14.3.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 61/1

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Taux de change de l'euro (1)

13 mars 2006

(2006/C 61/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1922
JPY	yen japonais	141,94
DKK	couronne danoise	7,4600
GBP	livre sterling	0,69015
SEK	couronne suédoise	9,3786
CHF	franc suisse	1,5686
ISK	couronne islandaise	85,82
NOK	couronne norvégienne	7,9755
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5752
CZK	couronne tchèque	28,840
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	261,44
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6961
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,9306
RON	leu roumain	3,5100
SIT	tolar slovène	239,56
SKK	couronne slovaque	37,630
TRY	lire turque	1,6055
AUD	dollar australien	1,6284
CAD	dollar canadien	1,3841
HKD	dollar de Hong Kong	9,2512
NZD	dollar néo-zélandais	1,8584
SGD	dollar de Singapour	1,9402
KRW	won sud-coréen	1 169,25
ZAR	rand sud-africain	7,4575
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,5976
HRK	kuna croate	7,3148
IDR	rupiah indonésien	11 021,89
MYR	ringgit malais	4,434
PHP	peso philippin	61,088
RUB	rouble russe	33,4250
THB	baht thaïlandais	46,707

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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14.3.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 61/2

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Communication de la Commission au sens de l'article 4 de la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

(2006/C 61/02)

Conformément à l'article 4 de la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (1), la Commission est tenue de publier tous les cinq ans une communication contenant le calendrier des dates de début et de fin de la période de l'heure d'été. Une première communication a été faite au moment de la publication de la directive pour les années 2002 à 2006 inclus (2).

Pour les années 2007 à 2011 inclus, le début et la fin de la période de l'heure d'été sont fixés respectivement aux dates suivantes à 1 heure du matin temps universel:

—	en 2007: les dimanches 25 mars et 28 octobre

—	en 2008: les dimanches 30 mars et 26 octobre

—	en 2009: les dimanches 29 mars et 25 octobre

—	en 2010: les dimanches 28 mars et 31 octobre

—	en 2011: les dimanches 27 mars et 30 octobre.

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(1)  JO L 31 du 2.2.2001, p. 21.

(2)  JO C 35 du 2.2.2001, p. 7.

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14.3.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 61/3

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

(2006/C 61/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

OEN (1)	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1
CEN	EN ISO 8847:2004 Petits navires — Appareils à gouverner — Systèmes à drosses réas (ISO 8847:2004)	EN 28847:1989	Date dépassée (30.11.2004)
	EN ISO 8847:2004/AC:2005
CEN	EN ISO 11192:2005 Petits navires — Symboles graphiques (ISO 11192:2005)	—
CEN	EN ISO 14945:2004 Petits navires — Plaque du constructeur (ISO 14945:2004)	—
	EN ISO 14945:2004/AC:2005
CEN	EN ISO 14946:2001 Petits navires — Capacité de charge maximale (ISO 14946:2001)	—
	EN ISO 14946:2001/AC:2005

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Pour de plus amples informations voir:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

—	CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

—	CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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14.3.2006

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C 61/4

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APPEL À PROPOSITIONS — réf: GP/D/ReferNet/001/06

ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de FEP

(2006/C 61/04)

1.   Objectifs et description

L'appel à propositions vise à attribuer une subvention à une organisation (coordinateur du consortium national) de chacun des 25 États membres de l'Union européenne, de la Norvège et de l'Islande, appelée à diriger et coordonner un consortium représentatif d'organisations clés dans le domaine de la FEP dans son pays respectif et à mener avec elles les activités suivantes: comptes rendus et analyse d'informations sur les systèmes de FEP et les développements de la FEP, activités de recherche, activités documentaires, activités de diffusion et de promotion.

Le principal objectif du ReferNet est de fournir au Cedefop un système structuré et décentralisé de collecte de données et d'informations validées sur la formation et l'enseignement professionnels et les thèmes connexes et de soutenir les efforts du Cedefop pour les diffuser aux niveaux européen et national. Les informations doivent être collectées en vertu d'une méthodologie et d'un processus de consultation entre les membres du consortium.

2.   Demandeurs éligibles

Les demandes remplissant les critères d'éligibilité feront l'objet d'une évaluation approfondie.

Organismes éligibles:

—	organisations publiques ou privées, ayant un statut juridique et une personnalité juridiques (en conséquence, les personnes physiques, c'est-à-dire les individus, ne peuvent introduire de demandes);

—	disposant des qualifications appropriées et de la capacité financière et opérationnelle requise pour accomplir les activités;

—	le consortium national coordonné par le demandeur doit être représentatif des intérêts de la formation et de l'enseignement professionnels dans le pays considéré (ministères, organismes nationaux et/ou sectoriels, autorités régionales, organisations et instituts de recherche, partenaires sociaux).

Pays éligibles

—	EU 25 (Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni), Norvège et Islande.

Activités éligibles

—	Les propositions à financer doivent couvrir l'accomplissement de la gamme complète d'activités précisée dans le texte intégral de l'appel à propositions.

3.   Budget et durée du projet

Le montant total disponible pour la durée du projet (12 mois) s'élève à 763 000 euros pour l'UE 25, la Norvège et l'Islande.

La subvention communautaire n'est qu'une contribution financière complémentaire, venant s'ajouter à la propre contribution financière du bénéficiaire (et/ou des cobénéficiaires) et/ou aux aides locales, régionales, nationales et/ou privées obtenues par ailleurs pour le projet. La contribution communautaire totale ne peut excéder 70 % des coûts éligibles.

Le montant total disponible sera réparti sur la base de 3 groupes de pays constitués en fonction de leur population respective:

—	Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovénie et Islande: montant maximum de la subvention 19 000 euros par pays.

—	Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, République slovaque, Suède et Norvège: montant maximum de la subvention 29 000 euros par pays.

—	France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne, Royaume-Uni: montant maximum de la subvention 39 000 euros par pays.

Le Cedefop se réserve le droit de ne pas attribuer l'ensemble du budget disponible.

4.   Date limite de dépôt des demandes

Les demandes doivent être envoyées au Cedefop pour le 28 avril 2006 au plus tard.

5.   Informations complémentaires

Le texte intégral de l'appel à propositions, le formulaire de demande et ses annexes sont disponibles sur le site web du Cedefop à l'adresse: http://www.cedefop.eu.int/ban_generic.asp. Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l'appel et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.

L'évaluation des propositions se fondera sur les principes de transparence et d'égalité de traitement. Toutes les demandes éligibles seront évaluées par un comité en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs d'attribution définis dans le texte intégral de l'appel à propositions. Des experts externes seront invités à participer à la procédure d'évaluation.

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