E-0942/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Adoption internationale d'enfants roumains

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-0943/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Aides aux sociétés mixtes de pêche

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0944/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Violation de la directive-cadre européenne sur la qualité de l'air ambiant (96/62/CE) par la ville de Kassel

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0945/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Sclérose en plaques

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0946/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Plan d'action drogue de l'UE

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0947/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Recrutement d'un directeur pour la Fondation de Dublin

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-0948/05 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0949/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Signalisation adéquate des entrées et des sorties de garages ou d'autres lieux de stationnement similaires

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-0950/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Dérivation de l'Èbre

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0951/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Programmes destinés aux personnes handicapées dans le cadre du deuxième CCA

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-0952/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (14 mars 2005)

Objet: La Corée du Nord et l'enrichissement de l'uranium

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

P-0953/05 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Utilisation des fonds structurels et de cohésion dans les 10 nouveaux États membres au 31 décembre 2004

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

P-0954/05 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Interdiction de fumer dans le secteur horeca européen (hôtels, restaurants, cafés)

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

P-0955/05 (EN) posée par Richard Ashworth (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: REACH

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0956/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Crise du secteur naval européen

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0957/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Javier Moreno Sánchez (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Proposition de règlement du Conseil portant application d'un système de préférences tarifaires généralisées

Réponse de la Commission (18 avril 2005)

E-0958/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Impact du projet «Résidencial Golf Fontanars», classé SIC no 62

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-0959/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Année internationale du microcrédit

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-0960/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Front uni de la coutellerie européenne face à la contrefaçon asiatique

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0961/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Déductions fiscales par le biais des investissements en R&D

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

E-0962/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Limitation de la libre circulation des marchandises après la mise en place d'un péage électronique en Allemagne

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-0963/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Violation des droits de la minorité grecque d'Albanie

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0964/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Réduction de crédits Interreg III en Grèce

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-0965/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Égalité de traitement des handicapés dans les procédures de sélection de fonctionnaires en Grèce

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0966/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Droit à la liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0967/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Problèmes à la Cour des comptes européenne

Réponse de la Commission (8 avril 2005)

E-0968/05 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Financement par l'UE de projets en faveur des personnes handicapées

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0969/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Invitation faite à la Commission à se rendre en Guinée équatoriale

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0970/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Voyages dans l'UE

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

E-0972/05 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Non-respect du règlement d'exemption automobile 1400/2002

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-0973/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Différend OMC sur le classement des volailles saumurées dans la nomenclature

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-0974/05 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Clauses de sauvegarde en faveur de l'industrie du textile

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

E-0975/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Turquie: missionnaires chrétiens en accusation

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-0976/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Projet de décharge à Cervera (Castellón, Espagne)

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-0977/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) et Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Incinérateur de déchets de Reggio Emilia

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0978/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Incarcération de députés en Érythrée

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-0979/05 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Effet de distorsion des nouvelles normes britanniques relatives aux achats publics de bois

Réponse en attente de la Commission (22 avril 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (23 janvier 2006)

E-0980/05 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Meilleure coordination et attention en ce qui concerne les exigences de réglementation dans le secteur du tourisme dans les pays de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0981/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Reconnaissance du syndrome d'Asperger comme trouble indépendant de l'autisme

Réponse de la Commission (14 avril 2005)

P-0982/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Poursuites engagées contre des citoyens iraniens ayant fait des déclarations hostiles au régime

Réponse de la Commission (1er avril 2005)

E-0983/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Exploitation illégale de carrières en Grèce

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-0984/05 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Avis du CSTEE sur l'étude relative aux effets du TBT et d'autres composés organostanniques sur l'environnement et la santé

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-0985/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) et Willem Schuth (ALDE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Tolérance zéro pour la présence de fragments osseux dans les fourrages

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

E-0986/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Conteneurs nocifs

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

P-0987/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (8 mars 2005)

Objet: Calendrier concernant la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

E-0988/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Pollution du Céphise à Athènes

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

E-0989/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (15 mars 2005)

Objet: Discrimination au détriment des italophones à l'École européenne

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-0990/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (15 mars 2005)

Objet: Cuba — Réunions mensuelles avec l'opposition

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-0991/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Cuba — Interdiction de contacts avec les étrangers

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-0992/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Taxe sur le GPL, le gaz naturel et le méthane utilisés comme carburants dans les véhicules à moteur en Irlande

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0993/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Taxe sur l'essence sans plomb en Irlande

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0994/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Taxe appliquée au gazole à faible teneur en soufre

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0995/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 mars 2005)

Objet: Taxe sur la production d'alumine dans la région de Shannon

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0996/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Taxation des huiles usagées

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0997/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Droit d'accises sur le carburant des transports publics locaux en Irlande

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0998/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Droits d'accises sur le carburant des véhicules à moteur utilisés par les personnes handicapées

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-0999/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Taxation de la navigation de plaisance privée

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-1000/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Taxation de la navigation aérienne

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-1001/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2003/96/CE

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-1002/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Soutien de la Commission à l'initiative Aalborg+10 engagée par les villes

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1003/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Diffusion des résultats de la recherche urbaine

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1004/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Cadre communautaire pour la coopération en vue de promouvoir un développement urbain durable

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1005/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Aider les villes à fixer des objectifs environnementaux urbains

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1006/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Orientations à l'intention des autorités locales sur la biodiversité dans les zones urbaines

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1007/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Rôle de la Communauté dans les initiatives locales en matière de déchets

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1008/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Aider les villes à s'adapter au changement climatique

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1009/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Orientations de l'Union en matière d'urbanisme

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1010/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Lignes directrices de l'UE en matière de planification spatiale axée sur la forte densité et la multifonctionnalité

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1011/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Politique de l'Union en matière de formation et d'éducation et environnement urbain durable

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1012/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Construction durable

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1013/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Indicateurs en matière de transports urbains durables

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1014/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Définir les orientations des autorités locales sur la gestion urbaine durable

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1015/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Stratégie thématique sur l'environnement urbain

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1016/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Recommandation à l'intention des autorités locales sur la gestion durable de l'eau

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1017/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Impact sur les bibliothèques de la directive sur le droit de prêt public

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-1018/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Reconnaissance des qualifications des médecins par l'Espagne

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-1019/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Réservation de billets d'avion en vue d'un voyage au départ d'un pays étranger

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-1020/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Propositions de la Commission européenne relatives à un système de reconversion dans le cadre des propositions sur la réforme du secteur du sucre

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-1021/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Réponses des États membres aux propositions de la Commission relatives à la réforme du secteur du sucre

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-1022/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Contrôle des exportations illégales de déchets hors d'Irlande

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1023/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Respect de la convention no 182 de l'OIT sur le travail des enfants

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1024/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Obligation d'information et de consultation dans les sociétés, en vertu de la législation communautaire

Réponse commune de la Commission (27 avril 2005)

E-1025/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Plaintes contre les pouvoirs publics nationaux en ce qui concerne le respect des obligations d'information et de consultation lors de la restructuration d'entreprises

Réponse commune de la Commission (27 avril 2005)

E-1026/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Placements au pair

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1027/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Report de la mise en œuvre de la directive de 1999 relative à la mise en décharge des déchets

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-1028/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Droits de prêt public

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-1029/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Proposition de création d'une force de gestion des crises internationales

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1030/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Précisions concernant les fonds structurels et les investissements dans le domaine de la santé et des soins médicaux

Réponse de la Commission (17 mai 2004)

E-1031/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Fonds structurels et investissement dans le domaine de la santé et des soins médicaux

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

P-1032/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2005)

Objet: Galice — Région d'objectif 1

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

E-1033/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (16 mars 2005)

Objet: Suite donnée aux demandes du Parlement concernant les munitions à fragmentation

Réponse commune du Conseil (21 juin 2005)

E-1034/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Suite donnée aux demandes du Parlement concernant les munitions à fragmentation

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-1035/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Homologation des titres universitaires européens

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-1036/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Sécurité maritime: obligation d'équiper les navires de boîtes noires

Réponse de la Commission (18 avril 2005)

E-1037/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Réseau d'autoroutes maritimes européennes

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1038/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Financement communautaire du port extérieur de La Corogne (Espagne)

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

E-1039/05 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Manipulation et étiquetage des cosmétiques

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-1040/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Fibres céramiques: résultats de la recherche sur la carcinogéité à long terme

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-1041/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (16 mars 2005)

Objet: Direction des affaires religieuses de Turquie contre les «croisés»

Réponse commune du Conseil (6 juin 2005)

E-1042/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (16 mars 2005)

Objet: Condamnation d'un caricaturiste en Turquie

Réponse commune du Conseil (6 juin 2005)

E-1043/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Transposition des directives EIE par la Flandre

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-1044/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Colonel Hamid Pourmand

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

E-1045/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Loi sur l'«actionnaire de référence» et visite d'une délégation gouvernementale de haut niveau à M. Schaub, directeur général de la DG Marché intérieur

Réponse commune de la Commission (3 mai 2005)

E-1046/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (16 mars 2005)

Objet: Fournitures d'armes à la Tanzanie

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-1047/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Fournitures d'armes à la Tanzanie

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1048/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Contrats d'exclusivité dans le secteur de la brasserie

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

P-1049/05 (FR) posée par Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Αppels d'offres des institutions communautaires

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

P-1050/05 (IT) posée par Francesco Speroni (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Financement du terrorisme

Réponse de la Commission (18 avril 2005)

E-1051/05 (DE) posée par Maria Berger (PSE) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Transposition en Autriche de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

E-1052/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Activités antichrétiennes de la direction des affaires religieuses, placée sous l'autorité du cabinet du premier ministre turc

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

E-1053/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Informations contradictoires de l'Office européen de lutte anti-fraude

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1054/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Explications possibles des différents témoignages à l'encontre du journaliste Hans-Martin Tillack

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1055/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Doutes sur la sincérité de l'OLAF dans l'affaire Tillack

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1056/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Rôle de la Commission dans l'affaire Tillack

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1057/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (17 mars 2005)

Objet: Cuba — Fête nationale polonaise

Réponse commune du Conseil (2 juin 2005)

E-1058/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (17 mars 2005)

Objet: Cuba — Fête nationale néerlandaise

Réponse commune du Conseil (2 juin 2005)

P-1059/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans la vallée de l'Inn (Tyrol)

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

P-1060/05 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Coût de construction des autoroutes

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-1061/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Révision de la directive 94/45/CE

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-1062/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Conséquences de la violence policière en Turquie

Réponse commune de la Commission (29 avril 2005)

E-1063/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Droits des femmes en Turquie

Réponse commune de la Commission (29 avril 2005)

E-1064/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Fraude au détriment du budget communautaire

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1065/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Violation de la directive 76/207/CEE sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d'emploi

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1066/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Proportion entre nombre des personnes dépendantes et population active

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1067/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Plaintes de citoyens grecs contre des coopératives de construction de maisons de vacance en Grèce

Réponse de la Commission (13 avril 2005)

E-1068/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Réduction de 5 % du troisième cadre communautaire d'appui à l'initiative de la Grèce

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1069/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (21 mars 2005)

Objet: Nomination de fonctionnaires turcs dans les organes communautaires

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-1070/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (21 mars 2005)

Objet: Fonctionnement transparent des autorités administratives indépendantes

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-1071/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Respect des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes par les États membres

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1072/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Aides à l'exportation du bétail

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

P-1073/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Sécurité aérienne

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

P-1074/05 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Vente de billets pour les rencontres de la coupe du monde de football

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

E-1075/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Force européenne d'intervention rapide

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1076/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Subventions pour les lignes aériennes

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1077/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Relations UE-OMC

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

E-1078/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Ouverture des marchés mondiaux

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-1079/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Relations commerciales UE-Chine

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1080/05 (DE) posée par Maria Berger (PSE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Santé et bien-être des animaux — passeport communautaire pour animaux de compagnie

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-1081/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Rétablissement de la peine de mort par Mahmoud Abbas, président de l'Autorité nationale palestinienne (ANP)

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1082/05 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL), Luigi Cocilovo (ALDE), Pasqualina Napoletano (PSE), Enrico Letta (ALDE) et Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Non-respect par les autorités françaises des droits fondamentaux d'un citoyen de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

P-1083/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Violences en Turquie contre les femmes

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-1084/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Incidence du projet de modernisation et d'extension de la station de ski de Formigal

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

P-1085/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Application d'un taux de TVA réduit aux couches — le cas portugais

Réponse commune de la Commission (3 juin 2005)

E-1086/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Initiative de la Commission visant à limiter ou à réduire la teneur en dioxines et en PCB de type dioxine dans la chaîne alimentaire

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1087/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Doubles contrôles, effectués séparément par les services des douanes, des personnes aux frontières entre la Slovénie et les États membres limitrophes

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-1088/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Secteur du meuble en Europe et conséquences de REACH

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

E-1089/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Le secteur du meuble en Europe — Déficit commercial et perte de compétitivité

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1090/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Secteur du meuble en Europe et marché intérieur

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-1091/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Secteur du meuble en Europe: les programmes de la Commission

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

E-1092/05 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Conditions d'enseignement dans l'enseignement spécial en Grèce

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1093/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Inspections environnementales en Grèce

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-1094/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Organisations non gouvernementales

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1095/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Aide d'État

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1096/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Profession de life coaching

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-1097/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Libéralisation du secteur du jeu

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1098/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Aide accordée à l'armée guatémaltèque

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1099/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Stagnation du financement d'un réseau ferroviaire transfrontalier à grande vitesse et longue distance et offre de cofinancement de la Suisse

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

P-1100/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Capitale européenne de la Culture 2009

Réponse de la Commission (6 avril 2005)

P-1101/05 (IT) posée par Lorenzo Cesa (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Assouplissement des dispositifs réglementaires régissant le marché européen des télécommunications

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

E-1102/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Contribution des États tiers au budget de l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1103/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) et Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Valeurs-limites pour l'irradiation de denrées alimentaires au moyen d'isotopes radioactifs

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1104/05 (EN) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Le gouvernement maltais interdit aux journalistes l'accès aux centres de détention

Réponse commune de la Commission (20 mai 2005)

E-1105/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Demande de financement structurel par le conseil du Comté de Galway

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1106/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Enlèvements d'enfants dans l'UE

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-1107/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Ventes de terrains du ministère de la Défense

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1108/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: État des missions de contrôle de sécurité «Euratom»

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1109/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Recentrage des activités des chemins de fer sur les réseaux urbains et les liaisons à grande vitesse les plus fréquentées entre les grandes villes par suite de la disparition de sources de financement

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1110/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Angola — Conférences des donateurs

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

E-1111/05 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Harmonisation des données toxicologiques

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1112/05 (DE) posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) au Conseil (23 mars 2005)

Objet: Entrée des pays d'Europe centrale et orientale dans l'espace Schengen

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-1113/05 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Handicap et secours d'urgence

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

P-1114/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2005)

Objet: Émission télévisée «Punto e a capo» diffusée le 24 février 2005 sur la chaîne RAI2

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-1115/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (16 mars 2005)

Objet: Violence de la police contre une manifestation de femmes en Turquie

Réponse commune du Conseil (6 juin 2005)

E-1116/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Numéro d'appel d'urgence dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

E-1117/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) au Conseil (23 mars 2005)

Objet: Accès des journalistes aux centres de détention

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-1118/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Accès des journalistes aux centres de détention des immigrés clandestins

Réponse commune de la Commission (20 mai 2005)

E-1119/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Développement du système des écoles européennes

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1120/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Modification, en Turquie, de noms d'animaux jugés «subversifs»

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1121/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (23 mars 2005)

Objet: Violence de la police contre une manifestation de femmes en Turquie — réaction de M. Erdogan

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-1122/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Enseignement de l'informatique en Espagne

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1123/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (23 mars 2005)

Objet: Invasion des marchés européens par les textiles chinois et initiatives de l'Union européenne

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1124/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Invasion des marchés européens par les textiles chinois et initiatives de l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-1125/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Interdiction de chants populaires kurdes

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

P-1127/05 (EN) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: TVA réduite sur les couches

Réponse commune de la Commission (3 juin 2005)

P-1128/05 (IT) posée par Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2005)

Objet: Programme de dénucléarisation du site du CCR d'Ispra

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

P-1129/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Permis d'abattage dans une zone classée habitat naturel

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1130/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Salaires et pensions des fonctionnaires des institutions européennes

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1131/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Compte de solidarité des organismes de sécurité sociale

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1132/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Génocide et purification ethnique des minorités religieuses au Bangladesh

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1133/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Plans de création d'un noyau dur européen

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-1134/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Bateaux de pêche européens pour l'Asie du Sud-Est

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1135/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Pesticides périmés en Géorgie

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1136/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Déclarations du Président du Parlement européen relatives à la Constitution européenne

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-1137/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Fixation de conditions pour la sollicitation de subventions agricoles dans le cadre de la PAC

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

E-1138/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (23 mars 2005)

Objet: Transfert, par la CIA, de terroristes présumés à travers les aéroports de l'UE

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-1139/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Projet de central éolienne au País Valencià

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2005)

E-1140/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Emploi de ressortissants tchèques dans les institutions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 mai 2005)

E-1141/05 (DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Circulation routière et sécurité: signaux d'alerte en cas de freinage d'urgence

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1142/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) à la chèvre

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1143/05 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Financement de la sécurité dans le secteur de l'aviation

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1144/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme au Kurdistan turc

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1145/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (23 mars 2005)

Objet: Enquête sur l'assassinat du journaliste José Couso

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-1146/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Enquête sur l'assassinat du journaliste José Couso

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1147/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1148/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Évaluation par l'OLAF d'informations fondées sur des rumeurs

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1149/05 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Des députés constituent une source d'informations et justifient une demande d'intervention de la police

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1150/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Interdiction du cadmium

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

P-1151/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Pêche au filet fixe en bordure de plateau continental et en haute mer dans la zone des îles Britanniques

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

P-1152/05 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) au Conseil (21 mars 2005)

Objet: Exclusion des régions ultrapériphérique du bénéfice de l'ancien objectif 1 (futur objectif «convergence»)

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

P-1153/05 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Modifications prévues du système d'appels d'offres institutionnels, offensive contre la langue nationale et remise en cause de la transparence

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

P-1154/05 (SV) posée par Jan Andersson (PSE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Utilisation potentielle du tabac à priser suédois comme agent de sevrage tabagique

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-1155/05 (ES) posée par María Herranz García (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2005)

Objet: Compétence de l'Union européenne ou d'un État membre

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1156/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2005)

Objet: Financement de la concession d'eau et d'assainissement de Santa Maria da Feirao

Réponse de la Commission (3 juin 2005)

E-1157/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2005)

Objet: Aides aux producteurs de vin

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-1158/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Avis de la Cour des comptes sur des travaux cofinancés en Grèce

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1159/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Construction projetée d'une usine de traitement des déchets dans la région de Grammatiko, en Attique

Réponse commune de la Commission (25 mai 2005)

E-1160/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Utilisation lente de crédits communautaires par la Grèce

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1161/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Destruction du site archéologique de Pikermi (Attique)

Réponse commune de la Commission (25 mai 2005)

E-1162/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Décisions des collectivités locales grecques

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1163/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Protection des animaux dans les cirques

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1164/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Prises de pêche accessoires en Norvège

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-1165/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Droits de l'homme à Cuba

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1167/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Aide aux personnes souffrant d'arthrite

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

P-1168/05 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Importation au Maroc de produits céramiques européens

Réponse de la Commission (12 avril 2005)

P-1169/05 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Droits des personnes assurant des soins à titre individuel

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

P-1170/05 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2005)

Objet: Euronews

Réponse de la Commission (11 avril 2005)

E-1171/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Réseau ferroviaire Oporto-Vigo

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1172/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Fermeture des écoles bilingues grecques en Allemagne

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1173/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (30 mars 2005)

Objet: Convention des Nations unies pour la répression du financement du terrorisme

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-1174/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Contrôle civil des services de renseignement en Turquie

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1175/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Plans de création d'un noyau dur européen et égalité des États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-1176/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Croissance démographique de la Turquie et répartition de la population par groupes ethniques et régions

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

E-1177/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Principe du pays d'origine dans la directive services

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1178/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Directive services

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

P-1179/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (22 mars 2005)

Objet: Régions cessant de relever de l'Objectif 1 par effet naturel au cours de la période 2007-2013 et aides d'État

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

P-1180/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2005)

Objet: Système fiscal à Gibraltar

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

P-1181/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (22 mars 2005)

Objet: Révision de la méthode de test concernant la présence de spicule bovine dans l'alimentation animale

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

P-1182/05 (IT) posée par Marta Vincenzi (PSE) à la Commission (22 mars 2005)

Objet: Responsabilité sociale des entreprises

Réponse de la Commission (20 avril 2005)

P-1183/05 (EL) posée par Antonis Samaras (PPE-DE) à la Commission (22 mars 2005)

Objet: Application dans les États membres de la directive 98/6/CE, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

P-1184/05 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (22 mars 2005)

Objet: Maladie de la langue bleue et élevages taurins

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

E-1185/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Contrôle des contrats de transport suburbains dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1186/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Contrôle de l'utilisation des produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1187/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Parc national marin de Zakynthos

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1188/05 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Dispositifs de sécurité pour chiens dans les véhicules automobiles

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1189/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Procédure préalable à l'encontre de la Grèce concernant l'actionnaire principal

Réponse commune de la Commission (3 mai 2005)

E-1190/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: REACH, environnement et santé

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1191/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Standard du poney Connemara

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1192/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Subventions au profit de la recherche à des fins agricoles

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1193/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Réforme de l'OCM sucre

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1194/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Appellation des carburants renouvelables produits selon des méthodes biologiques

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

P-1195/05 (EN) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (22 mars 2005)

Objet: Décision de l'Allemagne attendue d'urgence concernant le Medium Extended Air Defense System (MEADS)

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

P-1196/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (22 mars 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme de la famille O'Hara?

Réponse de la Commission (15 avril 2005)

P-1197/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (22 mars 2005)

Objet: Rapport de l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BFR)

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-1198/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (31 mars 2005)

Objet: Citoyens européens détenus en Australie

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-1199/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Citoyens européens retenus en Australie

Réponse de la Commission (2 juin 2005)

E-1200/05 (DE) posée par Michael Gahler (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Questions linguistiques concernant l'appel à propositions sur le renforcement de la société civile dans les dix nouveaux États membres

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1230/05 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Subventions directes en faveur des agriculteurs polonais exploitant des plantations de saules destinés à la production de bois-énergie

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

P-1233/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (23 mars 2005)

Objet: Bibliothèque virtuelle européenne

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1236/05 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Îles Baléares: région ultrapériphérique

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

P-1242/05 (IT) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (23 mars 2005)

Objet: Négociations avec la Croatie

Réponse du Conseil (6 juin 2005)

E-1243/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-1248/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Usurpation de biens

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1250/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Nombre réel des réfugiés kurdes rapatriés par le gouvernement turc

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-1251/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Usage de la force par la police turque

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-1254/05 (IT) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Affaire Ante Gotovina

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-1258/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Report de la date prévue d'ouverture des négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (17 mars 2005) et répercussions négatives pour la paix et l'intégration dans les Balkans

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1264/05 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Élaboration d'une position commune sur la brevetabilité des logiciels le 7 mars 2005

Réponse commune du Conseil (6 octobre 2005)

E-1265/05 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Élaboration d'une position commune sur la brevetabilité des logiciels le 7 mars 2005

Réponse commune du Conseil (6 octobre 2005)

E-1266/05 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Élaboration d'une position commune sur la brevetabilité des logiciels le 7 mars 2005

Réponse commune du Conseil (6 octobre 2005)

E-1267/05 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Élaboration d'une position commune sur la brevetabilité des logiciels le 7 mars 2005

Réponse commune du Conseil (6 octobre 2005)

E-1268/05 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Élaboration d'une position commune sur la brevetabilité des logiciels le 7 mars 2005

Réponse commune du Conseil (6 octobre 2005)

E-1270/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Indemnisations discrétionnaires dans le domaine médical

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1274/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (5 avril 2005)

Objet: Déclarations du chancelier Gerhard Schröder sur l'ex-République yougoslave de Macédoine (FYROM) et sur la Turquie

Réponse du Conseil (27 juin 2005)

E-1279/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (7 avril 2005)

Objet: Prestations sociales facilitées

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-1280/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (7 avril 2005)

Objet: Changement de religion en Turquie

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-1284/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Immunité des collaborateurs et des agents de l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1289/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (7 avril 2005)

Objet: Postes destinés aux citoyens autrichiens dans les institutions européennes

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-1300/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Affectation de fonds d'aide au développement à la formation de forces armées

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

E-1323/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (8 avril 2005)

Objet: Adhésion de la Croatie et Del Ponte

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1335/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Importations dans l'Union européenne de viande en provenance d'Afrique et d'Amérique latine

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1336/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Importation d'un maïs transgénique n'ayant pas été autorisé

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1340/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Pollution de rivières en Grèce

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1347/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Preuves comptables des exportations et livraisons intracommunautaires — renvoi à la question|E-1782/04

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1361/05 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Commerce projeté d'ovules

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1362/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Visa exigé des ressortissants de certains États membres pour se rendre aux États-Unis

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1372/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (12 avril 2005)

Objet: Réunions mensuelles avec l'opposition

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1374/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (12 avril 2005)

Objet: Étudiants sahraouis victimes de la répression au Maroc

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

P-1377/05 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Le manque d'eau et conséquences en milieu agricole

Réponse de la Commission (4 août 2005)

E-1389/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Fin de la limitation d'accès des ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne aux ex-Républiques yougoslaves et des citoyens de ces Républiques vers l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1391/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (14 avril 2005)

Objet: Cuba — Journée nationale du Portugal

Réponse commune du Conseil (13 juin 2005)

E-1392/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (14 avril 2005)

Objet: Cuba — Journée nationale de l'Italie

Réponse commune du Conseil (13 juin 2005)

E-1393/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (14 avril 2005)

Objet: Cuba — Journée nationale de la Suède

Réponse commune du Conseil (13 juin 2005)

E-1394/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Livre vert sur les migrations économiques et l'EUMC

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

E-1395/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Étude des politiques d'intégration des États membres de l'UE à 15

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1404/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Aliments et cultures génétiquement modifiés

Réponse commune de la Commission (14 juin 2005)

E-1409/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Allégations relatives à un miel grec dangereux

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

P-1414/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (8 avril 2005)

Objet: Mesures visant à lutter contre le terrorisme

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1417/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Contrôle des semences génétiquement modifiées

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1424/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Mise en jeu de clauses de sauvegarde

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-1425/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse

Réponse de la Commission (18 octobre 2005)

P-1434/05 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Importations de maïs Bt 10

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1437/05 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Mise en œuvre des règlements (CE) no 2100/94 et 1768/95 relatifs aux cultures de seconde génération

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1439/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Problèmes liés au débordement de l'Evros

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

E-1442/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Absence de traduction en langue italienne de publications importantes de la Commission

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1446/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (18 avril 2005)

Objet: Commission des droits de l'homme des Nations unies et Cuba

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1449/05 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Traitement thermique et obligation d'étiquetage du lait

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1450/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: L'association «Equitable Members Action Group»

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1451/05 (EN) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Autoroute de Ljulin, Bulgarie

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1453/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Décharge «Basse di Stura» de Turin

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1455/05 (EN) posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Utilisation de crédits de l'Union européenne pour le goudronnage de sentiers de chasse et de sentiers ruraux

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1456/05 (IT) posée par Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Le régime des droits à l'importation pour le riz décortiqué et le riz usiné

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1458/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Aide aux domaines publics et à leurs organisations représentatives

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1459/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Financement du métro de Porto

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1460/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Discrimination entre les travailleurs sur les plates-formes de forage

Réponse de la Commission (1er juin 2005)

E-1461/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (20 avril 2005)

Objet: Venezuela

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-1462/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (20 avril 2005)

Objet: Cuba

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1464/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Chypre

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1472/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Financement européen pour la construction du port extérieur de La Corogne (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1473/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Valeurs limites d'uranium dans l'eau potable

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-1474/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Schinias

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1475/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (20 avril 2005)

Objet: Droits de l'homme en Érythrée

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1476/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Dans le cadre d'un appel d'offres pour des transports publics urbains, renvoi, par un État membre, à des obligations imposées par l'UE, qui n'existent pas en réalité

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-1478/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Contrat de gré à gré conclu avec un consortium en majorité portugais pour la construction de 188 km de l'autoroute Trakia entre l'Est et l'Ouest de la Bulgarie

Réponse de la Commission (21 juin 2005)

E-1482/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (20 avril 2005)

Objet: Minorité hongroise en Roumanie

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1485/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Interdiction éventuelle de l'importation de peaux de phoques au niveau national et européen

Réponse de la Commission (21 juin 2005)

E-1486/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Parc national de Bialowieza (Pologne)

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-1487/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Protection du bien-être animal

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

P-1489/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (14 avril 2005)

Objet: Récente visite en Italie et au Vatican de Robert Mugabe, président du Zimbabwe, pour les obsèques du Pape et non application de l'interdiction de voyager dans l'UE

Réponse du Conseil (13 juin 2005)

E-1498/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Action sociale européenne en réponse aux problèmes liés à la migration des enfants

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

E-1503/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Propositions pour lutter contre les e-mails non désirés

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1504/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Mode d'infection de l'hépatite C

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1508/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Intégrer et mieux coordonner les sciences en Europe

Réponse de la Commission (15 juin 2005)

E-1510/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Impact environnemental du projet de bretelle du périphérique M-30

Réponse de la Commission (15 juin 2005)

E-1511/05 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Informations sur le montant des soutiens financiers communautaires alloués au land de Mecklembourg-Poméranie occidentale au titre de programmes européens spécifiques (et sur le nombre de projets bénéficiaires)

Réponse de la Commission (21 juin 2005)

E-1513/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Infrastructure informatique dans les hôpitaux

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1514/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Oléoduc Burgas-Alexandroupolis

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1517/05 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (25 avril 2005)

Objet: Exportations de matériel destiné à la production de biens militaires à l'étranger

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1520/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Réglementation sur les aéroports de fret et le transport aérien de fret

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1523/05 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (25 avril 2005)

Objet: Églises protestantes indépendantes en Érythrée

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1524/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Églises protestantes indépendantes en Érythrée

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1529/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (25 avril 2005)

Objet: Accord de pêche entre l'UE et le Maroc

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1530/05 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) et Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Dumping sur le marché mondial du plus grand excédent de sucre européen depuis vingt ans

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1536/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (25 avril 2005)

Objet: Montant des coûts supportés par le Parlement européen pour les sessions de Strasbourg

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-1537/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (25 avril 2005)

Objet: Période transitoire pour le Fonds de cohésion

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1540/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Mise en œuvre des projets pilotes nationaux de réforme des établissements publics en Roumanie

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

E-1541/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Préoccupations de la Commission concernant les aliments génétiquement modifiés

Réponse commune de la Commission (14 juin 2005)

E-1542/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Transports d'animaux au sein des exploitations

Réponse de la Commission (16 juin 2005)

E-1543/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Inscription aux programmes destinés aux jeunes: nécessité de réduire la bureaucratie

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

E-1545/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Future politique régionale

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1546/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Fonds de protection des petites communes de montagne de la province de Rieti

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1548/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Subventions à l'exportation accordées à des transports incontrôlables de bétail vivant vers l'Égypte et le Liban et mauvaises conditions de transport constatées dans un film de la PMAF

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1549/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (26 avril 2005)

Objet: Résignation anticipée face à l'éventuelle disparition de l'État du Belarus en 2006 ou présentation d'alternatives par l'UE aux électeurs de ce pays

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

P-1550/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Remise en activité de la centrale électrique «Mercure» de l'ENEL (Agence nationale italienne de l'énergie électrique) dans le Parc national du Pollino

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1552/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Lettre d'Eurostat au gouvernement italien

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1553/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Préservation du patrimoine culturel européen

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1554/05 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (27 avril 2005)

Objet: Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmières et des sages-femmes polonaises dans l'Union européenne au regard de la proposition de directive (2002/0061 (COD)) de la Commission

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

P-1558/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) au Conseil (25 avril 2005)

Objet: Avions de la CIA

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-1559/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Impact environnemental du déversement d'eaux usées dans le lac de l'Albufera

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1560/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Importation de semences Bt-10 de maïs génétiquement modifié

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1562/05 (FR) posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Traite des êtres humains

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1563/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Transports d'animaux à destination du Moyen-Orient

Réponse de la Commission (15 juin 2005)

E-1564/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Discrimination des personnes de langue maternelle allemande dans les avis de vacance d'emploi au niveau européen

Réponse commune de la Commission (4 juillet 2005)

E-1566/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (28 avril 2005)

Objet: Liste des organisations terroristes sises dans des pays tiers

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-1567/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Contribution CE/UE aux écoles européennes

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1568/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Contribution des États membres aux écoles européennes

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1569/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Recettes diverses des écoles européennes

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1570/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Contributions des organismes non communautaires au budget des écoles européennes

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

E-1573/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 avril 2005)

Objet:«Bonnes pratiques» en matière d'expulsion des demandeurs d'asile et immigrants clandestins ayant épuisé toutes les voies de recours

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

E-1576/05 (DE) posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Réglementation sur la coexistence entre organismes traditionnels et organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-1578/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Risque pour la Grèce d'avoir à rembourser des financements communautaires

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

E-1579/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Radiation des étudiants grecs d'Épire du Nord inscrits en troisième cycle

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1580/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Déclarations des responsables de la gestion du troisième CCA à Athènes

Réponse de la Commission (26 septembre 2005)

E-1581/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Scandale à la Bourse grecque

Réponse de la Commission (21 juin 2005)

E-1582/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Répartition des subventions agricoles

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1583/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (28 avril 2005)

Objet: Répartition des subventions agricoles

Réponse du Conseil (12 juillet 2005)

E-1584/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Antibiotiques dans les yaourts

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1586/05 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Étiquetage des voitures

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

E-1587/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (28 avril 2005)

Objet: Cinquième anniversaire de la tuerie d'écoliers innocents en Gambie

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-1588/05 (EN) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Législation européenne dans le secteur de la santé

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1589/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (28 avril 2005)

Objet: Censure du film «Soumission»: violation de la liberté d'expression artistique

Réponse du Conseil (24 octobre 2005)

E-1590/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Censure du film «Soumission»: violation de la liberté d'expression artistique

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

E-1594/05 (EN) posée par Ingo Friedrich (PPE-DE), José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Directives de l'Union européenne touchant l'industrie du jouet

Réponse de la Commission (13 octobre 2005)

P-1597/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Mesures de sauvegarde contre les importations de produits textiles en provenance de Chine

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1598/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Directive 2003/97/CE «Angle mort» des camions — Possibilité de solutions à adopter pour adapter la législation en vigueur

Réponse de la Commission (15 juin 2005)

E-1599/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Harmonisation européenne de la législation concernant les jeux promotionnels

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1600/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Importation de bois abattu illégalement

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1603/05 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) au Conseil (2 mai 2005)

Objet: Harmonisation fiscale et protection des citoyens

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1604/05 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Harmonisation fiscale et protection des citoyens

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1605/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Exportations subventionnées de bétail vers des pays tiers

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1606/05 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Teneur maximale en dioxine dans le saumon

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1608/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Incendie d'un hôtel à Paris

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1609/05 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE), Jillian Evans (Verts/ALE), Dorette Corbey (PSE) et Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Protection des grands singes

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1614/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Propositions relatives à des programmes d'actions innovatrices présentées par des régions grecques

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

P-1616/05 (IT) posée par Matteo Salvini (IND/DEM) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1617/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Alternatives aux installations de gazéification de Granadilla et d'Arinaga dans les îles Canaries

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1618/05 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Cabotage — transfert de sièges sociaux d'entreprises

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-1619/05 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Résultat statistique et pays relevant de l'«objectif 1»

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1620/05 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) au Conseil (3 mai 2005)

Objet: Accord de transfert de déchets radioactifs entre la Hongrie et la Russie

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1621/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) au Conseil (3 mai 2005)

Objet: Non à la modification de la loi-cadre 266/91 et aux coupes claires qui en découlent pour le financement du volontariat

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1622/05 (IT) posée par Antonio De Poli (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Non à la modification de la loi-cadre 266/91 et aux coupes claires qui en découlent pour le financement du volontariat

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

P-1625/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Concentration des médias

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

P-1628/05 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2005)

Objet: Citoyenneté et inscription au registre d'État civil

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1630/05 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Tunnel routier dans le centre de Lisbonne, Portugal

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1631/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Régularisation des migrants en situation irrégulière en Espagne

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1632/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Code de conduite sur le dopage

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1633/05 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Sahara occidental/Programme MEDA de la Commission

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1636/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Augmentation possible des taux de référence de l'euro

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1638/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Politiques discriminatoires pratiquées par le gouvernement iranien

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1639/05 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (3 mai 2005)

Objet: Interventions répétées du Commissaire Joaquim Almunia sur les comptes publics italiens

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

P-1641/05 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Mobilité des patients: coopération transfrontalière dans le domaine des soins de santé, mécanisme de compensation et de paiements transfrontaliers

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1642/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Trafic d'êtres humains dans l'Europe du Sud-Est

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-1643/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Immatriculation des véhicules déjà immatriculés à l'étranger

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1644/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Mauvaise technique législative dans les propositions de la Commission européenne

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1645/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Proposition de règlement COM(2004)687 final, produits transformés et produits mis en œuvre

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-1646/05 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Financement croisé des moyens de transport et concurrence déloyale

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1647/05 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Diesel utilisé à des fins professionnelles

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1648/05 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Mesures de compensation pour les transporteurs situés dans les régions périphériques

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1649/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Questionnaire sur la politique de concurrence

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1651/05 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Solutions de rechange à l'utilisation de carburants à base d'hydrocarbures fossiles

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1652/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (11 mai 2005)

Objet: Peine de mort à Singapour

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1653/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Diffusion par la Commission d'informations fausses

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

P-1654/05 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Seuils pour l'étiquetage des semences traditionnelles

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1655/05 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Seuils pour l'étiquetage des semences traditionnelles

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

E-1658/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Fonctionnement des mécanismes de contrôle du troisième cadre communautaire d'appui en Grèce

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1659/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Musée du cinéma de Thessalonique

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1660/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Nombre élevé de victimes et coûts élevés en raison de l'absence, sur les poids lourds construits en 2006, de rétroviseurs sans angle mort

Réponse de la Commission (15 juin 2005)

E-1661/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Importation d'animaux de compagnie en Suède

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1662/05 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Règles à suivre pour mesurer la teneur des cigarettes en goudron et en nicotine

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1663/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Révélations sur les violations des droits de l'homme dans les usines où sont fabriqués les produits de la multinationale Nike

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1664/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Accès aux prestations en dehors de l'État membre d'origine

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1665/05 (EN) posée par David Martin (PSE) au Conseil (11 mai 2005)

Objet: Le révérend Hamid Pourmand et le droit de changer de religion

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1666/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Les visas «faciles» du ministre

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

P-1667/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2005)

Objet: Réglementation de l'Union européenne applicable aux virements bancaires

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1671/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Oléoduc russe

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1672/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Intervention militaire turque et stabilité du Moyen-Orient

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1673/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Droits de l'homme en Transylvanie

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1674/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Renaissance de monuments et symboles culturels

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1678/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Éventuelle violation du traité dans l'affaire des pensions de retraite à Gibraltar

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1679/05 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) au Conseil (11 mai 2005)

Objet: Tracé de l'autoroute allemande A 14

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1680/05 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Tracé de l'autoroute allemande A 14

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1681/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Chrome dangereux dans la nappe phréatique de l'Attique

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

E-1682/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Taxe sur les cartes de crédit à Malte

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

E-1683/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Compagnie Algérienne de Banque

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1684/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (12 mai 2005)

Objet: Mesures urgentes et concrètes contre la contrebande de tabac en provenance de Chine

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1685/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Mesures urgentes et concrètes contre la contrebande de tabac en provenance de Chine

Réponse de la Commission (21 octobre 2005)

E-1686/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Responsabilité d'un État qui souhaite adhérer à l'UE dans la détention, aux fins d'interrogatoire, d'un citoyen de l'UE dans un territoire contrôlé par les États-Unis

Réponse commune de la Commission (1er juillet 2005)

P-1687/05 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) au Conseil (3 mai 2005)

Objet: Restrictions illégales de la liberté de M. Mordechai Vanunu et violation du pacte international relatif aux droits civils et politiques

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

P-1688/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Transparence des subventions du FEOGA

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

P-1689/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2005)

Objet: Délivrance frauduleuse de visas Schengen, liens entre le personnel diplomatique et des milieux criminels, absence de mesures

Réponse de la Commission (16 juin 2005)

E-1691/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Nouveaux projets d'approvisionnement en eau du ministère espagnol de l'environnement

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-1692/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Programme d'urbanisation «La Tanguera» dans la Sierra de Escalona

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

E-1693/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Urbanisation de la ZPS «El Valle y sierras de Altaona y Escalona»

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-1694/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Projet de construction de quatre installations de dessalement à Majorque

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1695/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Modification du décret sur l'établissement et la réglementation des études des incidences sur l'environnement

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1696/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Réhabilitation de la forêt du Pinar de Grau (Castelló de la Plana, Espagne)

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1697/05 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Incidences de la promotion de matières premières renouvelables sur le plan macroéconomique et sur le marché de l'emploi

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

E-1698/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Deuxième paquet ferroviaire — Création d'un espace/marché ferroviaire européen intégré

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1699/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Infraction aux directives 95/53/CE, 86/69/CE et 98/51/CE

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1700/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Pollution du Pinios

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-1702/05 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) et Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Abattage illégal d'arbres et plan d'action communautaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT)

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1703/05 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Trafic international d'animaux exotiques

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1704/05 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) au Conseil (18 mai 2005)

Objet: Eurojust

Réponse du Conseil (24 octobre 2005)

E-1705/05 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Eurojust

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1706/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Manque de respect de la Commission pour la justice européenne

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-1707/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Utilisation d'une norme générale à des fins particulières

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1708/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Délocalisation de l'entreprise SCBO (Philips)

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1709/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Exploitation de travailleurs portugais en Espagne

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

P-1710/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Licenciements chez Bosch (Tirlemont) pour cause de délocalisation

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1711/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Sécurité maritime: obligation d'équiper les navires de boîtes noires

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1712/05 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Contrôle technique des voitures étrangères

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1713/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Restrictions à l'accès de travailleurs intérimaires hongrois au marché de l'emploi européen et en particulier autrichien

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-1714/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Colombie — Luis Miguel Gómez

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1715/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Vente de produits financiers par la compagnie Equitable Life

Réponse de la Commission (21 juin 2005)

E-1716/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Droits des personnes à mobilité réduite en tant que passagers d'avion

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-1717/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Colombie

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1718/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) au Conseil (18 mai 2005)

Objet: Licenciements chez Bosch (Tirlemont) pour cause de délocalisation

Réponse du Conseil (11 octobre 2005)

E-1719/05 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Financement de l'institut européen pour l'égalité

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1720/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Aides à l'exportation de produits laitiers européens

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

P-1721/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (4 mai 2005)

Objet: Libéralisation du marché: conséquences pour le secteur textile européen

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

P-1722/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (10 mai 2005)

Objet: Analyses effectuées en vue de l'autorisation du maïs Bt-11

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

P-1724/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (10 mai 2005)

Objet: Vigilance de l'Europe envers les fournitures nucléaires à l'Iran

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1725/05 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) au Conseil (18 mai 2005)

Objet: Respect de la convention de Bâle en ce qui concerne le démantèlement de navires

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-1726/05 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Respect de la convention de Bâle en ce qui concerne le démantèlement de navires

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-1727/05 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Abattage des volailles

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1728/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Station d'épuration biologique de Psytallia

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1729/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Élimination des déchets toxiques et dangereux

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-1730/05 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Filets dérivants en Méditerranée

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

E-1731/05 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Harmonisation des prises électriques

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1732/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) au Conseil (18 mai 2005)

Objet: Polisario

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1733/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Vigilance de l'Europe envers les fournitures nucléaires à l'Iran

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-1734/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Application détournée par l'État néerlandais de la directive relative à l'accueil des étrangers, en vertu de laquelle les demandeurs d'asile ne peuvent être admis dans l'attente d'une deuxième demande d'asile

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1735/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Création du besoin en médicaments «à la mode» par une publicité décrivant une certaine symptomatologie qui contourne l'interdiction de la publicité pour les médicaments délivrés sur ordonnance

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1736/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Atteinte portée par l'industrie pharmaceutique, qui développe ses débouchés commerciaux, à l'indépendance des commissions d'évaluation, des éditeurs de publications et des réalisateurs d'enquêtes

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1737/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Chances de survie des sociétés immobilières néerlandaises — lesquelles ont abandonné leur idéal pour répondre à des impératifs commerciaux — si elles veulent répondre aux exigences de l'UE en matière d'adjudication

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1738/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Risques croissants que la nouvelle ligne ferroviaire de la Betuwe reliant le port de Rotterdam à l'arrière-pays allemand ne puisse être utilisée pour le transport de marchandises

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1739/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet:«Maquillage» des œufs et plaintes néerlandaises à ce sujet auprès de la Commission européenne

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1741/05 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Enlèvement de Khaled Al-Masri, citoyen allemand, par les autorités américaines en Macédoine

Réponse commune de la Commission (1er juillet 2005)

E-1742/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Directive sur les services

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

P-1743/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (10 mai 2005)

Objet: Libéralisation des quotas d'importation de produits textiles et d'habillement en provenance de Chine

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1744/05 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Comptes bancaires transparents

Réponse en attente de la Commission (22 juin 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (17 mars 2006)

E-1745/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Effets négatifs sur l'emploi dans l'industrie textile européenne

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

E-1746/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Protection et sauvegarde des productions vitivinicoles européennes

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

P-1747/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (11 mai 2005)

Objet: Achat d'avions américains par la Pologne

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

P-1748/05 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (11 mai 2005)

Objet: Adoptions en Roumanie

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1750/05 (EN) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Service spécial d'inspecteurs de l'environnement

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1751/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Achat d'avions américains par la Pologne

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1755/05 (DA) posée par Henrik Kristensen (PSE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Hareng atlanto-scandien

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1756/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Droit de vote aux élections européennes

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1757/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Radios VHF

Réponse de la Commission (19 octobre 2005)

E-1758/05 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Politique européenne par rapport aux dérives sectaires

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-1759/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Reconnaissance des associations professionnelles

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-1760/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Confiscation puis restitution des filets maillants dérivants

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1761/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Accord EU-UE sur les importations de riz

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1762/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Plan de remboursement des titres Parmalat

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-1763/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Effets de l'arrêt de la Cour européenne de justice sur le football européen

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1764/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Protection des chemins de fer contre le terrorisme

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-1765/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Normes sociales minimales dans l'ensemble de l'Union européenne et des pays candidats

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

E-1766/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Politique commune de la pêche et développement régional

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1767/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Financement communautaire du port extérieur de La Corogne (Espagne)

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1769/05 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Menace de disparition du campagnol amphibie

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

P-1770/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2005)

Objet: Violation par l'UE des droits de l'homme des demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (13 juin 2005)

E-1772/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: La Convention de Bâle, règlement no 259/1993 et la recherche de solutions, après l'échec de négociations internationales, en février 2002, sur la mise à la casse de vieux navires

Réponse commune de la Commission (19 juillet 2005)

E-1773/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Exportation à grande échelle de déchets de navires à la casse vers la Turquie et l'Asie et mesures visant à mettre fin à ce trafic dans les plus brefs délais

Réponse commune de la Commission (19 juillet 2005)

E-1774/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Rapport COWI et recherche à brève échéance de solutions au manque de capacité de dépeçage des pétroliers à coque simple dans le respect de l'environnement

Réponse commune de la Commission (19 juillet 2005)

E-1775/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) et Emanuel Fernandes (PSE) au Conseil (23 mai 2005)

Objet: Licence européenne pour l'équipage de cabine

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1776/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) et Emanuel Fernandes (PSE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Licence européenne pour l'équipage de cabine

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

P-1777/05 (DA) posée par Ole Krarup (GUE/NGL) au Conseil (18 mai 2005)

Objet: Élargissement de la coopération Schengen et choix de la base juridique

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-1778/05 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) au Conseil (23 mai 2005)

Objet: FEDER et objectif «Coopération territoriale»

Réponse du Conseil (18 juillet 2005)

E-1779/05 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: FEDER et objectif «Coopération territoriale»

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1780/05 (DA) posée par Ole Krarup (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Élargissement de la coopération Schengen et choix de la base juridique

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1781/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Cuba — Interdiction des contacts avec les étrangers

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

P-1782/05 (FR) posée par Martin Schulz (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Droits sociaux des agents contractuels

Réponse de la Commission (16 juin 2005)

P-1783/05 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Mesure de sauvegarde et marque d'origine en lunetterie

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

P-1784/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Discrimination dans les offres d'emploi en faveur des personnes ayant l'anglais pour langue maternelle

Réponse commune de la Commission (4 juillet 2005)

P-1785/05 (IT) posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Compatibilité du droit italien de l'audiovisuel avec le droit européen de la concurrence

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1786/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Droit des consommateurs à une information sur les jus de fruits pasteurisés

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-1787/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Culture traditionnelle des agrumes et réforme de l'OCM pour les fruits et légumes

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-1788/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: OGM non autorisés

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1789/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Excédents dans le secteur du sucre

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1790/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (23 mai 2005)

Objet: Saisie d'une pension de famille appartenant à l'Église épiscopale du Soudan (EES)

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1791/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Voyages dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 juin 2005)

E-1792/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Fonds en faveur de la production et du traitement des châtaignes

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

E-1793/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Absence de droit de visite pour un ressortissant italien ayant la garde d'un enfant mineur

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1794/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Délocalisation de l'entreprise Molex Automotive

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

E-1795/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Prêts aux PME

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1796/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Ouverture de la distillation de crise

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1797/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Utilisation des crédits communautaires

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1798/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (23 mai 2005)

Objet: Des ressortissants britanniques de l'Union européenne enfreignent le droit de propriété de réfugiés chypriotes

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-1799/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Chiffres contradictoires concernant les crédits communautaires perçus par la Grèce au premier trimestre de l'année 2005

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1800/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Déclarations de M. Helmut Schmidt, ancien chancelier allemand, sur l'épuration ethnique à Chypre

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

P-1801/05 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) au Conseil (18 mai 2005)

Objet: Ratification du traité sur la Constitution européenne

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

P-1802/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (18 mai 2005)

Objet: Cap-Vert — Partenariat spécial avec l'Union européenne

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-1803/05 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) au Conseil (23 mai 2005)

Objet: Taux d'accises du vin tranquille

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1806/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Journée internationale de la famille

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1807/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Cap-Vert — Partenariat spécial avec l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

P-1808/05 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Secteur industriel de la chaussure en Espagne

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

P-1809/05 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Délocalisations internes à l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1810/05 (ES) posée par Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: L'accès de la Bolivie à l'océan

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1811/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (23 mai 2005)

Objet: Concentration de forces turques à proximité de la frontière turco-irakienne

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1812/05 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Droits de douane provisoires sur les importations de tissus finis en provenance de Chine

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1813/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Possibilité de financer des actions d'assainissement et de réhabilitation concernant la pollution acoustique

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-1814/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Exploitation des résultats de l'étude sur la construction d'un avion à hydrogène

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-1815/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Transports maritimes et échanges de droits d'émission

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

E-1816/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Épire et gazoduc

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

E-1817/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Importations en provenance de Chine: le secteur textile européen en danger

Réponse de la Commission (1er août 2005)

P-1818/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Dérivation Xúquer — Vinalopó et incidences sur la Albufera

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

P-1819/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Préférences commerciales de l'Union européenne en faveur de la Thaïlande

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1820/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Plan éolien de Valence

Réponse en attente de la Commission (7 juillet 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (6 mars 2006)

E-1821/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Réplique aux réponses de la Commission aux questions écrites E-2711/04 et E-0215/05 sur l'échange des quotas d'émission

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

P-1822/05 (FI) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Respect de la directive «Oiseaux» dans tous les États membres

Réponse de la Commission (16 juin 2005)

P-1823/05 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (18 mai 2005)

Objet: Refus, par la ville de Trêves, d'évaluer les incidences d'un projet sur une zone naturelle protégée dans le cadre de la directive «habitats, faune, flore»

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-1824/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Progrès accomplis en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1825/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Projet d'aménagement urbain de Porxinos à Riba-roja (Valence)

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1826/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (24 mai 2005)

Objet: Utilisation du danois dans les groupes de travail

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-1827/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Utilisation du danois dans les groupes de travail

Réponse de la Commission (21 juin 2005)

E-1828/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Respect des dispositions de l'UE en matière d'environnement

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

E-1829/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Traitement des animaux à fourrure dans les fermes d'élevage en Chine

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-1830/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Centrales électriques solaires

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-1831/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Censure et liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1832/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Contrats historiques de transport d'électricité et libéralisation du marché de l'énergie

Réponse de la Commission (28 juin 2005)

E-1833/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Éviction d'entreprises néerlandaises de construction dans le nord-est des Pays-Bas par des entreprises allemandes, au moyen de pratiques de concurrence inégales

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1834/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Consultation des travailleurs

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1835/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Délocalisation de l'entreprise Cotesi S.A.

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

P-1836/05 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Catastrophe environnementale dans des pinèdes de Grèce

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

P-1837/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Affaire Orhan Pamuk et censure en Turquie

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1838/05 (DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Précision concernant le règlement (CE) no 1774/2002

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-1839/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Service pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-1840/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Service pour l'action extérieure (SAE)

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1841/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Maintien au sol d'une forteresse volante

Réponse commune de la Commission (20 juin 2005)

E-1842/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Utilisation de terres agricoles à des fins de sports motorisés

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1843/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Marchés publics dans le secteur de la construction navale

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1844/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Aide compensatoire temporaire à l'industrie navale

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1845/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Industrie navale en Pologne

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-1846/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Révision de l'encadrement des aides d'État à la construction navale

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

E-1847/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Aide d'État à la construction navale

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1848/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Aide d'État à l'industrie navale européenne

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1849/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Aide d'État aux chantiers navals écossais

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1850/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Aide d'État aux chantiers navals de Clydeside

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1851/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Aide d'État en Écosse — succès des demandes

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1852/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Aide d'État en Écosse — échec des demandes

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1853/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet:«Navires gris»

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-1855/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Abattoirs des îles et des régions éloignées

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-1856/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Importations de produits textiles en provenance de Chine

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-1857/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Construction de jetées à l'embouchure du Douro

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1858/05 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Respect des positions du Parlement européen dans les négociations menées avec la Russie en matière de visas

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

P-1859/05 (DE) posée par Erika Mann (PSE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Conséquences pour l'Union européenne des fusions Verizon/MCI et SBC/AT&T aux États-Unis

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

P-1860/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Date d'introduction du tachygraphe numérique

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-1862/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-1863/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: La chasse à la baleine et l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1865/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Pollution à l'école Dietrich-Bonhoeffer de Hamm

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-1866/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Déclarations du commissaire Rehn au sujet du gouvernement croate

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-1867/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Disponibilité de l'AIMSPRO

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1868/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Extension de la validité des licences nationales de pilote dans l'espace aérien de l'UE

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1869/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Droits anti-dumping provisoires sur les importations de tissus en polyester originaires de Chine

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-1870/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: État d'avancement des propositions de la Commission visant à prévenir l'utilisation de carburant inapproprié pour les véhicules automobiles (suivi de la question écrite E-0657/04)

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1871/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Travailleurs offshore et directive européenne sur le temps de travail

Réponse commune de la Commission (23 juin 2005)

E-1872/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Travailleurs offshore et examen du temps de travail

Réponse commune de la Commission (23 juin 2005)

E-1873/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Travailleurs offshore et temps de travail

Réponse commune de la Commission (23 juin 2005)

E-1874/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux au sein de l'UE

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1875/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (26 mai 2005)

Objet: Partie nord de Chypre

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1876/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Partie nord de Chypre

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-1877/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Dossier Cea

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-1878/05 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) et Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Campagne d'information des consommateurs sur les importations chinoises

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-1880/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Angola — Conférence des donateurs

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

E-1881/05 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Célébration de la journée de lutte contre l'homophobie dans l'Union et les États membres

Réponse de la Commission (23 juin 2005)

P-1882/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Le statut juridique du SNUS

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1883/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Incidences du prix du pétrole sur le rythme du développement économique des États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1884/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Concombres sous emballage plastique

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-1885/05 (FR) posée par Fernand Le Rachinel (NI) au Conseil (26 mai 2005)

Objet: Droits de l'homme en Pologne

Réponse du Conseil (24 octobre 2005)

E-1886/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Violation de la réglementation du FEOGA en ce qui concerne l'utilisation des fonds communautaires relatifs au reboisement du site d'importance communautaire «Colle della Duolfa» situé dans la région de Macchia di Isernia (IS)

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

P-1887/05 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2005)

Objet: Harcèlement illégal d'entreprises hongroises en Allemagne

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

P-1888/05 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Discrimination à l'égard des infirmières et des sages-femmes polonaises

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

P-1889/05 (EN) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Application actuelle de l'accord d'association UE-Israël et du nouveau protocole relatif aux règles d'origine

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

P-1890/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Infraction aux règles communautaires en matière d'EIE liée à la concession d'exploitation de la carrière de «Colle della Duolfa» à Macchia di Isernia (IS)

Réponse de la Commission (27 juin 2005)

E-1891/05 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Monastère Santa María de la Real

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-1892/05 (DA) posée par Ole Krarup (GUE/NGL) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Mesures d'incitation financière en faveur de l'industrie automobile en Suède

Réponse en attente de la Commission (29 juin 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (26 août 2005)

E-1893/05 (DA) posée par Ole Krarup (GUE/NGL) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Situation en Andorre

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1894/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Autorisation d'importation d'un médicament permettant le traitement de la «dégénérescence maculaire myopique»

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-1895/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Réponse de M. Kyprianou à la question écrite E-1086/05

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1896/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Taxe sur la valeur ajoutée

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-1897/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Directive sur l'insolvabilité et fonds de protection des pensions du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1898/05 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (26 mai 2005)

Objet: Objecteurs de conscience grecs et droits fondamentaux

Réponse du Conseil (24 octobre 2005)

E-1899/05 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Procédures de passation des marchés publics

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

P-1900/05 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Relations entre le bacille tuberculeux et la maladie de Crohn

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1901/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Rapport sur le coton

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1902/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Procédure d'adoption internationale en Roumanie

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-1903/05 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) au Conseil (30 mai 2005)

Objet: Transparence de la Banque centrale européenne

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1904/05 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Protectionnisme chinois et sous-évaluation du yuan

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1905/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: ONG «Movimondo»: enquête de la Commission (coopération au développement)

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-1906/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Aides communautaires à l'exportation pour le transport d'animaux vivants

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

P-1907/05 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2005)

Objet: Enquête de Mme Kroes, membre de la Commission, portant sur les subventions accordées aux jardins zoologiques Artis et Blijdorp

Réponse de la Commission (21 juin 2005)

E-1908/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (30 mai 2005)

Objet: Afghanistan

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-1909/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Afghanistan

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

E-1910/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité du personnel humanitaire

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1911/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Troisième approfondissement de l'Escaut occidental et compensations environnementales du deuxième approfondissement du même fleuve

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-1912/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1913/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1914/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1915/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1916/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1917/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1918/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1919/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1920/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1921/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1922/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1923/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1924/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1925/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1926/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1927/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1928/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1929/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1930/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1931/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1932/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1933/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1934/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1935/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1936/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Sécurité

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2005)

E-1937/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Emma Bonino (ALDE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme de la population montagnarde des hauts plateaux du Vietnam

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1938/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Préjudice financier subi par des communes frontalières dont les infrastructures d'enseignement sont en grande partie utilisées par des personnes habitant de l'autre côté de la frontière

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-1939/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Indépendance des membres et des experts externes des comités scientifiques

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

P-1941/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Contrats de travail à durée déterminée

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

E-1942/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Utilisation ultérieure des installations olympiques

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-1943/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (30 mai 2005)

Objet: Luis Posada Cariles

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

P-1945/05 (EN) posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Directive sur les services

Réponse de la Commission (14 juin 2005)

E-1946/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Carte de personne handicapée

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1947/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Protection de la tortue marine à Zante

Réponse de la Commission (26 juillet 2005)

E-1948/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Informations contradictoires sur la progression du troisième CCA

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-1949/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: De curieuses méthodes de sélection du personnel par l'ASEP en Grèce

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1950/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2005)

Objet: Prescription des dettes

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1951/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (31 mai 2005)

Objet: Financement de la construction d'un amphithéâtre multifonctionnel

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1952/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (31 mai 2005)

Objet: Financement de la réouverture de l'ancienne papeterie de Subiaco

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1953/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2005)

Objet: Extension du décret portuaire flamand

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

P-1954/05 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Règlement 1400/2002/CE relatif aux règles d'exemption dans le secteur automobile — Suppression de la clause concernant le lieu d'établissement

Réponse de la Commission (17 juin 2005)

P-1955/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Contradiction entre la double rémunération des gardes du corps de M. Barroso et les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-1956/05 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Marché intérieur européen des opérations de paiements

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1957/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Italie — Impôt régional sur les activités productives (IRAP)

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-1958/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Progression des projets financés par le Fonds de cohésion en Grèce

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-1959/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Responsabilité des services de la Commission en ce qui concerne l'exécution défectueuse de projets relevant du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1960/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Définition de l'expression «État européen» et possibilité pour Israël et pour l'Arménie d'adhérer à l'Union

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-1961/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Antennes de télécommunication

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-1962/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Situation grave en Érythrée

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

P-1963/05 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Bénéficiaires des aides à l'agriculture

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-1965/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Transports d'animaux de compagnie

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-1966/05 (EN) posée par Cecilia Malmström (ALDE) au Conseil (1er juin 2005)

Objet: Prisonniers politiques en Iran

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-1967/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Violences policières envers des Roms en Roumanie

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2005)

E-1968/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Mesures d'éducation des adultes pour les Roms de Roumanie

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2005)

E-1969/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Moyens du Bureau national des Roms de Roumanie

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2005)

E-1970/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Discrimination à l'encontre des Roms en Pologne

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1971/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Expulsion de familles roms en République tchèque

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1972/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Soins de santé des Roms en Roumanie

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2005)

E-1973/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Soins de santé des Roms en Slovaquie

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1974/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Conditions de logement des Roms en Serbie-et-Monténégro

Réponse commune de la Commission (27 juillet 2005)

E-1975/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Les Roms de Croatie privés de documents de citoyenneté et d'identité

Réponse commune de la Commission (27 juillet 2005)

E-1976/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Négligence à l'égard des communautés rom et égyptienne d'Albanie

Réponse commune de la Commission (27 juillet 2005)

E-1977/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Documents personnels et titres de propriété des Roms de Bosnie-et-Herzégovine

Réponse commune de la Commission (27 juillet 2005)

E-1978/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Consultation publique des rapports de la SAFA

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-1979/05 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Interventions des services douaniers allemands dans les régions d'Opole et de la Basse-Silésie

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

P-1980/05 (DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Application du règlement (CE) no 1782/2003 — droit d'agriculteurs suisses de bénéficier de paiements au titre de la PAC

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

P-1981/05 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet:«Incident» survenu le 20 avril 2005 à l'usine THORP de retraitement du plutonium au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (22 juin 2005)

E-1982/05 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Catastrophe du tsunami — aide financière

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

E-1983/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Procédure d'adjudication des services de ferry-boats Caledonian MacBrayne dans la région de la Clyde et dans les Hébrides

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1984/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Avenir des services de ferry-boats Caledonian MacBrayne dans la région de la Clyde et dans les Hébrides

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1985/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Services de ferry-boats Caledonian MacBrayne en Écosse

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2005)

E-1986/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Poussières industrielles polluantes à Duisbourg

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-1987/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Dégâts occasionnés aux frises du Parthénon

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-1988/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Dépenses du FEDER pour des projets en Grèce en 2004

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-1989/05 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Lloyd's

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-1990/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Restitutions à l'exportation pour les bovins à destination du Moyen-Orient

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-1991/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Relations UE-Nicaragua et crise du Nemagon — Secteur de la banane

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

P-1992/05 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (26 mai 2005)

Objet: Conditions de travail des travailleurs intérimaires et contrôle de telles conditions

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

E-1993/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (2 juin 2005)

Objet: Défilé de mode avec mannequins demi-nus dans une église d'Istanbul

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-1994/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Défilé de mode avec mannequins demi-nus dans une église d'Istanbul

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-1995/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Situation de la communauté Rom en Roumanie

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

P-1996/05 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Transport maritime d'animaux domestiques vivants

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-1997/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Gel et sécheresse en Espagne

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-1998/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Résolution réclamant l'attribution du grade de «Bachelor professional» et «Master professional» aux contremaîtres et aux ingénieurs diplômés d'une école technique supérieure en Autriche

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-1999/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE), Malcolm Harbour (PPE-DE) et Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Partage de l'information et directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-2000/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Utilisation de filets maillants dérivants par des navires italiens

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2001/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (6 juin 2005)

Objet: Nécessité pour l'Europe de se défendre contre l'espionnage économique chinois

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2002/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Nécessité pour l'Europe de se défendre contre l'espionnage économique chinois

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2003/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Discriminations envers les personnes de langue maternelle autre que l'anglais

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-2004/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Politique de la pêche de l'UE

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-2005/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Application du principe de subsidiarité

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

P-2006/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Minorité allemande de Slovénie

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

P-2007/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Règlement (CE) no 785/2004 et immobilisation au sol d'un avion historique

Réponse commune de la Commission (20 juin 2005)

E-2008/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Émissions diffusées sur la chaîne de télévision officielle de l'Autonomie palestinienne

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-2009/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Volonté de l'UE de lutter contre la résistance manifestée par les citoyens face aux actes criminels graves

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-2010/05 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Critères accrus concernant l'assurance d'aéronefs historiques suite au règlement (CE)785/2004

Réponse commune de la Commission (20 juin 2005)

E-2011/05 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE), Armando Dionisi (PPE-DE) et Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Déclarations de la commissaire Kroes sur les affaires BNL et Antonveneta

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2012/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Accusations portées par le gouvernement grec pour «délits de gestion et de construction» dans des travaux relevant du troisième CCA

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-2013/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Projets relevant du Fonds social européen (FSE) en Grèce

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-2014/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Prix du lait en Grèce

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2015/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Eutelsat — relais du signal télévisé de NTDTV

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-2016/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Revente d'appareils électriques mis au rebut dans le tiers monde pour y être démontés au lieu de les restituer pour récupérer les déchets d'une manière compatible avec l'environnement

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2017/05 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2018/05 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Courrier adressé par M. Barbaso au journal «Philelefthéros»

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2019/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Qualité de l'air en East Lothian (Écosse)

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-2020/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Programme Environnement et municipalité d'Almada

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2021/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Aides attribuées à la multinationale Lear

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2022/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Discrimination des femmes dans le sport

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

P-2023/05 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Temps de travail

Réponse de la Commission (20 juin 2005)

P-2024/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) au Conseil (30 mai 2005)

Objet: Plaintes concernant la libre circulation des sportifs

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2025/05 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Exécution de projets de l'initiative communautaire Interreg III correspondant au programme Espagne-Portugal, sous-programme 1 Galice-Nord du Portugal

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

E-2026/05 (ES) posée par María Badía i Cutchet (PSE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Matière sur l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2027/05 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Distorsion de concurrence — Aides d'État

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-2028/05 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Évaluation d'impact et consultation de l'industrie

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2029/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Navires de guerre auxiliaires

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2031/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Tarifs des transports aériens pour les îles Shetland, les îles Orkney et les îles occidentales

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2032/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Aide communautaire en faveur d'un service minimal de transport aérien pour les îles Shetland, les îles Orkney et les îles occidentales

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2033/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Vols reliant les îles Shetland, les îles Orkney et les îles occidentales à l'Écosse continentale

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2034/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Doha — négociations commerciales

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2035/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (6 juin 2005)

Objet: Quinze mille clandestins sur les côtes italiennes: soutien de l'Union à l'Italie pour affronter une situation d'urgence

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2036/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Quinze mille clandestins sur les côtes italiennes: soutien de l'Union à l'Italie pour affronter une situation d'urgence

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-2037/05 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Sécurité des tunnels routiers

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2038/05 (NL) posée par Edith Mastenbroek (PSE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Impact de l'adaptation du règlement financier sur la demande de subventions dans le cadre du programme Safer Internet

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

E-2039/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Reconnaissance de la structure fédérale et de la diversité en Bosnie-et-Herzégovine en tant que contribution durable à la réconciliation et à l'intégration pacifique au sein de l'UE

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-2040/05 (FI) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Libre circulation des joueurs de volley-ball dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2042/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Libéralisation du secteur des jeux

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2043/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: La flore européenne en danger

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2044/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Mobilité obligatoire aux postes sensibles

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2045/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) au Conseil (7 juin 2005)

Objet: La vigueur des résultats à l'exportation de la Chine et les conditions de travail misérables des travailleurs chinois

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2046/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: La déréglementation des horaires d'ouverture des magasins menace de disparition les petites et moyennes entreprises de Grèce

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2047/05 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Exemption d'un retardant de flamme soumis à une évaluation des risques du champ d'application de la directive européenne sur les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2048/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: VIH/SIDA en Libye

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2049/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Sommet du G8 à Gleneagles, en Écosse

Réponse commune de la Commission (6 juillet 2005)

E-2050/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Campagne «Make Poverty History»

Réponse commune de la Commission (6 juillet 2005)

E-2051/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Malawi

Réponse commune de la Commission (6 juillet 2005)

E-2052/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Déclaration écrite sur la campagne «Make Poverty History»

Réponse commune de la Commission (6 juillet 2005)

E-2053/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Annulation de la dette

Réponse commune de la Commission (6 juillet 2005)

E-2054/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Bœuf écossais et levée de l'interdiction du bœuf en Europe

Réponse de la Commission (1er juillet 2005)

E-2055/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Levée de l'interdiction des exportations de bœuf écossais

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-2058/05 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Radiodiffusion télévisuelle numérique

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

E-2059/05 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Financement des PME

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-2060/05 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) au Conseil (7 juin 2005)

Objet: Risques sanitaires des OGM de Monsanto

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2061/05 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: OGM Monsanto: danger pour la santé

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2062/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Interdiction par le gouvernement turc de la tenue à Istanbul d'un congrès sur le génocide arménien

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2005)

E-2064/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Utilisation frauduleuse des fonds FEDER

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2065/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Financement par l'Union européenne du déminage de la zone verte de Chypre

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2066/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Financement par l'Union européenne du plan d'urbanisme Nicosia Master Plan

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2067/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Règlementation italienne sur les filets dérivants

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2068/05 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Un filet dérivant tue 13 dauphins et une petite baleine sur la côte de Samothrace

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2069/05 (IT) posée par Romano La Russa (UEN) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Crise des marchés des fruits et légumes

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2070/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Censure en Turquie

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2005)

E-2071/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) et Jan Wiersma (PSE) au Conseil (7 juin 2005)

Objet: Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

P-2072/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2005)

Objet: Compatibilité entre les plans urbanistiques valenciens et les directives sur l'eau et sur l'impact environnemental

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

E-2073/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Aides régionales

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2074/05 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Directive «produits de construction»

Réponse de la Commission (14 décembre 2005)

E-2075/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Clearstream, Menatep et Bolkestein

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2076/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (7 juin 2005)

Objet: Situation des réfugiés tchétchènes en Géorgie

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2077/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Situation des réfugiés tchétchènes en Géorgie

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

P-2078/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Négociations Union européenne-Mercosur et importation de sel marin brésilien

Réponse commune de la Commission (28 juin 2005)

P-2079/05 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (2 juin 2005)

Objet: Négociations UE-Mercosur, importations de sel marin du Brésil

Réponse commune de la Commission (28 juin 2005)

E-2080/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (8 juin 2005)

Objet: Obligations d'État argentines

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

E-2081/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (8 juin 2005)

Objet: FSE

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2082/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (8 juin 2005)

Objet: Amélioration de la législation sur les exportations d'armes et la traçabilité et le marquage des armes

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

P-2083/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Adoption du plan d'urbanisme communal de Domus de Maria et début des travaux du terrain de golf en l'absence d'évaluation de l'incidence et de l'impact sur l'environnement, Sardaigne (Italie)

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

P-2084/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Contrebande de cigarettes chinoises dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

P-2085/05 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Opportunité de limites uniformes pour la classification du tributyl étain dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

P-2086/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Accord à l'OTE (Organisme des télécommunications de Grèce)

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

E-2087/05 (DE) posée par Karin Jöns (PSE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: Transmission et archivage des données lors du remplissage des formulaires Europass sur Internet (http://europass.cedefop.eu.int)

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2088/05 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (9 juin 2005)

Objet: Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2089/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: Frais d'assurance sur le continent

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2090/05 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: Qualité de l'air (directive 96/62/CE et directives «filles»)

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2091/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: Kyoto, sortie du nucléaire et prix de l'électricité

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2092/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: Interreg & football

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2093/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet:«Darwin's Nightmare» et la politique de la pêche en Tanzanie

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2094/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: La détention à la frontière germano-polonaise d'un bus d'élèves allochtones issus des Pays-Bas en visite à l'ancien camp d'extermination d'Auschwitz

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

P-2095/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Mandat de négociation pour un accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

P-2096/05 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Sécurité dans les hôtels de Paris

Réponse de la Commission (24 juin 2005)

P-2097/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Cuba — Réunions mensuelles avec l'opposition

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

P-2098/05 (IT) posée par Emma Bonino (ALDE) au Conseil (6 juin 2005)

Objet: Frais résultant du déroulement des sessions parlementaires à Strasbourg

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

P-2099/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Frais résultant du déroulement des sessions parlementaires à Strasbourg

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-2101/05 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Péage sur les autoroutes en Allemagne (redevance obligatoire; Système Toll Collect)

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2102/05 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Groupe d'analyse politique

Réponse de la Commission (18 août 2005)

E-2103/05 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences environnementales de certains plans sur l'environnement

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2104/05 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Situation de l'enregistrement du miel de Provence en tant qu'IGP

Réponse de la Commission (7 juillet 2005)

E-2105/05 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Clôture du programme opérationnel multirégional «Ressources hydriques» de l'Objectif 1 Italie dans le cadre communautaire de soutien 1994-1999

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2106/05 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Détaxation des investissements dans le sud de l'Europe

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2107/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Assassinat de Daniele Caiaffa — Projet Erasmus

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2108/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (13 juin 2005)

Objet: Cuba — réunions mensuelles avec l'opposition

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

P-2109/05 (HU) posée par Béla Glattfelder (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Abus dans le commerce d'eau-de-vie en Roumanie

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

P-2110/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (6 juin 2005)

Objet: Recensement des minorités vivant en Albanie

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

P-2111/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Loi sur les brevets en Inde

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-2112/05 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: République fédérale d'Allemagne — régénération des huiles usagées

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2113/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Protestations d'acteurs sociaux d'Eubée concernant le tronçon autoroutier Schimatari-Chalkida

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2114/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Motifs de la décision unilatérale de la Grèce de déduire des crédits auxquels elle avait droit au titre du troisième CCA

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2115/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Suivi des progrès réalisés sur la voie des objectifs de développement du millénaire

Réponse de la Commission (8 juillet 2005)

E-2116/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) et Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Agressions contre des civils shan en Birmanie

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2117/05 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Thalidomide

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-2118/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Taxe sur la plus-value à l'achat le de biens immobiliers en Espagne

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

P-2119/05 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Traduction et interprétation

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

P-2120/05 (FR) posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Aide d'urgence pour le Niger et le Mali

Réponse de la Commission (29 juin 2005)

P-2121/05 (IT) posée par Armando Dionisi (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2005)

Objet: Justice de paix en Europe

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-2122/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Importations américaines illégales de maïs transgénique

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2123/05 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Pollution de l'air par du dioxyde de soufre provenant du complexe énergétique de Maritsa Est en Bulgarie

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-2124/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Le nouveau code pénal turc s'inspire de celui de ... Mussolini(!)

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2125/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Recensement des minorités religieuses et autres en Turquie

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2126/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Chrétiens d'Érythrée

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-2127/05 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Chrétiens mennonites au Viêt Nam

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2128/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Mise en alerte à propos de la pièce de monnaie d'une livre turque

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2130/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Mesures pour lutter contre le recul du transport de marchandises par mer

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2131/05 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Éligibilité de «Stuttgart 21» dans le cadre du projet RTE Paris-Bratislava (no 17)

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2132/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Services financiers

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2133/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Directive sur les produits biocides

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2134/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) au Conseil (15 juin 2005)

Objet: Entrée en vigueur en Turquie d'un nouveau code pénal maintenant la peine de prison pour les délits de presse

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2135/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Entrée en vigueur en Turquie d'un nouveau code pénal maintenant la peine de prison pour les délits de presse

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2136/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Terminal de gaz (GNL) dans une zone Natura 2000 (province de Rovigo)

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2137/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Écoles européennes

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2138/05 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Passage aux normes IFRS

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2139/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (15 juin 2005)

Objet: Convention sur le droit de la mer et Estonie

Réponse du Conseil (24 octobre 2005)

E-2140/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Application en Grèce de la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2141/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Rencontre entre M. Chertoff et des dignitaires européens

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2142/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Négociations de l'OMC sur les subventions accordées au secteur de la pêche

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

P-2143/05 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2005)

Objet: Monopole dont jouit la société Apoteket AB

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2145/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Perception de la TVA par le réseau des bureaux de vente de l'Opoce

Réponse de la Commission (30 juin 2005)

E-2146/05 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Conflit d'intérêts

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2147/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Konzo

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2148/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Aides à des projets au titre du programme LIFE-Environnement

Réponse de la Commission (3 août 2005)

P-2149/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: Directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (5 juillet 2005)

P-2150/05 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: Réseaux transeuropéens de transport

Réponse de la Commission (4 juillet 2005)

E-2151/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Opacité des procédures de l'ASEP

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2152/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (15 juin 2005)

Objet: Campagne «Making Poverty History»

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-2153/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (15 juin 2005)

Objet: Annulation de la dette

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2154/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Accès durable aux archives des services secrets comme source utilisable par les scientifiques et les personnes intéressées par l'histoire des mouvements d'opposition

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

E-2155/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Préjudice du bruit des avions pour les résultats scolaires des enfants et possibilités d'accroître davantage la distance entre les agglomérations urbaines et les aéroports

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2156/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Hypothèses optimistes quant aux conséquences pour l'environnement lors de la promotion de l'avion géant Airbus A-380 et la nécessité d'avoir des réductions plus strictes

Réponse de la Commission (4 août 2005)

E-2157/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: La faible contribution de l'énergie nucléaire à la réduction des émissions de dioxyde de carbone et les incitants financiers pour la construction d'une nouvelle centrale nucléaire en Finlande

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2158/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Industrie européenne du film

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2159/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Réforme des aides d'État et industrie européenne du film

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

P-2160/05 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (9 juin 2005)

Objet: Importations chinoises dans le secteur de la chaussure

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2161/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Droits fondamentaux en Turquie

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2162/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Cruauté envers les animaux en Espagne

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2163/05 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (16 juin 2005)

Objet: Cadeaux et voyages offerts aux commissaires

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2164/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2005)

Objet: Faculté de théologie de Halkis

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2165/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2005)

Objet: Jouets dangereux en provenance d'Asie du Sud-Est

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2166/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (16 juin 2005)

Objet: Rejet de la constitution européenne par la France et les Pays-Bas

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2167/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 juin 2005)

Objet: Rejet de la constitution européenne par la France et les Pays-Bas

Réponse de la Commission (26 juillet 2005)

E-2168/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Le Livre vert sur les partenariats public-privé

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2169/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: L'énergie renouvelable en Écosse

Réponse commune de la Commission (2 août 2005)

E-2170/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Le développement de l'énergie renouvelable en Écosse

Réponse commune de la Commission (2 août 2005)

E-2171/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Participation de l'exécutif écossais aux réunions du Conseil

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2005)

E-2172/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Participation de l'exécutif écossais aux groupes de travail du Conseil

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2005)

E-2173/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Représentation des gouvernements délégués au Conseil

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2005)

E-2174/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Représentation de l'exécutif écossais lors des réunions du Conseil

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2005)

E-2175/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: La protection des consommateurs: la publicité trompeuse sur le bœuf

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2176/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Le programme de La Haye

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2177/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Reconnaissance du système juridique écossais

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2178/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme en Turquie

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2179/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme en Turquie

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2180/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Sommet du G8 en Écosse

Réponse du Conseil (11 octobre 2005)

P-2182/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Directive cadre sur les déchets

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

P-2183/05 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Immigration vers l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2185/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Restrictions de la propriété touchant les propriétaires étrangers de yachts en Croatie

Réponse commune de la Commission (1er août 2005)

E-2187/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Élimination d'engrais toxiques par la société «DIANA ABEE»

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2188/05 (EN) posée par Albert Maat (PPE-DE) et Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Financement de la recherche vétérinaire

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2189/05 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Taxes à l'importation de saumon venant de pays non membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2190/05 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Bien-fondé du refus opposé par la République tchèque à certaines demandes de subventions agricoles

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2191/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Présence de symboles de configurations géographiques dans le bureau d'un fonctionnaire de la Commission

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2192/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Alfred Gomolka (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Procès de Valery Pasat en Moldova

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2193/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Sergio Berlato (UEN), Alessandro Foglietta (UEN), Salvatore Tatarella (UEN) et Romano La Russa (UEN) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Euro, BCE et crise économique

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2194/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Sergio Berlato (UEN), Alessandro Foglietta (UEN), Salvatore Tatarella (UEN) et Romano La Russa (UEN) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Euro, BCE et crise économique

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2195/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Action de sensibilisation concernant la consommation d'antibiotiques

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2196/05 (CS) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) et Jaromír Kohlíček (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Protection des minorités ethniques — interdiction de la langue sorabe dans la maison de soins Maria-Marta-Haus à Panschwitz-Kuckau (Saxe, République fédérale d'Allemagne)

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

P-2197/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Amende sur le sucre en Estonie

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2198/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Destruction du LIC plages de Sotavento de Jandía (Fuerteventura)

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2199/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Crise dans le secteur européen de la chaussure en raison des importations de chaussures chinoises

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2200/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Directive sur les assurances et membres de la Lloyd's

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-2201/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Kaliningrad

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

P-2202/05 (DE) posée par Karin Scheele (PSE) à la Commission (13 juin 2005)

Objet: Déchets radioactifs stockés à l'Institut de physique et d'ingénierie nucléaire (IFIN), à Bucarest

Réponse de la Commission (11 juillet 2005)

E-2203/05 (FR) posée par Martine Roure (PSE), Giovanni Fava (PSE) et Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Enlèvements de personnes sur les territoire des États membres de l'Union européenne et transfert en détention vers des pays tiers

Réponse du Conseil (24 octobre 2005)

E-2204/05 (FR) posée par Martine Roure (PSE), Giovanni Fava (PSE) et Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Enlèvements de personnes sur les territoire des États membres de l'Union européenne et transfert en détention vers des pays tiers

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2205/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Transposition en Italie de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets

Réponse de la Commission (4 août 2005)

E-2206/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Jeux — Étude sur les services de jeux sur le marché intérieur (MARK/2004/12/E)

Réponse de la Commission (18 novembre 2005)

E-2207/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Angola — Élections

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

P-2208/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2005)

Objet: Espace monétaire unifié et hausse des prix

Réponse de la Commission (12 juillet 2005)

P-2210/05 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) à la Commission (14 juin 2005)

Objet: Rapport sur la mobilité des patients

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2211/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Transparence au Conseil des ministres

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2212/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Ioannis Kasoulides (PPE-DE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Risques encourus par les citoyens de l'Union européenne engagés dans l'achat de propriétés dans la partie occupée de Chypre

Réponse du Conseil (14 février 2006)

E-2213/05 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Anders Samuelsen (ALDE), Csaba Tabajdi (PSE), John Bowis (PPE-DE), Thijs Berman (PSE), Lissy Gröner (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Emine Bozkurt (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Alexander Stubb (PPE-DE), Jean Lambert (Verts/ALE), David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Åsa Westlund (PSE) et Holger Krahmer (ALDE) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Annulation de la Marche de l'égalité à Varsovie

Réponse du Conseil (8 novembre 2005)

E-2214/05 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Anders Samuelsen (ALDE), Csaba Tabajdi (PSE), John Bowis (PPE-DE), Thijs Berman (PSE), Lissy Gröner (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Emine Bozkurt (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Alexander Stubb (PPE-DE), Jean Lambert (Verts/ALE), David Hammerstein Mintz (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Åsa Westlund (PSE) et Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Annulation de la Marche de l'égalité à Varsovie

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2215/05 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Compléments d'information sur les mesures mises en œuvre afin d'accroItre la connaissance des actions de la Commission en faveur du handicap dans le cadre de la coopération au développement de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2216/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Préparation à une éventuelle pandémie de grippe

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2217/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Surveillance des «hedge funds» au niveau de l'UE

Réponse de la Commission (20 juillet 2005)

E-2218/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: RNB et PIB

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-2219/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Déficiences en matière de contrôle de sécurité des matières nucléaires

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-2220/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Énergie renouvelable issue de produits agricoles non alimentaires

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2221/05 (FI) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Modification du règlement sur les aides de minimis dans le secteur des transports

Réponse de la Commission (3 août 2005)

P-2222/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (14 juin 2005)

Objet: UE-Chine: déséquilibre de la concurrence

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2223/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Impact de la directive REACH sur les pays en développement

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2224/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Crise constitutionnelle au Swaziland

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2225/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Impossibilité technique de mettre la mesure en œuvre, coûts élevés et protection de la vie privée en cas d'introduction de l'obligation, souhaitée par quatre États membres, de stocker les données d'internet

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

P-2226/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2005)

Objet: Port industriel de Granadilla

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

P-2227/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (14 juin 2005)

Objet: Respect par la Commission européenne d'un arrêt de la Cour de justice

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2228/05 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) au Conseil (21 juin 2005)

Objet: Conseil «Espace» européen

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2229/05 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Conseil «Espace» européen

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2230/05 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (IND/DEM) et Jaromír Kohlíček (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Protection des minorités nationales — fermetures successives d'écoles sorabes et d'écoles comportant des classes sorabes dans le Land de Saxe (République fédérale d'Allemagne)

Réponse de la Commission (5 septembre 2005)

E-2231/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Infections chlamydiennes dans l'UE

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2232/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Transposition des paragraphes 3 et 4 de l'article 6 de la directive «Habitat» dans la République slovaque

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2233/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Financement du FEDER

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

P-2234/05 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Discrimination pratiquée par la Commission européenne sur la base de la philosophie

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

P-2235/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (15 juin 2005)

Objet: Constitution pour l'Europe

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2236/05 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Réglementation REACH et sécurité et santé sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2237/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Incidences sur la santé humaine de l'exposition aux rayonnements cosmiques lors de voyages en avion

Réponse de la Commission (18 août 2005)

E-2238/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Statistiques concernant le nombre et l'origine des demandeurs d'asile dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2239/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Application de la règle des 28 jours à la pratique du parapente

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2240/05 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) au Conseil (22 juin 2005)

Objet: Émission de billets de 1 et de 2 euros

Réponse du Conseil (20 septembre 2005)

E-2241/05 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Émission de billets de 1 et de 2 euros

Réponse de la Commission (14 juillet 2005)

E-2242/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Efficacité des partenariats volontaires dans la lutte contre l'abattage illégal de bois

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2243/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Études d'incidence et études législatives en ce qui concerne l'initiative FLEGT

Réponse de la Commission (22 juillet 2005)

E-2244/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) au Conseil (22 juin 2005)

Objet: Comités pour les brevets de logiciels

Réponse du Conseil (24 octobre 2005)

E-2245/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Suppression de paragraphes du code pénal turc

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2246/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Monopole pharmaceutique en Suède

Réponse de la Commission (4 août 2005)

E-2247/05 (DE) posée par Jo Leinen (PSE) au Conseil (22 juin 2005)

Objet: Renforcement de la Cour pénale internationale et mise en œuvre du plan d'action

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2248/05 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Subventions de l'UE

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2249/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Utilisation de primates dans la recherche

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

P-2250/05 (EN) posée par João Pinheiro (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2005)

Objet: Prévention des risques sismiques

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2251/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Non-respect de plusieurs directives communautaires en ce qui concerne les excavations de gravier en cours ou en projet

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2252/05 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Oligopole dans le commerce international de minerai de fer

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2253/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: État des instituts d'accueil des handicapés mentaux et physiques en Roumanie

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2254/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Simplification du calcul des taxes pour les PME

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2255/05 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Détention d'Abdullah Ocalan

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2256/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Restriction imposée aux footballeurs de l'UE autorisés à jouer dans le championnat maltais

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2257/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Transferts nationaux dans le championnat de football maltais

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2258/05 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Initiative de la Commission relative aux cigarettes auto-extinguibles?

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2259/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Roumanie: les enfants victimes du moratoire et de la législation sur les adoptions internationales

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2260/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Défense des plantations de chênes-lièges et de chênes verts

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2261/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Absence de données statistiques sur le Portugal

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

P-2262/05 (IT) posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission (16 juin 2005)

Objet: Carburants de substitution — traction automobile au gaz naturel: l'heure des choix

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2263/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Accusations portées contre l'ASEP en Grèce

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2264/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Destruction de la récolte des pêches en Grèce

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2265/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Démolition de maisons prévue à Silwan

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2266/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Situation des droits de l'homme et de l'environnement au Guatemala

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2267/05 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (27 juin 2005)

Objet: Situation des Roms d'Europe de l'Est, en particulier de Slovaquie

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-2268/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Réciprocité en matière de pratiques religieuses entre l'Arabie saoudite et l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2269/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Efforts consentis par la Commission pour rendre son image plus intelligible auprès du citoyen communautaire

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2270/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Observatoire européen de la sécheresse

Réponse de la Commission (14 septembre 2005)

E-2271/05 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Les relations entre la BERD et la mine d'or de Kumtor — fonds de l'UE finançant une activité extractive nuisible à l'environnement

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2272/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Fonds européen de garantie pour les victimes de la route et établissement d'un modèle européen unique de notification des accidents

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2273/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et André Brie (GUE/NGL) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Visas d'entrée pour les bélarussiens et obstacles à leurs déplacements en train ou par route vers des lieux de réunion situés dans les pays Schengen

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2274/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Préparation scientifique du rapport de la Commission sur le beurre frelaté

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

P-2275/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2005)

Objet: Le secteur de la chaussure et les importations en provenance de Chine

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

P-2276/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2005)

Objet: Soins apportés aux personnes âgées en Europe

Réponse de la Commission (2 août 2005)

P-2277/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2005)

Objet: Aide aux orphelins de Zambie

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

P-2278/05 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (20 juin 2005)

Objet: Étiquetage énergétique des téléviseurs

Réponse de la Commission (15 juillet 2005)

E-2279/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Objectif de 0,7 % du RNB pour l'aide au développement

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-2280/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (5 septembre 2005)

E-2281/05 (NL) posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Exploitation du gaz dans la mer des Wadden

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2282/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Aides allouées par l'Union

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2283/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Aides octroyées à la Jordanie

Réponse de la Commission (16 janvier 2006)

E-2284/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Aides allouées par l'Union

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

P-2285/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (20 juin 2005)

Objet: Objectifs du Millénaire

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

P-2286/05 (DE) posée par Ursula Stenzel (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2005)

Objet: Montage d'un filtre à particules sur les véhicules diesels

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

P-2287/05 (SK) posée par Miroslav Mikolášik (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2005)

Objet: Recherche sur les cellules souches embryonnaires

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

E-2288/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Crédits du troisième CCA: taux d'absorption divergents cités par des ministères grecs et responsabilités concernant la perte de 738 millions d'euros

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2289/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Risque de nouvelles suppressions de crédits du troisième CCA pour la Grèce

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2290/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Noyade d'un enfant dans une piscine municipale en Grèce

Réponse de la Commission (23 décembre 2005)

E-2291/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Responsabilité du gouvernement grec quant au faible taux d'absorption des crédits par les municipalités et communes grecques

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2292/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Risque de prescription pour les opérations illégales effectuées durant la période 1999-2001 à la Bourse grecque

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2293/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Observations de la Belgique sur le livre vert relatif aux migrations économiques

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2294/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (28 juin 2005)

Objet: Sanctions contre Cuba

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2295/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (28 juin 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme en Chine

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2296/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (28 juin 2005)

Objet: Base juridique des réunions du «Conseil espace»

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2297/05 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) au Conseil (28 juin 2005)

Objet: Violation des droits de l'homme au Togo

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2298/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Lutte contre le trafic de substances illicites organisé par le régime iranien

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2299/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (28 juin 2005)

Objet: Préservation des plantations de chênes-lièges et de chênes verts

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2300/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Stratégie forestière de l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2301/05 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Humiliation religieuse des musulmans détenus par les États-Unis

Réponse de la Commission (13 juillet 2005)

P-2302/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Réponse de la Commission (19 juillet 2005)

P-2304/05 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2005)

Objet: Transposition de directives

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2305/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: OCM du sucre: une réforme à l'effet dévastateur

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2306/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Crédits du programme MEDA pour des actions de coopération de la zone euro-méditerranéenne

Réponse de la Commission (18 juillet 2005)

E-2307/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Droit à la santé et sang contaminé en Italie et en Europe

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2308/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Collaboration avec Eutelsat

Réponse de la Commission (26 octobre 2005)

E-2309/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Respect de la directive 86/609/CEE en ce qui concerne les tests sur les toxines dans les mollusques bivalves

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2310/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Leucémie infantile et lignes à haute tension

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2311/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition de la législation communautaire relative à la santé publique et à la protection des consommateurs dans l'ordre juridique grec

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2312/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition de la législation communautaire relative à l'union fiscale et douanière dans l'ordre juridique grec

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2313/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition dans le droit national grec de la législation communautaire relative à l'environnement

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2314/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition de la législation communautaire relative à la concurrence dans l'ordre juridique grec

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2315/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition dans le droit national grec de la législation communautaire relative à la société de l'information

Réponse de la Commission (4 août 2005)

E-2316/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition dans le droit national grec de la législation communautaire dans le domaine du marché intérieur

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2317/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition dans le droit national grec de la législation communautaire dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2318/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition dans le droit national grec de la législation communautaire dans le domaine des entreprises et de l'industrie

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2319/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition dans le droit national grec de la législation communautaire dans les domaines de l'énergie et des transports

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2320/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Transposition de la législation communautaire relative à la justice et aux affaires intérieures dans l'ordre juridique grec

Réponse de la Commission (1er août 2005)

P-2322/05 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (22 juin 2005)

Objet: Natura 2000 en tant que priorité dans le cadre des lignes stratégiques communes de la politique de cohésion

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

P-2323/05 (IT) posée par Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Introduction de billets de banque de faible valeur nominale dans la zone euro

Réponse de la Commission (6 juillet 2005)

E-2324/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2005)

Objet: Libre circulation des biens au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2325/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2005)

Objet: Discrimination officelle de la part de la Turquie envers les chrétiens syriaques naturalisés citoyens européens

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2326/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2005)

Objet: Détention d'un pasteur chrétien en Chine

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2327/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (29 juin 2005)

Objet: Gaélique écosssais

Réponse de la Commission (6 octobre 2005)

E-2328/05 (IT) posée par Mario Mantovani (PPE-DE) au Conseil (29 juin 2005)

Objet: Introduction de billets de banque de faible valeur nominale dans la zone euro

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2329/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Emploi de termes inexacts par M. Rehn, membre de la Commission

Réponse de la Commission (2 août 2005)

P-2330/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Médicaments vétérinaires (directive 2004/28/CE)

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2331/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Ventes de billets

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2332/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Contacts entre l'UE et le Hamas

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2333/05 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Dissolution du syndicat Egitim Sen par la Cour suprême de Turquie

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2334/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Non application de la législation communautaire relative à l'environnement

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2335/05 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Crédits communautaires en faveur de délocalisations d'entreprises vers la République tchèque

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2336/05 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages — chasse au busard cendré

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2337/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Travailleurs transfrontaliers

Réponse de la Commission (29 août 2005)

P-2338/05 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Situation dans les établissements de soins en Roumanie

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2339/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Personnes disparues

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2340/05 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Augmentation des tarifs aériens pour les liaisons interinsulaires en Espagne

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2341/05 (EN) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Personnes disparues

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2342/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Liberté d'établissement dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2343/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Incompatibilité toujours croissante entre projets immobiliers et mobilité, à la suite du respect par le Conseil d'État néerlandais des normes de l'Union européenne en matière de NO2 et de fines particules

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2344/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Isolement du Kosovo causé par un accès terrestre limité au pays, imputable à la fragmentation et aux fortes limitations du transport public

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2005)

E-2345/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Questions des douaniers serbes aux voyageurs traversant le pays par la voie terrestre et possibilité que cette pratique contribue à l'isolement des habitants non serbes du Kosovo

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2005)

E-2346/05 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Éxécution par les États membres des arrêts de la Cour

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2347/05 (EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Élimination progressive des pétroliers à simple coque ou comment un navire capable de naviguer encore se mue en «déchet»

Réponse de la Commission (7 octobre 2005)

E-2348/05 (EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Mesures d'urgence afin d'assurer la bonne application du règlement (CEE) no 259/93 lors de la mise au rebut des pétroliers à simple coque

Réponse commune de la Commission (26 août 2005)

E-2349/05 (EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Accélération de l'élimination progressive des pétroliers à simple coque: multiplication dangereuse de navires à la casse?

Réponse commune de la Commission (26 août 2005)

E-2350/05 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (1er juillet 2005)

Objet: Poursuite des massacres en Irak

Réponse du Conseil (8 novembre 2005)

P-2351/05 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Pratique de la Commission vis-à-vis des pays extérieurs à l'Union européenne pratiquant une concurrence déloyale dans le secteur de la construction navale

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

P-2352/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (27 juin 2005)

Objet: Non-transfert de l'Agence pour la sécurité alimentaire

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2353/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2354/05 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Exportations de bétail vivant en Égypte et au Liban

Réponse de la Commission (28 juillet 2005)

E-2355/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (1er juillet 2005)

Objet: Application du projet de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2356/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Fonds en faveur d'organisations engagées dans le bénévolat

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2357/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Vente d'alcool par internet

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2358/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Recrutement d'auditeurs pour des projets financés par le Fonds social européen en Grèce

Réponse de la Commission (25 juillet 2005)

E-2359/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Organisation permanente d'épreuves des Jeux olympiques en Grèce et initiatives de la Commission

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2360/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Manque d'informations concernant la progression de projets d'aide technique en Grèce

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2361/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Avions anciens

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2362/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Troisième directive sur le permis de conduire

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2363/05 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Subventionnement de la lutte contre l'érosion

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2364/05 (DE) posée par Jan Ehler (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Sources d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2365/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Programme «Culture 2000»

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2366/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Cartel de la banane

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2367/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er juillet 2005)

Objet: Évaluation des programmes d'intégration sociale des Roma en Grèce

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2368/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Transports maritimes intérieurs

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2369/05 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) au Conseil (4 juillet 2005)

Objet: Extra Regio

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2370/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Déchets radioactifs en Basilicate (Italie)

Réponse de la Commission (10 octobre 2005)

E-2371/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Comportement éthique de la Commission

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2372/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (4 juillet 2005)

Objet: Reconnaissance du gaélique en tant que 21e langue officielle

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-2373/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Boycott médiatique en Belgique à l'occasion du débat sur la Constitution européenne

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2374/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Fraudes fiscales à l'importation dans l'UE de produits originaires de Chine

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2375/05 (DE) posée par Bernhard Rapkay (PSE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Tourisme pétrolier et harmonisation fiscale

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2376/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Soupçon de corruption concernant un traité conclu par l'entreprise EADS en Roumanie

Réponse de la Commission (8 septembre 2005)

E-2377/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Marchés monétaires à court terme

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2378/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Analyse des deniers publics

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2379/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Indépendance de la Cour des comptes

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2380/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Législation sur la protection des données

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2381/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Comptabilité internationale

Réponse de la Commission (5 septembre 2005)

E-2382/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Audit national

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2383/05 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Dépense des deniers publics

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2384/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Fonctionnalité de Schengen

Réponse de la Commission (18 août 2005)

E-2385/05 (NL) posée par Camiel Eurlings (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Contacts entre le Hamas et l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-2386/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) au Conseil (4 juillet 2005)

Objet: Assassinat de femmes au Guatemala

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2387/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Assassinat de femmes au Guatemala

Réponse de la Commission (18 août 2005)

E-2388/05 (FI) posée par Reino Paasilinna (PSE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Programme spécial «Idées» au titre du 7e programme-cadre de recherche de l'Union européenne: inciter les chercheurs de pointe à rentrer en Europe

Réponse de la Commission (26 août 2005)

P-2389/05 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2005)

Objet: Retard dans la réalisation des campagnes d'information sur les droits des consommateurs dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2390/05 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Participation à des projets (travail bénévole) d'organisations de défense des droits des consommateurs

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2391/05 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Application de la Convention de Bâle

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2392/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Corée du Nord

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2393/05 (EN) posée par James Allister (NI) au Conseil (4 juillet 2005)

Objet: Droits religieux en Turquie

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2394/05 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Droits religieux en Turquie

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2395/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Roumanie et Bulgarie

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

E-2396/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Violations de la directive «Oiseaux» à Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2397/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Chasse de printemps à Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2398/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Mission d'information européenne à Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2399/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Violations de l'annexe IV de la directive «Oiseaux» à Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2400/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Violations de l'annexe IV de la directive «Oiseaux» à Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2401/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Poursuite des activités de piégeage des oiseaux à Malte après 2008

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2402/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Importation d'espèces d'oiseaux protégées à Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2403/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Application de la directive «Oiseaux» à Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2404/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la dérogation sur la protection de la nature à Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2405/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Vente de fringillidés sur les marchés aux oiseaux locaux de Malte

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2406/05 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Dorette Corbey (PSE), Robert Evans (PSE), Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE), Karin Scheele (PSE), Caroline Jackson (PPE-DE), Péter Olajos (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE) et Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Rapport annuel maltais sur les progrès réalisés dans le cadre de l'application des mesures transitoires sur la protection de la nature

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

P-2407/05 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (29 juin 2005)

Objet: Coût du nouveau serveur EU

Réponse de la Commission (7 décembre 2005)

P-2408/05 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (29 juin 2005)

Objet: Fraude sur les cartes de crédit

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2409/05 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Infraction à la directive 1999/22/CE au zoo de Valence

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2410/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Abus en matière d'urbanisation à Cullera

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2411/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Opérations visant à couler une frégate dans une zone SIC et ZPS (oiseaux)

Réponse de la Commission (5 septembre 2005)

E-2412/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Répression de la liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2413/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Négociations menées pour la forme uniquement

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2414/05 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Fonds européen pour la pêche — îles éloignées

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2415/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Convention d'Aarhus

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2416/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Le droit des Roms au logement en Grèce

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2417/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: Augmentation constante des prix du pétrole

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2418/05 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Maladies oubliées

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2419/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Rubrique de passeport consacrée à la religion

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2420/05 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Les paiements de la politique agricole commune en France

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2421/05 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2422/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Pneus recyclés

Réponse de la Commission (2 août 2005)

E-2423/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: L'«arrangement technique» UE-Israël et la modification du protocole sur la règle d'origine de l'accord d'association UE-Israël

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2005)

E-2424/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: La modification du protocole sur la règle d'origine de l'accord d'association UE-Israël

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2005)

E-2425/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Modification du protocole sur la règle d'origine de l'accord d'association UE-Israël

Réponse commune de la Commission (26 août 2005)

E-2426/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: L'«arrangement technique» de la coopération douanière UE-Israël

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2005)

E-2427/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet:«Arrangement technique» relatif à la coopération douanière UE-Israël

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2428/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Disparition et mort non expliquée d'un dirigeant religieux kurde en Syrie et respect des droits de l'homme dans le cadre du dialogue euroméditerranéen

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2429/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Émissions des voitures particulières et accord volontaire de l'ACEA

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2430/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Transports illégaux et trafic de matières nucléaires

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2431/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Risque d'épidémie

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2432/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

P-2433/05 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (29 juin 2005)

Objet: Publicité pour des crédits et télévision destinée aux enfants

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

E-2434/05 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: La santé des agriculteurs et des habitants des zones rurales est gravement menacée par l'utilisation de produits phytosanitaires non contrôlés

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2435/05 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Taxation des véhicules automobiles

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2436/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: Frais de mission

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-2437/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: Exode de Fiume, d'Istrie et de Dalmatie

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

E-2438/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Exode de Fiume, d'Istrie et de Dalmatie

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2439/05 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE), Armando Dionisi (PPE-DE) et Lorenzo Cesa (PPE-DE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: Initiative à propos de l'euro

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2440/05 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE), Armando Dionisi (PPE-DE) et Lorenzo Cesa (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Initiatives concernant l'euro

Réponse de la Commission (1er août 2005)

E-2441/05 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Antonio Di Pietro (ALDE) et Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Aéroport «Malpensa 2000» — plainte 2001/5129

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2442/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Campagnes de protection de la santé pour des achats conscients

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-2443/05 (IT) posée par Mario Borghezio (IND/DEM) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Rétablissement du turban en Turquie

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2444/05 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Fondation européenne pour la formation

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2445/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Point de contact européen pour la notification des mariages blancs

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2446/05 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Immatriculation temporaire de motocyclettes de faible cylindrée dans un autre État membre de l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2447/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Conséquences sociales de la réforme du secteur du sucre dans les États membres

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2448/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Amélioration de la sécurité routière sur la base d'exigences en rapport avec le champ de vision en lieu et place d'exigences en rapport avec le produit pour les systèmes d'élimination de l'angle mort en transport routier de marchandises

Réponse de la Commission (26 août 2005)

P-2449/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Étiquette d'entretien — interdiction en Suède

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2450/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Usine de production d'électricité à partir du lignite en Messénie

Réponse de la Commission (26 septembre 2005)

E-2451/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Liaisons ferroviaires internationales

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2452/05 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: Situation des communautés roms à Patras

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

E-2453/05 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Situation des communautés roms à Patras

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2454/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Infractions routières à l'étranger

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2455/05 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Déclarations du commissaire européen Louis Michel

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2456/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet: Traitement infligé à l'écrivain Yousuf Azizi Bani Toruf

Réponse du Conseil (2 décembre 2005)

P-2457/05 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Ingrédients alimentaires traités par irradiation

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2458/05 (PT) posée par José Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Accord UE/Chine sur le textile

Réponse de la Commission (4 août 2005)

E-2459/05 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Autorité juridique et financière pour les activités de la Commission

Réponse de la Commission (4 octobre 2005)

E-2460/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Conseils d'entretien sur les vêtements

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

P-2461/05 (ES) posée par Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Brucellose bovine en Espagne

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

P-2462/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (30 juin 2005)

Objet: Lutte commune des pays du Mercosur contre la fièvre aphteuse

Réponse de la Commission (29 juillet 2005)

E-2463/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2005)

Objet: Recours contre la Grèce à la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

E-2464/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2005)

Objet: Traitement des huiles minérales usagées

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2465/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2005)

Objet: Violations, par la Grèce, de la législation communautaire sur l'environnement

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2466/05 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (7 juillet 2005)

Objet: Endométriose, maladie sociale

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2467/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (7 juillet 2005)

Objet: Prévention des éventuels conflits d'intérêts s'agissant des chefs de délégation

Réponse de la Commission (3 octobre 2005)

P-2468/05 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2005)

Objet: Impact des importations chinoises dans le secteur de la coutellerie

Réponse de la Commission (15 septembre 2005)

E-2469/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Bois dur tropical — Certification FSC

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2470/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Occultation des sites pédophiles en Europe

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2471/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Engagement contre la violence à l'égard des femmes

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2472/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Étude d'impact sur la directive portuaire

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2473/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Le 7e PC et les maladies négligées

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2474/05 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Élections démocratiques en Albanie

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2475/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Exploitation accélérée de réserves de gaz d'extraction aisée et dépendance croissante des importations suite aux restrictions des dépenses des entreprises

Réponse de la Commission (14 septembre 2005)

E-2476/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Mesures de soutien destinées à atténuer le drame de la sécheresse au Portugal

Réponse de la Commission (21 décembre 2005)

E-2477/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Cartouches abandonnées dans les zones de chasse

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2478/05 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) au Conseil (4 juillet 2005)

Objet: Frontières entre l'Union européenne, l'Estonie et la Russie

Réponse commune du Conseil (23 novembre 2005)

P-2479/05 (FR) posée par Toomas Ilves (PSE) au Conseil (4 juillet 2005)

Objet: Frontières entre l'Union européenne, l'Estonie et la Russie

Réponse commune du Conseil (23 novembre 2005)

P-2480/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: La nouvelle campagne anti-tabac de l'UE «HELP — Pour une vie sans tabac»

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

P-2481/05 (EN) posée par Timothy Kirkhope (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Affaire Pechiney/Alcan: aide de sept fonctionnaires de la DG Concurrence aux autorités françaises concernant un éventuel délit d'initié

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

P-2482/05 (EN) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) au Conseil (6 juillet 2005)

Objet:«Arrangement technique» UE-Israël et protocole 4 de l'Accord d'association UE-Israël

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2005)

E-2483/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Enseignement des technologies et de l'information et de la communication (TIC) en Espagne

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2484/05 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Lieu d'importance communautaire Fontanars dels Alforins

Réponse de la Commission (24 octobre 2005)

E-2485/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Piraterie de CD, de CD-R et de films sur DVD

Réponse de la Commission (1er septembre 2005)

E-2486/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Évolution des projets financés par le Fonds de cohésion dans les régions grecques pendant l'année 2004

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2487/05 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Habitants de l'archipel de Chagos

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2488/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Travailleurs saisonniers originaires de Pologne

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2489/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Adhésion de la Croatie

Réponse de la Commission (30 août 2005)

P-2490/05 (EN) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Écoles européennes

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

P-2491/05 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Légitimité de la transaction entre l'équipe de football SS Lazio et l'«Agenzia Entrate» — Demande de réponse définitive aux fins de clarification du champ d'application de la législation sur les aides d'État

Réponse de la Commission (1er août 2005)

P-2492/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Report de la réforme concernant le secteur du coton

Réponse de la Commission (30 août 2005)

P-2493/05 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2494/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Acquisition d'un terrain dans la partie nord de Chypre

Réponse de la Commission (26 août 2005)

P-2495/05 (IT) posée par Pier Panzeri (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Sécheresse en Italie

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

P-2496/05 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Modification du protocole relatif à la règle d'origine de l'accord d'association UE-Israël

Réponse commune de la Commission (26 août 2005)

P-2497/05 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Maintien de l'interdiction des OGM par le Conseil des ministres de l'environnement

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2498/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Non-respect de la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Réponse commune de la Commission (31 août 2005)

E-2499/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (12 juillet 2005)

Objet: Travailleurs saisonniers polonais

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2500/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (12 juillet 2005)

Objet: Impact de la réforme de la PAC sur les exploitations agricoles de la région frontalière entre l'Allemagne et la Belgique

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2501/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Impact de la réforme de la PAC sur les exploitations agricoles de la région frontalière entre l'Allemagne et la Belgique

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2502/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Dispositions européennes en matière de transactions

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2503/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Frais douaniers, Roumanie

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2504/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Construction d'une décharge de déchets nucléaires dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2005)

E-2505/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Attitude provocatrice de l'ancienne République yougoslave de Macédoine vis-à-vis d'un État membre de l'UE

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2506/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Caractère œcuménique du Patriarcat orthodoxe de Constantinople et École de théologie de Chalki

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2507/05 (EN) posée par Jana Hybášková (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Méthode de l'Eurobaromètre

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2508/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet:«Contribution nette» réelle des Pays-Bas au budget de l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2509/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Abus tarifaire des opérateurs «internet»

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2510/05 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Surfacturation dans le cadre du «roaming»

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2511/05 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Formation aux aspects civils de la gestion des crises

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2512/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Angola — Élections — Formation d'agents électoraux

Réponse de la Commission (18 août 2005)

E-2513/05 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Monopole d'État sur les jeux d'argent

Réponse de la Commission (30 août 2005)

P-2514/05 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: L'anguille européenne menacée

Réponse de la Commission (4 août 2005)

E-2515/05 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Modification du régime de travail au sein de l'OTE

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2516/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Sécheresse dans l'est et le sud de l'Espagne et poursuite de projets qui provoquent une augmentation constante des besoins en eau douce pour le logement et l'activité économique

Réponse de la Commission (20 septembre 2005)

P-2517/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Transposition en Allemagne de directives de l'Union européenne concernant la lutte contre les discriminations

Réponse de la Commission (2 août 2005)

P-2518/05 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Législations et pratiques nationales en matière de collecte, de conservation, de stockage et de traitement des données personnelles dans le domaine des communications électroniques

Réponse de la Commission (27 septembre 2005)

P-2519/05 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2005)

Objet: Situation du Luxembourg en matière de paiement au sein de l'Union européenne

Réponse en attente de la Commission (28 juillet 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (11 novembre 2005)

E-2521/05 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Interdiction du Bt 176

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2522/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Journal de bord

Réponse de la Commission (19 septembre 2005)

E-2523/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Rétablissement de la vérité par la Commission européenne

Réponse de la Commission (29 septembre 2005)

E-2524/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (12 juillet 2005)

Objet: Accord de pêche entre l'UE et des pays tiers

Réponse du Conseil (6 octobre 2005)

E-2525/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (12 juillet 2005)

Objet: Secteur européen du sucre

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2526/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (12 juillet 2005)

Objet: Risque d'une interdiction du syndicat d'enseignants Egitim-Sen en Turquie

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2527/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) au Conseil (12 juillet 2005)

Objet: Enfants originaires d'Afrique utilisés lors de cérémonies rituelles au Royaume-Uni

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-2528/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Enfants originaires d'Afrique utilisés lors de cérémonies rituelles au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2529/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) au Conseil (12 juillet 2005)

Objet: Assassinat de femmes au Mexique

Réponse du Conseil (17 octobre 2005)

E-2530/05 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (12 juillet 2005)

Objet: Assassinat de femmes au Mexique

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2531/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2005)

Objet: Respect des droits civils et sociaux

Réponse de la Commission (17 août 2005)

P-2532/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (7 juillet 2005)

Objet: Commerce de biens et de services par Internet

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2534/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (14 juillet 2005)

Objet: Trafic de stupéfiants

Réponse du Conseil (23 janvier 2006)

E-2535/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Trafic de stupéfiants

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2536/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Poisson «noir»

Réponse de la Commission (3 août 2005)

E-2537/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Réacteur nucléaire à Tchernobyl

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2538/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Surchargement de camions

Réponse de la Commission (9 septembre 2005)

E-2539/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Échanges commerciaux directs avec le nord de Chypre

Réponse de la Commission (16 septembre 2005)

E-2540/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Politique de recrutement de l'Agence européenne de sécurité des aliments

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2541/05 (EN) posée par Arlene McCarthy (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Traitement des animaux en cage

Réponse de la Commission (28 septembre 2005)

E-2542/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Insuline humaine biogénétique

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2543/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Insuline humaine biogénétique

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2544/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Insuline humaine biogénétique

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2545/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Insuline humaine biogénétique

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2546/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Insuline humaine biogénétique

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2547/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Analogues de l'insuline

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2548/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Analogues de l'insuline

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2549/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Analogues de l'insuline

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2550/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Analogues de l'insuline

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2551/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Analogues de l'insuline

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2005)

E-2552/05 (FR) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Programmes de microcrédit dans les pays tiers

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2553/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Déclarations de Mme Danuta Hübner sur les négociations avec la Turquie

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2554/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Structure génétique du Bt 176

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2555/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (14 juillet 2005)

Objet: Liberté de la presse au Zimbabwe

Réponse du Conseil (29 novembre 2005)

E-2556/05 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Indépendance de l'EFSA

Réponse de la Commission (5 août 2005)

E-2557/05 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Effets à long terme des OGM

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2558/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Poids des cartables

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2559/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Accessibilité des zones rurales

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2005)

E-2560/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Communication sur la protection sociale minimale

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2561/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Initiatives communautaires concernant le droit d'accéder aux zones rurales

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2005)

E-2562/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Contrôle des exportations illégales de déchets hors d'Irlande

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2005)

E-2563/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Transparence des coûts et décharges

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2005)

E-2564/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Détention de membres de l'Organisation soudanaise pour le développement social (SUDO) par les autorités soudanaises

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2565/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Élimination de déchets de construction contaminés sur le site des anciennes mines de Tynagh, à Galway, en Irlande

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2566/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Livre vert sur la gestion des migrations économiques

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2567/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Endométriose

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2568/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Droit au congé parental dans la fonction publique irlandaise

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2569/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Évaluations des incidences sur l'environnement et accès à la justice

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

E-2570/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Étude de l'ORATE sur les relations entre zones urbaines et zones rurales en Europe

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2571/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Mise en place d'organisme nationaux chargés de l'application de la protection des droits des passagers

Réponse de la Commission (15 septembre 2005)

E-2572/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Critères de l'aide communautaire au développement

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2573/05 (FR) posée par Francis Wurtz (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Avenir du site de production de Ford à Blanquefort

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2574/05 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Centrale à cycle combiné à Gissi (Italie)

Réponse de la Commission (13 septembre 2005)

E-2575/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Les transporteurs internationaux opérant à partir des Pays-Bas peu à peu supplantés par de nouveaux arrivants moins bien payés d'autres États membres et de pays tiers

Réponse de la Commission (11 novembre 2005)

E-2576/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Méthodes appliquées par les entreprises du secteur des transports pour contourner la législation et recruter du personnel faiblement rémunéré en dehors de leur État membre — déplacement des contrats de transports

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2577/05 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (14 juillet 2005)

Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines

Réponse du Conseil (23 novembre 2005)

P-2578/05 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (7 juillet 2005)

Objet: Libéralisation du marché de l'énergie

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2579/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Mise en œuvre en Irlande de la directive concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2580/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive relative à la taxation des produits énergétiques

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2581/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Instauration des frais de dossier relatifs à l'enregistrement des médecins en Irlande

Réponse de la Commission (23 septembre 2005)

E-2582/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Plan national irlandais concernant les émissions de polluants atmosphériques

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2583/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Transposition en Irlande de la directive Seveso

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2584/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Rapport de l'Irlande sur l'utilisation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Réponse de la Commission (6 septembre 2005)

E-2585/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Enquête sur l'exonération fiscale relative aux honoraires perçus par les haras en Irlande

Réponse de la Commission (29 août 2005)

E-2586/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Directive sur les risques d'accidents majeurs

Réponse de la Commission (7 septembre 2005)

E-2587/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Accidents majeurs provoqués à l'extérieur des sites visés par la législation Seveso

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2588/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Blessures causées par des aiguilles de seringues

Réponse de la Commission (12 septembre 2005)

E-2589/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Crèches et directive relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (19 août 2005)

E-2590/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Passages pour piétons et personnes souffrant de déficiences visuelles

Réponse de la Commission (31 août 2005)

E-2591/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Projet de gazoduc dans le comté de Mayo, Ireland

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2005)

E-2592/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Mise en œuvre de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Irlande

Réponse de la Commission (22 septembre 2005)

E-2593/05 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Établissement de recherche de la société Siemens-Cnx (L'Aquila — Italie)

Réponse de la Commission (30 août 2005)

E-2594/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Année de la mobilité des travailleurs et absence de données provenant des nouveaux États membres de l'UE permettant d'évaluer la concurrence entre les anciens et les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (26 août 2005)

E-2595/05 (PT) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Dispositions régissant la scolarisation des enfants des travailleurs migrants

Réponse de la Commission (26 août 2005)

P-2596/05 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Développement de Regnet

Réponse de la Commission (26 août 2005)

P-2597/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2005)

Objet: Problèmes dans le secteur de la pêche en raison du prix élevé du gazole

Réponse de la Commission (17 août 2005)

E-2598/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Récupération des coûts de mise en décharge

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2005)

E-2599/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 juillet 2005)

Objet: Enlèvement de déchets et remise en l'état des marais de l'estuaire de la Boyne

Réponse de la Commission (21 septembre 2005)

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 299

Édition de langue française	Communications et informations	49e année 8 décembre 2006

Numéro d'information	Sommaire	page

2006/C 299/1		s2

2006/C 299/2		s2

	I Communications
	PARLEMENT EUROPÉEN
2006/C 299/3	QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question	1

PPE-DE	groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSE	groupe socialiste au Parlement européen
ALDE	groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Verts/ALE	groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL	groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
IND/DEM	groupe Indépendance/Démocratie
UEN	groupe Union pour l'Europe des Nations
NI	non-inscrits