PROCÈS-VERBAL

(2005/C 226 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Fausto Correia et Andres Tarand ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Corrections de votes:

Rapport Jean-Paul Gauzès A6-0042/2004

Perspectives financières — B6-0189/2004

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

4.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

5.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 22 novembre 2004

de Mme Aikaterini Koliouli (no 906/2004);

de M. Pericles Kokioulis (no 907/2004);

de M. Javier Beobide Arteche (no 908/2004);

de M. Jacques Barthel (no 909/2004);

de M. Ivano Bernasconi (no 910/2004);

de M. Aldo Martello (no 911/2004);

de M. Reinhard Gutzeit (no 912/2004);

de Mme Manuela Rantzsch (no 913/2004);

de M. Tanno Brückner (no 914/2004);

de M. Dirk Plaumann (no 915/2004);

de M. Hans Albrecht (no 916/2004);

de M. Dieter Frank (Stadt Schwarzenbach a. Wald) (no 917/2004);

de M. Hans-Jürgen Schulz (no 918/2004);

de M. Erhard Jakob (no 919/2004);

de M. Michael Norra (amnesty international) (no 920/2004);

de M. Klaus Adelt (Stadt Selbitz) (no 921/2004);

de Doris et Carsten Thurau (no 922/2004);

de M. Gavin Sharp (no 923/2004);

de M. Antony Wayland (no 924/2004);

de M. Mario Leon Rodriguez Roman (plus 107 signatures) (no 925/2004);

de Mme Valerie Stoddart (no 926/2004);

de Mme Jana Hradilkova (no 927/2004);

de M. Geoffrey Simmonds (no 928/2004);

de M. Gregory Panos (no 929/2004);

de M. Narcisa Tosi (no 930/2004);

de M. Radoslaw Botev (no 931/2004);

de M. Petr Bubenicek (no 932/2004);

de M. Bohumil Stefanek (no 933/2004);

de M. D.A. William (no 934/2004);

de Mme Lidija Kocevar Cener (no 935/2004);

Le 3 décembre 2004

de M. Otto Rasmussen (no 936/2004);

de Mme Doris Thurau (no 937/2004);

de M. Carsten Thurau (no 938/2004);

de M. Karl-Heinz Wente (no 939/2004);

de Mme Ursula Hafke (no 940/2004);

de Mme Eva Mileder (BI «Wir für Oeversee») (no 941/2004);

de Vasile et Valeria Rusu (no 942/2004);

de Mme Lesya Shramko (Bund ukrainischer Studenten in Deutschland e.V.) (plus 5442 signatures) (no 943/2004);

de Mme Sheila Ellis (Residents Against Toxic Site) (no 944/2004);

de Mme Daniela Gray (no 945/2004);

de M. Rauno Ketonen (no 946/2004);

de M. Jouni Jansson (no 947/2004);

de M. Per-Olle Gustavson (no 948/2004);

de M. Paulic Herbert (no 949/2004);

de M. Helena et Janusz Furkal (no 950/2004);

de M. Jan Dolezal (Wielkopolskie Zrzeszenie Handlu i Uslug w Poznaniu) (no 951/2004);

de M. Wiktor Wozniak (no 952/2004);

de M. Georgios Koukas (no 953/2004);

de M. Christos Koumelis (no 954/2004);

de M. Enrique Gonzalez Blanco (no 955/2004);

de M. Yves Alain Lemarquand (no 956/2004);

de M. Roberto Marcoccio (no 957/2004);

de M. Sebastiano Puleo (no 958/2004);

de M. Roberto A. Jacchia (no 959/2004).

6.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC33/2004 de la Commission européenne (C6-0191/2004 — SEC(2004)715 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC56/2004 de la Commission européenne (C6-0192/2004 — SEC(2004)1332 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC59/2004 de la Commission européenne (C6-0179/2004 — SEC(2004)1335 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC60/2004 de la Commission européenne (C6-0180/2004 — SEC(2004)1336 final).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC62/2004 de la Commission européenne (C6-0183/2004 — SEC(2004)1338 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC63/2004 de la Commission européenne (C6-0185/2004 — SEC(2004)1339 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC64/2004 de la Commission européenne (C6-0186/2004 — SEC(2004)1340 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC65/2004 de la Commission européenne (C6-0193/2004 — SEC(2004)1341 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC66/2004 de la Commission européenne (C6-0194/2004 — SEC(2004)1394 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC67/2004 de la Commission européenne (C6-0195/2004 — SEC(2004)1395 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC68/2004 de la Commission européenne (C6-0196/2004 — SEC(2004)1396 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits 22/2004 de la Cour de Justice.

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

7.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traite CE, qu'il approuvait qu'il approuvait les positions du Parlement arrêtées en première lecture le:

Les actes en question sont donc arrêtés. Le Président du Parlement conjointement avec le Président du Conseil procédera à leur signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

8.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de décembre (PDOJ 350.905) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 13 au 16 décembre 2004

Lundi

Mardi

Mercredi

Intervient Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Le Parlement rejette cette demande.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande.

Intervient Carlos Coelho (rapporteur).

Par VE (141 pour, 111 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Interviennent Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, qui demande que le débat sur la préparation du Conseil européen du 17 décembre 2004(point 33 du PDOJ) aborde la question de la prostitution enfantine au Cambodge, Hannes Swoboda, qui suggère que le Président attire par lettre l'attention du gouvernement cambodgien sur la question (M. le Président s'y engage) et Marco Pannella qui souhaite que la lettre du Président aborde la situation générale dans ce pays (M. le Président s'y refuse).

Jeudi

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

9.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Zdzisław Zbigniew Podkański, Antonio López-Istúriz White, Csaba Sándor Tabajdi, Gyula Hegyi, Marios Matsakis, Panagiotis Beglitis, Alexander Nuno Alvaro, James Nicholson, Richard Howitt, Ashley Mote, Luis Yañez-Barnuevo García, Theresa Villiers, David Martin, Urszula Krupa, James Hugh Allister, Libor Rouček, Zbigniew Zaleski, Othmar Karas, Hélène Flautre et Mario Borghezio.

Intervient Bernd Posselt pour un rappel au règlement (M. le Président lui retire la parole, cette intervention ne constituant pas un rappel au règlement).

10.   Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (débat)

Rapport sur le rapport régulier 2004 et la recommandation de la Commission européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion [COM(2004)0656 — C6-0148/2004 — 2004/2182(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Camiel Eurlings (A6-0063/2004).

Camiel Eurlings (rapporteur) présente le rapport.

Interviennent Olli Rehn (membre de la Commission) et Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Emma Bonino, au nom du groupe ALDE, et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michel Rocard, Bernard Lehideux, Cem Özdemir, Kyriacos Triantaphyllides, Mirosław Mariusz Piotrowski, Roberta Angelilli, Hans-Peter Martin, Elmar Brok et Jan Marinus Wiersma.

PRÉSIDENCE: Edward MCMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Andrew Duff, Hélène Flautre, Dimitrios Papadimoulis, Paul Marie Coûteaux, Mogens N.J. Camre, James Hugh Allister, Geoffrey Van Orden, Pasqualina Napoletano, Cecilia Malmström, Johannes Voggenhuber, Miloslav Ransdorf, Georgios Karatzaferis, Eoin Ryan, Andreas Mölzer, Jacques Toubon, Véronique De Keyser, Marielle De Sarnez, Tatjana Ždanoka, Athanasios Pafilis, Nils Lundgren, Jan Tadeusz Masiel, Werner Langen et Panagiotis Beglitis.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

Interviennent Jelko Kacin, Satu Hassi, Vittorio Emanuele Agnoletto, Francesco Enrico Speroni, Frank Vanhecke, Giorgos Dimitrakopoulos, Hannes Swoboda, István Szent-Iványi, Renate Sommer, Klaus Hänsch, Jeanine Hennis-Plasschaert, Yiannakis Matsis, Kader Arif, Marios Matsakis, Gitte Seeberg, Poul Nyrup Rasmussen, Sophia in 't Veld, Ioannis Kasoulides, Vural Öger, Henrik Lax, Bernd Posselt, Emine Bozkurt, Toomas Savi, Laima Liucija Andrikienė, Richard Howitt, Ignasi Guardans Cambó, Luís Queiró, Libor Rouček et Sarah Ludford.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Michl Ebner, Teresa Riera Madurell, Christine De Veyrac, Panayiotis Demetriou, Reino Paasilinna, Reinhard Rack, Csaba Sándor Tabajdi, Jas Gawronski, Borut Pahor, Bogusław Sonik, Ioannis Varvitsiotis, Charlotte Cederschiöld, Ursula Stenzel, Stanisław Jałowiecki, Ville Itälä, Atzo Nicolaï et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote:: point 4.1 du PV du 15.12.2004.

11.   Transparence des qualifications et des compétences (EUROPASS) ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) [12242/1/2004 — C6-0158/2004 — 2003/0307(COD)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Ljudmila Novak (A6-0056/2004)

Ljudmila Novak (rapporteur) présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Christa Prets, au nom du groupe PSE, Tomáš Zatloukal, Christopher Beazley, Richard Seeber et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 7.24 du PV du 14.12.2004

12.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 350.905/OJMA).

13.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 20.

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 226 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

3.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4.   Sommet UE/Russie (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 1.12.2004(point 12 du PV du 01.12.2004).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Vote: point 4.4 du PV du 15.12.2004.

5.   Orientations politiques stratégiques (débat)

Déclaration de la Commission: Orientations politiques stratégiques

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Jana Bobošíková, non-inscrite, József Szájer, Poul Nyrup Rasmussen et Alexander Nuno Alvaro.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

Interviennent Alyn Smith, Helmuth Markov, Jens-Peter Bonde, Roberta Angelilli, Irena Belohorská, Ville Itälä, Hannes Swoboda, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Diamanto Manolakou, Johannes Blokland, Philip Claeys, José Albino Silva Peneda, Harlem Désir, Andrew Duff, Umberto Guidoni, Maciej Marian Giertych, Othmar Karas, Jan Marinus Wiersma, Henrik Lax, Roberto Musacchio, Malcolm Harbour, Magda Kósáné Kovács, Agnes Schierhuber, Miguel Angel Martínez Martínez et Jan Olbrycht.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Reino Paasilinna, Markus Ferber, Marilisa Xenogiannakopoulou, Philip Bushill-Matthews, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Luís Queiró, Georgios Papastamkos, Marianne Thyssen et José Manuel Barroso.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 16.12.2004.

(La séance est suspendue à 11 h 35 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

6.   Remise du Prix Sakharov (Séance solennelle)

De 12 heures à 12h30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la remise du Prix Sakharov à l'Association des journalistes du Belarus.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

Intervient Bogdan Pęk, qui proteste contre l'enlèvement de petits drapeaux polonais de l'hémicycle (M. le Président, après avoir précisé qu'il n'était pas dans les habitudes du Parlement d'exhiber individuellement les couleurs nationales dans l'hémicycle, lui répond que le Bureau examinera la question au cours de sa prochaine réunion).

7.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

7.1.   Demande de consultation du Comité économique et social européen sur: Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (article 117 du règlement)

Demande de consultation sur: Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) [COM(2004)0490 — C6-0181/2004 — 2004/0161(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

Approuvé

7.2.   Demande de consultation du Comité des régions sur: FEDER, FSE et Fonds de cohésion (article 118 du règlement)

Demande de consultation sur: Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion [COM(2004)0492 — 2004/0163(AVC)] — Commission du développement régional.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

Approuvé

7.3.   Demande de consultation du Comité des régions sur: FEDER (article 118 du règlement)

Demande de consultation sur: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional [COM(2004)0495 — C6-0089/2004 — 2004/0167(COD)] — Commission du développement régional.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

Approuvé

7.4.   Demande de consultation du Comité des régions sur: Fonds de cohésion (article 118 du règlement)

Demande de consultation sur: Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion [COM(2004)0494 — 2004/0166(AVC)] — Commission du développement régional.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

Approuvé

7.5.   Demande de consultation du Comité des régions sur: Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) (article 118 du règlement)

Demande de consultation sur: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) [COM(2004)0496 — C6-0091/2004 — 2004/0168(COD)] — Commission du développement régional.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

Approuvé

7.6.   Protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération UE/Mexique *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion dun protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [COM(2004)0270 — C6-0019/2004 — 2004/0085(AVC)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0060/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0077)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.7.   Protocole additionnel à l'accord de coopération et d'union douanière UE/Saint-Marin * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, dun protocole à laccord de coopération et dunion douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne [COM(2004)0258 — C6-0048/2004 — 2004/0083(CNS)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0048/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0078)

7.8.   Stockage du sperme de bovins destiné aux échanges intracommunautaires * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne le stockage du sperme de bovins destiné aux échanges intracommunautaires [COM(2004)0563 — C6-0117/2004 — 2004/0188(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Joseph Daul (A6-0035/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0079)

7.9.   Soutien au développement rural * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) [COM(2004)0652 — C6-0162/2004 — 2004/0234(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Joseph Daul (A6-0034/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0080)

7.10.   Soutien en faveur des agriculteurs/Lait et produits laitiers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, d'une part, le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d'autre part, le règlement (CE) no 1788/2003 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(2004)0710 — C6-0170/2004 — 2004/0253(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Joseph Daul (A6-0036/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0081)

7.11.   Candidature de la Croatie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) no 3906/1989, (CE) no 1267/1999, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 2666/2000, afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie [COM(2004)0732 — C6-0199/2004 — 2004/0260(CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Elmar Brok (A6-0064/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0082)

7.12.   Accord UE/Confédération suisse dans le domaine statistique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine statistique [COM(2004)0645 — C6-0175/2004 — 2004/0227(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0038/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0083)

7.13.   Partenariat euro-méditerranéen * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euroméditerranéen (codification) [COM(2004)0077 — C5-0091/2004 — 2004/0024(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0045/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0084)

7.14.   Assurance-crédit, garanties et crédits financiers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée) [COM(2004)0159 — C6-0015/2004 — 2004/0056(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0046/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 14)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0085)

7.15.   Stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée) [COM(2004)0035 — C5-0063/2004 — 2004/0004(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0047/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0086)

7.16.   Pêche et conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant le retrait de la Communauté européenne de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts [COM(2004)0577 — C6-0113/2004 — 2004/0197(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0044/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0087)

7.17.   Convention sur l'avenir de l'Union européenne (décharge 2003) *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la décision des représentants des gouvernements des États membres concernant la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003 [C6-0210/2004 — 2004/2177(AVC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0054/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 17)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0088)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.18.   Garantie de la Communauté à la BEI * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux) [COM(2004)0385 — C6-0073/2004 — 2004/0121(CNS)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0066/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0089)

7.19.   Accord UE/Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [SEC(2003)0255 — 10666/2003 — 12383/2004 — C6-0070/2004 — 2003/0043(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0048/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 19)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0090)

7.20.   Adaptation de la directive 77/388/CEE sur la TVA à la suite de l'élargissement * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de ladhésion de la République tchèque, de lEstonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [8754/2004 — COM(2004)0295 — C6-0074/2004 — 2004/0810(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Ian Hudghton (A6-0058/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Ian Hudghton (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0091)

7.21.   Fonds international pour l'Irlande * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2005-2006) [COM(2004)0632 — C6-0222/2004 — 2004/0228(CNS)] — Commission du développement régional.

Rapporteur: James Nicholson (A6-0071/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 21)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0092)

7.22.   Demande de levée de l'immunité parlementaire de Rainer Wieland (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de M. Rainer Wieland [2004/2174(IMM)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0059/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0093)

7.23.   Vérification des pouvoirs (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la vérification des pouvoirs [2004/2140(REG)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0043/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0094)

7.24.   Transparence des qualifications et des compétences (EUROPASS) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) [12242/1/2004 — C6-0158/2004 — 2003/0307(COD)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Ljudmila Novak (A6-0056/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 24)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2004)0095)

8.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

9.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Daul — A6-0034/2004

(La séance, suspendue à 12 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11.   Ordre du jour

Sur proposition du Président, le rapport Jean-Louis Bourlanges «Application de l'article 251 du traité CE» (A6-0072/2004), prévu à l'ordre du jour de mercredi (point 57 de l'OJ) et adopté en commission dans les conditions conformes à l'article 131 du règlement, est inscrit à l'heure des votes de jeudi sans débat et sans délai de dépôt d'amendements.

12.   Projet de budget général 2005, modifié par le Conseil (toutes sections) — Mobilisation de l'instrument de flexibilité (débat)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 tel qu'il a été modifié par le Conseil (toutes sections) [11445/2004 — C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD) — 2004/2002(BUD)] et les lettres rectificatives no 1/2005, 2/2005 et 3/2005 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2005 [15180/2004 — C6-0216/2004] [15181/2004 — C6-0217/2004] [15182/2004 — C6-0218/2004] — Section I, Parlement européen — Section II, Conseil — Section III, Commission — Section IV, Cour de justice — Section V, Cour des comptes — Section VI, Comité économique et social — Section VII, Comité des régions — Section VIII(A), Médiateur européen — Section VIII(B), Contrôleur européen de la protection des données — Commission des budgets.

Corapporteurs: Salvador Garriga Polledo et Anne Elisabet Jensen (A6-0068/2004)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 [COM(2004)0402 — C6-0213/2004 — 2004/2087(ACI)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Reimer Böge (A6-0069/2004)

Salvador Garriga Polledo et Anne Elisabet Jensen présentent le rapport (A6-0068/2004).

Reimer Böge présente le rapport (A6-0069/2004).

Interviennent Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, Markus Ferber, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, Kyösti Tapio Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, non-inscrit, et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (rapporteur pour avis de la commission AFET sur le rapport A6-0069/2004).

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Interviennent Giovanni Pittella, Esko Seppänen, Ģirts Valdis Kristovskis, Hans-Peter Martin, Janusz Lewandowski, Vladimír Maňka, Jean-Claude Martinez, Valdis Dombrovskis, Robert Kilroy-Silk, Mathieu Grosch, John Bowis, Albert Jan Maat, László Surján, Den Dover, María Esther Herranz García, Anders Wijkman et Atzo Nicolaï.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1, point 8.3 et point 8.4 du PV du 16.12.2004.

13.   Perspectives financières (débat)

Question orale posée par Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013, à la Commission, sur la préparation du prochain cadre financier (B6-0131/2004)

Josep Borrell Fontelles développe la question orale.

Interviennent Reimer Böge, au nom de la commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013, Constanze Angela Krehl, Margrietus van den Berg, Kathalijne Maria Buitenweg, Kyösti Tapio Virrankoski, Alain Lamassoure, Anne Elisabet Jensen, Gerardo Galeote Quecedo, Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission), Hans-Peter Martin, Dariusz Maciej Grabowski et Alyn Smith.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

Intervient Lars Wohlin.

L'heure des questions étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris ce soir (point 15 du PV du 14.12.2004).

14.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0136/2004).

Première partie

Question 32 (Evangelia Tzampazi): Découverte de dioxine dans des produits laitiers aux Pays-Bas.

Markos Kyprianou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Evangelia Tzampazi.

Question 33 (Daniel Caspary): Taxes administratives à acquitter pour les quotas d'émission de CO2 au titre des échanges applicables en la matière.

Louis Michel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Daniel Caspary et David Martin.

Question 34 (Ignasi Guardans Cambó): Piraterie et société de l'information.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ignasi Guardans Cambó.

Deuxième partie

Question 35 (Anna Hedh): Coûts des déplacements à Strasbourg.

Siim Kallas (vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Anna Hedh, Daniel Caspary et Marie Anne Isler Béguin.

Question 36 (Paul van Buitenen): Mépris à l'égard des souhaits du Parlement européen concernant la publication du poste de directeur de l'OLAF.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Paul van Buitenen.

La question 37 est caduque, son auteur étant absent.

Question 38 (Åsa Westlund): Défis lancés au service public de radiotélévision.

Viviane Reding (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Åsa Westlund.

Question 39 (Luis Francisco Herrero-Tejedor): Définition de «mission de service public» et organismes publics de radiodiffusion.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Luis Francisco Herrero-Tejedor.

Question 40 (Richard Howitt): Accès à la télévision numérique.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Richard Howitt et Gay Mitchell.

Question 41 (Michl Ebner): Placement de produits.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Michl Ebner.

Question 42 (Mary Honeyball): Vie privée et communications électroniques.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Mary Honeyball.

Question 43 (Bart Staes): Viols en masse dans la République démocratique du Congo.

Louis Michel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bart Staes.

La question 44 est caduque, son auteur étant absent.

Question 45 (Manolis Mavrommatis): Utilisation efficace de l'aide humanitaire de l'UE.

Louis Michel répond aux questions ainsi qu'à une question complémentaire de Manolis Mavrommatis.

Question 46 (Hélène Goudin): Politique d'aide de l'UE.

Louis Michel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Hélène Goudin.

Question 47 (Marie Anne Isler Béguin): Initiative en faveur de la paix et du dialogue en Mauritanie.

Louis Michel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Anne Isler Béguin.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

15.   Perspectives financières (suite du débat)

Interviennent José Albino Silva Peneda, Henrik Lax, Elisabeth Schroedter, Den Dover, Françoise Grossetête, Othmar Karas, Konstantinos Hatzidakis, Jan Olbrycht, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Laima Liucija Andrikienė et Lambert van Nistelrooij

Le débat est clos.

16.   Procédure d'asile et protection des régions d'origine (débat)

Rapport sur la procédure d'asile et la protection des régions d'origine [2004/2121(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jean Lambert (A6-0051/2004)

Jean Lambert présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (membre de la Commission).

Interviennent Ioannis Kasoulides (rapporteur pour avis de la commission AFET), Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE-DE, Claude Moraes, au nom du groupe PSE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Henin, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Stefano Zappalà, Martine Roure, Sophia in 't Veld, Bairbre de Brún et Michele Santoro.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 15.12.2004.

17.   Stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) [2004/2221(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0067/2004)

Giusto Catania présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (membre de la Commission).

Interviennent Frederika Brepoels, au nom du groupe PPE-DE, Claude Moraes, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Charlotte Cederschiöld, Erik Meijer, Hélène Goudin, Carlos Coelho, Maria Carlshamre et Eva-Britt Svensson.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 15.12.2004.

18.   Résidus de pesticides ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil [9262/1/2004 — C6-0110/2004 — 2003/0052(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Robert Sturdy (A6-0049/2004)

Robert Sturdy présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission)

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, et Linda McAvan.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 15.12.2004.

19.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 350.905/OJME).

20.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 226 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Dépôt de documents

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

3.   Préparation du Conseil européen (17 décembre 2004) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (17 décembre 2004)

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Martin Schulz pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Graham Watson, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Hans-Gert Poettering pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Daniel Marc Cohn-Bendit, Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, Roger Knapman pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Martin Schulz, Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Koenraad Dillen, non-inscrit, Camiel Eurlings, Pasqualina Napoletano et Jules Maaten.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

Interviennent Kathalijne Maria Buitenweg, Adamos Adamou, Roger Knapman, Alessandro Foglietta, Ryszard Czarnecki, Timothy Kirkhope, Bárbara Dührkop Dührkop, Cecilia Malmström, Rebecca Harms, Ilda Figueiredo, Jens-Peter Bonde, Marcin Libicki, James Hugh Allister, Françoise Grossetête, Margrietus van den Berg, Bernat Joan i Marí, Jonas Sjöstedt, Hans-Peter Martin, Ria Oomen-Ruijten, Martine Roure, Giorgos Dimitrakopoulos, Gary Titley, Zsolt László Becsey, Hannes Swoboda, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Gyula Hegyi, Gunnar Hökmark, Libor Rouček, Renate Sommer, Jo Leinen, Stanisław Jałowiecki, Luís Queiró, Tunne Kelam, Reinhard Rack, Atzo Nicolaï et Margot Wallström.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

4.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe I, jointe au procès-verbal.

4.1.   Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (vote)

Rapport sur le rapport régulier 2004 et la recommandation de la Commission européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion [COM(2004)0656 — C6-0148/2004 — 2004/2182(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Camiel Eurlings (A6-0063/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0096)

(La liste des participants aux votes au scrutin secret figure dans l'annexe II «Résultats des votes par appel nominal» et la liste des signataires des demandes de vote au scrutin secret figure en annexe III).

Interventions sur le vote:

Avant le vote, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, s'est élevé contre le dépôt, sur la base de l'article 162, paragraphe 2, du règlement, de demandes de vote au scrutin secret; il a demandé que le Président proclame ces demandes irrecevables et que cette disposition du règlement soit clarifiée.

Sont intervenus sur cette demande Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, tous deux pour appuyer Graham Watson, Richard Corbett, qui a précisé que, selon l'article 162, paragraphe 2, du règlement, le vote au scrutin secret était une possibilité (tout vote peut également avoir lieu au scrutin secret ) et non une obligation, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, qui a demandé au Président de soumettre à la plénière les demandes de vote au scrutin secret (M. le Président n'a pas donné suite à cette demande), Vytautas Landsbergis, qui a invité les membres de son groupe signataires des demandes de vote au scrutin secret à en retirer leur signature, Francesco Enrico Speroni, Jacques Toubon et Bernd Posselt, ceux-ci sur l'application de l'article 162.

M. le Président, à la suite de ces interventions, a précisé que trois demandes de vote au scrutin secret avaient été déposées et qu'elles avaient été présentées dans les conditions conformes au règlement. Il a indiqué qu'il avait recueilli l'avis des services compétents et analysé les précédents en la matière, dont une décision prise le 12 juin 2002 par le Président Pat Cox à propos du calendrier des périodes de session pour 2003 (voir annexe I, point 7 du PV du 12.06.2002) ainsi qu'un arrêt adopté en octobre 2001 par le Tribunal de première instance dans un cas similaire disposant que le terme « peuvent » était, dans le contexte de l'article 29, paragraphe 1, du règlement, à interpréter en tant que clause obligatoire.

Il a donc décidé, sur la base de ces précédents, de procéder au vote au scrutin secret, en recourant au système de vote électronique, sans toutefois que cette décision préjuge des conclusions ultérieures de la commission compétente.

***

Au cours du vote, Michel Rocard a présenté un amendement oral à l'amendement 71 qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

4.2.   Criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'approche de la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières [5450/2004, 5216/2004 — C5-0056/2004 — 2004/0803(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0052/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 2)

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Carlos Coelho (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0097)

4.3.   Résidus de pesticides ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil [9262/1/2004 — C6-0110/2004 — 2003/0052(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Robert Sturdy (A6-0049/2004).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe I, point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0098)

4.4.   Sommet UE/Russie (vote)

Propositions de résolution B6-0197/2004/rev., B6-0198/2004, B6-0206/2004, B6-0207/2004, B6-0208/2004 et B6-0209/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0197/2004

(remplaçant les B6-0197/2004/rev., B6-0198/2004, B6-0206/2004, B6-0207/2004, B6-0208/2004 et B6-0209/2004):

déposée par les députés suivants:

Adopté (P6_TA(2004)0099)

4.5.   Procédure d'asile et protection des régions d'origine (vote)

Rapport sur la procédure d'asile et la protection des régions d'origine [2004/2121(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jean Lambert (A6-0051/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0100)

Interventions sur le vote:

Agustín Díaz de Mera García Consuegra a présenté deux amendements aux paragraphes 28 et 33, qui ont été retenus.

4.6.   Stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) [2004/2221(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0067/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe I, point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0101)

5.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Eurlings — A6-0063/2004

Sommet UE/Russie — B6-0197/2004

6.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Eurlings — A6-0063/2004

Sommet UE/Russie — B6-0197/2004

Rapport Catania — A6-0067/2004

7.   Ordre du jour

M. le Président communique que l'heure des questions au Conseil sera inscrite après le débat sur le Rapport Moscovici — A6-0061/2004 et pourrait donc commencer plus tôt qu'à l'heure prévue, le Président en exercice du Conseil devant quitter Strasbourg à 18 h 30 pour préparer le Conseil européen.

(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

8.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Emilio Menéndez del Valle était présent mais n'a pas participé au vote sur le rapport Joseph Daul (A6-0034/2004).

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

***

Intervient Ģirts Valdis Kristovskis pour un fait personnel à la suite de déclarations faites à son encontre à la presse par un employé du secrétariat du groupe des Verts.

9.   Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion (débat)

Rapport sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion [COM(2004)0657 — C6-0150/2004 — 2004/2183(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A6-0065/2004).

Geoffrey Van Orden présente son rapport.

Interviennent Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Bárbara Dührkop Dührkop (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, et Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Georgios Papastamkos, Teresa Riera Madurell, Jelko Kacin, Athanasios Pafilis, Albert Jan Maat, Panagiotis Beglitis, Atzo Nicolaï et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 16.12.2004.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI

Vice-président

10.   Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (débat)

Rapport sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion [COM(2004)0657 — C6-0151/2004 - 2004/2184(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Pierre Moscovici (A6-0061/2004)

Pierre Moscovici présente son rapport.

Interviennent Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Bárbara Dührkop Dührkop (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE-DE, Libor Rouček, au nom du groupe PSE, Nicholson of Winterbourne, au nom du groupe ALDE, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Charles Tannock, Csaba Sándor Tabajdi, István Szent-Iványi, Jonas Sjöstedt, Mario Borghezio, Kinga Gál, Jo Leinen, Jeanine Hennis-Plasschaert, Nils Lundgren, Guido Podestà, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Markus Ferber, Chris Davies, Georgios Papastamkos, Anneli Jäätteenmäki, Erna Hennicot-Schoepges, Luciana Sbarbati, Atzo Nicolaï et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.12.2004.

PRÉSIDENCE: António COSTA

Vice-président

11.   Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0136/2004).

Question 1 (Witold Tomczak): Intervention en vue de la suppression des droits de douane sur l'aluminium primaire importé de Russie.

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Witold Tomczak.

Question 2 (Antonio López-Istúriz White): Relations entre l'UE et l'Eurorégion Pyrénées — Méditerranée.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Inés Ayala Sender et Josu Ortuondo Larrea.

Question 3 (Dimitrios Papadimoulis): Reconnaissance unilatérale de l'ARYM sous le nom de «République de Macédoine» par les États-Unis.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

La question 4 est caduque, son auteur étant absent.

Question 5 (Brian Crowley): Programme IDABC.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley.

Question 6 (Seán Ó Neachtain): Sûreté maritime.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain et Dimitrios Papadimoulis.

La question 7 est caduque, son auteur étant absent.

Question 8 (Claude Moraes): Coopération entre les États membres en matière d'infractions transfrontalières.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et David Martin.

Question 9 (Mairead McGuinness): Le Darfour et les actes du gouvernement soudanais.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Mairead McGuinness.

Question 10 (Ewa Hedkvist Petersen): Conduite en état d'ébriété.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ewa Hedkvist Petersen.

Question 11 (Nikolaos Vakalis): Exclusion des dépenses publiques de recherche de la limite autorisée pour le déficit public.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nikolaos Vakalis.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 18 h 35, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

12.   Nomination du Médiateur

M. le Président annonce avoir reçu quatre candidatures en vue de la nomination du Médiateur, à la suite de l'appel publié au Journal officiel du 25 août 2004, dont deux ont été proclamées recevables, à savoir celles de MM. Nikiforos Diamandouros et Giuseppe Fortunato. L'audition de ces candidats a eu lieu le 29.11.2004 et l'élection aura lieu le 11.01.2005 selon la procédure prévue à l'article 194 du règlement.

13.   Démocratie, État de droit, Droits de l'homme et libertés fondamentales dans les pays tiers * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 976/1999 fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers [COM(2003)0639 — 6018/2004 — C6-0078/2004 — 2004/0807(CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Edward McMillan-Scott (A6-0041/2004).

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Edward McMillan-Scott présente son rapport.

Interviennent Fernando Fernández Martín (rapporteur pour avis de la commission DEVE), José Ribeiro e Castro, au nom du groupe PPE-DE, Giovanni Claudio Fava, au nom du groupe PSE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Richard Howitt, Benita Ferrero-Waldner et Edward McMillan-Scott.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 16.12.2004.

14.   Extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l'extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile [COM(2004)0512 — C6-0111/2004 — 2004/0162(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0050/2004).

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Dimitrios Papadimoulis présente son rapport.

Interviennent Marcello Vernola, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Sebastiano (Nello) Musumeci, au nom du groupe UEN, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Jim Higgins et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 16.12.2004.

15.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 350.905/OJJE).

16.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 30.