3.6.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/1

Taux de change de l'euro (1)

2 juin 2006

(2006/C 130/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2815
JPY	yen japonais	144,59
DKK	couronne danoise	7,4585
GBP	livre sterling	0,68685
SEK	couronne suédoise	9,2315
CHF	franc suisse	1,5629
ISK	couronne islandaise	91,74
NOK	couronne norvégienne	7,7765
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5750
CZK	couronne tchèque	28,238
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	261,86
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6960
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,9198
RON	leu roumain	3,5193
SIT	tolar slovène	239,66
SKK	couronne slovaque	37,693
TRY	lire turque	1,9705
AUD	dollar australien	1,7151
CAD	dollar canadien	1,4148
HKD	dollar de Hong Kong	9,9424
NZD	dollar néo-zélandais	2,0479
SGD	dollar de Singapour	2,0236
KRW	won sud-coréen	1 214,86
ZAR	rand sud-africain	8,5399
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,2794
HRK	kuna croate	7,2575
IDR	rupiah indonésien	11 873,10
MYR	ringgit malais	4,665
PHP	peso philippin	67,714
RUB	rouble russe	34,4330
THB	baht thaïlandais	48,962

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

3.6.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/2

Informations succinctes concernant la «modification du régime d'indemnisation des pêcheurs dans le cadre des mesures d'aide à la retraite anticipée au titre de 2002» prévues par le règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche (JO L 291 du 14.9.2004)

(2006/C 130/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commentaires: Le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (JO L 337 du 30.12.1999), connu sous la désignation de «règlement IFOP», offre la possibilité de prendre des mesures à caractère socioéconomique. En raison, notamment, d'une récente restructuration (septembre 2005), il y a lieu de prendre des mesures de ce type.

La modification du régime d'indemnisation des pêcheurs dans le cadre des mesures d'aide à la retraite anticipée au titre de 2002 est intégralement conforme aux dispositions de l'article 12 du règlement IFOP, tant en ce qui concerne les conditions applicables que le montant des subventions.

Les Pays-Bas sont divisés en deux zones: la province du Flevoland, région relevant de l'objectif no 1, et le reste du pays. La commune d'Urk, port d'attache important de navires de pêche, est située dans le Flevoland. Le budget IFOP du Flevoland pour les mesures sociales en faveur des équipages de navires de pêche étant déjà épuisé, il n'y a plus de ressources disponibles pour le cofinancement de mesures sociales dans cette région relevant de l'objectif no 1. L'aide destinée aux équipages domiciliés à Urk ne sera donc pas cofinancée par l'IFOP, mais imputée intégralement sur des ressources budgétaires nationales.

Le régime d'indemnisation des pêcheurs dans le cadre des mesures d'aide à la retraite anticipée au titre de 2002 constituent un régime national destiné non seulement aux pêcheurs d'Urk, mais à tous les pêcheurs. Le budget total qui lui est affecté se monte à 1,8 millions EUR. La présente notification d'aide d'État concerne en revanche exclusivement l'aide accordée sous forme de subvention aux pêcheurs domiciliés à Urk.

Le régime d'indemnisation remplit non seulement les conditions fixées à l'article 12 du règlement dit «IFOP», mais également les autres conditions prévues au règlement (CE) no 1595/2004. Les mesures d'aide s'appliquent aux petites et moyennes entreprises et sont plafonnées à un million d'euros par an et par bénéficiaire.

Il convient en outre de noter que le régime d'indemnisation des pêcheurs dans le cadre des mesures d'aide à la retraite anticipée au titre de 2002 a fait l'objet d'une notification d'aide d'État (N 87/2002). Bien qu'il s'agisse ici uniquement de donner forme à la mesure d'aide en question au travers d'une modification du régime cité, celle-ci constitue une nouvelle mesure

État membre: Pays-Bas

Numéro de l'aide: XF 2/2006

Région: Province du Flevoland, y compris la ville d'Urk, qui constitue un important port d'attache pour les navires de pêche

Intitulé du régime d'aide: «Wijziging van de vergoedingsregeling voor uittreding van vissers uit de visserij 2002» (modification du régime d'indemnisation des pêcheurs dans le cadre des mesures d'aide à la retraite anticipée au titre de 2002). La présente notification concerne exclusivement les aides aux équipages des navires ayant leur port d'attache à Urk

Base juridique: Regeling van de Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit van 10 februari 2006, TRCJZ/2005/3704, houdende wijziging van de Vergoedingsregeling voor uittreding van vissers uit de visserij 2002, Stcrt. 2006, 37

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime: Le montant total de l'enveloppe affectée aux mesures sociales d'aide à la retraite anticipée des pêcheurs s'élève à 1 800 000 EUR pour l'ensemble des Pays-Bas. Le montant nécessaire pour les aides sociales en faveur des équipages des navires ayant Urk comme port d'attache dépendra du nombre de pêcheurs établis à Urk qui introduiront une demande avant que le plafond des subventions, fixé à 1 800 000 EUR, ne soit atteint

Intensité maximale de l'aide: Retraite anticipée des pêcheurs en mer: 500 EUR au maximum par mois calendrier pendant la période qui s'étend du premier jour du mois au cours duquel il est mis un terme à l'activité ou au contrat d'association jusqu'au premier jour du mois au cours duquel l'intéressé atteint l'âge de 65 ans.

Cette disposition s'applique aux personnes qui, au 1er janvier 2006, sont âgées d'au moins 56 ans, mais qui n'ont par encore atteint l'âge de 65 ans

Montant forfaitaire applicable à un pêcheur ayant cessé son activité à la suite du retrait du navire sur lequel il travaillait: 5 000 EUR.

L'intéressé doit être âgé au maximum de 55 ans

Aide forfaitaire applicable à un pêcheur au titre de la participation à une formation de reconversion en cas de cessation d'activité à la suite du retrait du navire sur lequel il travaillait: coût réel de la formation à concurrence de 7 500 EUR.

L'intéressé doit être âgé au maximum de 55 ans

Date d'entrée en vigueur:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au mois de juillet 2008 compris

Objectif de l'aide: La modification du régime d'indemnisation des pêcheurs dans le cadre des mesures d'aide à la retraite anticipée au titre de 2002 permet d'octroyer des aides aux pêcheurs en mer qui abandonnent leur activité.

La cessation d'activité peut notamment être consécutive au retrait du navire sur lequel travaillaient les pêcheurs concernés. Lancé en septembre 2005, le régime 2005 d'aide à la démolition des navires de pêche dans la province de Flevoland permet aux propriétaires de navires de pêche d'introduire une demande d'aide s'ils cessent définitivement leurs activités de pêche. Ce type de retrait a toujours pour conséquence la suppression des emplois qu'occupaient les marins pêcheurs à bord des navires concernés. La présente mesure a pour objectif d'offrir à ces pêcheurs une compensation pour les pertes de revenus qui en résultent.

Les pêcheurs qui cessent leur activité sans que le navire sur lequel ils travaillaient ait fait l'objet d'une mesure de retrait peuvent également prétendre au bénéfice d'une compensation au titre du départ à la retraite anticipée.

Les pêcheurs ayant perdu leur emploi à la suite des mesures de retrait mentionnées ci-dessus peuvent également choisir de demander une aide pour participer à une formation de reconversion ciblée sur des emplois dans d'autres secteurs économiques que la pêche en mer.

Toutes ces mesures contribuent à la restructuration de la flotte

Indiquer l'article invoqué (articles 4 à 12) et les coûts éligibles couverts par le régime ou l'aide individuelle:

Article 12

Mesures à caractère socioéconomique: Les aides à la retraite anticipée pour les pêcheurs et les primes forfaitaires individuelles conformes aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1, de l'article 12, paragraphe 2, de l'article 12, paragraphe 3, points a), b) et c) et de l'article 12, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (CE) no 2792/1999 et de son annexe III sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité dès lors que leur montant ne dépasse pas, en équivalent subvention, le total des aides nationales et communautaires fixé à l'annexe IV de ce règlement pour la mesure concernée.

Le montant maximal des coûts éligibles est de 1 800 000 EUR. La part de ce montant disponible au profit des demandeurs établis à Urk dépendra du nombre de personnes ayant introduit une demande avant que le plafond des aides ne soit atteint

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Pêche maritime

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit,

Directie Visserij

Postbus 20401

2500 EK 's–Gravenhage

Pays-Bas

Adresse du site internet: www.hetlnvloket.nl

Une fois sur le site, utiliser la fonction de recherche

Autres informations:

Nom:	Mevr. Mr. H.C. Huijer
Adresse:	Postbus 20401, 2500 EK Den Haag
Téléphone:	(31-70) 378 43 87
Télécopie:	(31-70) 378 61 27
Courriel:	h.c.huijer@minlnv.nl

Contact à la représentation permanente

Nom:	Mr. G.P.G. Kunst
Téléphone:	(32-2) 679 15 43
Télécopie:	(32-2) 679 17 76
Courriel:	bre-lnv@minbuza.nl

3.6.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/4

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4234 — Carlson/One Equity Partners/Carlson Wagonlit)

(2006/C 130/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 24 mai 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Carlson Companies, Inc («CCI», Etats-Unis d'Amérique) et One Equity Partners II, L.P. («OEP», États-Unis d'Amérique) contrôlée par JP Morgan Chase & CO A acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Carlson Wagonlit B.V. («CWT», Pays-Bas), jusqu'à présent contrôlée par CCI et Accor S.A, par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour l'entreprise CCI: principalement active dans la fourniture de services de marketing, de voyage et d'hôtellerie;

—	pour l'entreprise OEP: fonds d'investissement;

—	pour l'entreprise CWT: active dans les services d'agence de voyages pour les professionnels et les particuliers.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4234 — Carlson/One Equity Partners/Carlson Wagonlit, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

3.6.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/5

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4254 — Nordic Capital Fund VI/Dangaard)

Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée

(2006/C 130/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 24 mai 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration conformément à l'article 4 du règlement concentration (CE) no 139/2004 du Conseil (1) par lequel l'entreprise Nordic Capital Fund VI («Nordic Capital»; Jersey) acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil l'entier control de l'entreprise Dangaard Telecom Holding A/S («Dangaard», Denmark) par le biais de rachat d'actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour Nordic Capital: fonds d'investissement, principalement en région nordique;

—	pour Dangaard: vente en gros d'équipements de télécommunication et accessoires, téléphones portables en particulier.

Après examen préliminaire, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Cependant, la décision finale sur ce point est soumise à une réserve. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines concentrations en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que le cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

La Commission invite les parties tierces intéressées à lui soumettre leurs observations éventuelles concernant l'opération envisagée.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4254 — Nordic Capital Fund VI/Dangaard, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Brussels

(1) OJ L 24, 29.1.2004, p. 1.

(2) OJ C 56, 5.3.2005, p. 32.

3.6.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/6

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

(2006/C 130/05)

Document	Partie	Date	Titre
COM(2006) 19		25.1.2006	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme thématique «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement»
COM(2006) 85		2.3.2006	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Financement du développement et efficacité de l'aide — Les défis posés par l'augmentation de l'aide de l'Union européenne entre 2006 et 2010
COM(2006) 88		2.3.2006	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Renforcer l'impact européen: un cadre commun pour l'élaboration des documents de stratégie par pays et la programmation pluriannuelle commune
COM(2006) 134		17.3.2006	Communication de la Commission: Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe
COM(2006) 159		4.4.2006	Communication de la Commission: Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
COM(2006) 164		12.4.2006	Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages — Partie I — Rapport de synthèse sur les progrès globaux accomplis — Actualisation pour la période 1999-2001

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/

3.6.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/8

Propositions législatives adoptées par la Commission

(2006/C 130/07)

Document	Partie	Date	Titre
COM(2006) 94		7.3.2006	Proposition modifiée de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
COM(2006) 99	1	8.3.2006	Proposition de Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
COM(2006) 110		10.3.2006	Proposition modifiée de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
COM(2006) 113	1	14.3.2006	Proposition de Décision du Conseil portant signature et application provisoire de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC)
COM(2006) 113	2	14.3.2006	Proposition de Décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC)
COM(2006) 132		17.3.2006	Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 et les modifications à insérer dans l'accord révisant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005
COM(2006) 152	1	4.4.2006	Proposition de Décision du Conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural
COM(2006) 152	2	4.4.2006	Proposition de Décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM(2006) 162		6.4.2006	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction
COM(2006) 165		12.4.2006	Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine
COM(2006) 169	1	21.4.2006	Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
COM(2006) 169	2	21.4.2006	Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
COM(2006) 170		25.4.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne
COM(2006) 171		12.4.2006	Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/ CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil
COM(2006) 172		24.4.2006	Proposition de Règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
COM(2006) 176		26.4.2006	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
COM(2006) 178	1	26.4.2006	Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
COM(2006) 178	2	26.4.2006	Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
COM(2006) 180	1	27.4.2006	Proposition de Décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels
COM(2006) 180	2	27.4.2006	Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels
COM(2006) 188	1	26.4.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
COM(2006) 188	2	26.4.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
COM(2006) 191	1	27.4.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
COM(2006) 191	2	27.4.2006	Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
COM(2006) 192		27.4.2006	Proposition de Règlement du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 130

Édition de langue française	Communications et informations	49e année 3 juin 2006

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Commission
2006/C 130/1	Taux de change de l'euro	1

2006/C 130/2	Informations succinctes concernant la modification du régime d'indemnisation des pêcheurs dans le cadre des mesures d'aide à la retraite anticipée au titre de 2002 prévues par le règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche (JO L 291 du 14.9.2004) ( 1 )	2

2006/C 130/3	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4234 — Carlson/One Equity Partners/Carlson Wagonlit) ( 1 )	4

2006/C 130/4	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4254 — Nordic Capital Fund VI/Dangaard) — Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée ( 1 )	5

2006/C 130/5	Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission	6

2006/C 130/6	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4189 — Deutsche Bank/Lone Star/Vivanco Gruppe) ( 1 )	7

	III Informations
	Commission
2006/C 130/8	Appel à propositions d'actions dans le domaine de l'énergie dans le cadre du programme Energie intelligente — Europe (Décision 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003, JO L 176 du 15.7.2003)	11

2006/C 130/9	Convention alpine — Avis de vacance pour un poste de secrétaire général	12

	II Actes préparatoires
	Commission
2006/C 130/7	Propositions législatives adoptées par la Commission	8