5.4.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 83/1

Taux de change de l'euro (1)

4 avril 2005

(2005/C 83/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2883
JPY	yen japonais	139,18
DKK	couronne danoise	7,4502
GBP	livre sterling	0,68700
SEK	couronne suédoise	9,1818
CHF	franc suisse	1,5535
ISK	couronne islandaise	78,43
NOK	couronne norvégienne	8,1980
BGN	lev bulgare	1,9441
CYP	livre chypriote	0,5846
CZK	couronne tchèque	30,020
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	247,36
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6961
MTL	lire maltaise	0,4302
PLN	zloty polonais	4,1113
ROL	leu roumain	36 498
SIT	tolar slovène	239,68
SKK	couronne slovaque	38,885
TRY	lire turque	1,7564
AUD	dollar australien	1,6777
CAD	dollar canadien	1,5691
HKD	dollar de Hong Kong	10,0480
NZD	dollar néo-zélandais	1,8214
SGD	dollar de Singapour	2,1456
KRW	won sud-coréen	1 305,60
ZAR	rand sud-africain	7,9968
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,6626
HRK	kuna croate	7,4250
IDR	rupiah indonésien	12 219,53
MYR	ringgit malais	4,895
PHP	peso philippin	70,631
RUB	rouble russe	35,9380
THB	baht thaïlandais	50,939

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

5.4.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 83/2

Imposition et modification par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

(2005/C 83/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La France a décidé d'imposer, à compter du 1er juin 2005, des obligations de service public sur les services aériens réguliers sur la liaison Grand Santi – Saint-Laurent – Cayenne et de modifier, à compter de la même date, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Maripasoula, Saint-Georges de l'Oyapock et Saül, d'une part, Cayenne, d'autre part, publiées au Journal Officiel des Communautés européennes no C 254 du 13 septembre 2001, au titre de l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires.

Les nouvelles obligations de service public sont les suivantes:

2.1.

En termes de fréquences minimales

Les services doivent être exploités toute l'année à raison au minimum de:

Entre Cayenne et Maripasoula

Deux allers et retours par jour;

Entre Cayenne et Saül

Un aller et retour par jour;

Entre Cayenne et Saint-Georges-de-l'Oyapock

Un aller et retour par jour les lundis, mercredis, vendredis et dimanches;

Entre Cayenne et Grand-Santi, via Saint-Laurent du Maroni

Un aller et retour par jour.

2.2.

En termes de capacité offerte

Sur chacune des quatre liaisons, une capacité minimale doit être offerte afin de répondre à la demande de trafic. En tout état de cause, la capacité minimale ne sera pas inférieure à:

Entre Cayenne et Maripasoula

—	33 000 sièges par an

—	440 tonnes de fret par an

Entre Cayenne et Saül

—	8 000 sièges par an

—	100 tonnes de fret par an

Entre Cayenne et Saint-Georges-de-l'Oyapock

—	5 000 sièges par an

Entre Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni, d'une part, Grand-Santi, d'autre part

—	8 000 sièges par an

—	300 tonnes de fret par an

Les capacités ci-dessus s'entendent comme la somme des sièges disponibles sur les deux sens des liaisons pour les passagers, et au départ de Cayenne ou de Saint-Laurent-du-Maroni seulement pour le fret; les capacités de fret ci-dessus ne comprennent pas les bagages accompagnés.

2.3.

En termes de tarifs pour les passagers:

Un tarif de « base » et un tarif « réduit » doivent être proposés sur tous les vols sans restriction de capacité. Le tarif « réduit » est applicable aux passagers détenteurs d'une carte de résident justifiant d'une résidence de six mois et un jour au moins, par an, dans la commune (Maripasoula, Saül, Saint-Georges-de-l'Oyapock ou Grand-Santi) à destination et/ou au départ de laquelle ils demandent à bénéficier de la réduction.

Ces tarifs sont égaux au maximum à:

Liaison	Tarif «de base» pour un billet aller simple HT	Tarif «réduit» pour un billet aller simple HT
Cayenne — Maripasoula	58,20 €	35,75 €
Cayenne — Saül	42,60 €	26,20 €
Cayenne — Saint-Georges-de-l'Oyapock	42,60 €	26,20 €
Cayenne — Grand-Santi	58,20 €	35,75 €
Grand-Santi — Saint-Laurent-du-Maroni	42,60 €	26,20 €

Ces tarifs s'entendent hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires et identifiées comme telles sur le titre de transport.

2.4.

En termes de tarifs fret

Le coût du fret (en Euros par kilogramme), ne pourra pas être supérieur, selon la catégorie de produit, aux valeurs figurant dans la grille de tarifs présentée ci-dessous.

	Fret alimentaire		Fret ordinaire	Bagages accompagnés	Fret agroalimentaire au départ des communes
	De première nécessité	Normal	Fret ordinaire	Bagages accompagnés	Fret agroalimentaire au départ des communes
Cayenne — Maripasoula	0,67 €	0,84 €	0,97 €	1,49 €	0,42 €
Cayenne — Saül	0,48 €	0,61 €	0,76 €	1,22 €	0,30 €
Cayenne — Grand-Santi	0,67 €	0,84 €	0,97 €	1,49 €	0,42 €
Grand-Santi — Saint-Laurent-du-Maroni	0,48 €	0,61 €	0,76 €	1,22 €	0,30 €

Le fret alimentaire de première nécessité concerne les produits répertoriés dans la liste (ci-annexée) utilisée par les services de l'État comme document d'ordre général en matière d'information économique.

Les tarifs maximaux pourront être révisés chaque année sur la base de l'évolution, sur douze mois, de l'indice des prix de détail. Cette révision sera notifiée aux transporteurs exploitant les liaisons par courrier quatre-vingt-dix jours avant son application effective.

2.5.	En termes de qualité du service Le transporteur doit pouvoir stocker, selon un système réfrigéré, tous les produits surgelés, congelés et réfrigérés.

2.6.

En termes de continuité du service

Sauf en cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 2408/92 précité, tout transporteur qui compte exploiter l'une ou l'autre de ces liaisons doit garantir qu'il l'exploitera pendant au moins douze mois consécutifs.

Les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis minimal de six mois.

Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public susmentionnées, peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.

ANNEXE

Produits de première nécéssité

Farine de froment type 45

Pâtes supérieures

Riz prétraité

Riz non prétraité

Semoule de blé

Légumes secs (tous)

Conserves de légumes

Conserves de viande

Conserves de poisson

Conserves de plats cuisinés

Poisson sèché ou fumé

Viandes en salaison

Sucres

Sel fin

Gros sel

Chocolat en plaquette

Cacao non sucré

Confitures

Eaux embouteillées

Laits longue conservation

Laits en poudre

Beurres

Margarines

Huiles

Viandes et poissons congelés et surgelés

5.4.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 83/6

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3774 — Pirelli/DB Real Estate/Investitori Associati/La Rinascente-Upim)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 83/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 23 mars 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Pirelli C. Real Estate S.p.A. («PRE», Italie), DB Real Estate Global Opportunities IB, L.P. («DBRE», Iles Cayman) et Investitori Associati SGR S.p.A. («IA SGR», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de la société La Rinascente S.p.A. («La Rinascente», Italie) par achat d'actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour PRE: services et investissements immobiliers,

—	pour DBRE: fonds d'investissement immobilier,

—	pour IA SGR: services de management de fonds,

—	pour La Rinascente: distribution au détail de vêtements et accessoires ainsi que produits pour la maison et biens liés.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3774 — Pirelli/Db Real Estate/Investitori Associati/La Rinascente-Upim, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 83

Édition de langue française	Communications et informations	48e année 5 avril 2005

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Commission
2005/C 083/1	Taux de change de l'euro	1

2005/C 083/2	Imposition et modification par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane ( 1 )	2

2005/C 083/3	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3774 — Pirelli/DB Real Estate/Investitori Associati/La Rinascente-Upim) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	6