ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 152

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
23 juin 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2005/C 152/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 152/2

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

2

 

III   Informations

 

Commission

2005/C 152/3

Appel de propositions 2005 — Projets spécifiques dans le domaine de la politique des consommateurs

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

23.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/1


Taux de change de l'euro (1)

22 juin 2005

(2005/C 152/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2111

JPY

yen japonais

131,79

DKK

couronne danoise

7,4469

GBP

livre sterling

0,66515

SEK

couronne suédoise

9,2711

CHF

franc suisse

1,5419

ISK

couronne islandaise

79,54

NOK

couronne norvégienne

7,876

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,5735

CZK

couronne tchèque

29,871

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,73

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,696

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

4,0408

ROL

leu roumain

36 129

SIT

tolar slovène

239,45

SKK

couronne slovaque

38,314

TRY

lire turque

1,6435

AUD

dollar australien

1,5601

CAD

dollar canadien

1,4931

HKD

dollar de Hong Kong

9,4082

NZD

dollar néo-zélandais

1,6948

SGD

dollar de Singapour

2,0252

KRW

won sud-coréen

1 223,7

ZAR

rand sud-africain

8,1773

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0237

HRK

kuna croate

7,3251

IDR

rupiah indonésien

11 704,68

MYR

ringgit malais

4,6032

PHP

peso philippin

67,355

RUB

rouble russe

34,657

THB

baht thaïlandais

49,883


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


23.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/2


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2005/C 152/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide

XT 5/01

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

Land de Sarre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme «Objectif d'apprentissage: Productivité»

Base juridique

Richtlinien zur Umsetzung des Programms LERNZIEL PRODUKTIVITÄT

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

4;5 millions d'euros

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

50 % pour participant(e)s provenant de grandes entreprises

70 % % pour participant(e)s provenant de PME

 

Date de mise en œuvre

1er juin 2001

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide

Formation générale

Qualification professionnelle des salariés de différentes branches

Formation spécifique

 

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Certains secteurs uniquement

 

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerium für Wirtschaft des Saarlandes

Adresse:

Referat D/6

Am Stadtgraben 6-8

66111 Saarbrücken

Sonstige Auskünfte

Klaus Richard Antes


Numéro de l'aide

XT 12/04

État membre

Italie

Région

Ligurie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Avis public de la région Ligurie en faveur de mesures visant à promouvoir les plans de formation en entreprise, sectoriels et territoriaux, et le développement de la formation continue, année 2003

Base juridique

Art. 9 legge 19 luglio 1993 n. 236;

Art. 48, legge 23.12.2000 n. 388;

Decreto del Ministero del Lavoro e delle Politiche sociali n. 296 del 28.10.2003;

Provvedimento del Ministero del Lavoro e delle Politiche sociali del 21 luglio 2003

P.O.R. FSE Obiettivo 3 — Regione Liguria approvato dalla Commissione Europea con decisione n. C(2000) 2072 del 21 settembre 2000 — Misura D1

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

1 885 000 euros

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

13 février 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

À titre indicatif jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

RÉGION DE LIGURIE SETTORE POLITICHE ATTIVE DEL LAVORO

Adresse:

Via Fieschi 15

16121 Genova

tél. 010/54851 fax 010/5485932

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 14/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Nord-Est de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

PTA Productivity Training — Dupont SA (UK) Ltd (Foraltion à la productivité)

Base juridique

Regional Development Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

639 000 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 30 mars 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 mars 2005

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

 

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services/Produits chimiques

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

ONE NorthEast

Adresse:

Stella House

Newburn Riverside

Newcastle upon Tyne

NE15 8NY

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 18/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Pays de Galles

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programmes de formation continue pour les entreprises et leur personnel

Base juridique

The Learning and Skills Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

12 millions GBP

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 1er avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2006 selon le règlement; l'aide peut être versée dans les six mois suivant cette date.

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Certains secteurs uniquement

Non

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Welsh Assembly Government

Adresse:

Crown Buildings, Cathays Park,

Cardiff, CF103NQ

Contact: Keith Jones

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement.

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 21/04

État membre

Belgique

Région

Région flamande

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM NV

Vaartdijkstraat 5

8200 BRUGGE

Base juridique

Besluit van de Vlaamse regering van 2.4.2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

0,7 million d'euros

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

2 avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Dossier «ad hoc»

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

Fabrication de matériel roulant pour trains et tramways

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Administratie Economie

Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid

Adresse:

Markiesstraat 1

1000 Brussel

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 24/04

État membre

Belgique

Région

Région flamande

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

INALFA NV

Nobelstraat 2

3930 HAMONT-ACHEL

Base juridique

Besluit van de Vlaamse regering van 2.4.2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

0,5 million d'euros

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

2 avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2004

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Dossier «ad hoc»

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

Fournisseur

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Administratie Economie

Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid

Adresse:

Markiesstraat 1

1000 Brussel

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 37/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Royaume-Uni

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Stratégie pour une mise en œuvre plus large du système HACCP dans la restauration au Royaume-Uni (extension de l'aide XT42/03)

Base juridique

Food Standards Act 1999

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant total annuel

2,6 millions GBP

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 1er mai 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1er mai 2005

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

 

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres sythétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services:

PME du secteur de la restauration

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Food Standards Agency

Adresse:

Aviation House

125 Kingsway

London

WC2B 6NH

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

Oui

 


III Informations

Commission

23.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/10


APPEL DE PROPOSITIONS 2005

Projets spécifiques dans le domaine de la politique des consommateurs

(2005/C 152/03)

1.   Objectifs et description

Le présent appel de propositions portant sur des projets spécifiques entre dans le cadre de l'application de l'article 7, paragraphe 4 (action 18), de la décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007. Cet appel est prévu, et sa dotation budgétaire établie, au point 4.2 et à l'annexe 3 du programme de travail annuel 2005 relatif à la politique des consommateurs.

Les projets doivent apporter une contribution significative à la réalisation des objectifs de la politique européenne des consommateurs, tels que définis à l'article 3 de la décision no 20/2004 et explicités dans la stratégie de la Commission pour la politique des consommateurs 2002-2006.

2.   Candidats éligibles

Projets pour lesquels l'aide communautaire demandée est de 50 % au maximum: la contribution financière peut être octroyée à toute personne morale ou association de personnes morales, y compris des organismes publics indépendants et des organisations régionales de consommateurs, indépendante du secteur industriel et commercial et effectivement responsable de l'exécution du projet. Outre l'organisme demandeur, les propositions doivent faire intervenir 12 organismes partenaires de pays différents, dont trois doivent être établis dans les nouveaux États membres ou pays candidats.

Projets pour lesquels l'aide communautaire demandée est de 75 % au maximum: la contribution financière peut être octroyée uniquement à des projets proposés par des organisations de consommateurs des nouveaux États membres ou des pays candidats, indépendantes du secteur industriel et commercial et effectivement responsables de l'exécution des projets. Les organismes demandeurs doivent prendre pour partenaires des organisations de consommateurs d'au moins trois autres pays éligibles.

Les candidats doivent être établis dans l'un des pays suivants:

les 25 pays de l'Union européenne;

les pays de l'AELE et de l'EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège;

les pays candidats: Bulgarie et Roumanie.

3.   Budget et durée du projet

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 2,5 millions d'euros.

En principe, le soutien financier communautaire ne peut dépasser 50 % du montant des dépenses liées à la réalisation des activités éligibles. Toutefois, l'article 6, paragraphe 5, de la décision no 20/2004/CE permet l'octroi d'une contribution communautaire pouvant atteindre 75 % du coût de l'action pour certains projets; pour la période 2004-2007, la Commission propose de privilégier les projets faisant intervenir les organisations de consommateurs des nouveaux États membres et des pays candidats.

La durée des projets ne doit pas dépasser 36 mois.

4.   Date limite de soumission des demandes

Les demandes doivent parvenir à la Commission pour le 16 septembre 2005 au plus tard.

5.   Informations complémentaires

Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles sur le site web suivant:

http://europa.eu.int/comm/consumers/tenders/information/grants/projects_en.htm

Les demandes doivent être conformes aux dispositions du texte intégral et être présentées à l'aide du formulaire prévu.