28.4.2005

Journal officiel de l'Union européenne

CE 103/1

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 103 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Giovanni BERLINGUER

Doyen d'âge

1. Ouverture de la séance sous la présidence du doyen d'âge (première séance du Parlement nouvellement élu)

La séance est ouverte à 10 h 05.

Conformément à l'Acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct, M. le doyen d'âge déclare ouverte la première séance du Parlement européen après les élections.

Il fait une brève allocution dans laquelle, notamment, il souhaite la bienvenue aux représentants des nouveaux États membres de l'Union.

2. Doyen d'âge

M. le doyen d'âge communique qu'il remplit, conformément à l'article 11, paragraphe 1 du règlement, les fonctions de Président.

3. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la présente période de session (PE 344.811/PDOJ) a été distribué. L'ordre des travaux sera fixé après l'élection du Président.

4. Vérification des pouvoirs

M. le doyen d'âge annonce que tous les actes concernant la proclamation de l'élection des députés seront transmis à la commission chargée de la vérification des pouvoirs, qui doit être constituée conformément à l'article 175 du règlement.

Il rappelle que conformément à l'article 3, paragraphe 5 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, tout député siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits.

Il rappelle que, conformément à l'article 7 de l'Acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct, les députés exerçant des fonctions incompatibles avec le mandat de député au Parlement européen ne peuvent y siéger. Il invite les 16 députés n'ayant pas encore signé la déclaration de non-incompatibilité à le faire immédiatement.

5. Composition du Parlement

M. le doyen d'âge communique que MM. Daerden, Di Rupo et De Gucht ont renoncé à leur mandat.

Il indique que M. De Gucht a d'ores et déjà été remplacé par Johan Van Hecke.

Le Parlement prend acte de ces vacances et en informera les autorités belges.

6. Constitution des groupes politiques

M. le doyen d'âge annonce avoir été informé de la constitution des groupes politiques suivants:

—	Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE): 268 membres,

—	Groupe socialiste au Parlement européen (PSE): 200 membres,

—	Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE): 88 membres,

—	Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE): 42 membres,

—	Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL): 41 membres,

—	Groupe de l'Indépendance et de la Démocratie (IND/DEM): 33 membres,

—	Groupe Union pour l'Europe des Nations (UEN): 27 membres.

Il ajoute que 33 députés sont non-inscrits.

Les déclarations de constitution des groupes politiques prévues à l'article 29, paragraphe 4 du règlement seront transmises au Président.

7. Élection du Président du Parlement européen

M. le doyen d'âge annonce qu'il a reçu, conformément à l'article 12 du règlement, les candidatures de Josep Borrell Fontelles, Bronisław Geremek et Francis Wurtz.

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 13, paragraphe 1 du règlement, il procède au tirage au sort de huit scrutateurs.

Sont désignés: Patrick Louis, István Pálfi, Justas Vincas Paleckis, Josu Ortuondo Larrea, Janusz Onyszkiewicz, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marco Pannella et Lapo Pistelli.

Interviennent brièvement pour présenter leur candidature Josep Borrell Fontelles, Bronisław Geremek et Francis Wurtz.

M. le doyen d'âge informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 11 h 05, est reprise à 11 h 50.)

— nombre de votants	700
— bulletins blancs ou nuls	53
— suffrages exprimés	647
— majorité absolue	324

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

— Josep Borrell Fontelles	388 voix
— Bronisław Geremek	208 voix
— Francis Wurtz	51 voix

Josep Borrell Fontelles ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. le doyen d'âge le proclame Président du Parlement européen et le félicite de son élection.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

M. le Président fait, à la suite de son élection, une brève déclaration dans laquelle, notamment, il rend hommage à son prédécesseur Pat Cox, souhaite en particulier la bienvenue aux députés des nouveaux États membres et brosse les grandes lignes de son programme.

Interviennent Romano Prodi (Président de la Commission), Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, et Bruno Gollnisch, non-inscrit.

8. Élection des vice-présidents (délai de dépôt des candidatures)

Sur proposition de M. le Président, le délai de dépôt des candidatures à l'élection des vice-présidents est fixé à aujourd'hui 13 heures. L'élection aura lieu à 15 heures.

(La séance, suspendue à 12 h 30, est reprise à 15 heures.)

9. Élection des vice-présidents

M. le Président procède au tirage au sort de trois nouveaux scrutateurs pour remplacer trois scrutateurs désignés ce matin qui ont été excusés.

Sont désignés: Daniel J. Hannan, Pier Luigi Bersani et Joseph Muscat.

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des vice-présidents:

Luigi Cocilovo, António Costa, Ingo Friedrich, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Edward H.C. McMillan-Scott, Mario Mauro, Pierre Moscovici, Gérard Onesta, Janusz Onyszkiewicz, Miroslav Ouzký, Dagmar Roth-Behrendt, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Antonios Trakatellis et Alejo Vidal-Quadras Roca.

Le nombre de candidats n'excédant pas le nombre de sièges à pourvoir, M. le Président propose d'élire les vice-présidents par acclamation et de procéder ensuite à un scrutin afin de déterminer l'ordre de préséance des vice-présidents.

L'Assemblée marque son accord sur cette proposition.

Les quatorze candidats sont élus vice-présidents du Parlement européen par acclamation.

Interviennent Ingo Friedrich sur la procédure de vote et Neena Gill qui regrette que les candidats ne puissent être entendus avant le scrutin pour se présenter et demande que les candidats questeurs aient l'occasion de le faire avant l'élection de demain (M. le Président lui répond qu'il transmettra cette demande aux groupes politiques).

En l'absence de deux des scrutateurs désignés ce matin, Hans-Peter Martin (lequel s'est retiré ensuite au profit de Patrick Louis arrivé en cours d'élection) et Astrid Lulling sont désignés scrutateurs.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 15 h 40 afin de permettre le dépouillement du scrutin, est reprise à 16 h 50.)

— nombre de votants	693
— bulletins blancs ou nuls	26
— suffrages exprimés	667

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

— Alejo Vidal-Quadras Roca	287 voix
— Antonios Trakatellis	253 voix
— Dagmar Roth-Behrendt	244 voix
— Edward H.C. McMillan-Scott	241 voix
— Ingo Friedrich	232 voix
— Mario Mauro	229 voix
— António Costa	228 voix
— Luigi Cocilovo	223 voix
— Jacek Emil Saryusz-Wolski	214 voix
— Pierre Moscovici	209 voix
— Miroslav Ouzký	189 voix
— Janusz Onyszkiewicz	177 voix
— Gérard Onesta	167 voix
— Sylvia-Yvonne Kaufmann	121 voix

Conformément à l'article 14, paragraphe 2 du règlement, l'ordre de préséance des vice-présidents est déterminé par le nombre de voix reçues.

La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux présidents des institutions de l'Union européenne.

10. Élection des questeurs (délai de dépôt des candidatures)

Sur proposition de M. le Président le délai de dépôt des candidatures à lélection des questeurs est fixé à demain 9 heures.

11. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

Accord sous forme déchange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003

—

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques

—	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne

12. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 12 mai 2004

de M. Joseph Christos Kondylakis (Ethnilo Kentro Thalassion Erevnon) (no 353/2004);

de M. Joseph Christos Kondylakis (Ethnilo Kentro Thalassion Erevnon) (no 354/2004);

de M. Joseph Christos Kondylakis (Ethnilo Kentro Thalassion Erevnon) (no 355/2004);

de M. Dimitrios Papadinas (no 356/2004);

de M. Charalambos Psarros (no 357/2004);

de M. Georgios Houstoulakis (no 358/2004);

de Mme Monique Dumont (no 359/2004);

de M. Romain Baers (no 360/2004);

de Mme Rouska Obreshkova Iankova (no 361/2004);

de Mme Renée Blancheton-Sciller (Femmes en noir Isère) (no 362/2004);

de M. Corrado Gallico (no 363/2004);

de M. Roberto Massa (no 364/2004);

de Mme Alessia Rinaldi (no 365/2004);

de M. Gerald Wunderlich (no 366/2004);

de M. Lino Miserotti (Partito Pensionati) (no 367/2004);

Le 18 mai 2004

de M. David Roitman (no 368/2004);

de Mme Christel Wallbruch (no 369/2004);

de M. Jürgen Wolf (no 370/2004);

de M. Rudolf Janzen (no 371/2004);

de M. Erich Wild (no 372/2004);

de M. Panayiotis Poulastides (no 373/2004);

de M. Thorsten Buchs (no 374/2004);

de M. Thorsten Buchs (no 375/2004);

de Mme Gisela Malik (no 376/2004);

de Raimund et Gudrun Teetz (no 377/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 378/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 379/2004);

de Mme Andrea Fey (Bund der Öffentlich bestellten Vermesungsingenieure e.V.) (no 380/2004);

de M. Walter Schaffner (no 381/2004);

de Horst et Renate Kroske (no 382/2004);

de Mme Danuta Rolinska (no 383/2004);

de M. Zbigniew Rolinski (Praca Zdrowie Ekologia) (no 384/2004);

de M. Heribert Kirbach (no 385/2004);

de M. Horst Krieger (no 386/2004);

de Johann et Renate Como (no 387/2004);

de Základná Skola v Ziline-Bánovej (plus 896 signatures) (no 388/2004);

de Mme Colette Wintle (no 389/2004);

de M. William St John Somerville McAlester (no 390/2004);

de M. Hurst (no 391/2004);

de Phillip et Nancy Watts (no 392/2004);

de M. Terry Coughlan (no 393/2004);

de M. Aldo Gisonni (no 394/2004);

de Mme Maria Helena Roque Zagalo de Lima (no 395/2004);

de M. Andrea Raccannelli (no 396/2004);

de M. Herman De Croo (Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers) (plus 180 signatures) (no 397/2004);

de M. M. Hermans-Adams (Vereniging Stop Awacs Overlast) (no 398/2004);

Le 2 juin 2004

de M. Mezini Rundi (Enosi Alvanikon Somation Tis Elladas) (no 399/2004);

de M. Kyriakos Michailidis (Dimos Dimitriou Ypsilanti) (no 400/2004);

de M. Kyriakos Tsanaktsidis (Dimos Ellispondou) (no 401/2004);

de M. Giovanni Ouzounoff Popoff (no 402/2004);

de Mme Mila Elorza (AHT Gelditu! Elkarlana) (no 403/2004);

de International Mission Centre (no 404/2004);

de M. Alfonso Garnelo Mariñas (no 405/2004);

de Mme Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (no 406/2004);

de M. Alonso Manuel Canales (no 407/2004);

de Mme Peire Martinez-Lassalle (no 408/2004);

de M. Maurice Pasternak (no 409/2004);

de M. Michel Gasc (no 410/2004);

de Mme Monique Tegyey (no 411/2004);

de Mme Christine Febvre (no 412/2004);

de M. Józef Wysmulski (no 413/2004);

de M. M. Page (Association de Défense de l'Environnement de Ballan-Mire L'A.D.E.B.) (no 414/2004);

de M. Marc Baert (Association Transparence) (no 415/2004);

de M. Antonio Di Spirito (no 416/2004);

de Mme Filomena Litterio (no 417/2004);

de M. Salvatore Maragliano (no 418/2004);

de Mme Patricia Caceres (no 419/2004);

de M. Stefano Marselli (no 420/2004);

de M. Gianfranco Scaramazza (no 421/2004);

de M. Sergio Petirossi (no 422/2004);

de M. Marco Rosado (no 423/2004);

de M. Filipe Martiniana Martins de Sousa (Junta de Freguesia de Gaula) (no 424/2004);

Le 9 juin 2004

de M. Sedin Siljagic (no 425/2004);

de M. Harry Feder (no 426/2004);

de M. Joerg Fiebig (no 427/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 428/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 429/2004);

de M. Rudolf Trollmann (no 430/2004);

de M. Duong Kim Hoa (Verein der freien Vietnamesen in Saarlouis e.V.) (plus 16 signatures) (no 431/2004);

de Liisa et Gerhard Brandenstein (no 432/2004);

de M. Maximilian Klopotowski (no 433/2004);

de M. Marcus Eichmüller (no 434/2004);

de M. Dirk Warmbold (no 435/2004);

de M. Rainer Thiem (no 436/2004);

de M. Volker Preil (no 437/2004);

de M. Cengiz Yavuz (Pir Sultan Abdal Kunst- und Kulturzentrum (Pirsanat e.V.)) (plus 179 signatures) (no 438/2004);

de M. Frank Pölzl (no 439/2004);

de M. Klaus Haupt (no 440/2004);

de M. Michael Köllen (no 441/2004);

de M. Sebastian Winkelmann (no 442/2004);

de M. Giorgio Bortini (no 443/2004);

de M. Steffen Bergweiler (no 444/2004);

de M. Santiago Llorente del Coto (no 445/2004);

de M. Robert Teklic (Nöjesbranschens Riksförbund) (no 446/2004);

de M. John Zammit (Malta Divorce Movement) (no 447/2004);

de M. Bodipala Wijeyesinghe (no 448/2004);

de M. C.K. Shettar (no 449/2004);

de Plataforma Sabor Livre (no 450/2004);

de M. Remington Hickes (no 451/2004);

de M. Aengus Ó Snodaigh (no 452/2004);

de M. Richard Verrill (no 453/2004);

de M. Kieran Jordan (no 454/2004);

de M. James Hyndman (no 455/2004);

de M. Francis Kish (no 456/2004);

de Mme Eleni Neahou (no 457/2004);

de M. Hugh O'Shaughnessy (no 458/2004);

de M. James Alexander Mackie (no 459/2004);

de M. Seppo Pelttari (Laki- ja konsulttitoimisto Seppo Pelttari Oy) (no 460/2004);

de Mme Kirsi Tanski (no 461/2004);

de M. J.J. Andriaansen (no 462/2004);

de M. Jan Bob Geesink (no 463/2004);

de M. Peter Crevecœur (no 464/2004);

de M. Apostolos Petroulias (no 465/2004);

de M. Joseph Christos Kondylakis (Ethniko Kentro Thalassion Erevnon) (no 466/2004);

de M. STET.D A-TEI Kritis (no 467/2004);

de Mme M. Amparo-Pol Albiñana Gonzalez (no 468/2004);

de M. Saul Luna Hernandez (no 469/2004);

de M. Benito Sanchez Ortiz (no 470/2004);

de M. Gérard Delfau (no 471/2004);

de M. Philippe Ayoun (no 472/2004);

de M. William Stefano Caramia (no 473/2004);

de M. Michele Bondesan (no 474/2004);

de M. Antonio Saporito (no 475/2004);

de M. Antonio Romano (no 476/2004);

de M. Federico Sinicato (L'OSSERVATORIO - Associazione per la Difesa della Giustizia e dei Diritti di Libertá e Solidarietá Sociale) (no 477/2004);

de Mme Helena Pinto de Azevedo (no 478/2004);

Le 25 juin 2004

de M. Hans Bamberger Knieriem (no 479/2004);

de Mme Lydia Pereira-Greve (no 480/2004);

de M. Imre Viezens (no 481/2004);

de M. Kurt Freund (no 482/2004);

de M. Peter Lohmar (no 483/2004);

de M. Guenther Reichert (no 484/2004);

de M. Heinz Schienagel (no 485/2004);

de M. Sebastian Zschernig (no 486/2004);

de M. Torsten Teichmann (no 487/2004);

de Silesian Autonomy Movement (no 488/2004);

de M. Hermann Witte (no 489/2004);

de Mme Barbara Werbeck (no 490/2004);

de M. Philip Howe (no 491/2004);

de M. Kartar Badsha (Environmental Law Centre) (no 492/2004);

de Mme Alison Ridgway (no 493/2004);

de M. Mark Pearson (no 494/2004);

de M. William Burke (no 495/2004);

de M. Richard Harrisson (no 496/2004);

de M. B. Donks (BOVAK) (no 497/2004);

de M. René Rombouts (no 498/2004);

de M. Cor Rook (Rook Garantiemakelaars) (no 499/2004);

Le 1er juillet 2004

de M. Dimitrios Amanatidis (no 500/2004);

de M. Guillermo Aragón Sánchez (no 501/2004);

de Defensem Cuba (no 502/2004);

de M. Diego de Ramón Hernández (no 503/2004);

de Mme Inés Sabanés Nadal (no 504/2004);

de M. Juan Manuel Ibañez Gonzalez (no 505/2004);

de M. Jean-Pierre Picaud (no 506/2004);

de M. Jean-Michel Javaux (no 507/2004);

de M. El Jazouli Anas (Collectif International de Soutien au Comité Miss Maroc) (no 508/2004);

de M. Nurhan Guler (no 509/2004);

de M. Alain Degioanni-Isnard (no 510/2004);

de Mme Catherine Moyon De Baecque (no 511/2004);

de M. François Henzlick (no 512/2004);

de M. Christophe Bonnet (no 513/2004);

de M. Jean-Pierre Clement (Association des Familles Adoptives d'Enfants nés en Roumanie) (no 514/2004);

de M. Villabonako Udala Ayuntamiento de Villabona (no 515/2004);

de M. Roger Oller (no 516/2004);

de M. Thierry Lalande (no 517/2004);

de M. Giuseppe Mario Di Mattia (no 518/2004);

de Mme Elisabetta Vinattieri (no 519/2004);

de M. Renato Colombo (Istituto Professionale di Stato per i Servizi Commerciali e Turistici «D. Marignoni - M. Polo») (no 520/2004);

de M. Gianfranco Scaramazza (no 521/2004);

de Mme Elena Savorelli (no 522/2004);

de Mme Darjana Ronconi (no 523/2004);

de M. Giulio Giangrande (no 524/2004);

de M. Maurizio Calvesi (Collegamento delle Associazioni per la Salvaguardia dei Beni Culturali) (no 525/2004);

de M. António Nunes (no 526/2004);

de Mme Maria Telma Deus de Lagos (no 527/2004);

de Mme Devorah Wren (avec 9 signatures) (no 528/2004);

de Mme Barbara Whiteside (no 529/2004);

de M. Joseph Egerton (no 530/2004);

de M. Brian Potts (no 531/2004);

de M. Werner Tank (no 532/2004);

de M. Johannes Kaiser (no 533/2004);

de M. Manal Stephens (plus 15 signatures) (no 534/2004);

de M. Hermann Weber (no 535/2004);

de M. Paul Haberkorn (no 536/2004);

de M. Constant Verbraeken (no 537/2004);

de M. Constant Verbraeken (no 538/2004);

de M. Mikael Prohorenko (no 539/2004);

Le 16 juillet 2004

de M. Robin Hofe (no 540/2004);

de Volkhard et Sybil Ziprian (no 541/2004);

de M. Dimitrios Kossivakis (no 542/2004);

de M. Thomas Meyer-Falk (no 543/2004);

de Mme Mariannne Schalk (no 544/2004);

de M. Klaus Neidhart (no 545/2004);

de M. Detlef Kurschus (no 546/2004);

de Mme Ursula Hettinger-Hidalgo Muñoz (no 547/2004);

de M. Rudolf Kernstock (no 548/2004);

de Hans et Elenore Ihde (no 549/2004);

de M. Rolf Benz (no 550/2004);

de Mme Kirsten Reichl (no 551/2004);

de M. Bernd Willig (no 552/2004);

de M. Hans-Rainer Eggert (no 553/2004);

de M. Hans Martin Zotz (no 554/2004);

de M. Bejzak Adem (Ass. Amalipe Romano) (plus 128 signatures) (no 555/2004);

de M. Alim Sagnia (no 556/2004);

de M. A. Miranda (no 557/2004);

de M. Gerard Grashof (no 558/2004);

de M. Jan Grönkvist (no 559/2004);

13. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites nos 6 à 15 et 17 à 35/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

No Document	Auteur	Signatures
6/2004	Piia-Noora Kauppi, Sarah Ludford, Johannes (Hannes) Swoboda, Nelly Maes	76
7/2004	Ward Beysen	7
8/2004	Philip Claeys, Koenraad Dillen, Bruno Gollnisch, Mario Borghezio	13
9/2004	Marie Anne Isler Béguin, Jean Denise Lambert	34
10/2004	Mario Borghezio	9
11/2004	Marie-Thérèse Hermange, Marie-Hélène Gillig, Joseph Daul, Giorgio Lisi, Georges Garot	194
12/2004	Thierry Cornillet, Monica Frassoni, Jo Leinen, Mariotto Segni, Diana Wallis	146
13/2004	Gary Titley, Richard Corbett, Martin Schulz, Olivier Duhamel	59
14/2004	Robert J.E. Evans, Alima Boumediene-Thiery, Neena Gill, Olle Schmidt	50
15/2004	Philip Bushill-Matthews, Bashir Khanbhai, Nirj Deva	26
17/2004	Glenys Kinnock, Michael Gahler, Johan Van Hecke, Nelly Maes, Pernille Frahm	156
18/2004	Anne Van Lancker, Jan Dhaene, Saïd El Khadraoui, Nelly Maes	54
19/2004	Sebastiano (Nello) Musumeci	11
20/2004	Marie Anne Isler Béguin	20
22/2004	Dana Rosemary Scallon, Hiltrud Breyer, Johannes (Hans) Blokland	80
23/2004	Marie Anne Isler Béguin	16
24/2004	Jean-Thomas Nordmann, Glyn Ford, Lennart Sacrédeus	100
25/2004	Caroline Lucas, Jean Denise Lambert, Paul A.A.J.G. Lannoye	31
26/2004	Marie Anne Isler Béguin, Jan Marinus Wiersma, Hans Modrow, Charles Tannock, Samuli Pohjamo	59
27/2004	Marie Anne Isler Béguin	20
28/2004	Hans-Gert Poettering, Enrique Barón Crespo, Graham R. Watson, Charles Pasqua	203
29/2004	Miquel Mayol i Raynal, Ian Stewart Hudghton, Nelly Maes, Camilo Nogueira Román, Josu Ortuondo Larrea	21
30/2004	John Bowis, Jillian Evans, Imelda Mary Read, Catherine Stihler, Diana Wallis	73
31/2004	Caroline Lucas, Paul A.A.J.G. Lannoye, Inger Schörling, Patricia McKenna	38
32/2004	Jean Denise Lambert, Caroline Lucas, Matti Wuori, Alima Boumediene-Thiery	30
33/2004	Carmen Cerdeira Morterero	84
34/2004	Jacqueline Rousseaux, John Bowis, Miguel Angel Martínez Martínez	196
35/2004	Bart Staes, Eurig Wyn, Saïd El Khadraoui	26

15. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 55.

Julian Priestley

Sécrétaire Général

Josep Borrell Fontelles

Président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Bersani, Bielan, Birutis, Bobošíková, Böge, Bonde, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz De Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff Graf, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Lucas, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

ANNEXE I

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutxet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošiková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, De Sousa Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz De Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douais, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horąček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff Graf, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Hans-Peter Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Poul Nyrup Rasmussen, Remek, Reynaud, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Mafurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Edward Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastny, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Frank Vanhecke, Johan Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht-Niemeyer, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal Tomáš, Ždanoka Tatjana, Železný Vladimir, Zieleniec Josef, Zīle Roberts, Zimmer Gabriele, Zingaretti Nicola, Zvěřina Jaroslav, Zwiefka Tadeusz Antoni

ANNEXE II

ÉLECTION DES VICES-PRÉSIDENTS

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AUX SCRUTINS

Adamou, Adwent, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutxet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošiková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, De Sousa Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz De Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douais, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horąček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kelam, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff Graf, Landsbergis, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Poul Nyrup Rasmussen, Remek, Reynaud, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Mafurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romeva, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Edward Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastny, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Frank Vanhecke, Johan Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht-Niemeyer, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

28.4.2005

Journal officiel de l'Union européenne

CE 103/17

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 103 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait la position du Parlement arrêtée en première lecture le 22 avril 2004 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) (COM(2003) 758 - C5-0628/2003 - 2003/0292(COD)).

L'acte est donc arrêté. Le Président du Parlement conjointement avec le Président du Conseil procédera à sa signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

3. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—	accord entre la Communauté européenne et les États-unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données pnr par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure;

—

protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne.

4. Composition des groupes politiques

Mario Borghezio, Francesco Enrico Speroni, Matteo Salvini et Umberto Bossi ont adhéré au groupe IND/DEM à compter du 20 juillet 2004.

5. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 344.811/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

***

Intervient Hans-Peter Martin qui affirme que des indemnités journalières auraient, en conséquence d'une décision des questeurs du 26 mai dernier, été versées à plus de 200 membres sortants du Parlement et qui demande au Président de se pencher sur la question (M. le Président lui répond qu'il examinera la question et, le cas échéant, prendra les mesures qui s'imposent).

6. Conseils européens du 29 juin 2004 — Semestre d'activité de la présidence irlandaise (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Conseils européens du 29 juin 2004.

Déclaration du Conseil: Semestre d'activité de la présidence irlandaise.

Bertie Ahern (Président en exercice du Conseil pendant le semestre précédent) présente le rapport et fait la déclaration.

Romano Prodi (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Klaus Hänsch, au nom du groupe PSE, Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Avril Doyle, Proinsias De Rossa, Marian Harkin et Johannes Voggenhuber.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

Interviennent Mary Lou McDonald, Kathy Sinnott, Guntars Krasts, James Hugh Allister, Elmar Brok, Robert Goebbels, Luciana Sbarbati, Bairbre de Brún, Jonathan Evans, Genowefa Grabowska et Antonio Tajani.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Interviennent Gilles Savary, Íñigo Méndez de Vigo, Jacek Protasiewicz, Bertie Ahern et Romano Prodi.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 15 dans l'attente du Président en exercice du Conseil, est reprise à 11 h 20.)

7. Programme d'activité de la présidence néerlandaise (débat)

Déclaration du Conseil: Programme d'activité de la présidence néerlandaise.

Jan Peter Balkenende (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient Romano Prodi (Président de la Commission).

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes (Hans) Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Camiel Eurlings, Margrietus J. van den Berg, Jules Maaten, Kathalijne Maria Buitenweg, Erik Meijer, Nigel Paul Farage, Marcin Libicki et Irena Belohorská.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

8.1. Élection des questeurs du Parlement européen (Premier tour de scrutin)

L'ordre du jour appelle l'élection des questeurs.

Les candidatures suivantes ont été déposées:

Mia De Vits, Genowefa Grabowska, Anneli Jäätteenmäki, Astrid Lulling, James Nicholson et Godelieve Quisthoudt-Rowohl.

Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, il sera procédé au vote à scrutin secret, conformément à l'article 12, paragraphe 1 du règlement, au moyen du système de vote électronique.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2 du règlement, cette élection se déroule selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection des vice-présidents.

Intervient Neena Gill, qui réitère la demande qu'elle a formulée la veille (point 9 du PV du 20.07.2004) visant à donner aux candidats questeurs l'occasion de se présenter à l'Assemblée (M. le Président lui répond que les groupes politiques, dans leur majorité, n'ont pas retenu cette demande. Il invite néanmoins les candidats questeurs à se lever à tour de rôle à l'appel de leur nom, ce qu'ils font).

Suite à un problème d'ordre technique dans le système de vote électronique, M. le Président décide de reporter l'heure des votes à 15 heures et de poursuivre le débat qui avait été interrompu.

9. Programme d'activité de la présidence néerlandaise (suite du débat)

Interviennent Hartmut Nassauer, Harlem Désir, Sophia Helena In 't Veld, Claude Turmes, Margie Sudre, Bárbara Dührkop Dührkop, Etelka Barsi-Pataky, Stavros Lambrinidis, Timothy Kirkhope, Marianne Thyssen, Othmar Karas, Jan Peter Jan Peter Balkenende et Romano Prodi.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 14 heures, est reprise à 15 heures.)

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Frithjof Schmidt, Herbert Bösch, Bernadette Bourzai, Emine Bozkurt et Maria da Assunção Esteves ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Philip Charles Bradbourn, qui demande que l'accès aux ascenseurs principaux soit réservé aux députés pour leur permettre d'arriver à temps pour les votes (M. le Président prend acte de cette demande).

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

11.1. Élection des questeurs du Parlement européen

Intervient Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, sur les candidats proposés.

M. le Président donne lecture des noms des candidats, à savoir Mia De Vits, Genowefa Grabowska, Anneli Jäätteenmäki, Astrid Lulling, Godelieve Quisthoudt-Rowohl et James Nicholson.

Après que l'Assemblée a procédé à un test du système électronique de vote, M. le Président confirme les scrutateurs de la veille, à savoir István Pálfi, Justas Vincas Paleckis, Daniel J. Hannan, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Joseph Muscat et Pier Luigi Bersani, dans leur fonction, et les invite à le rejoindre à l'issue du vote pour constater les résultats de celui-ci.

Il est procédé au vote.

Premier tour de scrutin

— nombre de votants	691
— bulletins blancs ou nuls	17
— suffrages exprimés	674
— majorité absolue	338

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

— James Nicholson	389 voix
— Genowefa Grabowska	366 voix
— Godelieve Quisthoudt-Rowohl	333 voix
— Mia De Vits	314 voix
— Astrid Lulling	307 voix
— Anneli Jäätteenmäki	253 voix

James Nicholson et Genowefa Grabowska ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Trois sièges restant à pourvoir, un deuxième tour de scrutin est nécessaire.

M. le Président indique que s'il n'y a pas d'observations, les candidatures du premier tour seront considérées comme maintenues.

Il est procédé au vote.

Deuxième tour de scrutin

— nombre de votants	685
— bulletins blancs ou nuls	20
— suffrages exprimés	665
— majorité absolue	333

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

— Godelieve Quisthoudt-Rowohl	289 voix
— Astrid Lulling	288 voix
— Anneli Jäätteenmäki	252 voix
— Mia De Vits	199 voix

Aucune candidate n'ayant obtenu la majorité requise, un troisième tour de scrutin est nécessaire.

Troisième tour de scrutin

— nombre de votants	680
— bulletins blancs ou nuls	21
— suffrages exprimés	659
— majorité absolue	330

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

— Mia De Vits	298 voix
— Godelieve Quisthoudt-Rowohl	285 voix
— Astrid Lulling	265 voix
— Anneli Jäätteenmäki	243 voix

Mia De Vits, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Astrid Lulling sont proclamées questeurs du Parlement européen.

11.2. Composition numérique des commissions parlementaires (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 174 du règlement par la Conférence des présidents sur la composition numérique des commissions parlementaires (B6-0001/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2004)0001)

12. Déclaration du Président désigné de la Commission

José Manuel Durão Barroso, Président désigné de la Commission, fait une déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Jonathan Evans, Johannes (Hannes) Swoboda, Marielle De Sarnez, Bernat Joan i Marí et Ilda Figueiredo

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Bruno Gollnisch, Inese Vaidere, Hans-Peter Martin, João de Deus Pinheiro, Jan Marinus Wiersma, Jules Maaten, Nils Lundgren, Alessandra Mussolini, Françoise Grossetête, Enrique Barón Crespo, Bogdan Golik, Jaime Mayor Oreja, Pasqualina Napoletano et Markus Ferber.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

Interviennent Bernard Poignant, Gary Titley, António Costa, Ville Itälä, Lorenzo Cesa, Jean-Luc Dehaene, Simon Busuttil et Magda Kósáné Kovács.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Intervient José Manuel Durão Barroso.

(Le débat est suspendu à ce point; il sera repris demain à 9 heures.)

13. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mars I et II a été distribuée.

14. Communication des propositions de la Conférence des Présidents

M. le Président indique que la proposition de la Conférence des Présidents sur les nominations dans les commissions parlementaires sera communiquée aux députés et publiée sur le site du Parlement.

Délai de dépôt d'amendements: demain 10 heures.

15. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.811/OJJE).

16. Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 10.

Julian Priestley

Sécrétaire Général

Josep Borrell Fontelles

Président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz De Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (..., ..., ...)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (..., ..., ...)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
SEC	vote secret

1. Composition numérique des commissions parlementaires

Proposition de décision: B6-0001/2004

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote: proposition de décision (ensemble)				+

ANNEXE II

ÉLECTION DES QUESTEURS

VOTE SECRET

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AUX SCRUTINS

Premier tour de scrutin

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht-Niemeyer, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Wohlin

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošiková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastny, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berminguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Bourzai, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douais, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Raynaud, Riera Mafurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, van Buitenen, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horąček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Turmes

Deuxième tour de scrutin

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL:Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht-Niemeyer, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Wierzejski, Wohlin

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošiková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastny, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berminguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Bourzai, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douais, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Raynaud, Riera Mafurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horąček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes

Troisième tour de scrutin

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Letta, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht-Niemeyer, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Wierzejski, Wohlin

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošiková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastny, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berminguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Bourzai, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douais, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Raynaud, Riera Mafurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Thomsen, Titley, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

TEXTES ADOPTÉS

P6_TA(2004)0001

Composition numérique des commissions parlementaires

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions

Le Parlement européen,

—	vu l'article 174 de son règlement,

—	vu sa décision du 29 janvier 2004 sur le nombre et les attributions des commissions parlementaires (1),

1. décide la composition numérique suivante des commissions:

I.	Commission des affaires étrangères: 78 membres
II.	Commission du développement: 34 membres
III.	Commission du commerce international: 33 membres
IV.	Commission des budgets: 47 membres
V.	Commission du contrôle budgétaire: 35 membres
VI.	Commission des affaires économiques et monétaires: 49 membres
VII.	Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres
VIII.	Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 63 membres
IX.	Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 51 membres
X.	Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres
XI.	Commission des transports et du tourisme: 51 membres
XII.	Commission du développement régional: 51 membres
XIII.	Commission de l'agriculture: 42 membres
XIV.	Commission de la pêche: 35 membres
XV.	Commission de la culture et de l'éducation: 35 membres
XVI.	Commission des affaires juridiques: 26 membres
XVII.	Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 53 membres
XVIII.	Commission des affaires constitutionnelles: 28 membres
XIX.	Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres
XX.	Commission des pétitions: 25 membres

Sous-commission «Droits de l'homme»: 32 membres

Sous-commission «Sécurité et défense»: 32 membres

(1) P5_TA(2004)0050.

28.4.2005

Journal officiel de l'Union européenne

CE 103/31

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 103 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Demandes de défense d'immunité parlementaire

L'avocat d'Umberto Bossi a transmis à la Présidence trois demandes de défense d'immunité parlementaire de celui-ci, dans le cadre de procédures judiciaires en instance auprès des tribunaux de Brescia, de Bergame et de la Pretura de Milan.

De même, Koldo Gorostiaga, ancien député, a transmis à la Présidence une demande de défense de son immunité parlementaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du Premier juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de virement de crédits DEC14/2004 Section III — Commission — Titres 19, 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 696 — C6-0050/2004 — 2004/2067(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 15/2004 Section III — Commission — Titres 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 698 — C6-0051/2004 — 2004/2068(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 16/2004 Section III — Commission — Titres 18, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 699 — C6-0052/2004 — 2004/2069(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 17/2004 Section III — Commission — Titres 19, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 700 — C6-0053/2004 — 2004/2070(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 18/2004 Section III — Commission — Titres 04, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 701 — C6-0054/2004 — 2004/2071(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 19/2004 Section III — Commission — Titres 19, 21 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 702 — C6-0055/2004 — 2004/2072(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 20/2004 Section III — Commission — Titres 05, 07 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 703 — C6-0056/2004 — 2004/2073(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 21/2004 Section III — Commission — Titres 15, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 704 — C6-0057/2004 — 2004/2074(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 22/2004 Section III — Commission — Titres 29, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 705 — C6-0058/2004 — 2004/2075(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 23/2004 Section III — Commission — Titres 01-06, 09, 11, 12, 14-23, 25-29, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC (2004) 706 — C6-0059/2004 — 2004/2076(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 36/2004 Section III — Commission — Titres 05, 07 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 707 — C6-0069/2004 — 2004/2086(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 25/2004 Section III — Commission — Titres 06, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 708 — C6-0060/2004 — 2004/2077(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 27/2004 Section III — Commission — Titres 21, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 709 — C6-0061/2004 — 2004/2079(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 28/2004 Section III — Commission — Titres 05, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 710 — C6-0062/2004 — 2004/2080(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 29/2004 Section III — Commission — Titres 11, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 711 — C6-0063/2004 — 2004/2078(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 30/2004 Section III — Commission — Titres 16, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 712 — C6-0064/2004 — 2004/2081(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 31/2004 Section III — Commission — Titres 11, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 713 — C6-0065/2004 — 2004/2082(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 32/2004 Section III — Commission — Titres 09, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 714 — C6-0066/2004 — 2004/2083(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 34/2004 Section III — Commission — Titre 01 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 716 — C6-0067/2004 — 2004/2084(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 35/2004 Section III — Commission — Titre 01 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 717 — C6-0068/2004 — 2004/2085(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 24/2004 — Section III — Commission Titres 04, 15, 19, 21, 25, 31 (SEC(2004) 718 — C6-0078/2004 — 2004/2092(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 41/2004 — Section III — Commission — Titres 18, 31 (SEC(2004) 951 — C6-0079/2004 — 2004/2093(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 37/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission, titres 05, 07, 08, 11, 19, 22, 27 (SEC(2004) 948 — C6-0081/2004 — 2004/2094(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 38/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 04, 31 (SEC(2004) 949 — C6-0082/2004 — 2004/2095(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 39/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 01, 03, 04, 05, 17, 25, 27, 29 (SEC(2004) 950 — C6-0083/2004 — 2004/2096(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 42/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission — Titres 11, 31 (SEC(2004) 952 — C6-0084/2004 — 2004/2097(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

—

Proposition de virement de crédits DEC 43/2004 — Budget général — exercice 2004 — Section III — Commission, Titre 10 (SEC(2004) 953 — C6-0085/2004 — 2004/2098(GBD))

renvoyé	fond: BUDG
base juridique:	CE274

4. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits du Comité des Régions no 1/2004. Elle a décidé dautoriser le virement conformément à larticle 24 du règlement financier.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 9/2004 de la Commission européenne (C5-0193/2004 — SEC(2004) 0465).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 10/2004 de la Commission européenne (C5-0194/2004 — SEC(2004) 0466).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 11/2004 de la Commission européenne (C5-0195/2004 — SEC(2004) 0467).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 12/2004 de la Commission européenne (C5-0196/2004 — SEC(2004) 0468).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément aux articles 24(3) et 181(1) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 13/2004 de la Commission européenne (C5-0192/2004 — SEC(2004) 0469).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 14/2004 de la Commission européenne (C6-0050/2004 — SEC(2004) 0696).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 15/2004 de la Commission européenne (C6-0051/2004 — SEC(2004) 0698).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 16/2004 de la Commission européenne (C6-0052/2004 — SEC(2004) 0699).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 17/2004 de la Commission européenne (C6-0053/2004 — SEC(2004) 0700).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 18/2004 de la Commission européenne (C6-0054/2004 — SEC(2004) 0701).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 19/2004 de la Commission européenne (C6-0055/2004 — SEC(2004) 0702).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 20/2004 de la Commission européenne (C6-0056/2004 — SEC(2004) 0703).

Elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC21/2004 de la Commission européenne (C6-0057/2004 — SEC(2004) 0704).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 22/2004 de la Commission européenne (C6-0058/2004 — SEC(2004) 705).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 23/2004 de la Commission européenne (C6-0059/2004 — SEC(2004) 0706).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 25/2004 de la Commission européenne (C6-0060/2004 — SEC(2004) 0708).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 27/2004 de la Commission européenne (C6-0061/2004 — SEC(2004) 0700).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 28/2004 de la Commission européenne (C6-0062/2004 — SEC(2004) 0710).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 29/2004 de la Commission européenne (C6-0063/2004 — SEC(2004) 0711).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 30/2004 de la Commission européenne (C6-0064/2004 — SEC(2004) 0712).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 31/2004 de la Commission européenne (C6-0065/2004 — SEC(2004) 0713).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 32/2004 de la Commission européenne (C6-0066/2004 — SEC(2004) 0714).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 34/2004 de la Commission européenne (C6-0067/2004 — SEC(2004) 0716).

Elle a donné son accord sur la demande de virement conformément aux articles 24(2) et 26 du règlement financier du 25 juin 2002, et aux dispositions de l'article 23(b) de l'Accord Interinstitutionnel du 6 mai 1999. Si le Conseil confirme cette position le virement pourra être exécuté.

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 35/2004 de la Commission européenne (C6-0068/2004 — SEC(2004) 0717).

***

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 36/2004 de la Commission européenne (C6-0069/2004 — SEC(2004) 0707).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

5. Ordre du jour

M. le Président annonce que la Conférence des présidents a décidé de proposer la modification suivante à l'ordre du jour de la présente séance:

—	de 9 à 11 heures: Déclaration du Président désigné de la Commission (suite du débat),

(— de 11 à 11 h 30: Réunion des groupes politiques),

—	11 h 30: Heure des votes précédée d'interventions des porte-parole des groupes politiques (3 minutes) sur l'élection du Président de la Commission.

Le Parlement marque son accord sur cette modification.

6. Déclaration du Président désigné de la Commission (suite du débat)

(Le débat a été entamé la veille) (point 12 du PV du 21.07.2004)

Interviennent dans la suite du débat Hartmut Nassauer, Poul Nyrup Rasmussen, Josu Ortuondo Larrea, Monica Frassoni, Miloslav Ransdorf, Philippe de Villiers, Marcin Libicki, Peter Baco, Jacek Emil Saryusz- Wolski, Marilisa Xenogiannakopoulou, Emma Bonino, Marie Anne Isler Béguin et Miguel Portas.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Robert Kilroy-Silk, Seán Ó Neachtain, Andreas Mölzer, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Dariusz Kajetan Rosati, Sarah Ludford, Roberto Musacchio, Bastiaan Belder, Ģirts Valdis Kristovskis, Luca Romagnoli, Ioannis Varvitsiotis, Inger Segelström, Dimitrios Papadimoulis, Carlos Coelho, Lilli Gruber, Gunnar Hökmark, Véronique De Keyser, Anna Záborská, Mia De Vits, Piia-Noora Kauppi et Reino Paasilinna.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Interviennent John Attard-Montalto, Libor Rouček, Borut Pahor et José Manuel Durão Barroso.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 20 pour permettre le déroulement des réunions des groupes politiques, est reprise à 11 h 45.)

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Ottaviano Del Turco a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

***

Interviennent Alessandra Mussolini sur des propos négatifs qu'aurait tenus Godfrey William Bloom dans un journal à l'encontre des femmes, et Miroslav Ouzký qui s'élève contre le fait que trois députés membres du groupe PPE-DE n'aient été désignés membres d'aucune commission (M. le Président lui confirme que tout parlementaire peut être membre d'une commission et indique qu'il invitera le président du groupe PPE-DE à remédier à cette situation dans les meilleurs délais), et Godfrey William Bloom pour un fait personnel à la suite de l'intervention d'Alessandra Mussolini.

8. Heure des votes

8.1. Nominations dans les commissions parlementaires (vote)

Proposition de la conférence des Présidents: Nominations dans les commissions parlementaires

Adopté

8.2. Élection du Président de la Commission

M. le Président annonce qu'il a reçu, conformément à l'article 98 du règlement, la candidature de José Manuel Durão Barroso.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Paul Farage, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, et Bruno Gollnisch, non-inscrit

M. le Président confirme dans leurs fonctions les scrutateurs désignés pour l'élection du Président et des viceprésidents, à savoir Patrick Louis, István Pálfi, Justas Vincas Paleckis, Daniel J. Hannan, Pier Luigi Bersani, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Joseph Muscat et Astrid Lulling, et les invite à rejoindre les urnes.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 12 h 50 afin de permettre le dépouillement du scrutin, est reprise à 13 h 15.)

José Manuel Durão Barroso n'étant pas encore arrivé, M. le Président décide d'attendre sa venue avant de donner lecture des résultats.

Intervient Marco Pannella.

— nombre de votants	711
— bulletins blancs/abstentions	44
— bulletins nuls	3
— suffrages exprimés	664

(La liste des participants au vote est annexée au procès-verbal.)

José Manuel Durão Barroso a obtenu 413 voix pour et 251 voix contre et est donc élu.

M. le Président le félicite de son élection et indique que, conformément à l'article 98, paragraphe 3, du règlement, il informera le Conseil du résultat du scrutin et invitera le Conseil, ainsi que le Président élu de la Commission, à proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaire.

José Manuel Durão Barroso fait une brève allocution à l'occasion de son élection.

9. Composition des commissions

Les groupes PPE-DE, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE ont apporté des modifications à la liste des nominations dans les commissions parlementaires, telle que proposée par la Conférence des présidents (point 14 du PV du 21.07.2004) et adoptée au cours de l'heure des votes de la présente séance (point 8.1).

La liste définitive figure en annexe au présent procès-verbal (annexe 2).

10. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

11. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 30.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

ANNEXE I

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AUX SCRUTINS

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berminguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošiková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Correia, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douais, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzes, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor Algar, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horąček, Hortefeux, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, In 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff Graf, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristóbal Ricardo Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Poul Nyrup Rasmussen, Raynaud, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Mafurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Edward Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastny, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht-Niemeyer, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

ANNEXE II

NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

C01 — Commission des affaires étrangères — 78 membres titulaires

PPE-DE	BROK Elmar COVENEY Simon DIMITRAKOPOULOS Giorgos EURLINGS Camiel GAWRONSKI Jas GOMOLKA Alfred IBRISAGIC Anna ITÄLÄ Ville KASOULIDES Ioannis KLICH Bogdan Adam LANDSBERGIS Vytautas LASCHET Armin McMILLAN-SCOTT Edward H.C. MILLÁN MON Francisco José PETERLE Alojz PINHEIRO João de Deus PISKORSKI Paweł Bartłomiej POSSELT Bernd SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio SCHÖPFLIN György SEEBERG Gitte STENZEL Ursula SUMBERG David TAJANI Antonio TANNOCK Charles VAN ORDEN Geoffrey VATANEN Ari von WOGAU Karl ZIELENIEC Josef
PSE	BEGLITIS Panagiotis BEŇOVÁ Monika D'ALEMA Massimo DE KEYSER Véronique GOMES Ana Maria R.M. HÄNSCH Klaus HOWITT Richard ILVES Toomas Hendrik KUHNE Helmut MENÉNDEZ del VALLE Emilio MOSCOVICI Pierre OBIOLS i GERMÀ Raimon ÖGER Vural PALECKIS Justas Vincas RASMUSSEN Poul Nyrup ROCARD Michel ROUČEK Libor SIWIEC Marek Maciej SWOBODA Johannes (Hannes) WIERSMA Jan Marinus YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis
ALDE	BONINO Emma KACIN Jelko MALMSTRÖM Cecilia MORILLON Philippe NEYTS-UYTTEBROECK Annemie NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness Emma POLFER Lydie SZENT-IVÁNYI István VÄYRYNEN Paavo
Verts/ALE	BEER Angelika LAGENDIJK Joost ÖZDEMIR Cem ROMEVA i RUEDA Raül
GUE/NGL	AGNOLETTO Vittorio Emanuele BRIE André MEYER PLEITE Willy PFLÜGER Tobias WURTZ Francis
IND/DEM	BELDER Bastiaan COÛTEAUX Paul Marie GIERTYCH Maciej Marian KARATZAFERIS Georgios PIOTROWSKI Mirosław Mariusz
UEN	FOTYGA Anna Elżbieta SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof VAIDERE Inese
NI	CLAEYS Philip CZARNECKI Ryszard

C02 — Commission du développement — 34 membres titulaires

PPE-DE	DEVA Nirj FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando GAHLER Michael GAĽA Milan HYBÁŠKOVÁ Jana KACZMAREK Filip Andrzej MARTENS Maria MITCHELL Gay POMÉS RUIZ José Javier RIBEIRO E CASTRO José SCHRÖDER Jürgen ZAHRADIL Jan
PSE	van den BERG Margrietus J. CARLOTTI Marie-Arlette DOBOLYI Alexandra KINNOCK Glenys KREISSL-DÖRFLER Wolfgang MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel PINIOR Józef SCHAPIRA Pierre Lionel Georges VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena ZANI Secondo (Mauro)
ALDE	BUDREIKAITĖ Danutė CORNILLET Thierry SAVI Toomas
Verts/ALE	HORÁČEK Milan SCHMIDT Frithjof
GUE/NGL	MORGANTINI Luisa UCA Feleknas VERGES Paul
IND/DEM	GOUDIN Hélène
UEN	KRISTOVSKIS Ģirts Valdis
NI	BATTILOCCHIO Alessandro DILLEN Koenraad

C03 — Commission du commerce international — 33 membres titulaires

PPE-DE	CASPARY Daniel EHLER Jan Christian FJELLNER Christofer GLATTFELDER Béla HERRANZ GARCÍA María Esther PAPASTAMKOS Georgios QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve SAÏFI Tokia ŠŤASTNÝ Peter STURDY Robert William VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel ZALESKI Zbigniew
PSE	ARIF Kader ASSIS Francisco BARÓN CRESPO Enrique CASTEX Françoise FORD Glyn MANN Erika MARTIN David W. MORENO SÁNCHEZ Javier NAPOLETANO Pasqualina
ALDE	CAVADA Jean-Marie CHIESA Giulietto KARIM Sajjad Haider VAN HECKE Johan
Verts/ALE	LIPIETZ Alain LUCAS Caroline
GUE/NGL	HENIN Jacky MARKOV Helmuth
IND/DEM	FARAGE Nigel Paul ROGALSKI Bogusław
UEN	MUSCARDINI Cristiana
NI	LE PEN Jean-Marie

C04 — Commission des budgets — 47 membres titulaires

PPE-DE	ANDRIKIENĖ Laima Liucija BÖGE Reimer BUSUTTIL Simon DOMBROVSKIS Valdis DOVER Den ELLES James E.M. FAJMON Hynek FERBER Markus GARRIGA POLLEDO Salvador GRÄSSLE Ingeborg KUŻMIUK Zbigniew Krzysztof LAMASSOURE Alain LEWANDOWSKI Janusz MAURO Mario SAMARAS Antonis SARYUSZ-WOLSKI Jacek Emil SARTORI Amalia SURJÁN László ...
PSE	BÖSCH Herbert CASACA Paulo DOUAY Brigitte DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara FAZAKAS Szabolcs GILL Neena GRECH Louis GUY-QUINT Catherine HAUG Jutta D. MAŇKA Vladimír PITTELLA Giovanni VAUGRENARD Yannick WALTER Ralf XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa
ALDE	DEPREZ Gérard GRIESBECK Nathalie JENSEN Anne Elisabet KOCH-MEHRIN Silvana MULDER Jan SAMUELSEN Anders VIRRANKOSKI Kyösti Tapio
Verts/ALE	ONESTA Gérard TRÜPEL Helga
GUE/NGL	SEPPÄNEN Esko Olavi
IND/DEM	GRABOWSKI Dariusz Maciej
UEN	ROSZKOWSKI Wojciech
NI	KOZLÍK Sergej KUC Wiesław Stefan

C05 — Commission du contrôle budgétaire — 35 membres titulaires

PPE-DE	CESA Lorenzo DUCHOŇ Petr ELLES James E.M. FERBER Markus FJELLNER Christofer GARRIGA POLLEDO Salvador GRÄSSLE Ingeborg KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi MATHIEU Véronique PÁLFI István POMÉS RUIZ José Javier SAMARAS Antonis STUBB Alexander
PSE	BÖSCH Herbert BRESSO Mercedes CASACA Paulo DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara FAZAKAS Szabolcs MASTENBROEK Edith WYNN Terence XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa ... ...
ALDE	JUKNEVIČIENĖ Ona MULDER Jan STARKEVIČIŪTĖ Margarita VIRRANKOSKI Kyösti Tapio
Verts/ALE	van BUITENEN Paul K.T.J. STAES Bart
GUE/NGL	GUIDONI Umberto KRARUP Ole
IND/DEM	LUNDGREN Nils TITFORD Jeffrey William
UEN	CAMRE Mogens N.J.
NI	MARTIN Hans-Peter

C06 — Commission des affaires économiques et monétaires — 49 membres titulaires

PPE-DE	BECSEY Zsolt László BONSIGNORE Vito CASA David EVANS Jonathan GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel GAUZÈS Jean-Paul HÖKMARK Gunnar HOPPENSTEDT Karsten Friedrich HORTEFEUX Brice KARAS Othmar KAUPPI Piia-Noora KONRAD Christoph Werner LAUK Kurt Joachim LULLING Astrid MITCHELL Gay MONTORO ROMERO Cristobal Ricardo PURVIS John RADWAN Alexander STREJČEK Ivo
PSE	BERÈS Pervenche BERSANI Pier Luigi BULLMANN Udo van den BURG Ieke FERREIRA Elisa GOEBBELS Robert HAMON Benoît MUSCAT Joseph RAPKAY Bernhard ROSATI Dariusz Kajetan SÁNCHEZ PRESEDO Antolín dos SANTOS Manuel António SKINNER Peter William
ALDE	DEMSZKY Gábor HUHNE Christopher in 't VELD Sophia Helena KLINZ Wolf LETTA Enrico RIIS-JØRGENSEN Karin STARKEVIČIŪTĖ Margarita
Verts/ALE	COHN-BENDIT Daniel Marc HUDGHTON Ian Stewart
GUE/NGL	BERTINOTTI Fausto WAGENKNECHT-NIEMEYER Sahra
IND/DEM	WHITTAKER John WOHLIN Lars
UEN	KRASTS Guntars RYAN Eoin
NI	GOLLNISCH Bruno MARTIN Hans-Peter

C07 — Commission de l'emploi et des affaires sociales — 50 membres titulaires

PPE-DE	BACHELOT-NARQUIN Roselyne BUSHILL-MATTHEWS Philip CABRNOCH Milan DE POLI Antonio FATUZZO Carlo HELMER Roger LANGENDRIES Raymond MANN Thomas MANTOVANI Mario MATO ADROVER Ana OOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C. ŐRY Csaba PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie PROTASIEWICZ Jacek SILVA PENEDA José Albino SPAUTZ Jean STEVENSON Struan
PSE	ANDERSSON Jan BOZKURT Emine CERCAS Alejandro CHRISTENSEN Ole CORREIA Fausto COTTIGNY Jean Louis DEL TURCO Ottaviano DE ROSSA Proinsias DÉSIR Harlem ETTL Harald FALBR Richard HUGHES Stephen JÖNS Karin MATSOUKA Maria VAN LANCKER Anne
ALDE	COCILOVO Luigi JUKNEVIČIENĖ Ona KUŁAKOWSKI Jan Jerzy LYNNE Elizabeth OVIIR Siiri PRODI Vittorio
Verts/ALE	BENNAHMIAS Jean-Luc KUSSTATSCHER Sepp LAMBERT Jean Denise
GUE/NGL	FIGUEIREDO Ilda McDONALD Mary Lou MAŠTÁLKA Jiří ZIMMER Gabriele
IND/DEM	CLARK Derek Roland ...
UEN	CAMRE Mogens N.J.
NI	LANG Carl MASIEL Jan Tadeusz

C08 — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire — 63 membres titulaires

PPE-DE	BOWIS John BREPOELS Frederika M. M. CALLANAN Martin DOYLE Avril FLORENZ Karl-Heinz GROSSETÊTE Françoise GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina JACKSON Caroline F. KLASS Christa KORHOLA Eija-Riitta Anneli KUŠĶIS Aldis LIESE Peter OLAJOS Péter OUZKÝ Miroslav SCHNELLHARDT Horst SEEBER Richard SONIK Bogusław Andrzej TRAKATELLIS Antonios ULMER Thomas VERNOLA Marcello WEISGERBER Anja WIJKMAN Anders
PSE	CORBEY Dorette ESTRELA Edite FERREIRA Anne GLANTE Norbert HEGYI Gyula HONEYBALL Mary JØRGENSEN Dan LIENEMANN Marie-Noëlle McAVAN Linda MYLLER Riitta ROTH-BEHRENDT Dagmar SACCONI Guido SCHEELE Karin SORNOSA MARTÍNEZ María TZAMPAZI Evangelia WESTLUND Åsa
ALDE	ANDREJEVS Georgs DAVIES Chris DRČAR MURKO Mojca KRAHMER Holger LEHIDEUX Bernard MAATEN Jules MATSAKIS Marios RIES Frédérique
Verts/ALE	BREYER Hiltrud EVANS Jillian HASSI Satu Maijastiina ISLER BÉGUIN Marie Anne SCHLYTER Carl
GUE/NGL	ADAMOU Adamos MUSACCHIO Roberto PAPADIMOULIS Dimitrios SJÖSTEDT Jonas
IND/DEM	BLOKLAND Johannes (Hans) SINNOTT Kathy de VILLIERS Philippe ...
UEN	AYLWARD Liam FOGLIETTA Alessandro POLI BORTONE Adriana
NI	BELOHORSKÁ Irena

C09 — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie — 51 membres titulaires

PPE-DE	ASHWORTH Richard James BELET Ivo BŘEZINA Jan BRUNETTA Renato BUZEK Jerzy del CASTILLO VERA Pilar CESA Lorenzo CHICHESTER Giles Bryan FONTAINE Nicole GYÜRK András HUDACKÝ Ján JORDAN CIZELJ Romana LANGEN Werner NIEBLER Angelika REUL Herbert Otto RÜBIG Paul VAKALIS Nikolaos VIDAL-QUADRAS ROCA Alejo VLASTO Dominique
PSE	ATTARD-MONTALTO John CALABUIG RULL Joan DUIN Garrelt GIEREK Adam LOCATELLI Pia Elda MORGAN Eluned PAASILINNA Reino PANZERI Pier Antonio PEILLON Vincent Benoît Camille RIERA MADURELL Teresa ROTHE Mechtild TARAND Andres THOMSEN Britta TRAUTMANN Catherine ...
ALDE	BIRUTIS Šarūnas CHATZIMARKAKIS Jorgo EK Lena HALL Fiona Jane LAPERROUZE Anne TOIA Patrizia
Verts/ALE	HAMMERSTEIN MINTZ David HARMS Rebecca TURMES Claude
GUE/NGL	GUIDONI Umberto RANSDORF Miloslav REMEK Vladimír
IND/DEM	LUNDGREN Nils
UEN	LA RUSSA Romano Maria PIRILLI Umberto
NI	DE MICHELIS Gianni SCHENARDI Lydia

C10 — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs — 40 membres titulaires

PPE-DE	DOORN Bert HANDZLIK Małgorzata Maria HARBOUR Malcolm HEATON-HARRIS Christopher LECHNER Kurt PLEŠTINSKÁ Zita PODESTÀ Guido ROITHOVÁ Zuzana RUDI UBEDA Luisa Fernanda SCHWAB Andreas SZÁJER József THYSSEN Marianne TOUBON Jacques WUERMELING Joachim
PSE	BRESSO Mercedes DE VITS Mia GEBHARDT Evelyne HEDH Anna HERCZOG Edit KRISTENSEN Henrik Dam LEHTINEN Lasse Antero McCARTHY Arlene MEDINA ORTEGA Manuel PATRIE Béatrice VERGNAUD Bernadette WEILER Barbara WHITEHEAD Phillip
ALDE	FOURTOU Janelly JÄÄTTEENMÄKI Anneli LAMBSDORFF GRAF Alexander MANDERS Toine NEWTON DUNN Bill
Verts/ALE	JONCKHEER Pierre RÜHLE Heide
GUE/NGL	RIZZO Marco SVENSSON Eva-Britt
IND/DEM	BLOOM Godfrey William CLARK Derek Roland
UEN	KAMIŃSKI Michał Tomasz
NI	RUTOWICZ Leopold Józef

C11 — Commission des transports et du tourisme — 51 membres titulaires

PPE-DE	ALBERTINI Gabriele ATKINS Sir Robert BARSI PATAKY Etelka BRADBOURN Philip Charles DE VEYRAC Christine DIONISI Armando DUCHOŇ Petr de GRANDES PASCUAL Luis GROSCH Mathieu JAŁOWIECKI Stanisław JARZEMBOWSKI Georg KOCH Dieter-Lebrecht KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi QUEIRÓ Luís RACK Reinhard SCHMITT Ingo SOMMER Renate WORTMANN-KOOL Corien M.
PSE	AYALA SENDER Inés EL KHADRAOUI Saïd EVANS Robert J.E. FERNANDES Emanuel Vasconce los Jardim HEDKVIST PETERSEN Ewa LEICHTFRIED Jörg LIBERADZKI Bogusław Marian NAVARRO Robert PIECYK Wilhelm Ernst (Willi) SAVARY Gilles STOCKMANN Ulrich TITLEY Gary VINCENZI Marta
ALDE	COSTA Paolo DEGUTIS Arūnas HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine ONYSZKIEWICZ Janusz ORTUONDO LARREA Josu STERCKX Dirk
Verts/ALE	AUKEN Margrete CRAMER Michael LICHTENBERGER Evelin
GUE/NGL	KOHLÍČEK Jaromír MEIJER Erik TOUSSAS Georgios
IND/DEM	CHRUSZCZ Sylwester LOUIS Patrick NATTRASS Michael
UEN	Ó NEACHTAIN Seán ZĪLE Roberts
NI	MOTE Ashley ROMAGNOLI Luca SIMONOT Chantal

C12 — Commission du développement régional — 51 membres titulaires

PPE-DE	BEREND Rolf GALEOTE QUECEDO Gerardo GUELLEC Ambroise HATZIDAKIS Konstantinos HIGGINS Jim ITURGAIZ ANGULO Carlos José KELAM Tunne MARQUES Sérgio MATSIS Yiannakis MIKOLÁŠIK Miroslav MUSOTTO Francesco NICHOLSON James van NISTELROOIJ Lambert OLBRYCHT Jan Marian PÁLFI István PIEPER Markus SUDRE Margie VLASÁK Oldřich
PSE	ARNAOUTAKIS Stavros BOURZAI Bernadette FAVA Giovanni Claudio GARCÍA PÉREZ Iratxe GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna GURMAI Zita HARANGOZÓ Gábor HUTCHINSON Alain KOTEREC Miloš KREHL Constanze Angela MADEIRA Jamila PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca POIGNANT Bernard STIHLER Catherine
ALDE	ANDRIA Alfonso ATTWOOLL Elspeth BEAUPUY Jean Marie GENTVILAS Eugenijus HARKIN Marian STANISZEWSKA Grażyna
Verts/ALE	KALLENBACH Gisela SCHROEDTER Elisabeth SMITH Alyn Edward
GUE/NGL	de BRÚN Bairbre RIBEIRO Sérgio TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos
IND/DEM	BOOTH Graham H. BOSSI Umberto ŽELEZNÝ Vladimir
UEN	BIELAN Adam Jerzy JANOWSKI Mieczysław Edmund TATARELLA Salvatore
NI	BOBOŠÍKOVÁ Jana

C13 — Commission de l'agriculture — 42 membres titulaires

PPE-DE	AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar CASTIGLIONE Giuseppe DAUL Joseph DESS Albert EBNER Michl FRAGA ESTÉVEZ Carmen FREITAS Duarte GKLAVAKIS Ioannis GOEPEL Lutz JEGGLE Elisabeth MAAT Albert Jan McGUINNESS Mairead PARISH Neil SCHIERHUBER Agnes SIEKIERSKI Czesław Adam WOJCIECHOWSKI Janusz Czesław
PSE	BATZELI Katerina BERMAN Thijs CAPOULAS SANTOS Luis Manuel FRUTEAU Jean-Claude KINDERMANN Heinz LE FOLL Stéphane MIGUÉLEZ RAMOS Rosa SALINAS GARCÍA María Isabel TABAJDI Csaba Sándor WYNN Terence ...
ALDE	BUSK Niels SCHUTH Willem VIRRANKOSKI Kyösti Tapio
Verts/ALE	AUBERT Marie-Hélène GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm
GUE/NGL	LIOTARD Kartika Tamara MANOLAKOU Diamanto
IND/DEM	ADWENT Filip TITFORD Jeffrey William TOMCZAK Witold
UEN	BERLATO Sergio DIDŽIOKAS Gintaras
NI	BACO Peter GOLIK Bogdan MARTINEZ Jean-Claude

C14 — Commission de la pêche — 35 membres titulaires

PPE-DE	CAROLLO Giorgio CASA David CHMIELEWSKI Zdzisław Kazimierz DE POLI Antonio FRAGA ESTÉVEZ Carmen GKLAVAKIS Ioannis GOMOLKA Alfred JARZEMBOWSKI Georg MAAT Albert Jan PARISH Neil STEVENSON Struan SUDRE Margie VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel
PSE	ARNAOUTAKIS Stavros CASACA Paulo D'ALEMA Massimo KINDERMANN Heinz MIGUÉLEZ RAMOS Rosa PIECYK Wilhelm Ernst (Willi) POIGNANT Bernard STIHLER Catherine ... ...
ALDE	ATTWOOLL Elspeth BUSK Niels MORILLON Philippe STERCKX Dirk
Verts/ALE	AUBERT Marie-Hélène HUDGHTON Ian Stewart
GUE/NGL	MEYER PLEITE Willy RIBEIRO Sérgio
IND/DEM	de VILLIERS Philippe
UEN	MUSUMECI Sebastiano (Nello) Ó NEACHTAIN Seán
NI	ALLISTER Jim

C15 — Commission de la culture et de l'éducation — 35 membres titulaires

PPE-DE	BEAZLEY Christopher J.P. DESCAMPS Marie-Hélène DUKA-ZÓLYOMI Árpád GRAÇA MOURA Vasco HENNICOT-SCHOEPGES Erna HERRERO-TEJEDOR ALGAR Luis Francisco HIERONYMI Ruth MAVROMMATIS Manolis NOVAK Ljudmila PACK Doris PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew SCHMITT Pál ZATLOUKAL Tomáš
PSE	BADÍA i CUTCHET Maria BERLINGUER Giovanni BONO Guy GRÖNER Lissy LAIGNEL André MIKKO Marianne PRETS Christa SIFUNAKIS Nikolaos WEBER Henri
ALDE	DE SARNEZ Marielle DIČKUTĖ Jolanta GIBAULT Claire TAKKULA Hannu
Verts/ALE	JOAN i MARÍ Bernat TRÜPEL Helga
GUE/NGL	FLASAROVÁ Věra PORTAS Miguel
IND/DEM	SALVINI Matteo WISE Thomas Harold
UEN	PAVILIONIS Rolandas
NI	LE PEN Marine RESETARITS Karin

C16 — Commission des affaires juridiques — 26 membres titulaires

PPE-DE	ANTONIOZZI Alfredo CAROLLO Giorgio GARGANI Giuseppe KAUPPI Piia-Noora LEHNE Klaus-Heiner LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio MAYER Hans-Peter VILLIERS Theresa WIELAND Rainer ZVĚŘINA Jaroslav ZWIEFKA Tadeusz Antoni
PSE	BERGER Maria LÉVAI Katalin MASIP HIDALGO Antonio SAKALAS Aloyzas SZEJNA Andrzej Jan ZINGARETTI Nicola
ALDE	DI PIETRO Antonio WALLIS Diana WATSON Graham R.
Verts/ALE	FRASSONI Monica LIPIETZ Alain
GUE/NGL	STROZ Daniel
IND/DEM	SPERONI Francesco Enrico
UEN	LIBICKI Marcin
NI	CZARNECKI Marek Aleksander

C17 — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures — 53 membres titulaires

PPE-DE	BAUER Edit BREJC Mihael CEDERSCHIÖLD Charlotte CIRINO POMICINO Paolo COELHO Carlos DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Augustín GÁL Kinga GAUBERT Patrick JÁRÓKA Lívia KIRKHOPE Timothy KLAMT Ewa KUDRYCKA Barbara LOMBARDO Raffaele MAYOR OREJA Jaime María NASSAUER Hartmut PĪKS Rihards VARVITSIOTIS Ioannis WEBER Manfred ZAPPALA' Stefano
PSE	CASHMAN Michael COSTA António DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M. GRUBER Dietlinde (Lilli) HAZAN Adeline KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda KREISSL-DÖRFLER Wolfgang LAMBRINIDIS Stavros MASTENBROEK Edith MORAES Claude ROURE Martine SANTORO Michele SEGELSTRÖM Inger
ALDE	ALVARO Alexander Nuno BOURLANGES Jean-Louis CARLSHAMRE Maria DUQUESNE Antoine LAX Henrik LUDFORD Baroness Sarah PISTELLI Lapo SBARBATI Luciana
Verts/ALE	BUITENWEG Kathalijne Maria de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els) ŽDANOKA Tatjana
GUE/NGL	CATANIA Giusto KRARUP Ole PAFILIS Athanasios
IND/DEM	BORGHEZIO Mario PĘK Bogdan ...
UEN	ANGELILLI Roberta MUSUMECI Sebastiano (Nello)
NI	MUSSOLINI Alessandra VANHECKE Frank

C18 — Commission des affaires constitutionnelles — 28 membres titulaires

PPE-DE	DEHAENE Jean-Luc DEMETRIOU Panayiotis ESTEVES Maria da Assunção FRIEDRICH Ingo HANNAN Daniel J. MÉNDEZ DE VIGO Íñigo POETTERING Hans-Gert STUBB Alexander VENTRE Riccardo ...
PSE	CARNERO GONZÁLEZ Carlos CORBETT Richard GRABOWSKA Genowefa LEINEN Jo PAHOR Borut REYNAUD Marie-Line SOUSA PINTO Sérgio
ALDE	DUFF Andrew Nicholas GEREMEK Bronisław GUARDANS CAMBÓ Ignasi
Verts/ALE	COHN-BENDIT Daniel Marc VOGGENHUBER Johannes
GUE/NGL	KAUFMANN Sylvia-Yvonne
IND/DEM	BONDE Jens-Peter WIERZEJSKI Wojciech
UEN	CROWLEY Brian
NI	ALLISTER Jim MÖLZER Andreas

C19 — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres — 35 membres titulaires

PPE-DE	FONTAINE Nicole HERRANZ GARCÍA María Esther IBRISAGIC Anna JÁRÓKA Lívia KAUPPI Piia-Noora KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi LULLING Astrid NIEBLER Angelika PACK Doris PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie SARTORI Amalia WORTMANN-KOOL Corien M. ZÁBORSKÁ Anna
PSE	BOZKURT Emine ESTRELA Edite GRÖNER Lissy GURMAI Zita LOCATELLI Pia Elda PRETS Christa REYNAUD Marie-Line RIERA MADURELL Teresa THOMSEN Britta VAN LANCKER Anne
ALDE	CARLSHAMRE Maria GIBAULT Claire JÄÄTTEENMÄKI Anneli OVIIR Siiri
Verts/ALE	BREYER Hiltrud ROMEVA i RUEDA Raül
GUE/NGL	FIGUEIREDO Ilda FLASAROVÁ Věra SVENSSON Eva-Britt
IND/DEM	KRUPA Urszula
UEN	SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof
NI	SCHENARDI Lydia

C20 — Commission des pétitions — 25 membres titulaires

PPE-DE	ATKINS Sir Robert GYÜRK András HELMER Roger ITURGAIZ ANGULO Carlos José McGUINNESS Mairead PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie SCHWAB Andreas SEEBER Richard WIELAND Rainer
PSE	CASHMAN Michael DE ROSSA Proinsias DOBOLYI Alexandra MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel MATSOUKA Maria ... ...
ALDE	FOURTOU Janelly SBARBATI Luciana WALLIS Diana
Verts/ALE	de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els) HAMMERSTEIN MINTZ David
GUE/NGL	MEYER PLEITE Willy
IND/DEM	...
UEN	LIBICKI Marcin
NI	BATTILOCCHIO Alessandro

SC01A — Sous-commission ”Droits de l'homme” — 32 membres titulaires

PPE-DE	DUKA-ZÓLYOMI Árpád ESTEVES Maria da Assunção GAHLER Michael KORHOLA Eija-Riitta Anneli LANDSBERGIS Vytautas PETERLE Alojz RIBEIRO E CASTRO José SCHÖPFLIN György SZÁJER József TANNOCK Charles ...
PSE	DE KEYSER Véronique HOWITT Richard NAPOLETANO Pasqualina PINIOR Józef SCHULZ Martin TABAJDI Csaba Sándor VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena ...
ALDE	BONINO Emma KARIM Sajjad Haider NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness Emma RIES Frédérique
Verts/ALE	FLAUTRE Hélène HORÁČEK Milan ROMEVA i RUEDA Raül
GUE/NGL	AGNOLETTO Vittorio Emanuele MORGANTINI Luisa VERGES Paul
IND/DEM	...
UEN	VAIDERE Inese
NI	BELOHORSKÁ Irena

SC01B — Sous-commission ”Sécurité et défense” — 32 membres titulaires

PPE-DE	BREJC Mihael IBRISAGIC Anna KELAM Tunne LANDSBERGIS Vytautas QUEIRÓ Luís SCHÖPFLIN György SEEBERG Gitte STENZEL Ursula TAJANI Antonio VAN ORDEN Geoffrey VERNOLA Marcello von WOGAU Karl
PSE	BEGLITIS Panagiotis GOMES Ana Maria R.M. KUHNE Helmut ROCARD Michel SWOBODA Johannes (Hannes) WIERSMA Jan Marinus YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis ...
ALDE	CHIESA Giulietto MALMSTRÖM Cecilia MORILLON Philippe ONYSZKIEWICZ Janusz
Verts/ALE	BEER Angelika LAGENDIJK Joost
GUE/NGL	PAFILIS Athanasios PFLÜGER Tobias
IND/DEM	BATTEN Gerard Joseph
UEN	KRISTOVSKIS Ģirts Valdis
NI	CLAEYS Philip ...

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 103E

Édition de langue française	Communications et informations	48e année 28 avril 2005

Numéro d'information	Sommaire	page
	I (Communications)
	PARLEMENT EUROPÉEN
	SESSION 2004 — 2005
	Mardi, 20 juillet 2004
2005/C 103E/1	PROCÈS-VERBAL	1
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance sous la présidence du doyen d'âge (première séance du Parlement nouvellement élu) Doyen d'âge Ordre des travaux Vérification des pouvoirs Composition du Parlement Constitution des groupes politiques Élection du Président du Parlement européen Élection des vice-présidents (délai de dépôt des candidatures) Élection des vice-présidents Élection des questeurs (délai de dépôt des candidatures) Transmission par le Conseil de textes d'accords Pétitions Déclarations écrites (article 116 du règlement) Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement) Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	11
	ANNEXE I	13
	ANNEXE II	15
	Mercredi, 21 juillet 2004
2005/C 103E/2	PROCÈS-VERBAL	17
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement) Transmission par le Conseil de textes d'accords Composition des groupes politiques Ordre des travaux Conseils européens du 29 juin 2004 — Semestre d'activité de la présidence irlandaise (débat) Programme d'activité de la présidence néerlandaise (débat) Heure des votes Élection des questeurs du Parlement européen (Premier tour de scrutin) Programme d'activité de la présidence néerlandaise (suite du débat) Approbation du procès-verbal de la séance précédente Heure des votes Élection des questeurs du Parlement européen Composition numérique des commissions parlementaires (vote) Déclaration du Président désigné de la Commission Suites données aux positions et résolutions du Parlement Communication des propositions de la Conférence des Présidents Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	23
	ANNEXE I	25
	ANNEXE II	26
	TEXTES ADOPTÉS	30
	P6_TA(2004)0001Composition numérique des commissions parlementairesDécision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions	30
	Jeudi, 22 juillet 2004
2005/C 103E/3	PROCÈS-VERBAL	31
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Demandes de défense d'immunité parlementaire Dépôt de documents Virements de crédits Ordre du jour Déclaration du Président désigné de la Commission (suite du débat) Approbation du procès-verbal de la séance précédente Heure des votes Nominations dans les commissions parlementaires (vote) Élection du Président de la Commission Composition des commissions Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance Interruption de la session
	LISTE DE PRÉSENCE	41
	ANNEXE I	43
	ANNEXE IINOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES	45