ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 131

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
28 mai 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2005/C 131/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 131/2

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3831 — Oranje-Nassau Group/SHV Holdings/Edinburg Oil &Gas) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

2

2005/C 131/3

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3817 — Wegener/PCM/JV) ( 1 )

3

2005/C 131/4

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

2005/C 131/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3820 — Avnet/Memec) ( 1 )

6

2005/C 131/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3770 — Lufthansa/Swiss) ( 1 )

7

2005/C 131/7

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3773 — Lehman Brothers/Europe Realty/IHG Portfolio) ( 1 )

8

2005/C 131/8

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/3725 — Cargill/Pagnan) ( 1 )

8

2005/C 131/9

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

9

2005/C 131/0

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

10

2005/C 131/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

13

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/1


Taux de change de l'euro (1)

27 mai 2005

(2005/C 131/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2551

JPY

yen japonais

135,27

DKK

couronne danoise

7,4434

GBP

livre sterling

0,6871

SEK

couronne suédoise

9,1975

CHF

franc suisse

1,5479

ISK

couronne islandaise

81,13

NOK

couronne norvégienne

7,971

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5764

CZK

couronne tchèque

30,516

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

253,16

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6962

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

4,1617

ROL

leu roumain

36 168

SIT

tolar slovène

239,53

SKK

couronne slovaque

39,189

TRY

lire turque

1,7280

AUD

dollar australien

1,6475

CAD

dollar canadien

1,5845

HKD

dollar de Hong Kong

9,7623

NZD

dollar néo-zélandais

1,7590

SGD

dollar de Singapour

2,0816

KRW

won sud-coréen

1 258,36

ZAR

rand sud-africain

8,3279

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,3878

HRK

kuna croate

7,315

IDR

rupiah indonésien

11 907,76

MYR

ringgit malais

4,7693

PHP

peso philippin

68,246

RUB

rouble russe

35,235

THB

baht thaïlandais

50,779


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/2


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3831 — Oranje-Nassau Group/SHV Holdings/Edinburg Oil &Gas)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 131/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 23 mai 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Oranje-Nassau Group B.V. («ONG», Pays-Bas) et SHV Holdings («SHV», Pays-Bas) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Edinburgh Oil & Gas plc («Edinburgh», Royaume-Uni) par l'intermédiaire de Dyon UK Limited, société spécialement créée en vue de l'acquisition par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour ONG: investissement et gestion d'intérêts dans le secteur de l'énergie,

pour SHV: production et distribution de gaz de pétrole liquéfié, production de biens alimentaires et non alimentaires, production et vente de matières premières, exploration et production de pétrole et de gaz,

pour Edinburgh: exploration et production pétrole et de gaz.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3831 — Oranje-Nassau Group/SHV Holdings/Edinburg Oil &Gas, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/3


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3817 — Wegener/PCM/JV)

(2005/C 131/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 19 mai 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises néerlandaises PCM Holding BV (PCM) and Koninklijke Wegener NV (Wegener) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour PCM: édition de journaux, de journaux gratuits, de livres, d'informations électroniques et d'informations professionnelles aux Pays-Bas,

pour Wegner: édition de journaux régionaux, de journaux gratuits et de magazines spécialisés, développement et vente de produits liés à Internet et vente de produits et services graphiques aux Pays-Bas,

pour l'entreprise commune: édition d'un nouveau journal national.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3817 — Wegener/PCM/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/4


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2005/C 131/04)

Date d'adoption de la décision:

État membre: Allemagne

No de l'aide: N 12/05

Titre: Plan-cadre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes» pour la période 2005-2008; modifications pour 2005: promotion de la stabilité des forêts

Objectif: Le Plan-cadre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes» pour la période 2005-2008 sera complété par des mesures en faveur de la stabilité des forêts.

Base juridique: Gesetz über die Gemeinschaftsaufgabe «Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes», Rahmenplan «Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes»

Budget: 1,1 milliard d'euros par an (cofinancement et financement national)

Intensité ou montant de l'aide: Variable

Durée: 2005-2008

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Allemagne

No de l'aide: N 13/05

Titre: Plan-cadre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes» pour la période 2005 — 2008; prorogation jusqu'en 2008

Objectif: Plan-cadre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures agricoles et de la protection des côtes» approuvé pour la période 2004 — 2007; la période de validité de certaines des modifications apportées en 2004 (Aide N 113/04) sera prolongée d'une année.

Base juridique: Gesetz über die Gemeinschaftsaufgabe «Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes», Rahmenplan «Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes»

Budget: 1,195 milliard d'euros par an (cofinancement et financement national)

Intensité ou montant de l'aide: Variable

Durée: 2005-2008

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Royaume-Uni (Irlande du Nord)

No de l'aide: N 35/2005

Titre: Prorogation de l'Initiative concernant la qualité de la viande bovine en Irlande du Nord

Objectif: L'Initiative approuvée concernant la qualité de la viande bovine en Irlande du Nord (N 327/2002) sera reconduite pour deux ans.

Base juridique: Administrative scheme, in accordance with the Budget (No2) Act (Northern Ireland) 2002.

Budget: 8 millions de livres sterling (11,6 millions d'euros)

Intensité ou montant de l'aide: Variable

Durée: Prorogation pour la période comprise entre juillet 2006 et septembre 2008 (nouvelle durée: de mars 2002 à septembre 2008)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie (Toscana)

No de l'aide: N 50/2005

Titre: Contributions en faveur des agriculteurs qui participent au Plan de surveillance contre la fièvre catarrhale des ovins (Blue Tongue). Modification de la Loi régionale n. 25/2003.

Objectif: Mesure de prévention dans le cadre du Plan de surveillance et éradication de l'épizootie dite Blue tongue.

Base juridique: Ordinanza ministeriale 11 maggio 2001«Programma di vaccinazione per la febbre catarrale degli ovini (Blue tongue)»

Budget: 600 000 euros

Intensité ou montant de l'aide: 90 euros par animal par an.

Durée:

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: France

No de l'aide: N 86/2005

Titre: Aides en faveur de la traçabilité et de l'amélioration de la qualité dans le secteur des céréales. Modification et prolongation de l'aide N 358/2004

Objectif: Garantir la qualité de la production céréalière française.

Base juridique: Articles L 621-1 et suivants du Code rural

Budget: 1 300 000 euros

Intensité ou montant de l'aide: Selon les dépenses éligibles: 15 %,30 %

Durée: 1 an.

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/6


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3820 — Avnet/Memec)

(2005/C 131/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 20 mai 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Avnet, Inc. («Avnet», USA) acquière, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Memec Group Holdings Limited («Memec», USA) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

Avnet: distribution de composants électroniques et de produits et de systèmes informatiques,

Memec: distribution de composants électroniques.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3820 — Avnet/Memec, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/7


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3770 — Lufthansa/Swiss)

(2005/C 131/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 20 mai 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Deutsche Lufthansa AG («Lufthansa», Allemagne), la société holding du groupe Lufthansa acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Swiss International Air Lines Ltd («Swiss», Suisse), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour l'entreprise Lufthansa: compagnie aérienne avec une activité internationale,

pour l'entreprise Swiss: compagnie aérienne avec une activité internationale.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3770 — Lufthansa/Swiss, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/8


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3773 — Lehman Brothers/Europe Realty/IHG Portfolio)

(2005/C 131/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 10 mai 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3773. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/8


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/3725 — Cargill/Pagnan)

(2005/C 131/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 22 mars 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3725. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/9


NOUVELLE FACE NATIONALE DES PIÈCES EN EUROS DESTINÉES À LA CIRCULATION

(2005/C 131/09)

Image

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro. Afin d'informer les professionnels qui doivent manipuler les pièces et le public, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 8 décembre 2003 (2), les États membres et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec la Communauté prévoyant la mise en circulation de pièces en euros sont autorisés à émettre un certain nombre de pièces commémoratives en euros destinées à la circulation à condition que chaque pays n'émette pas plus d'une pièce commémorative par an et qu'il s'agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces possèdent les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces en euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif.

Pays d'émission: Espagne

Sujet de la commémoration: 4e centenaire de la première édition de «Don Quichotte de la Manche»

Description du dessin: La partie interne de la pièce représente «l'ingénieux hidalgo Don Quichotte de la Manche» tenant une lance, avec des moulins à vent à l'arrière plan. À gauche, une partie de la pièce est incuse et comporte le mot «ESPAÑA», et la marque d'atelier «M» apparaît en dessous de cette partie. Les douze étoiles de l'Union européenne sont représentées sur l'anneau extérieur et sur la droite, quatre d'entre elles (correspondant aux points 1, 2, 3 et 4 sur l'écran d'une horloge) sont incuses en arc. Le millésime apparaît dans le bas entre trois étoiles.

Volume d'émission: 8 millions de pièces

Date d'émission approximative: avril 2005


(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, pp. 1-30 pour une référence aux faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires générales du 8 décembre 2003 concernant les modifications du dessin figurant sur les faces nationales des pièces en euros. Voir également la recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 264 du 15.10.2003, pp. 38-39).


28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/10


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2005/C 131/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision:

État membre: Allemagne

No de l'aide: N 23/2005

Titre: Prorogation du mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale

Objectif: Liée à un contrat

Base juridique: Richtlinien des Bundesministeriums für Wirtschaft und Arbeit zu befristeten Schutzmassnahmen für den Schiffbau vom 24. Oktober 2002

Budget: 149 000 000 d'euros

Intensité ou montant de l'aide: 6 % — Subvention

Durée: 24 octobre 2002-31 mars 2005

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Finlande

No de l'aide: N 39/2005

Titre: Mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale

Objectif: Liée à un contrat

Base juridique: Valtioneuvoston asetus telakkateollisuuden kilpailuedellytysten turvaamiseen myönnettävästä valtion avustuksesta, 30.12.2004

Budget: 13 660 000 d'euros

Intensité ou montant de l'aide: 6 % — subvention

Durée: 1er janvier 2004 — 31 mars 2005

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Irlande

No de l'aide: N 89/04

Titre: Garantie en faveur de la Housing Finance Agency (HFA)

Aides en faveur du logement social financées par la HFA

Objectif: Fourniture de logements sociaux par les autorités locales, par des organismes agréés par l'article 17 du Housing (Miscellaneous Provisions) Act 2002 («voluntary housing bodies»).

Base juridique: Section 17 of the Housing (Miscellaneous Provisions) Act 2002

Budget: Limite fixée à 6 milliards d'euros

Durée: 10 ans

Autres informations: Form of interventions:Garantie de l'État et financement à des conditions préférentielles

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Finlande

No de l'aide: N 179/04

Titre: Garanties des municipalités finlandaises

Objectif: Préserver le cofinancement du secteur municipal finlandais.

Base juridique: Laki Kuntien takauskeskuksesta N:o 487/ 1996 (Annettu Helsingissä 28 päivänä kesäkuuta 1996)

Durée: Le système de cofinancement est opérationnel depuis 1996

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Royaume-Uni

No de l'aide: N 213/03

Titre: Projet Atlas: infrastructures à large bande pour les parcs d'entreprises

Objectif: Promouvoir l'accès des PME aux infrastructures à large bande (télécommunications) [Écosse]

Base juridique: Enterprise and New Towns (Scotland) Act 19990, as amended 1 April 2001 by Scottish Statutory Instrument 2001, No. 126

Budget: 9 700 000 GBP(15 000 000 euros)

Durée: 25 ans

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie

No d'aide: N 346/04

Titre: Aide à Altair Chimica

Objectif: Potection de l'environnement

Base juridique: Legge 662/1996 and accordo programma quadro of 23.6.2004

Intensité ou montant de l'aide: 4 971 816 euros — subvention

Durée: 2005-2006

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Irlande (toutes régions)

No d'aide: N 354/04

Titre: Company Holding Regime

Objectif: Allègement fiscal (tous secteurs)

Base juridique: Finance Act 2004

Intensité ou montant de l'aide: Montant annuel global du manque à gagner fiscal estimé à 10 millions d'euros

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: France — Guadeloupe

No d'aide: N 385/04

Titre: Régime d'aides à caractère social instauré au bénéfice de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes reliant la Guadeloupe à la France métropolitaine

Objectif: Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie de la Guadeloupe– Transport aérien

Base juridique: Article 60 de la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer

Budget: 6 255 810 euros pour la première année

Durée: Indeterminée

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision:

État membre: Allemagne (Saxe-Anhalt)

No d'aide: N 457/04

Titre: Aide en faveur de Q-Cells AG

Objectif: Aide régionale

Base juridique: Gesetz über die Gemeinschaftsaufgabe (GA) «Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur» vom 6. Oktober 1969 in Verbindung mit den einschlägigen Bestimmungen von Teil II des 31. Rahmenplan zur GA, zuletzt genehmigt bis zum 31. Dezember 2006 durch den Beschluss der Kommission in der Beihilfesache Nr. N 642/02 vom 1.10.2003 (ABl. C 284 vom 27.11.2003, S. 2)

Montant de l'aide: 15 % (majoration PME) des coûts admissibles de 49 800 000 euros

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Date d'adoption de la décision:

État membre: Espagne

No d'aide: N 458/04

Titre: Aide en faveur de Espacio Editorial Andaluza Holding, S.L.

Base juridique: Convenio Marco de Colaboración entre la Consejería de la presidencia y la Entidad «Espacio Editorial Andaluza, SL», firmado el 23 de octubre de 2001

Propuesta de colaboración y proyecto de Convenio Especifico de Colaboración de la Consejería de la presidencia y la Entidad «El Correo de Andalucia, SL» para la ejecución del Proyecto de difusión «Biblioteca de Autores Andaluces»

Budget: 69 000 euros

Intensité ou montant de l'aide: Mesure ne constituant pas une aide

Durée: À partir de la signature du proyecto de Convenio Especifico jusqu'au 1er janvier 2005

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Date d'adoption de la décision:

État membre: Hongrie — Toutes régions

No d'aide: N 504/04

Titre: Modification du régime accordant des avantages fiscaux en faveur du développement

Objectif: Développement régional

Base juridique: 1996. évi LXXXI. Törvény a társasági adóról és az osztalékadóról

Budget: Estimé à 73 millions d'euros pour 2005

Intensité ou montant de l'aide: Inchangé

Durée: 2005 — 2006

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Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie

No d'aide: N 676/02

Titre: Installations à câbles, Val d'Aoste

Objectif: Installations à câbles

Base juridique: Disegno di legge regionale n.169/2002

Budget: 15 millions d'euros par an

Durée: Jusqu'en 2006

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Date d'adoption de la décision:

État membre: Allemagne (Saxe)

No d'aide: NN 15/04

Titre: Vallourec & Mannesmann Tubes

Objectif: Incitations à l'investissement visant à accroître l'efficacité, à réduire les coûts et à améliorer la qualité des produits (Tubes sans soudure)

Base juridique: Fördergebietsgesetz von 1993 (genehmigt als Beihilfesache Nr. N 2070/95) und Investitionszulagengesetz in den Neuen Ländern (1996 und 1999 — genehmigt als Beihilfesachen Nr. N 494/A/95 und C72/1998)

Intensité ou montant de l'aide:

Déduction fiscale spéciale: 285 076 euros

Prime à l'investissement: 107 919,77 euros

Total: environ 394 000 euros

Durée: 24 mois (1998 à 1999)

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28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/13


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2005/C 131/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision:

État membre: Italie

No de l'aide: N 83/2004

Titre: Financement de structures pour le calcul et la gestion de bases de données

Objectif: Recherche et développement

Base juridique: Progetto di avviso pubblico del ministero della Ricerca

Budget: 25 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Intensité variable selon les stades de la recherche et les bénéficiaires

Durée: 4 ans

Autres informations: Rapport annuel d'application à fournir à la Commission.

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Date d'adoption de la décision:

État membre: France

No de l'aide: N 107/04

Titre: Régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer

Objectif: Compenser les surcoûts de production que subit la production locale en raison des handicaps liés à l'ultrapériphéricité reconnus par l'article 299, paragraphe 2, du traité CE

Base juridique: Projet de loi relatif à l'octroi de mer portant application de la Décision du Conseil [de l'Union européenne] du 10 février 2004 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CE.

Budget: Le budget prévu du régime est de 165 M €. En raison de la forme de l'aide, de la multiplicité et de la variabilité des facteurs en cause, il ne s'agit que d'une estimation.

Montant de l'aide: Compenser les surcoûts découlant des handicaps liés à l'ultrapériphéricité

Durée:

Autres informations: Obligation de présentation d'un rapport annuel détaillé sur l'application du régime, qui intègre les données concernant les contrôles de la surcompensation et du cumul.

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Date d'adoption:

État membre: Espagne (Comunidad Autónoma de Madrid)

Numéro d'aide: N 133/2004

Titre: Régime de soutien de projets de recherche et de développement technologique des PME de la Comunidad de Madrid

Objectif: Recherche et développement technologique (Tous les secteurs)

Base légale: Orden del Consejero de Educación de la Comunidad de Madrid

Budget: 5 600 000 euros

Intensité ou montant de l'aide: Pour la recherche industrielle, l'intensité brute de l'aide ne doit pas dépasser 60 % (y compris la majoration de 10 % pour les PME). Pour les activités de développement préconcurrentiel, l'intensité brute de l'aide ne doit pas dépasser 35 % (y compris la majoration de 10 % pour les PME).

Durée: Jusqu'au 31 décembre 2005

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Date d'adoption:

État membre: Finlande (Sud-est de la Finlande)

Numéro d'aide: N 188/2004

Titre: Fonds de capital-risque pour le sud-est de la Finlande

Objectif: Capital-risque

Base juridique: Toimenpiteen oikeusperustana ovat laki (1353/1999) ja asetus (1354/1999) rakennerahasto-ohjelmien kansallisesta hallinnoinnista, laki (1068/2000) ja asetus (1200/2000) yritystoiminnan tukemisesta, Kaakkois-Suomen Interreg III A -ohjelma-asiakirja 17.10.2001 ja täydennysosa 25.6.2002 sekä Kaakkois-Suomen Interreg III A -ohjelman hallintokomitean 23. syyskuuta 2003 tekemä päätös, joka perustui Imatran Seudun Kehitysyhtiö Oy:n hankehakemukseen.

Budget: 5 millions d'euros

Durée: Jusqu'au 31 décembre 2008

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Date d'adoption de la décision:

État membre: Belgique

No de l'aide: N 201/2004

Titre: Réduction d'accises sur produits énergétiques et électricité

Objectif: Epargne énergétique

Base juridique: Arrêté Royal du 29 février 2004 publié sur le Moniteur belge le 5 mars 2004/Koninklijk Besluit van 29 februari 2004, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 5 maart 2004

Intensité ou montant de l'aide: variable selon le type d'entreprise

Durée: 10 ans

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Date d'adoption:

État membre: Danemark

Numéro d'aide: N 389/2004

Titre: Modification du régime d'aides au développement régional (ex-N 808/1999)

Objectif: Promouvoir le développement régional

Base juridique: Finansloven

Budget: 26,9 millions d'euros par an

Intensité ou montant de l'aide: Conforménent à la carte des aides régionales 2000-2006

Durée: 1er janvier 2000 — 31 décembre 2006

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Date d'adoption:

État membre: Italie

Numéro d'aide: N476/04

Titre: Aide publique en faveur des installations à câbles de Prada-Costabella

Base juridique: Articolo 69 della legge regionale 30 gennaio 2004, n.1.

Budget: 1 million d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Mesure ne constituant pas une aide

Durée: 2005

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Date de la décision:

État membre: France

No de l'aide: N 478/03

Titre: Cas individuel d'aide d'Etat relatif au régime MEDEA+ (T 207)

Objectif: Développement d'un nouveau procédé 65 nm de production de circuits intégrés CMOS sur des plaquettes de silicium 300 mm

Base juridique: Programme MEDEA+

Budget: 26 millions EUR

Intensité ou montant de l'aide: 30 % au maximum

Durée: 3 ans

Autres informations: Forme d'aide: subventions

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Date de décision:

État membre: France (Réunion)

No d'aide: N 549 /2003

Titre: Modification du régime N 324/2000 — Intervention en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables — Ile de la Réunion

Base légale: délibération du Conseil Régional de la Réunion

Objectif: Aide régionale — Aide à l'environnement

Budget: Entre 15 000 000,00 d'euros et 20 000 000,00 d'euros

Intensité d'aide: variable de 20 à 65 % (75 pour PME) selon le type d'énergie

Durée: Jusqu'au 31 décembre 2006

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