ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 140E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
9 juin 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   (Communications)

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

SESSION 2004 — 2005

 

Lundi, 13 septembre 2004

2005/C 140E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Communication de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Pétitions

Virements de crédits

Composition du Parlement

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Composition des commissions

Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Demandes de levée d'immunité parlementaire

Demande de défense d'immunité parlementaire

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Récentes catastrophes environnementales (incendies dans le sud de l'Europe) (déclaration suivie d'un débat)

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (question orale avec débat)

Conséquences du naufrage, au large de la Turquie, d'un navire contenant des cendres toxiques (déclaration suivie d'un débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

14

 

Mardi, 14 septembre 2004

2005/C 140E/2

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Décision sur l'urgence

Allocution du Président

Situation au Bélarus (déclaration suivie d'un débat)

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (dépôt de propositions de résolution)

Évaluation et stratégie politique annuelle de la Commission pour 2005 (débat)

Minute de silence

Heure des votes

Confirmation du calendrier des périodes de session du Parlement européen — 2005 (vote)

Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (article 117 du règlement)

Demande de consultation du Comité des régions sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (article 118 du règlement)

Projet de budget rectificatif 7/2004 (vote)

Projet de budget rectificatif 8/2004 (vote)

Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire (vote)

Explications de vote

Évaluation et stratégie politique annuelle de la Commission pour 2005 (suite du débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Exercice financier 2005 (présentation par le Conseil)

Protection juridique des dessins ou modèles (communication de la Commission)

Heure des questions (questions à la Commission)

Situation humanitaire au Soudan (déclarations suivies d'un débat)

Composition des commissions

Composition de l'Assemblée parlementaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne et des délégations

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

22

ANNEXE I

24

ANNEXE IIPROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS CONCERNANT LES NOMINATIONS À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE, À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROMÉDITERRANÉENNE AINSI QUE DANS LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES, LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES MIXTES ET LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS DE COOPÉRATION PARLEMENTAIRE

26

TEXTES ADOPTÉS

47

P6_TA(2004)0002Projet de budget rectificatif 7/2004Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004, Section III — Commission (11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD))

47

P6_TA(2004)0003Projet de budget rectificatif 8/2004Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004, Section III — Commission (11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066 (BUD))

48

P6_TA(2004)0004Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaireDécision du Parlement européen sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

49

 

Mecredi, 15 septembre 2004

2005/C 140E/3

PROCÈS-VERBAL

50

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

La prise d'otages et le massacre de Beslan ainsi que la lutte contre le terrorisme (déclarations suivies d'un débat)

Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat)

Heure des votes

Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)

Nomination des membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

Accord de pêche UE/Maurice * (vote)

Accord de pêche UE/Madagascar * (vote)

Accord de pêche UE/Cap Vert * (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat) (suite du débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Pacte de stabilité et de croissance (déclarations suivies d'un débat)

Ratification du traité constitutionnel (questions orales avec débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

64

ANNEXE I

66

ANNEXE II

68

ANNEXE IIINOMINATIONS À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE, À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROMÉDITERRANÉENNE AINSI QUE DANS LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES, LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES MIXTES ET LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS DE COOPÉRATION PARLEMENTAIRE

78

TEXTES ADOPTÉS

99

P6_TA(2004)0005Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013Décision du Parlement européen d'instituer une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

99

P6_TA(2004)0006Accord de pêche UE/Maurice *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2004)0197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS))

100

P6_TA(2004)0007Accord de pêche UE/Madagascar *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 (COM(2004)0218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS))

101

P6_TA(2004)0008Accord de pêche UE/Cap-Vert *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (COM(2004)0183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS))

103

 

Jeudi, 16 septembre 2004

2005/C 140E/4

PROCÈS-VERBAL

105

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Suites données aux questions en instance (article 203 du règlement)

Bateau hollandais de l'Association Women on Waves (questions orales avec débat)

CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) (question orale avec débat)

Heure des votes

Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie * (article 131 du règlement) (vote)

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (vote)

Situation au Bélarus (vote)

Situation humanitaire au Soudan (vote)

Situation en Irak (vote)

Convention CITES (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Sommet ASEM (Asia-Europe Meeting) (débat)

Voïvodine: harcèlement des minorités (débat)

Iles Maldives (débat)

Heure des votes

Sommet ASEM (Asia-Europe Meeting) (vote)

Voïvodine: harcèlement des minorités (vote)

Iles Maldives (vote)

Corrections de vote

Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Communication de positions communes du Conseil

Budget rectificatif et supplémentaire 10/2004

Composition des commissions et des délégations

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

115

ANNEXE I

117

ANNEXE II

123

ANNEXE IIILISTES DES PROCÉDURES LÉGISLATIVES DONT LE PARLEMENT EST SAISI À NOUVEAU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 203 DE SON RÈGLEMENT

141

ANNEXE IVCOMPOSITION DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

147

TEXTES ADOPTÉS

149

P6_TA(2004)0009Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie *Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) (COM(2004)0348 — SN 2057/2004 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS))

149

P6_TA(2004)0010Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)Résolution du Parlement européen sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004

149

P6_TA(2004)0011Situation au BélarusRésolution du Parlement européen sur la situation au Bélarus

150

P6_TA(2004)0012Situation humanitaire au SoudanRésolution du Parlement européen sur la région du Darfour au Soudan

153

P6_TA(2004)0013Situation en IrakRésolution du Parlement européen sur la situation en Irak

157

P6_TA(2004)0014Convention CITESRésolution du Parlement européen sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la treizième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

159

P6_TA(2004)0015Sommet ASEM (Asia-Europe Meeting)Résolution du Parlement européen sur la situation en Birmanie/ASEM

161

P6_TA(2004)0016Voïvodine: harcèlement des minoritésRésolution du Parlement européen sur le harcèlement des minorités en Voïvodine

163

P6_TA(2004)0017Iles MaldivesRésolution du Parlement sur la situation politique aux Maldives

165

FR

 


I (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004 — 2005

Lundi, 13 septembre 2004

9.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 140/1


PROCÈS-VERBAL

(2005/C 140 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Communication de la Présidence

M. le Président communique qu'il invitera le Parlement à observer une minute de silence demain à midi en hommage aux victimes de la prise d'otages de Beslan et aux victimes de tous les actes terroristes et qu'il reviendra sur le fléau du terrorisme dans son allocution de demain à 9 heures. Il indique qu'il a demandé aux chefs d'État et de gouvernement des États membres de faire en sorte que toutes les écoles s'y associent. Il ajoute qu'il a exprimé, au nom du Parlement, après chaque acte terroriste, ses condoléances aux familles des victimes. Par ailleurs, il lance un appel aux preneurs d'otages ayant enlevé en Irak deux collaboratrices italiennes d'ONG et deux journalistes français et évoque l'accident dont a été victime le patriarche Petros VII.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission:

Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) 9430/2004 (COM(2004)0348 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, ECON

Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA, BUDG

Projet de budget rectificatif no 7 pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

Projet de budget rectificatif no 8 pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

2)

par les commissions parlementaires:

2.1)

rapports:

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2004)0197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS)) — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0001/2004).

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 (COM(2004)0218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS)) — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0002/2004).

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1 juillet 2004 au 30 juin 2005 (COM(2004)0183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0003/2004).

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD)) — Commission des budgets

Rapporteur: Jan Mulder (A6-0004/2004).

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission (11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066(BUD)) — Commission des budgets

Rapporteur: Jan Mulder (A6-0005/2004).

3)

par les députés:

3.1)

questions orales (article 108 du règlement):

Jo Leinen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, au Conseil, sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (B6-0008/2004),

Jo Leinen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, à la Commission, sur la stratégie de communication en ce qui concerne le traité établissant une Constitution pour l'Europe (B6-0009/2004),

Ilda Figueiredo, Francis Wurtz, Eva-Britt Svensson, Miguel Portas et Sérgio Ribeiro, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission, sur l'interdiction de l'entrée au Portugal du navire de l'organisation «Women on Waves» (B6-0010/2004),

Lissy Gröner, Edite Estrela, Jamila Madeira, Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Hiltrud Breyer, Jillian Evans, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Maria Carlshamre et Claire Gibault, au nom du groupe ALDE, à la Commission, sur l'interdiction du gouvernement portugais à l'encontre du navire hollandais de l'association «Women on Waves» (B6-0011/2004),

Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission, sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la 13e réunion de la Convention CITES (B6-0012/2004),

Paolo Costa, au nom de la commission des transports et du tourisme, à la Commission, sur la session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (B6-0013/2004),

3.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0007/2004):

McAvan Linda, Pafilis Athanasios, Czarnecki Ryszard, El Khadraoui Saïd, Staes Bart, Miguélez Ramos Rosa, Posselt Bernd, Papastamkos Georgios, Crowley Brian, Papadimoulis Dimitrios, Moraes Claude, Ebner Michl, Toussas Georgios, Howitt Richard, Olajos Péter, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Ryan Eoin, Newton Dunn Bill, Schlyter Carl, Svensson Eva-Britt, Casaca Paulo, Manolakou Diamanto, Salinas García María Isabel, Pleguezuelos Aguilar Francisca, Sornosa Martínez María, Madeira Jamila, Figueiredo Ilda, De Rossa Proinsias, Martin Hans-Peter, Lundgren Nils, Karatzaferis Georgios, Meyer Pleite Willy, Evans Robert J.E.- Ludford Sarah, Stihler Catherine, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Isler Béguin Marie Anne, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Ryan Eoin, McAvan Linda, Newton Dunn Bill, Moraes Claude, Papadimoulis Dimitrios, Hökmark Gunnar, Howitt Richard, Casaca Paulo, Posselt Bernd, Belet Ivo, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Czarnecki Ryszard, Ortuondo Larrea Josu, Ribeiro Sérgio

3.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

Konrad Szymański, Marcin Libicki, Vytautas Landsbergis, Anna Záborská et László Surján, sur les violations des Droits de l'homme au Belarus (36/2004).

5.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 23 juillet

de M. Mihalis Stegioulas (no 560/2004);

de M. Serafeim Stavrou (Friends of the Mountain and Sea Association) (no 561/2004);

de M. Raúl Arturo Sánchez Martínez (no 562/2004);

de M. José Ramón Martínez Robles (no 563/2004);

de M. José Renato Núñez da Silva (no 564/2004);

de M. Manel Ramon i Fuentes (Ajuntament d'Altafulla) (no 565/2004);

de M. Emeterio Peñil González (no 566/2004);

de Mme Katia Pérez Sánchez (no 567/2004);

de M. Sebastián Arévalo Crespo (Plataforma para la Defensa de la Sierra de Alconera — La Lapa y su Entorno) (no 568/2004);

de M. Raúl Palacio Portillo (Asociación Karrantza Naturala) (no 569/2004);

de M. Piero Soave (no 570/2004);

de M. Olivier Naulot (no 571/2004);

de Mme Brigitte Verhauwaert (no 572/2004);

de M. Patric Renaudot (no 573/2004);

de M. Francis Augias (no 574/2004);

de M. Claude Le Duigou (no 575/2004);

de Mme Colette Carichiopulo (Ligue pour la Protection des Oiseaux) (no 576/2004);

de Femmes Solidaires-Clara Magazine (no 577/2004);

de Mme Roselyne Boivin (Pierrefitte Palestine Association pour la Paix) (no 578/2004);

de Mme Yasmin Hohenstaufen (Gran Magistero Costituzioni Federiciane) (no 579/2004);

de Mme Yasmin Hohenstaufen (Comitato Internazionale Diritti Umani) (no 580/2004);

de M. Michelangelo Reinato (no 581/2004);

de M. Mario Valeriano (no 582/2004);

de Mme Maria Amerano (no 583/2004);

de Mme Anna Carella (no 584/2004);

de M. Mohamad Abdulrahman (no 585/2004);

de M. Goffredo Laterza (no 586/2004);

de M. Alessandro Lucarelli (no 587/2004);

de M. Spiros Kavvouras Kollias (no 588/2004);

de M. Gerardo Seisdedos Alonso (no 589/2004);

de Mme Sabrina Cappellotto Borel (no 590/2004);

de M. Jean Nisol (no 591/2004);

de Mme Anne Germain (no 592/2004);

de Mme Francesca Cardile (no 593/2004);

de M. Giancarlo Ravera (no 594/2004);

de M. Cristian Cresci (no 595/2004);

de M. Paulo Barral (no 596/2004);

Le 29 juillet 2004

de M. Manfred Hackauf (no 597/2004);

de M. Klaus Sojka (no 598/2004);

de M. G. Fammels (B&G Fammels e.K.) (no 599/2004);

de Mme Vera Kminkova (no 600/2004);

de M. Diliyan Palauzov (Gemeinschaft der bulgarischen Studenten in Deutschland) (plus 1 740 signatures) (no 601/2004);

de M. Lorenz Leitritz (avec 2 signatures) (no 602/2004);

de M. Karl-Heinz Hennig (no 603/2004);

de M. Christoph Sorowski (avec 3 signatures) (no 604/2004);

de M. Manfred Kling (no 605/2004);

de M. Thomas Meyer-Falk (no 606/2004);

de M. Pirmin Knurr (no 607/2004);

de M. Peter Führer (no 608/2004);

de M. Hasan Hüseyin Öztas (no 609/2004);

de M. Patrick Hartigan (no 610/2004);

de M. Arthur White (no 611/2004);

de M. Adam Bedkowski (no 612/2004);

de M. John Bridle (Asbesto Watchdog Ltd.) (no 613/2004);

de Mme Joanna Mendoza Adams (plus 2 signatures) (no 614/2004);

de M. Panayotis Xanthopoulos (Panhellenic Society of Pontion Scientists) (no 615/2004);

de M. Danny Doherty (no 616/2004);

de M. Michael Thompson (Link-Age — Linking the generations on pensions) (no 617/2004);

de Mme Stephanie Gaillard (no 618/2004);

de M. Karel Mauer (Civic Association «Self Defense») (no 619/2004);

de M. Pirjo Niemenmaa (no 620/2004);

de M. András Lukács (Clean Air Action Group) (no 621/2004);

de M. Richard Harrisson (no 622/2004);

de M. Nick Lockett (no 623/2004);

de Mme Wendy Florence Winter de Garcia (Expatriate Information Exchange) (no 624/2004);

de M. Håkan Krantz (no 625/2004);

de M. Harald Schwarz (no 626/2004);

de M. Mark Ringhand (no 627/2004);

de M. Peter Koits (Stadt Wels) (no 628/2004);

de M. Berthold Klingebiel (no 629/2004);

de Mme Ciaran Crummey (no 630/2004);

de Mme Ingeborg Vurgun-Kern (Selbsthilfegruppe Silikongeschädigter Frauen e.V.) (no 631/2004);

Le 5 août 2004

de M. Günther Kutzler (no 632/2004);

de M. Philip Staud (no 633/2004);

de M. Peter Scholz (no 634/2004);

de M. Heinrich Junge (no 635/2004);

de Tayad-Komitee (plus 1020 signatures) (no 636/2004);

de Mme Besime Kekez (no 637/2004);

de Mme Susanne Schmitz (no 638/2004);

de Mme Jirina Fuchs (no 639/2004);

de M. Ronald Cowell (Daily Express Pensioner's Association) (no 640/2004);

de M. João Cardoso (no 641/2004);

de M. Philip Bekaert (Cercle Républicain) (no 642/2004);

de M. Ramunas Jankaukas (no 643/2004);

de M. Vytautas Faralevicius (no 644/2004);

de Mme Pauline Angliss (no 645/2004);

de M. Robert Gurgul (no 646/2004);

de M. Seppo Putkonen (no 647/2004);

de M. Karl Wüpping (Elterninitiative-CF Cystische Fibrose-Mukoviszidose e.V.) (no 648/2004);

de M. Piotr Pasinski (no 649/2004);

de M. Franciszek Grubich (no 650/2004);

de Mikulas Horvath et Ján Laczko (no 651/2004);

de Atklátais Sociálás Rehabilitácijas Fonds (no 652/2004);

de M. József Pintér (no 653/2004);

de Mme Györgyné Váncsa (no 654/2004);

de 56-os Szervezetek Konföderációja (no 655/2004);

de Mme Anastazie Chovancova (no 656/2004);

de M. Milan Chovanec (no 657/2004);

de M. Fran Hupka (no 658/2004);

de Mme Marie Mandikova (no 659/2004);

de Mme Zuzana Cermanova (no 660/2004);

de Mme Marta Chovancova (no 661/2004);

de M. Helmut Sandvoß (Aktionsgemeinschaft gegen Verherrlichung von Völkermord) (no 662/2004);

de M. Carsten Thurau (no 663/2004);

de M. Thomas Hoppe (no 664/2004);

de Mme Kerstin Kaufmann (no 665/2004);

de M. Anthony Fisher Camilleri (Kunsill Studenti Universitariji) (no 666/2004);

de M. Dermot Sheehan (no 667/2004);

de M. Paul Elster (plus 1 420 signatures) (no 668/2004);

de M. Anthony Clarke (no 669/2004);

de M. Jurim Lejam (no 670/2004);

Le 6 septembre 2004

de M. Ioannis Mantzoufas (no 671/2004);

de Mme Georgoulea Efrossini (no 672/2004);

de M. Juan José Corrales Montequín (Ayuntamiento de Siero) (no 673/2004);

de M. David Ortuño Alvarez (Izquierda Unida de Albos de Lloredo) (no 674/2004);

de M. Rafael Vázquez Alvarez (Ayuntamiento de Padrón) (no 675/2004);

de M. Román Jesús Gonzalez Gutierrez (no 676/2004);

de M. Rafael Vengut Aranda (no 677/2004);

de M. Andres Magana Garcia (no 678/2004);

de M. José Hidalgo López (Ajuntament de Petrer) (no 679/2004);

de Grupo Traespa Marítimo, S.L. (no 680/2004);

de M. Angel Sánchez García (no 681/2004);

de M. Luis de la Rasilla Sánchez-Arjona (Proyecto INTER/SUR para la Democracia Ciudadana y la Ecociudadanía) (no 682/2004);

de Mme Mercedes Hernandez Pujol (no 683/2004);

de M. Karrantza Naturalia (no 684/2004);

de M. Eusebio Ortega Villalvilla (no 685/2004);

de Mme Noelle Canadelle (Mouvement de la Paix 66) (no 686/2004);

de M. Filipe Mario Lopes (Oficios do Património e da Reabilitação Urbana) (no 687/2004);

de Mme Gisèle Delpech (no 688/2004);

de M. Henri-Michel Henry (Association de Défense et de Valorisation des Iles et du Littoral de la Mer d'Iroise) (no 689/2004);

de M. Serge Bayard (no 690/2004);

de Mme Colette Simon (no 691/2004);

de M. Fabio Micheloni (Comune di Vattaro) (no 692/2004);

de M. Riccardo Lops (no 693/2004);

de M. Flavio Scanferla (no 694/2004);

de M. Marco Della Torre (Tower INV Srl) (no 695/2004);

de M. Andrea Baiguera (no 696/2004);

de M. Adolfo Lapi (no 697/2004);

de M. Elio Bernabó (Associazione Nazionale Vittime Civili di Guerra) (no 698/2004);

de Mme Gabriella Cucchiara (no 699/2004);

de M. Arsenale di Messina (no 700/2004);

de Comitato Popolare Anti-Antenna «ELETTRA» (no 701/2004);

de M. Patrick Carroll (General Secretariat for Justice and Peace — Order of Friar Servants of Mary) (plus 3 500 signatures) (no 702/2004);

de M. Frank Stumpf (Stadt Naila) (plus 808 signatures) (no 703/2004);

de M. Roland Kwiedor (no 704/2004);

de M. Peter Budde (no 705/2004);

de M. Wilfried Partzsch (no 706/2004);

de M. Franz Funke (no 707/2004);

de M. Harald Schwarz (no 708/2004);

de M. Sebastian Zschering (no 709/2004);

de M. Karsten Leurs (no 710/2004);

de Mme Katharina Brizic (no 711/2004);

de M. Wolfgang Weis (no 712/2004);

de Mme Heidrun Sedlacik (no 713/2004);

de M. Gabriel Foco (no 714/2004);

de Mme Silke Jelkic (plus 22 signatures) (no 715/2004);

de M. Andreas Klein (no 716/2004);

de M. Dieter Enger (no 717/2004);

de M. Frank Bicker (no 718/2004);

de M. Josef Demmel (no 719/2004);

de M. Bruno Köhler (MANNdat e.V.) (no 720/2004);

de Mme Inge-Maria Noack (plus 20 signatures) (no 721/2004);

de Mme Sabine Scharf (no 722/2004);

de M. SRP Stefan (no 723/2004);

de M. Carsten Thurau (no 724/2004);

de M. Otwin Schneider (no 725/2004);

de M. Ralph Jones (no 726/2004);

de Mme Mary Elizabeth Saïd (no 727/2004);

de M. James Rooney (no 728/2004);

de M. Stuart McCabe (no 729/2004);

de M. Michael Meighan (The Qualifications Company Ltd.) (no 730/2004);

de Mme Jana Miltova (no 731/2004);

de M. Kuisma Lappalainen (no 732/2004);

de M. Loizos Afxentiou (Famagusta Refugee Movement) (no 733/2004);

de M. David Hazlerigg (no 734/2004);

de M. Constant Verbraeken (no 735/2004);

de M. Frits de Jong (no 736/2004);

de M. Jan Sinágl (no 737/2004);

de M. Vladimír Dudycha (no 738/2004);

de Mme Jirina Bambasova (no 739/2004);

de M. Rafael Miklos (no 740/2004);

de M. Ludwik Marian Dobrzyniak (no 741/2004);

de M. Kryzysztof Wierzba (no 742/2004);

de Mme Michelle Slattery (no 743/2004).

6.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits V/10/AB/2004 de la Cour des comptes.

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a décidé d'autoriser, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, le transfert dans son intégralité.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits 2/2004 du Comité des Régions.

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a décidé d'autoriser, conformément aux articles 24(3) et 43(1) du règlement financier du 25 juin 2002, le transfert dans son intégralité.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC37/2004 de la Commission européenne (C6-0081/2004 — SEC(2004)0948).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC38/2004 de la Commission européenne (C6-0082/2004 — SEC(2004)0949).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC39/2004 de la Commission européenne (C6-0083/2004 — SEC(2004)0950).

ORIGINE DES CRÉDITS

DU CHAPITRE — 25 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE»

 

ARTICLE — 25 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

 

POSTE — 25 01 02 11 Autres dépenses de gestion du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

CND - 922 000 EUR

DESTINATION DES CRÉDITS

AU CHAPITRE — 27 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «BUDGET»

 

ARTICLE — 27 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Budget»

 

POSTE — 27 01 02 11 Autres dépenses de gestion de la DG «Budget»

CND 922 000 EUR

ORIGINE DES CRÉDITS

DU CHAPITRE — 25 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE»

 

ARTICLE — 25 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

 

POSTE — 25 01 02 11 Autres dépenses de gestion du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

CND - 470 000 EUR

DESTINATION DES CRÉDITS

AU CHAPITRE — 01 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES»

 

ARTICLE — 01 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Affaires économiques et financières»

 

POSTE — 01 01 02 11 Autres dépenses de gestion

CND 100 000 EUR

AU CHAPITRE — 03 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «CONCURRENCE»

 

ARTICLE — 03 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Concurrence»

 

POSTE — 03 01 02 11 Autres dépenses de gestion

CND 55 000 EUR

AU CHAPITRE — 04 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES»

 

ARTICLE — 04 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Emploi et affaires sociales»

 

POSTE — 04 01 02 11 Autres dépenses de gestion

CND 100 000 EUR

AU CHAPITRE — 05 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE»

 

ARTICLE — 05 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Agriculture»

 

POSTE — 05 01 02 11 Autres dépenses de gestion

CND 50 000 EUR

AU CHAPITRE — 17 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS»

 

ARTICLE — 17 01 02 Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Santé et protection des consommateurs»

 

POSTE — 17 01 02 11 Autres dépenses de gestion

CND 140 000 EUR

AU CHAPITRE — 29 01 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «STATISTIQUES»

 

ARTICLE — 29 01 02 Dépenses liées au personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Statistiques»

 

POSTE — 29 01 02 11 Autres dépenses de gestion

CND 25 000 EUR

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC41/2004 de la Commission européenne (C6-0079/2004 — SEC(2004)0951).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC42/2004 de la Commission européenne (C6-0084/2004 — SEC(2004)0952).

Elle a donné son accord sur le virement, conformément à l'article 24 du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC43/2004 de la Commission européenne (C6-0085/2004 — SEC(2004)0953).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

7.   Composition du Parlement

Les autorités belges compétentes ont fait part de l'élection comme membres du Parlement européen de Philippe Busquin, avec effet à compter de ce jour 13 septembre 2004, et de Marc Tarabella, avec effet à compter du 9 août 2004.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

8.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session d'avril 2004 a été distribuée.

9.   Composition des commissions

M. le Président a reçu des groupes politiques les demandes de nominations suivantes:

PPE-DE:

commission AGRI: María Esther Herranz García à la place de María del Pilar Ayuso González,

commission INTA: María del Pilar Ayuso González à la place de María Esther Herranz García,

commission BUDG: Nina Škottová; Jana Hybášková renonce à sa place de titulaire,

commission CONT: Salvador Garriga Polledo renonce à sa place de titulaire,

sous-commission DROI: Giorgos Dimitrakopoulos; Mihael Brejc à la place de Alojz Peterle,

sous-commission SEDE: Alojz Peterle; Mihael Brejc n'est plus membre titulaire

commission PETI: Manolis Mavrommatis; András Gyürk renonce à sa place de titulaire;

PSE:

commission CONT: Dan Jørgensen et Borut Pahor,

sous-commission SEDE: Massimo D'Alema,

sous-commission DROI: Raimon Obiols i Germà,

commission PECH: Henrik Dam Kristensen et Luis Manuel Capoulas Santos;

ALDE:

commission ENVI: Vittorio Prodi à la place de Bernard Lehideux,

commission EMPL: Bernard Lehideux à la place de Vittorio Prodi,

sous-commission DROI: Johan Van Hecke à la place de Emma Bonino.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'adoption du présent procès-verbal.

10.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait la position du Parlement arrêtée en première lecture le 21 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (2003/0260(COD)).

L'acte est donc arrêté. Le Président du Parlement, conjointement avec le Président du Conseil, procèdera à sa signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

11.   Demandes de levée d'immunité parlementaire

Les autorités tchèques compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Vladimír Železný.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

Les autorités allemandes compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Rainer Wieland.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

12.   Demande de défense d'immunité parlementaire

L'avocat d'Umberto Bossi a transmis à la Présidence une lettre demandant l'intervention du Parlement auprès des autorités italiennes compétentes en défense de l'immunité parlementaire de celui-ci dans une procédure judiciaire en instance auprès du tribunal de Padoue.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

13.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

Accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

Protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part;

Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées;

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'État d'Israël.

14.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 344.811/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

Proposition de règlement concernant l'institution de certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (COM(2004)0348 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS))

Motivation de l'urgence:

Pour éviter que des fonds et des ressources économiques à geler ne soient mobilisés, il est impératif que ce règlement soit adopté le plus tôt possible.

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

Proposition de règlement portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)

Motivation de l'urgence:

Cette proposition vise à mettre en œuvre dès que possible les conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004 dans le but de faciliter la réunification de Chypre.

Le Parlement sera appelé à se prononcer sur ces demandes d'urgence au début de la séance de demain.

***

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

15.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ryszard Czarnecki, Avril Doyle, Evangelia Tzampazi, Diana Wallis, Margrietus van den Berg, Sarah Ludford, Proinsias De Rossa, Marilisa Xenogiannakopoulou, Roger Helmer, Roberta Angelilli, Ilda Figueiredo, Thijs Berman, Georgios Toussas, Struan Stevenson, Mario Borghezio, József Szájer, Manolis Mavrommatis, Charles Tannock, James Hugh Allister, Carlo Fatuzzo et Bogusław Rogalski.

Intervient Robert Evans sur l'heure des questions au Conseil (M. le Président lui répond que même si certaines questions n'ont pu être traduites dans toutes les langues, elles figurent dans la liste des questions).

16.   Récentes catastrophes environnementales (incendies dans le sud de l'Europe) (déclaration suivie d'un débat)

Déclaration de la Commission: Récentes catastrophes environnementales (incendies en Espagne et au Portugal)

Margot Wallström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent María Esther Herranz García, au nom du groupe PPE-DE, et María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

Interviennent David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho, Jamila Madeira, Cristina Gutiérrez-Cortines, Rosa Miguélez Ramos, Kader Arif et Margot Wallström

Le débat est clos.

17.   Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (question orale avec débat)

Question orale posée par Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, sur la session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (B6-0013/2004).

Paolo Costa développe la question orale.

Margot Wallström (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Ingo Schmitt, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Dorette Corbey et Margot Wallström.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 16.09.2004

18.   Conséquences du naufrage, au large de la Turquie, d'un navire contenant des cendres toxiques (déclaration suivie d'un débat)

Déclaration de la Commission: Conséquences du naufrage, au large de la Turquie, d'un navire contenant des cendres toxiques

Margot Wallström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Willi Piecyk, Diamanto Manolakou et Margot Wallström.

Le débat est clos.

19.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.811/OJMA).

20.   Levée de la séance

La séance est levée à 19h 10.

Julian Priestley

Dagmar Roth-Behrendt

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayuso González, Baco, Badía i Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Cashman, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Clark, Coelho, Corbett, Corbey, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guellec, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lax, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Martens, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Purvis, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Saryusz-Wolski, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wiersma, Wierzejski, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka


Mardi, 14 septembre 2004

9.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 140/15


PROCÈS-VERBAL

(2005/C 140 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Décision sur l'urgence

Demande d'urgence:

sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) [COM(2004)0348 — SN 2057/2004 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS)]

Rapport Bourlanges (A6-0006/2004).

Intervient Jean-Louis Bourlanges, rapporteur.

L'urgence est décidée.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 14 septembre 2004 à 12 heures.

Vote: point 6.1 du PV du 16.09.2004

Demande d'urgence:

sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)) — commission des affaires étrangères

Interviennent Elmar Brok, président de la commission AFET, qui propose que le sujet soit traité dans un rapport au cours de la période de session d'octobre II, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

L'urgence est rejetée.

3.   Allocution du Président

M. le Président fait une allocution dans laquelle il brosse les grande lignes de son mandat.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, et Irena Belohorská, non-inscrite.

4.   Situation au Bélarus (déclaration suivie d'un débat)

Déclaration de la Commission: Situation au Bélarus

Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Bogdan Adam Klich, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

Interviennent Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, JiříMaštálka,au nom du groupe GUE/NGL, Wojciech Wierzejski, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Charles Tannock, Joseph Muscat, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Bastiaan Belder, Rolandas Pavilionis, Laima Liucija Andrikienė et Marek Maciej Siwiec.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Janusz Onyszkiewicz, Ģirts Valdis Kristovskis, Inger Segelström et Loyola de Palacio.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Belarus (B6-0038/2004),

Elisabeth Schroedter, Joost Lagendijk et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Belarus (B6-0040/2004),

Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur la situation au Belarus(B6-0041/2004),

Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Belarus (B6-0051/2004),

Bogdan Adam Klich et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Belarus (B6-0052/2004),

Konrad Szymański, Rolandas Pavilionis et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UENsur le Belarus (B6-0053/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 16.09.2004.

5.   Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (dépôt de propositions de résolution)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Willi Piecyk et Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE, sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004 (B6-0037/2004),

Paolo Costa et Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004 (B6-0042/2004),

Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004 (B6-0050/2004).

Vote: point 6.2 du PV du 16.09.2004.

6.   Évaluation et stratégie politique annuelle de la Commission pour 2005 (débat)

Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

(La séance, suspendue à 11 h 55, est reprise à 12 heures.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

7.   Minute de silence

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes du terrorisme.

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

8.1.   Confirmation du calendrier des périodes de session du Parlement européen — 2005 (vote)

Calendrier des périodes de sessions

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

Adopté

Interventions sur le vote:

Marco Pannella a estimé, avant l'ouverture du vote, que la décision prise par l'Assemblée précédente concernant la fixation du calendrier, l'a été en violation du règlement (M. le Président a considéré qu'il n'était pas opportun d'ouvrir un débat sur ce sujet et que la procédure habituelle avait été suivie en l'occurrence).

8.2.   Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (article 117 du règlement)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

Approuvé.

8.3.   Demande de consultation du Comité des régions sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (article 118 du règlement)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

Approuvé.

8.4.   Projet de budget rectificatif 7/2004 (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 [11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Jan Mulder (A6-0004/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0002)

8.5.   Projet de budget rectificatif 8/2004 (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 8/2004 au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 [11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Jan Mulder (A6-0005/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0003)

8.6.   Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire (vote)

Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire (B6-0035/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2004)0004)

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Intervient Den Dover qui souhaite faire une explication orale (M. le Président lui rappelle les dispositions de l'article 163, paragraphe 3, du règlement).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

10.   Évaluation et stratégie politique annuelle de la Commission pour 2005 (suite du débat)

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Koenraad Dillen, non-inscrit, Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe PPE-DE, Ville Itälä, Marianne Thyssen et Loyola de Palacio.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rainer Wieland a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12.   Exercice financier 2005 (présentation par le Conseil)

Présentation par le Conseil du projet de budget général.

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) fait la présentation.

Intervient Michaele Schreyer (membre de la Commission).

Interviennent Janusz Lewandowski, Salvador Garriga Polledo (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Anne Elisabet Jensen (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Markus Ferber, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Lars Wohlin, au nom du groupe IND/DEM, Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, non-inscrit, László Surján, Kyösti Tapio Virrankoski, Gérard Onesta, Georgios Toussas, Seán Ó Neachtain, Jean-Claude Martinez, Ashley Mote, Atzo Nicolaï et Michaele Schreyer.

Le débat est clos.

13.   Protection juridique des dessins ou modèles (communication de la Commission)

Communication de la Commission: Protection juridique des dessins ou modèles

Frits Bolkestein (membre de la Commission) fait la communication.

Interviennent Malcolm Harbour, Paul Rübig et Garrelt Duin pour poser à la Commission des questions auxquelles Frits Bolkestein répond.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

14.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0007/2004).

Première partie

Question 24 de Linda McAvan: Statistiques concernant les cas de mort soudaine inexpliquée chez les jeunes.

Joachin Almunia (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Linda McAvan.

Question 25 de Athanasios Pafilis: Profondes inquiétudes suscitées par l'utilisation de substances dopantes aux Jeux Olympiques.

Viviane Reding (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Athanasios Pafilis, Piia-Noora Kauppi et Dimitrios Papadimoulis.

Question 26 de Ryszard Czarnecki: Importation de maïs génétiquement modifié.

Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ryszard Czarnecki, John Purvis et Dimitrios Papadimoulis.

Deuxième partie

Question 27 de Saïd El Khadraoui: Libéralisation des services portuaires.

Question 28 de Bart Staes: Libéralisation des services portuaires — bilan.

Loyola de Palacio répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Saïd El Khadraoui, Bart Staes, Georgios Toussas.

Les questions 29 à 30 recevront une réponse écrite.

Interviennent Bernd Posselt et Rosa Miguélez Ramos pour protester contre le sort réservé à leurs questions.

Question 31 de Georgios Papastamkos: Textiles et vêtements après 2005.

Pascal Lamy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Paul Rübig.

Question 32 de Brian Crowley: Mettre la famille au cœur de l'agenda social européen.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Seán Ó Neachtain (suppléant l'auteur).

Question 33 de Dimitrios Papadimoulis: Problèmes de transposition de la directive 1999/70/CE.

Stavros Dimas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 34 de Claude Moraes: Mise en œuvre de la transposition, dans la législation nationale, des directives sur l'égalité de traitement sans distinction de race et en matière d'emploi.

Stavros Dimas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Claude Moraes.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

15.   Situation humanitaire au Soudan (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation humanitaire au Soudan

Bernard Bot (Président en exercice du Conseil) et Poul Nielson (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, Nirj Deva, Ana Maria Gomes, Emma Bonino, Raül Romeva i Rueda, Philip Claeys, Ursula Stenzel, Margrietus van den Berg, Charles Tannock, Giovanni Claudio Fava, Mauro Zani, Bernard Bot et Poul Nielson.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Luisa Morgantini sur la région du Darfour au Soudan (B6-0065/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 16.09.2004.

16.   Composition des commissions

À la demande du groupe IND/DEM, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission ENVI: Urszula Krupa

commission IMCO: Hélène Goudin à la place de Derek Roland Clark

commission LIBE: Johannes Blokland

commission PETI: Mario Borghezio

sous-commission DROI: Francesco Enrico Speroni

17.   Composition de l'Assemblée parlementaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne et des délégations

Proposition de la Conférence des présidents concernant les nominations à lAssemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à lAssemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que dans les délégations interparlementaires, les délégations aux commissions parlementaires mixtes et les délégations aux commissions de coopération parlementaire

La proposition de la Conférence des présidents sera transmise aux députés par courrier électronique et publiée sur le site Séance en Direct. Elle est publiée également en annexe 2 au présent procès-verbal.

18.   Levée de la séance

La séance est levée à 20 heures.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka


ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Confirmation du calendrier des périodes de session du Parlement européen — 2005

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: calendrier (ensemble)

 

+

 

2.   Demande de consultation du Comité économique et social — Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: demande de consultation

 

+

 

3.   Demande de consultation du Comité des Régions — Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: demande de consultation

 

+

 

4.   Projet de budget rectificatif 7/2004

Rapport: Jan MULDER (A6-0004/2004)

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

 

+

 

5.   Projet de budget rectificatif 8/2004

Rapport: Jan MULDER (A6-0005/2004)

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

 

+

 

6.   Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

Proposition de décision B6-0035/2004

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: proposition de décision (ensemble)

 

+

 


ANNEXE II

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS CONCERNANT LES NOMINATIONS À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE, À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROMÉDITERRANÉENNE AINSI QUE DANS LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES, LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES MIXTES ET LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS DE COOPÉRATION PARLEMENTAIRE

ACP — Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE — 77 membres titulaires

PPE-DE

BEREND Rolf

BOWIS John

CALLANAN Martin

DAUL Joseph

DEVA Nirj

DOMBROVSKIS Valdis

GAHLER Michael

HERRANZ GARCÍA María Esther

KACZMAREK Filip Andrzej

KORHOLA Eija-Riitta Anneli

LANGENDRIES Raymond

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

LULLING Astrid

MANTOVANI Mario

MARTENS Maria

MAYER Hans-Peter

MITCHELL Gay

NOVAK Ljudmila

PINHEIRO João de Deus

RIBEIRO E CASTRO José

ROITHOVÁ Zuzana

SARTORI Amalia

SCHNELLHARDT Horst

SCHWAB Andreas

STURDY Robert William

WIELAND Rainer

WIJKMAN Anders

ZÁBORSKÁ Anna

PSE

ARIF Kader

BULLMANN Udo

CARLOTTI Marie-Arlette

DOBOLYI Alexandra

FERNANDES Emanuel Vasconcelos Jardim

FERREIRA Elisa

GOMES Ana Maria R.M.

GRABOWSKA Genowefa

GRÖNER Lissy

HAUG Jutta D.

JÖNS Karin

KINNOCK Glenys

McAVAN Linda

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca

ROSATI Dariusz Kajetan

SCHEELE Karin

SORNOSA MARTÍNEZ María

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena

VAN LANCKER Anne

WHITEHEAD Phillip

ZANI Mauro

ALDE

BUSK Niels

CORNILLET Thierry

EK Lena

HALL Fiona Jane

KUŁAKOWSKI Jan Jerzy

LEHIDEUX Bernard

MORILLON Philippe

POLFER Lydie

VAN HECKE Johan

Verts/ALE

AUBERT Marie-Hélène

JOAN i MARÍ Bernat

SCHLYTER Carl

...

GUE/NGL

AGNOLETTO Vittorio Emanuele

SJÖSTEDT Jonas

VERGES Paul

WURTZ Francis

IND/DEM

GOUDIN Hélène

LOUIS Patrick

SPERONI Francesco Enrico

de VILLIERS Philippe

UEN

AYLWARD Liam

KAMIŃSKI Michał Tomasz

ZĪLE Roberts

NI

ALLISTER James Hugh

DILLEN Koenraad

KOZLÍK Sergej

Euromed — Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne — 45 membres titulaires

PPE-DE

BUSUTTIL Simon

CASPARY Daniel

CESA Lorenzo

DIONISI Armando

ELLES James E.M.

GROSSETÊTE Françoise

KASOULIDES Ioannis

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

MAYOR OREJA Jaime

MIKOLÁŠIK Miroslav

MILLÁN MON Francisco José

SAÏFI Tokia

TRAKATELLIS Antonios

VLASTO Dominique

WEISGERBER Anja

PSE

ARIF Kader

BEGLITIS Panagiotis

CARNERO GONZÁLEZ Carlos

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GRECH Louis

HAZAN Adeline

MADEIRA Jamila

MORGAN Eluned

NAPOLETANO Pasqualina

OBIOLS i GERMÀ Raimon

PATRIE Béatrice

ROTHE Mechtild

ALDE

BONINO Emma

BUDREIKAITĖ Danutė

COSTA Paolo

MORILLON Philippe

NICHOLSON OF WINTERBOURNE

Verts/ALE

COHN-BENDIT Daniel Marc

FLAUTRE Hélène

HAMMERSTEIN MINTZ David

GUE/NGL

MANOLAKOU Diamanto

MORGANTINI Luisa

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

IND/DEM

COÛTEAUX Paul Marie

KARATZAFERIS Georgios

UEN

MUSUMECI Sebastiano (Nello)

POLI BORTONE Adriana

NI

MARTINEZ Jean-Claude

MUSSOLINI Alessandra

DM01 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie — 25 membres titulaires

PPE-DE

BAUER Edit

BEAZLEY Christopher J.P.

GÁL Kinga

GAUZÈS Jean-Paul

KOCH Dieter-Lebrecht

KONRAD Christoph Werner

McGUINNESS Mairead

PODESTÀ Guido

VAKALIS Nikolaos

PSE

ARNAOUTAKIS Stavros

CASHMAN Michael

CHRISTENSEN Ole

HARANGOZÓ Gábor

LIENEMANN Marie-Noëlle

VAUGRENARD Yannick

WIERSMA Jan Marinus

ALDE

CAVADA Jean-Marie

HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine

SBARBATI Luciana

Verts/ALE

RÜHLE Heide

GUE/NGL

STROZ Daniel

IND/DEM

BORGHEZIO Mario

UEN

TATARELLA Salvatore

NI

BATTILOCCHIO Alessandro

MASIEL Jan Tadeusz

DM02 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie — 25 membres titulaires

PPE-DE

CASA David

IBRISAGIC Anna

KUŻMIUK Zbigniew Krzysztof

LECHNER Kurt

MÉNDEZ DE VIGO Íñigo

STUBB Alexander

VARVITSIOTIS Ioannis

WEBER Manfred

WUERMELING Joachim

PSE

DE VITS Mia

ETTL Harald

GUY-QUINT Catherine

MORGAN Eluned

TZAMPAZI Evangelia

...

...

ALDE

CHATZIMARKAKIS Jorgo

GIBAULT Claire

VÄYRYNEN Paavo

Verts/ALE

de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els)

GUE/NGL

TOUSSAS Georgios

IND/DEM

BELDER Bastiaan

KARATZAFERIS Georgios

UEN

PIRILLI Umberto

NI

KUC Wiesław Stefan

DM03 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie — 15 membres titulaires

PPE-DE

EBNER Michl

POSSELT Bernd

SCHMITT Pál

SIEKIERSKI Czesław Adam

STREJČEK Ivo

PSE

FAZAKAS Szabolcs

KINDERMANN Heinz

PAHOR Borut

TITLEY Gary

ALDE

MALMSTRÖM Cecilia

PRODI Vittorio

Verts/ALE

HORÁČEK Milan

GUE/NGL

MEIJER Erik

IND/DEM

TOMCZAK Witold

NI

BACO Peter

DM04 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine — 13 membres titulaires

PPE-DE

DUKA-ZÓLYOMI Árpád

GYÜRK András

KOCH Dieter-Lebrecht

ŐRY Csaba

PAPASTAMKOS Georgios

PSE

HONEYBALL Mary

MATSOUKA Maria

PIECYK Willi

...

ALDE

DRČAR MURKO Mojca

Verts/ALE

KUSSTATSCHER Sepp

GUE/NGL

BERTINOTTI Fausto

IND/DEM

KARATZAFERIS Georgios

DM05 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie — 25 membres titulaires

PPE-DE

HATZIDAKIS Konstantinos

HÖKMARK Gunnar

JAŁOWIECKI Stanisław

LANGEN Werner

MATSIS Yiannakis

SCHÖPFLIN György

SOMMER Renate

TOUBON Jacques

VAN ORDEN Geoffrey

VIDAL-QUADRAS ROCA Alejo

PSE

ARIF Kader

BEGLITIS Panagiotis

BOZKURT Emine

COSTA António

HOWITT Richard

ÖGER Vural

ALDE

DEPREZ Gérard

DUFF Andrew Nicholas

MATSAKIS Marios

Verts/ALE

LAGENDIJK Joost

ÖZDEMIR Cem

GUE/NGL

UCA Feleknas

IND/DEM

LUNDGREN Nils

UEN

CAMRE Mogens N.J.

NI

MÖLZER Andreas

DM06 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique — 14 membres titulaires

PPE-DE

ASHWORTH Richard James

GKLAVAKIS Ioannis

GROSCH Mathieu

GUELLEC Ambroise

MATO ADROVER Ana

SCHRÖDER Jürgen

PSE

BERLINGUER Giovanni

BONO Guy

DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M.

MANN Erika

ALDE

KLINZ Wolf

Verts/ALE

LICHTENBERGER Evelin

GUE/NGL

RIBEIRO Sérgio

IND/DEM

SPERONI Francesco Enrico

DM 07 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili — 15 membres titulaires

PPE-DE

CAROLLO Giorgio

de GRANDES PASCUAL Luis

KLASS Christa

STEVENSON Struan

SURJÁN László

PSE

ASSIS Francisco

BÖSCH Herbert

GLANTE Norbert

MIGUÉLEZ RAMOS Rosa

ALDE

FOURTOU Janelly

TOIA Patrizia

Verts/ALE

GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm

GUE/NGL

BRIE André

IND/DEM

SALVINI Matteo

UEN

FOGLIETTA Alessandro

D01 — Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) — 17 membres titulaires

PPE-DE

BARSI-PATAKI Etelka

GOEPEL Lutz

PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie

RÜBIG Paul

ŠKOTTOVÁ Nina

PSE

HEDKVIST PETERSEN Ewa

LÉVAI Katalin

ROTH-BEHRENDT Dagmar

STIHLER Catherine

ALDE

DIČKUTĖ Jolanta

SCHUTH Willem

WALLIS Diana

Verts/ALE

SMITH Alyn

GUE/NGL

McDONALD Mary Lou

IND/DEM

BONDE Jens-Peter

UEN

JANOWSKI Mieczysław Edmund

NI

VANHECKE Frank

D02 — Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo) — 15 membres titulaires

PPE-DE

BECSEY Zsolt László

BŘEZINA Jan

PACK Doris

PROTASIEWICZ Jacek

TRAKATELLIS Antonios

PSE

KRISTENSEN Henrik Dam

ROTHE Mechtild

SWOBODA Johannes (Hannes)

XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa

ALDE

GUARDANS CAMBÓ Ignasi

LUDFORD Baroness Sarah

Verts/ALE

KALLENBACH Gisela

GUE/NGL

MUSACCHIO Roberto

UEN

POLI BORTONE Adriana

NI

CZARNECKI Marek Aleksander

D03 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie — 31 membres titulaires

PPE-DE

CABRNOCH Milan

ESTEVES Maria da Assunção

EURLINGS Camiel

GARRIGA POLLEDO Salvador

GLATTFELDER Béla

KELAM Tunne

LEHNE Klaus-Heiner

SAMARAS Antonis

SARYUSZ-WOLSKI Jacek Emil

SEEBER Richard

SUDRE Margie

PSE

BUSQUIN Philippe

KREHL Constanze Angela

LIBERADZKI Bogusław Marian

PAASILINNA Reino

PALECKIS Justas Vincas

SANTORO Michele

TABAJDI Csaba Sándor

WEBER Henri

ALDE

CHIESA Giulietto

GEREMEK Bronisław

JENSEN Anne Elisabet

LAX Henrik

Verts/ALE

STAES Bart

ŽDANOKA Tatjana

GUE/NGL

REMEK Vladimír

SEPPÄNEN Esko Olavi

IND/DEM

ROGALSKI Bogusław

ŽELEZNÝ Vladimír

UEN

FOTYGA Anna Elzbieta

NI

LE PEN Jean-Marie

D04 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine — 16 membres titulaires

PPE-DE

BUZEK Jerzy

PÁLFI István

PLEŠTINSKÁ Zita

TANNOCK Charles

THYSSEN Marianne

PSE

BERMAN Thijs

HERCZOG Edit

RAPKAY Bernhard

SIWIEC Marek Maciej

ALDE

BIRUTIS Šarūnas

STANISZEWSKA Grażyna

Verts/ALE

HARMS Rebecca

GUE/NGL

MARKOV Helmuth

IND/DEM

ADWENT Filip

UEN

KRASTS Guntars

NI

BOBOŠÍKOVÁ Jana

D05 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie — 14 membres titulaires

PPE-DE

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

GOMOLKA Alfred

PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew

...

...

PSE

MIKKO Marianne

PITTELLA Giovanni

WIERSMA Jan Marinus

...

ALDE

CARLSHAMRE Maria

KACIN Jelko

Verts/ALE

...

GUE/NGL

MAŠTÁLKA Jiří

IND/DEM

BOSSI Umberto

D06 — Délégation pour les relations avec le Belarus — 15 membres titulaires

PPE-DE

FJELLNER Christofer

GOMOLKA Alfred

KLICH Bogdan Adam

KUDRYCKA Barbara

KUŠĶIS Aldis

PSE

MUSCAT Joseph

SAKALAS Aloyzas

SZEJNA Andrzej Jan

ALDE

GENTVILAS Eugenijus

ONYSZKIEWICZ Janusz

Verts/ALE

SCHROEDTER Elisabeth

GUE/NGL

FLASAROVÁ Věra

IND/DEM

WIERZEJSKI Wojciech

UEN

SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof

NI

LANG Carl

D07 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie — 19 membres titulaires

PPE-DE

CIRINO POMICINO Paolo

JEGGLE Elisabeth

MAAT Albert Jan

OLAJOS Péter

VILLIERS Theresa

WOJCIECHOWSKI Janusz Czesław

ZATLOUKAL Tomáš

PSE

BERSANI Pier Luigi

BOURZAI Bernadette

CORREIA Fausto

GIEREK Adam

JÖNS Karin

ALDE

DEMSZKY Gábor

JUKNEVIČIENĖ Ona

Verts/ALE

HASSI Satu

GUE/NGL

RANSDORF Miloslav

IND/DEM

BLOKLAND Johannes (Hans)

UEN

MUSCARDINI Cristiana

NI

...

D08 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie — 18 membres titulaires

PPE-DE

BREPOELS Frederika M.J.

DEMETRIOU Panayiotis

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

LANDSBERGIS Vytautas

LASCHET Armin

SPAUTZ Jean

ZWIEFKA Tadeusz

PSE

HEGYI Gyula

SIFUNAKIS Nikolaos

SWOBODA Johannes (Hannes)

...

...

ALDE

ANDREJEVS Georgs

OVIIR Siiri

Verts/ALE

ISLER BÉGUIN Marie Anne

GUE/NGL

MANOLAKOU Diamanto

IND/DEM

BLOKLAND Johannes (Hans)

NI

BATTILOCCHIO Alessandro

D09 — Délégation pour les relations avec Israël — 20 membres titulaires

PPE-DE

FERBER Markus

GAUBERT Patrick

GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina

HYBÁŠKOVÁ Jana

ŠŤASTNÝ Peter

TAJANI Antonio

ZALESKI Zbigniew Franciszek

PSE

BEŇOVÁ Monika

CERCAS Alejandro

MASTENBROEK Edith

SCHAPIRA Pierre

STOCKMANN Ulrich

ALDE

PANNELLA Marco

RIES Frédérique

Verts/ALE

HAMMERSTEIN MINTZ David

VOGGENHUBER Johannes

GUE/NGL

SVENSSON Eva-Britt

IND/DEM

BELDER Bastiaan

NI

CZARNECKI Ryszard

LE PEN Marine

D10 — Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien — 20 membres titulaires

PPE-DE

BACHELOT-NARQUIN Roselyne

DE VEYRAC Christine

KASOULIDES Ioannis

WEISGERBER Anja

ZAPPALA' Stefano

...

...

PSE

BRESSO Mercedes

CASTEX Françoise

DE ROSSA Proinsias

HEDH Anna

LE FOLL Stéphane

MASIP HIDALGO Antonio

ALDE

ALVARO Alexander Nuno

DAVIES Chris

Verts/ALE

AUKEN Margrete

EVANS Jillian

LUCAS Caroline

GUE/NGL

ADAMOU Adamos

MORGANTINI Luisa

D11 — Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye) — 20 membres titulaires

PPE-DE

BUSUTTIL Simon

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

HORTEFEUX Brice

LOMBARDO Raffaele

PIEPER Markus

RUDI UBEDA Luisa Fernanda

SILVA PENEDA José Albino

SONIK Bogusław Andrzej

PSE

GARCÍA PÉREZ Iratxe

HUTCHINSON Alain

LAIGNEL André

NAPOLETANO Pasqualina

YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ALDE

KOCH-MEHRIN Silvana

LETTA Enrico

Verts/ALE

FLAUTRE Hélène

GUE/NGL

LIOTARD Kartika Tamara

IND/DEM

COÛTEAUX Paul Marie

UEN

KRISTOVSKIS Ģirts Valdis

NI

SCHENARDI Lydia

D12 — Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek — 20 membres titulaires

PPE-DE

DIMITRAKOPOULOS Giorgos

DIONISI Armando

MUSOTTO Francesco

PURVIS John

RADWAN Alexander

VENTRE Riccardo

ZAHRADIL Jan

PSE

CARNERO GONZÁLEZ Carlos

DE KEYSER Véronique

HAZAN Adeline

KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda

PATRIE Béatrice

VINCENZI Marta

...

ALDE

BONINO Emma

in 't VELD Sophia Helena

GUE/NGL

PORTAS Miguel

IND/DEM

LOUIS Patrick

UEN

MUSUMECI Sebastiano (Nello)

NI

MUSSOLINI Alessandra

D13 — Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen — 18 membres titulaires

PPE-DE

AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar

DOYLE Avril

FONTAINE Nicole

GAĽA Milan

GROSSETÊTE Françoise

NIEBLER Angelika

SAÏFI Tokia

PSE

ATTARD-MONTALTO John

CAPOULAS SANTOS Luis Manuel

GRUBER Lilli

MYLLER Riitta

REYNAUD Marie-Line

ALDE

BOURLANGES Jean-Louis

KARIM Sajjad Haider

Verts/ALE

...

GUE/NGL

PFLÜGER Tobias

IND/DEM

LOUIS Patrick

UEN

ANGELILLI Roberta

D14 — Délégation pour les relations avec l'Iran — 19 membres titulaires

PPE-DE

CASTIGLIONE Giuseppe

FRIEDRICH Ingo

SEEBERG Gitte

...

...

...

...

PSE

CASACA Paulo

LOCATELLI Pia Elda

PRETS Christa

SAVARY Gilles

...

...

ALDE

NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness

SAMUELSEN Anders

Verts/ALE

BEER Angelika

GUE/NGL

CATANIA Giusto

UEN

LA RUSSA Romano Maria

NI

...

D15 — Délégation pour les relations avec les États-Unis — 34 membres titulaires

PPE-DE

BONSIGNORE Vito

BRADBOURN Philip Charles

BROK Elmar

COVENEY Simon

DESCAMPS Marie-Hélène

DUCHOŇ Petr

EVANS Jonathan

FATUZZO Carlo

GALEOTE QUECEDO Gerardo

GRAÇA MOURA Vasco

JACKSON Caroline F.

JORDAN CIZELJ Romana

LAUK Kurt Joachim

PSE

BARÓN CRESPO Enrique

HAMON Benoît

ILVES Toomas Hendrik

KUHNE Helmut

LAMBRINIDIS Stavros

McCARTHY Arlene

MOSCOVICI Pierre

PANZERI Pier Antonio

PINIOR Józef

SKINNER Peter William

ALDE

ANDRIA Alfonso

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

LAMBSDORFF GRAF Alexander

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

Verts/ALE

BUITENWEG Kathalijne Maria

GUE/NGL

de BRÚN Bairbre

GUIDONI Umberto

IND/DEM

GIERTYCH Maciej Marian

SINNOTT Kathy

UEN

CROWLEY Brian

NI

RESETARITS Karin

D16 — Délégation pour les relations avec le Canada — 16 membres titulaires

PPE-DE

DOVER Den

FREITAS Duarte

HIERONYMI Ruth

HIGGINS Jim

MAURO Mario

SCHIERHUBER Agnes

PSE

DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara

GURMAI Zita

LEHTINEN Lasse Antero

TRAUTMANN Catherine

ALDE

ATTWOOLL Elspeth

HARKIN Marian

SAVI Toomas

Verts/ALE

HUDGHTON Ian Stewart

IND/DEM

CHRUSZCZ Sylwester

UEN

Ó NEACHTAIN Seán

D17 — Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale — 22 membres titulaires

PPE-DE

ANTONIOZZI Alfredo

GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel

GARGANI Giuseppe

HEATON-HARRIS Christopher

HERRERO-TEJEDOR Luis Francisco

LIESE Peter

QUEIRÓ Luís

ROITHOVÁ Zuzana

PSE

AYALA SENDER Inés

COTTIGNY Jean Louis

ESTRELA Edite

FALBR Richard

HUGHES Stephen

OBIOLS i GERMÀ Raimon

ALDE

KRAHMER Holger

ORTUONDO LARREA Josu

PISTELLI Lapo

Verts/ALE

ROMEVA RUEDA Raül

GUE/NGL

MEYER PLEITE Willy

RIZZO Marco

UEN

PAVILIONIS Rolandas

NI

BELOHORSKÁ Irena

D18 — Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine — 17 membres titulaires

PPE-DE

FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando

FLORENZ Karl-Heinz

GRÄSSLE Ingeborg

MONTORO ROMERO Cristóbal Ricardo

van NISTELROOIJ Lambert

VERNOLA Marcello

VLASÁK Oldřich

PSE

van den BERG Margrietus J.

FAVA Giovanni Claudio

LEICHTFRIED Jörg

MEDINA ORTEGA Manuel

MENÉNDEZ del VALLE Emilio

ALDE

BUDREIKAITĖ Danutė

DEGUTIS Arūnas

Verts/ALE

LIPIETZ Alain

GUE/NGL

WAGENKNECHT Sahra

IND/DEM

ROGALSKI Bogusław

D19 — Délégation pour les relations avec le Mercosur — 25 membres titulaires

PPE-DE

CEDERSCHIÖLD Charlotte

COELHO Carlos

DESS Albert

GLATTFELDER Béla

HANDZLIK Małgorzata

HANNAN Daniel J.

HENNICOT-SCHOEPGES Erna

HUDACKÝ Ján

MILLÁN MON Francisco José

SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio

PSE

D'ALEMA Massimo

KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

MORENO SÁNCHEZ Javier

NAVARRO Robert

RASMUSSEN Poul Nyrup

SALINAS GARCÍA María Isabel

SOUSA PINTO Sérgio

ALDE

COCILOVO Luigi

DUQUESNE Antoine

GRIESBECK Nathalie

Verts/ALE

FRASSONI Monica

GUE/NGL

FIGUEIREDO Ilda

IND/DEM

KARATZAFERIS Georgios

UEN

LIBICKI Marcin

NI

ROMAGNOLI Luca

D20 — Délégation pour les relations avec le Japon — 24 membres titulaires

PPE-DE

HARBOUR Malcolm

ITÄLÄ Ville

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

JARZEMBOWSKI Georg

KARAS Othmar

LEWANDOWSKI Janusz

SZÁJER József

WORTMANN-KOOL Corien M.

ZVĚŘINA Jaroslav

PSE

ANDERSSON Jan

CORBETT Richard

DOUAY Brigitte

DUIN Garrelt

SÁNCHEZ PRESEDO Antolín

TARAND Andres

WALTER Ralf

ALDE

NEWTON DUNN Bill

STARKEVIČIŪTĖ Margarita

VIRRANKOSKI Kyösti Tapio

Verts/ALE

BREYER Hiltrud

GUE/NGL

KAUFMANN Sylvia-Yvonne

IND/DEM

SALVINI Matteo

UEN

ROSZKOWSKI Wojciech

NI

GOLLNISCH Bruno

D21 — Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine — 32 membres titulaires

PPE-DE

ATKINS Sir Robert

BRUNETTA Renato

del CASTILLO VERA Pilar

DEHAENE Jean-Luc

FAJMON Hynek

HOPPENSTEDT Karsten Friedrich

KAUPPI Piia-Noora

KIRKHOPE Timothy

MAVROMMATIS Manolis

OLBRYCHT Jan Marian

OOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C.

PĪKS Rihards

REUL Herbert Otto

PSE

BATZELI Katerina

CALABUIG RULL Joan

CORBEY Dorette

GEBHARDT Evelyne

JØRGENSEN Dan

ROUČEK Libor

ROURE Martine

SACCONI Guido

ALDE

LAPERROUZE Anne

MANDERS Toine

RIIS-JØRGENSEN Karin

STERCKX Dirk

Verts/ALE

TRÜPEL Helga

TURMES Claude

GUE/NGL

PAPADIMOULIS Dimitrios

ZIMMER Gabriele

IND/DEM

PĘK Bogdan Marek

UEN

BIELAN Adam Jerzy

NI

DE MICHELIS Gianni

D22 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) — 22 membres titulaires

PPE-DE

BELET Ivo

BUSHILL-MATTHEWS Philip

EHLER Jan Christian

JÁRÓKA Lívia

LAMASSOURE Alain

McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

MANN Thomas

...

PSE

BERGER Maria

EVANS Robert J.E.

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

GILL Neena

GOEBBELS Robert

LEINEN Jo

ALDE

COSTA Paolo

LYNNE Elizabeth

MULDER Jan

Verts/ALE

LAMBERT Jean Denise

GUE/NGL

KOHLÍČEK Jaromír

IND/DEM

PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

UEN

RYAN Eoin

NI

GOLIK Bogdan

D23 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) — 19 membres titulaires

PPE-DE

DOORN Bert

GAWRONSKI Jas

MATHIEU Véronique

NASSAUER Hartmut

ŐRY Csaba

PETERLE Alojz

POMÉS RUIZ José Javier

PSE

DEL TURCO Ottaviano

POIGNANT Bernard

RIERA MADURELL Teresa

TARABELLA Marc

WEILER Barbara

ALDE

HUHNE Christopher

MAATEN Jules

Verts/ALE

SCHMIDT Frithjof

GUE/NGL

PAFILIS Athanasios

IND/DEM

GRABOWSKI Dariusz Maciej

WOHLIN Lars

UEN

DIDŽIOKAS Gintaras

D24 — Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne — 15 membres titulaires

PPE-DE

HELMER Roger

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

STENZEL Ursula

ULMER Thomas

...

PSE

FORD Glyn

GRECH Louis

ÖGER Vural

ZINGARETTI Nicola

ALDE

SZENT-IVÁNYI István

WATSON Graham R.

Verts/ALE

...

GUE/NGL

...

IND/DEM

SPERONI Francesco Enrico

NI

SIMONOT Chantal

D25 — Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande — 20 membres titulaires

PPE-DE

BÖGE Reimer

CHICHESTER Giles Bryan

ELLES James E.M.

KLAMT Ewa

PARISH Neil

RACK Reinhard

VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel

PSE

van den BURG Ieke

HÄNSCH Klaus

KOTEREC Miloš

MARTIN David W.

WYNN Terence

ALDE

BEAUPUY Jean Marie

TAKKULA Hannu

Verts/ALE

CRAMER Michael

GUE/NGL

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

IND/DEM

PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

UEN

BERLATO Sergio

NI

CLAEYS Philip

RUTOWICZ Leopold Józef

D26 — Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud — 14 membres titulaires

PPE-DE

BARSI-PATAKI Etelka

BREJC Mihael

MARQUES Sérgio

NICHOLSON James

SCHMITT Ingo

PSE

FERREIRA Anne

MORAES Claude

THOMSEN Britta

ALDE

DE SARNEZ Marielle

DI PIETRO Antonio

Verts/ALE

BENNAHMIAS Jean-Luc

GUE/NGL

KRARUP Ole

IND/DEM

KRUPA Urszula

UEN

VAIDERE Inese

D27 — Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN — 10 membres titulaires

PPE-DE

ALBERTINI Gabriele

PISKORSKI Paweł Bartłomiej

VAN ORDEN Geoffrey

von WOGAU Karl

PSE

CASACA Paulo

KOTEREC Miloš

ZINGARETTI Nicola

ALDE

KRAHMER Holger

Verts/ALE

BEER Angelika

GUE/NGL

PFLÜGER Tobias


TEXTES ADOPTÉS

 

P6_TA(2004)0002

Projet de budget rectificatif 7/2004

Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004, Section III — Commission (11041/2004 — C6-0108/2004 — 2004/2039(BUD))

Le Parlement européen,

vu le texte instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, avant-dernier alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment ses articles 37 et 38,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, définitivement arrêté le 18 décembre 2003 (2) et adapté à la suite de l'élargissement de l'Union européenne (3),

vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (4),

vu l'avant-projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004, présenté par la Commission le 12 mai 2004 (SEC(2004)0593),

vu le projet de budget rectificatif no 7/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 établi par le Conseil le 16 juillet 2004 (11041/2004 - C6-0108/2004),

vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

vu le rapport de la commission des budgets (A6-0004/2004),

A.

considérant que le projet de budget rectificatif no 7/2004 vise à inscrire au budget 2004 l'excédent de 5,470 milliards d'euros qui résulte de l'exercice 2003,

B.

considérant que cet excédent consiste en divers éléments, le plus important étant une sous-exécution du côté des dépenses, à hauteur de 4,729 milliards d'euros,

C.

considérant que la différence la plus importante entre le résultat et le budget initial de l'exercice 2003 a concerné une fois encore les Fonds structurels, pour lesquels le solde des dépenses s'est élevé à 3,134 milliards d'euros,

D.

considérant que l'absorption des crédits s'est améliorée en ce qui concerne l'agriculture, le Fonds de cohésion, les réseaux transeuropéens, les actions extérieures et l'administration,

E.

considérant que, pour les politiques internes, le taux d'absorption a également augmenté, d'une manière générale, bien que 159 millions d'euros n'aient pas été utilisés;

1.

exprime son mécontentement au sujet de l'excédent supplémentaire de 5,470 milliards d'euros enregistré pour le budget 2003;

2.

rappelle que, indépendamment de ce montant, le budget 2003 avait été réduit précédemment de 5 milliards d'euros par le budget rectificatif no 6/2003 en raison d'une importante surestimation des paiements dans le cadre des Fonds structurels; constate que les contributions des États membres au budget de l'Union européenne ont, dès lors, déjà été réduites d'autant; souligne que, par conséquent, l'excédent réel de l'exercice 2003 qui est dû à une sous-exécution s'élève à près de 10,5 milliards d'euros;

3.

regrette vivement que se soit ainsi arrêtée l'évolution favorable constatée au cours des derniers exercices avec une réduction de l'excédent de 15 milliards d'euros en 2001 à 7 milliards d'euros en 2002;

4.

approuve sans amendement le projet de budget rectificatif no 7/2004 du Conseil;

5.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.


(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(2)  JO L 53 du 23.2.2004.

(3)  JO C 105 du 30.4.2004, p. 9.

(4)  JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).

P6_TA(2004)0003

Projet de budget rectificatif 8/2004

Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004, Section III — Commission (11042/2004 — C6-0109/2004 — 2004/2066(BUD))

Le Parlement européen,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, avant-dernier alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment ses articles 37 et 38,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, définitivement arrêté le 18 décembre 2003 (2) et adapté à la suite de l'élargissement de l'Union européenne (3),

vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (4),

vu la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (5),

vu l'avant-projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 présenté par la Commission le 28 mai 2004 (SEC(2004)0675),

vu le projet de budget rectificatif no 8/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 établi par le Conseil le 16 juillet 2004 (11042/2004 - C6-0109/2004),

vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

vu le rapport de la commission des budgets (A6-0005/2004),

A.

considérant que le projet de budget rectificatif no 8/2004 porte sur la partie «recettes» du budget et comporte un certain nombre d'éléments affectant le niveau de contribution des États membres aux ressources propres communautaires,

B.

considérant que ces éléments portent sur le remboursement de l'excédent de 2003 issu du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures ainsi que sur la révision annuelle des prévisions relatives aux droits de douane, à l'assiette TVA et au RNB et à un nouveau calcul technique des contributions nécessaires au financement de la correction budgétaire en faveur du Royaume-Uni,

C.

considérant que la Commission s'est engagée à présenter son rapport sur les ressources propres, tel que le prévoit la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, pour l'été 2004 et à présenter les propositions appropriées relatives à un mécanisme de correction généralisée;

1.

approuve sans amendement le projet de budget rectificatif no 8/2004 du Conseil;

2.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.


(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(2)  JO L 53 du 23.2.2004.

(3)  JO C 105 du 30.4.2004, p. 9.

(4)  JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié par la décision 2003/429/CE (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).

(5)  JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.

P6_TA(2004)0004

Composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

Le Parlement européen,

vu l'article 188 de son règlement,

vu sa décision du 10 mars 2004 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire (1);

1.

fixe comme suit la composition numérique des délégations parlementaires:

D01

Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE):

17 membres

D02

Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie et Monténégro (y compris le Kosovo):

15 membres

D03

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:

31 membres

D04

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine:

16 membres

D05

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie:

14 membres

D06

Délégation pour les relations avec le Belarus:

15 membres

D07

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie:

19 membres

D08

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie:

18 membres

D09

Délégation pour les relations avec Israël:

20 membres

D10

Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien:

20 membres

D11

Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye):

20 membres

D12

Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek:

20 membres

D13

Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen:

18 membres

D14

Délégation pour les relations avec l'Iran:

19 membres

D15

Délégation pour les relations avec les États-Unis:

34 membres

D16

Délégation pour les relations avec le Canada:

16 membres

D17

Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale:

22 membres

D18

Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine:

17 membres

D19

Délégation pour les relations avec le Mercosur:

25 membres

D20

Délégation pour les relations avec le Japon:

24 membres

D21

Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine:

32 membres

D22

Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC):

22 membres

D23

Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE):

19 membres

D24

Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne:

15 membres

D25

Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande:

20 membres

D26

Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud:

14 membres

D27

Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN:

10 membres

DM01

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie:

25 membres

DM02

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie:

25 membres

DM03

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie:

15 membres

DM04

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine:

13 membres

DM05

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie:

25 membres

DM06

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique:

14 membres

DM07

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili:

15 membres

ACP

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE:

77 membres

Euromed

Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne:

45 membres


(1)  P5_TA(2004)0166.


Mecredi, 15 septembre 2004

9.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 140/50


PROCÈS-VERBAL

(2005/C 140 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission:

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(2004)0139 — C6-0001/2004 — 2004/0047(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: IMCO

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (COM(2004)0142 — C6-0002/2004 — 2004/0048(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: EMPL

Proposition de de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (COM(2004)0143 — C6-0003/2004 — 2004/0049(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: IMCO

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (COM(2004)0144 — C6-0004/2004 — 2004/0050(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: IMCO

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (COM(2004)0177 — C6-0005/2004 — 2004/0065(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: ECON, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE

Proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes (COM(2004)0221 — C6-0007/2004 — 2004/0069(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, JURI

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2702/1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le règlement (CE) no 2826/2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles (11464/2004 — C6-0008/2004 — 2004/0073(CNS))

renvoyé

fond: AGRI

avis: INTA, BUDG, ENVI

Proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte) (COM(2004)0246 — C6-0009/2004 — 2004/0079(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: JURI

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE, en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers (COM(2004)0263 — C6-0010/2004 — 2004/0086(CNS))

renvoyé

fond: AGRI

Proposition de directive du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (COM(2004)0178 [01] — C6-0011/2004 — 2004/0061(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: ITRE

Proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 [02] — C6-0012/2004 — 2004/0062(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: ITRE

Proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 [03] — C6-0013/2004 — 2004/0063(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: ITRE

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(2004)0050 — C6-0014/2004 — 2004/0014(CNS))

renvoyé

fond: EMPL

avis: BUDG, ENVI, FEMM

Proposition de décision du Conseil relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée) (COM(2004)0159 — C6-0015/2004 — 2004/0056(CNS))

renvoyé

fond: JURI

avis: INTA

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part afin de tenir compte de d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0270 — C6-0019/2004 — 2004/0085(AVC))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (COM(2004)0289 — C6-0021/2004 — 2004/0108(CNS))

renvoyé

fond: PECH

avis: BUDG, ENVI

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de décision du conseil et de la commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kirghizstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS))

renvoyé

fond: JURI

avis: ENVI

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1165/98 concernant les statistiques conjoncturelles (COM(2003)0823 — C6-0028/2004 — 2003/0325(COD))

renvoyé

fond: ECON

avis: ITRE

Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information (COM(2004)0341 — C6-0029/2004 — 2004/0117(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: LIBE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2004)0320 — C6-0030/2004 — 2004/0111(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: EMPL, IMCO

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (COM(2004)0313 — C6-0032/2004 — 2004/0099(COD))

renvoyé

fond: DEVE

avis: AFET, INTA, BUDG

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (COM(2004)0311 — C6-0033/2004 — 2004/0098(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: EMPL

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Version codifiée) (COM(2004)0290 — C6-0035/2004 — 2004/0090(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: ENVI

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (COM(2004)0232 — C6-0036/2004 — 2004/0074(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: TRAN

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (COM(2004)0279 — C6-0037/2004 — 2004/0084(COD))

renvoyé

fond: FEMM

avis: EMPL, JURI

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2004)0273 — C6-0038/2004 — 2004/0097(COD))

renvoyé

fond: ECON

avis: IMCO, JURI

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (COM(2004)0227 — C6-0039/2004 — 2004/0072(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: IMCO

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (COM(2004)0057 — C6-0040/2004 — 2004/0026(CNS))

renvoyé

fond: EMPL

avis: CONT

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires (COM(2004)0392 — C6-0042/2004 — 2004/0123(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: BUDG, ITRE

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (COM(2004)0258 — C6-0048/2004 — 2004/0083(CNS))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) (COM(2004)0384 — C6-0049/2004 — 2004/0122(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: BUDG

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la république socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (SEC(2003)0255 — C6-0070/2004 — 2003/0043(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, DEVE

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (COM(2004)0328 — C6-0071/2004 — 2004/0113(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: JURI

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports (COM(2004)0393 — C6-0072/2004 — 2004/0031(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: ITRE, LIBE

Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux) (COM(2004)0385 — C6-0073/2004 — 2004/0121(CNS))

renvoyé

fond: BUDG

avis: AFET

Proposition de directive du Conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (08754/2004 — C6-0074/2004 — 2004/0810(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: EMPL

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2004)0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA, BUDG

Proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (COM(2004)0391 — C6-0080/2004 — 2004/0127(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, DEVE

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — PROGRESS (COM(2004)0488 — C6-0092/2004 — 2004/0158(COD))

renvoyé

fond: EMPL

avis: BUDG, CONT, LIBE, FEMM

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (COM(2004)0470 — C6-0093/2004 — 2004/0151(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, ITRE, LIBE

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture 2007 (2007-2013) (COM(2004)0469 — C6-0094/2004 — 2004/0150(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: AFET, BUDG, CONT, LIBE, FEMM

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (COM(2004)0474 — C6-0095/2004 — 2004/0153(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, ITRE, LIBE, FEMM

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (COM(2004)0471 — C6-0096/2004 — 2004/0152(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, LIBE

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité (COM(2004)0437 — C6-0097/2004 — 2004/0141(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, DEVE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (COM(2004)0516 — C6-0099/2004 — 2004/0175(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, LIBE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales (COM(2004)0532 — C6-0100/2004 — 2004/0183(COD))

renvoyé

fond: ENVI

Proposition de virement de crédits DEC8/2004 — Section III — Commission — Titres 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 31 (SEC(2004)034 — C6-0101/2004 — 2004/2104(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de virement de crédits DEC44/2004 — Section III — Commission — Titre 07 (SEC(2004)0035 — C6-0102/2004 — 2004/2105(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de virement de crédits DEC45/2004 — Section III — Commission — Titres 03, 31 (SEC(2004)0037 — C6-0103/2004 — 2004/2106(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de virement de crédits DEC47/2004 — Section III — Commission — Titre 19 (SEC(2004)0039 — C6-0105/2004 — 2004/2108(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de virement de crédits DEC48/2004 — Section III — Commission — Titres 06, 31 (SEC(2004)0040 — C6-0106/2004 — 2004/2109(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (COM(2004)0551 — C6-0107/2004 — 2004/0194(COD))

renvoyé

fond: FEMM

avis: BUDG

2)

par les commissions parlementaires, un rapport:

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) [COM(2004)348 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jean-Louis Bourlanges (A6-0006/2004)

3.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

ASEM (ASIA-EUROPE MEETING)

Glenys Kinnock, Mauro Zani et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur la situation en Birmanie/ASEM (B6-0046/2004);

Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Birmanie et le prochain sommet ASEM (B6-0048/2004);

Nirj Deva, Bernd Posselt, Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur le sommet ASEM (Asia-Europe Meeting) (B6-0056/2004);

Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur la Birmanie (sommet ASEM) (B6-0059/2004);

Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Birmanie/Myanmar et le sommet ASEM (B6-0061/2004);

II.

VOIVODINE: HARCÈLEMENT DES MINORITÉS

Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur le harcèlement des minorités en Voivodine (B6-0045/2004);

Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Voivodine (Serbie et Montenegro) (B6-0049/2004);

Kinga Gál, Doris Pack et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur la Voivodine en Serbie Montenegro (B6-0055/2004);

Adriana Poli Bortone, au nom du groupe UEN, sur le harcèlement des minorités en Voivodine (Serbie Montenegro) (B6-0057/2004);

Jelko Kacin et István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, sur la poursuite des atrocités sur les minorités dans la province de Voivodine, Serbie et Montenegro (B6-0060/2004);

Angelika Beer, Gisela Kallenbach, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, sur la violence contre les minorités en Serbie (B6-0062/2004);

Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, sur la Voivodine en Serbie Montenegro (B6-0064/2004).

III.

ÎLES MALDIVES

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur la situation des droits humains aux Maldives (B6-0044/2004);

Giusto Catania et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits humains aux Maldives (B6-0047/2004);

Nirj Deva, Thomas Mann, Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur les Maldives (B6-0054/2004);

Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur la situation politique dans les îles Maldives (B6-0058/2004);

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur les Maldives (B6-0063/2004).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4.   La prise d'otages et le massacre de Beslan ainsi que la lutte contre le terrorisme (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La prise d'otages et le massacre de Beslan ainsi que la lutte contre le terrorisme.

Bernard Bot (Président en exercice du Conseil) et Christopher Patten (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Jaime Mayor Oreja, Jan Marinus Wiersma, Hélène Flautre, Inese Vaidere, James Hugh Allister, Camiel Eurlings, Reino Paasilinna, Bart Staes, Ryszard Czarnecki, Vytautas Landsbergis, Hannes Swoboda, Tatjana Ždanoka, Geoffrey Van Orden, Martine Roure, Armin Laschet, Richard Howitt, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Bernard Bot.

Le débat est clos.

5.   Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Irak

Bernard Bot (Président en exercice du Conseil) et Christopher Patten (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

Interviennent Massimo D'Alema, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Elmar Brok, Pierre Moscovici, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Umberto Guidoni, Paul Marie Coûteaux, Luca Romagnoli, Charles Tannock, Véronique De Keyser, Nicholson of Winterbourne, Tobias Pflüger, Maciej Marian Giertych, Anna Ibrisagic, Marek Maciej Siwiec, Cecilia Malmström et Francesco Enrico Speroni.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

6.1.   Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)

Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (B6-0030/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2004)0005)

6.2.   Nomination des membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

Nomination des membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire.

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Modifications apportées à la liste:

D 05: Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) devient membre titulaire;

DM 07: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) devient membre titulaire;

D 08: Saïd El Khadraoui (PSE) devient membre titulaire;

D 12: Jamila Madeira (PSE) devient membre titulaire;

D 13: Joost Lagendijk (Verts/ALE) devient membre titulaire;

D 24: Gérard Onesta (Verts/ALE) devient membre titulaire;

ACP: Pierre Jonckheer (Verts/ALE) devient membre titulaire.

La liste définitive, telle qu'adoptée, est publiée en annexe III au présent procès-verbal.

Adopté tel que modifié

6.3.   Accord de pêche UE/Maurice * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice [COM(2004)197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0001/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0005)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2004)0006)

6.4.   Accord de pêche UE/Madagascar * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 [COM(2004)218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0002/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0007)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2004)0007)

6.5.   Accord de pêche UE/Cap Vert * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 [COM(2004)183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0003/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0008)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2004)0008)

7.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

8.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Philippe Morillon (A6-0001/2004)

proposition modifiée

pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Paolo Costa, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Jean-Paul Gauzès, Patrick Gaubert, Edith Mastenbroek, Marios Matsakis, Dagmar Roth-Behrendt Riccardo Ventre,

contre: Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Marie Anne Isler Béguin, Caroline Lucas,

résolution législative

pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Paolo Costa, Rosa Díez González, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Jean-Paul Gauzès, Patrick Gaubert, Marios Matsakis, Dagmar Roth-Behrendt, Riccardo Ventre

contre: Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Marie Anne Isler Béguin, Caroline Lucas,

Rapport Philippe Morillon (A6-0002/2004)

proposition modifiée

pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Riccardo Ventre

résolution législative

pour: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Riccardo Ventre

Rapport Philippe Morillon (A6-0003/2004)

proposition modifiée

pour: Riccardo Ventre

résolution législative

pour: Riccardo Ventre

(La séance, suspendue à 12 h 40, est reprise à 15 heures.)

9.   Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat) (suite du débat)

Interviennent Bogdan Adam Klich, Lilli Gruber, Giulietto Chiesa, Ari Vatanen, Panagiotis Beglitis, Mario Mauro, Lissy Gröner, Luís Queiró, Albert Jan Maat et Bernard Bot (Président en exercice du Conseil)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström, James Nicholson et Emma Bonino, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Irak (B6-0028/2004),

Pasqualina Napoletano et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, sur la situation en Irak B6-0031/2004),

Francis Wurtz, André Brie, Vittorio Emanuele Agnoletto, Dimitrios Papadimoulis, Tobias Pflüger et Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Iraq (B6-0032/2004),

Hans-Gert Poettering, João de Deus Pinheiro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Armin Laschet, Charles Tannock, Antonio Tajani, Camiel Eurlings, Bogdan Adam Klich et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Irak (B6-0033/2004),

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la situation en Irak (B6-0034/2004),

Monica Frassoni, Daniel Marc Cohn-Bendit, Angelika Beer et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Irak (B6-0043/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 16.09.2004.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Corien Wortmann-Kool a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 14 septembre 2004 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Intervient Charles Tannock qui, au nom de Marco Pannella, demande que soient reproduits au compte rendu in extenso des séances les termes exacts utilisés par le Président au moment de l'approbation du calendrier des périodes de session, à savoir qu'aucun amendement n'a été déposé, bien que, dit-il, aucun dépôt d'amendement n'ait en fait été autorisé (M. le Président indique que le compte rendu sera corrigé dans ce sens).

11.   Pacte de stabilité et de croissance (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Pacte de stabilité et de croissance

Gerrit Zalm (Président en exercice du Conseil) et Joachin Almunia (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, et John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Jana Bobošíková, non-inscrite, Marianne Thyssen, Harlem Désir, Margarita Starkevičiūtė, Joost Lagendijk, Georgios Toussas, Nils Lundgren, Othmar Karas, Ieke van den Burg, Enrico Letta, Dimitrios Papadimoulis, Johannes Blokland, Alexander Radwan, Pervenche Berès, Karin Riis-Jørgensen, Ilda Figueiredo, Jonathan Evans, Robert Goebbels, Jules Maaten, Jacques Toubon, Enrique Barón Crespo, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Udo Bullmann, Renato Brunetta, Pier Luigi Bersani, Gerrit Zalm, José Manuel García-Margallo y Marfil, Zsolt László Becsey, Antonis Samaras, Gunnar Hökmark, Zuzana Roithová, Astrid Lulling et Guntars Krasts.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Intervient Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

12.   Ratification du traité constitutionnel (questions orales avec débat)

Question orale posée par Jo Leinen, au nom de la commission AFCO, au Conseil, sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (B6-0008/2004);

Question orale posée par Jo Leinen, au nom de la commission AFCO, à la Commission, sur la stratégie de communication en ce qui concerne le traité établissant une constitution pour l'Europe (B6-0009/2004).

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (vice-président de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Wojciech Wierzejski, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, non-inscrit, Alain Lamassoure, Carlos Carnero González et Thierry Cornillet.

PRÉSIDENCE: António COSTA

Vice-président

Interviennent Bernat Joan i Marí, Kathy Sinnott, Íñigo Méndez de Vigo, celui-ci sur une question d'ordre technique, Roberta Angelilli, Alexander Stubb, James Hugh Allister, Stavros Lambrinidis, Carl Schlyter, Ryszard Czarnecki, Maria da Assunção Esteves, Sérgio Sousa Pinto, Chantal Simonot, Atzo Nicolaï et Jacques Barrot.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

propositions de résolution: jeudi à 10 heures.

amendements: jeudi 7 octobre 2004 à 12 heures.

Le débat est clos.

Vote: période de session d'octobre.

13.   Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0007/2004).

Question 1 de Sarah Ludford: Procès équitables pour les citoyens européens et les résidents étrangers d'Europe.

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sarah Ludford.

Question 2 de Catherine Stihler: Mise en cage de mineurs en République tchèque.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Catherine Stihler.

Question 3 de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou: État d'avancement des efforts de reconstruction des Balkans.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Question 4 de Marie Anne Isler Béguin: Conditionnalité de la ratification du Protocole de Kyoto dans les accords UE-pays tiers.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Anne Isler Béguin et Josu Ortuondo Larrea.

Question 5 de Brian Crowley: Donner une image plus positive de l'Europe.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Question 6 de Seán Ó Neachtain: Relations entre l'Union européenne et les États-Unis.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Paul Rübig.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

14.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.811/OJJE).

15.   Levée de la séance

La séance est levée à 19h 10.

Julian Priestley

Secrétaire général

Alejo Vidal-Quadras Roca

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka


ANNEXE 1

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Proposition de décision: B6-0030/2004

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: proposition de décision (ensemble)

 

+

 

2.   Accord de pêche UE/Maurice

Rapport: Philippe MORILLON (A6-0001/2004) *

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-6

commission

 

+

 

après l'art 2

7

ALDE

 

R

 

vote : proposition modifiée

AN

+

405, 63, 73

vote : résolution législative

AN

+

415, 56, 67

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: proposition modifiée, vote final

3.   Accord de pêche UE/Madagascar

Rapport: Philippe MORILLON (A6-0002/2004) *

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-6

commission

 

+

 

après l'art 2

7

ALDE

 

R

 

vote : proposition modifiée

AN

+

504, 79, 84

vote : résolution législative

AN

+

507, 68, 86

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: proposition modifiée, vote final

4.   Accord de pêche UE/Cap Vert

Rapport: Philippe MORILLON (A6-0003/2004) *

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-3

commission

 

+

 

après l'art 2

4

ALDE

 

R

 

vote : proposition modifiée

AN

+

495, 74, 104

vote : résolution législative

AN

+

490, 71, 109

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: proposition modifiée, vote final


ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Morillon A6-0001/2004

Pour: 405

ALDE: Chiesa, Cornillet, Degutis, Deprez, Dičkutė, Ek, Geremek, Guardans Cambó, Morillon, Neyts-Uyttebroeck, Pannella, Ries, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Takkula

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Henin, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Ribeiro, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Itälä, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pinheiro, Piskorski, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Siekierski, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wuermeling, Zahradil, Zappalà, Zwiefka

PSE: Andersson, Ayala Sender, Barón Crespo, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Bersani, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, Díez González, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, La Russa, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Tatarella, Vaidere, Zile

Verts/ALE: Lipietz, Smith

Contre: 63

ALDE: Cavada, Onyszkiewicz

GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Baco, Bobošíková, Kuc, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Rudi Ubeda

PSE: Arif, Bono, Gurmai, Laignel, Mastenbroek, Santoro

UEN: Didžiokas

Verts/ALE: Auken, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hassi, Hudghton, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Schlyter, Schroedter, Staes, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 73

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Mulder, Newton Dunn, Pistelli, Prodi, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Agnoletto, Pflüger, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Rogalski, Salvini, Sinnott, Tomczak

NI: Czarnecki Ryszard, Masiel, Mote, Rutowicz

PPE-DE: Chichester, Landsbergis, Lehne, Pieper, Pleštinská, Silva Peneda

PSE: Bösch, Bullmann, Grabowska

Verts/ALE: Joan i Marí

2.   Rapport Morillon A6-0001/2004

Pour: 415

ALDE: Andrejevs, Chiesa, Cornillet, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Geremek, Harkin, Matsakis, Morillon, Onyszkiewicz, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Papadimoulis, Remek, Ribeiro, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Louis, de Villiers

NI: Allister, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Atkins, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Itälä, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Montoro Romero, Musotto, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pinheiro, Piskorski, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rudi Ubeda, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Barón Crespo, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Bono, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Fruteau, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Kinnock, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Camre, Crowley, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, La Russa, Muscardini, Ó Neachtain, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Cohn-Bendit

Contre: 56

ALDE: Cavada, Chatzimarkakis

GUE/NGL: Bertinotti, de Brún, Krarup, Musacchio, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Bloom, Booth, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Železný

NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Antoniozzi, Bachelot-Narquin, Pieper

PSE: Costa António, Díez González, Geringer de Oedenberg

UEN: Zile

Verts/ALE: van Buitenen, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 67

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Cocilovo, Davies, Demszky, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Lynne, Manders, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Pflüger, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Giertych, Grabowski, Piotrowski, Sinnott

NI: Mote

PPE-DE: Pīks, Seeberg, Varvitsiotis

PSE: Bösch, Bullmann, Paleckis, Sifunakis

Verts/ALE: Hammerstein Mintz, Özdemir

3.   Rapport Morillon A6-0002/2004

Pour: 504

ALDE: Cavada, Geremek, Guardans Cambó, Harkin, Morillon, Neyts-Uyttebroeck, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzčs, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, Gebhardt, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

Contre: 79

ALDE: Maaten, Malmström, Matsakis, Pannella

GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: del Castillo Vera, Díaz De Mera García Consuegra, Hennicot-Schoepges, López-Istúriz White

PSE: García Pérez, Geringer de Oedenberg, Paleckis

UEN: Janowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 84

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Wagenknecht

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski

NI: Baco, Masiel, Mote

PSE: Berlinguer, Bösch, Lévai

Verts/ALE: Joan i Marí

4.   Rapport Morillon A6-0002/2004

Pour: 507

ALDE: Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Geremek, Guardans Cambó, Morillon, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

Contre: 68

ALDE: Maaten, Malmström

GUE/NGL: de Brún, Krarup, Liotard, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 86

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Wagenknecht

IND/DEM: Adwent, Belder, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski

NI: Baco, Masiel, Mote

PPE-DE: Hannan, Heaton-Harris, Helmer

PSE: Bösch

Verts/ALE: van Buitenen, Joan i Marí

5.   Rapport Morillon A6-0003/2004

Pour: 495

ALDE: Andria, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Fourtou, Geremek, Morillon, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinskė, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

Verts/ALE: Joan i Marí

Contre: 74

ALDE: Alvaro, Maaten, Malmström

GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Nattrass, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Oomen-Ruijten

PSE: Scheele

UEN: Janowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 104

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bonino, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak

NI: Baco, Bobošíková, Masiel, Mote, Rutowicz

PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, McMillan-Scott, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Villiers

PSE: Bösch

6.   Rapport Morillon A6-0003/2004

Pour: 490

ALDE: Andrejevs, Andria, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Deprez, De Sarnez, Fourtou, Morillon, Schuth, Staniszewska

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinskė, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bozkurt, Bresso, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

Verts/ALE: Joan i Marí

Contre: 71

ALDE: Maaten, Malmström

GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Nattrass, Salvini, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Martin Hans-Peter, Resetarits

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 109

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Wagenknecht

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott

NI: Baco, Bobošíková, Masiel, Mote

PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Deva, Dover, Duchoň, Elles, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, McMillan-Scott, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Villiers

PSE: Bösch, Scheele


ANNEXE III

NOMINATIONS À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE, À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROMÉDITERRANÉENNE AINSI QUE DANS LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES, LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES MIXTES ET LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS DE COOPÉRATION PARLEMENTAIRE

ACP — Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE — 77 membres titulaires

PPE-DE

BEREND Rolf

BOWIS John

CALLANAN Martin

DAUL Joseph

DEVA Nirj

DOMBROVSKIS Valdis

GAHLER Michael

HERRANZ GARCÍA María Esther

KACZMAREK Filip Andrzej

KORHOLA Eija-Riitta Anneli

LANGENDRIES Raymond

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

LULLING Astrid

MANTOVANI Mario

MARTENS Maria

MAYER Hans-Peter

MITCHELL Gay

NOVAK Ljudmila

PINHEIRO João de Deus

RIBEIRO E CASTRO José

ROITHOVÁ Zuzana

SARTORI Amalia

SCHNELLHARDT Horst

SCHWAB Andreas

STURDY Robert William

WIELAND Rainer

WIJKMAN Anders

ZÁBORSKÁ Anna

PSE

ARIF Kader

BULLMANN Udo

CARLOTTI Marie-Arlette

DOBOLYI Alexandra

FERNANDES Emanuel Vasconcelos Jardim

FERREIRA Elisa

GOMES Ana Maria R.M.

GRABOWSKA Genowefa

GRÖNER Lissy

HAUG Jutta D.

JÖNS Karin

KINNOCK Glenys

McAVAN Linda

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca

ROSATI Dariusz Kajetan

SCHEELE Karin

SORNOSA MARTÍNEZ María

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena

VAN LANCKER Anne

WHITEHEAD Phillip

ZANI Mauro

ALDE

BUSK Niels

CORNILLET Thierry

EK Lena

HALL Fiona Jane

KUŁAKOWSKI Jan Jerzy

LEHIDEUX Bernard

MORILLON Philippe

POLFER Lydie

VAN HECKE Johan

Verts/ALE

AUBERT Marie-Hélène

JOAN i MARÍ Bernat

JONCKHEER Pierre

SCHLYTER Carl

GUE/NGL

AGNOLETTO Vittorio Emanuele

SJÖSTEDT Jonas

VERGES Paul

WURTZ Francis

IND/DEM

GOUDIN Hélène

LOUIS Patrick

SPERONI Francesco Enrico

de VILLIERS Philippe

UEN

AYLWARD Liam

KAMIŃSKI Michał Tomasz

ZĪLE Roberts

NI

ALLISTER James Hugh

DILLEN Koenraad

KOZLÍK Sergej

Euromed — Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne — 45 membres titulaires

PPE-DE

BUSUTTIL Simon

CASPARY Daniel

CESA Lorenzo

DIONISI Armando

ELLES James E.M.

GROSSETÊTE Françoise

KASOULIDES Ioannis

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

MAYOR OREJA Jaime

MIKOLÁŠIK Miroslav

MILLÁN MON Francisco José

SAÏFI Tokia

TRAKATELLIS Antonios

VLASTO Dominique

WEISGERBER Anja

PSE

ARIF Kader

BEGLITIS Panagiotis

CARNERO GONZÁLEZ Carlos

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GRECH Louis

HAZAN Adeline

MADEIRA Jamila

MORGAN Eluned

NAPOLETANO Pasqualina

OBIOLS i GERMÀ Raimon

PATRIE Béatrice

ROTHE Mechtild

ALDE

BONINO Emma

BUDREIKAITĖ Danutė

COSTA Paolo

MORILLON Philippe

NICHOLSON OF WINTERBOURNE

Verts/ALE

COHN-BENDIT Daniel Marc

FLAUTRE Hélène

HAMMERSTEIN MINTZ David

GUE/NGL

MANOLAKOU Diamanto

MORGANTINI Luisa

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

IND/DEM

COÛTEAUX Paul Marie

KARATZAFERIS Georgios

UEN

MUSUMECI Sebastiano (Nello)

POLI BORTONE Adriana

NI

MARTINEZ Jean-Claude

MUSSOLINI Alessandra

DM01 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie — 25 membres titulaires

PPE-DE

BAUER Edit

BEAZLEY Christopher J.P.

GÁL Kinga

GAUZÈS Jean-Paul

KOCH Dieter-Lebrecht

KONRAD Christoph Werner

McGUINNESS Mairead

PODESTÀ Guido

VAKALIS Nikolaos

PSE

ARNAOUTAKIS Stavros

CASHMAN Michael

CHRISTENSEN Ole

HARANGOZÓ Gábor

LIENEMANN Marie-Noëlle

VAUGRENARD Yannick

WIERSMA Jan Marinus

ALDE

CAVADA Jean-Marie

HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine

SBARBATI Luciana

Verts/ALE

RÜHLE Heide

GUE/NGL

STROZ Daniel

IND/DEM

BORGHEZIO Mario

UEN

TATARELLA Salvatore

NI

BATTILOCCHIO Alessandro

MASIEL Jan Tadeusz

DM02 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie — 25 membres titulaires

PPE-DE

CASA David

IBRISAGIC Anna

KUŻMIUK Zbigniew Krzysztof

LECHNER Kurt

MÉNDEZ DE VIGO Íñigo

STUBB Alexander

VARVITSIOTIS Ioannis

WEBER Manfred

WUERMELING Joachim

PSE

DE VITS Mia

ETTL Harald

GUY-QUINT Catherine

MORGAN Eluned

TZAMPAZI Evangelia

...

...

ALDE

CHATZIMARKAKIS Jorgo

GIBAULT Claire

VÄYRYNEN Paavo

Verts/ALE

de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els)

GUE/NGL

TOUSSAS Georgios

IND/DEM

BELDER Bastiaan

KARATZAFERIS Georgios

UEN

PIRILLI Umberto

NI

KUC Wiesław Stefan

DM03 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie — 15 membres titulaires

PPE-DE

EBNER Michl

POSSELT Bernd

SCHMITT Pál

SIEKIERSKI Czesław Adam

STREJČEK Ivo

PSE

FAZAKAS Szabolcs

KINDERMANN Heinz

PAHOR Borut

TITLEY Gary

ALDE

MALMSTRÖM Cecilia

PRODI Vittorio

Verts/ALE

HORÁČEK Milan

GUE/NGL

MEIJER Erik

IND/DEM

TOMCZAK Witold

NI

BACO Peter

DM04 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine — 13 membres titulaires

PPE-DE

DUKA-ZÓLYOMI Árpád

GYÜRK András

KOCH Dieter-Lebrecht

ŐRY Csaba

PAPASTAMKOS Georgios

PSE

HONEYBALL Mary

MATSOUKA Maria

PIECYK Willi

...

ALDE

DRČAR MURKO Mojca

Verts/ALE

KUSSTATSCHER Sepp

GUE/NGL

BERTINOTTI Fausto

IND/DEM

KARATZAFERIS Georgios

DM05 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie — 25 membres titulaires

PPE-DE

HATZIDAKIS Konstantinos

HÖKMARK Gunnar

JAŁOWIECKI Stanisław

LANGEN Werner

MATSIS Yiannakis

SCHÖPFLIN György

SOMMER Renate

TOUBON Jacques

VAN ORDEN Geoffrey

VIDAL-QUADRAS ROCA Alejo

PSE

ARIF Kader

BEGLITIS Panagiotis

BOZKURT Emine

COSTA António

HOWITT Richard

ÖGER Vural

ALDE

DEPREZ Gérard

DUFF Andrew Nicholas

MATSAKIS Marios

Verts/ALE

LAGENDIJK Joost

ÖZDEMIR Cem

GUE/NGL

UCA Feleknas

IND/DEM

LUNDGREN Nils

UEN

CAMRE Mogens N.J.

NI

MÖLZER Andreas

DM06 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique — 14 membres titulaires

PPE-DE

ASHWORTH Richard James

GKLAVAKIS Ioannis

GROSCH Mathieu

GUELLEC Ambroise

MATO ADROVER Ana

SCHRÖDER Jürgen

PSE

BERLINGUER Giovanni

BONO Guy

DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M.

MANN Erika

ALDE

KLINZ Wolf

Verts/ALE

LICHTENBERGER Evelin

GUE/NGL

RIBEIRO Sérgio

IND/DEM

SPERONI Francesco Enrico

DM07 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili — 15 membres titulaires

PPE-DE

CAROLLO Giorgio

de GRANDES PASCUAL Luis

KLASS Christa

STEVENSON Struan

SURJÁN László

PSE

ASSIS Francisco

BÖSCH Herbert

GLANTE Norbert

MIGUÉLEZ RAMOS Rosa

ALDE

FOURTOU Janelly

TOIA Patrizia

Verts/ALE

GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm

GUE/NGL

BRIE André

IND/DEM

SALVINI Matteo

UEN

FOGLIETTA Alessandro

D01 — Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) — 17 membres titulaires

PPE-DE

BARSI-PATAKI Etelka

GOEPEL Lutz

PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie

RÜBIG Paul

ŠKOTTOVÁ Nina

PSE

HEDKVIST PETERSEN Ewa

LÉVAI Katalin

ROTH-BEHRENDT Dagmar

STIHLER Catherine

ALDE

DIČKUTĖ Jolanta

SCHUTH Willem

WALLIS Diana

Verts/ALE

SMITH Alyn

GUE/NGL

McDONALD Mary Lou

IND/DEM

BONDE Jens-Peter

UEN

JANOWSKI Mieczysław Edmund

NI

VANHECKE Frank

D02 — Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo) — 15 membres titulaires

PPE-DE

BECSEY Zsolt László

BŘEZINA Jan

PACK Doris

PROTASIEWICZ Jacek

TRAKATELLIS Antonios

PSE

KRISTENSEN Henrik Dam

ROTHE Mechtild

SWOBODA Johannes (Hannes)

XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa

ALDE

GUARDANS CAMBÓ Ignasi

LUDFORD Baroness Sarah

Verts/ALE

KALLENBACH Gisela

GUE/NGL

MUSACCHIO Roberto

UEN

POLI BORTONE Adriana

NI

CZARNECKI Marek Aleksander

D03 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie — 31 membres titulaires

PPE-DE

CABRNOCH Milan

ESTEVES Maria da Assunção

EURLINGS Camiel

GARRIGA POLLEDO Salvador

GLATTFELDER Béla

KELAM Tunne

LEHNE Klaus-Heiner

SAMARAS Antonis

SARYUSZ-WOLSKI Jacek Emil

SEEBER Richard

SUDRE Margie

PSE

BUSQUIN Philippe

KREHL Constanze Angela

LIBERADZKI Bogusław Marian

PAASILINNA Reino

PALECKIS Justas Vincas

SANTORO Michele

TABAJDI Csaba Sándor

WEBER Henri

ALDE

CHIESA Giulietto

GEREMEK Bronisław

JENSEN Anne Elisabet

LAX Henrik

Verts/ALE

STAES Bart

ŽDANOKA Tatjana

GUE/NGL

REMEK Vladimír

SEPPÄNEN Esko Olavi

IND/DEM

ROGALSKI Bogusław

ŽELEZNÝ Vladimír

UEN

FOTYGA Anna Elzbieta

NI

LE PEN Jean-Marie

D04 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine — 16 membres titulaires

PPE-DE

BUZEK Jerzy

PÁLFI István

PLEŠTINSKÁ Zita

TANNOCK Charles

THYSSEN Marianne

PSE

BERMAN Thijs

HERCZOG Edit

RAPKAY Bernhard

SIWIEC Marek Maciej

ALDE

BIRUTIS Šarūnas

STANISZEWSKA Grażyna

Verts/ALE

HARMS Rebecca

GUE/NGL

MARKOV Helmuth

IND/DEM

ADWENT Filip

UEN

KRASTS Guntars

NI

BOBOŠÍKOVÁ Jana

D05 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie — 14 membres titulaires

PPE-DE

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

GOMOLKA Alfred

PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew

...

...

PSE

MIKKO Marianne

PITTELLA Giovanni

WIERSMA Jan Marinus

...

ALDE

CARLSHAMRE Maria

KACIN Jelko

Verts/ALE

SCHROEDTER Elisabeth

GUE/NGL

MAŠTÁLKA Jiří

IND/DEM

BOSSI Umberto

D06 — Délégation pour les relations avec le Belarus — 15 membres titulaires

PPE-DE

FJELLNER Christofer

GOMOLKA Alfred

KLICH Bogdan Adam

KUDRYCKA Barbara

KUŠĶIS Aldis

PSE

MUSCAT Joseph

SAKALAS Aloyzas

SZEJNA Andrzej Jan

ALDE

GENTVILAS Eugenijus

ONYSZKIEWICZ Janusz

Verts/ALE

SCHROEDTER Elisabeth

GUE/NGL

FLASAROVÁ Věra

IND/DEM

WIERZEJSKI Wojciech

UEN

SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof

NI

LANG Carl

D07 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie — 19 membres titulaires

PPE-DE

CIRINO POMICINO Paolo

JEGGLE Elisabeth

MAAT Albert Jan

OLAJOS Péter

VILLIERS Theresa

WOJCIECHOWSKI Janusz Czesław

ZATLOUKAL Tomáš

PSE

BERSANI Pier Luigi

BOURZAI Bernadette

CORREIA Fausto

GIEREK Adam

JÖNS Karin

ALDE

DEMSZKY Gábor

JUKNEVIČIENĖ Ona

Verts/ALE

HASSI Satu

GUE/NGL

RANSDORF Miloslav

IND/DEM

BLOKLAND Johannes (Hans)

UEN

MUSCARDINI Cristiana

NI

...

D08 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie — 18 membres titulaires

PPE-DE

BREPOELS Frederika M.J.

DEMETRIOU Panayiotis

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

LANDSBERGIS Vytautas

LASCHET Armin

SPAUTZ Jean

ZWIEFKA Tadeusz

PSE

EL KHADRAOUI Saïd

HEGYI Gyula

SIFUNAKIS Nikolaos

SWOBODA Johannes (Hannes)

...

ALDE

ANDREJEVS Georgs

OVIIR Siiri

Verts/ALE

ISLER BÉGUIN Marie Anne

GUE/NGL

MANOLAKOU Diamanto

IND/DEM

BLOKLAND Johannes (Hans)

NI

BATTILOCCHIO Alessandro

D09 — Délégation pour les relations avec Israël — 20 membres titulaires

PPE-DE

FERBER Markus

GAUBERT Patrick

GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina

HYBÁŠKOVÁ Jana

ŠŤASTNÝ Peter

TAJANI Antonio

ZALESKI Zbigniew Franciszek

PSE

BEŇOVÁ Monika

CERCAS Alejandro

MASTENBROEK Edith

SCHAPIRA Pierre

STOCKMANN Ulrich

ALDE

PANNELLA Marco

RIES Frédérique

Verts/ALE

HAMMERSTEIN MINTZ David

VOGGENHUBER Johannes

GUE/NGL

SVENSSON Eva-Britt

IND/DEM

BELDER Bastiaan

NI

CZARNECKI Ryszard

LE PEN Marine

D10 — Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien — 20 membres titulaires

PPE-DE

BACHELOT-NARQUIN Roselyne

DE VEYRAC Christine

KASOULIDES Ioannis

WEISGERBER Anja

ZAPPALA' Stefano

...

...

PSE

BRESSO Mercedes

CASTEX Françoise

DE ROSSA Proinsias

HEDH Anna

LE FOLL Stéphane

MASIP HIDALGO Antonio

ALDE

ALVARO Alexander Nuno

DAVIES Chris

Verts/ALE

AUKEN Margrete

EVANS Jillian

LUCAS Caroline

GUE/NGL

ADAMOU Adamos

MORGANTINI Luisa

D11 — Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye) — 20 membres titulaires

PPE-DE

BUSUTTIL Simon

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

HORTEFEUX Brice

LOMBARDO Raffaele

PIEPER Markus

RUDI UBEDA Luisa Fernanda

SILVA PENEDA José Albino

SONIK Bogusław Andrzej

PSE

GARCÍA PÉREZ Iratxe

HUTCHINSON Alain

LAIGNEL André

NAPOLETANO Pasqualina

YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ALDE

KOCH-MEHRIN Silvana

LETTA Enrico

Verts/ALE

FLAUTRE Hélène

GUE/NGL

LIOTARD Kartika Tamara

IND/DEM

COÛTEAUX Paul Marie

UEN

KRISTOVSKIS Ģirts Valdis

NI

SCHENARDI Lydia

D12 — Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek — 20 membres titulaires

PPE-DE

DIMITRAKOPOULOS Giorgos

DIONISI Armando

MUSOTTO Francesco

PURVIS John

RADWAN Alexander

VENTRE Riccardo

ZAHRADIL Jan

PSE

CARNERO GONZÁLEZ Carlos

DE KEYSER Véronique

HAZAN Adeline

KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda

MADEIRA Jamila

PATRIE Béatrice

VINCENZI Marta

ALDE

BONINO Emma

in 't VELD Sophia Helena

GUE/NGL

PORTAS Miguel

IND/DEM

LOUIS Patrick

UEN

MUSUMECI Sebastiano (Nello)

NI

MUSSOLINI Alessandra

D13 — Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen — 18 membres titulaires

PPE-DE

AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar

DOYLE Avril

FONTAINE Nicole

GAĽA Milan

GROSSETÊTE Françoise

NIEBLER Angelika

SAÏFI Tokia

PSE

ATTARD-MONTALTO John

CAPOULAS SANTOS Luis Manuel

GRUBER Lilli

MYLLER Riitta

REYNAUD Marie-Line

ALDE

BOURLANGES Jean-Louis

KARIM Sajjad Haider

Verts/ALE

LAGENDIJK Joost

GUE/NGL

PFLÜGER Tobias

IND/DEM

LOUIS Patrick

UEN

ANGELILLI Roberta

D14 — Délégation pour les relations avec l'Iran — 19 membres titulaires

PPE-DE

CASTIGLIONE Giuseppe

FRIEDRICH Ingo

SEEBERG Gitte

...

...

...

...

PSE

CASACA Paulo

LOCATELLI Pia Elda

PRETS Christa

SAVARY Gilles

...

...

ALDE

NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness

SAMUELSEN Anders

Verts/ALE

BEER Angelika

GUE/NGL

CATANIA Giusto

UEN

LA RUSSA Romano Maria

NI

...

D15 — Délégation pour les relations avec les États-Unis — 34 membres titulaires

PPE-DE

BONSIGNORE Vito

BRADBOURN Philip Charles

BROK Elmar

COVENEY Simon

DESCAMPS Marie-Hélène

DUCHOŇ Petr

EVANS Jonathan

FATUZZO Carlo

GALEOTE QUECEDO Gerardo

GRAÇA MOURA Vasco

JACKSON Caroline F.

JORDAN CIZELJ Romana

LAUK Kurt Joachim

PSE

BARÓN CRESPO Enrique

HAMON Benoît

ILVES Toomas Hendrik

KUHNE Helmut

LAMBRINIDIS Stavros

McCARTHY Arlene

MOSCOVICI Pierre

PANZERI Pier Antonio

PINIOR Józef

SKINNER Peter William

ALDE

ANDRIA Alfonso

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

LAMBSDORFF GRAF Alexander

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

Verts/ALE

BUITENWEG Kathalijne Maria

GUE/NGL

de BRÚN Bairbre

GUIDONI Umberto

IND/DEM

GIERTYCH Maciej Marian

SINNOTT Kathy

UEN

CROWLEY Brian

NI

RESETARITS Karin

D16 — Délégation pour les relations avec le Canada — 16 membres titulaires

PPE-DE

DOVER Den

FREITAS Duarte

HIERONYMI Ruth

HIGGINS Jim

MAURO Mario

SCHIERHUBER Agnes

PSE

DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara

GURMAI Zita

LEHTINEN Lasse Antero

TRAUTMANN Catherine

ALDE

ATTWOOLL Elspeth

HARKIN Marian

SAVI Toomas

Verts/ALE

HUDGHTON Ian Stewart

IND/DEM

CHRUSZCZ Sylwester

UEN

Ó NEACHTAIN Seán

D17 — Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale — 22 membres titulaires

PPE-DE

ANTONIOZZI Alfredo

GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel

GARGANI Giuseppe

HEATON-HARRIS Christopher

HERRERO-TEJEDOR Luis Francisco

LIESE Peter

QUEIRÓ Luís

ROITHOVÁ Zuzana

PSE

AYALA SENDER Inés

COTTIGNY Jean Louis

ESTRELA Edite

FALBR Richard

HUGHES Stephen

OBIOLS i GERMÀ Raimon

ALDE

KRAHMER Holger

ORTUONDO LARREA Josu

PISTELLI Lapo

Verts/ALE

ROMEVA RUEDA Raül

GUE/NGL

MEYER PLEITE Willy

RIZZO Marco

UEN

PAVILIONIS Rolandas

NI

BELOHORSKÁ Irena

D18 — Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine — 17 membres titulaires

PPE-DE

FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando

FLORENZ Karl-Heinz

GRÄSSLE Ingeborg

MONTORO ROMERO Cristóbal Ricardo

van NISTELROOIJ Lambert

VERNOLA Marcello

VLASÁK Oldřich

PSE

van den BERG Margrietus J.

FAVA Giovanni Claudio

LEICHTFRIED Jörg

MEDINA ORTEGA Manuel

MENÉNDEZ del VALLE Emilio

ALDE

BUDREIKAITĖ Danutė

DEGUTIS Arūnas

Verts/ALE

LIPIETZ Alain

GUE/NGL

WAGENKNECHT Sahra

IND/DEM

ROGALSKI Bogusław

D19 — Délégation pour les relations avec le Mercosur — 25 membres titulaires

PPE-DE

CEDERSCHIÖLD Charlotte

COELHO Carlos

DESS Albert

GLATTFELDER Béla

HANDZLIK Małgorzata

HANNAN Daniel J.

HENNICOT-SCHOEPGES Erna

HUDACKÝ Ján

MILLÁN MON Francisco José

SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio

PSE

D'ALEMA Massimo

KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

MORENO SÁNCHEZ Javier

NAVARRO Robert

RASMUSSEN Poul Nyrup

SALINAS GARCÍA María Isabel

SOUSA PINTO Sérgio

ALDE

COCILOVO Luigi

DUQUESNE Antoine

GRIESBECK Nathalie

Verts/ALE

FRASSONI Monica

GUE/NGL

FIGUEIREDO Ilda

IND/DEM

KARATZAFERIS Georgios

UEN

LIBICKI Marcin

NI

ROMAGNOLI Luca

D20 — Délégation pour les relations avec le Japon — 24 membres titulaires

PPE-DE

HARBOUR Malcolm

ITÄLÄ Ville

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

JARZEMBOWSKI Georg

KARAS Othmar

LEWANDOWSKI Janusz

SZÁJER József

WORTMANN-KOOL Corien M.

ZVĚŘINA Jaroslav

PSE

ANDERSSON Jan

CORBETT Richard

DOUAY Brigitte

DUIN Garrelt

SÁNCHEZ PRESEDO Antolín

TARAND Andres

WALTER Ralf

ALDE

NEWTON DUNN Bill

STARKEVIČIŪTĖ Margarita

VIRRANKOSKI Kyösti Tapio

Verts/ALE

BREYER Hiltrud

GUE/NGL

KAUFMANN Sylvia-Yvonne

IND/DEM

SALVINI Matteo

UEN

ROSZKOWSKI Wojciech

NI

GOLLNISCH Bruno

D21 — Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine — 32 membres titulaires

PPE-DE

ATKINS Sir Robert

BRUNETTA Renato

del CASTILLO VERA Pilar

DEHAENE Jean-Luc

FAJMON Hynek

HOPPENSTEDT Karsten Friedrich

KAUPPI Piia-Noora

KIRKHOPE Timothy

MAVROMMATIS Manolis

OLBRYCHT Jan Marian

OOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C.

PĪKS Rihards

REUL Herbert Otto

PSE

BATZELI Katerina

CALABUIG RULL Joan

CORBEY Dorette

GEBHARDT Evelyne

JØRGENSEN Dan

ROUČEK Libor

ROURE Martine

SACCONI Guido

ALDE

LAPERROUZE Anne

MANDERS Toine

RIIS-JØRGENSEN Karin

STERCKX Dirk

Verts/ALE

TRÜPEL Helga

TURMES Claude

GUE/NGL

PAPADIMOULIS Dimitrios

ZIMMER Gabriele

IND/DEM

PĘK Bogdan Marek

UEN

BIELAN Adam Jerzy

NI

DE MICHELIS Gianni

D22 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) — 22 membres titulaires

PPE-DE

BELET Ivo

BUSHILL-MATTHEWS Philip

EHLER Jan Christian

JÁRÓKA Lívia

LAMASSOURE Alain

McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

MANN Thomas

...

PSE

BERGER Maria

EVANS Robert J.E.

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

GILL Neena

GOEBBELS Robert

LEINEN Jo

ALDE

COSTA Paolo

LYNNE Elizabeth

MULDER Jan

Verts/ALE

LAMBERT Jean Denise

GUE/NGL

KOHLÍČEK Jaromír

IND/DEM

PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

UEN

RYAN Eoin

NI

GOLIK Bogdan

D23 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) — 19 membres titulaires

PPE-DE

DOORN Bert

GAWRONSKI Jas

MATHIEU Véronique

NASSAUER Hartmut

ŐRY Csaba

PETERLE Alojz

POMÉS RUIZ José Javier

PSE

DEL TURCO Ottaviano

POIGNANT Bernard

RIERA MADURELL Teresa

TARABELLA Marc

WEILER Barbara

ALDE

HUHNE Christopher

MAATEN Jules

Verts/ALE

SCHMIDT Frithjof

GUE/NGL

PAFILIS Athanasios

IND/DEM

GRABOWSKI Dariusz Maciej

WOHLIN Lars

UEN

DIDŽIOKAS Gintaras

D24 — Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne — 15 membres titulaires

PPE-DE

HELMER Roger

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

STENZEL Ursula

ULMER Thomas

...

PSE

FORD Glyn

GRECH Louis

ÖGER Vural

ZINGARETTI Nicola

ALDE

SZENT-IVÁNYI István

WATSON Graham R.

Verts/ALE

ONESTA Gérard

GUE/NGL

...

IND/DEM

SPERONI Francesco Enrico

NI

SIMONOT Chantal

D25 — Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande — 20 membres titulaires

PPE-DE

BÖGE Reimer

CHICHESTER Giles Bryan

ELLES James E.M.

KLAMT Ewa

PARISH Neil

RACK Reinhard

VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel

PSE

van den BURG Ieke

HÄNSCH Klaus

KOTEREC Miloš

MARTIN David W.

WYNN Terence

ALDE

BEAUPUY Jean Marie

TAKKULA Hannu

Verts/ALE

CRAMER Michael

GUE/NGL

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

IND/DEM

PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

UEN

BERLATO Sergio

NI

CLAEYS Philip

RUTOWICZ Leopold Józef

D26 — Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud — 14 membres titulaires

PPE-DE

BARSI-PATAKI Etelka

BREJC Mihael

MARQUES Sérgio

NICHOLSON James

SCHMITT Ingo

PSE

FERREIRA Anne

MORAES Claude

THOMSEN Britta

ALDE

DE SARNEZ Marielle

DI PIETRO Antonio

Verts/ALE

BENNAHMIAS Jean-Luc

GUE/NGL

KRARUP Ole

IND/DEM

KRUPA Urszula

UEN

VAIDERE Inese

D27 — Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN — 10 membres titulaires

PPE-DE

ALBERTINI Gabriele

PISKORSKI Paweł Bartłomiej

VAN ORDEN Geoffrey

von WOGAU Karl

PSE

CASACA Paulo

KOTEREC Miloš

ZINGARETTI Nicola

ALDE

KRAHMER Holger

Verts/ALE

BEER Angelika

GUE/NGL

PFLÜGER Tobias


TEXTES ADOPTÉS

 

P6_TA(2004)0005

Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Décision du Parlement européen d'instituer une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Le Parlement européen,

vu l'article 175 de son règlement,

vu la décision prise par la Conférence des présidents le 9 septembre 2004 de proposer l'institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013,

vu sa résolution du 22 avril 2004«Construire notre avenir commun — Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013» (1),

vu la communication de la Commission «Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013» (COM(2004)0101),

vu la communication de la Commission «Perspectives financières 2007-2013» (COM(2004)0487),

vu la nécessité de recueillir et de coordonner les avis des diverses commissions concernées et de fixer le mandat de la commission des budgets en vue de ses négociations avec le Conseil sur un nouvel accord interinstitutionnel contenant les perspectives financières;

1.

décide d'instituer une commission temporaire investie du mandat suivant:

a)

définir les priorités politiques du Parlement européen pour les futures perspectives financières, tant en termes législatifs qu'en termes budgétaires,

b)

proposer une structure pour les futures perspectives financières, conformément à ces priorités,

c)

estimer les ressources financières à attribuer aux dépenses de l'Union européenne pour la période 2007-2013,

d)

proposer une attribution indicative des ressources entre les différentes rubriques des perspectives financières et à l'intérieur de celles-ci, conformément aux priorités et à la structure proposée;

2.

décide que la commission temporaire présentera au Parlement européen un rapport final avant que le Conseil arrête sa position commune, en vue de l'établissement de la position de négociation du Parlement;

3.

rappelle que les propositions budgétaires et législatives spécifiques seront traitées par les commissions compétentes, conformément à l'annexe VI de son règlement;

4.

décide que la commission temporaire comptera 50 membres.


(1)  P5_TA(2004)0367.

P6_TA(2004)0006

Accord de pêche UE/Maurice *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2004)0197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0197) (1),

vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0179/2004),

vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission du développement (A6-0001/2004);

1.

approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion du protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Maurice.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS DU PARLEMENT

Amendement 1

Considérant 4 bis (nouveau)

 

4 bis. Il y a lieu de coordonner la protection des intérêts de l'UE en matière de pêche et la gestion durable des ressources de pêche des points de vue économique, social et environnemental, cette coordination devant s'étendre à l'émancipation des populations côtières vivant de la pêche,

Amendement 2

Considérant 4 ter (nouveau)

 

4 ter. Il conviendrait que la Commission poursuive les études d'impact relatives au caractère durable de l'accord avec Maurice,

Amendement 3

Considérant 4 quater (nouveau)

 

4 quater. Il conviendrait que la Commission veille à ce que les moyens financiers octroyés soient affectés aux objectifs définis dans l'accord et qu'elle contrôle les incidences de celui-ci sur le développement des populations locales, en particulier les communautés côtières vivant de la pêche traditionnelle,

Amendement 4

Article 3 bis (nouveau)

 

Article 3 bis

La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil une copie du rapport annuel prévu à l'article 3.5 du protocole.

Amendements 5 et 6

Article 3ter (nouveau)

 

Article 3 ter

1. Au cours de la dernière année de validité du protocole et avant l'ouverture de négociations sur son renouvellement éventuel, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général sur son application et les conditions de sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les actions spécifiques, ainsi qu'une analyse coût-bénéfice, afin de permettre une évaluation de son impact économique, social et environnemental.

2. Sur la base de ce rapport, et tenant compte de l'avis du Parlement européen en la matière, le Conseil autorise la Commission, le cas échéant, à entamer des négociations en vue de l'adoption d'un nouveau protocole.


(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0007

Accord de pêche UE/Madagascar *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 (COM(2004)0218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0218) (1),

vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0186/2004),

vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission du développement (A6-0002/2004);

1.

approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion du protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République démocratique de Madagascar.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS DU PARLEMENT

Amendement 1

Considérant 4 bis (nouveau)

 

4 bis. Il y a lieu de coordonner la protection des intérêts de l'UE en matière de pêche et la gestion durable des ressources de pêche des points de vue économique, social et environnemental, cette coordination devant s'étendre à l'émancipation des populations côtières vivant de la pêche,

Amendement 2

Considérant 4 ter (nouveau)

 

4 ter. Il conviendrait que la Commission poursuive les études d'impact relatives au caractère durable de l'accord avec Madagascar,

Amendement 3

Considérant 4 quater (nouveau)

 

4 quater. Il conviendrait que la Commission veille à ce que les moyens financiers octroyés soient affectés aux objectifs définis dans l'accord et qu'elle contrôle les incidences de celui-ci sur le développement des populations locales, en particulier les communautés côtières vivant de la pêche traditionnelle,

Amendement 4

Article 3 bis (nouveau)

 

Article 3 bis

La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil le rapport annuel visé à l'article 3, paragraphe 5, du protocole, qui inclut une analyse de l'utilisation des fonds alloués aux actions ciblées.

Amendement 5

Article 3 ter (nouveau)

 

Article 3 ter

Au cours de la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture des négociations sur son éventuel renouvellement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général d'évaluation comportant une analyse coût-efficacité, un examen de l'utilisation des possibilités de pêche et une évaluation de la réalisation des actions ciblées de manière à pouvoir étudier l'incidence du protocole des points de vue économique et social et de l'environnement.

Amendement 6

Article 3 quater (nouveau)

 

Article 3 quater

Sur la base de ces rapports et compte tenu de l'avis du Parlement européen, le Conseil autorise la Commission, s'il y a lieu, à entamer les négociations pour la conclusion d'un nouveau protocole.


(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0008

Accord de pêche UE/Cap-Vert *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (COM(2004)0183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0183) (1),

vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0189/2004),

vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

vu le rapport de la commission de la pêche (A6-0003/2004);

1.

approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Cap-Vert.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS DU PARLEMENT

Amendement 1

Article 3 bis (nouveau)

 

Article 3 bis

Avant l'expiration de la prorogation du Protocole et avant la conclusion de tout accord en vue de son renouvellement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application, comportant une analyse de l'utilisation des fonds destinés aux actions ciblées afin d'évaluer l'impact économique, social et environnemental de l'accord.

Amendement 2

Article 3 ter (nouveau)

 

Article 3 ter

Sur la base du rapport et après consultation du Parlement européen, le Conseil autorise la Commission, le cas échéant, à engager les négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole.

Amendement 3

Article 3 quater (nouveau)

 

Article 3 quater

Sur demande des autorités du Cap-Vert, la Commission analyse les moyens possibles de transférer les montants actuellement alloués au financement des actions ciblées aux projets financés par la Commission ayant les mêmes objectifs que ceux destinés aux projets relatifs aux actions ciblées.


(1)  non encore publié au JO.


Jeudi, 16 septembre 2004

9.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 140/105


PROCÈS-VERBAL

(2005/C 140 E/04)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par la Commission:

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer (COM(2004)173 — C6-0006/2004 — 2004/0055(COD));

renvoyé

fond: JURI

avis: LIBE

2)

par les députés:

2.1)

propositions de résolution (article 113 du règlement):

Roberta Angelilli, Alessandro Foglietta, Cristiana Muscardini et Cristiana Muscardini, sur l'harmonisation de la circulation des véhicules TIR durant les fins de semaine (B6-0002/2004);

renvoyé

fond: TRAN

avis: EMPL

Giulietto Chiesa, Vittorio Emanuele Agnoletto, Angelika Beer, Fausto Bertinotti, Kathalijne Maria Buitenweg, Giusto Catania, Luigi Cocilovo, Daniel Marc Cohn-Bendit, Michael Cramer, Massimo D'Alema, Antonio Di Pietro, Monica Frassoni, Ana Maria Gomes, Lilli Gruber, Benoît Hamon, Rebecca Harms, Gisela Kallenbach, Sepp Kusstatscher, Enrico Letta, Evelin Lichtenberger, Luisa Morgantini, Roberto Musacchio, Pasqualina Napoletano, Cem Özdemir, Lapo Pistelli, Vittorio Prodi, Marco Rizzo, Martine Roure, Michele Santoro, Martin Schulz, Johannes Voggenhuber, Graham Watson, Francis Wurtz et Paul van Buitenen, sur une initiative législative en matière de pluralisme dans les médias (B6-0003/2004);

renvoyé

fond: CULT

avis: AFCO, JURI, ECON, LIBE, IMCO

Cristiana Muscardini, sur les immigrés extracommunautaires et l'intégration (B6-0004/2004);

renvoyé

fond: CULT

avis: LIBE

Ilda Figueiredo Ilda Figueiredo et Sérgio Ribeiro, sur la suspension et la révocation du pacte de stabilité et de croissance (B6-0027/2004);

renvoyé

fond: ECON

avis: EMPL, ITRE, REGI

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la création d'un Conseil européen des communautés islamiques (B6-0036/2004);

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFCO, CULT, AFET

2.2)

propositions de recommandation (article 114 du règlement):

Glyn Ford, au nom du groupe PSE, sur les relations UE-Inde (B6-0005/2004)

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, sur le futur Espace de liberté, de sécurité et de justice (B6-0006/2004)

renvoyé

fond: LIBE

2.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

Jean-Claude Martinez, Koenraad Dillen et Luca Romagnoli sur l'instauration d'une fête européenne des maires

3.   Suites données aux questions en instance (article 203 du règlement)

Les listes des procédures législatives dont le Parlement est saisi à nouveau en application de l'article 203 de son règlement sont reprises en annexe III.

4.   Bateau hollandais de l'Association «Women on Waves»(questions orales avec débat)

Question orale posée par Ilda Figueiredo, Francis Wurtz, Eva-Britt Svensson, Miguel Portas et Sérgio Ribeiro, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission, sur l'interdiction de l'entrée au Portugal du navire de l'organisation «Women on Waves» (B6-0010/2004).

Question orale posée par Lissy Gröner, Edite Estrela, Jamila Madeira et Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Hiltrud Breyer, Jonathan Evans et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Maria Carlshamre et Claire Gibault, au nom du groupe ALDE, à la Commission, sur l'interdiction du gouvernement portugais à l'encontre du navire hollandais de l'association «Women on Waves» (B6-0011/2004).

Ilda Figueiredo développe la question orale (B6-0010/2004).

Lissy Gröner, Kathalijne Maria Buitenweg (suppléant l'auteur) et Claire Gibault développent la question orale (B6-0011/2004).

Margot Wallström (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Vasco Graça Moura, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Lydia Schenardi, non-inscrite, Maria Martens, Emine Bozkurt, Marian Harkin, Eva-Britt Svensson, Johannes Blokland, Marcin Libicki, José Ribeiro e Castro, Jamila Madeira, Sophia in 't Veld, Sylwester Chruszcz et Bernd Posselt.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent Mary Honeyball, Anna Záborská, Ana Maria Gomes, Simon Busuttil, Michael Cashman et Margot Wallström.

Le débat est clos.

5.   CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) (question orale avec débat)

Question orale posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission, sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la 13e réunion de la Convention CITES (B6-0012/2004).

Avril Doyle (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Margot Wallström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Bernd Posselt, Margrete Auken, Neil Parish et Margot Wallström.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Kartika Tamara Liotard, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Guido Sacconi, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Chris Davies et Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE (B6-0029/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

6.1.   Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) [COM(2004)348 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jean-Louis Bourlanges (A6-0006/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2004)0009)

6.2.   Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (vote)

Propositions de résolution (B6-0037/2004, B6-0039/2004, B6-0042/2004 et B6-0050/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B6-0037/2004

(remplaçant les B6-0037/2004, B6-0039/2004, B6-0042/2004 et B6-0050/2004):

déposée par les députés suivants:

Willi Piecyk et Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE,

Paolo Costa et Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE,

Michael Cramer, Evelin Lichtenberger, Margrete Auken et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE,

Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2004)0010)

6.3.   Situation au Bélarus (vote)

Propositions de résolution B6-0038/2004, B6-0040/2004, B6-0041/2004, B6-0051/2004, B6-0052/2004 et B6-0053/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNEB6-0038/2004

remplaçant les B6-0038/2004, B6-0040/2004, B6-0041/2004, B6-0051/2004, B6-0052/2004 et B6-0053/2004):

déposée par les députés suivants:

Bogdan Adam Klich et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Elisabeth Schroedter, Joost Lagendijk et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE,

Jonas Sjöstedt et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL,

Konrad Szymański et Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2004)0011)

6.4.   Situation humanitaire au Soudan (vote)

Proposition de résolution B6-0065/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0012)

Interventions sur le vote:

Ana Maria Gomes a présenté un amendement oral à l'amendement 8, qui a été retenu.

6.5.   Situation en Irak (vote)

Propositions de résolution B6-0028/2004, B6-0031/2004/rév., B6-0032/2004, B6-0033/2004, B6-0034/2004 et B6-0043/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNEB6-0028/2004

(remplaçant les B6-0028/2004, B6-0031/2004/rév., B6-0032/2004, B6-0033/2004, B6-0034/2004 et B6-0043/2004):

déposée par les députés suivants:

Hans-Gert Poettering, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Antonio Tajani, João de Deus Pinheiro et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE,

Cecilia Malmström, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Monica Frassoni, Daniel Marc Cohn-Bendit, Angelika Beer et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE,

Cristiana Muscardini et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2004)0013)

Interventions sur le vote:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra a signalé des corrections à apporter au paragraphes 1, 2 et 6;

Antonio Tajani a proposé un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu;

Pasqualina Napoletano a demandé que le paragraphe 3 soit contrôlé.

6.6.   Convention CITES (vote)

Proposition de résolution B6-0029/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2004)0014)

Interventions sur le vote:

Avril Doyle a présenté un amendement oral au paragraphe 5; plus de 37 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

7.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Situation en Irak (RC-B6-0028/2004)

Carlo Fatuzzo et Mario Borghezio, ce dernier au nom des députés membres de la «Lega Nord».

8.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

RC-B6-0037/2004 — Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

résolution (ensemble)

pour: Riccardo Ventre

abstentions: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

RC-B6-0038/2004 — Situation au Bélarus

résolution (ensemble)

pour: Konstantinos Hatzidakis, Georg Jarzembowski, Gitte Seeberg, Riccardo Ventre,

B6-0065/2004 — Situation humanitaire au Soudan

résolution (ensemble)

pour: Michał Tomasz Kamiński, Riccardo Ventre

RC-B6-0028/2004 — Situation en Irak

amendement 3

pour: Mieczysław Edmund Janowski, Glenys Kinnock, Edith Mastenbroek, Claude Moraes, Ieke van den Burg, Jens-Peter Bonde

contre: Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Georgios Papastamkos

abstentions: Erika Mann, Barbara Weiler, Åsa Westlund, Edite Estrela, Jamila Madeira

amendement 4

pour: Jens-Peter Bonde

abstentions: Erika Mann

amendement 2

pour: Erika Mann, Edith Mastenbroek, Georgios Papastamkos

paragraphe 2

pour: Riccardo Ventre

amendement 1

abstentions: Erika Mann, Antonis Samaras

résolution (ensemble)

pour: Marie-Hélène Descamps, Riccardo Ventre, Terence Wynn

B6-0029/2004 — Convention CITES

résolution (ensemble)

pour: Emanuel Jardim Fernandes, Hans-Peter Martin, Karin Resetarits

(La séance, suspendue à 12 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

9.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de votes — Rapport Philippe Morillon A6-0001/2004.

proposition modifiée

pour: Louis Grech

contre: Alyn Smith

résolution législative

pour: Roselyne Bachelot-Narquin, Louis Grech

contre: Jens-Peter Bonde

abstention: Urszula Krupa

***

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir PV du mercredi 15 septembre 2004, point 3)

10.   Sommet ASEM (Asia-Europe Meeting) (débat)

Propositions de résolution B6-0046/2004, B6-0048/2004, B6-0056/2004, B6-0059/2004 et B6-0061/2004

Miguel Angel Martínez Martínez présente une proposition de résolution

Intervient Geoffrey Van Orden d'abord pour déplorer l'absence du Conseil et ensuite pour présenter une proposition de résolution.

Patrizia Toia et Frithjof Schmidt présentent les propositions de résolution.

Interviennent Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Ana Maria Gomes et Günther Verheugen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1.

11.   Voïvodine: harcèlement des minorités (débat)

Propositions de résolution B6-0045/2004, B6-0049/2004, B6-0055/2004, B6-0057/2004, B6-0060/2004, B6-0062/2004 et B6-0064/2004

Csaba Sándor Tabajdi, Erik Meijer, Kinga Gál, István Szent-Iványi et Bastiaan Belder présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Gábor Demszky, au nom du groupe ALDE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Koenraad Dillen, non-inscrit, Péter Olajos, Árpád Duka-Zólyomi et Günther Verheugen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2.

12.   Iles Maldives (débat)

Propositions de résolution B6-0044/2004, B6-0047/2004, B6-0054/2004, B6-0058/2004 et B6-0063/2004

Ana Maria Gomes, Giusto Catania, Nirj Deva et Elizabeth Lynne présentent les propositions de résolution.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Koenraad Dillen, non-inscrit, et Günther Verheugen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3.

13.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

13.1.   Sommet ASEM (Asia-Europe Meeting) (vote)

Propositions de résolution B6-0046/2004, B6-0048/2004, B6-0056/2004, B6-0059/2004 et B6-0061/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B6-0046/2004

(remplaçant les B6-0046/2004, B6-0048/2004, B6-0056/2004, B6-0059/2004 et B6-0061/2004):

déposée par les députés suivants:

Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Nirj Deva et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Glenys Kinnock, Mauro Zani, Margrietus van den Berg et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE,

Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2004)0015)

13.2.   Voïvodine: harcèlement des minorités (vote)

Propositions de résolution B6-0045/2004, B6-0049/2004, B6-0055/2004, B6-0057/2004, B6-0060/2004, B6-0062/2004 et B6-0064/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B6-0045/2004

(remplaçant les B6-0045/2004, B6-0049/2004, B6-0055/2004, B6-0057/2004, B6-0060/2004, B6-0062/2004 et B6-0064/2004):

déposée par les députés suivants:

Kinga Gál, Péter Olajos, Doris Pack et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Véronique De Keyser, Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,

Jelko Kacin et István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE,

Gisela Kallenbach, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE,

Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL,

Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM,

Adriana Poli Bortone, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2004)0016)

13.3.   Iles Maldives (vote)

Propositions de résolution B6-0044/2004, B6-0047/2004, B6-0054/2004, B6-0058/2004 et B6-0063/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B6-0044/2004

(remplaçant les B6-0044/2004, B6-0047/2004, B6-0054/2004, B6-0058/2004 et B6-0063/2004):

déposée par les députés suivants:

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Jonas Sjöstedt et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL,

Nirj Deva, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden et Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE,

Graham Watson, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2004)0017).

14.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

RC-B6-0044/2004 — Maldives

résolution (ensemble)

pour: Othmar Karas

15.   Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Commission AFCO

Avis du Parlement sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004/2129(INI))

(avis: AFET, DEVE, INTA, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, FEMM, PETI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 septembre 2004)

16.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

No de document

Auteur

Signatures

36/2004

Konrad Szymański, Marcin Libicki, Vytautas Landsbergis, Anna Záborská et László Surján

41

37/2004

Jean-Claude Martinez, Koenraad Dillen et Luca Romagnoli

3

17.   Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

Position commune arrêtée par le Conseil le 19 juillet 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (09262/1/2004 — 09994/2004 — C6-0110/2004 — 2003/0052(COD) — COM(2004)0587)

renvoyée

fond: ENVI

Position commune arrêtée par le Conseil le 26 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (16182/2/2003 — 06282/2004 — C6-0112/2004 — 2002/0124(COD) COM(2004)0351)

renvoyée

fond: IMCO

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, 17 septembre 2004.

18.   Budget rectificatif et supplémentaire 10/2004

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

amendements: Jeudi 30 septembre 2004 à 12 heures

19.   Composition des commissions et des délégations

Les groupes politiques ont présenté des demandes de nominations dans les commissions et délégations parlementaires (voir Annexe IV).

20.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

21.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 13 et 14 octobre 2004.

22.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 15.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka


ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie *

Rapport: BOURLANGES (A6-0006/2004)

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

 

+

 

2.   Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Propositions de résolution B6-0037/2004, B6-0039/2004, B6-0042/2004, B6-0050/2004

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0037/2004 (PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)

vote : résolution (ensemble)

AN

+

316, 20, 206

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0037/2004

 

PSE

 

 

B6-0039/2004

 

Verts/ALE

 

 

B6-0042/2004

 

ALDE

 

 

B6-0050/2004

 

GUE/NGL

 

 

Demandes de vote par appel nominal

ALDE: vote final

3.   Situation au Bélarus

Propositions de résolution B6-0038/2004, B6-0040/2004, B6-0041/2004, B6-0051/2004

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0038/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)

§ 2

1

UEN

 

+

 

§ 6

2

UEN

 

+

 

vote : résolution (ensemble)

AN

+

499, 20, 26

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0038/2004

 

ALDE

 

 

B6-0040/2004

 

Verts/ALE

 

 

B6-0041/2004

 

PSE

 

 

B6-0051/2004

 

GUE/NGL

 

 

B6-0052/2004

 

PPE-DE

 

 

B6-0053/2004

 

UEN

 

 

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

4.   Situation humanitaire au Soudan

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0065/2004 de la commission DEVE

§ 2

3

PPE-DE, PSE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

 

après le § 7

4

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

 

§ 10

5

PPE-DE, PSE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

 

après le § 13

6

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

 

§ 14

12

ALDE, GUE/NGL

 

-

 

7

PPE-DE, PSE, Verts/ALE

 

+

 

§ 16

8

PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

modifié oralement

§ 19

9

PPE-DE, PSE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

 

§ 23

10

PPE-DE, PSE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

 

§ 24

13

PPE-DE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

 

11

PPE-DE, PSE, GUE/NGL

 

R

 

après le cons C

1

PPE-DE, PSE, Verts/ALE, GUE/NGL

 

+

 

après le cons F

2

PPE-DE, PSE, Verts/ALE

 

+

 

vote: résolution (ensemble)

AN

+

566, 6, 16

Le groupe PPE-DE est signataire de tous les amendements à l'exception de l'amendement 12.

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

Amendements oraux

Am 8 (Ana Maria R.M. Gomes): ajout: «ainsi qu'à veiller à ce que de telles sanctions n'aggravent pas les souffrances de la population soudanaise;»

5.   Situation en Irak

Propositions de résolution B6-0028/2004, B6-0031/2004/rev, B6-0032/2004, B6-0033/2004, B6-0034/2004, B6-0043/2004

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0028/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN)

avant le § 1

3

GUE/NGL

AN

-

114, 315, 105

4

GUE/NGL

AN

-

54, 372, 174

2

Verts/ALE

AN

-

89, 328, 174

§ 1

 

texte original

vs

+

 

§ 2

 

texte original

AN

+

567,7,21

modifié oralement

après le cons A

1

Verts/ALE

AN

-

138, 280, 176

vote: résolution (ensemble)

AN

+

533, 43, 26

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0028/2004

 

ALDE

 

 

B6-0031/2004/rev

 

PSE

 

 

B6-0032/2004

 

GUE/NGL

 

 

B6-0033/2004

 

PPE-DE

 

 

B6-0034/2004

 

UEN

 

 

B6-0043/2004

 

Verts/ALE

 

 

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: ams 3 et 4, § 2 et vote final

Verts/ALE: ams 1 et 2

Demandes de vote séparé

Verts/ALE: § 1

Rectifications techniques

§ 1: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Harlem Désir

§ 3: Pasqualina Napoletano

§ 6: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra

Amendements oraux

§ 2: (Antonio Tajani): ajout «et du citoyen britannique»

6.   Convention CITES

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0029/2004 (Verts/ALE, PPE-DE, GUE/NGL, IND/DEM, PSE, UEN, ALDE)

§ 3

 

texte original

AN

+

504, 29, 45

§ 7

 

texte original

div

 

 

 

1

+

 

 

2/VE

+

369, 153, 33

vote : résolution (ensemble)

AN

+

542, 15, 15

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

Verts/ALE: § 3

Demandes de vote séparé

PPE-DE: § 3

Demandes de vote par division

PPE-DE

§ 7

1re partie : ensemble du texte à l'exception du premier tiret

2e partie : ce tiret

7.   Sommet ASEM (Asia-Europe Meeting)

Propositions de résolution B6-0046/2004, B6-0048/2004, B6-0056/2004, B6-0059/2004, B6-0056/2004

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0046/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)

vote : résolution (ensemble)

 

+

 

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0046/2004

 

PSE

 

 

B6-0048/2004

 

GUE/NGL

 

 

B6-0056/2004

 

PPE-DE

 

 

B6-0059/2004

 

ALDE

 

 

B6-0056/2004

 

Verts/ALE

 

 

8.   Voivodina: harcèlement des minorités

Propositions de résolution B6-0045/2004, B6-0049/2004, B6-0055/2004, B6-0057/2004, B6-0060/2004, B6-0062/2004, B6-0064/2004

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0045/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, IND/DEM, UEN)

cons C

1

GUE/NGL

 

-

 

vote : résolution (ensemble)

 

+

 

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0045/2004

 

PSE

 

 

B6-0049/2004

 

GUE/NGL

 

 

B6-0055/2004

 

PPE-DE

 

 

B6-0057/2004

 

UEN

 

 

B6-0060/2004

 

ALDE

 

 

B6-0062/2004

 

Verts/ALE

 

 

B6-0064/2004

 

IND/DEM

 

 

9.   Iles Maldives

Propositions de résolution B6-0044/2004, B6-0047/2004, B6-0054/2004

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC6-0044/2004 (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN)

vote : resolution (ensemble)

AN

+

153, 0, 7

propositions de résolution des groupes politiques

B6-0044/2004

 

PSE

 

 

B6-0047/2004

 

GUE/NGL

 

 

B6-0054/2004

 

PPE-DE

 

 

B6-0058/2004

 

ALDE

 

 

B6-0063/2004

 

UEN

 

 


ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Résolution commune — B6-0037/2004 — OACI

Pour: 316

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Romagnoli, Rutowicz

PPE-DE: Casa, Chmielewski, Cirino Pomicino, Posselt, Radwan, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Siekierski, Silva Peneda, Vlasák

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David W., Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Poignant, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Camre, Crowley, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Ryan, Szymański, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Ždanoka

Contre: 20

IND/DEM: Batten, Bloom, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Krupa, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Železný

NI: Bobošíková

PPE-DE: Díaz De Mera García Consuegra

Abstention: 206

GUE/NGL: Pafilis, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Borghezio, Goudin, Louis, Lundgren, Speroni, Wohlin

NI: Claeys, Dillen, Martin Hans-Peter, Mölzer, Mussolini, Resetarits, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Descamps, De Veyrac, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Olajos, Olbrycht, Őry, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schröder, Seeber, Seeberg, Sommer, Sonik, Spautz, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Tajani, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Poli Bortone, Tatarella

Verts/ALE: van Buitenen

2.   Résolution commune — B6-0038/2004 — Bélarus

Pour: 499

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Karim, Klinz, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Guidoni, Henin, Kaufmann, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Seppänen, Sjöstedt, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren

NI: Battilocchio, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Descamps, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Tajani, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Locatelli, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David W., Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 20

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Pafilis, Remek, Stroz, Toussas

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski, Železný

PPE-DE: Seeberg, Ventre, Vernola

Abstention: 26

GUE/NGL: Figueiredo, Maštálka, Pflüger, Ribeiro, Wagenknecht

IND/DEM: Batten, Bloom, Borghezio, Clark, Farage, Nattrass, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mölzer, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Simonot

Verts/ALE: van Buitenen

3.   B6-0065/2004 — Soudan

Pour: 566

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Watson

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Speroni, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Kozlík, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Mölzer, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Elles, Eurlings, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 6

ALDE: Polfer

GUE/NGL: Pafilis, Pflüger, Stroz, Toussas, Wagenknecht

Abstention: 16

ALDE: Jäätteenmäki

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Mussolini

Verts/ALE: van Buitenen

4.   Résolution commune — B6-0028/2004 — Irak

Pour: 114

ALDE: Cavada, Krahmer, Schuth

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis

NI: Baco, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Masiel, Mussolini, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Bachelot-Narquin, Chmielewski, Fjellner, de Grandes Pascual, Őry, Pálfi, Sonik, Vakalis, Zwiefka

PSE: Bono, Carlotti, Castex, Christensen, Corbey, Correia, De Rossa, Estrela, Falbr, Fava, Ferreira Anne, Gröner, Gruber, Madeira, Masip Hidalgo, Moscovici, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Riera Madurell, Roure, Sakalas, Santoro, Scheele, Sousa Pinto, Stockmann, Szejna, Weiler, Westlund

UEN: Pavilionis

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 315

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Busk, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Karim, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Borghezio, Clark, Farage, Krupa, Nattrass, Sinnott, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Battilocchio, Bobošíková

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, De Poli, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Elles, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Landsbergis, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ouzký, Pack, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Sommer, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Beglitis, Casaca, Cashman, Corbett, Gill, Herczog, Honeyball, Howitt, Lévai, McAvan, McCarthy, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Rosati, Skinner, Stihler, Titley, Whitehead, Wynn, Yañez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Abstention: 155

ALDE: Budreikaitė, Davies, Demszky, Di Pietro, Guardans Cambó, Harkin, Juknevičienė

IND/DEM: Bonde, Chruszcz, Giertych, Goudin, Grabowski, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski, Wohlin, Železný

NI: Claeys, Dillen, Martin Hans-Peter, Mölzer, Romagnoli, Simonot

PPE-DE: Daul, De Veyrac, Fontaine, Grossetête, Hökmark, Korhola, Kuźmiuk, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Schierhuber, Sudre, Vlasto

PSE: Andersson, Arif, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Carnero González, Cercas, Costa António, Cottigny, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, Ettl, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Goebbels, Gomes, Grech, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Locatelli, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pittella, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Rocard, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schulz, Segelström, Sornosa Martínez, Swoboda, Tabajdi, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Wiersma, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Lagendijk, Trüpel

5.   Résolution commune — B6-0028/2004 — Irak

Pour: 54

ALDE: Cavada, Chiesa

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis

NI: Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Bachelot-Narquin

PSE: Castex, Fava, Ferreira Anne, Gröner, Roure, Santoro

Verts/ALE: Evans Jillian, Onesta, Schlyter

Contre: 372

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Borghezio, Clark, Farage, Nattrass, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Battilocchio, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Mussolini

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Elles, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Casaca, Cashman, Corbett, Correia, Falbr, Gill, Glante, Honeyball, Howitt, McAvan, McCarthy, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Masip Hidalgo, Skinner, Stihler, Titley, Whitehead, Wynn, Yañez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Flautre, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Romeva Rueda, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 174

ALDE: Davies, Di Pietro, Guardans Cambó, Harkin, Schuth

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Goudin, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wohlin, Železný

NI: Baco, Claeys, Dillen, Kozlík, Mölzer, Resetarits, Romagnoli, Simonot

PPE-DE: Korhola, Samaras, Schierhuber

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cercas, Christensen, Corbey, Costa António, Cottigny, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, Locatelli, Martínez Martínez, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Bennahmias, van Buitenen, Frassoni, Kusstatscher, Lucas

6.   Résolution commune — B6-0028/2004 — Irak

Pour: 89

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bourlanges, Cavada, Chiesa, Davies, Drčar Murko, Duff, Ek, Gibault, Guardans Cambó, Harkin, In 't Veld, Jäätteenmäki, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Ludford, Lynne, Matsakis, Newton Dunn, Staniszewska, Toia, Van Hecke, Watson

IND/DEM: Coûteaux, Louis

NI: Baco, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Masiel, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Bachelot-Narquin, De Veyrac, Posselt, Ventre

PSE: Beglitis, De Rossa, Fava, Ferreira Anne, Gröner, Gruber, Hamon, Lambrinidis, Navarro, Roure, Santoro, Tzampazi

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 328

ALDE: Budreikaitė, Busk, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Fourtou, Hennis-Plasschaert, Lax, Lehideux, Maaten, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sterckx, Takkula, Väyrynen, Virrankoski

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Borghezio, Clark, Farage, Nattrass, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Battilocchio, Bobošíková, Claeys, Dillen, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Elles, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Cashman, Corbett, Correia, Gill, Glante, Honeyball, Howitt, Kinnock, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David W., Mastenbroek, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Titley, Whitehead, Wynn, Yañez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Abstention: 174

ALDE: Andria, Beaupuy, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Demszky, Di Pietro, Duquesne, Gentvilas, Hall, Jensen, Juknevičienė, Laperrouze, Letta, Manders, Morillon, Pistelli, Polfer, Prodi, Sbarbati, Schuth, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Meijer, Zimmer

IND/DEM: Chruszcz, Giertych, Goudin, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski, Wohlin, Železný

NI: Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Korhola

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbey, Costa António, Cottigny, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, García Pérez, Gebhardt, Goebbels, Grabowska, Grech, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, Locatelli, Madeira, Mann Erika, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Sornosa Martínez, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: van Buitenen

7.   Résolution commune — B6-0028/2004 — Irak

Pour: 567

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Bonde, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Krupa, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Martin Hans-Peter, Masiel, Mölzer, Mussolini, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Elles, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 7

NI: Kuc, Simonot

PPE-DE: Chmielewski

PSE: Locatelli

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato

Abstention: 21

ALDE: Cavada, Cornillet, Watson

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Borghezio, Coûteaux, Louis, Speroni

NI: Claeys, Dillen, Kozlík

PSE: Cottigny, Falbr, Fernandes, Kinnock, Moraes, Obiols i Germà, Stockmann, Szejna

Verts/ALE: van Buitenen

8.   Résolution commune — B6-0028/2004 — Irak

Pour: 138

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bourlanges, Cavada, Chiesa, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Harkin, In 't Veld, Jäätteenmäki, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lehideux, Ludford, Lynne, Matsakis, Newton Dunn, Oviir, Pannella, Polfer, Staniszewska, Szent-Iványi, Van Hecke, Watson

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Bonde

NI: Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Bachelot-Narquin, De Veyrac, Fontaine, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Kuźmiuk, Lamassoure, Mathieu, Mavrommatis, Őry, Pálfi, Podkański, Posselt, Saïfi, Sudre, Ventre

PSE: Beglitis, Berman, Castex, Christensen, Corbey, Correia, Cottigny, De Rossa, Fava, Ferreira Anne, García Pérez, Gruber, Hamon, Lambrinidis, Leinen, Lévai, Roure, Santoro, Zani

UEN: Foglietta, Krasts

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 280

ALDE: Busk, Cornillet, Demszky, Deprez, Fourtou, Hennis-Plasschaert, Lax, Maaten, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Väyrynen, Virrankoski

GUE/NGL: de Brún, McDonald, Pafilis, Svensson, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Borghezio, Clark, Farage, Nattrass, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Železný

NI: Bobošíková, Mussolini

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Deß, Deva, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Elles, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ouzký, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Poettering, Pomés Ruiz, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Casaca, Cashman, Corbett, Gill, Glante, Honeyball, Howitt, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David W., Matsouka, Sakalas, Skinner, Stihler, Titley, Whitehead, Wynn, Yañez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kamiński, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Abstention: 176

ALDE: Andria, Budreikaitė, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, Di Pietro, Duquesne, Ek, Hall, Jensen, Juknevičienė, Letta, Manders, Morillon, Pistelli, Starkevičiūtė, Toia

GUE/NGL: Figueiredo, Ribeiro

IND/DEM: Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski

NI: Baco, Battilocchio, Claeys, Dillen, Martin Hans-Peter, Mölzer, Resetarits, Romagnoli, Simonot

PPE-DE: Descamps, Korhola, Schierhuber

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cercas, Costa António, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Elisa, Fruteau, Gebhardt, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Lienemann, Madeira, Mann Erika, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Zingaretti

Verts/ALE: van Buitenen

9.   Résolution commune — B6-0028/2004 — Irak

Pour: 533

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Schuth, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Watson

GUE/NGL: Liotard, Meijer

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Speroni

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kozlík, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Mussolini, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Elles, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Flautre, Frassoni, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 43

ALDE: Chiesa, Duff

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Farage, Nattrass, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise

PPE-DE: Lauk, Ventre

Verts/ALE: Evans Jillian, Schlyter

Abstention: 26

ALDE: Demszky

GUE/NGL: de Brún, Kaufmann, McDonald, Svensson

IND/DEM: Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Železný

NI: Claeys, Dillen, Mölzer, Romagnoli, Simonot

PSE: Falbr, Sakalas, Wynn

Verts/ALE: van Buitenen, Lucas

10.   B6-0029/2004 — Convention CITES

Pour: 504

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Karim, Klinz, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Polfer, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Watson

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Papadimoulis, Portas, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Kuc, Masiel, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz

PPE-DE: Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Brepoels, Březina, Brunetta, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coelho, Coveney, De Poli, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Elles, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Friedrich, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gauzè s, Gawronski, Goepel, Gomolka, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Musotto, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ribeiro e Castro, Saïfi, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Vatanen, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zvěřina

PSE: Andersson, Ayala Sender, Badia Cutchet, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Rossa, Désir, Díez González, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, Locatelli, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 29

ALDE: Krahmer

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Ayuso González, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Fraga Estévez, Gräßle, Hannan, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Jarzembowski, Kelam, Mayer, Roithová, Rudi Ubeda, Schnellhardt, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Wuermeling, Zaleski, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Dobolyi, Hegyi

Abstention: 45

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Borghezio, Clark, Coûteaux, Farage, Louis, Titford, Whittaker, Wise

NI: Baco, Claeys, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mölzer, Resetarits, Simonot

PPE-DE: Antoniozzi, Berend, Bushill-Matthews, Casa, Caspary, Daul, Freitas, Gahler, Jałowiecki, Konrad, Landsbergis, McMillan-Scott, Mitchell, Nicholson, Ouzký, Papastamkos, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Schmitt Ingo, Silva Peneda, Stubb, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Zatloukal

UEN: Berlato

Verts/ALE: van Buitenen

11.   B6-0029/2004 — Convention CITES

Pour: 542

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Lynne, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pistelli, Polfer, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Watson

GUE/NGL: Agnoletto, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Kozlík, Masiel, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Brepoels, Březina, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, De Poli, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Elles, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Martens, Mato Adrover, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bullmann, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Rossa, Désir, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lienemann, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Mastenbroek, Medina Ortega, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 15

IND/DEM: Batten, Bloom, Clark, Farage, Titford, Whittaker, Wise

NI: Resetarits

PPE-DE: Fraga Estévez, Hannan, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Mathieu

UEN: Berlato

Abstention: 15

IND/DEM: Borghezio, Coûteaux, Louis

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Chichester, Daul, Duchoň, Jarzembowski, Konrad, McMillan-Scott, Sturdy

PSE: Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Sánchez Presedo

Verts/ALE: van Buitenen

12.   Résolution commune — B6-0044/2004 — Situation aux Maldives

Pour: 153

ALDE: Beaupuy, Busk, Demszky, Ek, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Schuth, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Toia

GUE/NGL: Catania, de Brún, Flasarová, Kohlíček, Meijer, Pflüger, Remek, Sjöstedt, Stroz

IND/DEM: Belder, Bonde, Pęk

NI: Czarnecki Ryszard, Dillen, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Rutowicz

PPE-DE: Andrikienė, Barsi-Pataky, Bauer, Brepoels, Březina, Buzek, Casa, Caspary, Chmielewski, Coveney, Deva, Doyle, Duka-Zólyomi, Fajmon, Fatuzzo, Fraga Estévez, Gál, Gaľa, Gauzès, Glattfelder, Gomolka, Grossetête, Gyürk, Handzlik, Hatzidakis, Járóka, Kaczmarek, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lewandowski, Mann Thomas, Mathieu, Mavrommatis, Mayer, Montoro Romero, Nicholson, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Roithová, Rudi Ubeda, Samaras, Saryusz-Wolski, Schröder, Siekierski, Sommer, Sudre, Tannock, Varvitsiotis, Villiers, Záborská, Zahradil, Zwiefka

PSE: Ayala Sender, Batzeli, Beglitis, Beňová, Calabuig Rull, Casaca, Cashman, De Rossa, Dobolyi, Ettl, Fazakas, Fernandes, Gebhardt, Gomes, Grech, Gurmai, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hutchinson, Kósáné Kovács, Koterec, Lévai, Martin David W., Martínez Martínez, Miguélez Ramos, Muscat, Panzeri, Pinior, Reynaud, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, Scheele, Stihler, Szejna, Tabajdi, Vergnaud, Xenogiannakopoulou

UEN: Bielan, Fotyga, Janowski, Kamiński, Kristovskis, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis

Verts/ALE: Breyer, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Onesta, Romeva Rueda, Schlyter, Schmidt, Ždanoka

Abstention: 7

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Giertych, Krupa, Rogalski

NI: Baco, Kozlík


ANNEXE III

LISTES DES PROCÉDURES LÉGISLATIVES DONT LE PARLEMENT EST SAISI À NOUVEAU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 203 DE SON RÈGLEMENT

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (COM(2003)0424 — C5-0329/2003 — 2003/0165(COD))

renvoyée

fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

base juridique:

Article 095 TCE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (ROME II) (COM(2003)0427 — C5-0338/2003 — 2003/0168(COD))

renvoyée

fond: JURI

avis: LIBE

base juridique:

Article 061 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution (COM(2003)0550 — C5-0447/2003 — 2003/0210(COD))

renvoyée

fond: ENVI

avis: ITRE, AGRI

base juridique:

Article 175, paragraphe 1 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de système de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (COM(2003)0586 — C5-0473/2003 — 2003/0226(COD))

renvoyée

fond: TRAN

avis: ENVI, IMCO

base juridique:

Article 095 TCE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) {sur les polluants organiques persistants} (COM(2003)0644 — C5-0530/2003 — 2003/0256(COD))

renvoyée

fond: ENVI

avis: BUDG, ECON, ITRE(047), EMPL, FEMM, INTA, IMCO(047)

base juridique:

Article 095 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (COM(2003)0644 — C5-0531/2003 — 2003/0257(COD))

renvoyée

fond: ENVI

avis: BUDG, ECON, ITRE(047), EMPL, FEMM, INTA, IMCO(047)

base juridique:

Article 095 TCE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (COM(2003)0671 — C5-0538/2003 — 2003/0262(COD))

renvoyée

fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

base juridique:

Article 095 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (COM(2003)0703 — C5-0561/2003 — 2003/0277(COD))

renvoyée

fond: JURI

avis: ECON, EMPL, IMCO

base juridique:

Article 044, paragraphe 1 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) (COM(2003)0621 — C5-0610/2003 — 2003/0252(COD))

renvoyée

fond: TRAN

avis: LIBE, JURI, ITRE

base juridique:

Article 071, paragraphe 1 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (COM(2003)0739 — C5-0642/2003 — 2003/0300(COD))

renvoyée

fond: ITRE

avis: ECON, ENVI, IMCO

base juridique:

Article 175, paragraphe 1 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (COM(2003)0740 — C5-0643/2003 — 2003/0301(COD))

renvoyée

fond: ITRE

avis: ECON, ENVI, IMCO

base juridique:

Article 095 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (COM(2003)0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD))

renvoyée

fond: JURI

avis: ENVI

base juridique:

Article 175, paragraphe 1 TCE

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions no 96/391/CE et 1229/2003/CE (COM(2003)0742 — C5-0064/2004 — 2003/0297(COD))

renvoyée

fond: ITRE

avis: BUDG, ECON, ENVI, IMCO

base juridique:

Article 156 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 — C5-0069/2004 — 2004/0001(COD))

renvoyée

fond: IMCO

avis: ECON, ITRE, EMPL(047), ENVI

base juridique:

Article 047, paragraphe 2 TCE, Article 055 TCE, Article 071 TCE, Article 080 TCE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2004)0103 — C5-0077/2004 — 2004/0035(COD))

renvoyée

fond: CONT

avis: BUDG, LIBE, JURI

base juridique:

Article 280 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux restrictions à la commercialisation et à l'utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2004)0098 — C5-0081/2004 — 2004/0036(COD))

renvoyée

fond: ENVI

avis: TRAN

base juridique:

Article 095 TCE

Proposition de de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise (COM(2004)0095 — C5-0083/2004 — 2004/0041(COD))

renvoyée

fond: EMPL

avis: BUDG, ECON

base juridique:

Article 285, paragraphe 1 TCE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (COM(2004)0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD))

renvoyée

fond: DEVE

avis: BUDG, CONT

base juridique:

Article 179, paragraphe 1 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (COM(2004)0127 — C5-0100/2004 — 2004/0045(COD))

renvoyée

fond: ENVI

avis: ITRE

base juridique:

Article 095, paragraphe 1 TCE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (COM(2004)0162 — C5-0126/2004 — 2004/0053(COD))

renvoyée

fond: ENVI

avis: TRAN

base juridique:

Article 095 TCE

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (COM(2004)0091 — C5-0132/2004 — 2004/0023(COD))

renvoyée

fond: LIBE

avis: BUDG, ITRE, CULT, FEMM

base juridique:

Article 153, paragraphe 2 TCE

Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (COM(2004)0171 — C5-0133/2004 — 2004/0066(COD))

renvoyée

fond: CULT

avis: ECON, ITRE

base juridique:

Article 157, paragraphe 3 TCE

Proposition de règlement du Conseil relatif au recours au régime du perfectionnement actif pour la gestion de certains marchés agricoles (COM(2000)0868 — C5-0025/2001 — 2000/0349(CNS))

renvoyée

fond: AGRI

avis: BUDG, INTA

base juridique:

Article 037 TCE

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (version codifiée), (présentée par la Commission, conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE) (COM(2001)0193 — C5-0352/2001 — 1995/0305(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: AGRI

base juridique:

Article 037 TCE

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales (version codifiée), (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE) (COM(2001)0196 — C5-0358/2001 — 2001/0148(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: AGRI

base juridique:

Article 037 TCE

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (version codifiée) (COM(2003)0243 — C5-0247/2003 — 2003/0096(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: AGRI

base juridique:

Article 036 TCE, Article 037 TCE

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (COM(2003)0375 — C5-0356/2003 — 2003/0132(AVC))

renvoyée

fond: JURI

avis: TRAN

base juridique:

Article 065 TCE, Article 300 TCE

Proposition de décision du Conseil modifiant le règlement (CE) 1683/95 établissant un modèle type de visa (COM(2003)0558 — C5-0466/2003 — 2003/0217(CNS))

renvoyée

fond: LIBE

base juridique:

Article 062 TCE

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2003)0558 — C5-0467/2003 — 2003/0218(CNS))

renvoyée

fond: LIBE

base juridique:

Article 063 TCE

Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CE) no 2847/93 et (CE) no 973/2001 (COM(2003)0589 — C5-0480/2003 — 2003/0229(CNS))

renvoyée

fond: PECH

avis: ENVI

base juridique:

Article 037 TCE

Proposition de règlement du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (version codifiée) (COM(2003)0737 — C5-0007/2004 — 2003/0288(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: AGRI

base juridique:

Article 036 TCE, Article 037 TCE

Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 (COM(2003)0818 — C5-0042/2004 — 2003/0318(CNS))

renvoyée

fond: PECH

avis: ENVI

base juridique:

Article 037 TCE

Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche occidentale et du golfe de Gascogne (COM(2003)0819 — C5-0047/2004 — 2003/0327(CNS))

renvoyée

fond: PECH

avis: ENVI

base juridique:

Article 037 TCE

Proposition de décision du Conseil attribuant à la Cour de justice la compétence pour statuer sur les litiges relatifs au brevet communautaire (COM(2003)0827 — C5-0050/2004 — 2003/0326(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: ITRE

base juridique:

Article 229 A TCE

Proposition de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et concernant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance (COM(2003)0828 — C5-0051/2004 — 2003/0324(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: BUDG, ITRE

base juridique:

Article 225 A TCE, Article 245 TCE

Proposition de règlement du Conseil concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (version codifiée) (COM(2004)0032 — C5-0053/2004 — 2004/0009(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: ECON

base juridique:

Article 123, paragraphe 4 TCE

Conseil de l'Union européenne: Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'approche de la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières (5450/2004 — C5-0056/2004 — 2004/0803(CNS))

renvoyée

fond: LIBE

avis: TRAN

base juridique:

Article 030, paragraphe 1 TUE, Article 034, paragraphe 2 TUE

Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée) (COM(2004)0035 — C5-0063/2004 — 2004/0004(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: ITRE

base juridique:

Article 100 TCE

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans certaines zones de l'océan Atlantique (COM(2004)0058 — C5-0074/2004 — 2004/0020(CNS))

renvoyée

fond: PECH

avis: ENVI

base juridique:

Article 037 TCE

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 976/1999 fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (6018/2004 — C5-0078/2004 — 2004/0807(CNS))

renvoyée

fond: AFET

avis: BUDG, DEVE

base juridique:

Article 181 A, paragraphe 2 TCE

Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euroméditerranéen (version codifiée) (COM(2004)0077 — C5-0091/2004 — 2004/0024(CNS))

renvoyée

fond: JURI

avis: INTA

base juridique:

Article 308 TCE

Proposition de règlement du Conseil établissant des normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports des citoyens de l'UE (COM(2004)0116 — C5-0101/2004 — 2004/0039(CNS))

renvoyée

fond: LIBE

base juridique:

Article 062 TCE

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom) no 1074/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2004)0104 — C5-0122/2004 — 2004/0038(CNS))

renvoyée

fond: CONT

avis: BUDG, LIBE, JURI

base juridique:

Article 203 Euratom

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (COM(2004)0163 — C5-0178/2004 — 2004/0054(CNS))

renvoyée

fond: AGRI

avis: BUDG

base juridique:

Article 308 TCE

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2004)0197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS))

renvoyée

fond: PECH

avis: BUDG, DEVE

base juridique:

Article 037 TCE, Article 300, paragraphe 2-3, alinéa 1 TCE

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 (COM(2004)0218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS))

renvoyée

fond: PECH

avis: BUDG, DEVE

base juridique:

Article 037 TCE, Article 300, paragraphe 2-3, alinéa 1 TCE

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1 juillet 2004 au 30 juin 2005 (COM(2004)0183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS))

renvoyée

fond: PECH

avis: BUDG, DEVE

base juridique:

Article 037 TCE, Article 300, paragraphe 2-3 TCE

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Biélorussie, d'autre part (7804/1995 — C4-0343/1995 — 1995/0057(AVC))

renvoyée

fond: AFET

avis: INTA, TRAN

base juridique:

Article 044, paragraphe 1 TCE, Article 047, paragraphe 2, alinéa 1 TCE, Article 057, paragraphe 2 TCE, Article 071 TCE, Article 080, paragraphe 2 TCE, Article 133 TCE, Article 308 TCE, Article 300, paragraphe 2, alinéa 2 TCE, Article 300, paragraphe 3, alinéa 2 TCE

Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part et la république de Bélarus d'autre part (5671/1996 — C4-0248/1996 — 1996/0053(CNS))

renvoyée

fond: INTA

avis: AFET

base juridique:

Article 133 TCE, Article 300, paragraphe 2, alinéa 1 TCE

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Turkménistan, d'autre part (5606/1998 — C4-0371/1998 — 1998/0031(AVC))

renvoyée

fond: AFET

avis: BUDG, INTA

base juridique:

Article 044, paragraphe 1 TCE, Article 047, paragraphe 2, alinéa 1 TCE, Article 057,paragraphe 2 TCE, Article 071 TCE, Article 080, paragraphe 2 TCE, Article 133 TCE, Article 308 TCE, Article 300, paragraphe 2, alinéa 2 TCE, Article 300, paragraphe 3, alinéa 2 TCE

Conseil de l'Union européenne: Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de l'Énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (5144/1999 — C5-0338/1999 — 1998/0304(CNS))

renvoyée

fond: INTA

avis: AFET

base juridique:

Article 300, paragraphe 2, alinéa 1 TCE, Article 133 TCE


ANNEXE IV

COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

À la demande des groupes politiques, les nominations suivantes sont ratifiées:

Sur proposition du groupe PPE-DE:

C02

Commission du développement

— Mme Anna Záborská devient membre titulaire à la place de M. Milan Gaľa.

C04

Commission des budgets

— M. Vito Bonsignore devient membre titulaire à la place de Mme Amelia Sartori.

C05

Commission du contrôle budgétaire

— M. Vito Bonsignore devient membre titulaire.

C06

Commission des affaires économiques et monétaires

— M. Paolo Cirino Pomicino devient membre titulaire à la place de M. Vito Bonsignore.

C15

Commission de la culture et de l'éducation

— M. Milan Gaľa devient membre titulaire à la place de M. Árpád Duka-Zólyomi.

C17

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

— Mme Amalia Sartori devient membre titulaire à la place de M. Paolo Cirino Pomicino.

— M. Rihards Píks renonce à sa place de membre titulaire.

C18

Commission des affaires constitutionnelles

— M. Rihards Píks devient membre titulaire.

SC01A

Sous-commission «Droits de l'homme»

— Mme Kinga Gál devient membre titulaire à la place de M. József Szájer.

— Mme Laima Liucija Andrikienė devient membre titulaire à la place de M. Vytautas Landsbergis.

D10

Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien

— M. Daniel Caspary devient membre titulaire à la place de Mme Anja Weisgerber.

D13

Délégation pour les relations avec les États du Golfe

— Mme María del Pilar Ayuso Gonzáles renonce à sa place de titulaire.

D14

Délégation pour les relations avec l'Iran

MM. Jean-Paul Gauzès, Philip Bushill-Matthews, Agustín Díaz De Mera García Consuegra deviennent membres titulaires.

D15

Délégation pour les relations avec les Etats-Unis

— M. David Sumberg devient membre titulaire à la place de Mme Caroline Jackson.

D16

Délégation pour les relations avec le Canada

— M. Antonio De Poli devient membre titulaire à la place de M. Mario Mauro.

D19

Délégation pour les relations avec le Mercosur

Mme María del Pilar Ayuso Gonzáles devient membre titulaire à la place de M. Francisco José Millán Mon.

D22

Délégation pour les relations avec la SAARC

— M. Nirj Deva devient membre titulaire à la place de M. Edward McMillan-Scott.

D25

Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

— M. Philip Bradbourn devient membre titulaire à la place de M. James Elles.

Euromed

M. Mario Mauro devient membre titulaire à la place de M. Armando Dionisi.

M. Daniel Caspary renonce à sa place de titulaire.

Sur proposition du groupe PSE:

C05

Commission du contrôle budgétaire

— Mme Inés Ayala Sender devient membre titulaire à la place de Mme Barbara Dührkop Dührkop.

C09

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

— M. Philippe Busquin devient membre titulaire.

C13

Commission de l'agriculture

— M. Marc Tarabella devient membre titulaire.

D03

Délégation à la commission de coopération UE-Russie

— M. Philippe Busquin devient membre titulaire.

D23

Délégation pour les relations avec l'ANASE

— M. Marc Tarabella devient membre titulaire.

Sur proposition du groupe IND/DEM:

C07

Commission de l'emploi et des affaires sociales

— Mme Kathy Sinnott devient membre titulaire.

Sur proposition du Groupe ALDE/ADLE:

Euromed

M. Thierry Cornillet devient membre titulaire à la place de Mme Emma Bonino.

Sur proposition du groupe UEN:

C09

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

— M. Sebastiano Musumeci devient membre titulaire à la place de M. Romano Maria La Russa.

C17

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

— M. Romano Maria La Russa devient membre titulaire à la place de M. Sebastiano Musumeci.


TEXTES ADOPTÉS

 

P6_TA(2004)0009

Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) (COM(2004)0348 — SN 2057/2004 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0348) (1),

vu l'orientation du Conseil (SN 2057/2004),

vu les articles 60 et 301 du traité CE,

vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-041/2004),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0006/2004);

1.

approuve l'orientation du Conseil fondée sur la proposition de la Commission COM(2004)0348;

2.

invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.

demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0010

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Résolution du Parlement européen sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004

Le Parlement européen,

vu la trente-cinquième session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra du 28 septembre au 8 octobre 2004 à Montréal (Canada),

vu le projet de texte A35-WP/77 proposant le remplacement de la résolution A33-7 de l'Assemblée de l'OACI, notamment son appendice I intitulé «Mesures fondées sur le marché relatives aux émissions des moteurs d'aviation»,

vu la communication de la Commission COM(1999)0640 et la résolution du Parlement européen du 7 septembre 2000 sur les transports aériens et l'environnement (1),

vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.

inquiet de l'accroissement rapide de l'impact global des émissions du transport aérien sur le changement climatique,

B.

considérant que la proposition d'amendement à la résolution A33-7 de l'Assemblée de l'OACI interdit explicitement, malgré les orientations définies par l'OACI en la matière, toute initiative unilatérale visant à instaurer des taxes sur les émissions de l'aviation; estimant qu'une telle décision serait contre-productive par rapport à l'intégration de la politique de l'environnement et de la politique des transports et qu'elle signifierait pour l'Union européenne la perte de sa liberté d'initiative législative dans ce domaine,

C.

conscient de l'œuvre entreprise en février 2004 par le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP), organe de l'OACI;

1.

estime que le projet de texte A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil européen, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter ce projet de texte et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;

2.

prie les représentants des États membres de l'Union européenne à l'Assemblée de l'OACI d'agir pour que celle-ci accomplisse des progrès supplémentaires quant aux mesures de protection de l'environnement dans l'aviation sous les formes suivantes:

a)

adoption de normes plus strictes en matière d'émissions de NOx,

b)

mise en place d'un système international ouvert d'échange de droits d'émission,

c)

conception et, éventuellement, instauration d'une taxe internationale sur les émissions de CO2;

3.

est d'avis que la Commission européenne devrait siéger à l'Assemblée de l'OACI;

4.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres et des pays candidats, au gouvernement des États-Unis d'Amérique, ainsi qu'au président et aux membres de l'OACI.


(1)  JO C 135 du 7.5.2001, p. 265.

P6_TA(2004)0011

Situation au Bélarus

Résolution du Parlement européen sur la situation au Bélarus

Le Parlement européen,

vu ses résolutions antérieures sur la situation au Bélarus,

vu notamment sa résolution du 24 octobre 1996 sur la situation au Bélarus (1), dans laquelle il décida de ne prendre aucune nouvelle mesure sur la voie de la ratification de l'accord de partenariat et de coopération UE-Bélarus aussi longtemps que les autorités bélarussiennes n'auront pas manifesté clairement leur intention de respecter intégralement les droits démocratiques et les Droits de l'homme fondamentaux,

vu notamment sa résolution du 5 juillet 2001 sur le Bélarus (2), adoptée avant les élections présidentielles de 2001, et les rapports de la troïka parlementaire (Assemblée parlementaire de l'OSCE, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Parlement européen) qui ont été publiés après les élections générales de 2000 (30 janvier 2001) et les élections présidentielles de 2001 (4 octobre 2001),

vu notamment sa résolution du 11 février 2003 sur les relations entre l'Union européenne et le Bélarus: vers une future coopération (3),

vu la déclaration du sommet d'Istanbul de l'OSCE en 1999 (4),

vu les résolutions du Conseil de l'Europe sur la situation au Bélarus et, en particulier, la résolution du 28 avril 2004 (5) sur la persécution de la presse dans la République du Bélarus,

vu la récente déclaration du chef du bureau de l'OSCE à Minsk critiquant les peines de prison infligées à deux membres de l'opposition bélarussienne du chef de diffamation du président bélarussien,

vu la déclaration faite le 30 juillet 2004 par la présidence néerlandaise au nom de l'Union européenne au sujet des pressions inacceptables exercées par les autorités bélarussiennes sur l'Université européenne des sciences humaines de Minsk (6),

vu la communication de la Commission du 11 mai 2004 intitulée «Politique européenne de voisinage» (COM(2004)0373),

vu les résolutions adoptées par la Commission des Droits de l'homme des Nations unies et sa décision de nommer un rapporteur spécial pour le Bélarus,

vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.

considérant que des élections législatives auront lieu au Bélarus le 17 octobre 2004,

B.

considérant que le président Loukachenko a décidé qu'un référendum serait organisé au même moment, dans lequel sera demandée la suppression d'un article de la Constitution qui limite le mandat présidentiel à un maximum de deux quinquennats consécutifs,

C.

considérant que la troïka parlementaire a conclu que ni les élections législatives ni les élections présidentielles de 2000 et 2001 ne furent libres et équitables et qu'elles furent précédées d'actes arbitraires du gouvernement contre l'opposition politique, contre des médias indépendants et contre des organisations d'observation des élections,

D.

considérant qu'au lieu de s'améliorer, la situation au Bélarus a continué d'empirer pour en arriver à une situation dans laquelle les Droits de l'homme sont foulés aux pieds, où la Chambre basse est dépossédée de ses droits législatifs et où le président dirige l'économie; considérant que ces violations incluent l'emprisonnement de membres de l'opposition démocratique et d'autres formes de répression à leur égard, le «désenregistrement» de partis politiques pendant la période qui précède les élections, le harcèlement et l'intimidation à l'encontre des candidats de l'opposition et l'interdiction de la présence de représentants des partis d'opposition dans les bureaux de vote,

E.

considérant que l'UE a condamné à plusieurs reprises l'arrestation de dirigeants de premier plan de l'opposition par le gouvernement Loukachenko et qu'aucun progrès n'a été réalisé dans les affaires non résolues de disparition de diverses personnes,

F.

considérant que, en quelques années à peine, plus de cinquante ONG démocratiques de divers niveaux et de tendances politiques différentes, plus de vingt médias indépendants, plusieurs établissements d'enseignement et plusieurs partis politiques ont été fermés pour raisons «techniques» et qu'il est clair que, dans tous ces cas, ces organisations furent punies pour leurs critiques du président et de sa politique,

G.

considérant que des arrestations et des procès à motivation politique à l'encontre d'activistes du mouvement démocratique et de journalistes indépendants et des expulsions de citoyens étrangers ne laissent pas de se produire au Bélarus; considérant que, il y a quelques jours à peine, MM. Valery Levonevsky et Alexander Vasilyev, deux membres de l'opposition bélarussienne, furent condamnés à deux ans de prison du chef de diffamation du président bélarussien,

H.

extrêmement préoccupé par la décision des autorités bélarussiennes de retirer à l'Université européenne des sciences humaines de Minsk, université reconnue au niveau international, l'autorisation de fonctionner comme entité juridique, alors que cette institution est un exemple remarquable de liberté universitaire et de transmission de valeurs authentiquement européennes dans ses programmes d'enseignement et de recherche, décision qui ne manquera pas d'avoir des effets désastreux sur l'avenir universitaire de centaines d'étudiants et de professeurs,

I.

considérant la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 28 avril 2004, qui reconnaissait l'existence de preuves de l'implication de hauts fonctionnaires de l'État dans l'enlèvement et l'assassinat présumé de grandes figures de l'opposition en 1999,

J.

soulignant l'isolement politique croissant du Bélarus, seul État d'Europe orientale avec lequel l'UE n'a pas encore signé un accord de partenariat et de coopération,

K.

faisant valoir que la politique européenne de voisinage couvre le Bélarus mais que ce pays ne bénéficie toujours pas de l'offre de coopération accrue en raison de l'absence de démocratie et d'un État de droit, et ce, en dépit des aspirations de la population bélarussienne à un renforcement de la coopération avec l'UE;

1.

condamne vigoureusement les attaques auxquelles se livre, indistinctement, le régime bélarussien contre les médias, les journalistes, les membres de l'opposition, les défenseurs des Droits de l'homme et toute personne qui tente d'exprimer librement des opinions critiques vis-à-vis du président et du régime, comme en témoignent les arrestations arbitraires, les mauvais traitements infligés aux détenus, les disparitions, les persécutions pour des motifs politiques et les autres actes de répression commis en violation des principes fondamentaux de la démocratie et de l'État de droit;

2.

invite les autorités bélarussiennes à donner l'assurance que les élections législatives du 17 octobre 2004 seront libres, loyales, équitables, responsables et transparentes et à veiller à ce que le Parlement ainsi élu se voie conférer des pouvoirs importants et rejette comme non démocratique toute mesure prise en vue d'éliminer d'importants partis démocratiques de l'opposition, en ce compris déclarer illégal le parti socialiste et donner un «avertissement» officiel au Front national bélarussien, éventuel premier pas vers sa mise hors la loi;

3.

demande à la population bélarussienne de participer aux prochaines élections législatives; exhorte la commission électorale centrale à faire en sorte que toutes les forces politiques du pays aient un accès égal à celle-ci et aient les mêmes possibilités de présenter des candidats; demande instamment au gouvernement bélarussien d'autoriser des observateurs internationaux à surveiller le déroulement des élections afin de garantir qu'elles soient libres et équitables; est conscient de la grande importance que revêtent ces élections pour le rétablissement de la démocratie au Bélarus ainsi que pour la réintégration de ce pays au sein de la communauté démocratique internationale;

4.

tient les tentatives effectuées par le président Loukachenko pour obtenir la prolongation de son mandat présidentiel par référendum comme une confirmation de plus de l'autoritarisme avec lequel il gouverne le pays et lui demande instamment de respecter la Constitution bélarussienne en ce qui concerne la durée maximale du mandat de président de la République et de ne pas organiser de référendum sur la question;

5.

invite les autorités bélarussiennes à mettre fin immédiatement au harcèlement de tous les établissements d'enseignement du pays et à respecter les principes de base de la liberté de l'enseignement, de l'autonomie d'enseignement et de la tolérance dans l'enseignement;

6.

est vivement préoccupé par la fermeture de l'Université européenne des sciences humaines, institution universitaire bien structurée qui a mené à bien d'importantes activités de coopération culturelle avec les pays de l'UE et incarne les principes de liberté de l'enseignement et d'autonomie de l'enseignement; fait part d'une même inquiétude quant à la fermeture de l'école «Jakub Kolas», le seul établissement d'enseignement secondaire dans lequel tous les cours étaient donnés en bélarusse;

7.

demande aux autorités bélarussiennes de libérer sur-le-champ MM. Valery Levonevsky, Alexander Vasilyev et Mikhail Larinich ainsi que tous les autres opposants politiques au régime emprisonnés;

8.

salue la décision de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies de nommer un rapporteur spécial sur la situation des Droits de l'homme au Bélarus et l'objectif d'élaborer un programme d'éducation aux Droits de l'homme pour tous les secteurs de la société;

9.

demande aux autorités bélarussiennes de respecter les droits syndicaux, en particulier le droit d'association, garanti par les conventions de l'OIT que le Bélarus a ratifiées;

10.

souligne une fois encore que le développement ultérieur des relations de l'UE avec le Bélarus continuera de dépendre des progrès effectués dans la voie de la démocratisation et de la réforme dans le pays;

11.

demande à la présidence du Conseil de l'UE de conjurer les autorités bélarussiennes d'autoriser une délégation du Parlement européen à se rendre au Bélarus pour y observer les élections du 17 octobre 2004 et de mettre en place les conditions d'un contrôle indépendant;

12.

exhorte la Commission à tirer tout le parti possible des programmes spontanés d'échange qui sont nés de contacts personnels entre des associations bélarussiennes d'enfants de Tchernobyl et des municipalités d'États membres de l'UE; demande à cet égard la création d'un cadre spécifique d'aide aux municipalités bélarussiennes sincèrement attachées aux valeurs démocratiques;

13.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres, au gouvernement et au parlement bélarussiens et aux assemblées parlementaires de l'OSCE et du Conseil de l'Europe.


(1)  JO C 347 du 18.11.1996, p. 168.

(2)  JO C 65 E du 14.3.2002, p. 373.

(3)  JO C 43 E du 19.2.2004, p. 60.

(4)  SUM.DOC/2/99, 19 novembre 1999.

(5)  Résolution 1372(2004) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

(6)  11835/1/04 REV 1.

P6_TA(2004)0012

Situation humanitaire au Soudan

Résolution du Parlement européen sur la région du Darfour au Soudan

Le Parlement européen,

vu l'accord de partenariat ACP—CE signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1),

vu la Constitution de la République du Soudan adoptée le 30 juin 1998,

vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966, ratifié par la République du Soudan le 18 juin 1986,

vu le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté le 16 décembre 1966, ratifié par la République du Soudan le 18 juin 1986,

vu la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée par la République du Soudan le 2 septembre 1990,

vu la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée le 21 décembre 1965, ratifiée par la République du Soudan le 20 avril 1977,

vu la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981, ratifiée par la République du Soudan le 18 février 1986,

vu la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948,

vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 12 septembre 2003,

vu les résolutions 1547 (2004), adoptée le 11 juin 2004, et 1556 (2004), adoptée le 30 juillet 2004, du Conseil de sécurité des Nations unies sur le rapport du Secrétaire général sur le Soudan, et la résolution 1502 (2003), du 26 août 2003, sur la protection du personnel des Nations unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit,

vu le plan d'action pour le Darfour, convenu entre les Nations unies et le gouvernement soudanais le 5 août 2004,

vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 1er septembre 2004,

vu le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan (2),

vu le protocole signé entre le gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (M/ALPS), le 26 mai 2004,

vu l'accord de cessez-le-feu humanitaire, signé à N'Djamena, au Tchad, le 8 avril 2004, et l'accord sur les modalités de mise sur pied de la commission de cessez-le-feu et le déploiement d'observateurs au Darfour, conclue à Addis Abeba, le 28 mai 2004, sous les auspices de l'Union africaine,

vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.

considérant qu'il a envoyé une délégation à Khartoum et dans la région du Darfour, au Soudan, ainsi qu'à Abéché, au Tchad, du 2 au 7 septembre 2004,

B.

considérant que la région du Darfour pâtit d'un sous-développement persistant et d'une marginalisation économique et politique,

C.

considérant que, en février 2003, une rébellion, conduite par l'Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), a éclaté au Darfour contre le gouvernement et que, par mesure de représailles, le gouvernement a commencé à armer des civils issus de certaines tribus nomades et à recourir à des frappes aériennes; que le bilan des combats, qui ont comporté des attaques contre les civils et des bombardements aveugles, a été d'au moins 30 000 morts, plus d'un million de personnes déplacées à l'intérieur du Soudan et plus de 200 000 réfugiés au Tchad,

D.

considérant les allégations selon lesquelles le gouvernement érythréen a contribué à l'entraînement et à l'armement de l'ALS et du MJE,

E.

considérant que, malgré l'accord de cessez-le-feu signé le 8 avril 2004, le gouvernement soudanais a poursuivi son soutien aux milices et aux ainsi dénommées «forces de défense populaire», bien qu'elles assassinent des civils, recourent aux violences sexuelles contre les femmes et pratiquent le pillage et le harcèlement en général,

F.

considérant que les forces gouvernementales ont continué à utiliser des aéronefs, notamment des hélicoptères armés de roquettes et des avions Antonov ou MIG, en violation de l'accord de cessez-le-feu, pour soutenir les milices qui combattent au sol et pour terroriser les civils vivant dans les villages et dans les camps pour personnes déplacées à l'intérieur du Soudan, en évoluant en rase-mottes et même en tirant; que sa délégation a pu observer deux impacts récents dus à des roquettes tirées vers le sol à partir d'hélicoptères, près du village de Gallab, dans le Nord Darfour, dans une zone contrôlée par l'ALS,

G.

considérant que les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du Soudan que sa délégation a rencontrés au Tchad ont déclaré qu'ils appartenaient tous à des tribus non arabes, observation confirmée par les informations transmises par les organisations non gouvernementales internationales travaillant sur le terrain,

H.

considérant que, selon l'article II de la Convention sur le génocide, le génocide est défini comme un des actes ci-après commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux: le meurtre de membres du groupe; des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions de vie devant entraîner sa destruction physique, totale ou partielle; l'application de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; le transfert forcé d'enfants du groupe vers un autre groupe,

I.

considérant que le gouvernement soudanais justifie les nouveaux mouvements et les déploiements accrus de troupes en prétendant que le plan d'action des Nations unies l'autorise à créer des «zones sûres», mais que ces mouvements de troupes constituent de fait une violation de l'accord de cessez-le-feu,

J.

considérant que le gouvernement soudanais a récemment importé des appareils MIG et qu'il se livre à des dépenses militaires excessives, au détriment des investissements dans les services sociaux et l'aide humanitaire,

K.

considérant qu'il est apparu, à la suite des rencontres que sa délégation a eues avec la commission de cessez-le-feu, qu'il convient d'augmenter notablement le nombre des observateurs du cessez-le-feu plutôt que des protecteurs militaires de ces observateurs,

L.

considérant que l'Union européenne a mobilisé des ressources financières aux fins de l'assistance humanitaire, de la promotion du processus politique et de la mission d'observation au Darfour pour un montant total de 287,8 millions d'euros, soit 107 millions d'euros sur fonds communautaires et 180,8 millions d'euros au titre de contributions bilatérales des États membres,

M.

considérant que l'Union africaine a joué un rôle très positif en s'efforçant de mettre un terme au conflit, et en obtenant un accord de cessez-le-feu et un accord sur les aspects humanitaires, qui doit encore être signé,

N.

considérant que, quoique l'accès à l'aide dans les zones contrôlées par le gouvernement s'améliore de manière générale, au moyen notamment de l'aplanissement d'un certain nombre d'obstacles administratifs, une partie importante de la population du Darfour, notamment dans les zones aux mains des rebelles, ne peut être atteinte par les travailleurs humanitaires en raison de l'insécurité, de l'absence de garanties, de l'absence de moyens logistiques et des fortes précipitations,

O.

considérant que les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du Soudan que sa délégation a rencontrés au Tchad éprouvent de la méfiance à l'égard des autorités soudanaises et craignent de rentrer tant que leur sécurité ne sera pas assurée,

P.

considérant que les mécanismes traditionnels de règlement des conflits entre tribus ne sont pas adaptés compte tenu des atrocités qui ont été commises au Darfour,

Q.

considérant que les mécanismes traditionnels autochtones ne sont plus en place comme ils l'étaient naguère, ce qui entrave le règlement du conflit, le gouvernement soudanais ayant substitué ses propres règles à de tels mécanismes,

R.

considérant que les procédures établies par le gouvernement soudanais pour les femmes victimes de violences sexuelles au Darfour sont insuffisantes;

1.

condamne le gouvernement soudanais pour son appui délibéré, au Darfour, aux attaques visant des civils originaires de certaines communautés, tant dans les villages que, postérieurement, dans des centres pour personnes déplacées, ces attaques comprenant des meurtres, des violences sexuelles contre les femmes, des actes de pillage et le harcèlement en général;

2.

considère que la gouvernance au Soudan s'est singularisée, depuis des dizaines d'années par une mauvaise gestion persistante, par le sous-développement et par la marginalisation économique et politique de certaines communautés et de certaines régions, dont le Darfour, et que cette situation relève de la nature non démocratique du régime actuel;

3.

appelle de ses vœux une solution politique, plutôt que militaire, comme seul moyen de mettre un terme à ce conflit;

4.

invite, dès lors, le gouvernement du Soudan, le M/ALPS et le MJE à s'investir plus activement dans le processus de paix d'Abuja (Nigeria), sous les auspices de l'Union africaine, et à respecter strictement l'accord de cessez-le-feu;

5.

attire l'attention sur l'importance politique du processus de paix engagé à Naivasha (Kenya) entre le gouvernement soudanais et le M/ALPS, pour aboutir à l'arrêt d'un des conflits les plus longs observés en Afrique, conflit qui a fait près de deux millions de victimes et a été à l'origine du déplacement de quatre millions de personnes; prie donc instamment le gouvernement soudanais de procéder à la finalisation de cet accord de paix, sur la base des progrès substantiels déjà réalisés;

6.

demande que soient coordonnés les processus d'Abuja et de Naivasha pour aboutir, en fin de compte, à un accord global et exhaustif, sous les auspices de la communauté internationale, lequel prévoirait la démocratie ainsi que le partage du pouvoir et des ressources sur l'ensemble du territoire soudanais;

7.

félicite la Commission et le Conseil pour avoir pris la tête de l'action internationale dans le traitement de la crise du Darfour, notamment par la négociation de l'accord de cessez-le-feu, la participation à la mission de contrôle du cessez-le-feu conduite par l'Union africaine, la fourniture d'aide humanitaire et la mise au point d'un processus politique destiné à régler le conflit;

8.

souligne la nécessité d'un versement rapide des fonds de l'Union européenne en faveur de l'opération d'aide humanitaire et de l'Union africaine;

9.

accueille favorablement la désignation d'un représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Soudan chargé de suivre la situation au Darfour, comme il le demandait dans la résolution du Parlement européen du 31 mars 2004 sur le Soudan (3);

10.

invite les Nations unies et l'Union africaine à mieux coordonner leurs programmes pour éviter que la création de zones dites «sûres» dans le cadre du plan d'action des Nations unies n'autorise des mouvements de troupes gouvernementales, mettant ainsi en danger l'accord de cessez-le-feu; estime que tout mouvement de troupes doit, en tout état de cause, être considéré comme une violation de l'accord de cessez-le-feu;

11.

invite les Nations unies à faire en sorte que, lors de l'élaboration de tout plan futur ou de toute mesure future pour le Darfour, toutes les parties au conflit soient consultées, y compris le M/ALPS et le MJE et à veiller également à assurer une consultation et une coordination avec la commission de cessez-le-feu;

12.

demande une augmentation importante du nombre des observateurs du cessez-le-feu comme première étape du renforcement des capacités de surveillance de la commission de cessez-le-feu de l'Union africaine;

13.

invite le Conseil et la Commission à renforcer le personnel militaire et civil de l'Union africaine à Addis Abeba, y compris par le recrutement et la formation d'officiers de planification et l'amélioration de la chaîne de commandement, ainsi que son bureau de liaison à Khartoum;

14.

invite le gouvernement soudanais à immobiliser immédiatement au sol tous les aéronefs militaires présents au Darfour;

15.

demande au gouvernement soudanais de libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion, notamment les membres de l'opposition et les activistes des Droits de l'homme cités dans une lettre de la délégation du Parlement européen remise au ministre de l'Intérieur;

16.

exhorte les autorités soudanaises à mettre un terme à l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de violations des Droits de l'homme, lesquels peuvent être interprétés comme constituant un génocide, et de les traduire immédiatement en justice; estime que, si le Soudan n'exerce pas sa souveraineté en l'occurrence, la communauté internationale devra trouver un moyen de faire comparaître les coupables en justice, y compris les responsables appartenant à l'actuel régime soudanais; invite le Conseil et les États membres à demander au Conseil de sécurité des Nations unies d'exercer le pouvoir de renvoi devant la Cour pénale internationale que lui confère l'article 13, b), du Statut de Rome;

17.

invite le gouvernement soudanais à abroger l'article 48 de son Code pénal, à veiller à ce que les femmes qui ont été violées puissent faire l'objet de soins avant la notification de l'incident, ou lors de celle-ci, et à faire en sorte que tout soit mis en œuvre pour former la police en matière de violences sexuelles et de violences liées à l'appartenance sexuelle;

18.

invite le Conseil de sécurité des Nations unies à envisager sérieusement l'application d'un embargo global sur les armes à l'encontre du Soudan, ainsi que d'autres sanctions ciblées contre les responsables des violations massives des Droits de l'homme et d'autres atrocités, ainsi qu'à veiller à ce que de telles sanctions n'aggravent pas les souffrances de la population soudanaise;

19.

invite le gouvernement soudanais à accepter d'augmenter le nombre des superviseurs des Droits de l'homme en provenance du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'homme;

20.

invite le gouvernement soudanais à accepter la création d'une commission internationale des Droits de l'homme qui pourrait enquêter de manière indépendante sur les crimes commis dans la région du Darfour depuis avril 2003;

21.

demande que soit envisagée la création d'une force de police internationale destinée à accroître la protection et la sécurité des civils menacés, à conseiller et à appuyer la police soudanaise, et à rétablir la confiance et un sentiment de sécurité au sein de la population civile;

22.

invite le gouvernement soudanais à accélérer plus encore la délivrance de visas pour les travailleurs humanitaires se rendant à Khartoum et au-delà;

23.

condamne l'enlèvement et la détention par l'ALS de six travailleurs humanitaires entre le 28 août et le 6 septembre 2004, et demande à tous les groupes armés de la région de cesser de s'en prendre aux personnes engagées dans un travail humanitaire et de leur permettre de s'acquitter de leur tâche sans craindre d'être intimidées;

24.

salue l'accord intervenu entre le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés et le gouvernement tchadien en vue de déployer des policiers autour des camps de réfugiés situés au Tchad pour en assurer la sécurité;

25.

invite les États membres de l'Union européenne à coordonner leurs offres d'aide à l'Union africaine au lieu d'agir d'une façon bilatérale, afin de réduire la charge bureaucratique qui pèse sur l'Union africaine en ce moment de grande tension;

26.

appelle toutes les parties au conflit à s'abstenir de recruter et d'employer des enfants-soldats de moins de 18 ans et demande aux autorités soudanaises de protéger les enfants déplacés, surtout les mineurs non-accompagnés, conformément aux conventions d'application;

27.

prie instamment le gouvernement érythréen de s'abstenir de fournir un soutien direct ou indirect aux personnes impliquées dans le conflit du Darfour;

28.

invite les gouvernements tchadien, libyen et centrafricain à contrôler de plus près le commerce des armes de petit calibre dans la région;

29.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement soudanais, à l'Union africaine, aux gouvernements des États membres de l'UE, au gouvernement des États-Unis d'Amérique, aux gouvernements norvégien, tchadien, libyen, érythréen, égyptien et chinois, au Secrétaire général des Nations unies, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Conseil ACP.


(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(2)  JO L 21 du 28.1.2004, p. 1.

(3)  P5_TA(2004)0225.

P6_TA(2004)0013

Situation en Irak

Résolution du Parlement européen sur la situation en Irak

Le Parlement européen,

vu ses précédentes résolutions des 16 mai 2002 sur la situation en Irak onze ans après la guerre du Golfe (1) et 30 janvier 2003 sur la situation en Irak (2), sa recommandation du 24 septembre 2003 sur la situation en Irak (3) et la décision 2004/155/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2003 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 (4),

vu les résolutions 1483 (5), 1500 (6), 1502 (7), 1511 (8) et 1546 (9) du Conseil de sécurité des Nations Unies,

vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.

prenant acte de l'adoption à l'unanimité de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies confirmant la souveraineté du gouvernement intérimaire irakien à compter du 30 juin 2004, et soutenant la mise en œuvre de cette résolution,

B.

considérant que le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 a réaffirmé son engagement à assurer l'avènement d'un Irak sûr, stable, unifié, prospère et démocratique et prenant acte de la conclusion du Conseil «Affaires générales» du 13 septembre 2004,

C.

se félicitant de la communication de la Commission (COM(2004)0417) sur l'Union européenne et l'Irak et du cadre d'engagement qu'elle propose,

D.

considérant que la situation politique et la sécurité en Irak demeurent instables, entraînant de nombreux morts et blessés parmi les Européens, la population irakienne et le personnel militaire international;

1.

condamne vivement toute violence aveugle et, en particulier, tous les attentats terroristes contre des civils, des minorités religieuses, les forces de police et les soldats de la force multinationale, les prises d'otages, notamment parmi les journalistes et le personnel des ONG, ainsi que les assassinats atroces qui ont été commis et qui restent impunis; affirme qu'il faut mettre tout en œuvre pour que cessent ces tentatives d'infléchir par la violence la détermination du gouvernement irakien et de la communauté internationale d'aller de l'avant dans le processus démocratique;

2.

condamne avec la dernière rigueur l'enlèvement des journalistes français Christian Chesnot et George Malbrunot, ainsi que des travailleuses humanitaires italiennes Simona Torretta et Simona Pari de même que d'un citoyen britannique, et exige leur libération immédiate et sans conditions, tout comme celle de tous les autres otages, quel que soit leur pays d'origine; salue les nombreuses marques de solidarité témoignées par les citoyens irakiens et dans le monde islamique à l'égard des otages; demande aux autorités irakiennes et à toutes les instances concernées de déployer tous leurs efforts afin d'obtenir la libération des otages et de ne pas créer d'entraves à cet effet; demande que tout soit fait afin de rapatrier la dépouille du journaliste italien Enzo Baldoni;

3.

prie instamment la Présidence du Conseil, le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Commission d'appuyer les initiatives prises à cette fin par les États membres concernés;

4.

demande aux nouvelles autorités gouvernementales irakiennes et aux communautés religieuses présentes dans le pays, en particulier à toutes les autorités religieuses, de condamner fermement, clairement et sans équivoque toute forme de terrorisme;

5.

réaffirme la détermination de l'Union européenne à faciliter la transformation de l'Irak et sa réintégration dans la communauté internationale en tant que partenaire souverain, indépendant et démocratique; soutient résolument la stratégie à moyen terme lancée par la Commission, dans le droit fil de ces principes;

6.

exige que les élections à l'Assemblée nationale de transition, qui sont prévues d'ici janvier 2005 et qui sont considérées comme une étape essentielle vers l'avènement d'un Irak démocratique, soient libres et équitables et que les femmes y participent pleinement;

7.

appuie la proposition de la Commission d'allouer 200 millions d'euros supplémentaires au titre de la contribution de l'UE à la reconstruction de l'Irak en 2005, et prie instamment le Conseil d'utiliser l'instrument de flexibilité pour que cet engagement soit mis en œuvre sans entraîner de réduction des dépenses allouées aux autres domaines de l'action extérieure de l'UE; souligne que le processus de reconstruction doit être transparent sous tous ses aspects, notamment politiques, économiques et financiers;

8.

recommande que sa commission des affaires étrangères élabore un rapport exhaustif sur la situation en Irak, en tenant compte des conséquences de la guerre et de tous les problèmes liés à la remise en état, la reconstruction et la stabilisation de ce pays;

9.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, au Haut représentant pour la PESC, à la Commission, aux parlements des États membres, au gouvernement intérimaire irakien, au parlement intérimaire irakien, au Secrétaire général des Nations Unies et au Conseil de sécurité des Nations Unies.


(1)  JO C 180 E du 31.7.2003, p. 499.

(2)  JO C 39 E du 13.2.2004, p. 67.

(3)  JO C 77 E du 26.3.2004, p. 226.

(4)  JO L 54 du 23.2.2004, p. 1.

(5)  Résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 22 mai 2003 sur l'«Autorité» en Irak après la guerre et la compétence du Représentant spécial de l'ONU.

(6)  Résolution 1500 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 14 août 2003 sur l'établissement du Conseil de gouvernement de l'Irak, représentatif et sur l'établissement de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak.

(7)  Résolution 1502 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 26 août 2003 réclamant la protection de l'ONU et de l'ensemble du personnel humanitaire.

(8)  Résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 16 octobre 2003.

(9)  Résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 8 juin 2004.

P6_TA(2004)0014

Convention CITES

Résolution du Parlement européen sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la treizième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Le Parlement européen,

vu la treizième réunion de la Conférence des parties (CdP) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui se déroulera du 2 au 14 octobre 2004 à Bangkok (Thaïlande),

vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que la CITES, qui compte 166 parties à la convention, dont les 25 États membres, constitue le principal accord global de conservation des espèces sauvages en vigueur, visant à empêcher la surexploitation des espèces de faune et de flore sauvages due au commerce international,

B.

considérant que la consommation humaine de ressources naturelles, la destruction des habitats, les changements climatiques, la surexploitation des espèces sauvages et le commerce illégal de la faune et de la flore sauvages représentent les causes essentielles de l'appauvrissement de la biodiversité de la terre,

C.

considérant que la sensibilisation du public dans les pays consommateurs a été et demeure essentielle pour le contrôle du braconnage et du commerce international illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,

D.

considérant que la CITES joue un rôle complémentaire à celui de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et d'autres organes concernant la pêche dans la conservation des espèces de poissons marins pour lesquels le commerce international peut constituer une menace,

E.

considérant que la commission baleinière internationale (CBI), reconnue par la CITES en tant qu'autorité chargée de réglementer la conservation et la gestion des baleines, a décrété un moratoire international sur la chasse à la baleine commerciale,

F.

considérant que la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage a inscrit le grand requin blanc dans ses annexes I et II; que l'Australie a inscrit ces espèces à l'annexe III de la CITES en 2001, avec des restrictions de la part de la Norvège et du Japon et que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a inscrit les espèces en question comme vulnérables sur sa liste rouge des espèces menacées depuis 1996,

G.

considérant que, contrairement à la recommandation de la résolution du Parlement européen du 24 octobre 2002 sur la douzième réunion de la Conférence des parties à la CITES (1), les parties ont, lors de la douzième réunion de la CdP, approuvé une proposition visant à autoriser le commerce de l'ivoire par le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud, mais que les conditions établies dans cette décision n'ont pas été respectées à la date limite fixée par la douzième réunion de la CdP;

1.

invite la Commission et les États membres à recourir au principe de précaution en tant que principe de base pour toutes leurs décisions relatives à des documents de travail et des propositions en matière d'inscription;

2.

invite la Commission et les États membres à faire en sorte que les décisions visant à renforcer la coordination entre la CITES et d'autres conventions liées à la biodiversité ne portent atteinte ni à la nature de la CITES en tant qu'accord global sur la conservation, ni aux mesures strictes de la CITES en matière de conservation;

3.

s'oppose vivement au recours au vote à bulletin secret et déplore que le comité permanent de la CITES n'ait pas présenté de propositions visant à exclure la possibilité de recourir au vote secret dans le processus de décision de la convention;

4.

se félicite des propositions présentées par le Kenya, notamment soutenu par douze États d'Afrique centrale et de l'Ouest abritant des éléphants, d'établir un moratoire de vingt ans sur l'ensemble du commerce de l'ivoire, ce qui permettrait à la communauté internationale de ne plus centrer le débat sur le commerce de l'ivoire mais sur les menaces réelles pesant sur les éléphants, leurs habitats et les moyens d'existence des populations; demande instamment à la Commission et aux États membres de soutenir ces propositions;

5.

se félicite de la proposition de l'Australie d'inscrire le grand requin blanc à l'annexe II de la CITES avec un quota zéro; estime que le principe de précaution exige l'adoption d'un quota zéro jusqu'à ce qu'il existe des données suffisantes sur son statut de conservation pour permettre tout quota;

6.

en accord avec la proposition de la Commission relative à un mandat pour la treizième réunion de la CdP, soutient:

les recommandations sur la viande de brousse de même que sur la conservation et le commerce des grandes singes,

l'inscription du poisson Napoléon à l'annexe II de la CITES,

l'inscription de la datte de mer à l'annexe II de la CITES,

la proposition relative à la conservation de l'antilope Saiga,

l'inscription des tortues d'eau douce asiatiques à l'annexe II de la CITES,

le transfert du ramin (bois dur tropical) de l'annexe III à l'annexe II de la CITES;

7.

invite en outre instamment la Commission et les États membres à soutenir:

le transfert du lion d'Afrique de l'annexe II à l'annexe I de la CITES,

le transfert du dauphin de l'Irrawaddy de l'annexe II à l'annexe I de la CITES,

les propositions d'inscription concernant les espèces endémiques de reptiles de Madagascar et du Kenya;

8.

invite instamment la Commission et les États membres à rejeter:

la proposition concernant la CBI comme inappropriée en tant que décision de la CITES,

le mémorandum d'entente proposé entre la CITES et la FAO,

l'amendement au quota d'exportation du rhinocéros noir et du léopard pour la Namibie et l'Afrique du Sud qui autoriserait le commerce d'animaux vivants et de trophées de chasse,

l'amendement à l'inscription des populations d'éléphants de Namibie et d'Afrique du Sud à l'annexe II de la CITES pour permettre le commerce d'ivoire, de cuir et de produits à base de poils,

le transfert de trois populations de la baleine Minke de l'annexe I à l'annexe II de la CITES,

le transfert de la population de rhinocéros blancs du Swaziland de l'annexe I à l'annexe II de la CITES pour permettre le commerce d'animaux vivants et de trophées de chasse;

9.

invite la Commission et les États membres à renforcer la coopération internationale relative à la mise en œuvre de la CITES en prévoyant des mesures d'incitation et un soutien financier supplémentaires, en particulier pour la formation et l'assistance technique dans l'identification des espèces et les mesures d'application;

10.

rappelle que l'Union européenne est l'un des principaux marchés pour le commerce illégal d'espèces sauvages et que l'application de la CITES varie d'un État membre à l'autre; demande à la Commission et aux États membres de renforcer la coordination des efforts qu'ils déploient pour assurer la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière de commerce d'espèces sauvages;

11.

invite instamment les parties à la CITES qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les amendements de Gaborone, ce qui permettrait à la Communauté européenne de devenir une partie contractante à la CITES;

12.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux parties à la CITES et au secrétariat de la CITES.


(1)  JO C 300 E du 11.12.2003, p. 621.

P6_TA(2004)0015

Sommet ASEM (Asia-Europe Meeting)

Résolution du Parlement européen sur la situation en Birmanie/ASEM

Le Parlement européen,

vu sa résolution du 13 juin 2001 sur le document de travail de la Commission «Perspectives et priorités du processus ASEM pour les dix années à venir» (1),

vu sa résolution du 5 septembre 2002 sur la communication de la Commission sur un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie (2),

vu ses résolutions antérieures sur la Birmanie, en particulier celles du 11 avril 2002 (3), du 13 mars 2003 (4), du 5 juin 2003 (5), du 4 septembre 2003 (6) et du 11 mars 2004 (7),

vu la déclaration du Président de la quatrième rencontre Asie-Europe (ASEM IV), qui s'est tenue à Copenhague les 23 et 24 septembre 2002,

vu la déclaration du Président de la dixième réunion du Forum régional de l'Association des États de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), du 18 juin 2003,

vu la déclaration de la troisième réunion du partenariat parlementaire Asie-Europe (ASEP III), qui s'est tenue à Hué les 25 et 26 mars 2004,

vu l'appartenance de la Birmanie à l'ASEAN, dont ce pays assurera la présidence en 2006,

vu la déclaration du Président de la sixième réunion des ministres des affaires étrangères de l'ASEM, des 17 et 18 avril 2004,

vu la déclaration du Président de la onzième réunion du Forum régional de l'ASEAN, du 2 juillet 2004,

vu la position commune du Conseil 96/635/PESC, du 28 octobre 1996, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité de l'Union européenne sur la Birmanie, telle que reconduite et renforcée par la position commune du Conseil 2003/297/PESC, du 28 avril 2003, relative à la Birmanie (8),

vu le résultat des discussions de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'UE tenue les 3 et 4 septembre 2004 à Gymnich,

vu les conclusions adoptées par le Conseil le 13 septembre 2004,

vu le prochain sommet ASEM V, qui se tiendra les 8 et 9 octobre 2004 à Hanoï,

vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que le sommet de l'ASEM s'inscrit dans le processus de l'ASEM, qui permet aux États membres de l'UE et aux pays d'Asie d'établir un partenariat Asie-Europe égalitaire reposant sur les trois piliers du dialogue politique, économique et culturel,

B.

considérant qu'il appert que les dirigeants des pays de l'ASEAN ont indiqué que la Birmanie devrait être autorisée à participer au sommet ASEM V,

C.

considérant que le Conseil national pour la paix et le développement (SPDC) n'a pas tenu compte des résultats des dernières élections qui ont eu lieu en 1990 en Birmanie, lesquelles ont vu la Ligue nationale pour la démocratie (LND) emporter 82 % des suffrages, la LND s'étant toutefois vu refuser l'accès au pouvoir, auquel elle pouvait cependant légitimement prétendre,

D.

considérant que la population birmane est victime de violations des Droits de l'homme, notamment travail forcé, persécution des dissidents, tortures, enrôlement d'enfants soldats, sévices infligés par les troupes gouvernementales aux femmes et aux enfants des minorités ethniques, déplacements forcés,

E.

considérant que Aung San Suu Kyi reste assignée à résidence, sans pouvoir communiquer par téléphone, cependant que les visiteurs doivent obtenir une autorisation gouvernementale pour pouvoir la rencontrer, que la LND est harcelée en permanence et que la Convention nationale n'a pas permis un véritable débat public,

F.

considérant que la libération de Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants de la LND est un préalable à tout dialogue significatif avec le régime,

G.

considérant que plus d'un millier de détenus politiques restent incarcérés en Birmanie et que le gouvernement birman continue à leur refuser des soins médicaux appropriés pendant leur détention,

H.

considérant que l'adhésion de dix nouveaux États membres à l'UE nécessite un élargissement de l'ASEM et que le Cambodge, le Laos et la Birmanie ont demandé à adhérer à cette enceinte,

I.

considérant que la sixième réunion des ministres des affaires étrangères de l'ASEM qui s'est tenue à Kildare en avril 2004 a défini les conditions de l'adhésion de la Birmanie à l'ASEM, notamment la libération de Aung San Suu Kyi, la possibilité pour la LND d'exercer ses activités en toute liberté et l'ouverture d'un véritable dialogue politique avec les groupements favorables à la démocratie et les groupes ethniques de Birmanie,

J.

considérant que le gouvernement birman n'a satisfait à aucune de ces conditions,

K.

considérant que la LND a réclamé des sanctions dans le domaine des investissements contre la Birmanie,

L.

considérant que les États membres comptent toujours parmi les principaux investisseurs et partenaires commerciaux de la Birmanie,

M.

considérant que lors de leur réunion informelle de St. Gerlach Castle le 3 septembre 2004, les ministres des affaires étrangères des 25 États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour autoriser la participation de la Birmanie au prochain sommet de l'ASEM, mais à un niveau inférieur à celui de chef d'État ou de gouvernement,

N.

considérant que le Conseil a décidé que si le gouvernement birman n'avait pas satisfait à trois conditions pour le cinquième sommet de l'ASEM, à savoir: la libération de Aung San Suu Kyi et des autres dirigeants de la LND, la possibilité pour la LND d'exercer ses activités en toute liberté et l'invitation de la LND et d'autres partis politiques à participer librement à la Convention nationale, il prendrait d'autres mesures lors de sa réunion suivante, le 11 octobre;

1.

déplore la décision des ministres des affaires étrangères de l'UE d'autoriser la participation de la Birmanie au cinquième sommet de l'ASEM et d'avoir reporté la prise d'autres mesures après que le sommet ait eu lieu;

2.

est d'avis que cette décision pourrait donner à penser au régime birman que l'UE n'accorde plus guère de priorité à la libération de Aung San Suu Kyi, encourageant ainsi ledit régime à sévir encore contre la LND et ses dirigeants;

3.

continue à demander instamment que la Birmanie ne participe pas au cinquième sommet de l'ASEM, qu'elle ne puisse adhérer à l'ASEM aussi longtemps qu'aucun changement politique irréversible dans le sens de la démocratie ne s'est opéré dans ce pays;

4.

exige la libération immédiate et la pleine liberté de mouvement et d'expression pour de Aung San Suu Kyi et les autres dirigeants de la LND ainsi que pour les autres détenus politiques qui sont aux mains du SPDC;

5.

demande que tous les bureaux de la LND qui sont actuellement fermés soient autorisés à rouvrir; demande au SPDC d'engager sans retard un véritable dialogue avec la LND et les groupes ethniques pour mettre en branle le retour à la démocratie et assurer le respect des Droits de l'homme, en ce compris les droits des minorités ethniques de Birmanie;

6.

demande avec insistance que le SPDC cesse de s'accrocher au pouvoir et que les résultats des dernières élections soient pleinement respectés, que les procédures de la Convention nationale soient modifiées et que ces différentes étapes fassent l'objet d'un calendrier;

7.

demande instamment que la politique commune de l'UE à l'égard de la Birmanie soit renforcée sans tarder et que, outre les mesures proposées par le Conseil, soient interdites les importations de biens et de services fournis par des entreprises qui sont aux mains de l'armée, de membres des forces armées ou de leurs associés, de même que les importations de biens d'importance stratégique provenant de secteurs sous monopole tels que les pierres précieuses et le bois de construction, et demande aux agences de voyage et aux voyagistes indépendants de l'UE de cesser de promouvoir et de vendre des voyages touristiques en Birmanie;

8.

demande la nomination d'un envoyé de l'UE chargé de s'employer à obtenir la libération de Aung San Suu Kyi et la liberté d'action pour la LND;

9.

invite l'UE à imposer des sanctions ciblées à la Birmanie et le Conseil de sécurité des Nations Unies à examiner sans délai la situation dans ce pays; demande que l'envoyé des Nations Unies, M. Razali, puisse entrer en rapport sans restriction avec Aung San Suu Kyi;

10.

demande instamment que soient mises en œuvre les recommandations du rapporteur spécial des Nations Unies de janvier 2004;

11.

invite les pays de l'ASEAN à se joindre à l'UE pour exercer une pression accrue sur le SPDC afin qu'il libère Aung San Suu Kyi et les autres membres de la LND qui sont détenus et qu'ils fassent usage de leur influence pour amener le régime birman à faire évoluer dans un sens favorable la situation qui règne dans le pays;

12.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres de l'ASEAN et de l'ASEM, à Aung San Suu Kyi, à la LND et au SPDC ainsi qu'au Secrétaire général des Nations Unies.


(1)  JO C 53 E, 28.2.2002, p. 227.

(2)  JO C 272 E, 13.11.2003, p. 476.

(3)  JO C 127 E, 29.5.2003, p. 681.

(4)  JO C 61 E, 10.3.2004, p. 420.

(5)  JO C 68 E, 18.3.2004, p. 620.

(6)  JO C 76 E, 25.3.2004, p. 285.

(7)  P5_TA(2004)0187.

(8)  JO L 106, 29.4.2003, p. 36.

P6_TA(2004)0016

Voïvodine: harcèlement des minorités

Résolution du Parlement européen sur le harcèlement des minorités en Voïvodine

Le Parlement européen,

vu ses précédentes résolutions sur la Serbie-et-Monténégro et la Yougoslavie,

vu ses résolutions des 7 novembre 2002 (1) et 20 novembre 2003 (2) sur les rapports annuels de la Commission relatifs au processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est,

vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant les efforts déployés par l'Union européenne pour promouvoir la démocratisation et le respect des Droits de l'homme et des minorités au sein de la République de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro,

B.

considérant les brimades répétées dont ont fait l'objet ces derniers mois les minorités de Voïvodine et en particulier la minorité hongroise,

C.

sachant qu'il a été récemment établi que des violences ont été régulièrement commises dans plusieurs villes de la province de Voïvodine à l'encontre des citoyens serbes d'origine ethnique hongroise, telles que la profanation de tombes dans de nombreuses villes, la multiplication d'inscriptions anti-hongroises, la destruction par les flammes du drapeau national de la République de Hongrie et l'agression physique par la police d'un maire représentant la minorité hongroise,

D.

constatant que ces incidents, qui peuvent par ailleurs être considérés comme locaux ou isolés, présentent un risque d'escalade et de multiplication,

E.

considérant que, au cours des dix-huit mois qui viennent de s'écouler, les autorités centrales et locales serbes n'ont pas su faire respecter les droits fondamentaux de l'homme, notamment ceux des minorités ethniques et nationales, ni traduire les coupables en justice,

F.

profondément préoccupé par le fait que les autorités serbes ferment la plupart du temps les yeux sur une violence qu'elles traitent souvent comme du vandalisme et dont elles refusent de voir le mobile nationaliste ou sectaire,

G.

considérant que l'Union européenne et ses États membres n'ont cessé d'appeler au respect des valeurs fondamentales et des droits des minorités dans l'ensemble de la région,

H.

prenant acte des initiatives prises récemment par les autorités de Belgrade pour remédier à cette situation préoccupante et attendant de ces dernières l'adoption de mesures plus concrètes;

1.

exprime sa vive préoccupation devant les violations répétées des Droits de l'homme dans la province de Voïvodine;

2.

demande aux autorités de la République de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro de reconnaître le caractère criminel de ces violences selon la législation en vigueur et souligne qu'il importe que des mesures efficaces soient prises immédiatement afin de ne pas laisser sans réponse des incidents de ce type et d'éviter qu'ils ne se reproduisent;

3.

rappelle aux gouvernements de la République de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro que le respect des principes de liberté et de démocratie, ainsi que des Droits de l'homme et des minorités, de même que des libertés fondamentales et de l'État de droit est l'un des fondements du processus de stabilisation et d'association et un indispensable préalable à leur future relation avec l'Union européenne, et notamment à l'établissement de relations harmonieuses avec tous leurs voisins;

4.

invite l'assemblée régionale de Voïvodine à s'atteler de toute urgence à la résolution de ces questions et à instaurer un climat politique propice à la prise en compte des préoccupations et des aspirations de tous les citoyens et à la garantie de la sécurité et de l'État de droit dans la région;

5.

invite la Conférence des présidents à autoriser sa délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo) à diligenter une mission d'enquête dans ladite province et à faire rapport à la commission des affaires étrangères et à sa sous-commission des Droits de l'homme, en vue de l'adoption ultérieure de mesures;

6.

invite le Conseil et la Commission à suivre de près l'évolution des événements en Voïvodine et à jouer du poids politique de l'Union européenne pour aborder cette question avec l'ensemble des autorités de la République de Serbie et la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro;

7.

charge son Président de transmettre la présente résolution aux gouvernements et aux parlements de la république de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro, aux autorités de la province de Voïvodine, ainsi qu'au coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et à l'OSCE.


(1)  JO C 16 E du 22.1.2004, p. 98.

(2)  JO C 87 E du 7.4.2004, p. 521.

P6_TA(2004)0017

Iles Maldives

Résolution du Parlement sur la situation politique aux Maldives

Le Parlement européen,

vu les résultats de la mission d'enquête factuelle de l'Union européenne qui s'est rendue aux Maldives à la suite de l'imposition de l'état d'urgence,

vu la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) à laquelle les Maldives ont souscrit en mai 2004,

vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que la déclaration de l'état d'urgence et les arrestations massives qui ont suivi (194 personnes, dont 10 députés) constituent une réaction disproportionnée des autorités face à ce qui a été une manifestation en grande partie pacifique,

B.

notant que le Président Gayoom recourt à l'emprisonnement pour supprimer la démocratie parlementaire et qu'il maintient en ce moment en prison les dirigeants du parti démocratique des Maldives, notamment les députés Mohamed Munavvar (ancien Attorney general), Ali Faiz, Ilyas Hussein, Ahmed Shafeeq, Ahmed Adil, Hussein Rasheed Hassan (membre de la commission nationale des Droits de l'homme) ainsi que M. Ibrahim Hussain Zaki (diplomate très respecté et ancien Secrétaire général de l'Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale — SAARC), les députés Ibrahim Ismail, Mohammed Naseem, Ahmed Athif et Gasim Ibrahim (ancien président de la Chambre de commerce de la SAARC et candidat réformiste au poste de président du parlement des Maldives),

C.

considérant que les personnalités publiques suivantes sont maintenues en détention au secret et auraient fait l'objet de tortures: Husnoo Alsnood (avocat et membre de la commission nationales des Droits de l'homme), Fathimeen Nisreen, Mohammed Niyaz, Ahmed Ibrahim Didi, Mohamed Zaki, Ibrahim Zaki, Maria Manike, Jennifer Latheef, Aminath Najeeb, Mohammed Naseem et Asad Whaeed,

D.

considérant que la plus récente étude stratégique par pays de la Commission portant sur les Maldives indiquait comme problèmes connus dans le pays: les «arrestations arbitraires», les «détentions au secret», et «l'absence de système judiciaire indépendant», et notait que «les libertés individuelles sont réduites»,

E.

considérant que la manifestation avait pour objet de réclamer une réforme constitutionnelle et la libération des prisonniers politiques,

F.

considérant que cette petite nation insulaire dans l'océan Indien a connu ces 26 dernières années un dur régime totalitaire,

G.

considérant que le système électoral aux Maldives est fondamentalement inadéquat en raison du système de parti unique et de l'absence d'impartialité du système judiciaire,

H.

considérant que le processus de réforme aux Maldives traverse une étape cruciale,

I.

considérant que le Président Gayoom a suggéré une modification de la Constitution qui limiterait ses pouvoirs et qui autoriserait les partis politiques dans le pays, bien que les opposants au régime soient très sceptiques en ce qui concerne les changements proposés,

J.

considérant que la délégation de l'Union européenne qui s'est rendue dans les îles n'a pas pu rencontrer les détenus,

K.

notant que les Maldives ont signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CRC) le 13 mars 1991 et continuent néanmoins d'emprisonner des mineurs,

L.

notant que les Maldives se sont engagées sur le plan international à éliminer toute forme de discrimination de genre en signant la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) le 31 juillet 1993,

M.

considérant que, dans ce climat d'intimidation, les citoyens des Maldives ne jouissent pas de la liberté de parole et d'expression puisque le Président contrôle les médias,

N.

considérant que les Maldives ont des relations spéciales avec l'Union européenne et bénéficient de l'aide au développement,

O.

considérant que les échanges avec les Maldives se sont accrus avec des importations des Maldives dans l'Union européenne de 38 millions d'euros en 2002,

P.

notant que la Commission européenne a dégagé un budget de coopération pour les Maldives de 2 millions d'euros,

Q.

considérant que les Maldives appartiennent au groupe des «Pays les Moins Avancés» et dépendent très largement de l'extérieur pour leur développement,

R.

considérant que l'aide de l'Union européenne n'est pas accordée aux régimes corrompus qui ignorent leurs engagements internationaux mais dépend au contraire du degré de bonne gouvernance du bénéficiaire, du respect de l'état de droit, des Droits de l'homme, et de son engagement à procéder à des réformes,

S.

considérant que l'Union européenne suivra de près l'évolution future, conformément aux dispositions relatives aux Droits de l'homme figurant dans l'Accord de Cotonou et d'autres accords pertinents,

T.

considérant que si, par le passé, le Président Gayoom a mis sur pied avec succès une industrie du tourisme florissante, il a également établi ce qui ne peut être décrit que comme une affaire familiale prospère et un réseau politique couvrant l'ensemble du pays,

U.

considérant que l'année dernière, 106 451 Italiens, 77 642 Allemands et 71 440 Britanniques, sans faire mention des ressortissants d'autres États membres, se sont rendus aux Maldives sans se rendre compte de l'absence de respect des droits fondamentaux de l'homme par les autorités maldiviennes, ni du nombre de personnes détenues sans jugement;

1.

demande au Président Gayoom de lever immédiatement l'état d'urgence aux Maldives, de garantir les droits fondamentaux de l'homme à ses citoyens et de libérer les réformateurs pro-démocratie qu'il a arrêtés le 14 août 2004;

2.

demande au gouvernement des Maldives d'accélérer un processus ouvert et complet de réformes, lequel constituerait la meilleure manière d'assurer la stabilité dans le pays;

3.

souhaite que soit engagé le processus démocratique promis, en particulier le pluralisme politique et la liberté de choisir ses dirigeants;

4.

demande la conclusion rapide d'un accord avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le contrôle des prisons;

5.

demande à la Commission et aux États membres de cesser immédiatement toute aide non humanitaire aux Maldives et d'imposer immédiatement une interdiction des voyages afin d'empêcher les membres du gouvernement et d'autres fonctionnaires des Maldives d'entrer sur le territoire des États membres de l'Union européenne;

6.

demande à l'Union européenne et aux gouvernements des États membres de déterminer dans quelles banques étrangères sont placés les fonds du gouvernement des Maldives;

7.

demande à l'Union européenne de faire remettre des informations complètes au sujet de la situation des Droits de l'homme aux Maldives à tous les touristes qui ont l'intention de se rendre dans ce pays;

8.

demande à la Commission de lancer un programme éducatif officiel et à long terme de l'Union européenne qui fasse prendre conscience aux touristes de la situation des Droits de l'homme lors du choix du pays de destination et qui les mettrait en garde contre les pays où ces droits ne sont pas conformes aux normes internationales;

9.

demande au gouvernement des Maldives de donner l'autorisation à une délégation de l'Union européenne de rencontrer les activistes qui ont manifesté en faveur de la démocratie;

10.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations Unies, au Commonwealth, au gouvernement des États-Unis d'Amérique, à la World Tourism Authority et à tous les organismes pertinents en matière de tourisme, à toutes les agences de voyage et compagnies aériennes reconnues par l'IATA et l'ATOL, au gouvernement de l'Inde ainsi qu'aux gouvernements des pays de la SAARC.