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Lors de la réunion informelle du Conseil ECOFIN qui s'est tenue les 10 et 11 septembre 2004 à Scheveningen, les ministres des finances ont souligné l'absence de consolidation transfrontalière dans le secteur financier. La situation est variable selon les États membres, et l'on craint l'existence d'obstacles incompatibles avec les libertés du traité.

Le retard pris par la consolidation du secteur financier fait craindre l'existence d'obstacles à l'investissement.

Les dispositions des articles 56 et 43 du traité, qui concernent respectivement la liberté de circulation des capitaux et le droit d'établissement, sont directement applicables dans le contexte des investissements directs intra-UE (1) dans le secteur financier (2). Certains arrêts récents de la Cour de justice européenne («la Cour») dans des affaires ayant trait aux investissements directs ont fait avancer la compréhension de ces principes.

Les libertés du traité garantissent des droits fondamentaux et de vaste portée …

Ces arrêts de la Cour fournissent également une interprétation stricte des exceptions possibles aux libertés du traité, notamment des restrictions liées à l'intérêt général ou à des considérations prudentielles, qui sont les cas les plus pertinents pour le secteur financier.

… avec quelques exceptions limitées.

Les principes fondamentaux du traité relatifs à la libre circulation des capitaux et au droit d'établissement ont une incidence sur le cadre détaillé mis en place dans le droit dérivé pour le secteur financier. Lorsque des États membres, comme cela est légitime en vertu de la subsidiarité, adoptent des règles supplémentaires par rapport aux prescriptions de la législation secondaire, ces règles et pratiques doivent être compatibles avec les principes généraux du traité.

En particulier, il est de la plus haute importance pour l'achèvement du marché intérieur que les pouvoirs discrétionnaires dont jouissent les autorités de surveillance en matière d'agrément et de contrôle des intermédiaires financiers servent exclusivement à protéger les intérêts pour lesquels ils ont été prévus. Des problèmes de compatibilité avec le droit primaire communautaire risquent sinon de se poser.

Les principes fondamentaux du traité et la jurisprundence de la Cour doivent être gardés à l'esprit.

La présente communication vise à réduire le risque d'interprétations juridiques divergentes dans ce domaine. Elle souhaite donc, d'une part, permettre aux États membres d'affiner le cas échéant leur législation et leur pratique administrative, et, d'autre part, faire prendre pleinement conscience aux institutions financières de leurs droits qui découlent du traité dans le domaine des investissements directs intra-UE. En aucune façon, elle ne présume l'existence d'un tel risque à travers l'UE, pas plus qu'elle ne préjuge l'interprétation éventuelle de la Cour de justice.

Le but de cette communication est d'exposer les droits et obligations existants en la matière.

Les dispositions du traité régissant la libre circulation des capitaux sont réunies dans ses articles 56 à 60. L'article 56, en particulier, stipule que «toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres sont interdites».

Le traité prévoit une totale liberté de circulation pour les capitaux.

L'investissement direct sous la forme de participation au capital d'une entreprise par détention d'actions ou l'acquisition de valeurs mobilières sur le marché des capitaux représentent des mouvements de capitaux aux fins de l'article 56 du traité. L'investissement direct se caractérise notamment par la possibilité de participer effectivement à la gestion d'une entreprise ou à son contrôle (3). Certaines règles nationales limitent cette possibilité et ont donc été considérées comme restreignant la libre circulation des capitaux: dispositions limitant l'acquisition d'actions (4) ou réduisant de quelque autre façon les possibilités de participer effectivement à la gestion d'une entreprise ou à son contrôle (5), ou encore règles susceptibles de dissuader les investisseurs d'autres États membres et donc d'influer sur l'accès au marché (6) ou subordonnant un investissement direct étranger à une autorisation préalable (7). L'article 56 du traité va au-delà de la simple suppression de l'inégalité de traitement pour des raisons de nationalité (8).

Celle-ci couvre clairement toutes les formes d'investissements transfrontaliers intra-UE.

Outre qu'elle constitue un mouvement de capitaux, l'acquisition d'une participation majoritaire dans une entreprise d'un État membre par un investisseur d'un autre État membre fait également entrer en jeu le droit d'établissement. L'article 43 du traité, qui régit ce droit stipule que «les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre sont interdites… La liberté d'établissement comporte la constitution et la gestion d'entreprises, dans les conditions définies pour ses propres ressortissants». Il s'ensuit que les ressortissants des autres États membres doivent être libres d'acquérir des participations majoritaires, d'exercer leurs droits de vote et de gérer les entreprises dans les mêmes conditions que celles fixées par le pays d'établissement pour ses propres ressortissants (principe de l'application du «traitement national» aux autres investisseurs de l'UE).

L'acquisition d'une participation majoritaire par un investisseur de l'UE est aussi couverte par le droit d'établissement.

En ce qui concerne les investissements intra-UE dans le secteur des services financiers, ces deux libertés consacrées par le traité s'appliquent en parallèle dans le cas d'investissements directs, alors que la liberté de circulation des capitaux s'applique seule pour ce qui est des investissements de portefeuille. Un examen séparé des mesures considérées à la lumière des dispositions du traité relatives au droit d'établissement n'est donc pas nécessaire ici, et il suffit de se concentrer sur la libre circulation des capitaux, c'est-à-dire l'article 56 CE.

Dans ce type de cas, l'établissement est inextricablement lié à la circulation des capitaux.

Un certain nombre d'exceptions permettent aux États membres de prévoir des restrictions aux règles générales du traité. Ces exceptions sont mentionnées expressément dans les dispositions du traité ou ont été admises par la Cour de justice européenne sur la base du traité. La libre circulation des capitaux, en tant que principe fondamental du traité, souffre deux exceptions seulement: elle peut être limitée par des dispositions nationales ou communautaires que justifient soit des circonstances particulières prévues expressément par le traité (9), soit des impératifs d'intérêt général admis par la Cour sur la base du traité (10).

Les dispositions restreignant ces libertés sont possibles …

L'article 58, paragraphe 1, point b), du traité prévoit une possibilité d'exception pour les mesures à caractère prudentiel. Il permet aux États membres «de prendre toutes les mesures indispensables pour faire échec aux infractions à leurs lois et règlements, notamment en matière de … contrôle prudentiel des établissements financiers».

L'article 58, paragraphe 2, autorise lui aussi l'application de restrictions au droit d'établissement qui sont compatibles avec le traité (11).

L'article 58, paragraphe 3, néanmoins, rappelle que toutes ces exceptions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée à la libre circulation des capitaux. Par conséquent, si le contrôle prudentiel constitue bien un motif de dérogation aux libertés du traité, il est clairement délimité par les mêmes conditions qui s'appliquent aux autres restrictions. Ces conditions sont décrites plus bas en tant que «limites impératives du traité».

Par exemple, en ce qui concerne les coopératives, les États membres peuvent adopter des dispositions nationales habilitant leurs autorités de surveillance à s'opposer à une fusion transfrontalière aboutissant à la création d'une société coopérative européenne. Une telle opposition motivée par des raisons de contrôle prudentiel au sens de l'article 58, paragraphe 1, point b), ne peut cependant être justifiée que sur la base de l'intérêt public. Afin de justifier ces considérations d'intérêt public à la lumière de l'article 58, paragraphe 3, les autorités de surveillance nationales doivent s'assurer de ce que les établissements possédant un statut particulier agissent toujours en pleine conformité avec ce statut.

… lorsqu'elles sont motivées par des raisons prudentielles …

Quant à la possibilité de restreindre la libre circulation des capitaux pour des raisons impérieuses d'intérêt général, il faut souligner que la jurisprudence actuelle est limitée et fournit peu de points de repère concernant une notion qui est très vaste:

Parmi les quelques impératifs dont la Cour a considéré qu'ils pouvaient justifier des restrictions figure la protection des consommateurs (12).

Toutefois, selon la jurisprudence constante de la Cour, des raisons économiques ne sauraient servir de justification à des entraves interdites par le traité (13). Dans un certain nombre d'affaires déjà tranchées, les États membres ont tenté sans succès (14) de faire valoir, par exemple, la nécessité de préserver les intérêts financiers d'un État membre (15) ou bien l'intention de promouvoir l'économie du pays (16). S'agissant de la prestation de services, la Cour a précisé récemment qu'une banque commerciale ne peut être considérée comme prestataire de services publics: elle indique dans son arrêt qu'un «groupe de banques commerciales opérant dans le secteur bancaire traditionnel et dont il n'est pas allégué qu'elles effectueraient des tâches relevant d'une banque centrale ou d'un organe similaire, ne constituent pas des entités destinées à fournir des services publics» (17).

… ou par des impératifs d'intérêt général

En matière de contrôle prudentiel, la législation communautaire dérivée (18) fixe un certain nombre de principes fondamentaux destinés à garantir la probité et la solidité des institutions financières. Ces principes, parmi lesquels le respect des exigences d'honorabilité et de compétence ainsi que de solvabilité, sont essentiels à la sécurité et au dynamisme du secteur financier de l'UE.

Les directives énoncent les principes fondamentaux du contrôle …

Toutefois, le droit communautaire dérivé n'a harmonisé les dispositions concernées que jusqu'à un certain point. Les États membres sont donc libres d'adopter des règles et des pratiques administratives supplémentaires par rapport aux dispositions communes retenues dans les directives de l'UE.

… et garantissent un certain degré d'harmonisation.

Lorsque ces règles nationales sont plus restrictives que la législation communautaire dérivée, cependant, elles peuvent entrer en conflit avec les libertés consacrées par le traité. Elles peuvent par exemple fixer des critères plus rigoureux pour la solidité des institutions financières, les seuils d'agrément et les procédures administratives. Lorsqu'ils légifèrent ou adoptent et font respecter des pratiques administratives, les États membres doivent veiller à ne pas enfreindre les deux libertés fondamentales garanties par le traité en plus d'assurer la conformité de leur droit avec la directive (19).

Les pratiques et mesures nationales supplémentaires doivent elles aussi respecter le traité.

Les États membres doivent exercer leurs pouvoirs en matière de réglementation prudentielle conformément aux principes fondamentaux du traité (20). Bien que la législation communautaire dérivée autorise l'imposition de diverses obligations d'agrément pour des raisons légitimes et permette aux États membres de fixer des exigences supplémentaires, le contrôle ultime, pour ce qui est des libertés énoncées dans les articles 56 et 43 du traité, s'exerce au niveau de la Cour de justice européenne.

Le dernier mot revient dans ce domaine à la Cour de justice européenne.

Dans ce contexte, il faut rappeler que toute exception aux droits de libre circulation des capitaux et d'établissement prévus par le traité doit être interprétée de manière restrictive et que sa portée ne saurait être déterminée unilatéralement par les États membres sans contrôle des institutions communautaires (21). C'est pourquoi, bien que les considérations prudentielles soient expressément citées en tant qu'exceptions possibles, elles sont soumises aux mêmes conditions que les autres restrictions des libertés du traité.

Les exceptions aux libertés du traité sont interprétées strictement par la Cour.

Les mesures susceptibles de gêner ou de rendre moins attrayant l'exercice des libertés fondamentales du traité doivent remplir quatre conditions (22):

Toute restriction doit:

L'article 56 du traité ne se borne pas à supprimer l'inégalité de traitement pour des raisons de nationalité (23). Dans ce contexte, l'article 58, paragraphe 3, dit expressément que les dispositions faisant exception à l'article 56 ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée à la libre circulation du capital.

Dans le cas d'investissements transfrontaliers dans le secteur financier, le droit communautaire dérivé reconnaît tout à fait les besoins de contrôle prudentiel de l'autorité de surveillance de l'établissement visé (24). Mais ces contrôles doivent être exercés en tenant compte de l'interdiction de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée stipulée dans l'article 58, paragraphe 3, CE. Cependant, aucune de ces conditions ne devrait s'avérer insurmontable pour une institution financière de l'UE déjà soumise à des exigences similaires dans son pays d'origine qui souhaite acquérir une participation (majoritaire ou autre) dans un établissement financier d'un autre État membre.

Pour être jugée proportionnée, la législation nationale doit permettre d'atteindre l'objectif qu'elle poursuit, sans dépasser toutefois ce qui est nécessaire pour cela (25).

En ce qui concerne ce dernier aspect («ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif»), il ressort de la jurisprudence de la Cour qu'un système d'approbation administrative préalable (26) ne sera considéré proportionnel au but poursuivi que si le même objectif ne saurait être atteint par des mesures moins restrictives, notamment par un système de déclarations a posteriori (27). S'agissant de systèmes d'agrément préalables en matière prudentielle, ces considérations sont pertinentes eu égard aux charges que représentent les procédures en question (par exemple, les formalités liées à la demande: dates limites et délais applicables, quantité et qualité des information requises ainsi que documents à fournir) et le temps nécessaire à l'obtention d'un tel agrément, étant entendu que celui-ci varie considérablement d'un État membre à l'autre.

Pour contribuer à la sécurité juridique, un système d'approbation administrative préalable doit reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires, connus d'avance des entreprises concernées, et toutes les personnes affectées par une mesure restrictive de ce type doivent disposer d'un recours légal à son encontre (28). Ceci oblige par exemple à motiver le refus d'une demande par des raisons suffisamment concrètes pour qu'un tribunal puisse juger de leur légalité et du bien-fondé de leur application. De même, tout critère imprécis ou non défini doit être considéré comme contraire au principe de la sécurité juridique, car l'imprécision empêche de tirer pleinement avantage des droits que confère l'article 56 du traité (29).

En ce qui concerne les procédures d'agrément, les investisseurs doivent obtenir des indications claires quant aux circonstances objectives dans lesquelles l'agrément préalable sera accordé ou au contraire refusé (30). Les investisseurs doivent être informés des critères applicables aux décisions d'agrément et, quelque soit le degré de formalité de ces décisions, recevoir les informations utiles pour comprendre sur quelle base elles ont été prises.

Dans le secteur financier, les autorités de surveillance ont pour habitude d'entretenir des contacts informels avec les établissements financiers opérant dans leur pays. Cette pratique, établie de longue date, est à la fois légitime et utile. Malgré cela, toutes les décisions, parce qu'elles peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel, doivent être motivées objectivement (31). La transparence requise fait défaut si la recommandation orale des autorités de ne pas demander l'agrément dans des cas d'investissement transfrontalier sert de substitut à un refus motivé pouvant faire l'objet d'une action en justice. Une telle pratique n'est en outre conforme ni à la lettre, ni à l'esprit, de la réglementation communautaire.

Il importe de rendre les procédures d'agrément plus claires et plus transparentes. La Commission travaille avec les autorités des États membres à tous les niveaux afin de dégager le consensus nécessaire sur le degré de coopération et de précision que doivent atteindre ces procédures. La Commission soumettra des propositions pour la révision de l'article 16 de la directive bancaire consolidée (2000/12/CE) durant la première moitié de 2006. Les dispositions correspondantes de l'article 15 des directives assurances (2002/83/CE et 92/49/CEE) sont en cours d'examen dans le cadre du projet Solvabilité II.

Dans des domaines parallèles, un accord rapide sur des règles d'agrément prudentiel transparentes et plus précises pour les participations importantes est impératif.

En outre, la Commission procède actuellement à une consultation des États membres et du secteur financier afin d'identifier d'autres obstacles éventuels, outre ceux qui sont liés au contrôle prudentiel, susceptibles de gêner la consolidation transfrontalière du secteur financier de l'UE. Elle pourrait faire des propositions quant à l'élimination de ces obstacles à une date ultérieure.

Il convient aussi de déceler les entraves moins immédiates à la consolidation financière.

Face à des infractions au droit communautaire restreignant les investissements directs d'établissements financiers de l'UE, la Commission, si elle dispose de preuves suffisantes, entamera des procédures vigoureuses, comme elle l'a déjà fait pour d'autres obstacles aux investissements directs intra-UE.

La Commission s'attaquera à toute violation des libertés de l'UE.

Enfin, la Commission a lancé des enquêtes sectorielles sur la concurrence sur les marchés des services financiers de détail et de l'assurance. Soucieuse de renforcer la concurrence sur ces marchés, elle s'attachera en particulier à identifier les dispositifs qui font obstacle à la prestation de services transfrontaliers ainsi qu'à l'existence de barrières à l'entrée, tant sous la forme de réglementation que des questions plus «typiques» de lutte antitrust.

Elle enquête également sur la concurrence sur les marchés financiers de détail.

La présente communication vise à rappeler aux États membres les libertés fondamentales consacrées par le traité dans le domaine des investissements transfrontaliers des établissements financiers, ainsi que l'exigence de stricte proportionnalité que doit respecter toute restriction à ces libertés pouvant s'avérer nécessaire pour des raisons impérieuses d'intérêt général. Elle souligne en outre la nécessité d'une totale transparence de ces décisions. Elle encourage les établissements financiers à réunir des informations sur les dispositifs qui leur semblent constituer des obstacles injustifiés au processus d'intégration. Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission entretiendra un dialogue permanent avec les États membres afin de déceler les obstacles à la libre circulation du capital ainsi qu'au droit d'établissement dans le secteur financier. La Commission travaille actuellement avec les milieux d'actionnaires à l'affinement de la législation dérivée dans ce domaine ainsi qu'au repérage d'autres obstacles pouvant exister et décourager l'intégration. Elle veillera à ce que les libertés fondamentales du traité puissent se concrétiser harmonieusement dans ce domaine.

Une approche plus transparente du processus de fusion et d'acquisition dans le secteur financier permettra aux établissements financiers d'être parfaitement informés de tout souci légitime des autorités de surveillance nationales. Elle leur donnera également la possibilité de répondre à toutes les préoccupations légitimes en matière de surveillance prudentielle et de concurrence et, par là-même, de tirer pleinement avantage des libertés garanties par le traité.

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de la notification

3.10.2005

Vasovist

Schering AG, Müllerstrasse 170-178, DE-13342 Berlin

EU/1/05/313/001-009

5.10.2005

13.10.2005

Xyrem

UCB Pharma Ltd., 208 Bath Road, Slough, Berks, UK-SL1 3WE

EU/1/05/312/001

18.10.2005

25.10.2005

Posaconazole SP

SP Europe, Rue de Stalle, 73, BE-1180 Bruxelles — Stallestraat, 73 — BE-1180 Brussel

EU/1/05/321/001

27.10.2005

25.10.2005

Aptivus

Boehringer Ingelheim International GmbH, Binger Strasse 173 — DE-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/05/315/001

27.10.2005

25.10.2005

Xolair

Novartis Europharm Limited, Wimblehurst Road, Horsham, West Sussex, UK-RH12 5AB

EU/1/05/319/001-002

27.10.2005

25.10.2005

Kepivance

Amgen Europe BV, Minervum 7061, NL-4817 ZK Breda

EU/1/05/314/001

27.10.2005

25.10.2005

Noxafil

SP Europe, Rue de Stalle, 73, BE-1180 Bruxelles — Stallestraat, 73 — BE-1180 Brussel

EU/1/05/320/001

27.10.2005

25.10.2005

Corlentor

Laboratoires Servier, 22, rue Garnier, FR-92200 Neuilly-sur-Seine

EU/1/05/317/001-014

27.10.2005

25.10.2005

Procoralan

Laboratoires Servier, 22, rue Garnier, FR-92200 Neuilly-sur-Seine

EU/1/05/316/001-014

27.10.2005

28.10.2005

Revatio

PFIZER Ltd, Ramsgate Road, Sandwich, Kent, UK-CT 13 9NJ

EU/1/05/318/001

4.11.2005

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de notification

5.10.2005

Mixtard

Novo Nordisk A/S, Novo Allé, DK-2880 Bagsvaerd

EU/1/02/231/011-013

EU/1/02/231/033-035

10.10.2005

5.10.2005

Actraphane

Novo Nordisk A/S, Novo Allé, DK-2880 Bagsvaerd

EU/1/02/229/011-013

EU/1/02/229/033-035

10.10.2005

5.10.2005

Insulatard

Novo Nordisk A/S, Novo Allé, DK-2880 Bagsvaerd

EU/1/02/233/005-007

EU/1/02/233/013-015

10.10.2005

5.10.2005

Protaphane

Novo Nordisk A/S, Novo Allé, DK-2880 Bagsvaerd

EU/1/02/234/005-007

EU/1/02/234/013-015

10.10.2005

5.10.2005

Actrapid

Novo Nordisk A/S, Novo Allé, DK-2880 Bagsvaerd

EU/1/02/230/005-007

EU/1/02/230/013-015

10.10.2005

5.10.2005

Prevenar

Wyeth-Lederle Vaccines SA, Rue du Bosquet, 15 — BE-1348 Louvain-La-Neuve

EU/1/00/167/001-007

7.10.2005

5.10.2005

NovoMix

Novo Nordisk A/S, Novo Allé, DK-2880 Bagsvaerd, Denmark

EU/1/00/142/011-016

10.10.2005

5.10.2005

Fuzeon

Roche Registration Limited, 40 Broadwater Road, Welwyn Garden City, Hertfordshire, UK-AL7 3AY

EU/1/03/252/001-003

7.10.2005

5.10.2005

Onsenal

Pharmacia-Pfizer EEIG, Ramsgate Road, Sanwich, UK-CT13 9NJ

EU/1/03/259/001-006

7.10.2005

5.10.2005

NovoMix

Novo Nordisk A/S, Novo Allé, DK-2880 Bagsvaerd

EU/1/00/142/017-022

10.10.2005

5.10.2005

Dynastat

Pharmacia Europe EEIG, Sandwich, Kent, UK-CT13 9NJ

EU/1/02/209/001-008

7.10.2005

6.10.2005

Trisenox

Cell Therapeutics (UK) Limited, 100 Pall Mall, London, UK-SW1Y 5HP

EU/1/02/204/001

10.10.2005

13.10.2005

Actos

Takeda Europe R & D Centre Ltd, Savanah House, 11/12 Charles II Street, London, UK-SW1Y 4QU

EU/1/00/150/001-015

18.10.2005

13.10.2005

Glustin

Takeda Europe R & D Centre Ltd, Savanah House, 11/12 Charles II Street, London, UK-SW1Y 4QU

EU/1/00/151/001-013

18.10.2005

13.10.2005

Procomvax

Sanofi Pasteur MSD, SNC, 8, rue Jonas Salk, FR-69007 Lyon

EU/1/99/104/001

18.10.2005

13.10.2005

Foscan

Biolitec pharma Ltd. United Drug, House Magna Drive, IE-Dublin 24

EU/1/01/197/001-002

18.10.2005

19.10.2005

GONAL-f

Serono Europe Limited, 56, Marsh Wall, London, UK-E14 9TP

EU/1/95/001/001

EU/1/95/001/003-005

EU/1/95/001/009

EU/1/95/001/012

EU/1/95/001/021-022

EU/1/95/001/025-028

EU/1/95/001/031-035

21.10.2005

19.10.2005

Tracleer

Actelion Registration Ltd, BSI Building 13th Floor, 389 Chiswick High Road, London, UK-W4 4AL

EU/1/02/220/001-005

21.10.2005

19.10.2005

NeuroBloc

Solstice Neurosciences Ltd, Fitzwilton House, Wilton Place, IE-Dublin 2

EU/1/02/166/001-003

21.10.2005

19.10.2005

Velcade

Janssen-Cilag International NV, Turnhoutsewe, 30 — BE-2340 Beerse

EU/1/04/274/001

21.10.2005

25.10.2005

Paxene

Norton Healthcare Limited, Albert Basin, Royal Docks, London, UK-E16 2QJ

EU/1/99/113/001-004

27.10.2005

25.10.2005

Pegasys

Roche Registration Limited, 40 Broadwater Road, Welwyn Garden City, Hertfordshire, UK-AL7 3AY

EU/1/02/221/001-010

27.10.2005

25.10.2005

Orgalutran

NV Organon, PO Box 20, Kloosterstraat 6, NL-5340 BH Oss

EU/1/00/130/001-002

27.10.2005

25.10.2005

Rebetol

Norton Healthcare Limited, Albert Basin, Royal Docks, London, UK-E16 2QJ

EU/1/99/107/001-004

27.10.2005

25.10.2005

Telzir

Glaxo Group Ltd., Greenford Road, Greenford, Middlesex, UK-UB6 0NN

EU/1/04/282/001-002

27.10.2005

25.10.2005

Truvada

Gilead Sciences International Limited, Granta Park Abington Cambridge, UK-CB1 6GT

EU/1/04/305/001

27.10.2005

25.10.2005

Viread

Gilead Sciences International Limited, Cambridge, UK-CB1 6GT

EU/1/01/200/001

27.10.2005

25.10.2005

Ovitrelle

Serono Europe Limited, 56, Marsh Wall, London, UK-E14 9TP

EU/1/01/200/001-007

27.10.2005

25.10.2005

Stocrin

Merck Sharp & Dohme Ltd, Hertford Road, Hoddesdon, Hertfordshire, UK-EN11 9BU

EU/1/99/111/001-009

27.10.2005

25.10.2005

Cialis

Lilly ICOS Limited, St Bride's House — 10 Salisbury Square — London, UK-EC4Y 8EH

EU/1/02/237/002-005

27.10.2005

25.10.2005

Refludan

Pharmion Limited, Riverside House, Riverside Walk, Windsor, UK-SL4 1NA

EU/1/97/035/001-004

27.10.2005

25.10.2005

Sustiva

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG, Uxbridge Business Park, Sanderson Road, Uxbridge, UK-UD8 1DH

EU/1/99/110/001-009

27.10.2005

27.10.2005

Vfend

Pfizer Limited, Sandwich, Kent, UK-CT13 9NJ

EU/1/02/212/001-026

31.10.2005

27.10.2005

IntronA

Schering Plough Europe, Rue de Stalle, 73, BE-1180 Bruxelles — Stallestraat, 73 — BE-1180 Brussel

EU/1/99/127/001-044

2.11.2005

27.10.2005

Rapilysin

Roche Registration Limited, 40 Broadwater Road, Welwyn Garden City, Hertfordshire, UK-AL7 3AY

EU/1/96/018/001

31.10.2005

27.10.2005

Prevenar

Wyeth-Lederle Vaccines SA, Rue du Bosquet, 15 — BE-1348 Louvain-La-Neuve

EU/1/00/167/001-007

31.10.2005

27.10.2005

Betaferon

Schering AG Pharma, Berlin, DE-13342 Berlin

EU/1/95/003/001-004

31.10.2005

27.10.2005

Busilvex

Pierre Fabre Médicament, 45 place Abel Gance, FR-92654 Boulogne Billancourt Cedex

EU/1/03/254/001

31.10.2005

27.10.2005

Viraferon

Schering Plough Europe, Rue de Stalle, 73, BE-1180 Bruxelles — Stallestraat, 73 — BE-1180 Brussel

EU/1/99/128/001-037

2.11.2005

28.10.2005

Abilify

Otsuka Pharmaceutical Europe Ltd, Commonwealth House, 2 Chalkhill Road, Hammersmith, London, UK-W6 8DW

EU/1/04/276/033-035

4.11.2005

28.10.2005

Neupopeg

Dompé Biotec SpA, Via San Martino, 12, IT-20122 Milano

EU/1/02/228/001-003

4.11.2005

28.10.2005

Aldara

3M Santé, Boulevard de l'Oise, FR-95029 Cergy Pontoise Cedex

EU/1/98/080/001

4.11.2005

28.10.2005

Neulasta

Amgen Europe BV, Minervum 7061, NL-4817 ZK Breda

EU/1/02/227/001-003

4.11.2005

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de notification

13.10.2005

Bextra

Pharmacia-Pfizer EEIG, Sandwich, Kent, UK-CT13 9NJ

EU/1/02/239/001-030

19.10.2005

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Date of recognition

Date de reconnaissance

Data del riconoscimento

Atzīšanas diena

Pripažinimo data

Elismerés dátuma

Datum van erkenning

Data dopuszczenia

Data de reconhecimento

Dátum uznania

Datum priznanja

Hyväksymispäivä

Datum för godkännandet

1

2

BEL 001

 (2)(H/C/L)

Producentenorganisatie van de Reders ter Zeevisserij

4.10.1971

S. V. Rederscentrale

H. Baelskaai 25

Tel. (059) 32 35 03

BE-8400 Oostende

Fax (059) 32 28 40

E-mail: rederscentrale@unicall.be

DNK 001

 (2) (D/H/C/L)

Danske Fiskeres Producent Organisation

1.7.1974

Nordensvej 3 — Taulov — Postbox 609

Tlf. (45) 70 20 61 00

DK-7000 Fredericia

Fax (45) 70 20 61 01

E-mail: dfpo@inet.uni2.dk

Web: http://www.dfpo.dk

DNK 002

 (2) (H/C)

Skagen Fiskernes Producent Organisation

1.2.1985

Havnevagtvej 5

Tlf. (45) 98 44 13 83

DK-9990 Skagen

Fax (45) 98 44 59 21

E-mail: post@skagenpo.dk

DNK 003

 (2) (D/H/C)

Danmarks Pelagiske Producentorganisation

1.2.1985

Postboks 104

Tlf. (45) 98 94 42 39

DK-9850 Hirtshals

Fax (45) 98 94 29 23

E-mail: po@pelagisk.dk

DEU 007

 (2) (L)

Fischereigenossenschaft Holsatia Husum-Friedrichskoog Erzeugergemeinschaft e.G.

1.2.1972

Westerheverstraße 9

Tel. 0 48 41/46 99

DE-25813 Husum

Fax 0 48 41/87 22 93

DEU 010

 (1) (C)

Vereinigung der deutschen Kutterfischerei GmbH.

27.4.1972

Venusberg 36

Tel. 0 40/31 48 84

DE-20459 Hamburg

Fax 0 40/319 44 49

DEU 011

 (2) (L)

Erzeugergenossenschaft der Krabbenfischer Elbe-Weser e.V.Dorum

24.5.1972

Auf dem Büttel 2

Tel. 0 47 05/323

DE-27638 Wremen

Fax 0 47 05/715

DEU 013

 (2) (H)

Seefrostvertrieb GmbH

3.4.1974

Baudirektor-Hahn-Straße 95

Tel. 0 47 21/70 52 01

DE-27472 Cuxhaven

Fax 0 47 21/70 52 02

DEU 014

 (2) (C)

Fischer-Genossenschaft Büsum e.G.

24.12.1974

Alte Hafeninsel 17-19

Tel. 0 48 34/95 80 0

DE-25761 Büsum

Fax 0 48 34/67 35

DEU 017

 (2) (L)

Erste Erzeugergemeinschaft für Krabbenfischer in Büsum e.V.

11.7.1979

Dorfstraße 28

Tel. 0 48 34/66 86

DE-25761 Westerdeichstrich

Fax 0 48 34/96 23 90

DEU 019

 (1) (C)

Landesvereinigung der Erzeugerorganisationen für Nordseekrabben und Küstenfischer an der Schleswig-Holsteinischen Westküste e.V. Büsum

16.7.1982

Ellerbruch 1a

Tel. 0 48 78/88 87 71

DE-21789 Wingst

Fax 0 48 30/88 87 72

DEU 021

 (2) (L)

Erzeugergemeinschaft der Küstenfischer im Weser-Ems Gebiet e.V.

15.6.1984

Mars-la-Tour-Straße 6

Tel. 04 41/80 16 24

DE-26121 Oldenburg

Fax 04 41/8 17 91

DEU 022

 (2) (H)

Erzeugergemeinschaft für Frischfisch der Deutschen Hochseefischerei GmbH

16.1.1986

Rheinstraße 59

Tel. 04 71/92 49 24

DE-27570 Bremerhaven

DEU 023

 (2) (C)

Fischereigenossenschaft Elsfleth e.G.

20.8.1990

Am Binnenhafen

Tel. 0 44 01/23 31

DE-26919 Brake

Fax 0 44 01/63 15

DEU 024

 (2) (L)

Erzeugerorganisation Fischfang u. Fischverwertung Stralsund u. Umgebung GmbH

12.6.1992

Carl-Heydemann-Ring 91

Tel. 0 38 31/49 88 65

DE-18437 Stralsund

Fax 0 38 31/49 91 60

DEU 025

 (2) (L)

Erzeugerorganisation Usedomfisch e.G.

12.6.1992

Dorfstraße 29

Tel. 03 83 70/2 02 23

DE-17440 Freest

Fax 03 83 70/2 02 23

DEU 026

 (2) (L)

Zentrale Absatzgenossenschaft «Rügenfang»

24.6.1992

Am Hafen 12a

Tel. 03 83 92/2 24 96

DE-18546 Saßnitz/Rügen

Fax 03 83 92/2 22 13

DEU 028

 (2) (L)

FG «Wismarbucht» e.G.

25.6.1992

Am Alten Hafen

Tel. 0 38 41/28 37 40

DE-23966 Wismar

Fax 0 38 41/28 25 65

DEU 029

 (2) (O)

Erzeugerorganisation der Pommerschen Küstenfischer Usedom-Wolgast e.V.

27.6.1992

Greifenstraße 14a

Tel. 0 38 36/20 22 21

DE-17440 Lassan

Fax 0 38 36/20 22 21

DEU 030

 (1) (C)

Vereinigung der Erzeugerorganisationen der Kutter und Küstenfischer Mecklenburg — Vorpommern

9.9.1993

Postfach 1128

Tel. 0 38 31/29 30 03

DE-18401 Stralsund

Fax 0 38 31/29 30 03

DEU 031

 (2) (L)

Erzeugerorganisation der Küstenfischer Tönning und Umgebung wirtschaftlicher Verein

9.10.1995

Gunsbüttel 13

Tel. 0 48 64/12 75

DE-25870 Oldenwort

Fax 0 48 64/15 31

DEU 032

 (2) (C)

Kutterfisch — Großhandel GmbH

1.1.2000

Am Hafen

Tel. 0 43 62/68 61

DE-23774 Heiligenhafen

Fax 0 43 62/68 65

DEU 033

 (2) (L)

Erzeugerorganisation fur Muschelzüchter e.V.

1.1.2000

Haidweg 8

Tel. 0 46 81/34 08

DE-25938 Wyk/Föhr

Fax 0 46 81/51 33

DEU 034

 (2) (C )

Erzeugergemeinschaft der Hochsee- und Kutterfischer GmbH, Cuxhaven

1.1.2005

Niedersachsenstraße — Halle 9

Tel. 0 47 21/6 49 11

DE-27472 Cuxhaven

Fax 0 47 21/6 50 58

Email: erzeugergemeinschaft-nordsee@t-online.de

GRC 003

 (2) (L)

Αλιευτικός αγροτικός συνεταιρισμός γριγρί Βόλου

«Παγασητικός» (Coop. «Paghassitikos»)

7.5.1986

Αργοναυτών 16 (Argonafton 16)

Tel. 2421/02 78 94

EL-38333 Βόλος (Volos)

Fax 2421/02 78 94

GRC 004

 (2) (L)

Όστρια Α.Ε. («Ostria S.A.»)

10.6.2002

Kλειδί Hμαθίας (Kleidi Hmanthias)

Tel. 2333/07 18 25

EL-59032 Kλειδί Hμαθίας

Fax 2310/84 96 46

GRC 005

 (2) (L)

Μακεδονία («Makedonia»)

30.1.2003

Μητροπόλεως 8A (Mitropoleos 8A)

Tel. 2510/23 08 94

EL-65403 Καβάλα (Kavala)

Fax 2510/23 08 94

ESP 001

 (2) (D)

Organización de productores asociados de grandes atuneros congeladores

7.7.1986

OPAGAC

OPP-1

C/Ayala, 54 — 2o — A

Tel. 914 31 48 57/914 35 31 37

ES-28001 Madrid

Fax 915 76 12 22

ESP 002

 (2) (D)

Organización de productores de túnidos congelados

7.7.1986

OPTUC

OPP-2

C/Txibitxiaga, 24 Apartado de correos 49

Tel. 946 88 28 06

ES-48370 Bermeo

Fax 946 88 50 17

ESP 003

 (2) (D)

Organización de productores de buques congeladores de merlúcideos, cefalópodes y especies varias

7.7.1986

Puerto Pesquero — Edificio Vendedores, oficina 1-6

OPP-3

Tel. 986 43 38 44

ES-36202 Vigo

Fax 986 43 92 18

ESP 004

 (2) (H/C/L)

Organización de productores de pesca fresca del puerto de Vigo

7.7.1986

Puerto Pesquero — Edificio Vendedores, oficina 1-6

OPP-4

Tel. 986 43 38 44

ES-36202 Vigo

Fax 986 43 92 18

ESP 005

 (2) (H/C/L)

Organización de productores de pesca de bajura de Guipuzcoa

7.1986

OPEGUI

OPP-5

C/Miraconcha, 9, Bajo

Tel. 943 45 17 82/943 46 13 06

ES-20007 Donostia

Fax 943 45 58 33

ESP 006

 (2) (H/C/L)

Organización de productores de pesca de bajura de Vizcaya

7.7.1986

OPESCAYA

OPP-6

C/Bailén, 7 — bis, bajo

Tel. 944 15 40 27/944 15 40 11

ES-48003 Bilbao

Fax 94 415 40 76

ESP 007

 (2) (H/C/L/O)

Organización de productores de la provincia de Lugo

17.9.1986

C/Muelle, s/n

OPP-7

Tel. 982 57 28 23

ES-27890 San Cibrao (Lugo)

Fax 982 57 28 23

ESP 008

 (2) (C)

Organización de productores de pesca fresca del puerto y Ria de Marin

17.9.1986

Puerto pesquero s/n, Anexo Lonja

OPP-8

ES-36900 Marin

Tel. 986 88 21 69

Fax 986 88 31 78

ESP 009

 (2) (D)

Organización de productores ASPE

25.9.1986

ASPE

OPP-9

C/Claudio Coello, 76-5o B

Tel. 914 35 67 42

ES-28001 Madrid

Fax 915 75 37 50

ESP 010

 (2) (D)

Organización de productores ARBAC

25.9.1986

ARBAC

OPP-10

C/Enrique Larreta, 10 — 3o — 1°

Tel. 913 15 19 65

ES-28036 Madrid

Fax 913 15 26 73

ESP 012

 (2) (H/C)

Organización de productores de la pesca de Asturias

20.11.1986

C/Puerto s/n

OPP-12

Tel. 985 85 06 06

ES-33330 Lastres (Oviedo)

Fax 985 85 04 40

ESP 013

 (2) (H/C)

Organización de productores de pesca fresca del puerto de la Coruña

20.11.1986

Muelle del Este, Edif. Arcoa, oficina 8 — Puerto Pesquero

OPP-13

Tel. 981 29 40 71

ES-15006 La Coruña

Fax 981 28 00 91

ESP 016

 (2) (D)

Organización de productores de crustáceos congelados y especies varias

22.12.1986

CRUSTAMAR

OPP-16

C/Glorieta del Norte, 1

Tel. 959 24 83 86/959 25 59 22

ES-21001 Huelva

Fax 959 26 12 08

ESP 018

 (2) (A)

Organización de productores de mejillón de Galicia

30.12.1986

OPMEGA

OPP-18

Avenida da Mariña, 25

Tel. 986 50 13 38/986 50 13 89

ES-36600 Villagarcía de Arosa (Pontevedra)

Fax 986 50 65 49

ESP 020

 (2) (A)

Organización de productores de marisco y cultivos marinos de la provincia de Pontevedra

23.12.1986

Rua Agro da Porta, 1

OPP-20

Tel. 986 55 11 07/986 55 10 84

ES-36626 Isla de Arosa (Pontevedra)

Fax 986 52 72 91

ESP 021

 (2) (A)

Organización de productores ostrícolas de Galicia

30.12.1986

OPOGA

OPP-21

C/Michelena, 1-4o L

Tel. 986 84 48 02

ES-36002 Pontevedra

Fax 986 84 58 73

ESP 022

 (2) (A)

Organización de productores piscicultores

30.12.1986

C/Gral. Moscardó, 3-5o F

OPP-22

Tel. 915 53 06 16

ES-28020 Madrid

Fax 915 53 06 64

ESP 030

 (2) (A)

Asociación empresarial de productores de cultivos marinos

30.12.1986

APROMAR

OPP-30

Carretera del Marquesado, km. 3,4

Tel. 956 40 33 88

ES-1130 Chiclana (Cádiz)

Fax 956 40 33 88

ESP 031

 (2) (D/H)

Organización de productores Pescagalicia

30.12.1986

PESCAGALICIA

OPP-31

Dársena de Oza, 60

Tel. 981 29 53 66/981 28 89 11

ES-15006 La Coruña

Fax 981 29 83 37

ESP 036

 (2) (L)

Organización de productores pesqueros de la pesca artesanal de Cádiz

20.9.1988

OPPsACA

OPP-36

Avenida de Lepanto, s/n

Tel. 956 37 17 69

ES-11550 Chipiona

Fax 956 37 26 04

ESP 037

 (2) (C/L)

Organización de productores de pesca fresca del puerto de Barbate

22.5.1989

Lonja Pesquera de Barbate. Oficina Concesionario, Apartado de Correos 184

OPP-37

Tel. 956 43 23 11

ES-11160 Barbate

Fax 956 45 40 06

ESP 040

 (2) (C/L)

Organización de productores de pesca de Málaga

7.10.1991

C/Manuel Agustín Heredia, 35-1o D

OPP-40

Tel. 952 21 52 92

ES-29001 Málaga

Fax 952 21 52 92

ESP 042

 (2) (C)

Organización de productores de tunídos y pesca fresca de la prov. de Las Palmas

12.5.1992

Avenida de Naos, no 20

OPP-42

Tel. 928 81 35 84

ES-35500 Arrecife de Lanzarote

Fax 928 81 22 11

ESP 043

 (2) (D/H)

Organización de productores ANACEF

14.4.1993

O.P. ANACEF

OPP-43

Muelle Pesquero, s/n

Tel. 928 47 59 42/928 47 59 43

ES-35007 Las Palmas

Fax 928 47 59 44

ESP 046

 (2) (H/C)

Organización de productores de pesca de palangre

4.5.1995

ORPAL

OPP-46

Avenida Malecón, 38 — Entlo.

Tel. 981 87 45 20

ES-15960 Santa Eugenia de Riveira

Fax 981 87 45 21

ESP 047

 (2) (A)

Organización de Productores de Acuicultura Continental

31.7.1995

OPAC

OPP-47

C/Maldonado, 64

Tel. 91 309 17 72

ES-28006 Madrid

Fax 91 309 17 73

ESP 048

 (2) (L)

Organización de Productores de la Pesca Artesanal de Gran Canaria

5.8.1996

Gran Canaria

OPP-48

C/Avenida del Muelle, s/n

Tel. 928 64 41 83

ES-35120 Arguineguin G. Canaria

Fax 928 64 41 83

ESP 049

 (2) (D/H)

Organización de Productores de Palangreros Guardeses

20.1.1997

ORPAGU

OPP-49

C/Manuel Alvarez no 16 bajo

Tel. 986 61 13 41

ES-36780 La Guardia (Pontevedra)

Fax 986 61 16 67

ESP 050

 (2) (H)

Organización de Productores de Pesca de Altura de Cantabria

14.7.1998

OPECA

OPP-50

C/Marqués de la Hermida, s/n — Edificio Lonja de Pescado

Tel. 942 32 41 86

ES-39009 Santander

Fax 942 32 41 86

ESP 051

 (2) (O)

Organización de Productores Pesqeros de Almadraba

10.10.2000

Avenida Luis Morales, 32, Edificio Forum, 3a planta

OPP-51

Tel. 954 98 79 38

ES-41018 Sevilla

Fax 954 98 86 92

ESP 052

 (2) (H)

Organización de Productores de Pesca de Altura del Puerto de Ondárroa

4.5.2001

OPPAO

OPP-52

C/Egidazu Kaia, 18

Tel. 94 683 02 23

ES-48700 Ondarroa

Fax 94 613 41 44

ESP 053

 (2) (A)

Organización de Productores «Les Pesqueres de L'Ebre, SL»

28.5.2001

Mas de les Salines

OPP-53

2a Planta (Antiguas Salinas de San Antoni, s/n)

Tel. 977 26 70 60

ES-43870 Amposta (Tarragona)

Fax 977 26 70 60

ESP 054

 (2) (A)

Organización de Productores de Pesca de ostra y almeja

27.9.2001

ONPROA

OPP-54

C/Félix Ozamiz, 30

Tel. 670 30 47 35

ES-36940 Cangas (Pontevedra)

ESP 055

 (2) (A)

Organización de Productores aqüicosta, S.L.

31.7.2001

Apartado de Correos 203

OPP-55

Tel. 977 49 37 20

ES-43860 L'Ametlla de mar (Tarragona)

Fax 977 49 37 21

ESP 056

 (2) (A)

Organización de Productores de Piscicultura Marina de Andalucía

22.1.2002

Apartado de Correos 119

OPP-56

Tel. 956 88 34 47

ES-11100 San Fernando (Cádiz)

Fax 956 88 07 08

ESP 058

 (2) (H/C)

Organización de Productores «OPMALLORCAMAR»

14.6.2002

Carrer Contramoll Mollet, 5

OPP-58

Tel. 971 71 13 27

ES-07012 Palma de Mallorca

Fax 971 72 75 55

ESP 059

 (2) (A)

Asociación de Productores de Rodaballo

18.9.2002

C/Punta de Couso, s/n

OPP-59

Tel. 986 73 50 88

ES-15965 Aguiño-Riveira (La Coruña)

Fax 986 73 19 45

ESP 060

 (2) (C)

Organización de Productores Pesqueros de la Marina Alta

26.9.2002

C/Bellavista, 1 — 2°

OPP-60

Tel. 966 42 14 03

Denia (Alicante)

Fax 965 78 01 28

ESP 061

 (2) (C/L)

Organització de Productors del Peix Blau de Tarragona

5.3.2003

C/Moll Pesquer, s/n

OPP-61

Tel. 977 21 55 19

ES-43004 Tarragona

Fax 977 24 28 82

ESP 062

 (2) (H/C/L)

Organización de Productores Artesanales de Cantabria

23.5.2003

OPACAN

OPP-62

C/Andrés Del Río, 7 portal 2, bajo

Tel. 942 21 59 70

ES-39004 Santander

Fax 942 21 24 87

ESP 063

 (2) (C/O)

Organización de Productores de chirla y otras especies de la pesca artesanal

10.2.2004

C/Paseo de la Ría no 8

OPP-63

Tel. 959 49 51 46

ES-21100 Punta Umbria (Huelva)

Fax 959 49 51 56

FIN 001

 (2) (H/C/L)

Osuuskunta Ammattikalastajien Tuottajajärjestö AKTJ

5.6.2000

Finnish fishermen's PO

P. 358 400 720 690

Jordaksentie 124

F. 358 19 612 749

FI-7840 Lindkoski

FRA 001

 (2) (H/C/L)

Fonds régional d'organisation du marché du poisson en Bretagne

24.5.1971

FROM Bretagne

Espace Trois Rivères

Tél. 02 98 10 11 11

11, rue Félix le Dantec

Fax 02 98 10 36 10

Créac'n Gwen B.P. 61225

E-mail: FROM.Bretagne@wanadoo.fr

FR-29000 Quimper

FRA 002

 (2) (H/C/L)

Fonds régional d'organisation du marché du poisson dans le Nord

28.5.1971

FROM Nord

16, rue Commandant Charcot

Tél. 03 21 30 03 43

FR-62200 Boulogne sur Mer

Fax 03 21 30 33 22

E-mail: opfromnord@wanadoo.fr

FRA 002

 (2) (H/C/L)

Fonds régional d'organisation du marché du poisson dans le Nord

28.5.1971

FROM Nord

16, rue Commandant Charcot

Tél. 03 21 30 03 43

FR-62200 Boulogne sur Mer

Fax 03 21 30 33 22

E-mail: opfromnord@wanadoo.fr

FRA 003

 (2) (H/C/L)

Fonds régional d'organisation du marché du poisson dans le Sud-Ouest

16.6.1971

FROM Sud-Ouest

Port de Pêche de Chef-de-Baie

Tél. 05 46 41 49 16

Quai Louis Prunier

Fax 05 46 41 70 74

FR-17045 La Rochelle Cedex 1

E-mail: fromsudouest@a2i-micro.fr

FRA 005

 (2) (H/C/L)

Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne

19.1.1973

OPOB

Terre Plein du Port

Tél. 02 98 58 02 11

FR-29730 Le Guilvinec

Fax 02 98 58 90 51

E-mail: OPOB@OPOB.COM

FRA 006

 (2) (C/L)

Société coopérative sablaise de mareyage

29.1.1973

SOCOSAMA

2, rue Colbert, B.P. 95

Tél. 02 51 95 18 07

FR-85103 Les Sables d'Olonne

Fax 02 51 21 51 77

E-mail: administration@socosama.fr

FRA 009

 (2) (C/L)

AR. PÊ .VIE — OP

24.4.1973

ARPEVIE

Quai Marcel Bernard

Tél. 02 51 60 08 18

FR-85800 St. Gilles Croix de Vie

Fax 02 51 55 10 39

E-mail: arpevie@arpevie.fr

FRA 010

 (2) (D)

Organisation des producteurs de thon congelé

8.11.1973

ORTHONGEL

Criée de Concarneau- Bureau no 10 — Porte Est

Tél. 02 98 97 19 57

FR-29181 Concarneau Cedex

Fax 02 98 50 80 32

E-mail: orthongel@wanadoo.fr

FRA 011

 (2) (C/L)

Coopérative Maritime Etaploise «Organisation de Producteurs»

2.4.1974

CME

22, rue Saint Vincent de Paul

Tél. 03 21 87 00 87

FR-62203 Boulogne sur Mer

Fax 03 21 30 49 02

E-mail: CME@CMEOP.COM

FRA 013

 (2) (L)

Organisation de producteurs des ports du littoral de Provence-Côte d'Azur—Corse

12.11.1974

PROCACO

Min de Saumaty, Chemin du littoral

Tél. 04 91 46 17 18

FR-13321 Marseille

Fax 04 91 46 40 92

FRA 018

 (2) (C/L)

Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

12.6.1975

COPEPORT MAREE OP

4, Quai des Chantiers B.P. no 3

Tél. 02 31 51 26 51

FR-14520 Port en Bessin

Fax 02 31 22 78 59

E-mail: OP@COPEPORT.COM

FRA 019

 (2) (H/C/L)

Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique

12.6.1975

PROMA

6, rue Alphonse Rio

Tél. 02 97 37 31 11

FR-56100 Lorient

Fax 02 97 37 78 42

E-mail: PROMA@wanadoo.fr

FRA 020

 (2) (H/L)

Organisation de producteurs des ports du quartier de Port-Vendres

29.9.1975

PROQUA PORT

Anse Gerbal

Tél. 04 68 82 22 45

FR-66660 Port Vendres

Fax 04 68 82 13 28

E-mail: proquaportl@wanadoo.fr

FRA 021

 (2) (H/C/L/O)

Association nationale des organisations de producteurs de pêche

5.10.1976

ANOP

Espace Trois Rivières

Tél. 02 98 10 36 22

11, rue Félix le Dantec

Fax 02 98 10 36 10

Créac', Gwen B.P. 61225

E-mail: FROM.Bretagne@wanadoo.fr

FR-29000 Quimper

FRA 026

 (2) (C/L)

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'Ile de Noirmoutier

17.6.1980

OPPAN

l'Herbaudière

Tél. 02 51 39 14 90

FR-85330 Noirmoutier

Fax 02 51 39 40 54

E-mail: OPPAN@wanadoo.fr

FRA 030

 (2) (C/L)

Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'Île d'Yeu

2.2.1981

OP Île d'Yeu

3, rue de la Galiote

Tél. 02 51 58 50 25

FR-85350 Île d'Yeu

Fax 02 51 59 42 88

E-mail: OP.YEU@wanadoo.fr

FRA 033

 (2) (L)

Organisation de producteurs de sardines et anchois du port du Grau du Roi

22.9.1983

PROGRAUSARDANC

Z.A. du nouveau Port de Peche

23, rue des Lamparos

Tél. 04 66 51 32 80

FR-30240 Grau du Roi

Fax 04 66 51 31 04

FRA 037

 (2) (C/L)

Organisation de producteurs du port de la Côtiniére

2.10.1987

Port de la Côtiniére

Tél. 05 46 47 02 06

FR-17310 Saint Pierre d'Oleron

Fax 05 46 47 05 77

E-mail: apcot@hotmail.com

FRA 039

 (2) (O)

Organisation de producteurs pour l'élevage en mer

9.1.1989

ORMER

Lotissement le Dauphin

Tél. 04 67 43 96 59/04 67 43 90 53

FR-34140 Mèze

FRA 040

 (2) (O)

Organisation de producteurs huîtres — Marennes-Oleron

27.9.1990

SRC Marennes Oléron

Tél. 05 46 85 80 11

Les Grossines

Fax 05 46 85 80 12

FR-17320 Marennes

E-mail: huitresmarennesoleron.op@wanadoo.fr

FRA 042

 (2) (C/L)

Société anonyme coopérative «COPEMART» — Provence-Côte d'Azur

1.2.1991

COPEMART

Anse Aubran

Tél. 04 42 06 45 29

FR-13110 Port de Bouc

Fax 04 42 06 07 44

E-mail: contact@copemart.com

FRA 043

 (1) (H/C/L)

Féderation des organisations de producteurs de la pêche artisanale

27.6.1991

FEDOPA

24, rue du Rocher

Tél. 01 53 42 47 78

FR-75008 Paris

Fax 01 42 93 86 19

E-mail: FEDOPA@FEDOPA.COM

FRA 044

 (2) (H/L)

Société coopérative maritime des pêcheurs de SETE-MOLE

1.1.1992

28, Promenade J.B. Marty

Tél. 04 67 46 04 15

Cap Saint Louis 3B

Fax 04 67 46 05 13

FR-34200 Sete

E-mail: sa.thoan@accesinter.com

FRA 046

 (2) (C/L)

Coopérative des artisans pêcheurs du Sud Organisation des producteurs

17.8.1994

CAPSUD OP

Quai Pascal Elissalt

Tél. 05 59 47 19 39

FR-64500 Ciboure

Fax 05 59 47 81 13

E-mail: opcapsud@wanadoo.fr

FRA 047

() (H/C/L)

Association méditerranéenne des organisations de producteurs

16.10.1995

AMOP

aison des métiers de la mer et des lagunes

Tél. 04 67 78 43 16

Rue des Cormorans

Fax 04 99 04 94 71

FR-34200 Sète

E-mail: amedop@aol.com

FRA 048

 (2) (H/C/L)

COBRENORD OP

1.1.1996

Quai des Servannais

Tél. 02 99 82 17 03

FR-35400 Saint-Malo

Fax 02 99 82 03 54

E-mail: COBRENORD@wanadoo.fr

FRA 049

 (1) (H/C/L)

Union Bretonne des organisations de producteurs de la pêche maritime

1.1.1996

U.B.O.P.

2, Allée Saint-Guénolé

Tél. 02 98 10 10 36

FR-29556 Quimper

Fax 02 98 90 59 50

FRA 050

 (2) (H/C/L)

Organisation de producteurs de produits de La Mer de Guyane

4.4.1996

O.P.M.G.

S/C SEZAP Zone Artisanale de Pêche, B.P. 867

Tél. 05 94 38 67 33

FR-97338 Cayenne

Fax 05 94 38 46 17

E-mail: o-p-m-g@wanadoo.fr

FRA 051

 (2) (C/L)

GUYAMER

4.4.1996

Le Larivot, B.P. 1125

Tél. 05 94 29 25 76

FR-97300 Cayenne

Fax 05 94 29 31 52

E-mail: guyamer@nplus.gf

FRA 052

 (2) (C/L)

ARCA-COOP

1.1.1997

Port de Pêche

Tél. 05 57 72 29 67

Quai Sean Dubourg

Fax 05 57 72 29 66

FR-33314 Arcachon Cedex

E-mail: ARCA-COOP@wanadoo.fr

FRA 053

 (2) (O)

Organisation des producteurs conchyliculteurs de Bretagne

29.10.1997

O.P.C.B.

2, rue du Parc-au-Duc, B.P. 168

Tél. 02 98 88 13 33

FR-29204 Morlaix Cedex

Fax 02 98 88 37 71

E-mail:opcb@wanadoo.fr

FRA 054

 (2) (O)

Organisation des producteurs conchyliculteurs de Basse Normandie

21.11.1997

OP.CO.BA.NOR

35, rue du Littoral, B.P. 5

Tél. 02 33 76 80 40

FR-50560 Gouville sur Mer

Fax 02 33 76 80 49

E-mail: opcnormandie@wanadoo.fr

FRA 055

 (2) (O)

Société anonyme coopérative maritime «ARCA-HUITRES»

30.7.1998

Port Ostreicole «Le Rocher» La Teste, B.P. 76

Tél. 05 57 73 02 70

FR-33470 GUJAN-MESDRAS

Fax 05 56 66 99 28

FRA 056

 (2) (O)

Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis

13.12.1999

7, rue des Ecoles

Tél. 05 46 01 56 95

FR-17230 Charron

Fax 05 46 01 56 70

FRA 057

 (2) (O)

Organisation de producteurs des Conchyliculteurs du Bassin de Thau

2.2.2000

Quai Guitard

04 67 18 99 85

FR-34140 Meze

FRA 058

 (2) (A)

Société Coopérative Agricole «les aquaculteurs bretons»

13.5.2002

C.A.B.

Z.A.C. du Grand Guélen

Tél. 02 98 52 81 44

8, rue Louis le Bourhis

Fax 02 98 52 81 45

FR-29000 Quimper

FRA 059

 (2) (O)

OP Conchylicoles des Pays de la Loire

1.10.2003

2, Place de l'Eglise, B.P. 14

Tél. 02 51 68 77 25

FR-85230 Bouin

Fax 02 51 68 48 36

E-mail: op.paysdelaloire@wanadoo.fr

IRL 001

 (2) (L)

Irish Fish Producers' Organisation Ltd

30.7.1975

11 Elgin Road

Tel. (01) 668 70 77

Ballsbridge — IE-Dublin 4

Fax (01) 668 44 66

IRL 002

 (2) (L)

Killybegs Fishermen's Organisation Ltd

13.12.1985

Bruach na Mara

St. Catherine's Road

Tel. (073) 310 89

Killybegs — County Donegal

Fax (073) 315 77

IRL 003

 (2) (O)

Irish Seafood Producers' Group

13.12.1985

Kilkieran

Tel. (095) 335 01

Connemara — County Galway

Fax (095) 334 53

IRL 004

 (2) (C)

Irish South and West Fish Producers' Organisation Ltd

9.11.1994

The Pier

Tel. (027) 706 70

Castletownbere — County Cork

Fax (027) 707 71

IRL 005

Irish South & East Fish Producers' Organisation Limited

10.12.2004

Offices of South & East Coast Fishermen's Co-op Society

Dunmore East

Tel. (051) 38 31 70

Co Waterford

Fax (051) 38 31 03

E-mail: isefo@eircom.net

ITA 001

 (2) (L)

Associazione produttori pesca, SCRL con sede in Cattolica

23.12.1975

Cattolica

Via A. Costa, 63

Tel. (0541) 96 23 01 /(0541) 95 40 77

IT-47033 Cattolica

Fax (0541) 83 95 26

ITA 004

 (2) (C)

Associazione produttori pesca — DOMAR SCRL

8.4.1977

Via Caduti del Mare, 64/66

Tel. (0533) 32 55 24

IT-44029 Comacchio Fr. Porto Garibaldi (Ferrara)

Fax (0533) 32 69 24

E-mail: domar@global.it

ITA 005

 (2) (L)

Associazione produttori pesca, SCRL di Cesenatico

8.4.1977

Cesenatico

Via Caboto, 11

Tel. (0547) 845 00

IT-47042 Cesenatico

ITA 007

 (2) (L)

Associazione Produttori Pesca Adriatica

27.4.1977

Fano

Viale Adriatico, 36

Tel. (0721) 80 44 38

IT-61032 Fano

ITA 008

 (2) (H)

Associazione produttori tonnieri del Tirreno, SCRL

23.11.1977

Via F.lli De Mattia, n. 7

Tel. (089) 23 75 34

IT-84100 Salerno

Fax (089) 22 25 57

E-mail: assprodtonnieri@tiscalinet.it

ITA 009

 (2) (L)

Associazione produttori pesca di Goro

23.11.1977

Goro

Via Brugnoli,300

Tel. (0533) 99 64 52

IT-44020 Goro

ITA 011

 (2) (L)

Associazione produttori pesca di Ancona

4.12.1978

Ancona

Via Vanoni, 4

Tel. (071) 523 31

IT-60125 Ancona

Fax (071) 207 10 17

ITA 013

 (2) (L)

Associazione produttori pesca «San Marco» SCRL

2.12.1980

«San Marco»

Via Don Eugenio Bellemo, n. 96

Tel. (041) 40 52 22/041 40 53 73

IT-30015 Chioggia (Venezia)

Fax (041) 40 55 96

E-mail: sanmarcopesca@tiscalinet.it

ITA 018

 (2) (L)

«TRONTO PESCA», Scrl

12.11.1985

«Tronto Pesca»

Via Aldo Moro, 128

Tel. (0861) 79 78 29

IT-64014 Martinsicuro (Teramo)

Fax (0861) 79 78 29

E-mail: stefanociapanna@libero.it

ITA 021

 (2) (L)

Organizzazione di Produttori «Consorzio Linea Azzurra»

6.12.2001

«CONSORZIO LINEA AZZURRA»

Largo Bocovich, 20

Tel. (0541) 53 775

IT–47900 Rimini

Fax (0541) 53 775

E-mail: lineazzurra@tin.it

ITA 022

 (1) (L)

Associazione di Organizzazioni di Produttori FEDER OP.IT

6.12.2001

«FEDER OP.IT»

Via Emilio de Cavalieri, 7

Tel. (06) 85 54 198

IT–00198 Roma

Fax (06) 85 35 29 92

E-mail: federop.it@federpesca.it

ITA 023

 (2) (L)

Associazione Produttori Pesca, Coop. Scarl

14.3.2002

Viale Matteotti, 32–62

Tel. (0733) 77 41 43

IT–62012 Civitanova Marche (MC)

Fax (0733) 81 47 18

E-mail: asspesca@tin.it

ITA 024

 (2) (L)

Consorzio Ittico del Golfo di Trieste

14.3.2002

Via Diaz, 9/1°

Tel. (040) 32 20 421

IT–34100 Trieste

Fax (040) 32 20 421

E-mail: consorzioittico@tin.it

ITA 025

 (2) (L)

Organizzazione di Produttori della Pesca di Fano, Marotta e Senigallia

14.3.2002

Società Consortile a.r.l. — O.P.PE.F.S.

Via Nazario Sauro, 152

Tel. (0721) 800 392

IT–61032 Fano (Pesaro)

Fax (0721) 800 392

E-mail: giardini@libero.it

ITA 026

 (2) (L)

Organizzazione di Produttori Armatori ed Operatori della Pesca di Cesenatico

14.3.2002

Via Magrini, 29B

Tel. (0547) 80 294

IT–47042 Cesenatico (FORLÌ)

Fax (0547) 82 511

E-mail: cooparmatorii@libero.it

ITA 027

 (2) (L)

Organizzazione dei Produttori Ittici del Sud Adriatico

14.3.2002

Via delle Cistorne, 14

Tel. (0884) 58 29 15

Manfredonia

Fax (0884) 51 43 05

E-mail: manfredonia@federcoopesca.it

ITA 028

 (2) (L)

Organizzazione di Produttori della Pesca Oceanica Italiana

28.8.2002

Via Emilio de Cavalieri, 7

Tel. (06) 85 54 198

IT–00198 Roma

Fax (06) 85 35 29 92

E-mail: federop.it@federpesca.it

ITA 029

 (2) (A)

Organizzazione Produttori Molluschicoltori del compartimento marittimo di Pesaro

15.1.2003

Via Nazario Sauro, 152

Tel. (0721) 80 03 92

IT–61032 Fano (Pesaro)

Fax (0721) 80 23 53

E-mail: sea-srl@libero.it

ITA 030

 (2) (L)

Organizzazione di produttori pugliesi di pesce azzurro

27.3.2003

Via S. Domenico, 36

Tel. (080) 338 79 00

Molfetta

Fax (080) 338 04 37

E-mail: assopescamolfetta@tin.it

ITA 031

 (2) (L)

Organizzazione di produttori della pesca produttiva di Termoli

27.3.2003

Piazza dei Pescatori

Tel. (0875) 70 58 50

IT–86039 Termoli (Campobasso)

Fax (0875) 70 58 50

E-mail: info@motopesca.it

ITA 032

 (2) (L)

Organizzazione di produttori della pesca di fasolari dell'alto Adriatico

27.3.2003

Via Piave, 141/1

Tel. (041) 40 23 71

IT–30175 Mestre (Venezia)

Fax (041) 550 99 38

E-mail: info@unioncoop.com

ITA 033

 (2) (A)

Produttori Molluschi Associati Friuli Venezia-Giulia PMA-FVG

31.7.2003

Via G. Raddi, 2

IT–33050 Marano Lagunare (UD)

ITA 034

 (2) (L)

Associazione Produttori Pesca Etruria

31.7.2003

Via Santa Maria in Gradi, 47/C

Tel. (0431) 72 10 72

IT–01100 Viterbo

Fax (0431) 72 10 72

ITA 035

 (2) (L)

Cooperativa fra Pescatori «LA SIRENA»

31.7.2003

Via C. Colombo, 32

Tel. (0733) 72 70 86

IT–04019 Terracina (Latina)

ITA 036

 (2)

Organizzazione Interprofessionale della Filiera Pesca e Acquacoltura in Italia (O.I. Filiera Ittica)

16.1.2004

Via E. De Cavalieri, 7

Tel. (06) 852 08 31

IT–00198 Roma

Fax (06) 85 35 29 92

E-mail: fida@confcommercio.it

ITA 037

 (2) (H)

Organizzazione di Produttori Tonnieri Siciliani di Messina

13.2.2004

Via T. Cannizzaro, 155

Tel. (090) 35 93 59

Messina

ITA 038

 (2) (H)

Organizzazione Produttori della Pesca di Grandi Pelagici «Il Palangaro & C.» Soc. Coop. a r.l.

28.4.2004

Piazza Piemonte e Lombardo, 27

Tel. (0923) 95 30 75

Marsala

Fax (0923) 95 30 75

ITA 039

 (2) (C)

Organizzazione di Produttori Ittici di Manfredonia

6.5.2004

Via Taverna, 9

Tel. (0884) 535253

Manfredonia

Fax (0884) 515700

ITA 040

 (2) (A)

Consorzio delle Cooperative Pescatori del Polesine Soc. Coop. a r.l.

23.7.2004

Via della Sacca, 11

Tel. (0426) 38 92 26

Scardovari

Fax (0426) 38 91 48

E-mail: Portotolle@federpesca.it

ITA 041

 (2) (C)

Cooperativa Pescatori PROGRESSO Soc. Coop. a r.l.

16.12.2004

Via Tiepolo 13/A

Tel. (0735) 58 87 90

San Benedetto del Tronto

Fax (0735) 58 87 90

ITA 042

 (1) (C)

Ass. Produttori Pesca fra Pescatori ed Armatori della Piccola Pesca PORTO SAN GIORGIO

16.12.2004

Piazza Beni 3

Tel. (0734) 67 26 89

Porto San Giorgio

Fax (0734) 67 40 79

ITA 043

 (2) (C)

Cooperativa Pescatori di Pila — Organizzazione di Produttori Soc. Coop. a r.l.

10.3.2005

Via Curtatone, 48-103

Tel. (0426) 38 71 08

Porto Tolle — Pila

Fax (0426) 38 70 36

ITA 044

 (2) (C)

Società Cooperativa di mutua assistenza per azioni a responsabilità limitata

3.8.2005

«Fra i Pescatori» di Sciacca

Largo Dogane, 3/8

Tel. 92 52 17 89 — 86 349

92019 Sciacca (AG)

Fax 92 52 17 89 — 86 349

E-mail: cooppescatori@libero.it

ITA 045

 (2) (H)

Organizzazione di Produttori Tonnieri dell'Adriatico Soc. Coop a r.l.

3.8.2005

Via Paolucci Raffaele n. 75

Tel. (085) 291117

65100 Pescara

Fax (085) 4295673

LVA 001

 (2) (D)

NACIONALAS ZVEJNIECIBAS RAZOTAJU ORGANIZACIJA

25.10.2004

NZRO

Ganibu Dambis 24A

Tel. (+371) 738.31.97

1005 Riga

Fax (+371) 738.31.97

E-mail: zv.flote@dtg.lv

LVA 002

 (2) (D)

LATVIJAS ZVEJAS PRODUKTU RAZOTAJU GRUPA

18.2.2005

Ronu Iela 8

Tel. (+371) 342.30.94

3401 Liepaja

Fax (+371) 342.30.94

E-mail: kursa@apollo.lv

LTU 001

 (1) D

Lietuvos žuvininkystės produktų gamintojų asociacija

1.6.2004

LTU 002

 (2)

Nacionaline akvakultūros ir žuvu produktų gamintojų asociacija

30.6.2004

NLD 002

 (2) (D/H/C/L/O)

Coöperatieve Producentenorganisatie Oost Nederland u.a.

19.11.1971

Postbus 100

Tel. (0527) 68 41 41

NL–8320 AB Urk

Fax (0527) 68 41 66

NLD 003

 (2) (D/H/C/L/O)

Coöperatieve Producentenorganisatie Wieringen u.a.

29.12.1986

Havenkade 1

Tel. (0227) 51 20 48

NL–1779 GS Den Oever

Fax (0227) 51 22 39

NLD 004

 (2) (L)

Coöperatieve Producentenorganisatie Nederlandse Vissersbond u.a.

2.12.1987

Postbus 64

Tel. (0527) 69 81 51

NL–8300 AB Emmeloord

Fax (0527) 69 87 76

NLD 005

 (2) (O)

Coöperatieve Producentenorganisatie van de Nederlandse Mosselcultuur U.A.

9.1.1991

Postbus 116

Tel. (0113) 57 60 66

NL–4400 AC Yerseke

Fax (0113) 57 60 68

NLD 006

 (2) (L)

Coöperatieve Producentenorganisatie Texel U.A.

6.10.1993

Postbus 602

Tel. (0222) 31 42 91

NL–1792 ZG Oudeschild

Fax (0222) 31 47 58

NLD 007

 (2) (O)

Coöperatieve Producentenorganisatie van de Nederlandse Kokkelvisserij U.A.

23.8.1995

Coxstraat 41

Tel. (0113) 34 20 84

NL–4421 DC Kapelle

Fax (0113) 34 45 46

NLD 008

 (2) (O)

Coöperatieve Producentenorganisatie Nederlandse Vissersbond IJsselmeer u.a.

27.6.1996

Postbus 64

Tel. (0527) 69 81 51

NL–8300 AB Emmeloord

Fax (0527) 69 87 76

NLD 009

 (2) (O)

Redersvereniging voor de Zeevisserij

22.1.1996

Postbus 72

Tel. (070) 336 96 00

NL–2280 AB Rijswijk

Fax (070) 399 94 26

NLD 010

 (2) (O)

Coöperatieve Producentenorganisatie van Schelpdiervissers op de Noordzee u.a.

7.7.1997

Coxstraat 41

Tel. (0113) 34 20 84

NL–4421 DC Kapelle

Fax (0113) 33 01 48

NLD 011

 (2) (D/H/C/L/O)

Coöperatieve Producentenorganisatie Delta Zuid U.A.

11.11.2003

Postbus 116

Tel. (0113) 57 60 66

NL–4400 AC Yerseke

Fax (0113) 57 60 68

NLD 012

 (2) (D/H/C/L/O)

Coöperatieve Producentenorganisatie West U.A.

11.11.2003

Postbus 116

Tel. (0113) 57 60 66

NL–4400 AC Yerseke

Fax (0113) 57 60 68

POL 001

 (2) (D/H/O)

Północnoatlantycka Organizacja Producentów Sp. z o.o.

1.5.2004

ul. Parkowa 13/17/123

Tel. (48-22) 840 89 20

PL–00-759 Warszawa

Fax (48-22) 840 89 22

E-mail: paop@paop.org.pl

POL 002

 (2) (C/H/L/O)

Krajowa Izba Producentów Ryb

26.8.2004

ul. Marynarki Polskiej 40 lok. 14

Tel. (48-59) 8149 400 to 402

PL-76-270 Ustka

Fax (48-59) 8149 403

E-mail: kirustka@pro.onet.pl

PRT 001

 (2) (D/C)

Organização de Produtores de Pescas Industriais, ACE

28.2.1986

OPESCA

OP-1

Porto de Pesca Costeira — Edificio da Lota,

Tel. 234 39 09 60/234 39 09 61

Salas 10 e 11 /Apartado 86

Fax 234 39 09 69

PT–3834-908 Gafanha da Nazaré

PRT 002

 (2) (C/L)

Cooperativa de Pesca do Arquipélago da Madeira

28.2.1986

COOPESCAMADEIRA

OP-2

Travessa das Torres

Tel. 291 22 15 43

PT–9050-035 Funchal

Fax 291 22 76 45

PRT 004

 (2) (C/L)

Cooperativa de Pesca Algarvia, C.R.L.

28.2.1986

COOPALGARVIA

OP-4

Av. da Répública, 156 — 1.o

Tel. 289 70 62 61/289 70 53 89

PT–8700-310 Olhão

Fax 289 70 62 61

PRT 005

 (2) (L)

Organização de Produtores, ACE

28.2.1986

FENACOOPESCAS

OP-5

Porto de Pesca, Armazém n.o 33

Tel. 262 78 43 20

PT–2520-630 Peniche

Fax 262 78 40 27

PRT 006

 (2) (L)

Cooperativa de Produtores de Peixe do Norte, C.R.L.

28.2.1986

PROPEIXE

OP-6

Av. Serpa Pinto, 508 — 1.o

Tel. 229 38 36 68

PT–4450-277 Matosinhos

Fax 229 38 44 12

PRT 007

 (2) (C/L)

Cooperativa dos Armadores de Pesca do Barlavento, C.R.L.

28.2.1986

BARLAPESCAS

OP-7

Rua França Borges, 7 — c/v Dto

Tel. 282 48 33 18

PT–8500 Portimão

Fax 282 48 47 41

PRT 008

 (2) (C/L)

Cooperativa de Pesca Geral do Centro, C.R.L.

28.2.1986

OPCENTRO

OP-8

Porto de Pesca, Armazém n.o 17

Tel. 262 78 03 70/7

PT–2520-630 Peniche

Fax 262 78 03 71/7

PRT 009

 (2) (C/L)

Organização de Produtores da Pesca Artesanal

28.2.1986

APROPESCA

OP-9

Rua da Assunção, 88

Tel. 252 62 02 53

PT–4490-496 Póvoa de Varzim

Fax 252 61 15 58

PRT 010

 (2) (L)

Cooperativa de Pesca de Setúbal, Sesimbra e Sines, C.R.L.

30.12.1986

SESIBAL

OP-10

Rua do Clube Naval, 7 — 1.o

Tel. 265 52 66 34

PT–2900-325 Setúbal

Fax 265 53 48 28

PRT 011

 (2) (C/L)

Organização de Produtores da Pesca, C.R.L.

11.5.1988

ARTESANALPESCA

OP-11

Porto de Abrigo de Sesimbra — Docapesca, Apartado 50

Tel. 212 28 04 95

PT–2979-909 Sesimbra

Fax 212 28 04 79

PRT 012

 (2) (L)

Cooperativa de Produtores de Peixe, C.R.L.

27.12.1988

VIANAPESCA

OP-12

Zona Portuária

Tel. 258 82 20 16/258 82 20 17

PT–4900-363 Viana do Castelo

Fax 258 82 20 15

PRT 013

 (2) (L)

Cooperativa dos Armadores da Pesca Artesanal, C.R.L.

5.2.1990

CAPA

OP-13

Zona Portuária de Peniche — Edifício da CAPA

Tel. 262 78 40 82

PT–2520-630 Peniche

262 78 42 83

PRT 014

 (2) (C)

Associação de Produtores de Atum e Similares dos Açores

11.12.1990

APASA

OP-14

Centro Comercial Sol-Mar — Apartamento 218

Tel. 296 28 72 91/296 28 72 92

PT–9500 Ponta Delgada — Açores

Fax 296 28 72 42

PRT 016

 (2) (L)

Cooperativa de Comercialização, C.R.L.

16.8.1993

PORTO DE ABRIGO

OP-16

1.a Rua de Santa Clara, 35

Tel. 296 20 15 50

PT–9500-241 Ponta Delgada — Açores

Fax 296 20 15 59

PRT 017

 (2) (L)

Organização de Produtores da Pesca de Bivalves com Ganchorra, C.R.L.

16.9.1994

BIVALPESCA

OP-17

Rua do Clube Naval, 3

Tel. 265 52 35 09

PT–2900 Setúbal

Fax 265 52 21 40

PRT 018

 (2) (L)

Cooperativa de Produtores de Peixe do Centro Litoral, C.R.L.

17.4.2000

CENTRO LITORAL

OP-18

Rua 10 de Agosto, 92 R/C

Tel. 233 41 29 65

PT–3080-053 Figueira da Foz

Fax 233 42 29 35

PRT 019

 (2) (L)

Organização de Produtores de Pesca do Algarve, C.R.L.

17.4.2000

OLHÃOPESCA

OP-19

Av. 16 de Junho, s/n

Tel. 289 70 32 18

PT-8700-311 Olhão

Fax 289 70 32 18

SWE 001

 (2) (C/L)

Sveriges Fiskares Producentorganisation ek. För.

1.1.1994

Box 4081

Tfn (031) 42 02 50

SE-400 40 Göteborg

Fax (031) 42 39 80

SWE 002

 (2) (L)

Hallandsfiskarnas Producentorganisation ek. För.

28.2.1994

Pl 3440

Tfn (0340) 372 50

SE-430 16 Rolfstorp

Fax (0340) 370 88

SWE 004

 (2) (L)

Producentorganisationen Gävlefisk ek. För.

28.2.1994

Box 4045

Tfn (026) 51 59 20

SE-800 04 Gävle

Fax (026) 51 99 25

SWE 005

 (2) (A)

Matfiskodlarnas Producentenorganisation ek. För.

28.9.1998

Fiskebäcks Hamn 4

Tfn (031) 69 19 35

SE-426 58 Västra Frölunda

Fax (031) 29 10 85

SWE 006

 (2) (C/D/H)

Sveriges Pelagiska Producentorganisation ek. För.

5.3.2004

Fiskebäckshamn 4

Tfn (031) 69 44 83

SE-426 58 Västra Frölunda

Fax (031) 29 10 85

GBR 001

 (2) (H)

The Fish Producers' Organisation Ltd

16.4.1973

NFFO Offices

Marsden Road

Tel. (01 472) 35 21 41

Fish Docks

Fax (01 472) 24 24 86

Grimsby

North-East Lincolnshire

UK–DN31 3SG

GBR 002

 (2) (C)

South Western Fish Producers' Organisation Ltd

8.5.1974

Westbeer House

50 Fore Street

Tel. (01 752) 69 09 50

Ivybridge

Fax (01 752) 69 11 26

Devon

UK–PL21 9AE

GBR 003

 (2) (C)

Aberdeen Fish Producers' Organisation Ltd

18.7.1974

Unit 4

Tel. (01 224) 87 73 66

Deemouth Business Centre

Fax (01 224) 87 78 22

South Esplanade East

Aberdeen

UK–AB11 9PB

GBR 004

 (2) (C)

Scottish Fishermen' Organisation Ltd

1.8.1974

Braehead

601 Queensferry Road

Tel. (01 31) 339 79 72

Edinburgh

Fax (01 31) 339 66 62

UK–EH4 6EA

GBR 005

 (2) (C)

Anglo-Scottish Fish Producers' Organisation Ltd

16.1.1975

12 Castlegate

Tel. (01 289) 30 68 73

Berwick-upon-Tweed

Fax (01 289) 30 50 33

Northumberland

UK–TD15 1JT

GBR 006

 (2) (L)

Cornish Fish Producers' Organisation Ltd

5.8.1975

1 The Strand

Tel. (01 736) 35 10 50

Newlyn

Fax (01 736) 35 06 32

Penzance

Cornwall

UK–TR18 5HJ

GBR 007

 (2) (L)

Northern Ireland Fish Producers' Organisation Ltd

2.1.1976

1 Coastguard Cottages

Tel. (02 8427) 719 46

The Harbour

Fax (02 8427) 716 96

Portavogie

County Down

UK–BT22 1EA

GBR 008

 (2) (L)

Anglo-North Irish Fish Producers' Organisation Ltd

4.8.1976

The Harbour

Tel. (02 8417) 628 55

Kilkeel

Fax (02 8417) 649 04

County Down

UK–BT34 4AX

GBR 010

 (2) (L)

Fife Fish Producers' Organisation Ltd

1.5.1980

10 Mid Shore

Tel. (01 333) 31 14 74

Pittenweem

Fax (01 333) 31 22 82

Fife

UK–KY10 2NL

GBR 012

 (2) (C)

North-East of Scotland Fishermen' Organisation Ltd

13.8.1980

75 Broad Street

Tel. (01 779) 47 87 31

Peterhead

Fax (01 779) 47 02 29

UK–AB42 1JL

GBR 013

 (2) (H)

Eastern England Fish Producers' Organisation Ltd

17.12.1981

2, Nacton Street

Tel. (01 472) 26 85 55

Grimsby

Fax (01 472) 26 86 66

North-East Lincolnshire

UK–DN31 3HH

GBR 014

 (2) (L)

Shetland Fish Producers' Organisation Ltd

10.12.1982

Shetland Seafood Centre

Tel. (01 595) 69 31 97

Stewart Building

Fax (01 595) 69 44 29

Lerwick

Shetland

UK–ZE1 OLL

GBR 015

 (2) (C)

Fleetwood Fish Producers' Organisation Ltd

22.12.1983

19 Poulton Street

Tel. (01 253) 77 25 08

Fleetwood

Fax (01 253) 87 64 14

Lancashire

UK–FY7 6LP

GBR 016

 (2) (H)

Lowestoft Fish Producers' Organisation

13.8.1993

10 Waveney Road

Tel. (01 502) 57 43 12

Lowestoft

Fax (01 502) 56 57 52

Suffolk

UK–NR32 1BN

GBR 017

 (2) (H)

Wales and West Coast Fish Producer's Organisation Ltd

14.9.1993

Pembrokeshire House

Tel. (01 646) 69 54 83

Milford Marina

Fax (01 646) 69 53 21

Milford Haven

Pembrokeshire

UK–SA73 3AF

GBR 018

 (2) (H)

North Sea Fishermens' Organisation Ltd

20.9.1993

8, Abbey Walk

Tel. (01 472) 24 10 07

Grimsby

Fax (01 472) 35 51 34

North East Lincolnshire

UK–DN31 1NB

GBR 019

 (2) (C)

West of Scotland Fish Producers' Organisation Ltd

27.4.1995

Station House

Tel. (01 687) 46 26 79

Harbour Road

Fax (01 687) 46 26 79

Mallaig

Inverness-shire

UK–PH41 4QD

GBR 020

 (2) (H)

Northern Producers' Organisation Ltd

1.1.1996

3 Frithside Street

Tel. (01 346) 51 11 85

Fraserburgh

Fax (01 346) 51 31 02

Aberdeenshire

UK–AB43 9AR

GBR 021

 (2) (O)

Scottish Salmon Producer's Organisation Ltd

1.9.1997

Durn

Tel. (01 738) 58 70 00

Isla Road

Fax (01 738) 62 14 54

Perth

UK–PH2 7HG

GBR 022

 (2) (C)

Orkney Fish Producers' Organisation Ltd

15.10.1999

4 Ferry Terminal Building

Tel. (01 856) 87 18 18

Kirkwall Pier

Fax (01 856) 87 19 19

Kirkwall

Orkney

UK–KW15 1 HU