21.5.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/1

Taux de change de l'euro (1)

20 mai 2005

(2005/C 123/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2607
JPY	yen japonais	135,98
DKK	couronne danoise	7,447
GBP	livre sterling	0,68715
SEK	couronne suédoise	9,1885
CHF	franc suisse	1,5483
ISK	couronne islandaise	81,96
NOK	couronne norvégienne	8,1345
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,5769
CZK	couronne tchèque	30,24
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	251,95
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6960
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	4,1736
ROL	leu roumain	36 173
SIT	tolar slovène	239,50
SKK	couronne slovaque	38,910
TRY	lire turque	1,7228
AUD	dollar australien	1,6636
CAD	dollar canadien	1,5890
HKD	dollar de Hong Kong	9,8224
NZD	dollar néo-zélandais	1,7761
SGD	dollar de Singapour	2,0906
KRW	won sud-coréen	1 266,25
ZAR	rand sud-africain	8,0849
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,4342
HRK	kuna croate	7,3210
IDR	rupiah indonésien	11 913,62
MYR	ringgit malais	4,7906
PHP	peso philippin	68,803
RUB	rouble russe	35,2950
THB	baht thaïlandais	50,372

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

21.5.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/2

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

(2005/C 123/02)

Document	Partie	Date	Titre
COM(2004) 500		7.7.2004	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les décisions de la Commission, du 7 juillet 2004, concernant les plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifiés par l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni conformément à la directive 2003/87/CE
COM(2004) 503		15.7.2004	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Un régime d'asile européen commun plus efficace: La procédure unique comme prochaine étape
COM(2004) 541		30.7.2004	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive
COM(2004) 552		11.8.2004	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social europèen et au Comité des régions sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire
COM(2004) 681		20.10.2004	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les décisions de la Commission du 20 octobre 2004 concernant les plans nationaux d'allocation de quotas d'emission de gaz à effet de serre notifiés par la Belgique, l'Estonie, la Finlande, la France, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal et la République slovaque conformément à la directive 2003/87/CE
COM(2004) 719		26.10.2004	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance
COM(2004) 740		26.10.2004	Communication de la Commission: Rapport annuel à l'autorité de décharge sur les audits internes réalisés en 2003
COM(2004) 813		14.12.2004	Communication de la Commission au Conseil: Situation de l'Allemagne et de la France à l'égard de leurs obligations dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs après l'arrêt de la Cour de justice
COM(2004) 836		12.1.2005	Rapport de la Commission à l'autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général Situation au 30 juin 2004
COM(2005) 16		27.1.2005	Communication de la Commission: Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'Action en faveur des Ecotechnologies en 2004
COM(2005) 35		9.2.2005	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Vaincre le changement climatique planétaire
COM(2005) 44		14.2.2005	Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes, 2005
COM(2005) 46		16.2.2005	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Renforcer les droits des passagers au sein de l'Union européenne
COM(2005) 59		25.2.2005	Projet d' accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation
COM(2005) 74		9.3.2005	Communication de la Commission au Conseil relative à la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole
COM(2005) 77		14.3.2005	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Un cadre pour le développement des relations avec la Fédération de Russie dans le domaine du transport aérien
COM(2005) 77		16.3.2005	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne
COM(2005) 102		23.3.2005	Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE)

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/

21.5.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/4

Notification de titres de praticien de l'art dentaire et de praticiens de l'art dentaire spécialiste

(2005/C 123/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, modifiée par la directive 2001/19/CE, en particulier son article 23bis, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par cette directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.

La République italienne et la République tchèque ayant notifié des modifications aux dénominations de la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire, et la République hellénique et la République italienne ayant notifié des modifications aux dénominations des formations de praticien de l'art dentaire spécialiste, il convient de modifier comme suit les listes des dénominations annexées à la directive 78/686/CEE.

L'annexe A de la directive 78/686/CEE, telle que modifiée par la directive 2001/19/CE et, plus récemment, par l'annexe II de l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, est corrigée comme suit:

(1)	en ce qui concerne le certificat qui accompagne le diplôme, la dénomination relative à la République italienne est la suivante: «Diploma di abilitazione all'esercizio della professione di odontoiatra»

(2)	en ce qui concerne le titre du diplôme, la dénomination relative à la République tchèque est la suivante: «Diplom o ukončení studia ve studijním programu zubní lékařství (doktor zubního lékařství, MDDr.)»

L'annexe B de la directive 78/686/CEE, telle que modifiée par la directive 2001/19/CE et, plus récemment, par l'annexe II de l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, est corrigée comme suit:

(1)	sous la rubrique «1. Orthodontie», la dénomination relative à la République italienne est la suivante: «Diploma di specialista in Ortognatodonzia», délivré par: «Università»

(2)	sous la rubrique «2. Chirurgie buccale», la dénomination relative à la République hellénique est la suivante: «Τίτλoς Οδovτιατρικής ειδικότητας της Γvαθoχειρoυργικής (jusqu'au 31 décembre 2002)»

(3)	sous la rubrique «2. Chirurgie buccale», la dénomination relative à la République italienne est la suivante: «Diploma di specialista in Chirurgia Orale», délivré par: «Università»

21.5.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/5

Notification de l'intitulé du diplôme de médecin généraliste conformément à l'article 41 de la directive 93/16/CEE

(2005/C 123/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 93/16/CEE du Conseil, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres qualifications officielles, et en particulier son article 41, prévoit que les États membres notifient à la Commission les mesures qu'ils ont prises conformément à l'article 30. La Commission publie une note au Journal officiel de l'Union européenne, indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres qualifications officielles concernées et, le cas échéant, pour le titre professionnel en question.

Le Luxembourg et Chypre ont indiqué que des modifications avaient été apportées à la liste des dénominations de diplômes, certificats et autres qualifications officielles publiée dans le Journal officiel no C 393/4 du 31 décembre 1996.

La liste des dénominations de diplômes, de certificats et autres qualifications officielles en tant que médecin généraliste publiée conformément à l'article 41 de la directive 93/16/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par l'annexe II de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie ainsi que de la Slovaquie et les modifications apportées au traité sur lequel est fondée l'Union européenne, est donc amendée comme suit:

La dénomination, dans le cas du Luxembourg, figurant au point «1. Dénominations des diplômes, certificats et autres qualifications officielles» est modifiée comme suit:

«Diplôme de formation spécifique en médecine générale»

La dénomination, dans le cas de Chypre, figurant au point «1. Dénominations des diplômes, certificats et autres qualifications officielles» est modifiée comme suit:

«ΤίτλοςΕιδικό τη τας ΓενικήςΙ ατρικής»

21.5.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/6

Notification du titre professionnel des infirmiers chargés de soins généraux

(2005/C 123/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 77/452/CEE du Conseil du 27 juin 1977 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres attestant la qualification formelle des infirmiers en soins généraux, y compris les mesures destinées à faciliter le plein exercice de ce droit d'établissement et de la libre prestation de services telle qu'elle a été modifiée récemment par la directive 2001/19/CE, et en particulier l'article 18bis de la directive 77/452/CEE, dispose que les États membres notifient à la Commission les lois, réglementations et textes administratifs qu'ils adoptent en ce qui concerne l'octroi de diplômes, de certificats et autres titres relevant du champ d'application de la présente directive. La Commission publie une note adéquate au Journal officiel de l'Union européenne, faisant apparaître les dénominations adoptées par les États membres pour les qualifications concernées et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.

L'Allemagne a indiqué qu'une modification avait été apportée au titre professionnel des infirmiers chargés de soins généraux dans cet État membre.

L'article premier, paragraphe 2, de la directive 77/452/CEE telle qu'elle a été modifiée par la directive 2001/19/CE, et plus récemment par l'annexe II de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie ainsi que de la Slovaquie et les modifications apportées au traité sur lequel est fondée l'Union européenne est donc amendé comme suit:

(1)	la dénomination dans le cas de l'Allemagne est: «Gesundheits- und Krankenpflegerin/Gesundheits- und Krankenpfleger»

21.5.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/7

Notification des titres des qualifications en médecine spécialisée et des certificats accompagnant la qualification

(2005/C 123/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres qualifications officielles, telle qu'elle a été modifiée recemment par la directive 2001/19/CE, et en particulier son article 42bis, prévoit que les États membres notifient à la Commission les lois, réglementations et textes administratifs qu'ils adoptent en ce qui concerne l'octroi de diplômes, certificats et autres titres relevant du champ d'application de la présente directive. La Commission publie une note adéquate au Journal officiel de l'Union européenne faisant apparaître les dénominations adoptées par les États membres pour les qualifications concernées et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.

Le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, la Slovaquie et Chypre ont indiqué que des modifications avaient été apportées aux dénominations de la liste des titres de formation en médecine spécialisée qui les concernaient. L'Allemagne a notifié une modification au certificat accompagnant la qualification des médecins.

L'annexe C de la directive 93/16/CEE telle qu'elle a été modifiée par la directive 2001/19/CE et plus récemment par l'annexe II de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie ainsi que de la Slovaquie et les modifications apportées au traité sur lequel est fondée l'Union européenne est donc amendée comme suit:

(1)	au point «Gériatrie», la dénomination relative au Luxembourg est la suivante: «Gériatrie»

(2)	au point «Immunologie», la dénomination relative au Luxembourg est la suivante: «Immunologie»

(3)	au point «Maladies contagieuses», la dénomination relative au Luxembourg est la suivante: «Maladies contagieuses»

(4)	au point «Médecine physique et de réadaptation», la dénomination relative à l'Espagne est la suivante: «Medicina física y rehabilitación»

(5)	au point «Orthopédie», la dénomination relative à l'Espagne est la suivante: «Cirugía ortopédica y traumatología»

(6)	au point «Chirurgie esthétique», la dénomination relative à l'Espagne est la suivante: «Cirugía plástica, estética y reparadora»

(7)	au point «Médecine du travail», la dénomination relative à l'Espagne est la suivante: «Medicina del trabajo»

(8)	au point «Chirurgie générale», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «(Allgemeine) Chirurgie»

(9)	au point «Pédiatrie», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Kinder- und Jugendmedizin»

(10)	au point «Orthopédie», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Orthopädie (und Unfallchirurgie)»

(11)	au point «Radiodiagnostic», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «(Diagnostische) Radiologie»

(12)	au point «Radiodiagnostic», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Mikrobiologie (Virologie) und Infektionsepidemiologie»

(13)	au point «Chimie biologique», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Laboratoriumsmedizin»

(14)	au point «Chirurgie esthétique», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Plastische (und Ästhetische) Chriurgie»

(15)	au point «Chirurgie thoracique», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Thoraxchirurgie»

(16)	au point «Chirurgie des vaisseaux», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Gefäßchirurgie»

(17)	au point «Cardiologie», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Innere Medizin und Schwerpunkt Kardiologie»

(18)	au point «Gastro-entérologie», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Innere Medizin und Schwerpunkt Gastroenterologie»

(19)	au point «Rhumatologie», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Innere Medizin und Schwerpunkt Rheumatologie»

(20)	au point «Hématologie générale», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Innere Medizin und Schwerpunkt Hämatologie und Onkologie»

(21)	au point «Endocrinologie», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Innere Medizin und Schwerpunkt Endokrinologie und Diabetologie»

(22)	au point «Chirurgie gastro-entérologique», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Visceralchirurgie»

(23)	au point «Maladies rénales», la dénomination relative à l'Allemagne est la suivante: «Innere Medizin und Schwerpunkt Nephrologie»

(24)	au point «Biologie clinique», la dénomination relative à la Slovaquie est la suivante: «laboratórna medicína»

(25)	au point «Chirurgie gastro-entérologique», la dénomination relative à la Slovaquie est la suivante: «gastroenterologická chirurgia»

(26)	au point «Santé publique et médecine sociale», la dénomination relative à la Slovaquie est la suivante: «verejné zdravotníctvo»

(27)	au point «Soins d'urgence», la dénomination relative à la Slovaquie est la suivante: «úrazová chirurgia/urgentná medicína»

(28)	au point «Médecine du travail», la dénomination relative à la Slovaquie est la suivante: «pracovné lekárstvo»

(29)	au point «Radiothérapie», la dénomination relative à Chypre est la suivante: «Ακτινοθερ απευ τικήΟγκολογία»

L'annexe A à la directive 93/16/CEE telle qu'elle a été modifiée par la directive 2001/19/CE et plus récemment par l'annexe II de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie ainsi que de la Slovaquie et les modifications apportées au traité sur lequel est fondée l'Union européenne est donc amendée comme suit:

(1)	au point concernant les certificats qui accompagnent la qualification, la dénomination relative à l'Allemagne «1. Bescheinigung über die Ableistung der Tätigkeit als Arzt im Praktikum, 2.-» est supprimée.

21.5.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/9

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3824 — EQT IV/Brandtex)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 123/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 12 mai 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise EQT IV Limited («EQT IV Limited», Guernesey) contrôlée par le groupe Investor AB («Investor», Suède) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Brandtex Group A/S («Brandtex», Danemark) par achat d'actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour l'entreprise EQT IV Limited: fonds d'investissement privé,

—	pour l'entreprise Investor: société d'investissement,

—	pour l'entreprise Brandtex: fabrication et vente de vêtements d'enfants, vêtements en jean, mode pour les jeunes, confection masculine et féminine.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3824 — EQT IV/Brandtex, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

21.5.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/10

Propositions législatives adoptées par la Commission

(2005/C 123/08)

Document	Partie	Date	Titre
COM(2004) 313		26.4.2004	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté
COM(2004) 474		14.7.2004	Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
COM(2004) 475		14.7.2004	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil
COM(2004) 794		10.12.2004	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
COM(2004) 864		7.1.2005	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
COM(2005) 47		16.2.2005	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens
COM(2005) 48		16.2.2005	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres
COM(2005) 56		23.2.2005	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes
COM(2005) 67		2.3.2005	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Thaïlande
COM(2005) 87		15.3.2005	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance
COM(2005) 88		15.3.2005	Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères
COM(2005) 92		17.3.2005	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés
COM(2005) 93		17.3.2005	Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté à l'égard du projet de décision du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
COM(2005) 103		31.3./2005	Proposition de règlement du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 123

Édition de langue française	Communications et informations	48e année 21 mai 2005

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Commission
2005/C 123/1	Taux de change de l'euro	1

2005/C 123/2	Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission	2

2005/C 123/3	Notification de titres de praticien de l'art dentaire et de praticiens de l'art dentaire spécialiste ( 1 )	4

2005/C 123/4	Notification de l'intitulé du diplôme de médecin généraliste conformément à l'article 41 de la directive 93/16/CEE ( 1 )	5

2005/C 123/5	Notification du titre professionnel des infirmiers chargés de soins généraux ( 1 )	6

2005/C 123/6	Notification des titres des qualifications en médecine spécialisée et des certificats accompagnant la qualification ( 1 )	7

2005/C 123/7	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3824 — EQT IV/Brandtex) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	9

	III Informations
	Commission
2005/C 123/9	Programme-cadre de coopération judiciaire en matière civile — Appel à propositions pour l'octroi d'un soutien financier aux activités d'organisations non gouvernementales — 2006	12

	Rectificatifs
2005/C 123/0	Rectificatif à la communication des jours fériés pour l'année 2005 (JO C 65 du 17.3.2005)	13

2005/C 123/1	Rectificatif aux appels à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche(JO C 116 du 18.5.2005)	13

	II Actes préparatoires
	Commission
2005/C 123/8	Propositions législatives adoptées par la Commission	10