ISSN 1725-2431 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 287 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
49e année |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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I Communications
Commission
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/1 |
Taux de change de l'euro (1)
23 novembre 2006
(2006/C 287/01)
1 euro=
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,2953 |
JPY |
yen japonais |
150,61 |
DKK |
couronne danoise |
7,4547 |
GBP |
livre sterling |
0,67650 |
SEK |
couronne suédoise |
9,0595 |
CHF |
franc suisse |
1,5843 |
ISK |
couronne islandaise |
91,78 |
NOK |
couronne norvégienne |
8,2600 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CYP |
livre chypriote |
0,5779 |
CZK |
couronne tchèque |
27,950 |
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
HUF |
forint hongrois |
258,63 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6974 |
MTL |
lire maltaise |
0,4293 |
PLN |
zloty polonais |
3,8211 |
RON |
leu roumain |
3,4874 |
SIT |
tolar slovène |
239,66 |
SKK |
couronne slovaque |
35,653 |
TRY |
lire turque |
1,9080 |
AUD |
dollar australien |
1,6725 |
CAD |
dollar canadien |
1,4769 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,0822 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,9321 |
SGD |
dollar de Singapour |
2,0057 |
KRW |
won sud-coréen |
1 205,21 |
ZAR |
rand sud-africain |
9,3050 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
10,1836 |
HRK |
kuna croate |
7,3433 |
IDR |
rupiah indonésien |
11 826,74 |
MYR |
ringgit malais |
4,7117 |
PHP |
peso philippin |
64,396 |
RUB |
rouble russe |
34,3820 |
THB |
baht thaïlandais |
47,319 |
Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/2 |
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
(2006/C 287/02)
Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.
FICHE RÉSUMÉE
RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL
Demande d'enregistrement conformément à l'article 5 et à l'article 17, paragraphe 2
«PIMENTÓN DE LA VERA»
No CE: ES/PDO/005/0321/29.10.2003
AOP ( X ) IGP ( )
Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible aux parties intéressées de consulter la version complète du cahier des charges soit auprès des services des autorités nationales indiqués dans la section 1, soit auprès des services de la Commission européenne (1).
1. Service compétent de l'État membre:
Nom: |
Subdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria — Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España. |
||
Adresse: |
|
||
Téléphone |
(34) 913 47 53 94 |
||
Télécopie |
(34) 913 47 54 10 |
||
Courriel: |
sgcaproagro@mapya.es |
2. Groupement demandeur:
Nom: |
Manuel Fernández Amor, titulaire du D.N.I. no 5.602.884-S, et autres. |
Adresse: |
«Unión de Productores de Pimentón, Sociedad Cooperativa» Polígono Industrial «El Pocito», Calle E, Parcela E-7, E-10400 Jaraíz de la Vera (Cáceres) |
Téléphone |
(34) 927 46 00 12 |
Télécopie |
(34) 927 17 00 71 |
Courriel: |
— |
Composition: |
producteurs/transformateurs ( X ) autre ( ) |
3. Type de produit:
Classe 1.8. Autres produits de l'annexe I (épices) — «Pimentón»
4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)
4.1. Nom: «Pimentón de la Vera»
4.2. Description: Le «pimentón» à appellation d'origine protégée «Pimentón de la Vera» est le produit de la mouture de fruits uniformément rouges des variétés du groupe des «Ocales» (Jaranda, Jariza et Jeromín), ainsi que de la variété Bola, appartenant aux espèces Capsicum annum L. et Capsicum longum L., cueillis à maturité, sains, propres, présentant la couleur caractéristique de la variété, exempts de toute attaque de parasites ou de maladies, séchés au bois de chêne vert et/ou de chêne, par le système traditionnel de la Vera, et provenant de la zone de production délimitée.
Le «Pimentón de la Vera» est un produit présentant une saveur et un arôme fumés, intenses et pénétrants, dus au processus de séchage à la fumée auquel sont soumis les piments. Ceux-ci sont de couleur rouge intense et assez brillants. Ils possèdent un pouvoir colorant élevé, plus important dans les variétés du groupe des Ocales que dans la variété Bola. Leur saveur, leur arôme et leur couleur sont extrêmement stables au fil du temps, principalement en raison de la lenteur et de la douceur du procédé de déshydratation utilisé.
En fonction de la saveur, on peut distinguer trois groupes de «pimentón»:
le «pimentón» doux: saveur légère, uniformément douce. Élaboré avec les variétés Bola et Jaranda;
le «pimentón»«ocal» ou aigre-doux: légèrement piquant au palais. Élaboré avec les variétés Jaranda et Jariza;
le «pimentón» piquant: très piquant au palais. Élaboré avec les variétés Jeromín, Jariza et Jaranda.
Caractéristiques physicochimiques: le «Pimentón de la Vera» est défini par les caractéristiques physicochimiques suivantes:
dimensions du grain: le degré de mouture du «pimentón» doit être tel qu'il passe par le crible ou tamis numéro 16 de l'échelle ASTM (équivalant à une ouverture de maille de 1,19 mm);
caractéristiques analytiques:
Humidité maximale, en pourcentage |
14 |
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Extrait éthéré sur matière sèche en pourcentage, maximum |
23 |
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Fibre brute sur matière sèche en pourcentage, maximum |
28 |
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Cendres sur matière sèche en pourcentage, maximum: |
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9 |
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1 |
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Couleur (2), unités ASTM: minimum |
90 |
ingrédients alimentaires: on peut occasionnellement ajouter de l'huile végétale comestible de tournesol à la poudre de «pimentón», en vue d'ajouter de la consistance et de la brillance au produit final, à raison d'une proportion maximale de 3 % de la masse du produit sec. Cet ajout d'huile n'influençant pas le caractère spécifique du «pimentón», aucune zone d'origine déterminée n'est définie pour cette huile;
le produit élaboré est totalement exempt de graines, de placentas, de calices et de pédoncules ne provenant pas des variétés admises pour l'élaboration de chacun des trois groupes de «pimentones», ainsi que de colorants artificiels et d'autres substances affectant les valeurs des paramètres qui définissent cette espèce;
concernant les graines, les placentas, les calices et les pédoncules de fruits correspondant aux variétés autorisées, leur proportion doit dans tous les cas être inférieure à celle du reste du fruit.
4.3. Aire géographique: La zone de production des piments destinés à l'élaboration du «pimentón» relevant de l'appellation d'origine protégée «Pimentón de la Vera», est constituée par les communes des régions naturelles de La Vera, Campo Arañuelo, Valle del Ambroz et Valle del Alagón, dans le nord de la province de Cáceres, à savoir: Abadía, Aldeanueva de la Vera, Aldeanueva del Camino, Aldehuela del Jerte, Arroyomolinos de la Vera, Carcaboso, Casas del Monte, Casatejada, Casillas de Coria, Cilleros, Collado, Coria, Cuacos de Yuste, El Toril, Galisteo, Garganta la Olla Gargantilla, Granja de Granadilla, Guijo de Galisteo, Guijo de Granadilla, Guijo de Santa Bárbara, Holguera, Jaraíz de la Vera, Jarandilla de la Vera, Losar de la Vera, Madrigal de la Vera, Majadas de Tiétar, Malpartida de Plasencia, Montehermoso, Moraleja, Morcillo, Navalmoral de la Mata, Pasarón de la Vera, Plasencia, Riolobos, Robledillo de la Vera, Rosalejo, Saucedilla, Segura de Toro, Serrejón, Talaveruela de la Vera, Talayuela, Tejeda de Tiétar, Torrejoncillo, Torremenga, Valdeobispo, Valverde de la Vera, Viandar de la Vera, Villanueva de la Vera et Zarza de Granadilla.
La zone d'élaboration et de conditionnement correspond totalement à la zone de production.
Tous les procédés de production servant à élaborer le «Pimentón de la Vera» doivent être effectués dans les communes citées dans le présent paragraphe, ce qui signifie que les exploitations, les séchoirs et les entreprises de l'appellation d'origine protégée doivent se situer dans cette aire géographique. Cette restriction vise à obtenir une meilleure garantie de l'origine, de la traçabilité et de la qualité du produit final.
4.4. Preuve de l'origine: Le «Pimentón de la Vera» protégé est élaboré dans des installations enregistrées, à partir de piments desséchés provenant d'exploitations inscrites dans la zone de production; il est mis sur le marché sous l'appellation d'origine protégée «Pimentón de la Vera» et muni d'une contre-étiquette numérotée une fois qu'il a satisfait aux contrôles établis. Les piments utilisés doivent provenir des variétés du groupe des «Ocales» (Jaranda, Jariza et Jeromín) et de la variété Bola.
4.5. Méthode d'obtention: Cette méthode débute avec la réalisation des semis, de la fin février au début avril, pour l'obtention des plants de piments, qui sont transplantés dans le terrain définitif, entre le 15 mai et le 10 juin environ.
Avant de recevoir les plantes, le terrain d'implantation doit subir les travaux de préparation adéquats pour permettre l'implantation optimale des plants de piments; ces travaux consistent en la rupture des couches sous-superficielles endurcies, l'émottage, l'ameublissement, l'épandage d'engrais organiques et de minéraux et la mise en forme du terrain.
La plantation est effectuée manuellement ou à l'aide de repiqueuses mécaniques. Après le repiquage, il est indispensable d'arroser abondamment afin de garantir le bon enracinement des plants.
Cet arrosage s'effectue, suivant l'exploitation, par gravité, par aspersion et, dans certains cas, par des systèmes d'irrigation localisée.
Lorsque les fruits sont mûrs, on procède à leur cueillette, opération qui est effectuée manuellement, et à leur transport vers les séchoirs situés dans les exploitations agricoles elles-mêmes, où aura lieu la déshydratation, par le système de courant vertical avec foyer inférieur, et le séchage à la fumée, qui est réalisé par l'agriculteur lui-même.
Ce système assure un séchage lent, doux et peu agressif et permet, en l'espace de 10 à 15 jours, d'abaisser la teneur en humidité des fruits de 80 % à moins de 15 %. Le produit final obtenu, appelé coquille, possède une saveur et un arôme fumés et une grande stabilité de couleur, des caractéristiques propres au système de déshydratation de La Vera.
Ensuite, la coquille est transportée vers les moulins de l'aire géographique concernée afin d'être moulue dans des moulins en pierre d'émeri, pour donner le produit final, le «Pimentón de la Vera». Finalement, le «pimentón» moulu passe par les «pierres de transmission», disposées horizontalement. C'est à ce moment que l'on peut parfois procéder à l'ajout d'huile végétale dans la proportion maximale visée au point 4.2.1.3 de la présente fiche-résumé. Cet ajout d'huile n'a aucune influence sur le caractère spécifique du «pimentón». Viennent enfin le conditionnement et l'étiquetage, qui préparent le produit à la commercialisation.
4.6. Lien: Les principales références de la culture du piment dans La Vera remontent au XVIe siècle, époque où il était cultivé au monastère de Yuste (Cuacos de Yuste, région de La Vera) par les frères hiéronymites.
Cette culture s'est étendue peu à peu, de la Vera aux régions naturelles limitrophes –Campo Arañuelo, Valle del Ambroz et Valle del Alagón –, où elle est devenue de plus en plus prisée par les agricultures en raison des bons rendements économiques qu'elle assurait.
Le procédé industriel d'obtention du «pimentón» a été mis au point à la fin du XVIIe siècle, atteignant un développement important au milieu du XVIIIe siècle. Les piments étaient alors moulus dans des moulins hydrauliques à farine qui se trouvaient en bordure des gorges. L'arrivée de l'électricité à La Vera a permis l'utilisation de moulins électriques ainsi que des progrès substantiels dans les entreprises qui commençaient à s'installer dans la région dans le seul objectif de produire le «pimentón».
Les variétés de piment utilisées pour l'élaboration du «pimentón» sont des variétés autochtones appartenant aux espèces botaniques Capsicum annum L. et Capsicum longum L., aux fruits sub-sphériques pour la première et allongés pour la seconde. Le premier groupe inclut les variétés-populations Bola et le second les variétés-populations Ocales, également appelées «Agridulce de la Vera». Il s'agit de variétés très rustiques et très bien adaptées aux conditions édapho-climatiques de la zone. Vu leur extraordinaire acclimatation, elles n'ont été remplacées par aucune variété étrangère. Un autre fait important justifiant l'utilisation de matériel végétal autochtone est sa totale adaptation au système de séchage à la fumée, utilisé dans la Vera depuis le XVIIe siècle et toujours en usage aujourd'hui.
Les caractéristiques climatiques du microclimat de la zone de production, dû à la protection de la Sierra de Gredos, ainsi que les propriétés des sols (souples, dépourvus de sels) et la qualité de l'eau utilisée pour l'irrigation, qui ne présente aucun problème de salinité, permettent la culture de ces variétés autochtones dont les fruits donnent une saveur particulière au «pimentón» qui en résulte.
Cette saveur, due à la variété, est enrichie par le séchage à la fumée, un système de séchage lié aux caractéristiques climatiques de la zone — qui empêchent le séchage au soleil — et qui confère au «pimentón» une saveur et un arôme caractéristiques et, par surcroît, une grande stabilité de couleur.
L'utilisation de variétés autochtones, le séchage à la fumée et l'emploi de moulins de pierre depuis le XVIIe siècle dans la Vera font du «pimentón» fabriqué dans cette zone un produit différent des autres «pimentones» produits dans le reste du monde, en le dotant d'une personnalité propre; c'est pourquoi le «pimentón» produit au nord de Cáceres suivant le système d'élaboration décrit porte le nom de «Pimentón de la Vera».
4.7. Structure de contrôle:
Nom: |
Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida «Pimentón de la Vera» |
||
Adresse: |
|
||
Téléphone |
(34) 927 17 02 72 |
||
Télécopie |
(34) 927 17 02 72 |
||
Courriel: |
info@pimentonvera-origen.com |
La structure de contrôle de l'AOP «Pimentón de la Vera» remplit les conditions établies par la norme UNE-EN 45.011.
4.8. Étiquetage: Les étiquettes commerciales, propres à chaque unité de fabrication enregistrée, doivent être approuvées par la structure de contrôle. Elles doivent obligatoirement comporter la mention: Appellation d'origine protégée «Pimentón de la Vera».
Tous les lots de «Pimentón de la Vera» certifiés par l'appellation d'origine protégée et qui sont envoyés à la consommation doivent être munis de l'identification comportant le logo enregistré par le Conseil régulateur et propriété de ce dernier, et de la contre-étiquette numérotée; ils ne peuvent être commercialisés comme tels s'ils ne remplissent pas cette condition. La contre-étiquette numérotée ne peut être employée qu'une seule fois et n'est pas récupérable.
4.9. Exigences nationales:
— |
Loi 25/1970 du 2 décembre, statut du vin, de la vigne et des alcools et son règlement approuvé par le décret 835/1972 du 23 mars. |
— |
Décret 835/1972 du 28 mars, règlement de la loi 25/1970. |
— |
Ordonnance du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) no 2081/92, relatif à la protection des indications géographiques protégées et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. |
— |
Décret royal 1643/99 du 22 octobre régissant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au Registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. |
(1) Commission européenne, Direction générale «Agriculture et développement rural» — Unité Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.
(2) Au moment de la mouture
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/7 |
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.10.2006 au 31.10.2006
[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)]
(2006/C 287/03)
— Modification d'une autorisation de mise sur le marché (article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil): Acceptation
Date de la décision |
Nom du médicament |
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
Numéro d'inscription au registre communautaire |
Date de notification |
|||||||
4.10.2006 |
Abilify |
|
EU/1/04/276/036 |
6.10.2006 |
|||||||
4.10.2006 |
Abilify |
|
EU/1/04/276/036 |
6.10.2006 |
|||||||
6.10.2006 |
Travatan |
|
EU/1/01/199/001-002 |
10.10.2006 |
|||||||
11.10.2006 |
Invirase |
|
EU/1/96/026/001-002 |
13.10.2006 |
|||||||
17.10.2006 |
Cetrotide |
|
EU/1/99/100/001-003 |
19.10.2006 |
|||||||
19.10.2006 |
Zometa |
|
EU/1/01/176/001-006 |
23.10.2006 |
|||||||
19.10.2006 |
Zevalin |
|
EU/1/03/264/001 |
23.10.2006 |
|||||||
20.10.2006 |
Herceptin |
|
EU/1/00/145/001 |
24.10.2006 |
|||||||
20.10.2006 |
PritorPlus |
|
EU/1/02/215/001-012 |
24.10.2006 |
|||||||
20.10.2006 |
Enbrel |
|
EU/1/99/126/001-018 |
24.10.2006 |
|||||||
20.10.2006 |
Caelyx |
|
EU/1/96/011/001-004 |
24.10.2006 |
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20.10.2006 |
Avonex |
|
EU/1/97/033/001-003 |
24.10.2006 |
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20.10.2006 |
Faslodex |
|
EU/1/03/269/001 |
24.10.2006 |
|||||||
20.10.2006 |
ViraferonPeg |
|
EU/1/00/132/001-050 |
24.10.2006 |
|||||||
23.10.2006 |
Taxotere |
Aventis Pharma S.A., 20 Avenue Raymond Aron, Antony Cedex 92165, France |
EU/1/95/002/001-002 |
25.10.2006 |
|||||||
23.10.2006 |
PhotoBarr |
|
EU/1/04/272/001-002 |
25.10.2006 |
|||||||
23.10.2006 |
Dynepo |
|
EU/1/02/211/001-005 |
26.10.2006 |
|||||||
24.10.2006 |
PegIntron |
|
EU/1/00/131/001-050 |
25.10.2006 |
|||||||
24.10.2006 |
AVANDIA |
|
EU/1/00/137/002-018 |
26.10.2006 |
|||||||
24.10.2006 |
Aclasta |
|
EU/1/05/308/001-002 |
26.10.2006 |
|||||||
24.10.2006 |
Prometax |
|
EU/1/98/092/001-018 |
26.10.2006 |
|||||||
24.10.2006 |
Invanz |
|
EU/1/02/216/001-002 |
26.10.2006 |
|||||||
24.10.2006 |
Apidra |
|
EU/1/04/285/013-020 |
26.10.2006 |
|||||||
24.10.2006 |
Fuzeon |
|
EU/1/03/252/001-003 |
26.10.2006 |
|||||||
24.10.2006 |
Avandamet |
|
EU/1/03/258/001-022 |
26.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Ketek |
|
EU/1/01/191/001-005 |
30.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Levviax |
|
EU/1/01/192/001-005 |
30.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Actos |
|
EU/1/00/150/001-024 |
30.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Glustin |
|
EU/1/00/151/001-022 |
30.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Sustiva |
|
EU/1/99/110/001-009 |
30.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Stocrin |
|
EU/1/99/111/001-009 |
30.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Exelon |
|
EU/1/98/066/001-018 |
30.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Helixate NexGen |
|
EU/1/00/144/001-003 |
30.10.2006 |
|||||||
26.10.2006 |
Vfend |
|
EU/1/02/212/001-026 |
30.10.2006 |
|||||||
27.10.2006 |
Pritor |
|
EU/1/98/089/001-019 |
31.10.2006 |
|||||||
27.10.2006 |
Ariclaim |
|
EU/1/04/283/001-007 |
31.10.2006 |
|||||||
27.10.2006 |
Rebetol |
|
EU/1/99/107/001-005 |
31.10.2006 |
|||||||
27.10.2006 |
Remicade |
|
EU/1/99/116/001-003 |
31.10.2006 |
|||||||
27.10.2006 |
Avaglim |
|
EU/1/06/349/001-008 |
31.10.2006 |
|||||||
27.10.2006 |
Viramune |
|
EU/1/97/055/001-003 |
31.10.2006 |
|||||||
27.10.2006 |
Invirase |
|
EU/1/96/026/001-002 |
31.10.2006 |
|||||||
27.10.2006 |
Tracleer |
|
EU/1/02/220/001-005 |
31.10.2006 |
|||||||
30.10.2006 |
FOSAVANCE |
|
EU/1/05/310/001-005 |
1.11.2006 |
|||||||
30.10.2006 |
Lyrica |
|
EU/1/04/279/001-035 |
1.11.2006 |
|||||||
30.10.2006 |
NutropinAq |
|
EU/1/00/164/003-005 |
1.11.2006 |
|||||||
30.10.2006 |
Keppra |
|
EU/1/00/146/001-030 |
3.11.2006 |
|||||||
30.10.2006 |
Noxafil |
|
EU/1/05/320/001 |
2.11.2006 |
|||||||
30.10.2006 |
Posaconazole SP |
|
EU/1/05/321/001 |
2.11.2006 |
|||||||
30.10.2006 |
Nespo |
|
EU/1/01/184/001-068 |
2.11.2006 |
|||||||
30.10.2006 |
Aranesp |
|
EU/1/01/185/001-068 |
1.11.2006 |
|||||||
31.10.2006 |
Lantus |
|
EU/1/00/134/001-037 |
14.11.2006 |
|||||||
31.10.2006 |
Insuman |
|
EU/1/97/030/065-084 |
6.11.2006 |
|||||||
31.10.2006 |
Optruma |
|
EU/1/98/074/001-004 |
6.11.2006 |
|||||||
31.10.2006 |
Evista |
|
EU/1/98/073/001-004 |
6.11.2006 |
|||||||
31.10.2006 |
Telzir |
|
EU/1/04/282/001-002 |
7.11.2006 |
Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:
Agence européenne des médicaments |
7, Westferry Circus, Canary Wharf |
London E14 4HB |
United Kingdom |
(1) JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/12 |
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.10.2006 au 31.10.2006
(Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE (2))
(2006/C 287/04)
— Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché
Date de la décision |
Nom(s) du médicament |
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
État membre concerné |
Date de la notification |
11.10.2006 |
Doxastad (doxazosin) Art 29 |
Voir annexe I |
Voir annexe I |
13.10.2006 |
11.10.2006 |
Doxazosin Winthrop (doxazosin) Art 29 - |
Voir annexe II |
Voir annexe II |
13.10.2006 |
11.10.2006 |
Cardoreg (doxazosin) Art 29 |
Voir annexe III |
Voir annexe III |
13.10.2006 |
11.10.2006 |
Doxagamma (doxazosin) Art 29 |
Voir annexe IV |
Voir annexe IV |
13.10.2006 |
11.10.2006 |
Doxazosin Retard Arrow (doxazosin) Art 29 |
Voir annexe V |
Voir annexe V |
13.10.2006 |
13.10.2006 |
Cobactan DC Art 39 |
Voir annexe VI |
Voir annexe VI |
16.10.2006 |
(1) JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.
(2) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.
ANNEXE I
LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES
État membre |
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
Demandeur |
Nom de fantaisie |
Dosage |
Forme pharmaceutique |
Voie d’administration |
|||||||
Estonie |
|
|
Doxalfa 4 mg toimeainet prolongeeritult vabastavad tabletid |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Lettonie |
|
|
Doxalfa 4 mg ilgstošās darbības tabletes |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Lituanie |
|
|
Doxalfa 4 mg pailginto atpalaidavimo tabletės |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Pays-Bas |
|
|
Doxazosine retard CF 4mg, tabletten met gereguleerde afgifte |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Espagne |
|
|
DOXAZOSINA NEO STADA 4 mg comprimidos de liberación prolongada EEG |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Suède |
|
|
Doxastad 4mg depottablett |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Royaume-Uni |
|
|
Doxadura XL 4 mg |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
ANNEXE II
LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES
État membre |
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
Demandeur |
Nom |
Dosage |
Forme pharmaceutique |
Voie d’administration |
|||||||
Danemark |
|
|
Doxazosin ‘Winthrop’ |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Allemagne |
|
|
Doxazosin Winthrop 4 mg Retardtabletten |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Hongrie |
|
|
Doxazosin Winthrop 4mg Tablettes |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Pologne |
|
|
DOXAWIN XL |
4 mg |
Prolonged release tablets |
Oral |
|||||||
Slovakia |
|
|
Doxazosin Winthrop XL 4 mg |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Espagne |
|
|
Doxazosina WINTHROP 4 mg comprimidos de liberación prolongada EFG |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Royaume-Uni |
|
|
Slocinx XL 4mg Tablets |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
ANNEXE III
LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES
État membre |
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
Demandeur |
Nom de fantaisie |
Dosage |
Forme pharmaceutique |
Voie d’administration |
|||||
République tchèque |
|
|
Lansoprazol-ratiopharm 4 mg Hartkapseln |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||
Danemark |
|
|
Cardoreg 4 mg depottabletter |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||
Hongrie |
|
|
Doxazosin-ratiopharm retard 4 mg tabletta |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||
Pologne |
|
|
Doxazosin-ratiopharm retard PR4 |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||
Slovaquie |
|
|
Doxazosin-ratiopharm retard 4 mg |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||
Royaume-Uni |
|
|
DoxaCard XL 4 mg prolonged release tablets |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
ANNEXE IV
LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES
État membre |
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
Demandeur |
Nom de fantaisie |
Dosage |
Forme pharmaceutique |
Voie d’administration |
|||||||
Danemark |
|
|
Doxagamma |
4mg |
comprimés à libération prolongée |
voie orale |
|||||||
Royaume-Uni |
|
|
Doxzogen XL 4mg Tablets |
4mg |
comprimés à libération prolongée |
voie orale |
ANNEXE V
LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES
État membre |
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
Demandeur |
Nom |
Dosage |
Forme pharmaceutique |
Voie d’administration |
|||||||
Danemark |
|
|
Doxazosin «Arrow», 4mg depottabletter |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Portugal |
|
|
Doxazosin Arrow 4mg comprimido de libertaçao prolongada |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Slovénie |
|
|
Doksazosin Arrow 4mg tablete s podaljšanim sproščanjem |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
|||||||
Royaume-Uni |
|
|
Cardozin XL 4mg |
4 mg |
comprimés à libération prolongée |
orale |
ANNEXE VI
LISTE REPRENANT LES NOMS, LA FORME PHARMACEUTIQUE, LES DOSAGES DES MÉDICAMENTS, LA VOIE D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES
État membre |
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché |
Nom de fantaisie |
Forme pharmaceutique |
Espèces animales |
Fréquence |
Dose recommandée |
Temps d’attente (viande et lait) |
|||||
Belgique |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
République tchèque |
|
Cobactan DC intramam susp. Ad us. Vet |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Allemagne |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Estonie |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Grèce |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Espagne |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
France |
|
Cobactan DC suspension intramammaire |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Irlande |
|
Cephaguard DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Italie |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Chypre |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Lettonie |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Lituanie |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Luxembourg |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Autriche |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Pologne |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Portugal |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Slovénie |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Slovaquie |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
|||||
Royaume-Uni |
|
Cobactan DC |
pommade intramammaire |
vaches laitières |
Dose unique |
cefquinome 150 mg |
viande et abats: 2 jours lait: 49 jours |
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/20 |
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)
(2006/C 287/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
AUTRICHE
Licences d'exploitation révoquées
Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
Nom du transporteur aérien |
Adresse du transporteur aérien |
Autorisé à effectuer le transport de |
Décision en vigueur depuis |
Top Speed Verband der allgemeinen Luftfahrt |
A-1030 Wien, Weissgerberlände 50/12 |
Passagers, courrier, fret |
11.10.2006 |
Flyers GmbH — Fläche |
A-8073 Feldkirchen bei Graz — Flughafen Graz, Bürogebäude neu, 2.OG |
Passagers, courrier, fret |
9.10.2006 |
ESPAGNE
Licences d'exploitation délivrées
Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
Nom du transporteur aérien |
Adresse du transporteur aérien |
Autorisé à effectuer le transport de |
Décision en vigueur depuis |
||
Aeródromo de la Mancha, S.I |
|
Passagers, courrier, fret |
17.7.2006 |
PORTUGAL
Licences d'exploitation révoquées
Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
Nom du transporteur aérien |
Adresse du transporteur aérien |
Autorisé à effectuer le transport de |
Décision en vigueur depuis |
||
Air Luxor, SA |
|
passagers, courrier, fret |
15.9.2006 |
SUÈDE
Licences d'exploitation délivrées
Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
Nom du transporteur aérien |
Adresse du transporteur aérien |
Autorisé à effectuer le transport de |
Décision en vigueur depuis |
||
Nordic Airways AB 556647-3541 |
|
passagers, courrier, fret |
30.6.2006 |
Licences d'exploitation révoquées
Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
Nom du transporteur aérien |
Adresse du transporteur aérien |
Autorisé à effectuer le transport de |
Décision en vigueur depuis |
||
Falcon Air AB 556204-3702 |
|
passagers, courrier, fret |
25.9.2006 |
||
Swe Fly AB 556490-0271 |
|
passagers, courrier, fret |
25.9.2006 |
(1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.
(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/22 |
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples
(2006/C 287/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
OEN (1) |
Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) |
Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
CEN |
EN 286-1:1998 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 1: Récipients |
EN 286-1:1991 |
Date dépassée (31.8.1998) |
EN 286-1:1998/A1:2002 |
Note 3 |
Date dépassée (31.1.2003) |
|
EN 286-1:1998/A2:2005 |
Note 3 |
Date dépassée (30.4.2006) |
|
EN 286-1:1998/AC:2002 |
|
|
|
CEN |
EN 286-2:1992 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 2: Récipients à pression pour circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques |
— |
|
EN 286-2:1992/AC:1992 |
|
|
|
CEN |
EN 286-3:1994 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 3: Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire |
— |
|
CEN |
EN 286-4:1994 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 4: Récipients à pression en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire |
— |
|
CEN |
EN 287-1:2004 Epreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 1: Aciers |
— |
|
EN 287-1:2004/A2:2006 |
Note 3 |
Date dépassée (30.9.2006) |
|
EN 287-1:2004/AC:2004 |
|
|
|
CEN |
EN 571-1:1997 Essais non destructifs — Examen par ressuage — Partie 1: Principes généraux |
— |
|
CEN |
EN 583-1:1998 Essais non destructifs — Contrôle ultrasonore — Partie 1: Principes généraux |
— |
|
CEN |
EN 970:1997 Contrôle non destructif des assemblages soudés par fusion — Contrôle visuel |
— |
|
CEN |
EN 1011-1:1998 Soudage — Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques — Partie 1: Lignes directrices générales pour le soudage à l'arc |
— |
|
CEN |
EN 1290:1998 Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par magnétoscopie des assemblages soudés |
— |
|
CEN |
EN 1330-3:1997 Essais non destructifs — Terminologie — Partie 3: Termes pour le contrôle radiographique industriel |
— |
|
CEN |
EN 1714:1997 Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par ultrasons des assemblages soudés |
— |
|
CEN |
EN ISO 6520-1:1998 Soudage et techniques connexes — Classification des défauts géométriques dans les soudures des matières métalliques — Partie 1: Soudage par fusion (ISO 6520-1:1998) |
EN 26520:1991 |
Date dépassée (30.4.1999) |
CEN |
EN 10207:2005 Aciers pour appareils à pression simples — Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres |
— |
|
CEN |
EN 12062:1997 Contrôle non destructif des assemblages soudés — Règles générales pour les matériaux métalliques |
— |
|
CEN |
EN ISO 15614-1:2004 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) |
— |
|
CEN |
EN ISO 15614-2:2005 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005) |
— |
|
Note 1 |
D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
Note 3 |
Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
AVERTISSEMENT:
— |
Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
— |
La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
— |
Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
Pour de plus amples informations voir:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds
(1) OEN: Organisme européen de Normalisation:
— |
CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be) |
— |
CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
— |
ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/25 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.4464 — Goldman Sachs/Cerberus/Harpen)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2006/C 287/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 10 novembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Goldman Sachs Group Inc. («Goldman Sachs», États-Unis) et le groupe Cerberus («Cerberus», États-Unis), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises Harpen Immobilien GmbH & Co. KG et Harpen Immobilien Verwaltungsgesellschaft mbH («Harpen», Allemagne), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4464 — Goldman Sachs/Cerberus/Harpen, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/26 |
Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (1) — Carte des aides d'État à finalité régionale: Lettonie
(2006/C 287/08)
N 447/2006 — LETTONIE
Carte des aides d'État à finalité régionale 1.1.2007—31.12.2013
(approuvée par la Commission le 13.9.2006)
Code de la zone |
Nom de la zone |
Plafond des aides régionales à l'investissement (2) (applicable aux grandes entreprises) |
1. Régions admissibles au bénéfice de l’aide en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE jusqu’au 31.12.2013 |
||
LV 0 |
LETTONIE |
50 % |
(1) JO C 54 du 4.3.2006, p. 13.
(2) Pour les projets d'investissement dont les dépenses admissibles ne dépassent pas 50 millions EUR, ce plafond est augmenté de 10 points de pourcentage pour les entreprises de taille moyenne et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Pour les grands projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions EUR, ce plafond est corrigé conformément au point 67 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/27 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.4168 — Österreichische Post/trans-o-flex)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2006/C 287/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 14 novembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Österreichische Post AG (Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise trans-o-flex GmbH (Allemagne) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4168 — Österreichische Post/trans-o-flex, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/28 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4350 — Hewlett Packard/Mercury Interactive)
(2006/C 287/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 octobre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4350. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://eur-lex.europa.eu) |
24.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/28 |
Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE
(2006/C 287/11)
Demande émanant d'un État membre
En date du 24 octobre 2006 la Commission a reçu une demande au titre de l'article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).
Cette demande, émanant du Royaume Uni, concerne la fourniture d'électricité et de gaz dans ce pays, à l'exclusion de l'Irlande du Nord (la demande concerne donc la fourniture d'électricité et de gaz en Angleterre, Ecosse et Pays de Galles). La demande a fait l'objet d'une publication au JO C 270 du 7.11.2006. Le délai initial expire le 25 janvier 2007.
Étant donné que les services de la Commission ont besoin d'obtenir et examiner des renseignements supplémentaires et conformément aux dispositions prévues à l'article 30, paragraphe 6, troisième phrase, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé d'un mois.
Le délai final expire donc le 26 février 2007.
(1) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.