ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 39

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
16 février 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 039/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 039/2

Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive ( 1 )

2

2006/C 039/3

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

39

2006/C 039/4

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

41

2006/C 039/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4081 — Fujitsu/Siemens) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

47

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

16.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/1


Taux de change de l'euro (1)

15 février 2006

(2006/C 39/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1904

JPY

yen japonais

139,96

DKK

couronne danoise

7,4654

GBP

livre sterling

0,68350

SEK

couronne suédoise

9,3325

CHF

franc suisse

1,5577

ISK

couronne islandaise

75,92

NOK

couronne norvégienne

8,1375

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5745

CZK

couronne tchèque

28,395

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

250,93

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6960

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7740

RON

leu roumain

3,5291

SIT

tolar slovène

239,49

SKK

couronne slovaque

37,395

TRY

lire turque

1,5938

AUD

dollar australien

1,6042

CAD

dollar canadien

1,3734

HKD

dollar de Hong Kong

9,2393

NZD

dollar néo-zélandais

1,7573

SGD

dollar de Singapour

1,9376

KRW

won sud-coréen

1 159,57

ZAR

rand sud-africain

7,2717

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,5805

HRK

kuna croate

7,3018

IDR

rupiah indonésien

10 971,92

MYR

ringgit malais

4,430

PHP

peso philippin

61,365

RUB

rouble russe

33,5880

THB

baht thaïlandais

46,865


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


16.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/2


Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive

(2006/C 39/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Ont été reconnues, par les autorités de l'État membre concerné, comme qualifiées pour intenter des actions en cessation au titre de l'article 2 de la directive 98/27/CE les entités mentionnées ci-dessous:

BELGIQUE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Belgische Verbruikersunie Test-Aankoop/Association belge des consommateurs Tests–Achats

Hollandstraat/Rue de Hollande, 13

B-1060 Brussel/Bruxelles

Tel. (32-2) 542 35 55

Fax (32-2) 542 32 50

E-mail: leden@test-aankoop.be

membres@test-achats.be

www.test-aankoop.be

www.test-achats.be

promeut, défend et représente les intérêts des consommateurs (initiatives, activités, études, recherches, publications sur des thèmes intéressant les consommateurs, services et soutien individualisés aux membres, etc.);

promeut et soutient la création et le développement de personnes morales dont le principal objectif est de promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs.

2.

Consumentenorganisatie vzw/Organisation des consommateurs asbl/Verbraucherschutzzentrale VoE.

Neustraße 119

B-4700 Eupen

Tel. 087 59 18 50

Fax 087 59 18 51

E-mail: info@vsz.be

www.cec-ecc.be

www.evz.be

informe et conseille les particuliers sur les problèmes de consommation;

intervient auprès des autorités et prend des mesures en vue de protéger les consommateurs;

représentation individuelle et collective des droits des consommateurs;

problèmes transfrontaliers relatifs à la consommation;

mesures de prévention de l'endettement et aide aux particuliers surendettés.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Sdružení českých spotřebitelů

Budějovická 73

CZ-140 00 Praha 4

Tel. (420) 261 26 22 80, (420) 602 56 18 56

Fax (420) 261 26 22 68

E-mail: spotrebitel@regio.cz

www.regio.cz/spotrebitel

Actif dans le domaine de la protection des consommateurs grâce à un large éventail d'activités, notamment la fourniture d'informations et de conseils en cas de différend

2.

Sdružení obrany spotřebitelů České republiky

Rytířská 10

CZ-110 00 Praha 1

Tel. (420) 224 23 99 40

Fax (420) 224 23 99 41

E-mail: sos@spotrebitele.info

www.spotrebitele.info

Représente les intérêts des consommateurs, en particulier lorsque la personne n'a pas suffisamment de pouvoirs pour se défendre elle-même.

3.

Občanské sdružení spotřebitelů TEST

P.O. Box 14

Kykalova 1

CZ-140 21 Praha 1

Tel. (420) 222 13 54 91

Fax (420) 222 13 54 91

E-mail: dtest @dtest.cz

www.spotrebitel.cz

Couvre toutes les questions ayant trait à la protection des consommateurs.

4.

Spotřebitelský poradenský a informační servis

Šárecká 15

CZ-160 00 Praha 6

Tel. (420) 224 81 11 11

Fax (420) 233 32 61 85

E-mail: poradna @spotrebitel.cz

Couvre toutes les questions ayant trait à la protection des consommateurs.

5.

Sdružení ochrany spotřebitelů a pacientů

Třída Karla IV. 430

CZ-500 02 Hradec Králové

Tel. (420) 495 21 52 66

Fax (420) 499 21 52 66

E-mail: sosp_p.krejcar@quick.cz

Couvre toutes les questions ayant trait à la protection des consommateurs.

DANEMARK

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Consumer Ombudsman/Forbrugerombudsmanden

Amagerfælledvej 56

DK-2300 København S

Tlf. (45) 32 66 90 00

Fax (45) 32 66 91 00

E-mail: fs@fs.dk

Website: www.fs.dk

(English: www.consumer.dk/index-uk.htm)

Conformément à la loi sur la commercialisation, la principale mission du médiateur pour la protection des consommateurs est de veiller au respect de la loi, notamment en matière de droits des consommateurs.

Le médiateur est habilité à intenter une action en justice sur la base des directives suivantes:

directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse;

directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux;

directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, modifiée par la directive 98/7/CE;

directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, modifiée par la directive 97/36/CE;

directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait;

directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs;

directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers;

directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance;

directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation;

directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»).

2.

Danish Medicines Agency/Lægemiddelstyrelsen

Frederikssundsvej 378

DK-2730 Brønshøj

Tlf. (45) 44 88 91 11

Fax (45) 44 91 73 73

E-mail: dkma@dkma.dk

Website: www.dkma.dk

L'Agence danoise des médicaments a pour mission d'autoriser la commercialisation de médicaments dont l'efficacité et la sûreté sont avérées, de contribuer à ce qu'il y ait un juste rapport entre les dépenses de l'assurance publique  «maladie»  liées au traitement médical et les résultats médicaux escomptés ainsi que de surveiller le secteur pharmaceutique et celui de la fabrication des équipements pharmaceutiques.

L'Agence des médicaments est habilitée à intenter une action en justice en cas d'infraction aux dispositions de la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain.

ALLEMAGNE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Aktion Bildungsinformation e.V. (ABI)

Tel. 0711/29 93 35

Fax 0711/29 93 30

E-mail: info@abi-ev.de

www.abi-ev.de

Alte Poststr. 5

D-70173 Stuttgart

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers (article 2 de ses statuts).

2.

AGPF — Aktion für Geistige und Psychische Freiheit Bundesverband für Sekten- und Psychomarktberatung e.V.

Tel. 0228/63 15 47

E-mail: AGPF@AGPF.de

www.AGPF.de

Im Blankert 35

D-53229 Bonn

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils sur des questions relatives aux sectes et au marché de la psychologie/psychothérapie, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

3.

Berliner Mieterverein e.V.

Tel. 030/22 62 61 18

Fax 030/22 62 61 62

E-mail: bmv@berliner-mieterverein.de

www.berliner-mieterverein.de

Wilhelmstr. 74

D-10117 Berlin

Protège les intérêts des locataires berlinois en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

4.

Bund der Energieverbraucher e.V.

Tel. 02224/922 70

Fax 02224/103 21

E-mail: info@energieverbraucher.de

www.energieverbraucher.de

Grabenstr. 17

D-53619 Rheinbreitbach

Protège les intérêts des consommateurs d'énergie en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

5.

Bund der Versicherten e.V.

Tel. 04193/942 22

Fax 04193/942 21

E-mail: info@bundderversicherten.de

www.bundderversicherten.de

Postfach 1153

D-24547 Hestedt-Ulzburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

6.

Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände — Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. (VZBV)

Tel. 030/25 80 0-0

Fax 030/25 80 02 18

E-mail: info@vzbv.de

www.vzbv.de

Markgrafenstr. 66

D-10969 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

7.

Bundesverband privater Kapitalanleger e.V.

Tel. 0551/531 41 03

Fax 0551/457 10

E-mail: BVKapital@aol.com

www.bundesverband-privater-Kapitalanleger

Am Goldgraben 6

D-37073 Göttingen

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

8.

Datenschutzbund Hamburg e.V.

Tel. 040/35 71 48 54

Fax 040/35 71 48 64

E-mail: info@datenschutzbund.de

www.datenschutzbund.de

Am Diebsteich 1

D-22761 Hamburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, en particulier en matière de protection des données, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

9.

Deutsche Gesellschaft für Sonnenenergie e.V.

Tel. 089/52 40 71

Fax 089/52 16 68

E-mail: info@dgs.de

www.dgs.de

Augustenstr. 79

D-80333 München

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, en particulier en ce qui concerne les formes d'énergie renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie, surtout en matière d'énergie solaire, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

10.

Deutsche Schutzvereinigung Auslandsimmobilien e.V.

Tel. 0761/550 12

Fax 0761/550 13

E-mail: info@das-ev.de

www.des-ev.de

Zähringer Str. 373

D-79108 Freiburg

Protège les intérêts des propriétaires de maisons, appartements et terrains privés qui possèdent des biens à l'étranger ainsi que d'autres personnes ayant un intérêt dans des biens étrangers en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des personnes susmentionnées.

11.

Deutscher Mieterbund — Mieterverein Hamm und Umgebung e.V.

Tel. 02381/200 56

Fax 02381/200 58

Südring 1

D-59065 Hamm

Protège les intérêts des locataires de la région de Hamm en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

12.

Deutscher Mieterbund — Mieterverein Iserlohn e.V.

Tel. 02371/234 89

Fax 02371/234 89

E-mail: info@mieterverein-iserlohn.de

www.mieterverein-iserlohn.de

Vinckestr. 4

D-58636 Iserlohn

Protège les intérêts des locataires d'Iserlohn en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

13.

Deutscher Mieterbund — Mieterverein Kassel und Umgebung e.V.

Tel. 0561/10 38 61

Fax 0561/10 37 39

E-mail: mietervereinkassel@t-online.de

www.mieterverein-kassel.de

Königsplatz 59/

Eingang Poststraße 1

D-34117 Kassel

Protège les intérêts des locataires de la région de Kassel en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

14.

Deutscher Mieterbund — Mieterverein Schwerin und Umgebung e.V.

Tel. 0385/71 46 68

Fax 0385/71 46 69

E-mail: information@mieterverein-schwerin.de

www.mieterverein-schwerin.de

Dr.-Külz-Str. 18

D-19053 Schwerin

Protège les intérêts des locataires de la région de Schwerin en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

15.

Deutscher Mieterbund — Mieterverein Siegerland und Umgebung e.V.

Tel. 0271/519 97

Fax 0271/205 50

E-mail: info@mieterverein-siegerland.de

www.mieterverein-siegerland.de

Koblenzer Str. 5

D-57072 Siegen

Protège les intérêts des locataires de la région de Siegerland en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

16.

Deutscher Mieterbund — Landesverband Mecklenburg-Vorpommern e.V.

Tel. 0385/71 24 60

Fax 0385/71 46 69

E-mail: information@mieterverein-schwerin.de

www.mieterverein-schwerin.de

Dr.-Külz-Str. 18

D-19053 Schwerin

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Land du Mecklembourg et la Poméranie occidentale en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

17.

Deutscher Mieterbund — Landesverband Schleswig- Holstein e.V.

Tel. 0431/97 91 90

Fax 0431/979 19 31

E-mail:info@mieterbund-schleswig-holstein.de

www.mieterbund-schleswig-holstein.de

Eggerstedtstr. 1

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Land du Schleswig-Holstein en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

18.

Deutscher Mieterbund — Kieler Mieterverein e.V.

Tel. 0431/97 91 90

Fax 0431/979 19 31

E-mail: info@kieler-mieterverein.de

www.kieler-mieterverein.de

Eggerstedtstr. 1

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location à Kiel en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

19.

Deutscher Mieterbund — Mieterverein Groß-Velbert und Umgebung e.V.

Tel. 02051/25 24 23

Fax 02051/25 40 38

E-mail: mietervereinVelbert@t-online.de

Friedrich-Ebert-Str. 62-64

D-42549 Velbert

Protège les intérêts des locataires de la région de Velbert en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

20.

Deutscher Mieterbund — Mieterschutzverein Wiesbaden und Umgebung e.V.

Tel. 0611/37 90 41

Fax 0611/30 99 78

E-mail: info@mieterverein-wiesbaden.de

www.mieterverein-wiesbaden.de

Adelheidstr. 70

D-65185 Wiesbaden

Protège les intérêts des locataires de la région de Wiesbaden en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

21.

Deutscher Mieterbund Mieterbund Rhein-Ruhr e.V.

Tel. 0203/555 08 11

Fax 0203/55 74 56

E-mail: dmb-rhein-ruhr@t-online.de

www.mieterbund-rhein-ruhr.de

Rathausstr. 18-20

D-47166 Duisburg

Protège les intérêts des locataires à Duisburg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

22.

DMB — Mieterschutzverein Frankfurt am Main e.V.

Tel. 069/560 10 57

Fax 069/56 89 40

E-mail: mieterschutzverein.frankfurt.de

www.mieterbundhessen.de/frankfurt

Eckenheimer Landstraße 339

D-60320 Frankfurt am Main

Protège les intérêts des locataires à Francfort-sur-le-Main en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

23.

DMB — Mieterverein Leverkusen e.V.

Tel. 02171/40 40 70

Fax 02171/278 45

E-mail: info@mieterverein-leberkusen.de

www.dmb-mieterverein-leverkusen.de

Kölner Str. 35-41

D-51379 Leverkusen

Protège les intérêts des locataires à Leverkusen en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

24.

DMB — Mieterverein Stuttgart und Umgebung e.V.

Tel. 0711/21 01 60

Fax 0711/236 92 23

E-mail: info@mieterverein-stuttgart.de

www.mieterverein-stuttgart.de

Moserstr. 5

D-70182 Stuttgart

Protège les intérêts des locataires de la région de Stuttgart en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

25.

Flensburger Mieterverein e.V.

Tel. 0461/230 50

Fax 0461/125 38

E-mail: mieterverein-flensburg@t-online.de

www.flensburger-mieterverein.de

Norderhofenden 10

D-24937 Flensburg

Protège les intérêts des locataires à Flensburg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

26.

Mieter helfen Mietern — Hamburger Mieterverein

Tel. 040/4313 94-0

Fax 040/4313 94 44

E-mail: info@mhmhamburg.de

www.mhmhamburg.de

Bartelsstraße 30

D-20357 Hamburg

Protège les intérêts des locataires à Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

27.

Mieter helfen Mietern, Münchner Mieterverein e.V.

Tel. 089/4448 82-0

Fax 089/4448 8210

E-mail: info@mhmmuenchen.de

www.mhmmuenchen.de

Weißenburger Str. 25

D-81667 München

Protège les intérêts des locataires à Munich en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

28.

Mieter und Pächter e.V.

Tel. 0231/52 85 28

Fax 0231/52 81 06

E-mail: service@mieterschutz.com

www.mieterschutz.com

Prinzenstr. 7

D-44135 Dortmund

Protège les intérêts des locataires et preneurs à bail de Dortmund en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

29.

Mieterverein Baden-Baden und Umgebung e.V.

Tel. 07221/255 12

Fax 07221/39 28 31

E-mail: mieterverein-baden-baden@t-online.de

Lange Straße 13

D-76530 Baden-Baden

Protège les intérêts des locataires de la région de Baden-Baden en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

30.

Mieterverein Bochum, Hattingen und Umgegend e.V.

Tel. 0234/961 14-0

Fax 0234/961 14 11

E-mail: info@mieterverein-bochum.de

www.mieterverein-bochum.de

Brückstr. 58

D-44787 Bochum

Protège les intérêts des locataires de Bochum, d'Hattingen et de la région en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

31.

Mieterverein Bremen e.V.

Tel. 0421/32 02 09

Fax 0421/337 92 08

E-mail: info@mieterverein-bremen.de

www.mieterverein-bremen.de

An der Weide 23

D-28195 Bremen

Protège les intérêts des locataires de la région de Brême en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

32.

Mieterverein für Lüdenscheid und Umgegend e.V.

Tel. 02351/224 61

Fax 02351/394 50

E-mail: mail@mieterverein-luedenscheid.de

www.mieterverein-luedenscheid.de

Lösenbacher Str. 3

D-58507 Lüdenscheid

Protège les intérêts des locataires de la région de Lüdenscheid en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

33.

Mieterverein Gelsenkirchen e.V. im Deutschen Mieterbund

Tel. 0209/249 18

Fax 0209/14 69 49

E-mail: info@dmb-ge.de

www.mieterverein-ge.de

Gabelsberger Str. 9

D-45879 Gelsenkirchen

Protège les intérêts des locataires et preneurs à bail en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

34.

Mieterverein Hannover und Umgebung e.V.

Tel. 0511/121 06-0

Fax 0511/121 06 16

E-mail: info@mieterverein-hannover.de

www.mieterverein-hannover.de

Herrenstraße 14

D-30159 Hannover

Protège les intérêts des locataires de la région de Hanovre en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

35.

Mieterverein Heidelberg und Umgebung e.V.

Tel. 06221/204 73

Fax 06221/16 34 18

E-mail: beratung@mieterverein-heidelberg.de

www.mieterverein-heidelberg.de

Poststraße 46

D-69115 Heidelberg

Protège les intérêts des locataires de la région de Heidelberg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

36.

Mieterverein Karlsruhe e.V.

Tel. 0721/37 50 91

Fax 0721/37 81 25

E-mail: info@mieterverein-karlsruhe.de

www.mieterverein-karlsruhe.de

Ritterstr. 24

D-76137 Karlsruhe

Protège les intérêts des locataires pour les questions relatives à la location, au crédit-bail et à l'immobilier dans la ville de Karlsruhe et son district administratif en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

37.

Mieterverein Köln e.V.

Tel. 0221/202 37-0

Fax 0221/240 46 20

E-mail: mieterverein@netcologne.de

www.mieterverein-koeln.de

Mühlenbach 49

D-50676 Köln

Protège les intérêts des locataires à Cologne en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

38.

Mieterverein München eingetragener Verein

Tel. 089/55 21 43-0

Fax 089/55 45 54

E-mail: hausmeister@mieterverein-muenchen.de

www.mieterverein-muenchen.de

Sonnenstr. 10

D-80331 München

Protège les intérêts des locataires à Munich en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

39.

Mieterverein VIADRINA

Tel. 0335/685 02 60

Fax 0335/685 02 58

E-mail: mieterverein.ffo@t-online.de

www.mieterverein-ffo.city-map.de

Halbe Stadt 21

D-15230 Frankfurt an der Oder

Protège les intérêts des locataires de la région de Francfort (Oder) en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

40.

PRO BAHN Oberbayern — Gemeinnütziger Fahrgastverband

Tel. 089/53 00 31

Fax 089/53 75 66

www.pro-bahn.de

Schwanthaler Str. 74

D-80336 München

Protège les intérêts des consommateurs pour les questions relatives aux transports publics en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

41.

Schutzgemeinschaft der Verbraucher in Deutschland e.V.

Tel. 0821/454 09 34

Fax 0821/454 09 34

E-mail: info@sgvd.de

www.sgvd.de

Jakoberstraße 69

D-86152 Augsburg

Protège les intérêts des consommateurs pour les questions relatives à la qualité et aux prix, à la sécurité, à la santé, à la compatibilité environnementale et aux lois et règlements, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

42.

Schutzgemeinschaft für Bank- und Sparkassenkunden e.V.

Tel. 09232/70 07 87

Fax 09232/70 07 86

E-mail: info@sg-banken.de

www.sg-banken.de

Ludwigstr. 97

D-95632 Wunsiedel

Protège les intérêts des consommateurs en matière bancaire en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

43.

Schutzverband für Verbraucher und Dienstleistungsnehmer — Endverbraucher, Kapitalanleger, Versicherte e.V.

Tel. 06106/25 88 30

Fax 06106/25 88 31

www.s-vd.de

Spessartring 47

D-63110 Rodgau

Protège les intérêts des consommateurs et des utilisateurs de services en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

44.

Verbraucherzentrale Baden-Württemberg e.V.

Tel. 0711/6691-10

Fax 0711/66 91 50

E-mail: info@verbraucherzentrale-bawue.de

www.verbraucherzentrale-bawue.de

Paulinenstr. 47

D-70178 Stuttgart

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

45.

Verbraucher-Zentrale Brandenburg e.V.

Tel. 0331/298 71 30

Fax 0031/298 71 77

E-mail: info@vzb.de

www.vzb.de

Templiner Str. 21

D-14473 Potsdam

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

46.

Verbraucher-Zentrale Hamburg e.V.

Tel. 040/24 83 20

Fax 040/24 83 22 90

E-mail: info@vzhh.de

www.vzhh.de

Kirchenallee 22

D-20099 Hamburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

47.

Verbraucher-Zentrale Hessen e.V.

Tel. 01805/97 20 10

Fax 069/97 20 10 40

E-mail: vzh@verbraucher.de

www.verbraucher-zentrale-hessen.de

Große Friedberger Str. 13-17

D-60313 Frankfurt/M.

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

48.

Verbraucher-Zentrale Niedersachsen e.V.

Tel. 0511/9 11 96-0

Fax 0511/911 96 10

www.verbraucherzentrale-niedersachsen.de

Herrenstr. 14

D-30159 Hannover

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

49.

Verbraucherzentrale Rheinland-Pfalz V.

Tel. 06131/284 80

Fax 06131/28 48 66

www.verbraucherzentrale-rlp.de

Ludwigstr. 6

D-55116 Mainz

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

50.

Verbraucherzentrale Sachsen-Anhalt e.V.

Tel. 0345/298 03 29

Fax 0345/298 03 26

www.vzsa.de

Steinbockgasse 1

D-06108 Halle

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

51.

Verbraucher Zentrale Thüringen e.V.

Tel. 0361/555 14-0

Fax 0361/555 14 40

E-mail: info@vzth.de

www.vzth.de

Eugen-Richter-Str. 45

D-99085 Erfurt

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

52.

Verbraucher-Zentrale des Landes Bremen e.V.

Tel. 0421/16 07 77

Fax 0421/160 77 80

E-mail: verbraucherzentrale bremen@t-online.de

www.verbraucherzentrale-bremen.de

Altenweg 4

D-28195 Bremen

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

53.

Verbraucherzentrale des Saarlandes Landesarbeitsgemeinschaft der Verbraucherverbände e.V.

Tel. 0681/500 89-0

Fax 0681/588 09 22

E-mail: vz-saar@vz-saar.de

www.vz-saar.de

Hohenzollernstraße 11

D-66117 Saarbrücken

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

54.

Verbraucherzentrale Berlin e.V.

Tel. 030/21485-0

Fax 030/211 72 01

E-mail: mai@verbraucherzentrale-berlin.de

www.verbraucherzentrale-berlin.de

Bayreuther Str. 40

D-10787 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

55.

Verbraucherzentrale Mecklenburg-Vorpommern e.V.

Tel. 0381/208 70 50

Fax 0381/208 70 30

E-mail: info@nvzmv.de

www.nvzmv.de

Strandstr. 98

D-18055 Rostock

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

56.

Verbraucher-Zentrale Nordrhein-Westfalen Landesarbeitsgemeinschaft der Verbraucherverbände e.V.

Tel. 0211/380 90

Fax 0211/380 91 72

www.vz-nrw.de

Mintropstr. 27

D-40215 Düsseldorf

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

57.

Verbraucher-Zentrale Sachsen e.V.

Tel. 0341/688 80 80

Fax 0341/689 28 26

E-mail: vzs@vzs.de

www.vzs.de

Bernhardstr. 7

D-04315 Leipzig

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

58.

Mieterverein Oberhausen, Mühlheim und Bottrop e.V.

Tel. 0208/85 729-0

Fax 0208/20 24 44

E-mail: dmb.rhein-ruhr@t-online.de

www.mieterbund-rhein-ruhr.de

Willy-Brandt-Platz 4

D-46045 Oberhausen

Protège les intérêts de ses membres pour les questions relatives à la location et à la propriété en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

59.

Deutscher Mieterbund e.V.

Tel. 030/223 23-0

Fax 030/22 32 31 00

E-mail: info@mieterbund.de

www.mieterbund.de

Littenstraße 10

D-10179 Berlin

Protège, promeut et représente tous les intérêts des locataires et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

60.

Deutscher-Anleger-Schutzbund e.V.

Tel. 069/23 85 38-0

Fax 069/23 85 38 10

E-mail: info@deutscher-anlegerschutzbund.de

www.deutscher-anlegerschutzbund.de

An der Dammheide 10

D-60486 Frankfurt/M.

Prend des mesures préventives contre le marché gris des capitaux et les infractions en la matière, notamment en fournissant des informations et en protégeant les intérêts des consommateurs, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

61.

Allgemeiner Automobil-Club ( ADAC) e.V.

Tel. 089/767 60

Fax 089/76 76 25 00

E-mail: adac@adac.de

www.adac.de

Am Westpark 8

D-81373 München

Protège et promeut les intérêts des transports motorisés; protège les usagers de la route du point de vue en particulier de la protection des consommateurs, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

62.

DMB — Landesverband Hessen e.V.

Tel. 0611/308 17 19

Fax 0611/37 80 70

E-mail: info@mieterbund-hessen.de

www.mieterbund-hessen.de

Adelheisdstr. 70

D-65185 Wiesbaden

Protège les intérêts des locataires dans le Land de la Hesse en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

63.

Verbraucherzentrale Bayern e.V.

Tel. 089/539 87-0

Fax 089/53 75 53

E-mail: info@verbraucherzentrale-bayern.de

www.verbraucherzentrale-bayern.de

Mozartstr. 9

D-80336 München

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

64.

Mieterverein zu Hamburg von 1890 r.V.

Tel. 040/879 79-0

Fax 040/8797 91 10

E-mail: info@mieterverein-hamburg.de

www.mieterverein-hamburg.de

Glockengießerwall 2

D-20095 Hamburg

Protège les intérêts des locataires de la région du grand Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

65.

Mieterverein Düsseldorf e.V.

Tel. 0211/169 96-0

Fax 0211/35 15 11

E-mail: info@mieterverein-duesseldorf.de

www.mieterverein-duesseldorf.de

Oststraße 47

D-40211 Düsseldorf

Protège les intérêts des locataires de la région de Düsseldorf en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

66.

Bauherren-Schutzbund e.V.

Tel. 030/312 80 01

Fax 030/31 50 72 11

E-mail: office@bsb-ev.de

www.bsb-ev.de

Kleine Alexanderstr. 9-10

D-10178 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

67.

Foodwatch e.V.

Tel. 030/240476-0

Fax 030/240476 26

E-mail: info@foodwatch.de

www.foodwatch.de

Brunnenstr. 181

D-10119 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

68.

Mieterverein für den Regierungsbezirk Trier e.V.

Tel. 0651/994 09 70

Fax 0651/99 40 09 74

E-mail: mieterverrein@ipcon.de

www. Mieterverein-trier.de

Walramsneustr. 8

D-54290 Trier

Protège les intérêts des locataires de la région de Trèves en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

69.

Verbraucherzentrale Schleswig-Holstein

Tel. 0431/590 99-0

Fax 0431/590 99 77

E-mail: info@verbraucherzentrale-sh.de

www.verbraucherzentrale-sh.de

Bergstr. 24

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

70.

Miet- und Pachtverein e.V. Bad Kreuznach

Tel. 0671/679 48

Fax 0671/738 42

E-mail: kontakt@mieterverein-bad-kreuznach.de

www.mieterverein-bad-kreuznach.de

Gustav-Pfarrius-Str. 1-3

D-55543 Bad Kreuznach

Protège les intérêts des locataires de la région de Bad Kreuznach en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

71.

Schutzgemeinschaft für Bankkunden e.V.

Tel. 09131/81 71 79

Fax 09131/81 71 78

E-mail: support@schuba.info

www.schuvoba.de

Hofmannstr. 103

D-91052 Erlangen

Protège les intérêts des consommateurs pour les questions relatives aux services financiers en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

72.

Deutsche Umwelthilfe e.V.

Tel. 07732/99 95-0

Fax 07732/99 95 77

E-mail: info@duh.de

www.duh.de

Fritz-Reichle-Ring 4

D-78315 Radolfzell

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

73.

Schutzgemeinschaft für Grundbesitz in Italien e.V.

Tel. 08856/817 95

Fax 089/14 88 28 65 87

E-mail: sg-italien@gmx.de

www.schutzgemeinschaft-italien.de

Ahornstr. 13

D-82377 Penzberg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

GRÈCE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Consumers' association — New consumers' institute (NEO INKA)/Νέο Ινστιτούτο Καταναλωτών (NEO INKA)

Kalipsous 105/Καλυψούς 105

GR-176 71 Kallithea/Καλλιθέα

Tel. 210 957 78 77

Fax 210 953 34 71

E-mail: inka@inka.org.gr

Website: www.inka.org.gr

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

2.

Consumers' protection centre of Thessaloniki (KEPKA)/Κέντρο Προστασίας Καταναλωτών (ΚΕΠΚΑ)

Tsimiski 54/Τσιμισκή 54

GR-546 23 Thessaloniki/Θεσσαλονίκη

E-mail: consumers@kepka.org

Website: www.kepka.org

Tel. 2310-26 94 49

Fax 2310-24 22 11

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

3.

Consumers' association 'the quality of life' (EKPIZO)/Ένωση Καταναλωτών — Ποιότητα Ζωής (ΕΚΠΟΙΖΩ)

Valtetsiou 43-45/Βαλτετσίου 43-45

GR-106 81 Athens/Αθήνα

E-mail: ekpizo@ath.fothenet.gr

Website: www.ekpizo.gr

Tel. 210 330 44 44

Fax 210 330 05 91

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

4.

Greek consumers' organisation (EKATO)/Ελληνική Καταναλωτική Οργάνωση (EKATO)

Dimokritou 10/Δημοκρίτου 10

GR-54 352 Thessaloniki/Θεσσαλονίκη

E-mail: info@ekato.org & ekato@ekato.org

Website: www.ekato.org/

Tel. 2310 22 64 26 — 94 93 21

Fax 2310 90 85 19, 2310 22 64 26

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

5.

Consumers' institute (INKA) of Ioannina/Ινστιτούτο καταναλωτών (INKA) Ιωαννίνων

Th. Paskidi 52/Θ.Πασχίδη 52

GR-45 445 Ιoannina/Ιωάννινα

E-mail: ioannina@inka.gr

Tel. 26510- 651 78

Fax 26510- 651 78

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

6.

Citizens' rights organisation/Ένωση για τα δικαιώματα των πολιτών

Likavipou 18/Λυκαβηττού 18

GR-106 73 Athens/Αθήνα

Tel. 210 360 04 10

Fax 210- 360 04 11

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

7.

Consumers' institute (INKA) of Macedonia/Ινστιτούτο Καταναλωτών (INKA) Μακεδονίας

Μonastiriou 17/Μοναστηρίου 17

GR-54627 Thessaloniki/Θεσσαλονίκη

E-mail: Macedonia@inka.gr

Website: www.inkamak.eisodos.com

Tel. 2310 53 52 63 (11721)

Fax 2310 51 74 92

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

8.

Consumers' institute (INKA) of Corfu/Ινστιτούτο Καταναλωτών (INKA) Κέρκυρας

Akadimias 3/Ακαδημίας 3

GR-49 100 Kerkira/Κέρκυρα

Tel. 26610- 458 26

Fax 26610- 362 50

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

9.

Consumer Association of Aitoloakarnania/Ένωση Καταναλωτών Αιτωλοακαρνανίας

S. Tsiknia 48 (formerly Tsaldari)/Σ. Τσικνιά 48 (πρώην Τσαλδάρη)

GR-30100 Agrinio/Αγρίνιο

E-mail: INKA-AIT@OTENET.GR

Tel. 26410-244 44

Fax 26410- 213 44

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

10.

Consumer Association of Volos & Thessaly/Ένωση Καταναλωτών Βόλου και Θεσσαλίας

Agiou Nikolaou 104/Αγίου Νικολάου 104

GR-38221 Volos/Βόλος

Tel. 24210-456 15

Fax 24210-713 31

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

11.

Consumer Association of Greece/Ένωση Καταναλωτών Ελλάδας

Gounari 4-6/Γούναρη 4-6

GR-18531, Peiraias/Πειραιάς

Tel. 210 4111080

Fax 210- 4111080

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

12.

Citizens' association/Ένωση Πολιτών

Alkionis 9/Αλκυόνης 9

GR-17561 P. Faliro/Π. Φάληρο

Tel. 210 9829152

Fax 210 9825096

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

13.

Athens Chamber of Commerce and Industry/Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Αθηνών

Akademias 7/Ακαδημίας 7

GR-10671 Athens/Αθήνα

Tel. (30) 210 360 48 15 9/360 24 11 9

Fax (30) 210 361 64 64

E-mail: info@acci.gr

E-mail: info@acci.gr

Website: www.acci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

14.

Athens Chamber of Handicrafts/Βιοτεχνικό Επιμελητήριο της Αθήνας

Akademias 18/Ακαδημίας 18

GR-10671 Athens/Αθήνα

Tel. (30) 210 368 07 00

Fax (30) 210 361 47 26

E-mail: info@acsmi.gr

Website: www.acsmi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

15.

Athens Chamber of Tradesmen/Επαγγελματικό Επιμελητήριο Αθηνών

Panepistsimiou 44/Πανεπιστημίου 44

GR-10679 Athens/Αθήνα

Tel. (30) 210 36 01 65/363 30 80

(President's office)/(γραφείο προέδρου)

Fax (30) 210 361 97 35

E-mail: eea@eea.gr

www.eea.gr

E-mail: eea@eea.gr

Website: www.eea.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

16.

Thessaloniki Chamber of Commerce and Industry/Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Tsimiski 29/Τσιμισκή 29

GR-54624 Thessaloniki/Θεσσαλονίκη

Tel. (30) 2310 37 01 00/37 01 10

Fax (30) 2310 37 01 14/37 01 66

E-mail: root@ebeth.gr

Website: www.ebeth.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

17.

Thessaloniki Chamber of Handicrafts/Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Aristotelous 27/Αριστοτέλους 27

GR- 54624 Thessaloniki/Θεσσαλονίκη

Tel. (30) 2310 24 16 68/24 16 89

Fax (30) 2310 23 26 67

E-mail: info@veth.gr

Website: www.veth.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

18.

Thessaloniki Chamber of Tradesmen/Επαγγελματικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Aristotelous 27/Αριστοτέλους 27

GR-54624 Thessaloniki/Θεσσαλονίκη

Tel. (30) 2310 27 52 55/27 13 40/27 14 88

(President's office)/(γραφείο προέδρου)/22 00 50

Fax (30) 2310 27 16 49/25 72 83

E-mail: epepthe@otenet.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EETH.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

19.

Piraeus Chamber of Commerce and Industry/Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Πειραιά

Loudovikou 1, Odissos Square/Λουδοβίκου 1, Πλ. Οδησσού

GR-18531 Piraeus/Πειραιάς

Tel. (30) 210 417 72 41 5

Fax (30) 210 417 86 80

E-mail: evepgr1@acci.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EBEP.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

20.

Piraeus Chamber of Handicrafts/Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Πειραιά

Karaiskou 111/Καραΐσκου 111

GR-18532 Piraeus/Πειραιάς

Tel. (30) 210 411 04 43/412 12 98/417 47 65

Fax (30) 210 417 94 95/417 41 52

E-mail: info@bep.gr

Website: www.bep.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

21.

Piraeus Chamber of Tradesmen/Επαγγελματικό Επιμελητήριο Πειραιά

Agiou Konstantinou 3/Αγίου Κωνσταντίνου 3

GR-18531 Piraeus/Πειραιάς

Tel. (30) 210 412 15 03/412 69 17

Fax (30) 210 412 27 90

E-mail: eepir@otenet.gr

Website: www.eep.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

22.

Chamber of Industry and Commerce of Rodopi Prefecture/Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Ροδόπης

Vassileios Georgiou 2b/Βασ. Γεωργίου 2β

GR-69100 Komotini/Κομοτηνή

Tel. (30) 25310 228 31/368 31

Fax (30) 25310 267 14

E-mail: info@rodopicci.gr/ccirodop@otenet.gr

Website: www.rodoppicci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

23.

Chamber of Tradesmen and Handicrafts of Rodopi Prefecture/Επαγγελματικό και Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Ροδόπης

Kaveiron 12/Καβείρων 12

GR-69100 Komotini/Κομοτηνή

Tel. (30) 25310 225 47/340 06/814 70 9

Fax (30) 25310 258 66

E-mail: info@everodopi.gr

Website: www.everodopi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

24.

Chamber of Aitoloakarnania Prefecture/Επιμελητήριο Αιτωλοακαρνανίας

Papastratou 53 & Smirnis /Παπαστράτου 53 και Σμύρνης

GR-30100 Agrinio/Αγρίνιο

Tel. (30) 26410 225 25/572 62

Fax (30) 26410 225 90

E-mail: contact@epimetol.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

25.

Chamber of Argolida Prefecture/Επιμελητήριο Αργολίδας

Korinthou 23/Κορίνθου 23

GR-21200 Argos/Άργος

Tel. (30) 27510 672 16/630 23/669 68

Fax (30) 27510 245 95

E-mail: ebear@otenet.gr

Website: www.arcci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

26.

Chamber of Arcadia Prefecture/Επιμελητήριο Αρκαδίας

Panos 21 & Martiou/25ης Μαρτίου και Πανός 21

GR-22100 Tripoli/Τρίπολη

Tel. (30) 2710 22 71 41/22 71 42/23 71 23

Fax (30) 2710 23 37 38

E-mail: info@arcadianet.gr

Website: www.arcadianet.gr, www.ikenet.gr, www.eic.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

27.

Chamber of Arta Prefecture/Επιμελητήριο Άρτας

Graikou & Flemig/Μ. Γραικού και Φλέμινγκ

GR-47100 Arta/Άρτα

Tel. (30) 26810 287 28/786 54

Fax (30) 26810 786 54

E-mail: epimarta@otenet.gr

Website: www.arta.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

28.

Chamber of Ahaia Prefecture/Επιμελητήριο Αχαΐας

Mihalakopoulou 58/Μιχαλακοπούλου 58

GR-26221 Patra/Πάτρα

Tel. (30) 2610 27 77 79/27 76 79/27 80 56

Fax (30) 2610 27 65 19

E-mail: ea@e-a.gr

Website: www.e-a.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

29.

Chamber of Viotia Prefecture/Επιμελητήριο Βοιωτίας

L. Koutsopetalou 1/Λ. Κουτσοπετάλου 1

GR-32100 Livadia/Λειβαδιά

Tel. (30) 22610 282 81/276 64

Fax (30) 22610 213 47

E-mail: info@viotiachamber.gr

Website: www.viotiachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

30.

Chamber of Grevena Prefecture/Επιμελητήριο Γρεβενών

Emmanouil Papa 7/Εμμανουήλ Παππά 7

GR-51100 Grevenia

Tel. (30) 24620 855 01 (-3)/855 04/855 05

Fax (30) 24620 803 10/803 33

E-mail: ebegreve@grevenanet.gr

Website:www.grevena.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

31.

Chamber of Drama Prefecture/Επιμελητήριο Δράμας

Labrianidiou 40/Λαμπριανίδου 40

GR-66100 Drama

Tel. (30) 25210 227 50/249 95

Fax (30) 2510 258 35

E-mail: ccidrama@dramanet.gr

Website: www.ccidrama.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

32.

Chamber of Dodekanissa Prefecture/Επιμελητήριο Δωδεκανήσων

Grigoriou Labraki 8/Γρηγορίου Λαμπράκη 8

GR-85100 Rodos/Ρόδος

Tel. (30) 22410 442 00

Kalimnos/Κάλυμνος: 22430 515 17

Kos/Κως: 22420 261 79

Karpathos/Κάρπαθος: 22450 224 83

Fax (30) 22410 442 40

E-mail: info@ebed.gr

Website: www.ebed.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

33.

Chamber of Evros Prefecture/Επιμελητήριο Έβρου

Eboriou, 1st floor/Οδός Εμπορίου, 1ος όροφος

GR-68100 Alexandroupoli/Αλεξανδρούπολη

Tel. (30) 25510 262 23/265 37

Fax (30) 25510 232 53

E-mail: epimevro@otenet.gr

Website: www.chamberofevros.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

34.

Chamber of Evia Prefecture/Επιμελητήριο Εύβοιας

El. Venizelou 12/Ελ. Βενιζέλου 12

GR-34100 Chalkida/Χαλκίδα

Tel. (30) 22210 864 52

Fax (30) 22210 809 18

E-mail: epimevia@hol.gr

Website: www.eviachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

35.

Chamber of Evritania Prefecture/Επιμελητήριο Ευρυτανίας

Nikolaou Tsiaboula 5/Νικολάου Τσιαμπούλα 5

GR-36100 Karpenissi/Καρπενήσι

Tel. (30) 22370 800 36/236 28

Fax (30) 22370 804 40

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

36.

Chamber of Zakynthos Prefecture/Επιμελητήριο Ζακύνθου

Lombardou 20/Λομβάρδου 20

GR-29100 Zakynthos/Ζάκυνθος

Tel. (30) 26950 419 40 (-1)/20090 -1 -2

Fax (30) 26950 231 35

E-mail: zantecci@otenet.gr

Website: www.zantecci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

37.

Chamber of Ilia Prefecture/Επιμελητήριο Ηλείας

28th of October & Iroon Square/28ης Οκτωβρίου και Πλ. Ηρώων

GR-27100 Pyrgos/Πύργος

Tel. (30) 262 10/341 54/322 25/368 95

Fax (30) 26210 317 91

E-mail: ilich-gr@otenet.gr

Website: www.helia.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

38.

Chamber of Imathia Prefecture/Επιμελητήριο Ημαθίας

Kentrikis 3/Κεντρικής 3

GR-59100 Veria/Βέροια

Tel. (30) 23310 254 70/297 74/247 34

Fax (30) 23310 253 30

E-mail: chamimat@otenet.gr

Website: www.imathiachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

39.

Chamber of Irakleion Prefecture/Επιμελητήριο Ηρακλείου

Koroneou 9/Κορωναίου 9

GR-71202 Irakleio/Ηράκλειο

Tel. (30) 2810 24 70 00

Fax (30) 2810 22 29 14

E-mail: root@ebeh.gr, kapetanaki@ebeh.gr

Website: www.ebeh.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

40.

Chamber of Thesprotia Prefecture/Επιμελητήριο Θεσπρωτίας

Kyra Vassilikis 13 (1st floor)/Κυρα-Βασιλικής 13, (1ος όροφος)

GR-46100 Igoumenitsa/Ηγουμενίτσα

Tel. (30) 26650 294 80(/88)

Fax (30) 26650 294 89

E-mail: pezo@otenet.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/THESPROTIA.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

41.

Chamber of Ioannina Prefecture/Επιμελητήριο Ιωαννίνων

Trikoupi & Oplarhigou Poutesi 14/Τρικούπη και Οπλαρχηγού Πουτέτση 14

GR-45332 Ionnina/Ιωάννινα

Tel. (30) 26510 262 73

(President's office)/(γραφείο προέδρου)/223 89/247 09/765 89 (EU Info Center)

Fax (30) 26510 251 79

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

42.

Chamber of Kavala Prefecture/Επιμελητήριο Καβάλας

Omonias 50Α /Ομονοίας 50Α

GR-65302 Kavala/Καβάλα

Tel. (30) 2510 22 33 25/22 33 28/22 22 57/22 22 12

Fax (30) 2510 83 59 46

E-mail: eic157@otenet.gr

Website: www.chamberofkavala.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

43.

Chamber of Karditsa Prefecture/Επιμελητήριο Καρδίτσας

Iroon Polytehneiou 3/Ηρώων Πολυτεχνείου 3

GR-43100 Karditsa/Καρδίτσα

Tel. (30) 24410 223 34/223 01

Fax (30) 24410 222 38

E-mail: karditsacci@cld.gr

Website: www.karditsaacci@cld.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

44.

Chamber of Kastoria Prefecture/Επιμελητήριο Καστοριάς

Mitropoleos 60/Μητροπόλεως 60

GR-52100 Kastoria/Καστοριά

Tel. (30) 24670 269 26/289 81

(President's office)/(γραφείο προέδρου)/295 28

Fax (30) 24670 224 42

E-mail: kastcham@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

45.

Chamber of Corfu Prefecture/Επιμελητήριο Κέρκυρας

Aristotelous 2/Αριστοτέλους 2

PO Box 426

GR-49100 Corfu/Κέρκυρα

Tel. (30) 26610 398 13/398 14/319 98

Fax (30) 26610 400 88

E-mail: corfucci@otenet.gr

Website: www.cci-kerkyra.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

46.

Chamber of Kefalinia & Ithaki Islands/Επιμελητήριο Κεφαλονιάς και Ιθάκης

L. Vergoti 131/Λ. Βεργωτή 131

GR-28100 Argostoli/Αργοστόλι

Tel. (30) 26710 222 53/249 59

Fax (30) 26710 261 90

E-mail: chamberk@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

47.

Chamber of Kilkis Prefecture/Επιμελητήριο Κιλκίς

G. Kapeta 11/Γ. Καπετά 11

PO Box 40

GR-61100 Kilkis/Κιλκίς

Tel. (30) 23410 245 80/245 81/209 23

Fax (30) 23410 209 24/209 26

E-mail: ebekilk@otenet.gr

Website: www.gbi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

48.

Chamber of Kozani Prefecture/Επιμελητήριο Κοζάνης

I.Farmaki 2/Ι. Φαρμάκη 2

GR-50100 Kozani/Κοζάνη

Tel. (30) 24610 346 69/416 93

Fax (30) 26839 245 68

E-mail: Chambers@otenet.gr

Website: www.kozani.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

49.

Chamber of Korinth Prefecture/Επιμελητήριο Κορίνθου

Ermou 2/Ερμού 2

GR-20100 Korinth/Κόρινθος

Tel. (30) 27410 244 64/859 86/264 04/264 03

Fax (30) 27410 211 73

E-mail: info@korinthcc.gr

Website: www.korinthcc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

50.

Chamber of Cyclades Islands/Επιμελητήριο Κυκλάδων

Ag. Nikolaou 6/Αγ. Νικολάου 6

GR-84100 Ermoupolis-Syros/Ερμούπολη-Σύρος

Tel. (30) 22810 823 46/802 46/874 03

Fax (30) 22810 865 55

E-mail: info@cycladescc.gr

Website: www.cycladescc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

51.

Chamber of Lakonia Prefecture/Επιμελητήριο Λακωνίας

Xanthaki 3/Ξανθάκη 3

GR-23200 Gythio/Γύθειο

Tel. (30) 27330 222 79/238 04

Fax (30) 27330 220 08

E-mail: gytheioc@otenet.gr

Website: www.lcci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

52.

Chamber of Larissa Prefecture/Επιμελητήριο Λάρισας

Papakyriazi 44/Παπακυριαζή 44

GR-41222 Larissa/Λάρισσα

Tel. (30) 2410 53 64 53/25 53 88

(President's office)/(γραφείο προέδρου)/25 47 38/53 64 52/53 24 47/53 69 00

Fax (30) 2410 25 75 22

E-mail: info@Larissa-chamber.gr

Website: www.Larissa-chamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

53.

Chamber of Lassithi Prefecture/Επιμελητήριο Λασηθίου

I. Koumoundourou 17/Ι. Κουμουνδούρου 17

GR-72100 Agios Nikolaos-Creta/Άγιος Νικόλαος-Κρήτη

Tel. (30) 28410 222 31/271 40/271 50/283 01

Fax (30) 28410 238 31

E-mail: info@epimlas.gr

Website: www.epimlas.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

54.

Chamber of Lesvos Island Prefecture/Επιμελητήριο Λέσβου

Kountourioti Square 71/Πλ. Κουντουριώτη 71

GR-81100 Mytilini/Μυτιλήνη

Tel. (30) 22510 284 31/285 64/292 17/299 32

(President's office)/(γραφείο προέδρου)

Fax (30) 22510 232 75

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

55.

Chamber of Lefkada Island Prefecture/Επιμελητήριο Λευκάδας

D. Makri 5/Δ. Μακρή 5

GR-31100 Lefkada/Λευκάδα

Tel. (30) 26450 223 81

Fax (30) 26450 223 81

E-mail: ebelef@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

56.

Chamber of Magnesia Prefecture/Επιμελητήριο Μαγνησίας

Dimitriados 176/Δημητριάδος 176

GR-38221 Volos/Βόλος

Tel. (30) 24210 237 66/232 71

Fax (30) 24210 312 11

E-mail: info@c-magnesia.gr

Website: www.c-magnesia.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

57.

Chamber of Messinia Prefecture/Επιμελητήριο Μεσσηνίας

23rd Martiou Square/Πλ. 23ης Μαρτίου

GR-24100 Kalamata/Καλαμάτα

Tel. (30) 27210 622 00

Fax (30) 27210 622 29/827 41

E-mail: info@kalamata.chambernet.gr

Website: www.kalamata.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

58.

Chamber of Xanthi Prefecture/Επιμελητήριο Ξάνθης

Vass. Konstantinou 1/Βασ. Κωνσταντίνου 1

GR-67100 Xanthi/Ξάνθη

Tel. (30) 25410 251 05/225 33

Fax (30) 25410 259 87

E-mail: ebex@otenet.gr

Website: www.ebex.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

59.

Chamber of Pella Prefecture/Επιμελητήριο Πέλλας

25th Martiou 13/25ης Μαρτίου 13

GR-58200 Edessa/Έδεσσα

Tel. (30) 23810 265 55 6/267 35

Fax (30) 23810 290 29

E-mail: champella@pel.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

60.

Chamber of Pieria Prefecture/Επιμελητήριο Πιερίας

28th of October 9/28ης Οκτωβρίου 9

GR-60100 Katerini/Κατερίνη

Tel. (30) 23510 232 11/243 11

Fax (30) 23510 251 24

E-mail: champier@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

61.

Chamber of Preveza Prefecture/Επιμελητήριο Πρέβεζας

Dodonis 47/Δοδώνης 47

GR-48100 Preveza/Πρέβεζα

Tel. (30) 26820 294 14

Fax (30) 26820 292 83

E-mail: info@preveza.chambernet.gr

Website: www.preveza.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

62.

Chamber of Rethymnon Prefecture/Επιμελητήριο Ρεθύμνου

Em. Portaliou 23/Εμ. Πορτάλιου 23

GR-74100 Rethymnon/Ρέθυμνο

Tel. (30) 28310 222 14

Fax (30) 28310 550 86

E-mail: eber@otenet.gr

Website: www.eber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

63.

Chamber of Samos Island Prefecture/Επιμελητήριο Σάμου

Kountourioti 19/Κουντουριώτη 19

GR-83100 Samos/Σάμος

Tel. (30) 22730 879 70/879 80

Fax (30) 22730 227 84

E-mail: samcci@otenet.gr

Website: www.samoscci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

64.

Chamber of Serres Prefecture/Επιμελητήριο Σερρών

P. Kostopoulou 2/Π. Κωστοπούλου 2

GR-62122 Serres/Σέρρες

Tel. (30) 23210 997 20/997 19

(President's office)/(γραφείο προέδρου)

Fax (30) 23210 997 40

E-mail: eves@otenet.gr

Website: www.eves.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

65.

Chamber of Trikala Prefecture/Επιμελητήριο Τρικάλων

Venizelou 1/Βενιζέλου 1

GR-42100 Trikala/Τρίκαλα

Tel. (30) 24310 274 93/249 89/747 20

Fax (30) 24310 389 45

E-mail: info@trikala.chambernet.gr

Website: www.trikala.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

66.

Chamber of Fthiotida Prefecture/Επιμελητήριο Φθιώτιδας

Othonos 3/Όθωνος 3

GR-35100 Lamia/Λαμία

Tel. (30) 22310 221 12/213 95

Fax (30) 22310 309 85

E-mail: info@fthiotidoscc.gr

Website: www.fthiotidoscc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

67.

Chamber of Florina Prefecture/Επιμελητήριο Φλώρινας

Megarovou 15/Μεγαρόβου 15

GR-53100 Florina/Φλώρινα

Tel. (30) 23850 223 34/224 66

Fax (30) 23850 280 20

E-mail: eveflorinas@acn.gr

Website: www.ebef.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

68.

Chamber of Fokida Prefecture/Επιμελητήριο Φωκίδας

Gidogiannou 7/Γιδογιάννου 7

GR-33100 Amfissa/Άμφισσα

Tel. (30) 22650 286 97/236 51

Fax (30) 22650 221 85

E-mail: epim-fo@hol.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

69.

Chamber of Chalkidiki Prefecture/Επιμελητήριο Χαλκιδικής

Polytehniou 58/Πολυτεχνείου 58

GR-63100 Polygyros/Πολύγυρος

Tel. (30) 23710 242 00/243 00

Fax (30) 23710 213 55

E-mail: info@epichal.gr

Website: www.epichal.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

70.

Chamber of Chania Prefecture/Επιμελητήριο Χανίων

Elef.Venizelou 4/Ελ. Βενιζέλου 4

GR-73110 Chania-Creta/Χανιά-Κρήτη

Tel. (30) 28210 523 29/453 49/406 24

(President's office)/(γραφείο προέδρου)

Fax (30) 28210 283 07

E-mail: epimel@chania-cci.gr

Website: www.chania-cci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

71.

Chamber of Chios Island Prefecture/Επιμελητήριο Χίου

Filipou Argenti 8/Φιλίππου Αργέντη 8

GR-82100 Chios/Χίος

Tel. (30) 22710 443 30-1

Fax (30) 22710 443 32

E-mail: epimeliti@otenet.gr

Website: chios.proodos.gr/chamber

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

ESTONIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Tarbijakaitseamet

Kiriku 4

EE-15071 Tallinn

Tel. 372 6 20 17 00

Fax 372 6 20 17 01

E-mail: info@consumer.ee

Website: www.consumer.ee

Veille à la protection générale des consommateurs par rapport à la commercialisation des biens et la prestation des services, et surveille les contrats de consommation relatifs aux garanties pour les voyages à forfait.

2.

Ravimiamet

Ravila 19

EE-50411 Tartu

Tel. 372 7 37 41 40

Fax 372 7 37 41 42

E-mail: sam@sam.ee

Website: www.sam.ee

Contrôle la commercialisation et la publicité des médicaments.

ESPAGNE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Instituto Nacional del Consumo

Príncipe de Vergara, 54

E-28006 Madrid

Tel. (34) 915 75 49 30

Promeut les droits des consommateurs et des utilisateurs.

2.

Asociación de Usuarios de la Comunicación (AUC)

Cavanilles, 29, 6o B

E-28007 Madrid

Tel. (34) 915 01 67 73

Défend les intérêts généraux, individuels et collectifs ainsi que les droits fondamentaux des consommateurs prévus par la loi.

3.

Confederación Española de Organizaciones de Amas de Casa, Consumidores y Usuarios (CEACCU)

San Bernardo, 97/99

E-28015 Madrid

Tel. (34) 915 94 50 89

Défend les intérêts des femmes au foyer, des consommateurs et des utilisateurs.

4.

Dirección General de Consumo (Gobierno de Aragón)

Paseo María Agustín 36, Edificio Pignatelli,

Puerta 30, 2a Planta,

E-50004 Zaragoza

Tel. (34) 976 71 56 12

Protège, éduque et informe les consommateurs et les utilisateurs.

5.

Dirección General de Ordenación y Desarrollo Económico (Gobierno de La Rioja)

C/Portales, 46

E-26071 Logroño

Tel. (34) 941 29 13 39

Informe et éduque les consommateurs et les utilisateurs et défend leurs droits et leurs intérêts grâce à ses pouvoir législatifs.

6.

Dirección General de Consumo (Gobierno de Madrid)

C/Ventura Rodríguez, no 7

E-28008 Madrid

Tel. (34) 915 80 22 00

Gère des plans d'action conjoints sur la protection des consommateurs et prend les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs.

7.

Dirección de Consumo (Gobierno Vasco)

San Sebastián, 1

E-01010 Vitoria

Tel. (34) 945 01 99 23

Planifie et gère des campagnes d'information, élabore des projets de règles visant à protéger, à former et à informer les consommateurs et les utilisateurs.

8.

Asesoría Jurídica Departamento de Comercio, Turismo y Consumo (Generalidad de Cataluña)

Paseo de Gracia, 105 (Torre Muñoz)

E-08008 Barcelona

Tel. (34) 934 84 93 00

Organise, planifie, coordonne et supervise les procédures de contrôle de l'application des règlementations relatives à la protection des consommateurs et des utilisateurs.

9.

Dirección General de Consumo (Junta de Comunidades de Castilla La Mancha)

C/Berna, 1

E-45071 Toledo

Tel. (34) 925 28 45 29

Élabore des programmes relatifs à la consommation couvrant l'information, l'éducation, la recherche, la formation et l'assistance technique, juridique et administrative.

10.

Dirección General de Consumo (Junta de Andalucía)

Plana Nueva, 4

E-41071 Sevilla

Tel. (34) 955 04 14 78

Assure la planification, la gestion, la coordination, le contrôle technique et la présentation de propositions de mesures dans le domaine de la protection des consommateurs et des utilisateurs.

11.

Dirección General de Industria y Comercio (Gobierno de Navarra)

Parque Tomás Caballero, 1, 4a planta

E-31005 Pamplona

Tel. (34) 948 42 77 30

Informe et éduque les consommateurs quant à leurs droits et à la manière de les faire valoir, répond à leurs demandes, revendications et plaintes.

12.

Organización de Consumidores y Usuarios (OCU)

Albarracín, 21

E-28037 Madrid

Tel. (34) 902 30 01 87

Éduque, informe, oriente, défend et représente les consommateurs et les utilisateurs.

13.

Federación Unión Cívica de Consumidores y Amas de Hogar de España (UNAE)

Villanueva, 8

E-28001 Madrid

Tel. (34) 915 75 72 19

Protège les consommateurs de biens et services, surtout en ce qui concerne la consommation au sein de la famille et la femme au foyer en tant que gérante du budget du ménage.

14.

Asociación para la Defensa de los Impositores de Bancos y Cajas de Ahorro de España (ADICAE)

Gavín, 12

E-50001 Zaragoza

Tel. (34) 976 39 00 60

Défend les intérêts des consommateurs, protège et conseille les consommateurs et les utilisateurs sur toutes les questions relatives à la consommation.

15.

Federación de Usuarios-Consumidores Independientes (FUCI)

Joaquín Costa, 61

E-28002 Madrid

Tel. (34) 915 64 01 18

Éduque et informe les consommateurs et les utilisateurs et promeut leurs droits en les faisant connaître, en encourageant leur exercice et en exigeant leur respect.

16.

Confederación de Consumidores y Usuarios

Cava Baja, 30

E-28005 Madrid

Tel. (34) 913 64 02 76, (34) 913 64 05 22

Protège les consommateurs, en particulier au moyen d'activités de formation, d'information et de défense juridique.

17.

Asociación General de Consumidores (ASGECO Confederación)

Plaza Navafría, 3

E-28027 Madrid

Tel. (34) 914 02 36 11

Éduque, informe et, d'une manière générale, protège les intérêts de ses membres et des consommateurs et utilisateurs dans leur ensemble.

FRANCE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

3, rue de la Rochefoucauld

F-75009 Paris

Tel. (33) 144 53 73 93

Fax (33) 144 53 73 94

E-mail: adeicnat@adeic.asso.fr

Website: http://www.adeic.asso.fr

Président: Patrick Mercier

Secrétaire général: Christian Huard

Protège les intérêts économiques des consommateurs

2.

Association Force — Ouvrière Consommateur (AFOC)

141, avenue du Maine

F-75014 Paris

Tel. (33) 140 52 85 85

Fax (33) 140 52 85 86

E-mail: afoc@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/afoc

Président: Jean-Claude Mailly

Secrétaire général: Raphaël Manzano

Protège les intérêts économiques des consommateurs

3.

Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)

153, avenue Jean-Lolive

F-93315 Pantin-Le-Pré-Saint-Gervais Cedex

Tel. (33) 148 10 65 65

Fax (33) 148 10 65 71

E-mail: leo.lagrange.consom@wanadoo.fr

Website: www.leolagrange-conso.org

Président: Marc Lagae

Secrétaire général: Yves Blein

Protège les intérêts économiques des consommateurs

4.

Association Études et Consommation (ASSECO-CFDT)

4, boulevard de la Villette

F-75955 Paris Cedex 19

Tel. (33) 142 03 81 14

Fax (33) 153 72 85 56

E-mail: asseco@cfdt.fr

Website: www.cfdt.fr/asseco

Présidente: Yvonne Delemotte

Secrétaire général: René Machabert

Protège les intérêts économiques des consommateurs

5.

Confédération Générale du Logement (CGL)

6/8, Villa Gagliardini

F-75020 Paris

Tel. (33) 140 31 90 22

Fax (33) 140 31 92 74

E-mail: CGL.Nat@wanadoo.fr

Président: Henry de Gaulle

Secrétaire général: Pierre Perio

Protège les intérêts économiques des consommateurs

6.

Confédération de la Consommation du Logement et du cadre de vie (CLCV)

17, rue Monsieur

F-75007 Paris

Tel. (33) 156 54 32 10

Fax (33) 143 20 72 02

E-mail: clcv@clcv.org

Website: www.clcv.org

Présidente: Reine-Claude Mader

Secrétaire général: Alain Chosson

Protège les intérêts économiques des consommateurs

7.

Conseil national des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)

108, avenue Ledru-Rollin

F-75011 Paris

Tel. (33) 147 00 02 40

Fax (33) 147 00 01 86

E-mail: cnafal@wanadoo.fr

Website: www.cnafal.com

Présidente: Michèle Fournier-Bernard

Secrétaire général: Eric Comparat

Protège les intérêts économiques des consommateurs

8.

Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tel. (33) 148 78 81 61

Fax (33) 148 78 07 35

E-mail: cnafc-conso@afc.France.org

Website: www.afcfrance.org

Président: Paul de Viguerie

Directeur: Olivier Braillon

Protège les intérêts économiques des consommateurs

9.

Confédération Nationale du Logement (CNL)

8, rue Mériel

F-93104 Montreuil Cedex

Tel. (33) 148 57 04 64

Fax (33) 148 57 28 16

E-mail: cnl@lacnl.com

Président: Jean-Pierre Giacomo

Administrateur: Philippe Denizot

Protège les intérêts économiques des consommateurs

10.

Confédération Syndicale des Familles (CSF)

53, rue Riquet

F-75019 Paris

Tel. (33) 144 89 86 80

Fax (33) 140 35 29 52

E-mail: csf@csffriquet.orgr

Website: perso.wanadoo.fr/c.s.f

Président: Christian Zytynski

Secrétaire général: François Édouard

Protège les intérêts économiques des consommateurs

11.

Familles de France (FF)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tel. (33) 144 53 45 90

Fax (33) 145 96 07 88

E-mail: conso@famillesdefrance.org

Website: www.famillesdefrance.asso.fr

Président: Henri Joyeux

Secrétaire général: Olivier Degauquier

Protège les intérêts économiques des consommateurs

12.

Familles Rurales (FR)

7, cité d'Antin

F-75009 Paris

Tel. (33) 144 91 88 88

Fax (33) 144 91 88 89

E-mail: famillesrurales@wanadoo.fr

Website: www.famillesrurales.org

Président: Thierry Damient

Directeur: Jean-Yves Martin

Protège les intérêts économiques des consommateurs

13.

Fédération nationale des Associations d'Usagers des transports (FNAUT)

32, rue Raymond-Losserand

F-75014 Paris

Tel. (33) 143 35 02 83

Fax (33) 143 35 14 06

E-mail: fnaut@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/fnaut

Président: Jean Sivardière

Secrétaire général: Simone Bigorgne

Protège les intérêts économiques des consommateurs

14.

Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés de la CGT (INDECOSA-CGT)

263, rue de Paris

F-93516 Montreuil Cedex

Tel. (33) 148 18 84 26

Fax (33) 148 18 84 82

E-mail: indecosa@cgt.fr

Website: www.cgt.fr/indecosa

Président: Daniel Collet

Secrétaire général: Daniel Tournez

Protège les intérêts économiques des consommateurs

15.

Organisation Générale des Consommateurs (ORGECO)

16, avenue du Château

F-94300 Vincennes

Tel. (33) 101 49 57 93 00

Fax (33) 143 65 33 76

E-mail: orgeco@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/orgeco/

Président: Yves Sirot

Secrétaire général: Sylvie Martin-Pernot

Protège les intérêts économiques des consommateurs

16.

Union fédérale des Consommateurs — Que Choisir (UFC-QUE CHOISIR)

11, rue Guénot

F-75011 Paris

Tel. (33) 143 48 55 48

Fax (33) 143 48 44 35

E-mail: mouvement@quechoisir.org

Website: www.quechoisir.org

Président: Alain Bazot

Directeur: Jean-Louis Redon

Protège les intérêts économiques des consommateurs

17.

Union Féminine Civique et Sociale (UFCS)

6, rue Béranger

F-75003 Paris

Tel. (33) 144 54 50 54

Fax (33) 144 54 50 66

E-mail: ufcsnational@wanadoo.fr

Website: www.ufcs.org

Présidente: Chantal Jannet

Secrétaire général: Elisabeth Leveque

Protège les intérêts économiques des consommateurs

18.

Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tel. (33) 149 95 36 00

Fax (33) 140 16 12 76

E-mail: nbrun@unaf.fr

Website: www.unaf.fr

Président: Hubert Brin

Directeur: Monique Sassier

Protège les intérêts économiques des consommateurs

IRLANDE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Director of Consumer Affairs

4 Harcourt Road

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 402 55 00

Fax (353-1) 402 55 01

E-mail: odca@entemp.ie

Website: www.odca.ie

Fonctionnaire indépendant institué par la loi et chargé de prodiguer des conseils et des informations aux consommateurs, de régir les intermédiaires de crédit, de délivrer les licences aux prêteurs sur gage et d'appliquer de nombreux textes législatifs sur la protection des consommateurs.

ITALIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

A.C.U. ASSOCIAZIONE CONSUMATORI UTENTI — onlus

Via Padre Luigi Monti, 20/C

I-20162 Milano (MI)

Tel. (39) 02-661 54 11

Fax (39) 02-642 52 93

associazione@consumatoriutenti.it

www.consumatoriutenti.it; www.mangiosano.org

Vise uniquement à garantir la solidarité sociale en protégeant les droits des consommateurs et des utilisateurs; ne peut entreprendre certaines activités; l'objectif premier de l'association est de procurer des avantages aux consommateurs et utilisateurs défavorisés du fait de leur situation physique, mentale, économique, sociale ou familiale (article 3 de ses statuts).

2.

ADICONSUM ASSOCIAZIONE DIFESA CONSUMATORI E AMBIENTE — onlus

Via G.M. Lancisi, 25

I-00161 Roma (RM)

Tel. (39) 06-441 70 21

Fax (39) 06-441 702 30

adiconsum@adiconsum.it

www.adiconsum.it

Aspire uniquement à protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs dans les domaines suivants: droits relatifs à l'hygiène, à la sécurité et à la qualité des produits et services; pertinence de l'information et la publicité loyale; équité, transparence et égalité des relations contractuelles ayant trait à des biens et services; prestation des services publics dans le respect des normes de qualité et d'efficacité: informations sur une consommation responsable, critique, appropriée et écologique ainsi que sur l'utilisation rationnelle de l'énergie; informations sur la gestion des avoirs financiers pour prévenir le surendettement et l'usure, assistance et soutien aux victimes d'usure ou à ceux qui ont besoin d'aide (article premier de ses statuts).

3.

ADOC ASSOCIAZIONE DIFESA ORIENTAMENTO CONSUMATORI

Via Lucullo, 6

I-00187 Roma (RM)

Tel. (39) 06-482 58 49

Fax (39) 06-481 90 28

adoc@adoc.org

www.adoc.org

Poursuit l'objectif inscrit dans la loi de protéger les consommateurs et les utilisateurs en prenant des mesures qui garantissent leurs droits et préservent un niveau de vie élevé (article 2 de ses statut).

4.

ADUSBEF ASSOCIAZIONE DIFESA UTENTI SERVIZI BANCARI, FINANZIARI, POSTALI, ASSICURATIVI — onlus

Via Farini, 62

I-00185 Roma (RM)

Tel. (39) 06-481 86 32

Fax (39) 06-481 86 33

info@adusbef.it

www.adusbef.it

Œuvre en Italie en vue d'aider, de protéger, de représenter et de défendre les utilisateurs de services bancaires et financiers ainsi que les personnes s'intéressant aux fonds communs d'investissement ou à toute autre activité directement ou indirectement liée aux services de crédit (article premier de ses statuts).

5.

ALTROCONSUMO

Via Valassina, 22

I-20159 Milano (MI)

Tel. (39) 02-66 89 01

Fax (39) 02-66 89 02 88

pr@altroconsumo.it;press@altroconsumo.it

www.altroconsumo.it

Promeut et défend les intérêts des consommateurs et des utilisateurs de biens et services et prend toutes les initiatives susceptibles de garantir ces intérêts, sur le plan tant individuel que collectif (article 2 de ses statuts).

6.

ASSOUTENTI — onlus

Via Celimontana,38

I-00184 Roma (RM)

Tel. (39) 06-683 36 17

Fax (39) 06-686 74 34

info@assoutenti.it

www.assoutenti.it

A pour unique objectif de protéger les utilisateurs et des consommateurs en menant des activités de solidarité sociale et en protégeant les droits civils (article 2 de ses statuts).

7.

C.T.C.U. — CENTRO TUTELA CONSUMATORI E UTENTI — onlus

VERRAUCHERZENTRALE SUDTIROL

Via Dodiciville, 2

I-39100 Bolzano (BZ)

Tel. (39) 0471-97 55 97

Fax (39) 0471-97 99 14

www.centroconsumatori.it; www.euroconsumatori.org; www.assicurarsibene.it

L'union des associations et organisations du Haut-Adige est uniquement active dans le domaine de la protection des consommateurs. Elle a pour but de protéger les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en employant ses propres structures ainsi que celles des consommateurs et des départements autonomes, indépendants des autres activités générales (article premier de ses statuts).

8.

CITTADINANZATTIVA — onlus

Via Flaminia, 53

I-00196 Roma (RM)

Tel. (39) 06-36 71 81

Fax (39) 06-36 71 83 33

procuratori@cittadinanzattiva.it

www.cittadinanzattiva.it

Initiative citoyenne qui vise à protéger les droits de l'homme en promouvant et en appliquant les droits sociaux et politiques aux niveaux national, européen et international. Son objectif est d'éliminer les déchets et de lutter contre la corruption et, en étroite collaboration avec le mouvement des consommateurs dans son ensemble, de sauvegarder les droits des consommateurs et des utilisateurs et de protéger l'environnement, les sols, la santé ainsi que la sécurité collective et individuelle (art.icle 4 de ses statuts).

9.

CODACONS–COORDINAMENTO DELLE ASSOCIAZIONI PER LA DIFESA AMBIENTALE E DEI DIRITTI DEGLI UTENTI E CONSUMATORI — onlus

Viale Mazzini, 73

I-00195 Roma (RM)

Tel. (39) 06-372 58 09

Fax (39) 06-370 17 09

codacons.info@tiscali.it

www.codacons.it

A pour unique objectif de protéger, en utilisant les moyens légitimes à sa disposition et en particulier des instruments juridiques, les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que ceux des immigrants et des réfugiés, face aux organismes publics et aux producteurs et fournisseurs privés de biens et services afin de remédier aux distorsions du marché décelées par la commission de lutte contre les pratiques abusives et autres infractions à l'encontre de l'administration publique (article 2 de ses statuts).

10.

CODICI — CENTRO PER I DIRITTI DEL CITTADINO — onlus

Viale Guglielmo Marconi, 94

I-00146 Roma (RM)

Tel. (39) 06-55 30 18 08

Fax (39) 06-55 30 70 81

codicin@codici.org

www.codici.org

Facilite la formation sociale indépendante et démocratique, sans poursuivre de but lucratif. Le seul objectif du centre est de mener des activités culturelles, sociales, politiques et juridiques en vue de promouvoir, de soutenir et de protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, en particulier des personnes défavorisées (article 3 de ses statuts).

11.

CONFCONSUMATORI

Via G. Mazzini, 43

I-43100 Parma (PR)

Tel. (39) 052-123 01 34

Fax (39) 052-28 57 17

confcons@tin.it

www.confconsumatori.it

Vise uniquement à protéger les consommateurs et les utilisateurs, sans poursuivre de but lucratif, et met l'accent sur la solidarité sociale (article 2 de ses statuts).

12.

FEDERCONSUMATORI — FEDERAZIONE NAZIONALE CONSUMATORI E UTENTI

Via Palestro, 11

I-00185 Roma (RM)

Tel. (39) 06-42 02 07 55

Fax (39) 06-47 42 48 09

federconsumatori@federconsumatori.it

www.federconsumatori.it

Soutient, forme, informe et protège tous les consommateurs et utilisateurs, en particulier ceux qui sont économiquement et socialement défavorisés (article 2 de ses statuts).

13.

LA CASA DEL CONSUMATORE — onlus

Viale Monza, 137

I-20125 Milano (MI)

Tel. (39) 02-28 38 92 82

Fax (39) 02-28 38 93 43

info@casadelconsumatore.it

www.casadelconsumatore.it

Agit exclusivement, aux niveaux européen, national, régional et local, en vue d'informer et de promouvoir, de soutenir, de protéger, de représenter et de défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des consommateurs de biens et des utilisateurs de services ainsi que les différents intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général (article premier de ses statuts).

14.

LEGA CONSUMATORI — onlus

Via delle Orchidee, 4/A

I-20147 Milano (MI)

Tel. (39) 02-48 30 36 59

Fax (39) 02-48 30 26 11

ufficiostampa@legaconsumatori.it

www.legaconsumatori.it

Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d'information et d'autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d'y répondre; promeut et coordonne la création d'organes économiques reposant sur l'autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d'achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes, protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques, contribuer à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 2 de ses statuts).

15.

MOVIMENTO CONSUMATORI

Via Piemonte, 39/A

I-00187 Roma (RM)

Tel. (39) 06-488 00 53

Fax (39) 06-482 02 27

info@movimentoconsumatori.it

www.movimentoconsumatori.it

Protège les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général, en vertu de l'article 2 de la loi du 30 juillet 1998 (no 281), ainsi que ceux des épargnants; entend améliorer la qualité de vie de ces personnes, promeut le développement de la culture de consommation et dispense des informations et des formations sur une consommation durable et respectueuse de l'environnement (article 2 de ses statuts).

16.

MOVIMENTO DIFESA DEL CITTADINO — onlus

Via Addis Abeba,1

I-00199 Roma (RM)

Tel. (39) 06-86 39 92 08

Fax (39) 06-86 38 84 06

info@mdc.it

www.helpconsumatori.it

Association autonome, sans but lucratif, qui exerce ses activités en Italie et cherche uniquement à garantir la solidarité et la promotion sociale ainsi qu'à protéger les droits des citoyens, des consommateurs et des utilisateurs (article premier de ses statuts).

17.

UNIONE NAZIONALE CONSUMATORI — onlus

Via Duilio, 13

I-00192 Roma (RM)

Tel. (39) 06-326 95 31

Fax (39) 06-323 46 16

info@consumatori.it

www.consumatori.it

Poursuit les objectifs suivants inscrits dans la loi: représenter et protéger, sans aucune discrimination, les intérêts de tous les consommateurs, y compris les utilisateurs de services publics et privés et en particulier les personnes défavorisées du fait de leur faible position de négociation par rapport aux professionnels et de leur manque d'informations; défend, si nécessaire, les droits juridiques devant les autorités judiciaires ordinaires et administratives ainsi qu'au sein des organismes internationaux et apporte une assistance dans les relations avec les fournisseurs de biens et services publics et privés (article 2 de ses statuts).

CHYPRE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Competition and Consumer Protection Service of the Ministry of Commerce, Industry and Tourism

Tel. (357) 22 86 71 53

Fax (357) 22 37 51 20

Email: perm.sec@mcit.gov.cy

L'objectif de ce service est de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs. Le service est responsable de l'adoption de directives communautaires et de l'application de la législation harmonisée .

2.

Cypriot Consumer Association

Tel. (357) 22 51 61 12/3/4

Fax (357) 22 51 61 18

Email: cyconsas@spidernet.net και cca@spidernet.net

www.cyprusconsumers.org.cy

Cette association a pour but de défendre les droits des consommateurs établis par les Nations unies et l'UE, et d'éduquer les consommateurs afin qu'ils soient pleinement conscients de leurs droits et leurs obligations.

3.

Pan-Cypriot Consumer and Quality of Life Union

Tel. (357) 22 31 34 11

(357) 99 49 99 87

Fax (357) 22 42 61 07

Email: laristo@cytanet.com.cy

www.consumersunion.org.cy

Son objectif est de défendre et de promouvoir tous les droits des consommateurs, sans discrimination aucune, et de préserver leur droit à une vie confortable et saine dans un environnement durable et développé.

LETTONIE

Dénomination de l'entité

Contact information

Mission

1.

Patērētāju tiesību aizsardzības centrs

Tel. (371) 733 80 26

Fax (371) 733 80 24

E-mail: tpkc@apollo.lv

www.ptac.gov.lv

Garantit la protection des droits et des intérêts des consommateurs.

LITUANIE

Dénomination de l'entité

Contact information

Mission

1.

Nacionalinė vartotojų teisių apsaugos taryba prie Teisingumo ministerijos

Vilniaus g. 25

LT-01119, Vilnius, Lietuva

Tel. (370) 52 62 67 51

Fax (370) 52 79 14 66

E-mail: taryba@nvtat.lt

www.nvtat.lt

Le Service national pour la protection des droits des consommateurs est un organisme gouvernemental chargé de mener la politique de protection des consommateurs et de coordonner l'activité des organismes d'inspection chargés de la sécurité des produits et de la défense des droits des consommateurs.

LUXEMBOURG

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Union luxembourgeoise des consommateurs — nouvelle asbl

55, rue des Bruyères

L-1274 Howald

Tel. (352) 49 60 22-1

Fax (352) 49 49 57

E-mail: ulc@pt.lu

Website: www.ulc.lu

Assure les prestations suivantes: information, éducation, protection, protection des consommateurs, services juridiques, consultation d'experts, aide juridique, représentation auprès des autorités publiques

HONGRIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Fogyaszóvédelmi Egyesületek Országas Szövetsége

Logodi u. 22-24

H-1012 Budapest

Tel. (36) 1 311 70 30

Fax (36) 1 331 73 86

E-mail: baranovszky@ofe.hu

Contact: dr. Baranovszky

György

Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois, collabore à la formulation et à l'élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs.

PAYS-BAS

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Consumentenbond

Enthovenplein 1

Postbus 1000

2500 BA Den Haag

Nederland

Tel. (31-70) 445 45 45

Fax (31-70) 445 45 96

Contact: Koos Peters,

kpeters@consumentenbond.nl

Wibo Koole, wkoole@consumentenbond.nl

Website: www.consumentenbond.nl

Vise à faciliter et à améliorer les choix des consommateurs dans une société pérenne et socialement défendable.

AUTRICHE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Wirtschaftskammer Österreich

Wirtschaftskammer Österreich

Wiedner Hauptstraße 63

A-1045 Wien

Tel. (43-1) 501 05 42 96

Fax (43-1) 50 20 62 43

E-mail: huberta.maitz-strassnig@wko.at

Défend et promeut les intérêts individuels et collectifs de ses membres ainsi que du secteur de l'industrie et de l'artisanat [article premier de la loi sur les chambres de commerce (Wirtschaftskammergesetz)]; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) ainsi qu'à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi contre la concurrence déloyale (UWG).

2.

Bundesarbeitskammer

Bundesarbeitskammer

Prinz-Eugen-Straße 20-22

A-1040 Wien

Tel. (43-1) 501 65 25 50

Fax (43-1) 501 65 25 32

E-mail: helmut.gahleitner@akwien.or.at

Défend et promeut les intérêts sociaux, économiques, professionnels et culturels des travailleurs, contribue à l'amélioration de la situation économique et sociale des travailleurs et de leurs familles, met en œuvre des mesures en matière d'éducation, de culture, de protection de l'environnement, de protection des consommateurs, de loisirs, de protection et de promotion de la santé, de logement et de promotion du plein emploi, participe à la fixation des prix et à l'établissement de la réglementation de la concurrence, conseille et assure une protection juridique sur les questions relevant du droit social et du droit du travail, y compris des actions en défense; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

3.

Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern Österreichs

Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern Österreichs

Löwenstraße 12

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 534 41 85 00

Fax (43-1) 534 41 85 09

E-mail: pkrecht@pklwk.at

Promeut le rôle économique de l'agriculture et de la sylviculture à l'échelle nationale et défend leurs intérêts collectifs. Protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

4.

Österreichischer Gewerkschaftsbund

Österreichischer Gewerkschaftsbund

Hohenstaufengasse 10-12

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 53 44 44 05

Fax (43-1) 53 44 45 52

E-mail: thomas.maurer-muehlleitner@oegb.or.at

Défend des intérêts sociaux, économiques et culturels de tous les travailleurs salariés (ouvriers, employés, fonctionnaires, y compris les apprentis et les personnes assimilées), les chômeurs, même s'ils n'ont pas encore pu exercer une activité salariée, les élèves et étudiants qui ont l'intention de travailler comme salariés et d'autres groupes professionnels (tels que les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant une profession libérale) dans la mesure où leur activité leur confère un statut comparable à celui des salariés; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

5.

Verein für Konsumenteninformation

Verein für Konsumenteninformation

Mariahilferstraße 81

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 58 87 73 33

Fax (43-1) 588 77 75

E-mail: pkolba@vki.or.at

Conseille, informe et protège les consommateurs contre les méthodes de publicité et de vente trompeuses et déloyales ainsi que sur les questions juridiques relatives à l'acquisition de biens et de services; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

6.

Österreichischer Landarbeiterkammertag

Österreichischer Landarbeiterkammertag

Marco d'Aviano-Gasse 1

A-1015 Wien

Tel. (43-1) 512 23 31

Fax (43-1) 512 23 31/70

E-mail: oelakt@netway.at

Soutient la collaboration des chambres des travailleurs agricoles, conseille et traite les affaires communes relevant de la compétence des chambres des travailleurs agricoles (sections  «travailleurs» ); protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

7.

Österreichischer Seniorenrat Bundesaltenrat Österreichs

Österreichischer Seniorenrat

(Bundesaltenrat Österreichs)

Sperrgasse 8-10/III

A-1150 Wien

Tel. (43-1) 892 34 65

Fax (43-1) 892 34 65/24

E-mail: kontakt@seniorenrat.at

Facilite l'accès des personnes âgées à tous les équipements économiques, sociaux et culturels, selon leurs besoins; contribue à la résolution des problèmes d'ordre social ou liés à la santé et au grand âge, soutient des activités de conseil, d'information et d'aide aux personnes âgées; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

8.

Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb

Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb

Schwarzenbergplatz 14

A-1040 Wien

Tel. (43-1) 514 50 32 92

Fax (43-1) 505 78 93

E-mail: office@schutzverband.at

Lutte contre la concurrence déloyale et en particulier les pratiques commerciales diffamatoires, protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

POLOGNE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Rzecznik Praw Obywatelskich

Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich

Al. Solidarności 77

PL-00-090 Warszawa

Tel. (48-22) 551 77 00 (centrala)/551 77 60/551 78 11 (przyjęcia interesantów)

Fax (48-22) 827 64 53

En vertu de l'article 208 de la Constitution de la République de Pologne, le commissaire en charge des droits des citoyens est tenu de protéger les libertés et les droits des personnes et des citoyens mentionnés dans la Constitution et dans d'autres actes normatifs.

Ses responsabilités spécifiques ont été fixées dans la loi du 15 juillet 1987 sur le commissaire en charge des droits des citoyens (texte consolidé: Journal officiel 2001 no 14, p. 147).

Le commissaire en charge des droits des citoyens prend les mesures qui s'imposent au titre de cette loi lorsqu'il est informé d'une violation des libertés ou des droits civils et des droits de l'homme.

2.

Rzecznik Ubezpieczonych

Biuro Rzecznika Ubezpieczonych

Aleje Jerozolimskie 44

PL-00-024 Warszawa

Tel. (48-22) 333 73 92

(48-22) 333 73 28

Fax (48-22) 333 73 29

E mail: rzecznik@rzu.gov.pl

Le médiateur pour le secteur des assurances agit sur la base de la loi du 22 mai 2003 sur le contrôle des assurances et pensions et sur le médiateur en matière d'assurances. Conformément à cette loi, ce médiateur peut demander des clarifications aux compagnies d'assurance, au Bureau polonais des assureurs automobiles et au Fonds de garantie des assurances concernant:

des problèmes individuels, à la demande de l'assuré,

des conditions générales d'assurances ou des réglementations internes qui, à ses yeux, sont désavantageuses pour les assurés

la prestation de services non conformes par les assureurs.

En outre, le médiateur pour le secteur des assurances est habilité à transmettre au ministre des finances les dossiers relatifs aux assurances obligatoires ou à demander d'éventuelles modifications des règlementations sur les assurances obligatoires.

3.

Rzecznik Konsumentów

Miejski/Powiatowy Rzecznik Konsumentów — some 360 throughout the country

Miejski Rzecznik Konsumentów w Warszawie

ul. Górskiego 7

PL-00-033 Warszawa

Tel. (48-22) 826 17 12; Tel./Fax 827 76 37

E-mail: mrothert@warszawa.um.gov.pl

konsument@warszawa.um.gov.pl

En vertu de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel 2003 no 86, p. 804 et modifications postérieures), le médiateur régional et municipal pour la protection des consommateurs représente les autorités locales en matière de protection des consommateurs.

Les principales responsabilités du médiateur pour la protection des consommateurs sont les suivantes:

1)

donner aux consommateurs des informations juridiques et des conseils gratuits en matière de protection des consommateurs;

2)

proposer de nouvelles règlementations et des modifications des règles de la législation locale relative à la protection des consommateurs;

3)

prendre des mesures à l'encontre des entreprises dans les affaires ayant trait à la protection des droits et des intérêts des consommateurs;

4)

coopérer avec l'agence locale compétente du Bureau de la protection des consommateurs, l'Inspection commerciale et les organisations de consommateurs;

5)

accomplir d'autres tâches décrites dans la loi ou dans des règlements spécifiques.

Le médiateur pour la protection des consommateurs peut notamment engager des poursuites judiciaires au nom de consommateurs et, avec leur accord, intervenir dans des procès relatifs à la protection des consommateurs déjà en cours.

4.

Organizacje Konsumenckie

1)

Federacja Konsumentów

Rady Krajowej Federacji Konsumentów

Plac Powstańców 1

PL-00-030 Warszawa

Tel./Fax (48-22) 827 51 05

http://www.federacja-konsumentow.org.pl

E-mail: biuro@federacja-konsumentow.org.pl

Selon l'article 39 de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel 2003 no 86, p. 804 et modifications postérieures), les organisations de consommateurs sont habilitées à représenter les intérêts des consommateurs dans les procès intentés contre des organes administratifs et des autorités locales; en outre, elles peuvent participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de consommation.

Les organisations mentionnées au point 1) ont le droit:

1)

de donner leur avis sur les projets de législation et autres documents concernant les droits et intérêts des consommateurs;

2)

d'élaborer et de promouvoir des programmes d'éducation des consommateurs;

3)

de tester les produits et les services et de publier les résultats de ces tests;

4)

de publier des magazines, des projets de recherche, des brochures et des prospectus;

5)

d'offrir un service gratuit de conseils aux consommateurs et d'apporter une aide gratuite aux consommateurs dans la formulation de leurs demandes, à moins que les règles de fonctionnement de l'organisation n'exigent que ces services soient payants;

6)

de participer aux travaux de normalisation;

7)

d'accomplir au niveau national les tâches qui, en matière de protection des consommateurs, leur sont attribuées par des organismes publics nationaux et locaux;

8)

de demander des subventions publiques afin de mener à bien les tâches indiquées au point 7) ci-dessus.

2)

Stowarzyszenie Konsumentów Polskich

ul. Nowowiejska 25

PL-00-665 Warszawa

Tel. (48-22) 660 52 71

Fax (48-22) 825 68 31

E-mail: consumer@skp.pl

http://www.skp.pl/

PORTUGAL

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Associação de Consumidores da Região Autónoma dos Açores (ACRA, Consumer Association of the Azores Autonomous Region)

Tel. (351) 296 62 97 26

Fax (351) 296 62 97 26

Email: secretariadodeangradoheroismo@acra.pt

consumidores@acra.pt

Website: www.acra.pt

Promeut des actions publiques visant à informer, à sensibiliser et à éduquer les consommateurs; encourage et prépare les consommateurs à défendre leurs intérêts; mène des études et émet des avis, les traite et les publie si nécessaire; crée un service de consultation juridique à l'intention des consommateurs, conformément aux conditions définies par le secrétaire général; mène ou commande des analyses, tests et autres examens de la qualité des produits; soutient divers types de réunions pour débattre des problèmes qui concernent les consommateurs.

2.

Associação de Consumidores de Portugal (ACOP, Consumer Association of Portugal)

Tel. (351) 239 40 48 40

Fax (351) 239 40 47 38

Email: acop.geral@mail.telepac.pt

Website: http://planeta.clix.pt/acop

Protège ses membres et les consommateurs en général; Promeut et fait connaître les droits des consommateurs reconnus dans la Constitution et dans la législation, et contrôle leur application et leur respect; examine tous les problèmes qui présentent un intérêt pour les consommateurs et offre des solutions.

3.

Associação de Consumidores de Setúbal (ACSET, Consumer Association of Setúbal)

Tel. (351) 265 23 79 70

Fax (351) 265 23 79 70

Email: acset-setubal@iol.pt

Défend les consommateurs en général.

SLOVENIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Društvo za varstvo potrošnikov Maribor

Tel. (386-2) 251 68 83

Trubarjeva 3

SLO-2000 Maribor

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

2.

Mednarodni inštitut za potrošniške raziskave

Tel. (386-1) 474 06 00

Fax (386-1) 433 33 71

Mipor@zps-zveza.si

Frankopanska 5

SLO-1000 Ljubljana

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

3.

Obalno združenje potrošnikov Koper

Tel. (386-5) 628 87 50

Fax (386-5) 654 08 80

ks_zusterna@siol.net

Dolga reber 5, SLO-6000 Koper

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

4.

Varstvo potrošnikov Celje

Tel. (386-3) 541 26 05

Fax (386-3) 492 35 11

janez.tercek@triera.net

Gledališka ul. 2

SLO-3000 Celje p.p. 297

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

5.

Zavod za varstvo potrošnikov

Tel. (386-1) 256 88 77

Fax (386-1) 256 88 77

varstvo.potrosnikov@siol.net

Koprska 94

SLO-1000 Koper

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

6.

Združenje potrošnikov Gorenjske Kranj

Tel. (386-4) 236 25 40

andrej.tavcar2@guest.arnes.si

Bertoncljeva 23

SLO-4000 Kranj

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

7.

Združenje potrošnikov Posavja

Tel.

Fax (386-7) 814 91 49

metod.tekavcic@guest.arnes.si

Cesta Krških žrtev 23

SLO-8270 Krško

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

8.

Združenje potrošnikov Pomurja

Tel. (386-2) 534 93 90

Fax (386-2) 534 93 91

zdr.pot.pom@siol.net

Trg zmage 4

SLO-9000 Murska Sobota

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

9.

Združenje potrošnikov Primorske

Tel. (386-5) 333 41 43

Fax (386-5) 334 651

toni.podbrscek@email.si

Ur. Gradnikove brigade 33

SLO-5000 Nova Gorica

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

10.

Združenje potrošnikov Zasavja

Tel. (386-3) 566 90 40

Fax (386-3) 566 90 41

tanja.drnovsek@siol.net

Cesta zmage 33

SLO-1410 Zagorje ob Savi

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

11.

Zveza potrošnikov Slovenijedruštvo

Tel. (386-1) 474 06 00

Fax (386-1) 433 33 71

zps@zps-zveza.si

Frankopanska 5

SLO-1000 Ljubljana

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

12.

Zveza potrošniških združenj Slovenije

Tel. (386-2) 534 93 90

Fax (386-2) 534 93 91

zdr.pot.pom@siol.net

Trg zmage 4

SLO-9000 Murska sobota

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

13.

Gospodarska zbornica Slovenije

Tel. (386-1) 589 80 00

Fax (386-1) 589 81 00

infolink@gzs.si

Dimičeva 13

SLO-1000 Ljubljana

Chambre de commerce de Slovénie.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

14.

Obrtna zbornica Slovenije

Tel. (386-1) 583 05 00

Fax (386-1) 505 43 73

obrtna.zbornica@ozs.si

Celovška 71

SLO-1000 Ljubljana

Chambre des métiers de Slovénie.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs.»

SLOVAQUIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Združenie slovenských spotrebiteľov

Palisády 22, Bratislava

Tel. (421) 2 544 11 148

Fax (421) 2 544 11 148

E-mail: zss@zss.sk

Website: www.isnet.sk/zss

Représente les consommateurs en justice, fournit l'avis d'experts, assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs

2.

Ochrana spotrebiteľa Oravy

Obrancov mieru 2, Dolný Kubín

Tel. (421) 435 88 6 123

Mob. (421) 907 24 21 11

E-mail: osodk@centrum.sk

Assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs

3.

Asociácia užívateľov služieb

Robotnícka 6, Banská Bystrica

Tel. (421) 48 413 87 08

E-mail: asu@pobox.sk

Représente les intérêts des consommateurs en justice

4.

Infospot, informačné a spotrebiteľské centrum

Žabotova 2, Bratislava

Tel. (421) 2 52 49 19 11

Mob. (421) 905 25 00 05

E-mail: infospot@vnet.sk

Règle à l'amiable les litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice et auprès des organes de l'administration nationale

5.

Spotrebiteľská informačná agentúra

Horný val 24, Žilina

Tel. (421) 415 62 59 92

Fax (421) 415 00 08 33

E-mail: terc@slovanet.sk

Règle à l'amiable des litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice

6.

Združenie na ochranu práv spotrebiteľov v Poprade

Šrobárova 2676/30, Poprad

Tel. (421) 908 32 74 64

E-mail: ochpp@pobox.sk

Protège les droits des consommateurs sur le lieu de règlement du litige, représente les consommateurs en justice

7.

Združenie bratislavských spotrebiteľov

Stavbárska 60, Bratislava

Tel. (421) 903 84 72 92

E-mail: zbs@pobox.sk

Représente les consommateurs et soumet des demandes d'ordonnances de justice

8.

Združenie občianskej sebaobrany

Mraziarenská 3, Bratislava

Tel. (421) 255 41 01 75

Mob. (421) 904 88 32 49/

(421) 903 70 34 73

E-mail: sebaobrana@szm.sk

Website: www.sebaobrana.szm.sk

Représente les consommateurs dans les litiges relatifs à la consommation, en particulier en cas de monopole sur la prestation de certains services

9.

Asociácia spotrebiteľských subjektov Slovenska

Ul. 17. Novembra 14, Stará Ľubovňa

Tel. (421) 524 32 60 47

Fax (421) 524 32 60 47

E-mail: asociaciask@stonline.sk

Website: www.spotrebiteliask.sk

Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs

10.

Regionálne združenie spotrebiteľov Regionspot

Kapisztoryho 1, Nové Zámky

Tel. (421) 354 23 26 4

Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs

FINLANDE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Kuluttaja-asiamies

P. (358-9) 772 61

F. (358-9) 77 26 75 57

Sähköposti: posti@kuluttajavirasto.fi

Internetsivu: www.kuluttajavirasto.fi

contrôle les pratiques commerciales destinées aux consommateurs et les clauses des contrats de consommation, vérifie également si la publicité radiotélévisée est conforme aux principes éthiques et à la réglementation régissant la protection des mineurs.

2.

Kuluttajat — Konsumenterna ry

P. (358-9) 87 75 01 20

F. (358-9) 87 75 01 20

Sähköposti: info@kuluttajat-konsumenterna.fi

Internetsivu: www.kuluttajat-konsumenterna.fi

Contrôle l'efficacité et l'évolution de la protection des consommateurs.

3.

Suomen Kuluttajaliitto

P. (358-9) 454 22 10

F. (358-9) 45 42 21 20

Sähköposti: suomen@kuluttajaliitto.fi

Internetsivu: www.kuluttajaliitto.fi

Veille, grâce à des actions civiles, aux intérêts des consommateurs sur le marché.

4.

Kuluttajavirasto

P. (358-9) 772 61

F. (358-9) 77 26 75 57

Sähköposti: posti@kuluttajavirasto.fi

Internetsivu: www.kuluttajavirasto.fi

Contrôle les voyages à forfait et leur sécurité.

5.

Rahoitustarkastus

P. (358-10) 831 51

F. (358-10) 831 53 28

Sähköposti: rahoitustarkastus@rahoitustarkastus.fi

Internetsivu: www.rahoitustarkastus@fi

Surveille la commercialisation du crédit à la consommation et les conditions contractuelles, en collaboration avec le médiateur pour la protection des consommateurs.

6.

Lääkelaitos

P. (358-9) 47 33 41

F. (358-9) 71 44 69

Sähköposti: kirjaamo@nam.fi

Internetsivu: www.laakelaitos.fi

Contrôle la publicité pour les médicaments.

7.

Sosiaali- ja terveydenhuollon tuotevalvontakeskus

P. (358–9) 396 72 70

F. (358–9) 39 67 27 97

Internetsivu: www.sttv.fi

Surveille la publicité pour le tabac et l'alcool.

8.

Viestintävirasto

P. (358-9) 696 61

F. (358-9) 696 64 10

Sähköposti: kirjaamo@ficora.fi

Internetsivu: www.ficora.fi

Contrôle la publicité à la radio et à la télévision, en tenant compte:

de la réglementation sur les principes éthiques et la protection des mineurs pour ce qui est de la publicité et de la publicité télévisée,

de la publicité en faveur du tabac et de l'alcool.

9.

Vakuutusvalvontavirasto

P. (358-9) 415 59 50

F. (358-9) 41 55 96 60

Sähköposti: kirjaamo@vakuutusvalvonta.fi

Internetsivu: www.vakuutusvalvonta.fi

Contrôle la commercialisation d'assurances et l'utilisation des conditions d'assurance.

SUÈDE

Name of the entitiy

Coordonnées

Mission

1.

Konsumentverket/Konsumentombudsmannen

Tfn (46) 8 429 05 00

Fax (46) 8 429 89 00

E-mail: konsumentverket@konsumentverket.se

Website: www.konsumentverket.se

Le Konsumentverket est l'autorité administrative nationale chargée de défendre les intérêts des consommateurs.

ROYAUME-UNI

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Mission

1.

Office of Fair Trading (OFT)

Tel. 0207 211 8000

The Office of Fair Trading

Fleetbank House

2-6 Salisbury Square

London

EC4Y 8JX

United Kingdom

Website: www.oft.gov.uk

E-mail: enquiries@oft.gsi.gov.uk

L'objectif de l'OFT est de contribuer à maximiser le bien-être des consommateurs et d'assurer le bon fonctionnement de la concurrence de telle sorte que les marchés soient plus efficaces et profitables aux consommateurs.

2.

The Information Commissioner's office (formerly «The Information Commissioner»)

Tel. 01625 545 700

Fax 01625 524 510

Information Commissioner's OfficeWycliffe House

Water Lane

Wilmslow Cheshire

SK9 5AF

United Kingdom

Website: http://www.informationcommissioner.gov.uk/

E-mail: mail@ico.gsi.gov.uk

Les lois sur la protection des données et sur la liberté d'information confèrent au commissaire à l'information diverses responsabilités spécifiques.

3.

The Civil Aviation Authority

Tel. 020 7379 7311

Civil Aviation Authority

CAA House

45-59 Kingsway

London

United Kingdom

WC2B 6TE

Website: http://www.caa.co.uk/

Remplit diverses fonctions spécifiques, notamment la défense des intérêts raisonnables des usagers des transports aériens et leur protection contre les conséquences de faillites d'organisateurs de transports aériens.

4.

The Office of Gas and Electricity Markets (formerly «The Gas and Electricity Markets Authority»)

Tel. 020 7901 7000

Fax 020 7901 7066

Ofgem

9 Millbank

London SW1P 3GE

United Kingdom

Website: http://www.ofgem.gov.uk/ofgem/index.jsp

E-mail: enquiries@energywatch.org.uk

Est responsable de la régulation des marchés du gaz et de l'électricité en Grande-Bretagne et de la protection des intérêts des consommateurs de gaz et d'électricité.

5.

The Office for the Regulation of Electricity and Gas (Northern Ireland) (formerly «The Director-General of Electricity Supply for Northern Ireland»)

Tel. 02890 311575

The Office for the Regulation of Electricity and Gas (Northern Ireland)

Brookmount Buildings

42 Fountain Street

Belfast

BT1 5EE

United Kingdom

Website: http://ofreg.nics.gov.uk/index.html

Est responsable de la régulation des marchés du gaz et de l'électricité en Irlande du Nord et de la protection des intérêts des usagers du gaz et de l'électricité.

6.

The Office of Communications

Tel. 0845 456 3000

Fax 0845 456 3333

The Office of Communications

Riverside House

2a Southwark Bridge Road

London SE1 9HA

United Kingdom

Website: http://www.ofcom.org.uk/

E-mail: contact@ofcom.org.uk

Constitue l'autorité de contrôle pour l'industrie britannique des télécommunications. Ses responsabilités incluent la régulation de la radiodiffusion et de la télévision et des services de communication sans fil.

7.

The Office of Water Services (formerly «The Director-General of Water Services»)

Tel. 0121 625 1300/1373

Fax 0121 625 1400

Office of Water Services

Centre City Tower

7 Hill Street

Birmingham B5 4UA

United Kingdom

Website: http://www.ofwat.gov.uk/

E-mail: enquiries@ofwat.gsi.gov.uk

Constitue l'autorité de tutelle de l'industrie privatisée des eaux en Angleterre et au pays de Galles. Elle protège les intérêts des consommateurs en ce qui concerne la tarification et les normes de service, et règle les litiges.

8.

The Office of Rail Regulation (formerly «The Rail Regulator»)

Tel. 020 7282 2000

Fax 020 7282 2040

The Office of Rail Regulation

1 Waterhouse Square

138-142 Holborn

London

EC1N 2TQ

United Kingdom

Website: http://www.rail-reg.gov.uk/

Est responsable du bon fonctionnement des chemins de fer en Grande-Bretagne. La protection des intérêts des usagers du rail compte parmi ses responsabilités.

9.

Every weights and measures authority in Great Britain

204 separate organisations. Please contact the Office of Fair Trading in the first instance: 0207 211 8000

The Office of Fair Trading

Fleetbank House

2-6 Salisbury Square

London

EC4Y 8JX

United Kingdom

Website: www.oft.gov.uk

E-mail: enquiries@oft.gsi.gov.uk

Les autorités des poids et mesures font partie des autorités locales en Grande-Bretagne. Elles veillent au respect des lois et règlements régissant la vente et la fourniture de biens et services et dispensent des conseils aux consommateurs et aux entreprises.

10.

The Department of Enterprise, Trade and Investment in Northern Ireland

Tel. 028 9052 9900

Department of Enterprise, Trade and Investment

Netherleigh Massey Avenue

Belfast BT4 2JP

United Kingdom

Website: http://www.detini.gov.uk/

E-mail: information@detini.gov.

Veille au respect des lois et des règlements régissant la vente et la fourniture de biens et de services en Irlande du Nord et dispense des conseils aux consommateurs et aux entreprises.

11.

The Financial Services Authority

Tel. 020 7066 1000

Fax 020 7066 1099

The Financial Services Authority

25 The North Colonnade,

Canary Wharf,

London E14 5HS

United Kingdom

Website: http://www.fsa.gov.uk/

Organe indépendant qui régule le secteur britannique des services financiers. Il a pour but de préserver la confiance dans le système financier britannique, de faciliter la compréhension du public et de garantir la protection des consommateurs.


16.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/39


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 39/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption:

État membre: Espagne (Communauté autonome d'Andalousie)

Numéro d'aide: N 368/2005

Titre: Aide en faveur de la promotion d'œuvres audiovisuelles

Objectif: Instituer un régime d'aides sectorielles visant à promouvoir la distribution de longs métrages dans les salles de cinéma et la présence d'œuvres audiovisuelles dans les festivals internationaux, sur les marchés internationaux et lors de manifestations promotionnelles

Base juridique: Orden de la Consejería de Cultura por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas a la promoción de obras audiovisuales y se efectúa su convocatoria para el año 2005

Budget: 240 000 EUR en 2005; 280 000 EUR en 2006; 320 000 EUR en 2007; 360 000 EUR en 2008. Total: 1,2 millions EUR

Intensité ou montant de l'aide: Pour la distribution de longs métrages UE dans les cinémas, l'aide est plafonnée à 50 % du budget de commercialisation, avec un maximum de 90 000 EUR par film.

Pour la participation d'œuvres audiovisuelles à des festivals, l'aide est plafonnée à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 12 000 EUR par film en compétition et de 6 000 EUR par film hors compétition.

Pour la participation de sociétés de production audiovisuelle à des marchés audiovisuels, l'aide est plafonnée à 35 % des coûts admissibles, avec un maximum de 2 000 EUR par société de production.

Pour la participation de sociétés de production audiovisuelle à des manifestations promotionnelles, l'aide est plafonnée à 35 % des coûts admissibles, avec un maximum de 2 000 EUR par société de production participant à la manifestation promotionnelle

Durée: De 2005 au 31 décembre 2008

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption:

État membre: Autriche (Vienne)

Numéro d'aide: N 396/2004

Titre: Recherche, développement technologique et innovation à Vienne; sous-programmes B et C

Objectif: Recherche et développement

Base juridique: Programme B und C der Gesamtrichtlinie «Forschung, Technologische Entwicklung und Innovation in Wien»

Budget: Totalité du programme, y compris tous les sous-programmes A-I: 17,6 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 50 % maximum des coûts admissibles, avec majoration de 10 points pour les PME par sous-programme

Durée: 1.1.2005 — 31.12.2008

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption:

État membre: Italie (Campanie)

Numéro d'aide: NN 74/2003

Titre: Aide destinée à encourager de nouvelles initiatives commerciales et productives en faveur de l'emploi

Base juridique: Legge regionale n. 28 del 31.8.1993«Interventi a sostegno di nuove iniziative imprenditoriali e produttive in favore dell'occupazione», modificata dalla legge regionale n. 23 del 2.9.1996 e integrata dall'articolo 5 della legge regionale n. 5 del 5.8.1999 e dall'articolo 5 della legge regionale n. 18 del 6.12.2000 e dalla legge regionale 10/2001

Objectif: Développement régional — Petites et moyennes entreprises (Tous secteurs)

Budget: Montant global de l'aide prévue: 40,4 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 50 % ESN

Durée: De 1995 jusqu'au 31.12.1999

Autres informations: Régime d'aide — Aide directe — Bonification d'intérêts

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption:

État membre: Allemagne (Bavière)

Numéro d'aide: NN 77/04

Titre: Bayerisches Technologieförderungsprogramm — Prolongation du régime d'aides

Objectif: R&D; aide aux PME

Base juridique: Richtlinien zur Durchführung des Bayerischen Technologieförderungsprogramms (BayTP)

Budget: 40 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: Aides à la R&D: 40 % pour la recherche industrielle; 25 % pour le développement préconcurrentiel; majoration de 10 points pour les PME, s'il y a lieu; Aides à l'investissement, 15 points pour les petites entreprises et 7,5 points pour les entreprises moyennes

Durée: 1.1.2004 — 31.12.2009

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/


16.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/41


Procédure d'information — Règles techniques

(2006/C 39/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

Référence (1)

Titre

Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2006/0040/DK

Projet de règlement relatif au chip tuning

27.4.2006

2006/0041/DK

Projet de modification de règlement relatif aux règles détaillées 2006 applicables aux véhicules concernant le chip tuning

27.4.2006

2006/0042/F

Décision no xxxx de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du xx xxx xx identifiant et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits

27.4.2006

2006/0043/PL

Loi sur le système d'évaluation de la conformité des produits utilisés en matière de défense et de sécurité nationale

26.4.2006

2006/0044/E

Interface radioélectrique IR-32 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 6 800 MHz

28.4.2006

2006/0045/E

Interface radioélectrique IR-31 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 6 200 MHz

28.4.2006

2006/0046/E

Interface radioélectrique IR-28 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 2 000 MHz.

28.4.2006

2006/0047/E

Interface radioélectrique IR-27 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 1 500 MHz

28.4.2006

2006/0048/E

Interface radioélectrique IR-37 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 13 GHz

28.4.2006

2006/0049/E

Interface radioélectrique IR-33 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 7 000 MHz

28.4.2006

2006/0050/E

Interface radioélectrique IR-44 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 52 GHz

28.4.2006

2006/0051/E

Interface radioélectrique IR-43 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 38 GHz

28.4.2006

2006/0052/E

Interface radioélectrique IR-29 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 2 600 MHz

28.4.2006

2006/0053/E

Interface radioélectrique IR-39 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 18 GHz

28.4.2006

2006/0054/E

Interface radioélectrique IR-35 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 10,5 GHz

28.4.2006

2006/0055/E

Interface radioélectrique IR-34 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 8 000 MHz

28.4.2006

2006/0056/E

Interface radioélectrique IR-30 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 4 000 MHz

28.4.2006

2006/0057/E

Interface radioélectrique IR-38 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 15 GHz

28.4.2006

2006/0058/E

Interface radioélectrique IR-41 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 26 GHz

28.4.2006

2006/0059/E

Interface radioélectrique IR-40 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 23 GHz

28.4.2006

2006/0060/E

Interface radioélectrique IR-42 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 28 GHz

28.4.2006

2006/0061/E

Projet de décret établissant des mesures de sécurité complémentaires applicables aux sous-stations électriques

28.4.2006

2006/0062/E

Interface radioélectrique IR-36 pour les liaisons radioélectriques du service fixe point à point fonctionnant dans la bande de fréquences 11 GHz

28.4.2006

2006/0063/E

Projet de décret du Conseil du gouvernement réglementant les centres de bronzage qui utilisent des appareils de bronzage à rayonnements ultraviolets dans la Communauté de Madrid

28.4.2006

2006/0064/E

Projet de décret royal portant approbation du règlement relatif au stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 28 pour cent en masse

28.4.2006

2006/0066/B

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 réglementation l'organisation d'événements de loisirs actifs

28.4.2006

2006/0067/HU

Décret .../2006. (...) FVM du ministère de l'Agriculture et du développement régional relatif au règlement de sécurité pour la fabrication et la mise en bouteille des eaux des Seltz, ainsi que pour le stockage et le transport des bouteilles et des ballons d'eau de Seltz

28.4.2006

2006/0068/D

Décret portant première révision du règlement ECE no 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voyants des clignotants pour véhicules à moteur

2.5.2006

2006/0069/UK

Modification des annexes au Manuel d'inspection de réception unique des véhicules à moteur (SVA), afin de spécifier des normes non-UE équivalentes à celles prescrites dans les dispositions afférentes

2.5.2006

2006/0070/F

Notes techniques Pro Pharmacopoea soumises à enquête publique

2.5.2006

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez-vous adresser à:

Commission européenne

DG Entreprises et industrie, unité C3

B-1049 Bruxelles

E-mail: Dir83-189-Central@cec.eu.int

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE

BELGIQUE

BELNotif

Qualité et Sécurité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

NG III — 4e étage

boulevard du Roi Albert II/16

B-1000 Bruxelles

Mme Pascaline Descamps

Tél. (32-2) 206 46 89

Fax (32-2) 206 57 46

E-mail: pascaline.descamps@mineco.fgov.be

paolo.caruso@mineco.fgov.be

Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be

Site: http://www.mineco.fgov.be

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Czech Office for Standards, Metrology and Testing

Gorazdova 24

P.O. BOX 49

CZ-128 01 Praha 2

M. Miroslav Chloupek

Director of International Relations Department

Tél. (420) 224 907 123

Fax (420) 224 914 990

E-mail: chloupek@unmz.cz

Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz

Site: http://www.unmz.cz

DANEMARK

Erhvervs-og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE)

Tél. (45) 35 46 66 89 (sélection directe)

Fax (45) 35 46 62 03

E-mail: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk

Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk

Site: http://www.ebst.dk/Notifikationer

ALLEMAGNE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat XA2

Scharnhorststr. 34-37

D-10115 Berlin

Mme Christina Jäckel

Tél. (49) 30 2014 6353

Fax (49) 30 2014 5379

E-mail: infonorm@bmwa.bund.de

Site: http://www.bmwa.bund.de

ESTONIE

Ministry of Economic Affairs and Communications

Harju str. 11

EE-15072 Tallinn

M. Karl Stern

Tél. (372) 6 256 405

Fax (372) 6 313 660

E-mail: karl.stern@mkm.ee

Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee

GRÈCE

Ministry of Development

General Secretariat of Industry

Mesogeion 119

GR-101 92 Athens

Tél. (30) 210 696 98 63

Fax (30) 210 696 91 06

ELOT

Acharnon 313

GR-111 45 Athens

Tél. (30) 210 212 03 01

Fax (30) 210 228 62 19

E-mail: 83189in@elot.gr

Site: http://www.elot.gr

ESPAGNE

Ministerio de Asuntos Exteriores

Secretaría de Estado de Asuntos Europeos

Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias

Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente

C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218

E-28006 Madrid

M. Angel Silván Torregrosa

Tél. (34) 91 379 83 32

Mme Esther Pérez Peláez

Conseiller technique

E-mail: esther.perez@ue.mae.es

Tél. (34) 91 379 84 64

Fax (34) 91 379 84 01

Boîte aux lettres commune: d83-189@ue.mae.es

FRANCE

Délégation interministérielle aux normes

Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP)

Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)

Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)

DiGITIP 5

12, rue Villiot

F-75572 Paris Cedex 12

Mme Suzanne Piau

Tél. (33) 153 44 97 04

Fax (33) 153 44 98 88

E-mail: suzanne.piau@industrie.gouv.fr

Mme Françoise Ouvrard

Tél. (33) 153 44 97 05

Fax (33) 153 44 98 88

E-mail: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr

IRLANDE

NSAI

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

M. Tony Losty

Tél. (353) 1 807 38 80

Fax (353) 1 807 38 38

E-mail: tony.losty@nsai.ie

Site: http://www.nsai.ie/

ITALIE

Ministero delle attività produttive

Dipartimento per le imprese

Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività

Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1

Via Molise 2

I-00187 Roma

M. Vincenzo Correggia

Tél. (39) 06 47 05 22 05

Fax (39) 06 47 88 78 05

E-mail: vincenzo.correggia@minindustria.it

M. Enrico Castiglioni

Tél. (39) 06 47 05 26 69

Fax (39) 06 47 88 77 48

E-mail: enrico.castiglioni@minindustria.it

Boîte aux lettres commune: ucn98.34.italia@attivitaproduttive.gov.it

Site: http://www.minindustria.it

CHYPRE

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13, A. Araouzou street

CY-1421 Nicosia

Tél. (357) 22 409313 ou (357) 22 375053

Fax (357) 22 754103

M. Antonis Ioannou

Tél. (357) 22 409409

Fax (357) 22 754103

E-mail: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Mme Thea Andreou

Tél. (357) 22 409 404

Fax (357) 22 754 103

E-mail: tandreou@cys.mcit.gov.cy

Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy

Site: http://www.cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

Ministry of Economics of Republic of Latvia

Trade Normative and SOLVIT Notification Division

SOLVIT Coordination Centre

55, Brivibas Street

LV-1519 Riga

Reinis Berzins

Deputy Head of Trade Normative and SOLVIT Notification Division

Tél. (371) 7013230

Fax (371) 7280882

Zanda Liekna

Solvit Coordination Centre

Tél. (371) 7013236

Fax (371) 7280882

E-mail: zanda.liekna@em.gov.lv

Boîte aux lettres commune: notification@em.gov.lv

LITUANIE

Lithuanian Standards Board

T. Kosciuskos g. 30

LT-01100 Vilnius

Mme Daiva Lesickiene

Tél. (370) 5 2709347

Fax (370) 5 2709367

E-mail: dir9834@lsd.lt

Site: http://www.lsd.lt

LUXEMBOURG

SEE — Service de l'Énergie de l'État

34, avenue de la Porte-Neuve

B.P. 10

L-2010 Luxembourg

M. J.P. Hoffmann

Tél. (352) 46 97 46 1

Fax (352) 22 25 24

E-mail: see.direction@eg.etat.lu

Site: http://www.see.lu

HONGRIE

Hungarian Notification Centre —

Ministry of Economy and Transport

Budapest

Honvéd u. 13-15

H-1055

M. Zsolt Fazekas

E-mail: fazekaszs@gkm.hu

Tél. (36) 1 374 2873

Fax (36) 1 473 1622

E-mail: notification@gkm.hu

Site: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm

MALTE

Malta Standards Authority

Level 2

Evans Building

Merchants Street

VLT 03

MT-Valletta

Tél. (356) 2124 2420

Fax (356) 2124 2406

Mme Lorna Cachia

E-mail: lorna.cachia@msa.org.mt

Boîte aux lettres commune: notification@msa.org.mt

Site: http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën

Belastingsdienst/Douane Noord

Team bijzondere klantbehandeling

Centrale Dienst voor In- en uitvoer

Engelse Kamp 2

Postbus 30003

9700 RD Groningen

Nederland

M. Ebel van der Heide

Tél. (31) 50 5 23 21 34

Mme Hennie Boekema

Tél. (31) 50 5 23 21 35

Mme Tineke Elzer

Tél. (31) 50 5 23 21 33

Fax (31) 50 5 23 21 59

Boîte aux lettres commune:

Enquiry.Point@tiscali-business.nl

Enquiry.Point2@tiscali-business.nl

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C2/1

Stubenring 1

A-1010 Wien

Mme Brigitte Wikgolm

Tél. (43) 1 711 00 58 96

Fax (43) 1 715 96 51 ou (43) 1 712 06 80

E-mail: not9834@bmwa.gv.at

Site: http://www.bmwa.gv.at

POLOGNE

Ministry of Economy and Labour

Department for European and Multilateral Relations

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warszawa

Mme Barbara Nieciak

Tél. (48) 22 693 54 07

Fax (48) 22 693 40 28

E-mail: barnie@mg.gov.pl

Mme Agata Gągor

Tél. (48) 22 693 56 90

Boîte aux lettres commune: notyfikacja@mg.gov.pl

PORTUGAL

Instituto Portugês da Qualidade

Rua Antonio Gião, 2

P-2829-513 Caparica

Mme Cândida Pires

Tél. (351) 21 294 82 36 ou 81 00

Fax (351) 21 294 82 23

E-mail: c.pires@mail.ipq.pt

Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt

Site: http://www.ipq.pt

SLOVÉNIE

SIST — Slovenian Institute for Standardization

Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point

Šmartinska 140

SLO-1000 Ljubljana

Tél. (386) 1 478 3041

Fax (386) 1 478 3098

E-mail: contact@sist.si

Mme Vesna Stražišar

SLOVAQUIE

Mme Kvetoslava Steinlova

Director of the Department of European Integration,

Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic

Stefanovicova 3

SK-814 39 Bratislava

Tél. (421) 2 5249 3521

Fax (421) 2 5249 1050

E-mail: steinlova@normoff.gov.sk

FINLANDE

Kauppa- ja teollisuusministeriö

(Ministry of Trade and Industry)

Accueil du public:

Aleksanterinkatu 4

FIN-00170 Helsinki

et

Ratakatu 3

FIN-00120 Helsinki

Adresse postale:

PO Box 32

FIN-00023 Government

M. Tuomas Mikkola

Tél. (358) 9 5786 32 65

Fax (358) 9 1606 46 22

E-mail: tuomas.mikkola@ktm.fi

Mme Katri Amper

Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi

Site: http://www.ktm.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

(National Board of Trade)

Box 6803

Drottninggatan 89

S-113 86 Stockholm

Mme Kerstin Carlsson

Tél. (46) 86 90 48 82 ou (46) 86 90 48 00

Fax (46) 8 690 48 40 ou (46) 83 06 759

E-mail: kerstin.carlsson@kommers.se

Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se

Site: http://www.kommers.se

ROYAUME-UNI

Department of Trade and Industry

Standards and Technical Regulations Directorate 2

151 Buckingham Palace Road

London SW1 W 9SS

United Kingdom

M. Philip Plumb

Tél. (44) 2072151488

Fax (44) 2072151529

E-mail: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk

Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk

Site: http://www.dti.gov.uk/strd

AELE — ESA

EFTA Surveillance Authority

Rue Belliard 35

B-1040 Bruxelles

Mme Adinda Batsleer

Tél. (32) 2 286 18 61

Fax (32) 2 286 18 00

E-mail: aba@eftasurv.int

Mme Tuija Ristiluoma

Tél. (32) 2 286 18 71

Fax (32) 2 286 18 00

E-mail: tri@eftasurv.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int

Site: http://www.eftasurv.int

EFTA (AELE)

Goods Unit

EFTA Secretariat

Rue Joseph II 12-16

B-1000 Bruxelles

Mme Kathleen Byrne

Tél. (32) 2 286 17 49

Fax (32) 2 286 17 42

E-mail: kathleen.byrne@efta.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int

Site: http://www.efta.int

TURQUIE

Undersecretariat of Foreign Trade

General Directorate of Standardisation for Foreign Trade

Inönü Bulvari no 36

06510

Emek — Ankara

M. Mehmet Comert

Tél. (90) 312 212 58 98

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(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret, de la directive 98/34/CE.

(5)  Clôture de la procédure d'information.


16.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/47


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4081 — Fujitsu/Siemens)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 39/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 8 février 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Fujitsu Siemens Computers (Holding) BV. («FSC», Pays-Bas), contrôlée conjointement par Fujitsu Limited et Siemens Aktiengesellschaft («Siemens», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de la division Product Related Services GmbH & CO. OHG («PRS») de Siemens Business Services («SBS», Allemagne), une filiale à 100 % de Siemens, par achat d'actions d'actifs.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour FSC: matériel informatique et logiciels;

pour PRS: solutions et services en technologie de l'information et de la communication.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4081 — Fujitsu/Siemens, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.