—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0370 - 14211/2004) (1),

—

vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0028/2005),

—

vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0011/2005);

1.

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Croatie.

—

vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0354 — 9856/2004 — 14025/2004) (1),

—

vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0003/2005),

—

vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0011/2005);

1.

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

—

vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0566) (1),

—

vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE (C6-0022/2005),

—

vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission du commerce international (A6-0007/2005);

1.

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole à l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Chili.

—

vu la position commune du Conseil (10458/4/2004 — C6-0140/2004),

—

vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0096) (2),

—

vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2004)0367) (3),

—

vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—

vu l'article 62 de son règlement,

—

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0002/2005);

1.

approuve la position commune telle qu'amendée;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)

L'évolution de la société de l'information et l'apparition des larges bandes vont influencer la vie de tous les citoyens de l'Union européenne, notamment en favorisant l'accès aux connaissances ainsi que de nouvelles méthodes d'acquisition de celles-ci, ce qui entraînera une augmentation de la demande de contenu, d'applications et de services nouveaux.

(2)

La pénétration de l'internet dans la Communauté continue à s'accroître de manière sensible. Les possibilités offertes par l'internet devraient être exploitées afin que tous les particuliers et toutes les organisations de la Communauté puissent profiter des avantages sociaux et économiques découlant du partage de l'information et des connaissances. Tout est désormais prêt, en Europe, pour pouvoir tirer parti du potentiel que représente le contenu numérique.

(3)

Les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 soulignaient que le passage à une économie numérique fondée sur la connaissance, favorisé par l'existence de biens et de services nouveaux, serait un puissant facteur de croissance, de compétitivité et de création d'emplois. À cette occasion, le rôle des industries de contenu, qui créent de la valeur ajoutée en tirant parti de la diversité culturelle européenne et en l'organisant en réseau, a été explicitement reconnu.

(4)

Le plan d'action eEurope 2005, qui développe la stratégie de Lisbonne, préconise des actions destinées à stimuler le développement de services, d'applications et de contenus sécurisés, exploitant une infrastructure à large bande, de manière à créer un environnement favorable à l'investissement privé et à la création d'emplois, à stimuler la productivité, à moderniser les services publics et à donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l'information.

(5)

Il est de plus en plus manifeste qu'il existe en Europe une demande de contenu numérique de qualité, avec un régime équilibré de droits d'accès et d'utilisation, qui émane d'une vaste communauté comprenant aussi bien des citoyens que des étudiants, des chercheurs, des PME et d'autres entreprises, ou des personnes ayant des besoins particuliers, désireux d'accroître leur volume de connaissances ou encore des «recycleurs» qui cherchent à exploiter les ressources en contenu numérique pour créer des services.

(6)

L'expression «acteurs du secteur du contenu numérique» désigne les fournisseurs de contenu (y compris les organisations et les institutions publiques et privées qui créent, recueillent ou possèdent un contenu numérique) et les utilisateurs de contenu (y compris les organisations et les entreprises qui sont des utilisateurs finals réutilisant le contenu numérique et/ou y apportant une valeur ajoutée). Il convient d'accorder une attention particulière à la participation des PME.

(7)

Le programme eContent (2001-2004) adopté par la décision 2001/48/CE du Conseil du 22 décembre 2000 (3) visait à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur l'internet ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique des sites web européens dans la société de l'information. La communication de la Commission du 10 octobre 2003 concernant l'évaluation à mi-parcours du programme eContent réaffirme l'importance que revêt l'action dans ce domaine.

(8)

Les progrès technologiques permettent de conférer au contenu une valeur ajoutée sous la forme de connaissances intégrées et d'améliorer l'interopérabilité au niveau du service, ce qui a une importance fondamentale pour l'accès au contenu numérique ainsi que pour son utilisation et sa diffusion. C'est particulièrement important pour les secteurs d'intérêt général visés par le présent programme.

(9)

La promotion de modèles commerciaux solides assurera une plus grande continuité des projets lancés dans le cadre du présent programme, améliorant ainsi les conditions permettant d'accroître le rendement économique de services fondés sur l'accès au contenu numérique et sa réutilisation.

(10)

Un cadre juridique à la hauteur des enjeux que constitue le contenu numérique dans la société de l'information (4)  (5)  (6) a été défini.

(11)

Les différences entre les États membres dans les pratiques en usage continuent à engendrer des obstacles techniques qui entravent l'accès aux informations du secteur public dans la Communauté ainsi que l'utilisation, la réutilisation et l'exploitation de ces informations.

(12)

Lorsque le contenu numérique contient des données à caractère personnel, il convient de respecter les dispositions des directives 95/46/CE (7) et 2002/58/CE (8); les technologies utilisées ne devraient pas porter atteinte à la vie privée et devraient, dans la mesure du possible, en renforcer le respect.

(13)

Les actions communautaires concernant le contenu de l'information devraient promouvoir le caractère multilingue et multiculturel de la Communauté.

(14)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (9).

(15)

La Commission devrait veiller à la complémentarité et à la synergie avec les initiatives et les programmes communautaires connexes, et notamment avec ceux qui ont trait à l'enseignement et à la culture ainsi qu'au cadre européen relatif à l'interopérabilité.

(16)

La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, la référence privilégiée, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (10).

(17)

Étant donné que les objectifs des actions envisagées de rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transnational des questions en jeu et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets des actions en Europe, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

a)

faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation;

b)

faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre;

c)

renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation.

a)

l'adoption du programme de travail et les modifications apportées à ce dernier;

b)

la détermination des critères et du contenu des appels à propositions, conformément aux objectifs visés à l'article 1er;

c)

l'évaluation des projets proposés dans le cadre des appels à propositions, lorsque le montant estimé du financement communautaire est égal ou supérieur à 1 million d'euros;

d)

toute dérogation aux règles fixées à l'annexe II.

—

vu ses résolutions antérieures sur la situation au Moyen-Orient, et notamment celle du 23 octobre 2003 (1),

—

vu les résolutions no 242, 338, 425, 1373 et 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies,

—

vu les résultats de l'élection présidentielle palestinienne,

—

vu la déclaration de la mission d'observation des élections de l'Union européenne et la déclaration de la délégation des observateurs du Parlement européen,

—

vu la «Feuille de route pour la paix» du Quatuor du 30 avril 2003,

—

vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.

considérant que l'élection présidentielle palestinienne s'est déroulée de façon satisfaisante en dépit des circonstances difficiles liées à l'occupation des territoires palestiniens par Israël, qu'elle constitue une occasion unique de relancer le processus de paix et qu'elle pourrait servir d'exemple pour d'autres élections dans la région,

B.

préoccupé par l'incidence de l'occupation sur les élections: limitations imposées à la liberté de mouvement des candidats et des électeurs, harcèlement et arrestations de courte durée subis par certains candidats lors de leurs tentatives de rencontre avec leurs électeurs potentiels à Jérusalem Est, restrictions importantes imposées aux habitants de Jérusalem dans l'exercice de leur droit de vote,

C.

considérant que les récents attentats terroristes, qui visaient à saboter les efforts de négociation, ont eu lieu précisément à un moment où il existe un réel espoir de relance du processus politique, et préoccupé par les conséquences de ces attentats et de leurs représailles, qu'il s'agisse des victimes de part et d'autre comme des nouvelles restrictions imposées aux Palestiniens;

1.

salue le succès des premières élections présidentielles depuis 1996 et notamment la participation des électeurs; rend hommage à l'engagement dont les autorités et le peuple palestiniens ont fait preuve pour la démocratie malgré l'occupation, et particulièrement à celui des femmes palestiniennes pour leur contribution à la bonne tenue des opérations électorales et leur large participation au vote;

2.

estime que le nouveau Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et les autres candidats ont fait campagne de façon responsable compte tenu des circonstances, dans le respect des normes internationales;

3.

invite instamment Israël, dans la perspective des prochaines élections législatives palestiniennes, à respecter pleinement les droits internationalement reconnus de tous les habitants de Jérusalem Est à voter, et à faciliter le processus de façon à ce que tous les obstacles observés lors de l'élection présidentielle soient levés avant la tenue des élections législatives;

4.

constate avec satisfaction l'efficacité de la mission d'observation de l'Union européenne et invite le Conseil et la Commission à préparer une nouvelle mission pour les élections parlementaires du mois de juillet 2005 en vue d'encourager le pluralisme et l'accès équitable de tous les candidats aux médias et de trouver les moyens, en collaboration avec les autorités israéliennes, de surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés les Palestiniens vivant à Jérusalem Est;

5.

prend acte avec inquiétude de la démission d'un grand nombre de membres de la commission électorale centrale palestinienne en signe de protestation face aux pressions politiques exercées le jour de l'élection en vue d'une prolongation de l'ouverture des bureaux;

6.

invite le nouveau gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne à saisir l'occasion offerte par les résultats des élections pour relancer les négociations; invite l'Union européenne à lancer une initiative d'urgence dans le cadre du Quatuor, et particulièrement à l'égard des États-Unis, conformément à leurs rôles complémentaires dans le processus de paix, en vue d'ouvrir une nouvelle phase de coopération mutuelle étroite pour redoubler d'efforts afin de ramener la paix dans la région;

7.

invite le Conseil, le Haut Représentant pour la PESC et la Commission à jouer pleinement leur rôle dans ce processus, à poursuivre l'aide apportée à l'Autorité palestinienne et au peuple palestinien et à développer le dialogue avec Israël, dans le cadre du processus de Barcelone et de la politique européenne de voisinage, conformément aux plans d'action déjà adoptés par le Conseil;

8.

encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence et salue les mesures prises par celui-ci ainsi que sa volonté de réformer et de renforcer le contrôle exercé sur les forces de sécurité palestiniennes et d'engager pleinement le dialogue avec toutes les parties concernées; estime que le soutien politique total des États-Unis et de l'Union européenne ainsi qu'une coopération active des Israéliens sont essentiels pour atteindre ces objectifs;

9.

invite l'Autorité palestinienne à reconnaître l'aspiration du peuple palestinien à la démocratie ainsi qu'à promouvoir l'État de droit, l'indépendance de la justice, une meilleure séparation des pouvoirs entre la branche législative et la branche exécutive du gouvernement, une bonne gouvernance, y compris la transparence des comptes, ainsi que la lutte contre la corruption;

10.

réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne pourra être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de l'existence de deux États démocratiques, souverains et viables, vivant en paix côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues;

11.

considère qu'une paix durable est inséparable d'une véritable approche par le bas dans laquelle les sociétés civiles des deux parties au conflit recherchent le dialogue; demande à ce propos au Quatuor d'exploiter pleinement l'accord de Genève, qui est complémentaire de la Feuille de route, et de faciliter dans ce contexte la poursuite des négociations entre ces sociétés civiles;

12.

condamne toutes les attaques terroristes et tous les actes de violence perpétrés de part et d'autre; demande aux groupes armés palestiniens de renoncer aux attaques et rappelle à ceux-ci que la terreur et la violence, quelles que soient les formes qu'elles revêtent, non seulement provoquent la perte de vies innocentes mais portent également atteinte au processus de paix et à la situation des populations civiles; demande au gouvernement israélien de ne pas procéder à des représailles et de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires;

13.

invite le gouvernement israélien à faire un premier pas crédible vers la mise en oeuvre de la Feuille de route et de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, sur la voie d'une paix durable en procédant au retrait de Gaza et d'autres parties des territoires occupés en partenariat et en négociation avec l'Égypte, le premier voisin à accepter ce projet, et avec les autorités palestiniennes, sous le contrôle d'une mission d'observation internationale; invite le Conseil à explorer les moyens d'apporter l'assistance nécessaire;

14.

réitère son appel au gouvernement israélien pour qu'il mette un terme à sa politique d'extension des colonies, notamment dans la région de Jérusalem, pour qu'il interrompe la construction du mur et pour qu'il se conforme totalement à la quatrième convention de Genève et cesse ainsi de violer le droit international;

15.

confirme le soutien de l'UE au processus de paix et présente la proposition concernant un projet de plan de développement économique qui devrait être supervisé par l'Union afin de doter la région d'une base solide encourageant la prospérité et la stabilité;

16.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien et à la Knesset, au gouvernement des États-Unis, au gouvernement de la Fédération de Russie ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

—

vu les articles 2, 6, 7 et 29 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité CE, qui font obligation aux États membres d'observer les normes les plus rigoureuses en matière de Droits de l'homme et de non-discrimination, ainsi que la Charte européenne des droits fondamentaux,

—

vu ses résolutions antérieures sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme des 27 octobre 1994 (1), 27 avril 1995 (2), 26 octobre 1995 (3), 30 janvier 1997 (4) et 16 mars 2000 (5), le rapport de 1990 de sa commission d'enquête sur le racisme et la xénophobie et sa déclaration écrite du 7 juillet 2000 sur le souvenir de l'Holocauste (6),

—

vu le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (7) et les différents rapports de l'Observatoire sur le racisme dans l'UE, notamment ceux intitulés «Manifestations de l'antisémitisme dans l'UE 2002-2003» et «Perceptions de l'antisémitisme dans l'Union européenne», tous deux publiés en mars 2004,

—

vu la déclaration de Berlin adoptée lors de la deuxième conférence de l'OSCE sur l'antisémitisme, tenue à Berlin les 28 et 29 avril 2004, et la récente nomination, par l'OSCE, du représentant personnel pour la lutte contre l'antisémitisme,

—

vu la déclaration adoptée à l'issue du «Forum international de Stockholm sur l'Holocauste», organisé à Stockholm du 26 au 28 janvier 2000, qui demandait le renforcement de l'enseignement de l'histoire de l'Holocauste,

—

vu la proclamation du 27 janvier 2005 comme Journée de commémoration de l'Holocauste dans plusieurs États membres de l'UE,

—

vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que le 27 janvier 2005, qui marque le 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination de l'Allemagne nazie d'Auschwitz-Birkenau, où ont été assassinés un nombre total de près d'un million et demi de Juifs, Roms, Polonais, Russes et de prisonniers de diverses nationalités ainsi que des homosexuels, constitue une occasion importante pour les citoyens européens de rappeler et de condamner l'horreur monstrueuse et la tragédie de l'Holocauste, mais aussi d'aborder la montée préoccupante de l'antisémitisme et, plus particulièrement, des incidents antisémites en Europe, ainsi que de réapprendre les enseignements plus vastes des dangers qui sont liés à la persécution de personnes fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion, la catégorie sociale, les convictions politiques ou l'orientation sexuelle,

B.

considérant que l'Europe ne doit pas oublier sa propre histoire, que les camps de concentration et d'extermination construits par les nazis font partie des épisodes les plus honteux et les plus douloureux de l'histoire de notre continent; considérant que les crimes d'Auschwitz doivent rester dans la mémoire des générations futures, comme une mise en garde contre des génocides similaires, qui se nourrissent du mépris de l'autre, de la haine, de l'antisémitisme, du racisme et du totalitarisme,

C.

considérant que les discriminations fondées sur la religion et l'origine ethnique sont toujours pratiquées à divers niveaux, en dépit des mesures importantes adoptées par l'Union européenne en application de l'article 13 du traité CE,

D.

considérant que les Juifs d'Europe éprouvent un sentiment d'insécurité accru à cause de l'antisémitisme propagé sur Internet, lequel s'exprime par des profanations de synagogues, de cimetières et d'autres sites religieux, ainsi que par des attentats contre des écoles et des centres culturels juifs ou contre des Juifs en Europe, attentats qui ont fait de nombreux blessés,

E.

considérant que l'Holocauste a marqué durablement la conscience de l'Europe, ce qui s'explique notamment par la haine meurtrière à l'égard des Juifs et des Roms, fondée sur l'identité raciale ou religieuse, mais que cela n'empêche pas l'antisémitisme ni les préjugés raciaux ou religieux de demeurer une menace très grave pour ceux qui en sont victimes ainsi que pour les valeurs européennes et internationales de démocratie, de Droits de l'homme et d'État de droit et, partant, pour la sécurité de l'Europe et du monde,

F.

considérant qu'il faut un dialogue permanent avec les médias au sujet de la contribution tant positive que négative que les informations qu'ils diffusent et leurs commentaires peuvent apporter à la perception et à la compréhension des problèmes religieux, ethniques et raciaux, ainsi qu'à la présentation de la vérité historique;

1.

rend hommage à toutes les victimes des nazis et se déclare convaincu qu'une paix durable en Europe doit se fonder sur le souvenir de l'histoire du continent; rejette et condamne les idées révisionnistes et la négation de l'Holocauste, qui sont scandaleuses et contraires à la vérité historique, tout en se déclarant préoccupé par la montée des partis extrémistes et xénophobes et par l'accueil favorable dont leurs idées bénéficient de plus en plus dans l'opinion;

2.

appelle les institutions de l'Union européenne, les États membres et tous les partis politiques démocratiques d'Europe:

3.

demande instamment au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux différents échelons de l'administration locale et régionale et aux gouvernements nationaux des États membres de coordonner leurs actions en matière de lutte contre l'antisémitisme et les attentats visant des groupes minoritaires, notamment les Roms et les ressortissants de pays tiers dans les États membres, afin de défendre les principes de tolérance et de non-discrimination et de promouvoir l'intégration sociale, économique et politique;

4.

est convaincu que ces efforts devraient aussi comporter la promotion du dialogue et de la coopération, aux niveaux local et national, entre les différents segments de la société, en ce compris le dialogue et la coopération entre les différentes communautés culturelles, ethniques et religieuses;

5.

réaffirme sa conviction selon laquelle le souvenir et l'enseignement sont des éléments essentiels des efforts entrepris pour que l'intolérance, la discrimination et le racisme appartiennent au passé et demande instamment au Conseil, à la Commission et aux États membres de renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme en encourageant, notamment parmi les jeunes, l'information sur l'histoire et les enseignements à tirer de l'Holocauste:

6.

se félicite de l'intention exprimée par la présidence luxembourgeoise de relancer l'examen de la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (8), et demande instamment au Conseil de parvenir à un accord pour mettre hors la loi, au niveau européen, l'incitation à la haine raciale et religieuse sur tout le territoire de l'UE, tout en préservant la légitime liberté de parole;

7.

invite la Commission, d'une part, à procéder à un examen de l'application de la directive 2000/43/CE relative à l'égalité raciale (9) en vue de renforcer l'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination et, d'autre part, à organiser une grande conférence regroupant tous les acteurs concernés, en particulier les représentants politiques, les institutions publiques des niveaux national, régional et local ainsi que les ONG et les associations actives dans ce domaine;

8.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats.