13.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

CA 316/1

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX ORGANISÉS PAR LE CONSEIL DANS LES DOMAINES DE LA SÉCURITÉ, DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

(2005/C 316 A/01)

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise les concours généraux suivants sur titres et épreuve orale pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs confirmés, d'administrateurs adjoints et d'assistants (1) dans les domaines de la sécurité, des technologies de l'information et de la sécurité de l'information.

Lieu d'affectation: Bruxelles

Domaine de la sécurité

CONSEIL/420/AD5:	Cabinet/sécurité: service de sécurité externe/protection des missions (administrateurs adjoints)
CONSEIL/421/AD5:	Cabinet/sécurité: service de protection interne (administrateurs adjoints)
CONSEIL/422/AST3:	Cabinet/sécurité: service de protection interne (assistants)

Domaine des technologies de l'information

CONSEIL/423/AD9:	Direction SIC: unité «Réseaux et télécommunications» (administrateurs confirmés)
CONSEIL/424/AD9:	Direction SIC: unité «Réseaux et télécommunications» (administrateurs confirmés)
CONSEIL/425/AD9:	Direction SIC: unité «Solutions de production» (administrateurs confirmés)

Domaine de la sécurité de l'information

CONSEIL/426/AST3:

Bureau de sécurité des systèmes d'information (Infosec) (assistants)

TABLE DES MATIÈRES

A.	NATURE DES FONCTIONS ET QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES REQUISES

B.	CONDITIONS D'ADMISSION AUX CONCOURS

C.	DÉROULEMENT DES CONCOURS

D.	COMMENT POSTULER?

E.	DÉPOT DES CANDIDATURES

F.	INFORMATIONS GÉNÉRALES

ANNEXE:

Demande de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

A. NATURE DES FONCTIONS ET QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES REQUISES

CONSEIL/420/AD5 (administrateurs adjoints)

Domaine de la sécurité

Service de sécurité externe/protection des missions

1. Nature des fonctions

Sous l'autorité de la hiérarchie:

—	participer au suivi des mesures de sécurité applicables aux missions de gestion de crise en dehors de l'Union européenne,

—	inspecter le niveau de qualité des mesures de sécurité dans les différentes missions de gestion de crise,

—	suivre l'application des mesures et des procédures de sécurité dans les différentes missions de gestion de crise,

—	assurer l'optimisation des ressources de sécurité sur place,

—	établir des études et des rapports sur les conditions de sécurité préalables au déploiement des missions de gestion de crise,

—	établir des études et des rapports sur les conditions de sécurité des sites susceptibles de faire l'objet d'une mission de gestion de crise.

2. Conditions requises

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

—

avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme, ou une formation professionnelle équivalente sanctionnée par un diplôme ou un certificat délivré par un institut d'études supérieures dans un domaine pertinent ou par une institution telle qu'une académie d'officiers de police, une académie militaire ou une école de renseignement,

—

avoir une expérience professionnelle récente, équivalente à au moins quatre ans de travail à temps plein dans le domaine de la sécurité en général, dont une expérience récente d'au moins trois ans couvrant différents aspects de la sécurité (sécurité des personnes, des transports, des installations), de missions internationales de gestion de crises civiles ou avoir une expérience similaire dans le domaine de la protection des forces,

—	maîtriser l'utilisation des outils de recherche sur internet et des logiciels tels que Windows XP, Word, Excel et PowerPoint.

CONSEIL/421/AD5 (administrateurs adjoints)

Domaine de la sécurité

Service de protection interne

1. Nature des fonctions

Sous l'autorité de la hiérarchie:

—	coordonner les effectifs de l'unité «Sécurité physique»,

—	en fonction de l'évaluation des risques, gérer la mise en place de dispositifs humains et matériels pour répondre aux besoins en matière de protection des personnes, des biens et de l'information,

—	gérer des équipes d'agents de sécurité travaillant par roulement,

—	en collaboration avec les services de sécurité du pays hôte, superviser la préparation des dispositifs de sécurité pour des réunions au plus haut niveau,

—	se tenir au courant des évolutions en matière de risques de sécurité et en matière de systèmes de sécurité,

—	représenter le bureau de sécurité du secrétariat général du Conseil lors de réunions concernant la sécurité physique.

2. Conditions requises

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

—

—	avoir une expérience professionnelle récente, équivalente à au moins quatre ans de travail à temps plein, dans la direction d'équipes de sécurité,

—	maîtriser l'utilisation des outils de recherche sur internet et des logiciels tels que Windows XP, Word, Excel et PowerPoint.

Posséder un diplôme spécialisé en matière de sécurité ainsi qu'une expérience professionnelle dans l'exploitation d'un système centralisé de sécurité (centre de sécurité) constituera un atout.

CONSEIL/422/AST3 (assistants)

Domaine de la sécurité

Service de protection interne

1. Nature des fonctions

Sous l'autorité de l'administrateur responsable et sur la base de directives générales, effectuer des travaux complexes de gestion, d'application et de contrôle, tels que:

—	veiller à l'intégrité physique des sites placés sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil de l'UE (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7),

—	coordonner un effectif de fonctionnaires de la section «Surveillance protection interne-protection rapprochée»,

—	préparer et coordonner la mise en place de dispositifs humains et matériels pour répondre aux besoins en matière de protection des personnes, des biens et de l'information,

—	assurer la gestion du contrat de gardiennage avec la société prestataire de services, notamment en veillant au contrôle et au suivi des tâches définies,

—	se tenir au courant des évolutions en matière de risques de sécurité,

—	coordonner les enquêtes, le cas échéant, à la suite d'incidents (par exemple vols, pertes, dégradations, préjudices de toutes natures),

—	assurer un suivi des mesures en relation avec la confidentialité des informations classifiées,

—	assurer un suivi administratif en rapport avec les tâches ci-dessus (rédaction de rapports et élaboration et mise à jour d'instructions pour le service, élaboration de statistiques, etc.).

Les fonctionnaires peuvent être amenés à travailler de jour et de nuit, ainsi que les week-ends et les jours fériés.

Le port et la manipulation d'armes pourraient être requis dans l'exercice des fonctions du service.

Les fonctionnaires peuvent être affectés à des missions relatives à l'organisation de la sécurité des opérations de gestion de crise civile menées par l'UE en dehors de ses frontières.

2. Conditions requises

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

—

avoir un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme, ou un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur et suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans, à temps complet, en rapport avec la nature des fonctions,

—

avoir une expérience professionnelle, équivalente à au moins quatre ans de travail à temps plein, acquise au cours des six dernières années, en matière de sécurité générale ou en matière de sécurité de missions de gestion de crise, liée à la nature des fonctions décrite ci-dessus. Il est souhaitable que cette expérience professionnelle ait été acquise dans des organisations gouvernementales (par exemple police, police militaire, services de sécurité) ou dans des organisations internationales dont la mission se rapporte aux domaines de la sécurité, de la défense ou de la gestion de crises civiles (par exemple Nations unies, OSCE),

—	maîtriser l'utilisation des outils de recherche sur internet et des logiciels tels que Windows XP, Word, Excel et PowerPoint.

CONSEIL/423/AD9 (administrateurs confirmés)

Direction SIC

Unité «Réseaux et télécommunications»

1. Nature des fonctions

Sous l'autorité du chef d'unité:

—

gérer la mise en place d'une infrastructure de technologies de l'information et de communication (TIC) hébergeant des solutions TIC dans le domaine de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD), en particulier pour le futur centre d'opération de l'Union européenne (EU OP-Center); le fonctionnaire aura pour responsabilité principale la gestion, en tant que chef de projet, des activités relatives à la mise en place d'une infrastructure sécurisée de réseaux locaux et de télécommunications (voix et données), nécessaire notamment pour les opérations militaires de l'Union européenne.

La gestion du projet inclura en particulier:

—	la planification et le suivi de l'ensemble des travaux,

—	la planification et le suivi des coûts, de l'échéancier et des ressources,

—	la préparation et le suivi des activités financières et d'acquisition,

—	l'élaboration de rapports écrits et de présentations orales à l'intention des différents acteurs du projet,

—	la communication avec les représentants d'utilisateurs et de clients ainsi qu'avec les fournisseurs,

—	la documentation du projet, y compris les activités financières et d'acquisition.

Les aptitudes requises pour effectuer les tâches décrites sont:

—	le sens de l'initiative et des responsabilités,

—	un esprit aussi bien analytique que synthétique,

—	le sens de l'organisation, des relations humaines et du travail en équipe,

—	l'aptitude à gérer et à motiver des équipes de projet, la volonté de résultat, la capacité à respecter un échéancier,

—	le dynamisme.

2. Conditions requises

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

—

avoir, en rapport avec le domaine des télécommunications (voix et données):

—	un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

—	un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années, ou

—	une formation professionnelle de niveau équivalent;

—

avoir une expérience professionnelle récente, équivalente à au moins huit ans de travail à temps plein, dans les domaines suivants:

—	les télécommunications (voix et données) et/ou les réseaux locaux de grande envergure (minimum de deux ans dans le domaine de la PESD, notamment ses aspects militaires, et plus spécialement dans les activités de traitement et de transmission d'informations classifiées),

—	la gestion de projets de déploiement d'infrastructures de solutions TIC d'envergure (une expérience pratique d'un minimum de cinq ans dont au moins deux ans dans le domaine de la PESD, notamment ses aspects militaires, est requise),

—	les technologies et les principes de base de la sécurité de l'information dans le contexte des infrastructures TIC sécurisées (une expérience pratique d'au moins deux ans est requise).

CONSEIL/424/AD9 (administrateurs confirmés)

Direction SIC

Unité «Réseaux et télécommunications»

1. Nature des fonctions

Sous l'autorité du chef d'unité:

—

gérer l'exploitation des infrastructures informatiques centrales du secrétariat général du Conseil (SGC) pour ce qui concerne les locaux techniques, les systèmes et les réseaux hébergeant en particulier des solutions de technologies de l'information et de communication (TIC) dans le domaine de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD); la gestion de l'exploitation de l'infrastructure TIC du futur centre d'opération de l'Union européenne constituera la tâche principale,

—	organiser et superviser les opérations journalières dans le domaine des infrastructures TIC centrales du SGC,

—	élaborer des stratégies et des politiques concernant les infrastructures TIC centrales au sein du SGC, en particulier pour la planification de la continuité des activités (PCA),

—	assurer la gestion des acquisitions d'équipements ou de services liés aux infrastructures TIC centrales, y compris la supervision de la mise en œuvre et le suivi permanent,

—	assurer la gestion financière (planification et suivi) liée aux infrastructures TIC.

Les aptitudes requises pour effectuer les tâches décrites sont:

—	le sens de l'initiative et des responsabilités,

—	un esprit aussi bien analytique que synthétique,

—	le sens de l'organisation, des relations humaines et du travail en équipe,

—	l'aptitude à gérer et à motiver des équipes de projet, la volonté de résultat, la capacité à respecter un échéancier,

—	le dynamisme.

2. Conditions requises

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

—

avoir, en rapport avec le domaine de l'informatique et des télécommunications:

—	un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

—	un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années, ou

—	une formation professionnelle de niveau équivalent;

—

avoir une expérience professionnelle récente, équivalente à au moins huit ans de travail à temps plein, dans les domaines suivants:

—	la gestion des infrastructures TIC de grande taille (minimum de cinq ans dont au moins deux ans dans le domaine de la PESD, notamment ses aspects militaires, et plus spécialement dans les activités de traitement et de transmission d'informations classifiées),

—	les technologies et les méthodes relatives à la sécurité de l'information et notamment celles utilisées dans le domaine des systèmes hautement sécurisés (une expérience pratique d'au moins deux ans est requise),

—	la gestion de projets liés à la gestion d'infrastructures TIC de grande taille.

CONSEIL/425/AD9 (administrateurs confirmés)

Direction SIC

Unité «Solutions de production»

1. Nature des fonctions

Sous l'autorité du chef d'unité:

—

gérer des projets de développement et de mise en place de solutions de technologies d'information et de communication (TIC) visant principalement à soutenir les processus fonctionnels du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC) liés aux aspects militaires de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD).

La gestion des projets inclura en particulier:

—	la planification et le suivi de l'ensemble des travaux,

—	la planification et le suivi des coûts, de l'échéancier et des ressources (équipe de projet),

—	la préparation et le suivi des activités financières et d'acquisition,

—	l'élaboration de rapports écrits et de présentations orales à l'intention des différents acteurs du projet,

—	la communication avec les représentants d'utilisateurs et de clients ainsi qu'avec les fournisseurs,

—	la documentation du projet, y compris les activités financières et d'acquisition.

Les aptitudes requises pour effectuer les tâches décrites sont:

—	le sens de l'initiative et des responsabilités,

—	un esprit aussi bien analytique que synthétique,

—	le sens de l'organisation, des relations humaines et du travail en équipe,

—	l'aptitude à gérer et à motiver des équipes de projet, la volonté de résultat, la capacité à respecter un échéancier,

—	le dynamisme.

2. Conditions requises

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

—

avoir, en rapport avec le domaine des technologies de l'information et de la communication:

—	un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

—	un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années, ou

—	une formation professionnelle de niveau équivalent;

—

avoir une expérience professionnelle récente, équivalente à au moins huit ans de travail à temps plein, dans les domaines suivants:

—

la gestion de projets de développement et de déploiement de solutions «systèmes d'information et de communication» (SIC) d'envergure (minimum de deux ans d'expérience dans le domaine de la PESD, notamment ses aspects militaires, et plus spécialement dans les activités de traitement et de transmission d'informations classifiées),

—	la sécurité de l'information dans le domaine des solutions SIC hautement sécurisées (minimum de deux ans d'expérience),

—	les dernières méthodologies d'analyse et de développement, notamment les méthodologies orientées objet (minimum de deux ans d'expérience),

—	les dernières technologies informatiques, notamment dans le domaine des bases de données relationnelles et des technologies de l'internet;

—

posséder une connaissance spécifique des méthodes et des outils de gestion de projets SIC stratégiques d'envergure, notamment:

—	le plan de qualité du projet,

—	la gestion des risques,

—	le cycle de vie,

—	l'estimation de la charge de travail,

—	la gestion des changements,

—	les structures organisationnelles du projet (équipe de pilotage),

—	l'accréditation de solutions SIC.

CONSEIL/426/AST3 (assistants)

Domaine de la sécurité de l'information

Bureau de sécurité des systèmes d'information (Infosec)

1. Nature des fonctions

Assister les experts du bureau Infosec dans le développement, l'installation et la vérification de contre-mesures techniques dans le domaine de la protection du traitement et de la transmission par moyens informatiques.

2. Conditions requises

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

—

avoir un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme, ou un niveau d'enseignement secondaire, sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur et suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans à temps complet en rapport avec la nature des fonctions,

—	posséder une expérience professionnelle récente en rapport avec la nature des fonctions, équivalente à au moins quatre ans de travail à temps plein, auprès d'organisations dont la mission se rapporte à la défense et à la sécurité d'État,

—

avoir une bonne connaissance:

—	des principes généraux de la sécurité et de la protection de l'information électronique,

—	des algorithmes, techniques et équipements employés pour la protection de l'information électronique,

—	des techniques et des équipements pour le contrôle d'accès aux installations informatiques,

—	des systèmes d'exploitation des familles Windows (XP, 2000, etc.) et Unix (Linux, Solaris, etc.), et en particulier de leur paramétrage de configuration,

—	des systèmes de mesure de rayonnement pour la protection des systèmes informatiques contre l'interception électromagnétique,

—	des systèmes de protection des dispositifs classifiés contre les effractions,

—	des techniques de scellement des équipements classifiés,

—	de la gestion des clefs cryptographiques,

—	de la gestion de l'autorité de confiance pour la signature des certificats cryptographiques.

B. CONDITIONS D'ADMISSION AUX CONCOURS

Pour être admis, les candidats doivent remplir les conditions générales et spécifiques d'admission indiquées aux points A et B.

1. Conditions générales

—	Être ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne,

—	jouir de leurs droits civiques,

—	se trouver en position régulière au regard des lois applicables en matière militaire,

—	offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

2. Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (2) et une connaissance satisfaisante d'une autre de ces langues, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leur seront confiées. Dans l'intérêt du service et compte tenu des domaines d'activité concernés, une très bonne connaissance de l'anglais ou du français ainsi qu'une connaissance suffisante de l'autre langue est requise.

3. Conditions spécifiques

—	Les candidats doivent avoir les titres ou diplômes requis au point A.2 pour chacun des concours auxquels ils se présentent.

—	Les candidats doivent avoir, depuis l'obtention de ces titres ou diplômes, l'expérience professionnelle exigée au point A.2 pour chacun des concours auxquels ils se présentent.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement.

C. DÉROULEMENT DES CONCOURS

Il sera procédé à l'examen détaillé des dossiers de candidature et vérifié que les conditions fixées par le texte de l'avis de concours sont remplies (voir points B.1, 2 et 3).

Les candidats qui n'auront pas utilisé l'acte de candidature obligatoire, qui ne l'auront pas signé ou qui n'auront pas fourni toutes les pièces justificatives requises avant la date limite pour le dépôt des candidatures ne seront pas admis à concourir.

Après avoir établi les critères sur la base desquels les titres, les diplômes, l'expérience professionnelle et les qualifications spécifiques des candidats (voir point A.2 de chaque concours) seront appréciés en fonction de la nature des postes à pourvoir, le jury procédera à l'examen de ces titres et diplômes ainsi que de l'expérience professionnelle des candidats retenus et établira la liste des candidats admis à l'épreuve orale.

Un barème de 0 à 40 points (dont 20 points pour la formation et 20 points pour l'expérience professionnelle) sera établi par le jury.

Pour chaque concours, seuls seront admis à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu la note minimale requise de 24 points.

L'épreuve orale aura lieu en français et en anglais. Le jury veillera à ce que les candidats soient aptes à travailler dans ces deux langues, quelle que soit la langue dont ils ont déclaré avoir une connaissance approfondie. Pour les candidats ayant déclaré avoir une connaissance approfondie du français, le jury veillera à ce que la majorité de l'épreuve orale ait lieu en anglais, et inversement.

Le jury appréciera les connaissances générales et professionnelles du candidat, y compris en matière informatique, ainsi que ses aptitudes quant aux exigences du travail au secrétariat général du Conseil et notamment sa capacité à travailler en équipe et à s'adapter à un milieu multiculturel.

Cette épreuve sera notée de 0 à 50 points.

Note minimale requise pour être inscrit sur la liste des lauréats: 30 points.

À l'issue de l'épreuve orale, le jury établira la liste des lauréats pour chacun des concours.

Le total des points obtenus lors de l'examen du dossier et de l'épreuve orale déterminera l'ordre d'inscription sur la liste d'aptitude. Le fait d'être inscrit sur cette liste ne constitue pas une garantie de recrutement. La validité de chacune de ces listes expirera le 31 décembre 2008. Elle pourra être prorogée.

Compte tenu de la spécificité des postes mis au concours et de l'intérêt du service, les lauréats recrutés seront normalement affectés pour une période minimale de six années dans les fonctions pour lesquelles ils ont été recrutés.

Les candidats seront informés individuellement et par écrit de la suite réservée à leur candidature à chaque stade de la procédure.

Une contribution financière aux frais de voyage et de séjour sera accordée aux candidats participant à l'épreuve orale, selon les règles applicables pour les concours organisés par le secrétariat général du Conseil.

D. COMMENT POSTULER?

Pour être admis aux concours, les candidats doivent transmettre leur acte de candidature dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives exigées.

L'attention des candidats est attirée sur la déclaration sur l'honneur figurant dans l'acte de candidature.

Les candidats peuvent s'inscrire à un ou plusieurs concours AD ou à un ou plusieurs concours AST. Pour chaque concours auquel ils souhaitent se présenter, les candidats doivent transmettre un acte de candidature dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives requises.

Pièces justificatives requises

—	Dans le but de faciliter l'examen de leur dossier, les candidats veilleront à établir une liste complète des documents produits et à joindre cette liste à l'acte de candidature; les pièces devront être numérotées.

—	Les candidats devront appuyer leur acte de candidature par les pièces justificatives appropriées (copies des diplômes ou certificats) et tout justificatif pertinent pour permettre au jury de vérifier qu'ils ont les qualifications spécifiques requises pour chacun des concours concernés.

—	En ce qui concerne la connaissance des logiciels courants requise pour chacun des concours, à défaut de pièces justificatives, les candidats devront expliquer, sur papier libre, d'une manière détaillée et exhaustive comment ils ont acquis ces connaissances.

—

En ce qui concerne les connaissances linguistiques, les candidats devront prouver qu'ils remplissent les conditions indiquées au point B.2 ci‐dessus au moyen de pièces justificatives appropriées (diplômes, certificats, etc.). Pour autant que cela ne ressort pas clairement des titres, des diplômes et de l'expérience professionnelle, toute affirmation concernant la connaissance des langues officielles requises devra s'appuyer sur des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature.

—	Un curriculum vitæ détaillé doit être fourni.

—

En ce qui concerne l'expérience professionnelle, celle‐ci doit être justifiée par la production d'une ou plusieurs des pièces justificatives suivantes:

—	contrats ou certificats de travail, lettres ou attestations d'engagement, précisant la nature exacte de l'activité, obligatoirement accompagnés de fiches de salaire indiquant clairement la date du début et, le cas échéant, de la fin de l'expérience professionnelle,

—	au cas où l'activité professionnelle serait toujours en cours, dernière fiche de salaire permettant de prouver la durée de cette activité,

—	le cas échéant, preuves d'activité en tant qu'indépendant (par exemple déclarations d'impôt, de TVA, registre du commerce, sécurité sociale, factures).

Enquêtes de sécurité

En faisant acte de candidature, les intéressés acceptent de se soumettre aux enquêtes de sécurité qui seront exigées par le secrétariat général du Conseil, sur la base de la liste de réserve établie par le jury.

Les candidats possédant une habilitation pour accéder aux informations classifiées doivent le mentionner dans l'acte de candidature. La production de l'habilitation mentionnée sera demandée au moment du recrutement.

E. DÉPÔT DES CANDIDATURES

Après avoir accordé un soin tout particulier à la lecture de l'avis de concours, les candidats sont priés d'adresser leur demande de participation au moyen de l'acte de candidature (3) encarté dans le présent Journal officiel, au service de sélection et de recrutement du secrétariat général du Conseil, rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles. Cette demande devra être expédiée exclusivement par la poste et, dans l'intérêt du candidat, de préférence par lettre recommandée, au plus tard le 27 janvier 2006, le cachet de la poste faisant foi.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, pour que leur acte de candidature soit recevable, ils doivent produire, pour cette même date, les pièces justificatives suivantes:

—	les diplômes d'études du niveau exigé pour l'admission au concours (voir point A),

—	les attestations ou contrats de travail, les dernières fiches de paie ou les preuves d'activité en tant qu'indépendant, le cas échéant (voir point B.3),

—	les diplômes ou attestations concernant les connaissances des langues (voir point B.2) et les connaissances informatiques exigées pour l'admission à chaque concours (voir point A),

—	toute pièce justificative relative aux qualifications spécifiques des concours.

Au stade du dépôt de l'acte de candidature, les candidats doivent produire les pièces justificatives uniquement sous forme de copie ou de photocopie. En effet, aucune de ces pièces justificatives ne leur sera restituée. Toutefois, le jury se réserve le droit de demander la production de toute pièce justificative originale lors de l'épreuve orale, pour vérifier l'authenticité de celle-ci.

Dans le but de faciliter l'examen de leur dossier, les candidats veilleront à établir une liste complète des documents produits et à joindre cette liste à l'acte de candidature; les pièces devront être numérotées.

Il est rappelé que les candidats qui n'auraient pas signé leur acte de candidature prévu pour le concours ou qui n'auraient pas fait parvenir, dans les délais indiqués, les pièces justificatives nécessaires pour leur admission au concours ne seront pas admis par le jury.

F. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Égalité des chances

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.	Jury Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres désignés par l'administration et par le comité du personnel.

3.	Calendrier indicatif À titre d'information, le déroulement du concours s'étend sur une période d'environ neuf mois après la date de clôture des inscriptions.

4.	Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen Veuillez vous référer à l'annexe.

Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés, en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services du secrétariat général du Conseil à Bruxelles.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes et de l'habilitation de sécurité, le cas échéant.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence.

L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

6.	Grade La réserve de recrutement d'administrateurs confirmés porte sur le grade AD 9. La réserve de recrutement d'administrateurs adjoints porte sur le grade AD 5. La réserve de recrutement d'assistants porte sur le grade AST 3.

Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2005:

—	grade AD 9, premier échelon: 6 288,58 EUR,

—	grade AD 5, premier échelon: 3 837,37 EUR,

—	grade AST 3, premier échelon: 2 997,60 EUR.

(1) Le secrétariat général du Conseil applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

(2) Les langues officielles de l'Union européenne sont l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(3) Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en anglais et en français.

ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN —- VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

—

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de trente jours de calendrier à compter de la date de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Service de sélection et de recrutement

À l'attention du président du jury du concours CONSEIL/………..

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles.

Le service de sélection et de recrutement la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci, et une réponse est envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

—

Voies de recours

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de première instance des Communautés européennes

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg,

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

—

Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser au:

Conseil de l'Union européenne

Service de sélection et de recrutement

À l'attention du président du jury du concours CONSEIL/………..

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles.

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil publié au Journal officiel de l'Union européenne L 124 du 27 avril 2004 — http://europa.eu.int/eur-lex] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de première instance sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 316A

Édition de langue française	Communications et informations	48e année 13 décembre 2005

Numéro d'information	Sommaire	page
	III Informations
	Conseil
2005/C 316A/1	Avis de concours généraux organisés par le Conseil dans les domaines de la sécurité, des technologies de l'information et de la sécurité de l'information	1