28.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/1

Taux de change de l'euro (1)

27 janvier 2006

(2006/C 21/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2172
JPY	yen japonais	142,19
DKK	couronne danoise	7,4630
GBP	livre sterling	0,68460
SEK	couronne suédoise	9,2584
CHF	franc suisse	1,5526
ISK	couronne islandaise	75,29
NOK	couronne norvégienne	8,0880
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5739
CZK	couronne tchèque	28,387
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	251,53
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6960
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8248
RON	leu roumain	3,6216
SIT	tolar slovène	239,51
SKK	couronne slovaque	37,360
TRY	lire turque	1,6134
AUD	dollar australien	1,6188
CAD	dollar canadien	1,3960
HKD	dollar de Hong Kong	9,4409
NZD	dollar néo-zélandais	1,7835
SGD	dollar de Singapour	1,9790
KRW	won sud-coréen	1 181,66
ZAR	rand sud-africain	7,4526
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,8116
HRK	kuna croate	7,3550
IDR	rupiah indonésien	11 411,25
MYR	ringgit malais	4,565
PHP	peso philippin	63,769
RUB	rouble russe	34,1480
THB	baht thaïlandais	47,531

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

28.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/2

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 21/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption:

Numéro de l'aide: N 274/2005

État Membre: Pologne

Intitulé dans la langue d'origine: Huta Cynku Miasteczko Śląskie

Base juridique: Ustawa z dnia 30 sierpnia 1996 r. o komercjalizacji i prywatyzacji — art. 56 ust. 1 pkt 2 oraz art. 56 ust. 5

Objectif: Sauvetage d'entreprises en difficulté

Durée: 6 mois

Autres informations:

1)	Forme de l'aide: Garantie

2)	Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi: ARP S.A. Domaniewska 41, Budynek «MARS», klatka A, PL-02-672 Warszawa

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption:

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 501/2003

Titre: Prolongation du programme pour l'emploi d'assistants d'innovation à Berlin

Objectif: Emploi

Base juridique: Verwaltungsvorschriften zu §44 Landeshaushaltsordnung

Budget: 1,8 million d'EUR par an

Intensité ou montant de l'aide: Maximum de 65 %

Durée: 1.1.2004 — 31.12.2006

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: France

Numéro de l'aide: N 531/05

Titre: Mesures liées à la création et au fonctionnement de la Banque Postale

Objectif: Banques et assurances

Base juridique: Loi no 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales; Décret no 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 2005-516 du 20 mai 2005 relatives à la régulation des activités postales

Intensité ou montant de l'aide: mesures ne constituant pas des aides

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

28.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/3

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4025 — ATEL/EOSH)

(2006/C 21/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 20 janvier 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise NewCo, résultant de la restructuration des entreprises Motor-Columbus AG («MC», Suisse) et Aare-Tessin AG («ATEL», Suisse), acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil le contrôle de l'ensemble des actifs et activités de l'entreprise EOS Holding («EOSH assets», Suisse) ainsi que de certains actifs électriques spécifiquement identifiés appartenant au groupe EDF («EDF Swiss assets», Suisse) par achat d'actions et d'actifs.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour MC: holding;

—	pour ATEL: principalement production et vente d'électricité en gros;

—	pour EOSH assets: production et vente d'électricité en gros;

—	pour EDF Swiss assets: production et vente d'électricité en gros.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4025 — ATEL/EOSH, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

28.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/4

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 21/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie

Numéro de l'aide: N 99/2004

Titre: Incitations fiscales aux petites et moyennes entreprises qui s'associent pour la réalisation de projets d'innovation informatique (Loi Tecno-Tremonti)

Objectif: Réalisation de projets d'innovation informatique de la part des petites et moyennes entreprises (PMEs) qui s'associent en nombre supérieur à 10 à cette fin

Base juridique: Articolo 1, comma 1, lettera a), seconda frase della legge 326/2003, che ha convertito il decreto legge 269/2003

Budget: Estimé à 208 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: L'intensité maximale nette est 13 %. L'intensité maximale brute est 17 %

Durée: 2004

Autres informations: Engagement de l'Etat membre à prévoir et contrôler l'éligibilité de l'aide en question conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Espagne (Pays basque)

Numéro de l'aide: N 235/2003

Titre: «Programa de apoyo al desarrollo de nuevos productos (2005-2010)»

Objectif: Le régime vise à promouvoir la réalisation de projets axés sur le développement de nouveaux produits

Base juridique: «Decreto 121/2000, de 27 de junio, y su modificación por Decreto 279/2000, de 27 de diciembre, que desarrollan normativamente el grueso de las líneas estratégicas definidas tanto en el Plan Interinstitucional de Promoción Económica 2000-2003 como en el Plan de Ciencia, Tecnología e Innovación 2001-2004 y modificado por el Decreto 222/2002, de 1 de octubre, por el que se establecen distintas líneas de ayuda con fines de Promoción Económica y de impulso de la Ciencia, la Tecnología y la Innovación» y «Proyecto de Orden de los Consejeros de Industria, Comercio y Turismo y de (…) por la que se regula el programa de apoyo a la realización de proyectos de desarrollo de nuevos productos»

Budget: 9 millions d'EUR par an

Intensité ou montant de l'aide: 50 % maximum des coûts admissibles des projets de R&D.

20 % maximum des investissements d'innovation

Durée: 1.1.2005 — 31.12.2010

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Espagne (Pays basque)

Numéro de l'aide: N 236/2003

Titre: «Programa de apoyo al desarrollo de nuevas empresas de base científica y tecnológica (2005 — 2010)»

Objectif: Le régime vise à promouvoir le lancement de nouvelles entreprises scientifiques et technologiques

Base juridique: «Decreto 121/2000, de 27 de junio, y su modificación por Decreto 279/2000, de 27 de diciembre, que desarrollan normativamente el grueso de las líneas estratégicas definidas tanto en el Plan Interinstitucional de Promoción Económica 2000-2003 como en el Plan de Ciencia, Tecnología e Innovación 2001-2004 y modificado por el Decreto 222/2002, de 1 de octubre, por el que se establecen distintas líneas de ayuda con fines de Promoción Económica y de impulso de la Ciencia, la Tecnología y la Innovación» y «Proyecto de Orden de los Consejeros de Industria, Comercio y Turismo y de (…) por la que se regula el programa de ayudas para la realización de proyectos de lanzamiento de empresas de base científica y tecnológica»

Budget: 9 millions d'EUR par an

Intensité ou montant de l'aide: 50 % maximum des coûts admissibles des projets de R&D.

20 % maximum des investissements d'innovation

Durée: 1.1.2005 — 31.12.2010

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 333/2005

Titre: ERP-Innovationsprogramm 2005

Objectif: Recherche et le développement (Tous les secteurs)

Base juridique: Beschluss der Bundesregierung vom 17.3.2005 zur Modifizierung des ERP-Innovationsprogramms; Programmtext

Budget: 250 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 25 %

Durée:

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: République slovaque

Numéro de l'aide: N 352/05

Titre: LOAR, s.r.o., Aide individuelle en faveur d'un périodique

Objectif: Soutenir un périodique rédigé dans une langue minoritaire

Base juridique: Zákon č. 523/2004 Z.z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy v znení neskorších predpisov; Zákon č. 231/1999 Z.z. o štátnej pomoci v znení zákona č. 203/2004 – § 4 ods. 1, písm. d); Výnos MK SR – 480/2004 – 1 o poskytovaní dotácií v pôsobnosti MK SR

Budget: 1 200 000 SKK

Intensité ou montant de l'aide: 12,5 %

Durée: 2005

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: France

Numéro de l'aide: N 407/04

Titre: Projet de soutien des projets de la R&D dans les pôles de compétitivité

Objectif: Aide à la R&D

Base juridique: Loi de Finances 2005 et ses décrets d'application

Budget: Coût annuel du financement: 30 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: Le niveau d'intensité d'aide brute ne dépassera pas les seuils prévus par l'encadrement communautaire des aides à la R&D

Durée: 3 ans

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Belgique

Numéro de l'aide: N 443/2003

Titre: Eaux de deuxième circuit

Objectif: Promouvoir les investissements environnementaux

Base juridique: Programmadecreet van de Vlaamse regering van 4 juli 2003 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2003

Budget: 60 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 67 %

Durée: 10 ans

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Allemagne (Land Saarland)

Numéro de l'aide: N 535/2005

Titre: Zuwendungen zur Technologiefôrderung von kleinen und mittleren Unternehmen

Objectif: Recherche et le développement (Tous les secteurs)

Base juridique: Programmrichtlinien

Budget: 13,5 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 60 %

Durée: 15.4.2006 — 14.4.2012

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Royaume-Uni

Numéro de l'aide: N 543/2003

Titre: Projet CIS de recouverture photovoltaïque, Manchester

Objectif: Aide environnementale

Base juridique: Regional Development Agencies Act 1998

Budget: 885 236 GBP (1 329 582 EUR)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Danemark

Numéro de l'aide: N 602/2004

Titre: Aide visant à rendre la production d'électricité plus respectueuse de l'environnement

Objectif: Promouvoir le recours à l'énergie éolienne, la cogénération et le développement futur de certtaines autres énergies renouvelables

Base juridique: Lov om elforsyning, jf. lovbekendtgørelse nr. 151 af 10.3.2003, som senest ændret ved § 1 i lov nr. 494 og nr. 495 af 9. juni 2004, som træder i kraft den 1. januar 2005

Budget: Coût total des suppléments fixes: 2 000 millions DKK (environ 270 millions d'EUR) par an

Durée: 2005 — 2015

Autres informations: Rapport annuel

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: France

Numéro de l'aide: NN 63/2003

Titre: Aide à l'achat des navires d'occasion

Objectif: Achat de navires d'occasion

Base juridique: Circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

Budget: Subvention d'au maximum 20 %

Durée: 2000 — 2006

Autres informations: Rapport

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

28.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/8

APPEL À PROPOSITIONS 2006

Centre thématique européen pour l'eau «2007-2010»

Centre thématique européen pour l'air et les changements climatiques «2007-2010»

Centre thématique européen pour l'occupation des terres et l'information spatiale «2007-2010»

(2006/C 21/07)

I.1.	Le présent appel à propositions vise à identifier des consortiums susceptibles de répondre aux conditions requises pour bénéficier d'un soutien financier de l'Agence européenne pour l'environnement. Ce soutien prendrait la forme d'un cofinancement.

I.2.

Conformément au règlement de base de l'AEE, les centres thématiques européens (CTE) apportent en pratique un concours précieux à l'AEE en exécutant des tâches importantes, spécifiques et continues en collaboration avec les pays membres. À la suite des développements intervenus en 2005, les centres thématiques européens participeront aux activités de l'AEE en tant que centres de collecte de données sur l'air, le changement climatique, l'eau, la biodiversité et l'occupation des terres. Leurs tâches consistent essentiellement à favoriser l'harmonisation du processus d'observation de l'environnement dans les pays membres, à compiler les données recueillies dans des bases de données internationales, à traiter les informations en recourant notamment à des modèles permettant de décrire et d'analyser l'état actuel et futur de l'environnement, et à élaborer des indicateurs en vue de communiquer des informations à divers utilisateurs.

Les centres thématiques européens font partie intégrante du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet) et offrent leur soutien aux autres partenaires d'Eionet. Un aspect important de leurs activités consiste à assurer une mise en réseau avec divers experts des pays membres dans le domaine de l'harmonisation, de la qualité et des échanges de données d'une part, et à développer les capacités au sein des pays membres grâce à des visites dans les pays et des réunions avec des représentants nationaux d'Eionet, d'autre part. Les centres thématiques aident les États à examiner les solutions pouvant être mises en œuvre pour améliorer les systèmes d'information nationaux. Une mise en réseau avec les pays intervient également lorsque les pays membres prennent part à des analyses de données, à des évaluations et au développement d'indicateurs. Les CTE devront également collaborer dans le cadre de projets transversaux.

Pour exécuter ces tâches, les centres thématiques européens doivent disposer de la meilleure expertise européenne capable de traiter des données se rapportant à leurs domaines respectifs et d'analyser les données environnementales au regard de l'évolution de la société et de l'économie et au regard des politiques environnementales et sectorielles. Les consortiums faisant partie d'un centre thématique européen doivent également être en mesure d'assurer la couverture géographique complète des pays membres de l'AEE.

Trois consortiums — un pour chaque CTE — seront sélectionnés et se verront proposer des contrats cadres de partenariat. Ceux-ci seront initialement conclus pour la période 2007-2008 (dans le cadre de l'actuelle stratégie de l'AEE 2004–2008) et pourront être reconduits pour une nouvelle période de 2 ans dans le cadre de la future stratégie de l'AEE 2009–2013.

Les budgets annuels réservés à l'exécution de ces contrats sont actuellement estimés à 2 200 000 EUR environ pour le CTE «air et changements climatiques», 1 200 000 EUR environ pour le CTE «eau» et 1 200 000 EUR environ pour le CTE «occupation des terres et information spatiale». Ces montants comprennent un cofinancement par les consortiums à hauteur de 10 % au moins.

I.3.

Les domaines concernés, de même que la nature et le contenu des actions (ainsi que les conditions d'octroi du financement et les formulaires de candidature) sont décrits dans le dossier de l'appel à propositions. Celui-ci peut être consulté sur le site de l'AEE à l'adresse suivante:

http://org.eea.eu.int/tenders/openproposal.html

I.4.

Procédure de soumission et d'examen des propositions:

L'appel à propositions est ouvert jusqu'au 11 mai 2006. Chaque proposition ne devra concerner qu'un seul centre thématique européen. L'examen des propositions et les décisions relatives à chacun des CTE interviendront indépendamment des autres CTE.

La procédure d'évaluation des propositions se déroulera selon le calendrier indicatif suivant:

—	réception, enregistrement et envoi de l'accusé de réception par l'Agence européenne pour l'environnement: mi-mai 2006,

—	examen par l'Agence européenne pour l'environnement et décision du conseil d'administration de l'AEE: courant été 2006,

—	élaboration de la décision finale et communication du résultat au candidat pour permettre l'entrée en vigueur du contrat en novembre 2006.

Les bénéficiaires seront sélectionnés en fonction des critères énoncés dans le dossier de l'appel à propositions et dans les limites du budget disponible.

L'ensemble de la procédure est strictement confidentiel. En cas d'approbation par l'Agence européenne pour l'environnement, un contrat cadre de partenariat sera conclu entre l'AEE et le consortium ayant soumis la proposition.

La décision de l'AEE n'est pas susceptible de recours.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 21

Édition de langue française	Communications et informations	49e année 28 janvier 2006

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Commission
2006/C 021/1	Taux de change de l'euro	1

2006/C 021/2	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	2

2006/C 021/3	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4025 — ATEL/EOSH) ( 1 )	3

2006/C 021/4	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	4

2006/C 021/5	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2313 — Teka/Finatlantis/Holdivat) ( 1 )	7

2006/C 021/6	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4022 — Belgian State/CVC/Post Danmark/De Post-La Poste) ( 1 )	7

	III Informations
	Agence européenne pour l'environnement
2006/C 021/7	Appel à propositions 2006 — Centre thématique européen pour l'eau 2007-2010 — Centre thématique européen pour l'air et les changements climatiques 2007-2010 — Centre thématique européen pour l'occupation des terres et l'information spatiale 2007-2010	8

	Rectificatifs
2006/C 021/8	Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO C 336 du 31.12.2005)	10