ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 183

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
5 août 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 183/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 183/2

Résumé des notifications reçues en 2005 par la Commission en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

2

2006/C 183/3

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4315 — GE/CS/GIMP/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

2006/C 183/4

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4245 — ABP/Europe Realty/Host/HHR Euro CV — HHR TRS CV) ( 1 )

11

2006/C 183/5

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4304 — GIMA/Synbra Group) ( 1 )

11

2006/C 183/6

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4279 — GDF/Camfin/Energia Investimenti JV) ( 1 )

12

2006/C 183/7

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4244 — Ravago/Muehlstein) ( 1 )

12

2006/C 183/8

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4274 — Investindustrial/Stroili oro) ( 1 )

13

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

5.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/1


Taux de change de l'euro (1)

4 août 2006

(2006/C 183/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2792

JPY

yen japonais

147,66

DKK

couronne danoise

7,4615

GBP

livre sterling

0,67590

SEK

couronne suédoise

9,2287

CHF

franc suisse

1,5779

ISK

couronne islandaise

90,29

NOK

couronne norvégienne

7,8835

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5753

CZK

couronne tchèque

28,358

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

273,22

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6959

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,9105

RON

leu roumain

3,5284

SIT

tolar slovène

239,66

SKK

couronne slovaque

37,970

TRY

lire turque

1,9061

AUD

dollar australien

1,6817

CAD

dollar canadien

1,4492

HKD

dollar de Hong Kong

9,9444

NZD

dollar néo-zélandais

2,0666

SGD

dollar de Singapour

2,0162

KRW

won sud-coréen

1 234,11

ZAR

rand sud-africain

8,8094

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,2060

HRK

kuna croate

7,2828

IDR

rupiah indonésien

11 620,89

MYR

ringgit malais

4,702

PHP

peso philippin

65,904

RUB

rouble russe

34,2480

THB

baht thaïlandais

48,418


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


5.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/2


Résumé des notifications reçues en 2005 par la Commission en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

(2006/C 183/02)

Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, la Commission a reçu 31 notifications de mise sur le marché de nouveaux aliments ou de nouveaux ingrédients alimentaires en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97.

 

Demandeur

Description de l'aliment ou de l'ingrédient alimentaire

Dossier scientifique présenté

Date de notification

Date de transmission aux États membres

27a

Dr L. Nyberg

Skånemejerier

S-205 03 Malmö

Produits de type yaourt enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 grammes

Les phytostérols sont fournis par Teriaka (Diminicol)

26 août 2005

8 septembre 2005

31

Dr Horst Messinger

Cognis Deutschland GmbH & Co. KG

Postfach 13 01 64

D-40551 Düsseldorf

Henkelstrasse 67

D-40589 Düsseldorf

Phytostérols et esters de phytostérol à ajouter aux matières grasses à tartiner (à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales), aux assaisonnements pour salades, y compris la mayonnaise et les produits de type lait visés par la décision 2004/333/CE de la Commission, aux sauces épicées visées par la décision 2004/334/CE de la Commission et aux boissons lactées aux fruits visées par la décision 2004/336/CE de la Commission.

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 grammes;

les sauces épicées seront conditionnées en portions individuelles.

Avis de l'UEL (1) (FI) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de phytostérols et d'esters de phytostérol Cognis ainsi que de denrées alimentaires enrichies par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co)

20 avril 2005

29 juin 2005

31d

Dr R. Keller

MIFA AG Frenkendorf

Rheinstraβe 99

CH-4402 Frenkendorf

Matières grasses à tartiner enrichies en esters de phytostérol

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

L'ester de phytostérol visé est celui notifié par Cognis

30 mai 2005

29 juin 2005

31e

M. F. Meindl

Nöm AG

Vöslauer Straße 109

A-2500 Baden

Produits de type lait enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 grammes

L'ester de phytostérol visé est celui notifié par Cognis

2 septembre 2005

9 septembre 2005

31f

M. M._A. García Baquero

LÁCTEAS GARCIA BAQUERO S.A.

Polígono industrial «Alces» 22-23

E-13600 Alcázar de San Juan

Produits de type fromage enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

L'ester de phytostérol visé est celui notifié par Cognis

22 juillet 2005

8 septembre 2005

39

M. David Backstrom

Resort Health Products

Noni Maui Nutrition & Cosmetics

211, Napoko Place

Kulu Maui 96790 Hawai

USA

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'AFSSA (FR) (2) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni hawaïen avec un autre jus de noni autorisé par décision du 5 juin 2003 du comité scientifique de l'alimentation humaine de la Commission européenne

28 janvier 2005

22 février 2005

40

M. Gerhard Stemmler

Herbex Ltd.

P.O. Box 516

17 Vesi Crescent Waiyavi

Lautoka

Fidji Islands

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'ACNFP (3) (Royaume-Uni) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni produit dans une série d'îles du Pacifique conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

11 janvier 2005

11 février 2005

40a

M. W. G. Brull

Royal Noni (Fiji) Limited

P.O. Box 5842

Lautoka

Fiji Islands

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'ACNFP (3) (Royaume-Uni) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni produit dans une série d'îles du Pacifique conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

15 avril 2005

25 avril 2005

40b

M. Alexander Litterst

Blütenweg 17

D-78351 Bodmann-Ludwigshafen

pour le compte de

Tauro Tukaroa

Sunline Noni Ltd.

Rarotonga

P.O. Box 295

Cook Islands

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'ACNFP (3) (Royaume-Uni) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni produit dans une série d'îles du Pacifique conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

2 juin 2005

29 juin 2005

40c

M. Ken Newton

C.C.K. Trading Ltd.

P.O. Box 3043

Apia

Samoa

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'ACNFP (3) (Royaume-Uni) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni produit dans une série d'îles du Pacifique conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

25 mai 2005

29 juin 2005

40d

M. Bradley J. Stafford

Cook Islands Noni Marketing Ltd.

P.O. Box 184

Rarotonga

Cook Islands

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'ACNFP (3) (Royaume-Uni) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni produit dans une série d'îles du Pacifique conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

29 septembre 2005

20 octobre 2005

41

Dr David Stewart

Forbes Medi-Tech Inc.

750 West Pender Street

Vancouver B.C. V6C 2T8

Canada

Denrées alimentaires énumérées à l'article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l'annexe I des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (ReducolTM)

Avis de l'UEL (1) (FI) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de denrées alimentaires enrichies en ester de phytostérol ReducolTM (Forbes Medi-Tech Inc.)

22 avril 2005

6 juin 2005

41a

Timo Keski-Kasari

Juustoportti Oy

Meijeritie 3

FIN-61600 Jalasjärvi

Produits de type yaourt enrichis en phytostérols/phytostanols (ReducolTM)

Les produits de type yaourt sont présentés en conformité avec les dispositions de l'article 2 des décisions 2004/334/CE et 2004/336/CE de la Commission

Avis de l'UEL (1) (FI) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de denrées alimentaires enrichies en ester de phytostérol ReducolTM (Forbes Medi-Tech Inc.)

10 mai 2005

30 juin 2005

41b

Dr Gilles Nassy

Novandie

19, rue de la République

F-76153 Maromme Cedex

Produits de type yaourt et autres produits laitiers enrichis en esters de phytostérol (ReducolTM)

Les produits de type yaourt et autres produits laitiers sont présentés en conformité avec les dispositions de l'article 2 de la décision 2004/845/CE de la Commission.

L'ester de phytostérol visé est celui autorisé par la décision 2004/845/CE de la Commission En outre, les produits de type yaourt et les autres produits laitiers contenant l'ester de phytostérol visé ont déjà été notifiés par Forbes Medi Tech (voir le no 41)

27 mai 2005

29 juin 2005

41c

Mme N. Carrolo

Pingo Doce Distribuição Alimentar S.A.

Rua Actor António Silva, 7

Aparto 52022

P-1649-033 Lisbonne

Boissons à base de lait enrichies en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 grammes

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/845/CE de la Commission

17 juin 2005

4 juillet 2005

41d

M. D. Dobbins

Robert Wisemans & Sons Limited

159 Glasgow Road

East Kilbride

Glasgow G74 4PA

United Kingdom

Boissons à base de lait enrichies en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 grammes

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/845/CE de la Commission

27 juin 2005

26 juillet 2005

41f

M. C. Swire

Fayrefield Foods Ltd.

Englesa House

Barthomley Road

Crewe, Cheshire CW1 UF

United Kingdom

Matières grasses à tartiner enrichies en phytostérols, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/845/CE de la Commission

13 juillet 2005

3 août 2005

41g

Dr Walter Link

Walter Rau Lebensmittelwerke GmbH & Co. KG

Münsterstr. 9-11

D-49171 Hilter

Matières grasses à tartiner enrichies en phytostérols, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech

15 novembre 2005

7 décembre 2005

42

Dr David Stewart

Forbes Medi-Tech Inc.

750 West Pender Street

Vancouver B.C. V6C 2T8

Canada

Denrées alimentaires énumérées à l'article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l'annexe I des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées au fruit) enrichies en esters de phytostérol

Avis de l'UEL (1) (FI) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de l'ester de phytostérol Forbes avec les phytostérols et les esters de phytostérol autorisés dans les denrées alimentaires (Forbes Medi-Tech)

22 avril 2005

6 juin 2005

43

Dr David Stewart

Forbes Medi-Tech Inc.

750 West Pender Street

Vancouver B.C. V6C 2T8

Canada

Denrées alimentaires énumérées à l'article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l'annexe I des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (Phyto-S-SterolsTM)

Avis de l'UEL (1) (FI) du 4 novembre 2004 relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de l'ester de phytostérol Phyto-S-SterolsTM avec les esters de phytostérol et de phytostanols autorisés (Forbes Medi-Tech Inc.)

20 mai 2005

6 juin 2005

44

Reinhard Bursian

Trisana GmbH

Diemendorf 8

D-82327 Tutzing

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du BVL (4) (DE) relatif à la reconnaissance de l'équivalence en substance, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, de jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L. de la société Trisana GmbH avec le «jus de noni» de la société Morinda Inc. autorisé en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément audit règlement.

daté du 14 septembre 2004

mais, l'adresse étant incorrecte, la notification n'a été reçue que le 2 mai 2005

29 juin 2005

45

M. L. Sita

Granarolo S.p.a.

Via Cadriano, 27/2

I-40127 Bologne

Produits de type lait fermenté (yaourt) enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 grammes

Les phytostérols sont fournis par la société Triple Crown et la FSA (5) (Royaume-Uni) a émis un avis concluant à l'équivalence en substance desdits phytostérols («Avis relatif à l'équivalence en substance d'un phytostérol libre»)

5 août 2005

16 août 2005

46

Mme M. Weinzierl

Princesse de Mogador

Kellerstr. 11

D-81667 Münich

Deux notifications concernant de l'huile d'argan (huile obtenue à partir de Argania spinosa L.)

AFSSA (2) (FR) Avis relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de l'huile d'argan (Argania spinosa L.) avec d'autres huiles alimentaires (identique à celui de la case 13)

23 mai 2005

et

5 juillet 2005

26 juillet 2005

47

M. G. Martin

Mi GmbH

Postfach 2535

CH-6342 Baar

Mi EU ltd.

c/o EAC Business Sevices Ltd.

Cariocca Business Park

2 Sawley Road

Manchester M40 8BB

United Kingdom

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'ACNFP (3) (Royaume-Uni) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance du jus de noni conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

28 juin 2005

25 juillet 2005

48

Mme N. Hanlon

Kerry Foods

Tralee Road, Listowel

Co. Kerry

Irlande

Matières grasses à tartiner décrites par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

La FSAI (6) (IRL) a émis un avis concluant à l'équivalence en substance des aliments visés avec ceux autorisés par les décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE et 2004/336/CE de la Commission.

15 juin 2005

4 juillet 2005

49

M. M. Gebauer

Homann Feinkost GmbH & Co

Bahnhofstrasse 4

D-49197 Dissen

Assaisonnements pour salades et mayonnaises enrichies en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

les aliments seront conditionnés en portions individuelles.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/333/CE de la Commission

5 juillet 2005

3 août 2005

50

M. M. Werner

NCT Nord Trading GmbH

Albert-Schweitzer-Str. 20

D-85375 Neufahrn b.Freising

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du BVL (4) (DE) relatif à la reconnaissance de l'équivalence en substance, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, de jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L. des sociétés NCT Nord Trading GmbH et Dynamic Health Laboratories Inc. avec le «jus de noni» (jus du fruit de l'espèce, Morinda citrifolia L.) de la société Morinda Inc. autorisé en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément audit règlement.

19 mai 2005

19 septembre 2005

51

M. Bruce Burwick

Dynamic Health Laboratories Inc.

110 Bridge Street

Brooklyn, New York 11201

USA

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du BVL (4) (DE) relatif à la reconnaissance de l'équivalence en substance, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, de jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L. des sociétés NCT Nord Trading GmbH et Dynamic Health Laboratories Inc. avec le «jus de noni» (jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L.) de la société Morinda Inc. autorisé en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément audit règlement.

27 septembre 2005

10 octobre 2005

52

Dr Dirk Cremer

Degussa Food Ingredients GmbH

Lisa-Meitner-Strasse 34

D-85345 Freising

Aliments énumérés à l'annexe I des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichis en esters de phytostérol

Avis de l'UEL (1) (FI) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de l'ester de phytostérol et de phytostanol Cholestatin IPTM destiné à être employé dans des denrées alimentaires (Degussa Food Ingredients GmbH)

27 septembre 2005

13 octobre 2005

53

M. Boujima Boujia

ARGANINE

Argan-Öl e.K.

D-86938 Schondorf

Huile d'argan (huile obtenue à partir de Argania spinosa)

AFSSA (2) (FR) Avis relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de l'huile d'argan (Argania spinosa L.) avec d'autres huiles alimentaires

(identique à celui de la case 13)

17 octobre 2005

24 novembre 2005

54

M. Kjell Sjöberg

Triple Crown AB

Stenslingen 10

S-1238 Stockholm

Phytostérols à employer dans des produits de type lait et de type yaourt

Avis de l'ACNFP (3) (Royaume-Uni) relatif à l'évaluation de l'équivalence en substance de phytostérols libres conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

11 novembre 2005

8 décembre 2005


(1)  UEL: Uuselintarvikelautakanta (Commission des nouveaux aliments) (FI)

(2)  AFSSA: Agence française de sécurité sanitaire des aliments (FR)

(3)  ACNFP: Advisory Committee on Novel Foods and Processes (Royaume-Uni) (Comité consultatif sur les nouveaux aliments et procédés alimentaires)

(4)  BVL: Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (DE) (Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité des denrées alimentaires)

(5)  FSA: Food Standards Agency (Royaume-Uni) (Agence des normes alimentaires)

(6)  FSAI: Food Safety Authority of Ireland (Autorité irlandaise de sécurité des aliments) (IRL)


5.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/10


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4315 — GE/CS/GIMP/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 183/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 28 juillet 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises General Electric Company («GE», États-Unis), Credit Suisse Group («CS» Suisse) et Global Infrastructure Management Participation, LLC («GIMP», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil sur les concentrations, le contrôle en commun de Global Infrastructure Management, LLC («JV»), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

GE: technologies et services divers;

CS: activités de banque d'affaires, de banque privée, gestion des actifs et autres services financiers;

GIMP: société holding spécialisée dans la prestation de services de gestion d'actifs et

JV: services de gestion de portefeuille.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4315 — GE/CS/GIMP/JV à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO L 56 du 5.3.2005, p. 32.


5.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/11


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4245 — ABP/Europe Realty/Host/HHR Euro CV — HHR TRS CV)

(2006/C 183/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 26 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4245. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)


5.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/11


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4304 — GIMA/Synbra Group)

(2006/C 183/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4304. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)


5.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/12


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4279 — GDF/Camfin/Energia Investimenti JV)

(2006/C 183/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4279. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)


5.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/12


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4244 — Ravago/Muehlstein)

(2006/C 183/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 31 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4244. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)


5.8.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 183/13


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4274 — Investindustrial/Stroili oro)

(2006/C 183/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4274. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)