27.5.2005

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Journal officiel de l'Union européenne

C 130/1

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Taux de change de l'euro (1)

26 mai 2005

(2005/C 130/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2523
JPY	yen japonais	135,58
DKK	couronne danoise	7,4438
GBP	livre sterling	0,6874
SEK	couronne suédoise	9,2
CHF	franc suisse	1,5472
ISK	couronne islandaise	81,02
NOK	couronne norvégienne	8,009
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,5764
CZK	couronne tchèque	30,495
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	254,26
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6959
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	4,1775
ROL	leu roumain	36 144
SIT	tolar slovène	239,52
SKK	couronne slovaque	39,21
TRY	lire turque	1,7358
AUD	dollar australien	1,6473
CAD	dollar canadien	1,5886
HKD	dollar de Hong Kong	9,7439
NZD	dollar néo-zélandais	1,7595
SGD	dollar de Singapour	2,0801
KRW	won sud-coréen	1 254,55
ZAR	rand sud-africain	8,2949
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,3647
HRK	kuna croate	7,318
IDR	rupiah indonésien	11 884,33
MYR	ringgit malais	4,7586
PHP	peso philippin	68,282
RUB	rouble russe	35,18
THB	baht thaïlandais	50,599

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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27.5.2005

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Journal officiel de l'Union européenne

C 130/2

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.214 — Vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat allemand de football (Bundesliga)

(conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(2005/C 130/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La décision concerne la vente centralisée des droits médiatiques sur les matches de première et deuxième divisions du championnat allemand de football masculin (Bundesliga et 2. Bundesliga) par la Liga-Fußballverband e.V. («Association de la Ligue») en Allemagne. L'Association de la Ligue est une association déclarée et un membre ordinaire du Deutscher Fußballverband (fédération allemande de football, ci-après «le DFB»).

Par lettre du 25 août 1998, le DFB avait présenté, conformément aux articles 2 et 4 du règlement no 17/62, une demande d'attestation négative ou, à défaut, d'exemption individuelle en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité, pour la vente centralisée des droits de télédiffusion et radiodiffusion et de toutes autres techniques d'exploitation des matches de première et deuxième divisions du championnat allemand de football masculin. L'Association de la Ligue, créée en 2001, qui s'est substituée au DFB pour commercialiser ces droits, a repris la notification modifiée du DFB le 19 février 2003.

Le 9 janvier 1999, par voie de communication au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission a invité les tiers intéressés à lui présenter leurs observations (1). Par décision du 22 octobre 2003, elle a engagé la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 3, du règlement no 17. Le 30 octobre 2003, dans une communication publiée au Journal officiel de l'Union européenne  (2) conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17, elle a annoncé son intention d'adopter une position favorable envers le système de vente en commun modifié; elle a ensuite reçu des observations de tiers intéressés.

L'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil le 1er mai 2004 a rendu la demande précédente d'attestation négative ou d'exemption individuelle présentée par l'Association de la Ligue caduque, conformément à l'article 34, paragraphe 1, dudit règlement.

En revanche, l'ouverture de la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 3, du règlement no 17, qui correspond à l'ouverture de la procédure définie à l'article 2, paragraphe 1, du règlement d'application (CE) no 773/2004, a conservé ses effets en vertu de l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003.

Par conséquent, la Commission a poursuivi d'office, avec effet au 1er mai 2004, la procédure en vue d'adopter une décision en application du chapitre III du règlement (CE) no 1/2003.

Le 18 juin 2004, la Commission a publié une évaluation préliminaire au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003, qui a été notifiée à l'Association de la Ligue et mise à la disposition du DFB.

Par lettre du 6 août 2004, l'Association de la Ligue a présenté des engagements modifiés concernant la vente centralisée comme engagements au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003.

Le 14 septembre 2004, dans une communication publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission a invité les tiers intéressés à lui présenter leurs observations sur les engagements proposés dans un délai d'un mois à compter de la publication de cette communication. Ces observations ont été transmises à l'Association de la Ligue.

À la lumière des engagements proposés par l'Association de la Ligue, l'exécutif européen considère qu'il n'y a plus lieu que la Commission agisse et, sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003, il est mis un terme à la procédure dans la présente affaire.

Le conseiller-auditeur n'a été saisi d'aucune question de la part de l'Association de la Ligue ou de tiers concernant la consultation des acteurs du marché. Aucune demande de renseignements n'a été formulée. L'Association de la Ligue a fait connaître à la Commission qu'elle dispose des informations nécessaires pour apprécier l'affaire.

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'affaire n'appelle aucune observation particulière concernant le droit d'être entendu.

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(1)  JO C 6 du 9.1.1999, p. 10.

(2)  JO C 261 du 30.10.2003, p. 13.

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27.5.2005

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C 130/4

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 386e réunion du 6 décembre 2004 au sujet d'un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/A.37.214-DFB

(2005/C 130/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

La majorité des membres du comité consultatif convient que la vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat allemand de football (Bundesliga) soulève des problèmes en vertu de l'article 81, paragraphe 1, du traité et, qu'en l'espèce, il peut être mis un terme à la procédure par voie de décision arrêtée conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil. Une minorité des membres a voté contre. Une minorité des membres s'est abstenue.

2.

Une majorité des membres du Comité consultatif partage l'avis de la Commission européenne selon lequel les engagements pris par l'Association de la ligue font intervenir la concurrence entre la ligue et les clubs au niveau de la commercialisation des droits sur les championnats de première et deuxième divisions et permettent l'apparition de nouveaux produits, notamment de produits portant la marque des clubs, diminuent la portée et la durée des futurs contrats de commercialisation et prévoient une procédure transparente et non discriminatoire, et améliorent l'accès au contenu pour les chaînes de télé, de radio et les nouveaux opérateurs du secteur des médias. Une minorité des membres a voté contre. Une minorité des membres s'est abstenue.

3.

Une majorité des membres du comité consultatif partage l'avis de la Commission européenne selon lequel — à la lumière des engagements présentés par l'entreprise — il n'y a plus lieu que la Commission agisse, sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003. Une minorité des membres a voté contre. Une minorité des membres s'est abstenue.

4.	La majorité des membres du comité consultatif convient avec la Commission européenne que ces engagements seront obligatoires pour l'Association de la ligue jusqu'au 30 juin 2009. Une minorité des membres a voté contre. Une minorité des membres s'est abstenue.

5.	Le comité consultatif recommande la publication de son avis au Journal officiel de l'Union européenne.

6.	Le comité consultatif invite la Commission à tenir compte de tous les autres points soulevés lors de la discussion.

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27.5.2005

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C 130/5

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Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 avril 2005 au 15 mai 2005

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement du Conseil (CEE) no 2309/93] (1)

(2005/C 130/04)

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement du Conseil (CEE) no 2309/93]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché	No d'inscription au registre communautaire	Date de notification
20.4.2005	Velcade	Janssen-Cilag International NV, Turnhoutseweg, 30 — B-2340 Beerse	EU/1/04/274/001	22.4.2005
20.4.2005	Viramune	Boehringer Ingelheim International GmbH, Binger Strasse 173 — D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/1/97/055/001-002	22.4.2005
20.4.2005	Paxene	Norton Healthcare Limited, Albert Basin, Royal Docks, London E16 2QJ, United Kingdom	EU/1/99/113/001-004	22.4.2005
25.4.2005	Zeffix	Glaxo Group Ltd, Greenford, Middlesex UB6 0NN, United Kingdom	EU/1/99/114/001-003	27.4.2005
25.4.2005	HBVAXPRO	Sanofi Pasteur MSD, SNC, 8, rue Jonas Salk, F-69007 Lyon	EU/1/01/183/001-019	27.4.2005
25.4.2005	Humira	Abbott Laboratories Ltd, Queenborough, Kent ME11 5EL, United Kingdom	EU/1/03/256/001-006	27.4.2005
25.4.2005	GONAL f	Serono Europe Limited, 56, Marsh Wall, London E14 9TP, United Kingdom	EU/1/95/001/001-035	27.4.2005
25.4.2005	Trudexa	Abbott Laboratories Ltd, Queenborough, Kent ME11 5EL, United Kingdom	EU/1/03/257/001-006	27.4.2005
27.4.2005	Viagra	Pfizer Limited, Sandwich, Kent CT13 9NJ, United Kingdom	EU/1/98/077/001-012	29.4.2005
27.4.2005	Keppra	UCB SA, Allée de la recherche, 60, B-1070 Bruxelles Researchdreef, 60, B-1070 Brussel	EU/1/00/146/001-027	29.4.2005
27.4.2005	Lantus	Aventis Pharma Deutschland GmbH, D-65926 Frankfurt am Main	EU/1/00/134/012	29.4.2005
27.4.2005	Optisulin	Aventis Pharma Deutschland GmbH, D-65926 Frankfurt am Main	EU/1/00/133/008	29.4.2005
27.4.2005	Forsteo	Eli Lilly Nederland BV, Grootslag 1-5, 3991 RA Houten, Nederland	EU/1/03/247/001-002	29.4.2005
27.4.2005	Neupopeg	Dompé Biotec SpA, Via San Martino, 12, I-20122 Milano	EU/1/02/228/001-002	29.4.2005
27.4.2005	Cellcept	Roche Registration Limited, 40 Broadwater Road, Welwyn Garden City, Hertfordshire AL7 3AY, United Kingdom	EU/1/96/005/001-006	29.4.2005
27.4.2005	Carbaglu	Orphan Europe, Immeuble «Le Guillaumet», F-92046 Paris La Défense	EU/1/02/246/001-003	29.4.2005
28.4.2005	Herceptin	Roche Registration Limited, 40 Broadwater Road, Welwyn Garden City, Hertfordshire AL7 3AY, United Kingdom	EU/1/00/145/001	3.5.2005
28.4.2005	Emend	Merck Sharp & Dohme Ltd, Hertford Road, Hoddesdon, Hertfordshire EN11 9BU, United Kingdom	EU/1/03/262/001-006	3.5.2005
28.4.2005	Emend	Merck Sharp & Dohme Ltd, Hertford Road, Hoddesdon, Hertfordshire EN11 9BU, United Kingdom	EU/1/03/262/001-006	3.5.2005
28.4.2005	Enbrel	Wyeth Europa Limited, Huntercombe Lane South, Taplow, Maidenhead, Berkshire, SL6 0PH, United Kingdom	EU/1/99/126/006-011	3.5.2005
28.4.2005	Rapamune	Wyeth Europa Limited, Huntercombe Lane South, Taplow, Maidenhead, Berkshire, SL6 0PH, United Kingdom	EU/1/01/171/001-012	3.5.2005
29.4.2005	Neulasta	Amgen Europe BV, Minervum 7061, 4817 ZK Breda, Nederland	EU/1/02/227/001-002	3.5.2005
10.5.2005	Lyrica	Pfizer Ltd; Ramsgate Road, Sandwich, Kent, CT13 9NJ, United Kingdom	EU/1/04/279/001-025	13.5.2005
10.5.2005	Cancidas	Merck Sharp & Dohme Ltd, Hertford Road, Hoddesdon, Hertfordshire EN11 9BU, United Kingdom	EU/1/01/196/001-003	13.5.2005
13.5.2005	Apidra	Aventis Pharma Deutschland GmbH, Brueningstraße 50, D-65926 Frankfurt am Main	EU/1/04/285/001-028	18.5.2005

—   Retrait d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement du Conseil (CEE) no 2309/93]

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché	No d'inscription au registre communautaire	Date de notification
25.4.2005	Infanrix Hep B	GlaxoSmithKline Biologicals SA, rue de l'Institut 89, B-1330 Rixensart	EU/1/97/048/001-014	27.4.2005

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement du Conseil (CEE) no 2309/93]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché	No d'inscription au registre communautaire	Date de notification
18.4.2005	Bayovac CSF E2	Pfizer Limited, Sandwich, Kent, CT13 9NJ, United Kingdom Bayer AG, Geschäftsbereich Tiergesundheit, D-51368 Leverkusen	EU/2/00/025/001-004	20.4.2005
21.4.2005	Eurifel FeLV	Merial, 29 Avenue Tony Garnier, F-69007 Lyon	EU/2/00/019/001-003	27.4.2005
27.4.2005	Ibraxion	Merial, 29 avenue Tony Garnier, F-69007 Lyon	EU/2/99/017/001-006	29.4.2005
27.4.2005	Metacam	Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH, D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/2/97/004/001 EU/2/97/004/003-010	29.4.2005

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à:

Agence Européenne des médicaments

7, Westferry Circus, Canary Wharf

London E14 4HB

Royaume Uni

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(1)  JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.

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27.5.2005

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Journal officiel de l'Union européenne

C 130/8

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Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(Le présent texte remplace celui qui a été publié au Journal officiel C 94 du 19 avril 2005, p. 2)

(2005/C 130/05)

1.

La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1).

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4.	Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995.

Produit	Pays d'origine ou d'exportation	Mesures	Référence	Date d'expiration
Coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres	République populaire de Chine	Droit anti-dumping	Décision no 2730/2000/CECA de la Commission (JO L 316 du 15.12.2000, p. 30) (suspendue par le règlement (CE) no 2117/2004 du Conseil — JO L 367 du 14.12.2004, p. 3) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 997/2004 du Conseil (JO L 183 du 20.5.2004, p. 1)	16.12.2005
Fibres discontinues de polyesters	Inde	Droits antidumping	Règlement (CE) no 2852/2000 du Conseil (JO L 332 du 28.12.2000, p. 17)	29.12.2005
	Inde	Engagement	Décision de la Commission no 2000/818/CE (JO L 332 du 28.12.2000, p. 116)	29.12.2005

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(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12).

(2)  Télécopieur: (32-2) 295 65 05.

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27.5.2005

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Journal officiel de l'Union européenne

C 130/9

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.2483 — Group Canal+/RTL/GJCD/JV)

(2005/C 130/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 13 novembre 2001, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32001M2483. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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