9.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/1

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/01)

(La séance est ouverte à 11 h 30)

Séance solennelle d'ouverture

Interviennent devant l'Assemblée: M. George Reid, Président du Parlement écossais, Mme Glenys Kinnock, coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Mme Sharon Hay Webster, coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, et SAR le Duc de Gloucester, qui déclare ouverte la 10e session.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 h 20)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente souhaite la bienvenue à tous les participants.

1.   Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

2.   Accréditation des représentants non parlementaires

La coprésidente annonce que les autorités des États ACP ont envoyé une liste des représentants non parlementaires. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'Accord de partenariat et à l'article premier du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, elle propose que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste en annexe au procès-verbal.

L'Assemblée parlementaire paritaire marque son accord.

3.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullmann), Schröder (suppléant Coelho), Czarnecki (suppléant Kozlík), Zaleski (suppléant Langendries) et Goebbels (suppléant Rosati).

4.   Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3803/05)

La coprésidente annonce les délais de dépôt suivants:

—	en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports déposés par les commissions permanentes: lundi 21 novembre à 18 heures,

—	en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution de compromis et autres propositions de résolution d'urgence à mettre aux voix: mardi 22 novembre à 15 heures,

—	en ce qui concerne les demandes relatives aux méthodes de vote: jeudi 24 novembre à 9 heures, par écrit.

Interviennent: Jardim Fernandes, Ribeiro e Castro, Gahler et Ould Guelaye (Mauritanie).

Le projet d'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.

5.   Adoption du procès-verbal de la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 272 du 3 novembre 2005)

Le procès-verbal est adopté.

6.   Rapport de M. Barry Faure (Seychelles) et Mme Fiona Hall, au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles — (ACP-UE 3802/05/fin.)

Mme Hall et M. Faure présentent leur rapport.

Interviennent: Martens, Coye (Jamaïque), Scheele, Osei-Prempeh (Ghana), Dawaleh (Djibouti), Aubert, Savarin (Dominique), Bowis, Weldegiorgis (Érythrée), van den Berg, Cavuilati (Fidji), Záborská, Poghisio (Kenya), Novak, Alma (Niger), Thomas (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), François (Sainte-Lucie), Ramotar (Guyana) et Malin (Commission européenne).

7.   Sujet d'urgence 1: Situation en Afrique de l'Ouest

La coprésidente fait le point sur la situation dans les différents pays de l'Afrique de l'Ouest.

Interviennent: Top (Guinée), Berend, Osei-Prempeh (Ghana), Ould Guelaye (Mauritanie), Van Hecke, Assarid Imbarcaouane (Mali), Carlotti, Kpade (Togo), Aubert, Bawa Bwari (Nigeria), Gahler, Kiraso (Ouganda), Conteh (Sierra Leone), Gomes, van den Berg, Alma (Niger) et Malin (Commission européenne).

(La séance est levée à 19 h 25)

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9.6.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 136/4

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/02)

(La séance est ouverte à 9 h 10)

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullman), Zaleski (suppléant Langendries), Schröder (suppléant Coelho), Goebbels (suppléant Rosati) et Czarnecki (suppléant Kozlik).

2.   Rapport de M. Louis-Claude Nyassa (Cameroun) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur les produits de base agricoles et miniers — (ACP-UE 3765/05/fin.)

Mme Lulling présente le rapport au nom de M. Deva, corapporteur. M Nyassa, corapporteur, fait ensuite son exposé introductif.

Interviennent: Lulling (au nom de Deva, corapporteur), Nyassa, corapporteur (Cameroun), Ramotar (Guyana), Cornillet, Sebetela (Botswana), Aubert, Dlamini (Swaziland), Top (Guinée), Coye (Jamaïque), Zaleski, Cavuilati (Fidji), Jardim Fernandes, Deerpalsing (Maurice), McAvan, Nyan-Alaboson (Gambie), Akpovi (Bénin), Lehideux, Sithole (Mozambique), Conteh (Sierra Leone), Francois (Sainte-Lucie), van den Berg, Osei-Prempeh (Ghana), Malin (Commission européenne), Pleguezuelos Aguilar et Assarid Imbarcaouane (Mali).

Mme Lulling et M. Nyassa (Cameroun) concluent le débat.

Les coprésidentes adresseront une lettre au Président en exercice du Conseil de l'Union européenne «Développement» exprimant le mécontentement de l'Assemblée devant la réforme du régime sucrier CE et ses préoccupations concernant l'engagement juridique de l'Union européenne découlant du protocole sucrier et du plan d'action.

3.   Sujet d'urgence 2: Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)

Interviennent: Bowis, Sithole (Afrique du Sud), Scheele, Sebetela (Botswana), Ek, Dlamini (Swaziland), Schnellhardt, Nambahu (Namibie), McAvan, Prescod (Barbade), Mayer, Goebbels, Masilo-Motsamai (Lesotho) et Malin (Commission européenne).

M. Bowis et M. Sithole (Afrique du Sud) concluent le débat.

(La séance est levée à 12 h 20)

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9.6.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 136/5

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/03)

(La séance est ouverte à 9 h 10)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullman), Goebbels (suppléant Rosati) et Schröder (suppléant Coelho).

2.   Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2005

Le procès-verbal est adopté.

3.   Déclaration de M. Gareth Thomas, secrétaire d'État au ministère du développement international (Royaume-Uni), Président en exercice du Conseil de l'UE

M. Thomas fait une déclaration au nom du Conseil de l'UE sur la politique de développement de l'UE et les sujets inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée parlementaire paritaire.

4.   Déclaration de M. Roger-Marie Rafanomezantsoa, ministre de l'industrialisation, du commerce et du développement du secteur privé (Madagascar), Président en exercice du Conseil ACP

M. Rafanomezantsoa fait une déclaration sur les sujets d'actualité pertinents dans les relations entre les ACP et l'UE.

5.   Heure des questions — Conseil

Trois questions ont été posées au Conseil des ministres ACP.

M. Rafanomezantsoa répond aux questions suivantes:

Question no 1 de M. Zani sur l'appui aux parlements dans les pays ACP,

Question no 2 de Mme Deerpalsing (Maurice) sur la facilité pour les catastrophes naturelles,

Question no 3 de M. Faure (Seychelles) sur l'association des parlementaires des États membres de la Commission de l'Océan indien.

Treize questions ont été posées au Conseil des ministres de l'Union européenne.

M. Thomas répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 5 de Mme Carlotti et M. Dawaleh (Djibouti) sur le montant du cadre financier pluriannuel dans le cadre de l'Accord de Cotonou,

Question no 7 de M. Bowis sur l'allègement de la dette,

Question no 10 de M. Arif et de Mme Van Lancker sur les accords de partenariat économique UE/ACP,

Question no 11 de M. Lehideux sur les mesures d'accompagnement aux pays ACP du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'OCM sucre,

Question no 13 de M. Van Hecke sur les missions d'observation électorale,

Question no 16 de M. Mitchell sur les objectifs de développement et de sécurité,

Question no 14 de M. Gahler sur la cohérence de la politique de l'UE et de ses États membres en matière de politique étrangère, de sécurité et de développement,

Question no 17 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) et des représentants des pays membres de la CEDEAO sur la paix et la stabilité,

Question no 4 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la paix, le développement et Cotonou,

Question no 20 de M. Toga (Éthiopie) sur le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée sur le tracé de la frontière,

Question no 18 de M. Jardim Fernandes sur les actions d'aide à la société civile du Zimbabwe.

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

Question no 9 de M. Geingob (Namibie) sur l'adoption de repères de développement par le Conseil européen en vue de la révision globale et officielle des Accords de Partenariat Économique (APE) en 2006,

Question no 19 de M. Faure (Seychelles) sur le soutien aux petits États insulaires.

Les auteurs des questions nos 12 et 15 ne sont pas présents.

6.   Débat avec le Conseil, y compris sur la prévention et la lutte contre la grippe aviaire en Afrique

Débat avec le Conseil des ministres de l'Union européenne

Interviennent: Deerpalsing (Maurice), Gahler, Ramotar (Guyana), van den Berg, Assarid Imbarcaouane (Mali), Thomas (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Schnellhardt, Kamuntu (Ouganda) et Jardim Fernandes.

Débat avec le Conseil des ministres ACP

Interviennent: Sidi Ould Khalifa (Mauritanie), Van Lancker, Weldegiorgis (Érythrée), Toga (Éthiopie), Bowis, Faure (Seychelles), Martínez Martínez et Haug.

7.   Rapport de M. Abubakar Bawa Bwari (Nigeria) et M. Mauro Zani, au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou — (ACP-UE 3760/05/fin.)

M. Bawa Bwari (Nigeria) et M. Zani présentent leur rapport.

Interviennent: Gahler, Conteh (Sierra Leone), Martínez Martínez, Van Hecke, Faure (Seychelles), Kaczmarek, Mitchell, Alma Oumarou (Niger), Aubert, Aimo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Jöns, Mzembi (Zimbabwe), Poghisio (Kenya), van den Berg et Nambahu (Namibie).

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

Interviennent: Sithole (Mozambique), Assarid Imbarcaouane (Mali), Polisi (Rwanda), Nduwimana (Burundi) et Richelle (Commission européenne).

M. Bawa Bwari (Nigeria) et M. Zani clôturent le débat.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 h 14)

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

8.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullmann), Goebbels (suppléant Rosati), Schröder (suppléant Coelho), Bushill-Matthews (suppléant López-Istúriz White) et Hutchinson (suppléant Grabowska).

9.   Adoption du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2005

Le procès-verbal est adopté.

Interviennent: Osei-Prempeh (Ghana).

10.   Intervention de M. Jack McConnell, Premier ministre d'Écosse, suivie d'un débat

M. McConnell fait une déclaration.

Interviennent: Akpovi (Bénin), Assarid Imbarcaouane (Mali), McAvan, Kamutu (Ouganda), van den Berg, Sebetela (Botswana), Bowis, Bereaux (Trinité-et-Tobago), Van Lancker et Deerpalsing (Maurice).

M. McConnell répond aux intervenants.

11.   Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission ayant compétence spéciale pour le développement et l'aide humanitaire

M. Michel fait une déclaration au nom de la Commission européenne.

12.   Heure des questions à la Commission

Vingt-neuf questions ont été posées à la Commission.

M. Michel a répondu aux questions par écrit. Il répond oralement aux questions supplémentaires posées par les représentants suivants:

Question no 1 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur la famine et l'insécurité alimentaire,

Question no 2 de M. Jardim Fernandes sur l'action de l'UE en matière d'aide et de sécurité alimentaire, dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement du millénaire,

Question no 5 de M. Mitchell sur la remise de la dette,

Question no 6 de M. Bowis sur le diabète,

Question no 7 de M. Schlyter sur les maladies négligées,

Question no 9 de M. Martínez Martínez sur la Conférence de l'Union européenne sur l'immigration,

Question no 10 de Mme Carlotti sur le partenariat sur l'immigration dans le cadre de la «stratégie pour l'Afrique»,

Question no 28 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur la budgétisation du FED,

Question no 13 de Mme Van Lancker sur l'aide budgétaire,

Question no 15 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la délimitation de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie,

Question no 27 de M. Toga (Éthiopie) sur le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée à propos du tracé de la frontière,

Question no 16 de M. Van Hecke sur le Burundi,

Question no 18 de M. Faure (Seychelles) sur les activités de pêche illégale, non déclarée ou non réglementée,

Question no 23 de Mme Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la rente pétrolière,

Question no 19 de M. Rodgers (Suriname) sur le secteur de la banane,

Question no 20 de Mme McAvan sur le secteur de la banane,

Question no 21 de M. Cornillet (suppléant M. Lehideux) sur les mesures d'accompagnement aux pays ACP du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'OCM sucre,

Question no 22 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali), en son nom propre et au nom des représentants du Bénin et du Burkina Faso, sur le coton.

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

Question no 4 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) et des représentants du Niger et du Tchad sur l'invasion acridienne,

Question no 3 de M. Gahler sur la sécurité alimentaire,

Question no 26 de M. Vergès sur les régions ultrapériphériques et pays ACP voisins.

Les auteurs des questions nos 8, 11, 12, 14, 17, 24, 25 et 29 ne sont pas présents.

13.   Débat avec la Commission

Interviennent: Gahler, Deerpalsing (Maurice), Ramotar (Guyana), Deva, Akpovi (Bénin), Van Lancker, Weldegiorgis (Érythrée), Jardim Fernandes, Nduwimana (Burundi), Alma (Niger), Mitchell, van den Berg, Dawaleh (Djibouti), Kamuntu (Ouganda), Masilo-Motsamai (Lesotho), Cavuilati (Fidji), Faure (Seychelles) et Hay Webster.

M. Michel répond aux intervenants.

14.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées par la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Bamako (Mali)

Le commissaire fait référence à un document antérieurement distribué, exposant en détail les suites données par la Commission aux résolutions adoptées à Bamako.

Intervient: Jardim Fernandes.

Le commissaire répond à l'intervenant.

(La séance est levée à 19 h 10)

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9.6.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 136/8

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/04)

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullman), Bushill-Matthews (suppléant López-Istúriz White), Goebbels (suppléant Rosati), Hutchinson (suppléant Grabowska), Purvis (suppléant Sartori), Schröder (suppléant Coelho) et Zaleski (suppléant Langendries).

2.   Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 23 novembre 2005, matin et après-midi

Les procès-verbaux sont adoptés.

3.   Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

Intervient: Vever (Comité de suivi ACP-UE)

4.   Rapports succincts sur les ateliers

—	M. Schröder sur «Atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement pour la santé par la recherche et le développement»,

—	M. Prescod (Barbade) sur «Protéger l'environnement: écotourisme et énergies renouvelables»,

—	M. Jardim Fernandes sur «La pêche et le traitement du poisson: politique de l'Union européenne et normes européennes».

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

5.   Débat (sans résolution) sur l'immigration vers l'Union européenne, y inclus la présentation d'une déclaration de l'Assemblée parlementaire ACP

M. Assarid Imbarcaouane (Mali) présente la déclaration.

Interviennent: Aimo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Thomas (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Akpovi (Bénin), Sebetela (Botswana), van den Berg, Osei-Prempeh (Ghana), Martínez Martínez, Ramotar (Guyana) et la coprésidente.

Décision: renvoyé à la commission politique, qui décidera de l'éventuelle élaboration d'un rapport.

(La séance, suspendue à 10 h 20, est reprise à 10 h 33)

6.   Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports des trois commissions permanentes et les propositions de résolutions d'urgence

—

Rapport sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou — commission des affaires politiques (ACP-UE 3760/05/fin.) Corapporteurs: Abubakar Bawa Bwari (Nigeria) et Mauro Zani Les amendements 1, 2, 3 et 7 sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité.

—

Rapport sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles — commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3802/05/fin.) Corapporteurs: Barry Faure (Seychelles) et Fiona Hall Les amendements 1 à 6, et 7 modifié par un amendement oral, sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité.

—	Proposition de résolution d'urgence sur la situation en Afrique de l'Ouest (ACP-UE 3832/05/fin.)

Interviennent: Carlotti et Gahler (motion d'ordre)

Les amendements 1, 4 (1re partie), 6 (2e partie), amendement oral sur les paragraphes 8 et 9 (1re partie: adoptée, 2e partie: membre de phrase supprimé et 3e partie: adoptée), sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

—	Proposition de résolution d'urgence sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) (ACP-UE 3833/05/fin.) L'amendement 1 est adopté. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins 2 voix contre.

—

Rapport sur les produits de base agricoles et miniers — commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE 3765/05/fin.) Corapporteurs: Louis-Claude Nyassa (Cameroun) et Nirj Deva Les amendements 1, 3, 4, 6 ainsi que l'amendement de compromis 1 et les amendements oraux sur les considérants F, G, I, M, P, Q, T, Y et sur les paragraphes 1, 3, 6, 13 bis (nouveau), 14 bis (nouveau), 16 et 18 sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

Interviennent: Assarid Imbarcaouane (Mali), Gahler et Deva.

7.   Questions diverses

La coprésidente UE remercie la coprésidente ACP sortante, Mme Sharon Hay Webster, pour son travail exceptionnel de coprésidente.

La coprésidente UE remercie également M. Paul Malin (Commission européenne) pour son excellent travail d'accompagnement des travaux de l'APP.

Les coprésidentes remercient tout particulièrement M. John Edward, de l'antenne du Parlement européen à Édimbourg, pour sa contribution à l'excellente organisation de la session de l'APP à Édimbourg.

M. Kamotho (Kenya) fait une déclaration sur le référendum dans son pays et ses suites.

M. Mannah (Liberia) fait une déclaration sur les élections dans son pays et la prise de fonctions de la Présidente de la République.

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

La coprésidente annonce le nom du prochain coprésident ACP: M. Georges Rawiri (Gabon).

La nouvelle composition du Bureau est la suivante: Gabon (coprésident), Bénin, Cameroun, Ghana, Guinée-Équatoriale, Jamaïque, Kenya, Niué, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Îles Salomon, Seychelles, Swaziland et Zambie.

8.   Date et lieu de la 11e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Les prochaines réunions des commissions et du Bureau auront lieu pendant la semaine du 20 février 2006.

La 11e session se tiendra du 16 au 23 juin 2006 à Vienne (Autriche).

(La séance est levée à 11 h 30)

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