21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/1

ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL

du 29 septembre 2005

portant modification de la liste des postes d'Europol figurant à l'annexe 1 du statut du personnel d'Europol

(2006/C 68/01)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

vu le statut du personnel d'Europol tel qu'adopté par le Conseil de l'Union européenne le 4 décembre 1998 (ci-après le «statut») (1), et notamment son annexe 1,

vu l'avis des experts en matière de ressources humaines d'Europol;

considérant qu'il appartient au conseil d'administration, statuant à l'unanimité, de modifier la liste des postes d'Europol figurant à l'annexe 1 du statut,

A ADOPTÉ LA DÉCISION SUIVANTE:

Article premier

Le premier paragraphe de l'annexe 1 du statut du personnel d'Europol est remplacé par le texte suivant:

«ANNEXE 1

Postes d'Europol

Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les emplois auprès d'Europol sont, notamment, les suivants:

Directeur
Directeurs adjoints
Sous-directeurs
Chefs d'unité	Soutien à la direction/Secrétariat du département “Gouvernance de l'Office” Analyse Domaines spécialisés de la répression Secrétariat du département “Formes graves de criminalité” Ressources humaines Communications de l'Office/Relations publiques Sécurité/Services généraux
Chefs d'unité	Finances Affaires juridiques Acquisitions Domaines spécialisés des technologies et de la gestion de l'information Secrétariat du département “Technologies et gestion de l'information” Intégrité de l'information
Administrateurs principaux	Domaines spécialisés de la répression Secrétariat du département “Formes graves de criminalité” Analyse Ressources humaines — recrutement Communications de l'Office/Relations publiques Normes institutionnelles & intégrité
Administrateurs principaux	Domaines spécialisés des technologies et de la gestion de l'information Secrétariat du département “Technologies et gestion de l'information” Intégrité de l'information Soutien à la direction/Secrétariat du département “Gouvernance de l'Office” Communications de l'Office/Relations publiques Affaires juridiques Acquisitions Finances Ressources humaines — domaines spécialisés de la gestion des ressources humaines [Sécurité] (2)/Services généraux Traducteur
Administrateurs	Domaines spécialisés de la répression Secrétariat du département “Formes graves de criminalité” Analyse
Administrateurs	Domaines spécialisés des technologies et de la gestion de l'information Secrétariat du département “Technologies et gestion de l'information” Intégrité de l'information Soutien à la direction/Secrétariat du département “Gouvernance de l'Office” Affaires juridiques Ressources humaines Finances Acquisitions Communications de l'Office/Relations publiques [Sécurité] (2)/Services généraux Traducteur
Assistants de direction	Assistants du directeur et des directeurs adjoints
Assistants	Assistants d'administration (tous les services et unités concernés) Assistants techniques * Assistants temporaires (3)
Assistants	Analystes assistants
Autres agents	Chauffeurs spécialisés * Chauffeurs * [Agents de sécurité] (2) * Opérateurs * Agent qualifié *

Cette liste peut être modifiée par décision du conseil d'administration prise à l'unanimité.»

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur le jour suivant sa publication.

Fait à La Haye, le 29 septembre 2005.

Par le conseil d'administration d'Europol

Le président

R. WAINWRIGHT

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.

(2) Les agents de sécurité continueront d'être payés selon les conditions locales tant que cette catégorie de personnel sera essentiellement rémunérée par l'État néerlandais. Ces postes figurent donc entre crochets.

(3) Contrat d’une durée maximale d'un an (postes temporaires destinés à couvrir un besoin urgent, exceptionnel et imprévu de personnel dans les limites du budget d’Europol et en conformité avec le tableau des effectifs d’Europol). Ces postes devraient en principe être réservés aux cas où les procédures normales de recrutement n’ont pas abouti ou lorsque des agents recrutés sont absents pour longue maladie

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/4

EUROPOL

Budget rectificatif 2006 pour l'État d'accueil (partie C) (1)

(2006/C 68/02)

État hôte

Titre Chapitre Article	Description	Budget initial 2005	Budget rectificatif 2005	Budget révisé 2005	Commentaire
7	RECETTES, ÉTAT D'ACCUEIL
70	Contributions
700	Contribution de l'État d'accueil, sécurité	2 169 109	– 30 000	2 139 109	Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir chapitre 80). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la Justice néerlandais.
701	Contribution de l'État d'accueil, immeubles	p.m.	—	p.m.	Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 810). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la Justice néerlandais.
702	Solde de l'exercice t-2	247 891	—	247 891
	Total chapitre 70	2 417 000	– 30 000	2 387 000
71	Autres recettes
711	Questions diverses	—	p.m.	p.m.
	Total chapitre 71	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 7	2 417 000	– 30 000	2 387 000
8	DÉPENSES, ÉTAT D'ACCUEIL
80	Sécurité
800	Dépenses relatives à la sécurité	2 417 000	– 30 000	2 387 000	Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 700). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la Justice néerlandais.
	Total chapitre 80	2 417 000	– 30 000	2 387 000
81	Coûts de construction
810	Coûts de construction, État hôte	p.m.	—	p.m.	Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 701). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la Justice néerlandais.
	Total chapitre 81	p.m.	—	p.m.
	TOTAL TITRE 8	2 417 000	– 30 000	2 387 000
	TOTAL DES RECETTES, SECTION C	2 417 000	– 30 000	2 387 000
	TOTAL DES DÉPENSES, SECTION C	2 417 000	– 30 000	2 387 000

(1) Adopté par le conseil d'administration (dossier no: 2210-197).

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/6

DÉCISION DU CONSEIL

du 9 mars 2006

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

(2006/C 68/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture, et notamment ses article 3 et 4 (1),

vu l'acte d'adhésion de 2003 et notamment son article 52, paragraphe 1,

considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit Comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;

considérant que, par ses décisions du 23 octobre 2001 (2) et du 1er mars 2002 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture pour la période allant jusqu'au 22 octobre 2004;

considérant que les gouvernements de vingt-deux États membres ont désigné des candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture pour la période de trois ans à compter de la date de la présente décision:

A. Experts de la profession en exercice

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	M. Jos LEYSSENS	M. Michel DE KEYSER
République tchèque	M. Petr BÍLEK	M. Michal KOHOUT
Allemagne	Prof. Ralf NIEBERGALL	M. Wolfgang SCHNEIDER
Estonie	M. Tõnu LAIGU	M. Veljo KAASIK
Grèce	M. Dionyssios DIGENIS	M. Sotiris PAPADOPOULOS
Espagne	Don Jordi QUEROL i PIERA
Irlande	M. John E. O'REILLY	M. Eoin O'COFAIGH
Italie	M. Leopoldo FREYRIE	M. Pierluigi MISSIO
Chypre	M. Vasos CHRISTOU	M. Sokratis STRATIS
Lettonie	M. Sergejs ŅIKIFOROVS	mgr. arch. Mme Dace KALVĀNE
Lituanie	M. Kęstutis PEMPĖ	M. Linas TULEIKIS
Hongrie	Dr Ferenc MAKOVÉNYI	M. Sandor PÁLFI
Malte	M. David PACE	M. David FELICE
Pays-Bas	Mme S.D. NIEUWENDIJK	M. R. van der SLUYS
Autriche	M. Alexander RUNSER	M. Johannes Simon STEINER
Pologne	M. Tomasz TACZEWSKI	M. Stanislaw DEŃKO
Slovénie	Dr Viktor PUST	M. Vladimir KRAJCAR
Slovaquie	M. Branislav SOMORA	Mme Mária LICHVÁROVÁ
Finlande	M. Veikko VASKO	M. Pekka SALMINEN
Suède	M. Anders BODIN	Mme Katarina NILSSON
Royaume-Uni	M. R. C. SHRIMPLIN	M. Ken TAYLOR

B. Experts des établissements d'enseignement universitaires ou de niveau équivalent dans le domaine de l'architecture

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	M. Yvon CLOSSEN	M. Johan RUTGEERTS
République tchèque	M. Ladislav LÁBUS	M. Alois NOVÝ
Allemagne	Prof. H. BÜHLER	Prof. Rudolf SCHÄFER
Estonie	Dr Jüri SOOLEP	M. Andres ALVER
Grèce	M. Constantin-Victor SPYRIDONIDIS
Irlande	M. James HORAN	Prof. Loughlin KEALY
Italie	Prof. Mario DOCCI	Prof. Piero ALBISINNI
Chypre	M. Christos CHATZICHRISTOS	M. Mario FOKAS
Lettonie	Dr habil., prof. M. Jānis KRASTIŅŠ	Dr arh., prof. M. Jānis BRIŅĶIS
Lituanie	M. Gintaras ČAIKAUSKAS	Prof. Juozas PALAIMA
Hongrie	Prof. Balázs BALOGH	Prof. Bálint BACHMANN
Malte	M. Joseph FALZON	M. Dennis DE LUCCA
Pays-Bas	Prof. L. VAN DUIN	M. Aart OXENAAR
Autriche	M. Christian KÜHN	Prof. Wolf D. PRIX
Pologne	Prof. Stefan WRONA	Prof. Andrzej KADŁUCZKA
Slovénie	M. Peter GABRIJELČIČ	Dr Tadeja ZUPANČIČ STROJAN
Slovaquie	Prof. Julián KEPPL	Mme Ľubica VITKOVÁ
Finlande	Prof. Juhani KATAINEN	Prof. Simo PAAVILAINEN
Suède	M. Finn WERNE	M. Hasse ERNEFELDT
Royaume-Uni	Prof. James A. LOW	M. Lawrence JOHNSTON

C. Experts des autorités compétentes de l'État membre

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	M. Olivier REMACLE	M. Benjamin HOUET
République tchèque	Mme Zuzana BĚHOUNKOVÁ	Mme Lenka RUDÁ
Allemagne	Mme Vera STAHL	M. Michael ELZER
Estonie	M. Priit ENOK	M. Martin LEPP
Grèce	M. Nikolaos KATSIMBINIS	Mme Margarita KARAVASSILI
Irlande	M. Michael McCARTHY	Mme Nancy CALLAGHAN
Italie	Dott.ssa Teresa CUOMO
Chypre	Mme Lilia PAPADOURY	Mme Antroula FLORIDOU
Lettonie	M. Dainis OZOLIŅŠ	Mme Gunta ARĀJA
Lituanie	M. Gintautas TIŠKUS	M. Gediminas BUDREIKA
Hongrie	Mme Mária BÁNÓNÉ NYÉKHELYI	Mme Zsuzsanna SZABÓ
Malte	M. Raymond FARRUGIA	M. Carmel MIFSUD BORG
Pays-Bas	M. M. VAN HECK
Portugal	M. António Vasco MASSAPINA	M. Fernando Rocha PINTO
Autriche	M. Wolfgang LENTSCH	Mme Evelyn NOWOTNY
Pologne	M. Kazimierz Andrzej KOBYLECKI	Mme Monika MAJEWSKA
Slovénie	Mme Pavli KOC	M. Saša GALONJA
Slovaquie	M. Milan MARHAVÝ	Mme Viktória KOSÁROVÁ
Finlande	Mme Anita LEHIKOINEN
Suède	Mme Nina KOWALEWSKA	Mme Karin DAHL BERGENDORFF
Royaume-Uni	Dr Jon LEVETT	M. David PETHERICK

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2006

Par le Conseil

Le président

J. PRÖLL

(1) JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.

(2) JO C 320 du 15.11.2001, p. 2.

(3) JO C 72 du 21.3.2002, p. 1.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/9

Taux de change de l'euro (1)

20 mars 2006

(2006/C 68/04)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2174
JPY	yen japonais	141,07
DKK	couronne danoise	7,4620
GBP	livre sterling	0,69370
SEK	couronne suédoise	9,3340
CHF	franc suisse	1,5717
ISK	couronne islandaise	84,70
NOK	couronne norvégienne	7,9535
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5754
CZK	couronne tchèque	28,590
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	261,58
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6960
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8853
RON	leu roumain	3,5075
SIT	tolar slovène	239,54
SKK	couronne slovaque	37,398
TRY	lire turque	1,6210
AUD	dollar australien	1,6921
CAD	dollar canadien	1,4213
HKD	dollar de Hong Kong	9,4456
NZD	dollar néo-zélandais	1,9453
SGD	dollar de Singapour	1,9646
KRW	won sud-coréen	1 177,29
ZAR	rand sud-africain	7,6354
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,7696
HRK	kuna croate	7,3548
IDR	rupiah indonésien	11 136,78
MYR	ringgit malais	4,502
PHP	peso philippin	62,087
RUB	rouble russe	33,6760
THB	baht thaïlandais	47,085

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/10

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 68/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

AUTRICHE

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Zenith Airways GmbH

Promenadenweg 8

A-2522 Oberwaltersdorf

passagers, courrier, fret

16.2.2006

(1) JO L 240, 24.8.1992, p. 1.

(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/11

(2006/C 68/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ESPAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

PIRINAIR EXPRESS, S.L.

c/ Ramón Pignatilli, 50

E-50004 Zaragoza

passagers, courrier, fret

21.2.2006

(1) JO L 240, 24.8.1992, p. 1.

(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/12

(2006/C 68/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

SUÈDE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Fly Logic Sweden AB

556383-5932

Box 45

S-230 32 MALMÖ-STURUP

passagers, courrier, fret

17.1.2006

Osterman Helikopter i Göteborg AB

556318-1691

Säve Flygplatsväg 38

S-423 73 SÄVE

passagers, courrier, fret

24.2.2006

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Ostermans Helicopter i Göteborg AB

556404-8121

PI 2005

S-423 73 SÄVE

passagers, courrier, fret

5.12.2005

European Executive Express AB

556158-7501

PO Box 599

S-651 13 KARLSTAD

passagers, courrier, fret

20.2.2006

(1) JO L 240, 24.8.1992, p. 1.

(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/13

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4092 — Andritz/Küsters)

(2006/C 68/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 13 mars 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Andritz GmbH, contrôlée par Andritz AG («Andritz»; Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co KG, contrôlée par Jagenberg AG («Küsters»; Allemagne), par achat d'actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour Andritz: fabrication de machines de production de papier, pour tissu, panneau, et papier fin; aussi, systèmes de production pour l'acier, l'environnement, la technologie de l'alimentation, la technologie hydraulique, et d'autres secteurs;

—	pour Küsters: approvisionnement en papier, calandres pour textile et non-tissé.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4092 — Andritz/Küsters, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/14

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4110 — E.ON/Endesa)

(2006/C 68/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 16 mars 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise E.ON AG («E.ON», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Endesa S.A. («Endesa», Espagne) par offre publique d'achat annoncée le 21 février 2006.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour E.ON: entreprise active dans le domaine de l'énergie et fournissant de l'électricité et du gaz dans toute l'Europe et aux États-Unis et présente dans des activités liées à l'énergie,

—

pour Endesa: Opérateur électrique espagnol également actif dans le domaine du gaz. Endesa est présent dans le domaine de l'électricité dans d'autres pays européens, en particulier au Portugal, en France, en Italie, en Allemagne et en Pologne. De plus, Endesa est actif en Amérique du Sud et en Afrique du Nord.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/15

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4122 — Burda/Hachette/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 68/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 3 mars 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Burda Verlag Osteuropa GmbH («BVO», Allemagne), appartenant au groupe Hubert Burda Media, et Hachette Filipacchi Presse («HFP», France), appartenant au groupe Lagardère acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par souscription d'actions et transfert d'actifs.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	BVO: publication de magazines dans les pays d'Europe orientale;

—	HFP: publication de revues de consommateurs dans le monde entier;

—	entreprise commune: publication de magazines en Pologne.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4122 — Burda/Hachette/JV, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/16

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

(2006/C 68/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

OEN (1)	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1
CEN	EN ISO 3095:2005 Applications ferroviaires — Acoustique — Mesurage du bruit émis par les véhicules circulant sur rails (ISO/FDIS 3095:2005)	—
CEN	EN ISO 3381:2005 Applications ferroviaires — Acoustique — Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails (ISO 3381:2005)	—
CEN	EN 12663:2000 Applications ferroviaires — Prescriptions de dimensionnement des structures de véhicules ferroviaires	—
CEN	EN 13129-1:2002 Applications ferroviaires — Conditionnement de l'air pour matériel roulant grandes lignes — Partie 1: Paramètres de bien-être	—
CEN	EN 13129-2:2004 Applications ferroviaires — Conditionnement de l'air pour matériel roulant grandes lignes — Partie 2: Essais de type	—
CEN	EN 13230-1:2002 Applications ferroviaires — Voie — Traverses et supports en béton — Partie 1: Prescriptions générales	—
CEN	EN 13232-4:2005 Applications ferroviaires — Voie — Appareils de voie — Partie 4: Manœuvre, blocage et contrôle	—
CEN	EN 13232-5:2005 Applications ferroviaires — Voie — Appareils de voie — Partie 5: Aiguillages	—
CEN	EN 13232-6:2005 Applications ferroviaires — Voie — Appareils de voie — Partie 6: Cours de croisement et de traversée à pointes fixes	—
CEN	EN 13260:2003 Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Essieux montés — Prescriptions pour le produit	—
CEN	EN 13262:2004 Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Roues — Prescription pour le produit	—
CEN	EN 13272:2001 Applications ferroviaires — Eclairage électrique pour matériel roulant des systèmes de transport public	—
CEN	EN 13481-1:2002 Applications ferroviaires — Voie — Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation — Partie 1: Définitions	—
CEN	EN 13481-2:2002 Applications ferroviaires — Voie — Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation — Partie 2: Systèmes de fixation des traverses en béton	—
CEN	EN 13481-5:2002 Applications ferroviaires — Voie — Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation — Partie 5: Systèmes de fixation des voies sur dalle	—
CEN	EN 13674-1:2003 Applications ferroviaires — Voie — Rails — Partie 1: Rails vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m	—
CEN	EN 13848-1:2003 Applications ferroviaires/Voie — Qualité géométrique de la voie — Partie 1: Caractérisation de la géométrie de voie	—
CEN	EN 14067-4:2005 Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 4: Exigences et procédures d'essai pour l'aérodynamique à l'air libre	—
CEN	EN 14363:2005 Applications ferroviaires — Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires — Essais en ligne et à poste fixe	—
CEN	EN 14531-1:2005 Applications ferroviaires — Méthodes de calcul des distances d'arrêt, de ralentissement et d'immobilisation — Partie 1: Algorithmes généraux	—
CEN	EN 14535-1:2005 Applications ferroviaires — Disques de frein pour matériel roulant ferroviaire — Partie 1: Disques de frein calés ou frettés sur essieu ou sur arbre moteur, dimensions et exigences de qualité	—
CEN	EN 14601:2005 Applications ferroviaires — Robinets d'arrêt droit ou coudé pour conduite générale de frein et conduite principale	—
CEN	EN 14752:2005 Applications ferroviaires — Systèmes de porte d'accès pour matériel roulant	—
CENELEC	EN 50119:2001 Applications ferroviaires — Installations fixes — Lignes aériennes de contact pour la traction électrique	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50121-1:2000 Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 1: Généralités	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50121-2:2000 Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 2: Emission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50121-3-1:2000 Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3—1: Matériel roulant — Trains et véhicules complets	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50121-3-2:2000 Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3—2: Matériel roulant — Appareils	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50121-4:2000 Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 4: Emission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50121-5:2000 Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 5: Emission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50122-1:1997 Applications ferroviaires — Installations fixes — Partie 1: Mesures de protection relatives à la sécurité électrique et à la mise à la terre	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50124-1:2001 Applications ferroviaires — Coordination de l'isolement — Partie 1: Prescriptions fondamentales — Distances d'isolement dans l'air et lignes de fuite pour tout matériel électrique et électronique	AUCUNE	—
	Amendement A1:2003 à l'EN 50124—1:2001	Note 3	1.10.2006
	Amendement A2:2005 à l'EN 50124—1:2001	Note 3	1.5.2008
CENELEC	EN 50124-2:2001 Applications ferroviaires — Coordination de l'isolement — Partie 2: Surtensions et protections associées	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50125-1:1999 Applications ferroviaires — Conditions d'environnement pour le matériel — Partie 1: Equipement embarqué du matériel roulant	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50125-3:2003 Applications ferroviaires — Conditions d'environnement pour le matériel — Partie 3: Equipement pour la signalisation et les télécommunications	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50126-1:1999 Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 1: Exigences de base et procédés génériques	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50128:2001 Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement — Logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50129:2003 Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement — Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50149:2001 Applications ferroviaires — Installations fixes — Traction électrique — Fils rainurés en cuivre et en cuivre allié	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50155:2001 Applications ferroviaires — Equipements électroniques utilisés sur le matériel roulant	AUCUNE	—
CENELEC	Amendement A1:2002 à l'EN 50155:2001	Note 3	Date dépassée (1.9.2005)
CENELEC	EN 50159-1:2001 Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement — Partie 1: Communication de sécurité sur des systèmes de transmission fermés	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50159-2:2001 Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement — Partie 2: Communication de sécurité sur des systèmes de transmission ouverts	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50163:2004 Applications ferroviaires — Tensions d'alimentation des réseaux de traction	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50206-1:1998 Applications ferroviaires — Matériel roulant — Pantographes: Caractéristiques et essais — Partie 1: Pantographes pour véhicules grandes lignes	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50238:2003 Applications ferroviaires — Compatibilité entre matériel roulant et systèmes de détection de train	AUCUNE	—
CENELEC	EN 50317:2002 Applications ferroviaires — Systèmes de captage de courant — Prescriptions et validation des mesures de l'interaction dynamique entre le pantographe et la caténaire	AUCUNE	—
CENELEC	Amendement A1:2004 à l'EN 50317:2002	Note 3	1.10.2007
CENELEC	EN 50388:2005 Applications ferroviaires — Alimentation électrique et matériel roulant — Critères techniques pour la coordination entre le système d'alimentation (sous-station) et le matériel roulant pour réaliser l'interopérabilité	AUCUNE	—

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

—	Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds

(1) OEN: Organisme européen de Normalisation:

—	CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

—	CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/20

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4079 — Mitsui/Evraz/Deniskovskaya Coal Mine JV)

(2006/C 68/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 13 mars 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4079. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/20

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4042 — Toepfer/Invivo/Soulès)

(2006/C 68/13)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 22 décembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M4042. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

21.3.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/21

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4072 — NEC/Philips Business Communications)

(2006/C 68/14)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4072. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 68

Édition de langue française	Communications et informations	49e année 21 mars 2006

Numéro d'information	Sommaire	page
	Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2006/C 068/1	Acte du conseil d'administration d'Europol du 29 septembre 2005 portant modification de la liste des postes d'Europol figurant à l'annexe 1 du statut du personnel d'Europol	1

2006/C 068/2	Europol — Budget rectificatif 2006 pour l'État d'accueil (partie C)	4

	I Communications
	Conseil
2006/C 068/3	Décision du Conseil du 9 mars 2006 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture	6

	Commission
2006/C 068/4	Taux de change de l'euro	9

2006/C 068/5	Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens ( 1 )	10

2006/C 068/6	Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens ( 1 )	11

2006/C 068/7	Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens ( 1 )	12

2006/C 068/8	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4092 — Andritz/Küsters) ( 1 )	13

2006/C 068/9	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4110 — E.ON/Endesa) ( 1 )	14

2006/C 068/0	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4122 — Burda/Hachette/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	15

2006/C 068/1	Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ( 1 )	16

2006/C 068/2	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4079 — Mitsui/Evraz/Deniskovskaya Coal Mine JV) ( 1 )	20

2006/C 068/3	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4042 — Toepfer/Invivo/Soulès) ( 1 )	20

2006/C 068/4	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4072 — NEC/Philips Business Communications) ( 1 )	21