ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 287
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
24 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 287/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 287/2

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

2

2006/C 287/3

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.10.2006 au 31.10.2006[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

7

2006/C 287/4

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.10.2006 au 31.10.2006(Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE)

12

2006/C 287/5

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens ( 1 )

20

2006/C 287/6

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples ( 1 )

22

2006/C 287/7

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4464 — Goldman Sachs/Cerberus/Harpen) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

25

2006/C 287/8

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: Lettonie

26

2006/C 287/9

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4168 — Österreichische Post/trans-o-flex) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

27

2006/C 287/0

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4350 — Hewlett Packard/Mercury Interactive) ( 1 )

28

2006/C 287/1

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE

28

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

I Communications

Commission

24.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 287/1

Taux de change de l'euro (1)

23 novembre 2006

(2006/C 287/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2953

JPY

yen japonais

150,61

DKK

couronne danoise

7,4547

GBP

livre sterling

0,67650

SEK

couronne suédoise

9,0595

CHF

franc suisse

1,5843

ISK

couronne islandaise

91,78

NOK

couronne norvégienne

8,2600

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5779

CZK

couronne tchèque

27,950

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

258,63

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6974

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8211

RON

leu roumain

3,4874

SIT

tolar slovène

239,66

SKK

couronne slovaque

35,653

TRY

lire turque

1,9080

AUD

dollar australien

1,6725

CAD

dollar canadien

1,4769

HKD

dollar de Hong Kong

10,0822

NZD

dollar néo-zélandais

1,9321

SGD

dollar de Singapour

2,0057

KRW

won sud-coréen

1 205,21

ZAR

rand sud-africain

9,3050

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,1836

HRK

kuna croate

7,3433

IDR

rupiah indonésien

11 826,74

MYR

ringgit malais

4,7117

PHP

peso philippin

64,396

RUB

rouble russe

34,3820

THB

baht thaïlandais

47,319

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

24.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 287/2

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2006/C 287/02)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande d'enregistrement conformément à l'article 5 et à l'article 17, paragraphe 2

«PIMENTÓN DE LA VERA»

No CE: ES/PDO/005/0321/29.10.2003

AOP ( X ) IGP ( )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible aux parties intéressées de consulter la version complète du cahier des charges soit auprès des services des autorités nationales indiqués dans la section 1, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1.   Service compétent de l'État membre:

Nom:

Subdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria — Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España.

Adresse:

Infanta Isabel, 1

E-28071 Madrid

Téléphone

(34) 913 47 53 94

Télécopie

(34) 913 47 54 10

Courriel:

sgcaproagro@mapya.es

2.   Groupement demandeur:

Nom:

Manuel Fernández Amor, titulaire du D.N.I. no 5.602.884-S, et autres.

Adresse:

«Unión de Productores de Pimentón, Sociedad Cooperativa» Polígono Industrial «El Pocito», Calle E, Parcela E-7, E-10400 Jaraíz de la Vera (Cáceres)

Téléphone

(34) 927 46 00 12

Télécopie

(34) 927 17 00 71

Courriel:

—

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autre ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.8. Autres produits de l'annexe I (épices) — «Pimentón»

4.   Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1.   Nom: «Pimentón de la Vera»

4.2.   Description: Le «pimentón» à appellation d'origine protégée «Pimentón de la Vera» est le produit de la mouture de fruits uniformément rouges des variétés du groupe des «Ocales» (Jaranda, Jariza et Jeromín), ainsi que de la variété Bola, appartenant aux espèces Capsicum annum L. et Capsicum longum L., cueillis à maturité, sains, propres, présentant la couleur caractéristique de la variété, exempts de toute attaque de parasites ou de maladies, séchés au bois de chêne vert et/ou de chêne, par le système traditionnel de la Vera, et provenant de la zone de production délimitée.

Le «Pimentón de la Vera» est un produit présentant une saveur et un arôme fumés, intenses et pénétrants, dus au processus de séchage à la fumée auquel sont soumis les piments. Ceux-ci sont de couleur rouge intense et assez brillants. Ils possèdent un pouvoir colorant élevé, plus important dans les variétés du groupe des Ocales que dans la variété Bola. Leur saveur, leur arôme et leur couleur sont extrêmement stables au fil du temps, principalement en raison de la lenteur et de la douceur du procédé de déshydratation utilisé.

En fonction de la saveur, on peut distinguer trois groupes de «pimentón»:

le «pimentón» doux: saveur légère, uniformément douce. Élaboré avec les variétés Bola et Jaranda;

le «pimentón»«ocal» ou aigre-doux: légèrement piquant au palais. Élaboré avec les variétés Jaranda et Jariza;

le «pimentón» piquant: très piquant au palais. Élaboré avec les variétés Jeromín, Jariza et Jaranda.

Caractéristiques physicochimiques: le «Pimentón de la Vera» est défini par les caractéristiques physicochimiques suivantes:

dimensions du grain: le degré de mouture du «pimentón» doit être tel qu'il passe par le crible ou tamis numéro 16 de l'échelle ASTM (équivalant à une ouverture de maille de 1,19 mm);

caractéristiques analytiques:

Humidité maximale, en pourcentage

14

Extrait éthéré sur matière sèche en pourcentage, maximum

23

Fibre brute sur matière sèche en pourcentage, maximum

28

Cendres sur matière sèche en pourcentage, maximum:

 

—

totales (maximum)

9

—

insolubles (maximum)

1

Couleur (2), unités ASTM: minimum

90

ingrédients alimentaires: on peut occasionnellement ajouter de l'huile végétale comestible de tournesol à la poudre de «pimentón», en vue d'ajouter de la consistance et de la brillance au produit final, à raison d'une proportion maximale de 3 % de la masse du produit sec. Cet ajout d'huile n'influençant pas le caractère spécifique du «pimentón», aucune zone d'origine déterminée n'est définie pour cette huile;

le produit élaboré est totalement exempt de graines, de placentas, de calices et de pédoncules ne provenant pas des variétés admises pour l'élaboration de chacun des trois groupes de «pimentones», ainsi que de colorants artificiels et d'autres substances affectant les valeurs des paramètres qui définissent cette espèce;

concernant les graines, les placentas, les calices et les pédoncules de fruits correspondant aux variétés autorisées, leur proportion doit dans tous les cas être inférieure à celle du reste du fruit.

4.3.   Aire géographique: La zone de production des piments destinés à l'élaboration du «pimentón» relevant de l'appellation d'origine protégée «Pimentón de la Vera», est constituée par les communes des régions naturelles de La Vera, Campo Arañuelo, Valle del Ambroz et Valle del Alagón, dans le nord de la province de Cáceres, à savoir: Abadía, Aldeanueva de la Vera, Aldeanueva del Camino, Aldehuela del Jerte, Arroyomolinos de la Vera, Carcaboso, Casas del Monte, Casatejada, Casillas de Coria, Cilleros, Collado, Coria, Cuacos de Yuste, El Toril, Galisteo, Garganta la Olla Gargantilla, Granja de Granadilla, Guijo de Galisteo, Guijo de Granadilla, Guijo de Santa Bárbara, Holguera, Jaraíz de la Vera, Jarandilla de la Vera, Losar de la Vera, Madrigal de la Vera, Majadas de Tiétar, Malpartida de Plasencia, Montehermoso, Moraleja, Morcillo, Navalmoral de la Mata, Pasarón de la Vera, Plasencia, Riolobos, Robledillo de la Vera, Rosalejo, Saucedilla, Segura de Toro, Serrejón, Talaveruela de la Vera, Talayuela, Tejeda de Tiétar, Torrejoncillo, Torremenga, Valdeobispo, Valverde de la Vera, Viandar de la Vera, Villanueva de la Vera et Zarza de Granadilla.

La zone d'élaboration et de conditionnement correspond totalement à la zone de production.

Tous les procédés de production servant à élaborer le «Pimentón de la Vera» doivent être effectués dans les communes citées dans le présent paragraphe, ce qui signifie que les exploitations, les séchoirs et les entreprises de l'appellation d'origine protégée doivent se situer dans cette aire géographique. Cette restriction vise à obtenir une meilleure garantie de l'origine, de la traçabilité et de la qualité du produit final.

4.4.   Preuve de l'origine: Le «Pimentón de la Vera» protégé est élaboré dans des installations enregistrées, à partir de piments desséchés provenant d'exploitations inscrites dans la zone de production; il est mis sur le marché sous l'appellation d'origine protégée «Pimentón de la Vera» et muni d'une contre-étiquette numérotée une fois qu'il a satisfait aux contrôles établis. Les piments utilisés doivent provenir des variétés du groupe des «Ocales» (Jaranda, Jariza et Jeromín) et de la variété Bola.

4.5.   Méthode d'obtention: Cette méthode débute avec la réalisation des semis, de la fin février au début avril, pour l'obtention des plants de piments, qui sont transplantés dans le terrain définitif, entre le 15 mai et le 10 juin environ.

Avant de recevoir les plantes, le terrain d'implantation doit subir les travaux de préparation adéquats pour permettre l'implantation optimale des plants de piments; ces travaux consistent en la rupture des couches sous-superficielles endurcies, l'émottage, l'ameublissement, l'épandage d'engrais organiques et de minéraux et la mise en forme du terrain.

La plantation est effectuée manuellement ou à l'aide de repiqueuses mécaniques. Après le repiquage, il est indispensable d'arroser abondamment afin de garantir le bon enracinement des plants.

Cet arrosage s'effectue, suivant l'exploitation, par gravité, par aspersion et, dans certains cas, par des systèmes d'irrigation localisée.

Lorsque les fruits sont mûrs, on procède à leur cueillette, opération qui est effectuée manuellement, et à leur transport vers les séchoirs situés dans les exploitations agricoles elles-mêmes, où aura lieu la déshydratation, par le système de courant vertical avec foyer inférieur, et le séchage à la fumée, qui est réalisé par l'agriculteur lui-même.

Ce système assure un séchage lent, doux et peu agressif et permet, en l'espace de 10 à 15 jours, d'abaisser la teneur en humidité des fruits de 80 % à moins de 15 %. Le produit final obtenu, appelé coquille, possède une saveur et un arôme fumés et une grande stabilité de couleur, des caractéristiques propres au système de déshydratation de La Vera.

Ensuite, la coquille est transportée vers les moulins de l'aire géographique concernée afin d'être moulue dans des moulins en pierre d'émeri, pour donner le produit final, le «Pimentón de la Vera». Finalement, le «pimentón» moulu passe par les «pierres de transmission», disposées horizontalement. C'est à ce moment que l'on peut parfois procéder à l'ajout d'huile végétale dans la proportion maximale visée au point 4.2.1.3 de la présente fiche-résumé. Cet ajout d'huile n'a aucune influence sur le caractère spécifique du «pimentón». Viennent enfin le conditionnement et l'étiquetage, qui préparent le produit à la commercialisation.

4.6.   Lien: Les principales références de la culture du piment dans La Vera remontent au XVIe siècle, époque où il était cultivé au monastère de Yuste (Cuacos de Yuste, région de La Vera) par les frères hiéronymites.

Cette culture s'est étendue peu à peu, de la Vera aux régions naturelles limitrophes –Campo Arañuelo, Valle del Ambroz et Valle del Alagón –, où elle est devenue de plus en plus prisée par les agricultures en raison des bons rendements économiques qu'elle assurait.

Le procédé industriel d'obtention du «pimentón» a été mis au point à la fin du XVIIe siècle, atteignant un développement important au milieu du XVIIIe siècle. Les piments étaient alors moulus dans des moulins hydrauliques à farine qui se trouvaient en bordure des gorges. L'arrivée de l'électricité à La Vera a permis l'utilisation de moulins électriques ainsi que des progrès substantiels dans les entreprises qui commençaient à s'installer dans la région dans le seul objectif de produire le «pimentón».

Les variétés de piment utilisées pour l'élaboration du «pimentón» sont des variétés autochtones appartenant aux espèces botaniques Capsicum annum L. et Capsicum longum L., aux fruits sub-sphériques pour la première et allongés pour la seconde. Le premier groupe inclut les variétés-populations Bola et le second les variétés-populations Ocales, également appelées «Agridulce de la Vera». Il s'agit de variétés très rustiques et très bien adaptées aux conditions édapho-climatiques de la zone. Vu leur extraordinaire acclimatation, elles n'ont été remplacées par aucune variété étrangère. Un autre fait important justifiant l'utilisation de matériel végétal autochtone est sa totale adaptation au système de séchage à la fumée, utilisé dans la Vera depuis le XVIIe siècle et toujours en usage aujourd'hui.

Les caractéristiques climatiques du microclimat de la zone de production, dû à la protection de la Sierra de Gredos, ainsi que les propriétés des sols (souples, dépourvus de sels) et la qualité de l'eau utilisée pour l'irrigation, qui ne présente aucun problème de salinité, permettent la culture de ces variétés autochtones dont les fruits donnent une saveur particulière au «pimentón» qui en résulte.

Cette saveur, due à la variété, est enrichie par le séchage à la fumée, un système de séchage lié aux caractéristiques climatiques de la zone — qui empêchent le séchage au soleil — et qui confère au «pimentón» une saveur et un arôme caractéristiques et, par surcroît, une grande stabilité de couleur.

L'utilisation de variétés autochtones, le séchage à la fumée et l'emploi de moulins de pierre depuis le XVIIe siècle dans la Vera font du «pimentón» fabriqué dans cette zone un produit différent des autres «pimentones» produits dans le reste du monde, en le dotant d'une personnalité propre; c'est pourquoi le «pimentón» produit au nord de Cáceres suivant le système d'élaboration décrit porte le nom de «Pimentón de la Vera».

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:

Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida «Pimentón de la Vera»

Adresse:

Avda. de la Constitución, 65

E-10400 Jaraíz de la Vera (Cáceres)

Téléphone

(34) 927 17 02 72

Télécopie

(34) 927 17 02 72

Courriel:

info@pimentonvera-origen.com

La structure de contrôle de l'AOP «Pimentón de la Vera» remplit les conditions établies par la norme UNE-EN 45.011.

4.8.   Étiquetage: Les étiquettes commerciales, propres à chaque unité de fabrication enregistrée, doivent être approuvées par la structure de contrôle. Elles doivent obligatoirement comporter la mention: Appellation d'origine protégée «Pimentón de la Vera».

Tous les lots de «Pimentón de la Vera» certifiés par l'appellation d'origine protégée et qui sont envoyés à la consommation doivent être munis de l'identification comportant le logo enregistré par le Conseil régulateur et propriété de ce dernier, et de la contre-étiquette numérotée; ils ne peuvent être commercialisés comme tels s'ils ne remplissent pas cette condition. La contre-étiquette numérotée ne peut être employée qu'une seule fois et n'est pas récupérable.

4.9.   Exigences nationales:

—

Loi 25/1970 du 2 décembre, statut du vin, de la vigne et des alcools et son règlement approuvé par le décret 835/1972 du 23 mars.

—

Décret 835/1972 du 28 mars, règlement de la loi 25/1970.

—

Ordonnance du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) no 2081/92, relatif à la protection des indications géographiques protégées et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

—

Décret royal 1643/99 du 22 octobre régissant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au Registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

(1)  Commission européenne, Direction générale «Agriculture et développement rural» — Unité Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.

(2)  Au moment de la mouture

24.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 287/7

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.10.2006 au 31.10.2006

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)]

(2006/C 287/03)

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché (article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil): Acceptation

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

4.10.2006

Abilify

Otsuka Pharmaceutical Europe Ltd

Hunton House

Highbridge Business Park

Oxford Road

Uxbridge

Middlesex UB8 1HU

United Kingdom

EU/1/04/276/036

6.10.2006

4.10.2006

Abilify

Otsuka Pharmaceutical Europe Ltd

Hunton House

Highbridge Business Park

Oxford Road

Uxbridge

Middlesex UB8 1HU

United Kingdom

EU/1/04/276/036

6.10.2006

6.10.2006

Travatan

Alcon Laboratories (UK) Ltd.

Boundary Way

Hemel Hempstead

Herts HP2 7UD

United Kingdom

EU/1/01/199/001-002

10.10.2006

11.10.2006

Invirase

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/026/001-002

13.10.2006

17.10.2006

Cetrotide

Serono Europe Ltd.

56, Marsh Wall

London E14 9TP

United Kingdom

EU/1/99/100/001-003

19.10.2006

19.10.2006

Zometa

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/01/176/001-006

23.10.2006

19.10.2006

Zevalin

Schering AG

Müllerstrasse 170-178

D-13342 Berlin

EU/1/03/264/001

23.10.2006

20.10.2006

Herceptin

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/00/145/001

24.10.2006

20.10.2006

PritorPlus

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/02/215/001-012

24.10.2006

20.10.2006

Enbrel

Wyeth Europa Limited

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire, SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/99/126/001-018

24.10.2006

20.10.2006

Caelyx

Schering Plough Europe

Rue de Stalle 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/96/011/001-004

24.10.2006

20.10.2006

Avonex

Biogen Idec Ltd

5 Roxborough Way

Foundation Park

Maidenhead

Berkshire SL6 3UD

United Kingdom

EU/1/97/033/001-003

24.10.2006

20.10.2006

Faslodex

AstraZeneca UK Limited

Alderley Park

Macclesfield

Cheshire SK10 4TG

United Kingdom

EU/1/03/269/001

24.10.2006

20.10.2006

ViraferonPeg

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/132/001-050

24.10.2006

23.10.2006

Taxotere

Aventis Pharma S.A., 20 Avenue Raymond Aron, Antony Cedex 92165, France

EU/1/95/002/001-002

25.10.2006

23.10.2006

PhotoBarr

Axcan Pharma International BV

Engelenkampstraat 72

6131 JJ Sittard

Nederland

EU/1/04/272/001-002

25.10.2006

23.10.2006

Dynepo

Shire Pharmaceutical Contracts Ltd

Hampshire International Business Park

Chineham

Basingstoke

Hampshire RG24 8EP

United Kingdom

EU/1/02/211/001-005

26.10.2006

24.10.2006

PegIntron

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/131/001-050

25.10.2006

24.10.2006

AVANDIA

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/00/137/002-018

26.10.2006

24.10.2006

Aclasta

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham West

Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/05/308/001-002

26.10.2006

24.10.2006

Prometax

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham West

Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/98/092/001-018

26.10.2006

24.10.2006

Invanz

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/02/216/001-002

26.10.2006

24.10.2006

Apidra

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Brueningstrasse, 50

D-65926 Frankfurt am Main

EU/1/04/285/013-020

26.10.2006

24.10.2006

Fuzeon

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/03/252/001-003

26.10.2006

24.10.2006

Avandamet

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/03/258/001-022

26.10.2006

26.10.2006

Ketek

Aventis Pharma S.A.

20 Avenue Raymond Aron

F-92160 Antony

EU/1/01/191/001-005

30.10.2006

26.10.2006

Levviax

Aventis Pharma S.A.

20 Avenue Raymond Aron

F-92160 Antony

EU/1/01/192/001-005

30.10.2006

26.10.2006

Actos

Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd, Arundel Great Court

2 Arundel Street

London WC2R 3DA

United Kingdom

EU/1/00/150/001-024

30.10.2006

26.10.2006

Glustin

Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd

Arundel Great Court

2 Arundel Street

London WC2R 3DA

United Kingdom

EU/1/00/151/001-022

30.10.2006

26.10.2006

Sustiva

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/99/110/001-009

30.10.2006

26.10.2006

Stocrin

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/99/111/001-009

30.10.2006

26.10.2006

Exelon

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham West

Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/98/066/001-018

30.10.2006

26.10.2006

Helixate NexGen

Bayer AG

D-51368 Leverkusen,

EU/1/00/144/001-003

30.10.2006

26.10.2006

Vfend

Pfizer Limited, Sandwich

Kent CT13 9NJ

United Kingdom

EU/1/02/212/001-026

30.10.2006

27.10.2006

Pritor

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/98/089/001-019

31.10.2006

27.10.2006

Ariclaim

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Strasse 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/04/283/001-007

31.10.2006

27.10.2006

Rebetol

Schering Plough Europe

Rue de Stalle 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/99/107/001-005

31.10.2006

27.10.2006

Remicade

Centocor B.V.

Einsteinweg 101

2333 CB Leiden

Nederland

EU/1/99/116/001-003

31.10.2006

27.10.2006

Avaglim

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/06/349/001-008

31.10.2006

27.10.2006

Viramune

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Strasse 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/97/055/001-003

31.10.2006

27.10.2006

Invirase

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/026/001-002

31.10.2006

27.10.2006

Tracleer

Actelion Registration Ltd

BSI Building 13th Floor

389 Chiswick High Road

London W4 4AL

United Kingdom

EU/1/02/220/001-005

31.10.2006

30.10.2006

FOSAVANCE

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/05/310/001-005

1.11.2006

30.10.2006

Lyrica

PFIZER Ltd, Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/04/279/001-035

1.11.2006

30.10.2006

NutropinAq

IPSEN Limited, 190 Bath Road

Slough, Berkshire SLI 3XE

United Kingdom

EU/1/00/164/003-005

1.11.2006

30.10.2006

Keppra

UCB S.A.

Allée de la recherche 60

B-Bruxelles 1070

Researchdreef, 60

B-Brussel 1070

EU/1/00/146/001-030

3.11.2006

30.10.2006

Noxafil

SP Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/05/320/001

2.11.2006

30.10.2006

Posaconazole SP

SP Europe

Rue de Stalle 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73 — B-1180 Brussel

EU/1/05/321/001

2.11.2006

30.10.2006

Nespo

Dompé Biotec S.p.A.

Via San Martino 12

I-20122 Milano

EU/1/01/184/001-068

2.11.2006

30.10.2006

Aranesp

Amgen Europe B.V.

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/01/185/001-068

1.11.2006

31.10.2006

Lantus

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

D-65926 Frankfurt am Main

EU/1/00/134/001-037

14.11.2006

31.10.2006

Insuman

Aventis Pharma Deutschland GmbH

Brueningstrasse 50

D-65926 Frankfurt am Main

EU/1/97/030/065-084

6.11.2006

31.10.2006

Optruma

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/98/074/001-004

6.11.2006

31.10.2006

Evista

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/98/073/001-004

6.11.2006

31.10.2006

Telzir

Glaxo Group Ltd.

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/04/282/001-002

7.11.2006

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus, Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

24.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 287/12

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.10.2006 au 31.10.2006

(Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE (2))

(2006/C 287/04)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

11.10.2006

Doxastad (doxazosin) Art 29

Voir annexe I

Voir annexe I

13.10.2006

11.10.2006

Doxazosin Winthrop (doxazosin) Art 29 -

Voir annexe II

Voir annexe II

13.10.2006

11.10.2006

Cardoreg (doxazosin) Art 29

Voir annexe III

Voir annexe III

13.10.2006

11.10.2006

Doxagamma (doxazosin) Art 29

Voir annexe IV

Voir annexe IV

13.10.2006

11.10.2006

Doxazosin Retard Arrow (doxazosin) Art 29

Voir annexe V

Voir annexe V

13.10.2006

13.10.2006

Cobactan DC Art 39

Voir annexe VI

Voir annexe VI

16.10.2006

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

ANNEXE I

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d’administration

Estonie

 

STADA Arzneimittel AG

Stadastr. 2-18,

D-61118 Bad Vilbel

Tél: 0049 6101 603301

Fax: 0049 6101 603151

Doxalfa 4 mg toimeainet prolongeeritult vabastavad tabletid

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Lettonie

 

STADA Arzneimittel AG

Stadastr. 2-18,

D-61118 Bad Vilbel

Tél:: 0049 6101 603301

Fax: 0049 6101 603151

Doxalfa 4 mg ilgstošās darbības tabletes

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Lituanie

 

STADA Arzneimittel AG

Stadastr. 2-18,

D-61118 Bad Vilbel

Tél: 0049 6101 603301

Fax: 0049 6101 603151

Doxalfa 4 mg pailginto atpalaidavimo tabletės

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Pays-Bas

 

Cerntrafarm Services

B.V. Nieuwe Donk 9

4879 AC Etten-Leur

Nederland

Tél: 0031 765 081000

Fax: 0031 765 035614

Doxazosine retard CF 4mg, tabletten met gereguleerde afgifte

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Espagne

 

Laboratorio STADA,

S.L. Frederic Mompou, 5

08960 Sant Just Desvern

E-Barcelone

Tél: 0034934738889

Fax: 0034934737495

DOXAZOSINA NEO STADA 4 mg comprimidos de liberación prolongada EEG

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Suède

STADA Arzneimittel AG

Stadastr. 2-18,

D.61118 Bad Vilbel

Tél: 0049 6101 603301

Fax: 0049 6101 603151

 

Doxastad 4mg depottablett

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Royaume-Uni

 

Genus Pharmaceuticals

Benham Valence, Speen

Newbury

Berkshire RG20 8LU

United Kingdom

Tél: 01635 568400  

Fax: 01635 568401

Doxadura XL 4 mg

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

ANNEXE II

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d’administration

Danemark

Winthrop Pharmaceuticals UK Ltd

1 Onslow Street

Guildford

Surrey GU1 4YS

Royaume-Uni

Tél: 00 44 (0) 1483554831

Fax: 00 44 (0) 1483554831

 

Doxazosin ‘Winthrop’

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Allemagne

 

Winthrop Arzneimittel GmbH

Industriestrasse 10 82256

D-Furstenfeldbruck

Tél: 0049 (0) 81 41 3572 324

Fax: 0049 (0) 81 41 3572 329

Doxazosin Winthrop 4 mg Retardtabletten

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Hongrie

 

Chinoin Pharmaceuticals and Chemical Works Co Ltd 1045 H-Budapest, To utca 1-5

Tél: 0036 1 505 0000

Fax: 0036 1 505 0005

Doxazosin Winthrop 4mg Tablettes

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Pologne

 

Winthrop Medicaments

1-13 Bd Romain Rolland

F-75014, Paris

Tél: 0033 (0) 1 57 63 33 33

Fax: 0033 (0) 1 57 63 33 30

DOXAWIN XL

4 mg

Prolonged release tablets

Oral

Slovakia

 

Winthrop Médicaments

1-13 Bd Romain Rolland

F-75014 Paris

Tél: 0033 (0) 1 57 63 33 33

Fax: 0033 (0) 1 57 63 33 30

Doxazosin Winthrop XL 4 mg

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Espagne

 

Winthrop Pharmaceuticals UK Ltd

1 Onslow Street

Guildford

Surrey GU1 4YS

United Kingdom

Tél: 00 44 (0) 1483554831

Fax: 00 44 (0) 1483554831

Doxazosina WINTHROP 4 mg comprimidos de liberación prolongada EFG

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Royaume-Uni

 

Winthrop Pharmaceuticals UK Ltd

1 Onslow Street

Guildford

Surrey GU1 4YS

United Kingdom

Slocinx XL 4mg Tablets

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

ANNEXE III

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d’administration

République tchèque

 

Ratiopharm GmBH

Graf-Arco-Strasse 3

D-89079 Ulm

Tél: 0049 731 40202

Fax: 0049 731 4027330

Lansoprazol-ratiopharm 4 mg Hartkapseln

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Danemark

Pharmcom Oy

Keijumaki 6B 30

FIN-02130 Espoo

Tél: 00358 407 075670

Fax: 00358 94524872

 

Cardoreg 4 mg depottabletter

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Hongrie

 

Ratiopharm Hungaria Kft.

Uzoki utca 36/a

H-1145 Budapest

Tél: 0036 1 2732730

Fax: 0036 1 2732731

Doxazosin-ratiopharm retard 4 mg tabletta

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Pologne

 

Ratiopharm GmBH

Graf-Arco-Strasse 3

D-89079 Ulm

Tél: 0049 731 40202

Fax: 0049 731 4027330

Doxazosin-ratiopharm retard PR4

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Slovaquie

 

Ratiopharm GmBH

Graf-Arco-Strasse 3

D-89079 Ulm

Tél: 0049 731 40202

Fax:0049 731 4027330

Doxazosin-ratiopharm retard 4 mg

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Royaume-Uni

 

Ratiopharm GmBH

Graf-Arco-Strasse 3

D-89079 Ulm

Tél: 0049 731 40202

Fax: 0049 731 4027330

DoxaCard XL 4 mg prolonged release tablets

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

ANNEXE IV

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d’administration

Danemark

Generics [UK] Ltd.

Station Close

Potters Bar

Herts EN6 1TL.

United Kingdom

Tél: 00 44 1707 853000

Fax: 00 44 1707 650734

 

Doxagamma

4mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

Royaume-Uni

 

Generics [UK] Ltd.,

Station Close, Potters Bar, Herts,EN6 1TL.

United Kingdom

Tél: 00 44 1707 853000

Fax: 00 44 1707 650734

Doxzogen XL 4mg Tablets

4mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

ANNEXE V

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA (LES) FORME(S) PHARMACEUTIQUE(S), LE (LES) DOSAGES DU (DES) MÉDICAMENT(S), LA (LES) VOIES D'ADMINISTRATION, LE(LES) TITULAIRE(S) DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d’administration

Danemark

Arrow Generics UK Ltd

Unit 2 Eastman Way

Stevenage

Hertfordshire, SG1 4SZ

United Kingdom

Tél.: 00 44 207 612 7612

Fax: 00 44 207 612 7620

 

Doxazosin «Arrow», 4mg depottabletter

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Portugal

 

Arrowblue Produtos Farndacêuticos S.A.

Torre Fernão Magalhães

10o Esq., Av. D. João II — P-Lisbonne

Tél.: 00 351 21 896 51 05

Fax: 00 351 21896 51 05

Doxazosin Arrow 4mg comprimido de libertaçao prolongada

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Slovénie

 

Arrow Generics UK Ltd

Unit 2 Eastman Way

Stevenage

Hertfordshire, SG1 4SZ

United Kingdom

Tél.: 00 44 207 612 7612

Fax: 00 44 207 612 7620

Doksazosin Arrow 4mg tablete s podaljšanim sproščanjem

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

Royaume-Uni

 

Arrow Generics UK Ltd

Unit 2 Eastman Way

Stevenage

Hertfordshire, SG1 4SZ

United Kingdom

Tél.: 00 44 207 612 7612

Fax: 00 44 207 612 7620

Cardozin XL 4mg

4 mg

comprimés à libération prolongée

orale

ANNEXE VI

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA FORME PHARMACEUTIQUE, LES DOSAGES DES MÉDICAMENTS, LA VOIE D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie

Forme pharmaceutique

Espèces animales

Fréquence

Dose recommandée

Temps d’attente

(viande et lait)

Belgique

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

République tchèque

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC intramam susp. Ad us. Vet

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats 2 jours

lait: 49 jours

Allemagne

Intervet Deutschland GmbH

Feldstr. 1a

D-85716 Unterschleissheim

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Estonie

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Grèce

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Espagne

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

France

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC suspension intramammaire

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Irlande

Intervet Ireland

Magna Drive

Magna Business Park

Citywest Road

IE-Dublin 24

Cephaguard DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Italie

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Chypre

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Lettonie

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Lituanie

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Luxembourg

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Autriche

Intervet Gesmbh Siemensstrasse 107

A -1210 Vienne

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Pologne

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Portugal

Intervet Portugal, Lda.

Estrada Nacional 249

PT-2725-397 Mem Martins

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Slovénie

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Slovaquie

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

Royaume-Uni

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

NL -5831 AN Boxmeer

Cobactan DC

pommade intramammaire

vaches laitières

Dose unique

cefquinome 150 mg

viande et abats: 2 jours

lait: 49 jours

24.11.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 287/20

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)  (2)

(2006/C 287/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

AUTRICHE

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Top Speed

Verband der allgemeinen Luftfahrt

A-1030 Wien, Weissgerberlände 50/12

Passagers, courrier, fret

11.10.2006

Flyers GmbH — Fläche

A-8073 Feldkirchen bei Graz — Flughafen Graz, Bürogebäude neu, 2.OG

Passagers, courrier, fret

9.10.2006

ESPAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Aeródromo de la Mancha, S.I

Centro de Carga Aérea, Calle 5 Norte, Parcela 1.4b, Nave 2, Aeropuerto de Madrid/Barajas

28042 Madrid

Passagers, courrier, fret

17.7.2006

PORTUGAL

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Air Luxor, SA

Av. Republica, 26

1050-192 Lisboa

passagers, courrier, fret

15.9.2006

SUÈDE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Nordic Airways AB

556647-3541

Frösundaviks Allé 15

S-169 70 Solna

passagers, courrier, fret

30.6.2006

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Falcon Air AB

556204-3702

Box 36

S-230 32 Malmö-Sturup

passagers, courrier, fret

25.9.2006

Swe Fly AB

556490-0271

Box 627

S-611 10 Nyköping

passagers, courrier, fret

25.9.2006

(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

24.11.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 287/22

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples

(2006/C 287/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 286-1:1998

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 1: Récipients

EN 286-1:1991

Date dépassée

(31.8.1998)

EN 286-1:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(31.1.2003)

EN 286-1:1998/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(30.4.2006)

EN 286-1:1998/AC:2002

 

 

CEN

EN 286-2:1992

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 2: Récipients à pression pour circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques

—

 

EN 286-2:1992/AC:1992

 

 

CEN

EN 286-3:1994

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 3: Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire

—

 

CEN

EN 286-4:1994

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 4: Récipients à pression en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire

—

 

CEN

EN 287-1:2004

Epreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 1: Aciers

—

 

EN 287-1:2004/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(30.9.2006)

EN 287-1:2004/AC:2004

 

 

CEN

EN 571-1:1997

Essais non destructifs — Examen par ressuage — Partie 1: Principes généraux

—

 

CEN

EN 583-1:1998

Essais non destructifs — Contrôle ultrasonore — Partie 1: Principes généraux

—

 

CEN

EN 970:1997

Contrôle non destructif des assemblages soudés par fusion — Contrôle visuel

—

 

CEN

EN 1011-1:1998

Soudage — Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques — Partie 1: Lignes directrices générales pour le soudage à l'arc

—

 

CEN

EN 1290:1998

Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par magnétoscopie des assemblages soudés

—

 

CEN

EN 1330-3:1997

Essais non destructifs — Terminologie — Partie 3: Termes pour le contrôle radiographique industriel

—

 

CEN

EN 1714:1997

Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par ultrasons des assemblages soudés

—

 

CEN

EN ISO 6520-1:1998

Soudage et techniques connexes — Classification des défauts géométriques dans les soudures des matières métalliques — Partie 1: Soudage par fusion (ISO 6520-1:1998)

EN 26520:1991

Date dépassée

(30.4.1999)

CEN

EN 10207:2005

Aciers pour appareils à pression simples — Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres

—

 

CEN

EN 12062:1997

Contrôle non destructif des assemblages soudés — Règles générales pour les matériaux métalliques

—

 

CEN

EN ISO 15614-1:2004

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)

—

 

CEN

EN ISO 15614-2:2005

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)

—

 

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds

(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

24.11.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 287/25

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4464 — Goldman Sachs/Cerberus/Harpen)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 287/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 10 novembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Goldman Sachs Group Inc. («Goldman Sachs», États-Unis) et le groupe Cerberus («Cerberus», États-Unis), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises Harpen Immobilien GmbH & Co. KG et Harpen Immobilien Verwaltungsgesellschaft mbH («Harpen», Allemagne), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Goldman Sachs: services bancaires d'investissement;

—

Cerberus: fonds de placement privé;

—

Harpen: location et mise en valeur de biens immobiliers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4464 — Goldman Sachs/Cerberus/Harpen, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence,

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

24.11.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 287/26

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (1) — Carte des aides d'État à finalité régionale: Lettonie

(2006/C 287/08)

N 447/2006 — LETTONIE

Carte des aides d'État à finalité régionale 1.1.2007—31.12.2013

(approuvée par la Commission le 13.9.2006)

Code de la zone

Nom de la zone

Plafond des aides régionales à l'investissement (2)

(applicable aux grandes entreprises)
1.   

Régions admissibles au bénéfice de l’aide en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE jusqu’au 31.12.2013

LV 0

LETTONIE

50 %

(1)  JO C 54 du 4.3.2006, p. 13.

(2)  Pour les projets d'investissement dont les dépenses admissibles ne dépassent pas 50 millions EUR, ce plafond est augmenté de 10 points de pourcentage pour les entreprises de taille moyenne et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Pour les grands projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions EUR, ce plafond est corrigé conformément au point 67 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.

24.11.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 287/27

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4168 — Österreichische Post/trans-o-flex)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 287/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 14 novembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Österreichische Post AG (Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise trans-o-flex GmbH (Allemagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Österreichische Post AG: services postaux universels, livraison de documents et de colis, expédition de marchandises, essentiellement en République d'Autriche;

—

trans-o-flex GmbH: livraison de documents et de colis, expédition de marchandises, logistique contractuelle, essentiellement en République fédérale d'Allemagne.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4168 — Österreichische Post/trans-o-flex, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

24.11.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 287/28

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4350 — Hewlett Packard/Mercury Interactive)

(2006/C 287/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 20 octobre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4350. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://eur-lex.europa.eu)

24.11.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 287/28

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE

(2006/C 287/11)

Demande émanant d'un État membre

En date du 24 octobre 2006 la Commission a reçu une demande au titre de l'article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).

Cette demande, émanant du Royaume Uni, concerne la fourniture d'électricité et de gaz dans ce pays, à l'exclusion de l'Irlande du Nord (la demande concerne donc la fourniture d'électricité et de gaz en Angleterre, Ecosse et Pays de Galles). La demande a fait l'objet d'une publication au JO C 270 du 7.11.2006. Le délai initial expire le 25 janvier 2007.

Étant donné que les services de la Commission ont besoin d'obtenir et examiner des renseignements supplémentaires et conformément aux dispositions prévues à l'article 30, paragraphe 6, troisième phrase, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé d'un mois.

Le délai final expire donc le 26 février 2007.

(1)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.