ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 78

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
31 mars 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2005/C 078/1

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

1

2005/C 078/2

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne de la sécurité aérienne

5

2005/C 078/3

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

8

2005/C 078/4

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour la sécurité maritime

12

2005/C 078/5

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Autorité européenne de sécurité des aliments

15

2005/C 078/6

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

19

2005/C 078/7

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

23

2005/C 078/8

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Eurojust

28

2005/C 078/9

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Fondation européenne pour la formation

31

2005/C 078/0

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Centre de traduction des organes de l'Union européenne

35

2005/C 078/1

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

39

2005/C 078/2

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour l'environnement

43

2005/C 078/3

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Office communautaire des variétés végétales

47

2005/C 078/4

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

51

2005/C 078/5

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

55

FR

 


I Communications

Commission

31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/1


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

(2005/C 78/01)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://eumc.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice précédent

 Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restants à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

6,5

5,6

Titre I

Personnel

2,8

2,7

2,6

0,1

0,1

0,2

0,1

0,1

3,0

2,9

2,7

0,1

0,2

Autres recettes

0,1

0,2

Titre II

Fonctionnement

0,6

0,5

0,4

0,1

0,1

0,1

0,0

0,0

0,6

0,6

0,4

0,1

0,1

 

 

 

Titre III

Activités opérationnelles

3,2

2,8

1,7

1,2

0,4

1,2

1,0

0,2

4,4

4,0

2,7

1,2

0,5

Total

6,6

5,8

Total

6,6

6,0

4,7

1,3

0,6

1,5

1,2

0,3

8,1

7,5

5,9

1,3

0,9

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes

Subventions communautaires

7 318

4 320

Autres recettes

374

 

Recettes financières

21

43

Recettes PHARE

676

 

Total des recettes (a)

8 389

4 363

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

2 618

2 416

Crédits reportés

64

187

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

412

377

Crédits reportés

51

60

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

1 678

1 686

Crédits reportés

1 162

1 234

Dépenses PHARE

Paiements

377

 

Crédits reportés

694

 

Total des dépenses (b)

7 055

5 960

Résultat de l'exercice (a-b)

1 334

– 1 597

Solde reporté de l'exercice précédent

– 1 579

– 8

Crédits reportés annulés

301

52

Réemplois non-utilisés de l' exercice précédent

38

151

Différences de change

5

2

Remboursements à la Commission

 

– 179

Solde de l'exercice

98

– 1 579

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations

 

 

Capitaux propres

 

 

Logiciels informatiques

72

70

Capitaux propres

108

183

Matériel informatique

148

140

Solde de l' exercice

98

– 1 579

Installations et mobilier

250

235

Sous-total

207

– 1 396

Amortissements

– 362

– 262

Dettes à court terme

 

 

Sous-total

108

183

Reports de droit

1 277

1 482

Créances à court terme

 

 

Créditeurs divers

275

225

Subventions communautaires

23

13

TVA à payer

454

507

Avances

0

1

Dettes PHARE

694

 

Débiteurs divers

77

66

Sous-total

2 700

2 214

TVA à récupèrer

456

541

 

 

 

Subvention PHARE

169

0

 

 

 

Sous-total

725

621

 

 

 

Trésorerie

 

 

Comptes transitoires et de régularisation

 

 

Banques

2 073

113

Recettes de réemploi

 

99

Sous-total

2 073

113

Sous-total

0

99

Total

2 906

917

Total

2 906

917

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/5


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne de la sécurité aérienne

(2005/C 78/02)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.easa.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

4,7

3,7

Titre I

Personnel

0,9

0,7

0,7

0,0

0,2

Autres subventions

Titre II

Fonctionnement

0,8

0,5

0,1

0,4

0,3

Autres recettes

Titre III

Activités opérationnelles

3,0

2,7

0,2

2,5

0,3

Total

4,7

3,7

Total

4,7

3,9

1,0

2,9

0,8

Tableau 2

Compte de gestion de l'exercice 2003

(1000 euros)

 

2003

Recettes

Subventions de la Commission

3 725

Total des recettes (a)

3 725

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

680

Crédits reportés

27

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

153

Crédits reportés

396

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

197

Crédits reportés

2 486

Total des dépenses (b)

3 939

Solde de l'exercice (a-b)

– 214

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003

(1000 euros)

Actif

2003

Passif

2003

Immobilisations

 

Capitaux permanents

 

Immobilisations incorporelles

10

Capitaux propres

16

Matériel informatique

11

Solde de l'exercice

– 214

Amortissements

– 5

Sous-total

– 198

Sous-total

16

Dettes à court terme

 

Créances à court terme

 

Commission

8

Autres avances

5

Crédits reportés de droit

2 909

Débiteurs divers

1

Créditeurs divers

18

Sous-total

6

Retenues sur traitements

12

Comptes de trésorerie

 

Sous-total

2 947

Banque et Caisse

2 727

 

 

Sous-total

2 727

 

 

Total

2 749

Total

2 749


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/8


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(2005/C 78/03)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.eurofound.eu.int/index.htm

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Origine des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

Crédits disponibles

(crédits de l'exercice et crédits reportés de l'exercice précédent)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restants à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

16,5

17,1

Titre I

Personnel

9,0

9,0

8,9

0,1

0,0

0,2

0,2

0,0

9,2

9,2

9,1

0,1

0,0

Autres subventions

Titre II

Fonctionnement

1,2

1,2

1,0

0,2

0,0

0,7

0,7

0,0

1,9

1,9

1,7

0,2

0,0

Autres recettes

0,3

0,1

Titre III

Activités opérationnelles

6,6

6,6

3,8

2,8

0,0

3,1

3,0

0,1

9,7

9,7

6,8

2,8

0,1

Total

16,8

17,2

Total

16,8

16,8

13,7

3,1

0,0

4,0

3,9

0,1

20,8

20,8

17,6

3,1

0,1

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes

Subventions de la Commission

17 090

16 500

Recettes diverses

47

62

Revenus financiers

35

57

Total des recettes (a)

17 172

16 619

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

8 927

9 111

Crédits reportés

109

216

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

968

938

Crédits reportés

224

683

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

3 733

3 290

Crédits reportés

2 817

3 105

Total des dépenses (b)

16 778

17 343

Résultat de l'exercice (a-b)

394

– 724

Solde reporté de l'exercice précédent

– 1 836

– 1 209

Crédits reportés annulés

118

81

Réemplois de l'exercice non utilisés

19

13

Recettes Phare perçues

639

0

Recettes Phare à percevoir

361

0

Dépenses Phare

– 1 000

0

Différences de change

9

3

Solde de l'exercice

– 1 296

– 1 836

Tableau 3

Bilans aux 31 décembre 2003 et 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations  (1)

 

 

Capitaux permanents

 

 

Immobilisations incorporelles

27

31

Capitaux propres

4 389

4 294

Immeubles  (2)

15 682

3 826

Réserve de réévaluation

12 094

0

Mobilier et matériel de transport

142

139

Solde de l'exercice

– 1 296

– 1 836

Matériel informatique

107

149

Sous-total

15 187

2 458

Equipement technique et autres équipements

518

105

Dettes à court terme

 

 

Immobilisations en cours

0

31

Crédits reportés de droit

3 150

3 940

Sous-total

16 476

4 281

Crédits reportés non automatiques

0

64

Stocks

 

 

Dettes Phare

329

0

Fournitures de bureau

7

13

Retenues sur traitements

0

139

Sous-total

7

13

Sous-total

3 479

4 143

Créances à court terme

 

 

Comptes transitoires

 

 

Commission créances Phare

361

0

Recettes de réemploi

22

150

Avances

2

11

Recettes différées

2

1 840

TVA à récupérer

281

274

Paiements en cours

0

30

Ordres de recouvrement à encaisser

5

1 840

Sous-total

24

2 020

Débiteurs divers

41

13

 

 

 

Sous-total

690

2 138

 

 

 

Comptes de trésorerie

 

 

 

 

 

Banques

1 331

1 960

 

 

 

Caisse

3

1

 

 

 

Régie d'avances

183

228

 

 

 

Sous-total

1 517

2 189

 

 

 

Total

18 690

8 621

Total

18 690

8 621


(1)  Les immobilisations sont présentées en valeur nette. Les données 2002 ont été retraitées pour être comparables.

(2)  La Fondation a décidé de procéder à une réévaluation des biens immobiliers (12,1 millions d'euros) dont elle est propriétaire.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/12


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour la sécurité maritime

(2005/C 78/04)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://emsa.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(1000 euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

4 500

2 630

Titre I

Personnel

1 552

713

647

66

838

Autres recettes

 

2

Titre II

Fonctionnement

848

553

238

315

295

 

 

 

Titre III

Activités opérationnelles

230

167

13

155

63

Total

4 500

2 632

Total

2 630

1 434

898

536

1 196

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion de l'exercice 2003

(1000 euros)

 

2003

Recettes

Subventions communautaires

2 630

Autres recettes

2

Total des recettes (a)

2 632

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

647

Crédits reportés

66

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

238

Crédits reportés

315

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

13

Crédits reportés

155

Total des dépenses (b)

1 434

Solde de l'exercice (a-b)

1 198

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003

(1000 euros)

Actif

2003

Passif

2003

Immobilisations

 

Capitaux propres

 

Logiciels informatiques

11

Capitaux propres

8

Amortissements

– 3

Solde de l'exercice

1 198

Sous-total

8

Sous-total

1 206

Créances à court terme

 

Dettes à court terme

 

Avances au personnel

17

Reports de droit

536

Debiteurs divers

3

Créditeurs divers

29

Sous-total

20

Sous-total

566

Trésorerie

 

 

 

Banques

1 744

 

 

Sous-total

1 744

 

 

Total

1 772

Total

1 772

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/15


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Autorité européenne de sécurité des aliments

(2005/C 78/05)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.efsa.eu.int/about_efsa/efsa_funding/accounts/catindex_en.html

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur (1)

Crédits disponibles

(budget 2003 et report de l'exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

inscrits

payés

annulés

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

12,6

10,0

Titre I

Personnel

4,1

3,7

3,6

0,1

0,4

0,0

0,0

0,0

4,1

3,7

3,6

0,1

0,4

Autres subventions

0,0

0,0

Titre II

Fonctionnement

2,8

2,2

1,0

1,2

0,6

0,3

0,1

0,2

3,1

2,2

1,1

1,2

0,8

Autres recettes

p.m

0,0

Titre III

Activités opérationnelles

5,7

4,0

1,1

2,9

1,7

0,1

0,1

0,0

5,8

4,0

1,2

2,9

1,7

Total

12,6

10,0

Total

12,6

9,9

5,7

4,2

2,7

0,4

0,2

0,2

13,0

9,9

5,9

4,2

2,9

NB:Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion de l'exercice 2003

(1000 euros)

 

2003

Recettes

Subventions de la Commission

10 284

Autres recettes

33

Total des recettes (a)

10 317

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

3 567

Crédits reportés

149

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

1 092

Crédits reportés

1 189

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

1 278

Crédits reportés

2 895

Total des dépenses (b)

10 171

Résultat de l'exercice (a-b)

146

Différence de change

0

Solde de l'exercice

146

NB Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003

(1000 euros)

Actif

2003

Passif

2003

Immobilisations

 

Capitaux permanents

 

Immobilisations incorporelles

362

Capitaux propres

769

Installations et mobilier

106

Solde de l'exercice

146

Matériel informatique

701

Sous-total

915

Amortissements

– 401

Dettes à court terme

 

Sous-total

769

Crédits reportés de droit

4 233

Créances à court terme

 

Retenues sur traitements

8

Ordres de recouvrement

1

Sous-total

4 241

Débiteurs divers

2

Comptes transitoires

 

Sous-total

3

Recettes de réemploi

6

Comptes de trésorerie

 

Sous-total

6

Banques

4 342

 

 

Régie d'avances

15

 

 

Sous-total

4 357

 

 

Comptes transitoires

33

 

 

Total

5 162

Total

5 162

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


(1)  L'Autorité n'a pas repris dans ses comptes les reports de droit et leur utilisation au motif que la Commission était son ordonnateur délégué pour l'exercice 2002. Seuls les crédits de l'exercice 2002 ayant fait l'objet d'un report non-automatique ont été gérés et comptabilisés par l'Autorité.

NB:Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/19


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2005/C 78/06)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://agency.osha.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice précédent

 Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restants à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

13,4

11,6

Titre I

Personnel

3,7

3,5

3,2

0,1

0,4

0,1

0,1

0,1

3,9

3,5

3,3

0,1

0,5

Recettes propres

0,0

0,0

Titre II

Fonctionnement

1,4

1,4

1,1

0,2

0,0

0,2

0,2

0,1

1,6

1,4

1,3

0,2

0,1

Autres subventions

0,2

0,1

Titre III

Activités opérationnelles

8,5

8,3

2,6

5,9

0,0

5,8

5,2

0,6

14,3

8,3

7,8

5,9

0,6

Autres recettes

p.m.

0,2

Dépenses PHARE

1,1

1,0

0,5

0,5

0,0

0,0

0,0

0,0

1,1

1,0

0,5

0,5

0,0

Recettes PHARE

1,1

0,8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

14,6

12,7

Total

14,6

14,1

7,5

6,6

0,5

6,2

5,5

0,8

20,8

14,1

13,0

6,6

1,2

NB:  Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes

Subventions communautaires

11 641

12 324

Autres subventions

66

252

Autres recettes

157

81

Recettes PHARE

824

0

Total des recettes (a)

12 688

12 657

Dépenses

Personnel - Titre I du budget

Paiements

3 245

3 024

Crédits reportés

87

136

Fonctionnement - Titre II du budget

Paiements

1 146

1 140

Crédits reportés

186

247

Activités opérationnelles - Titre III du budget

Paiements

2 559

2 030

Crédits reportés

5 859

5 623

Dépenses PHARE

Paiements

548

0

Crédits reportés

502

0

Total des dépenses (b)

14 131

12 199

Résultat de l'exercice (c=a-b) (1)

– 1 443

458

Solde reporté de l'exercice précédent

– 1 108

– 2 185

Crédits reportés annulés

766

609

Réemplois non-utilisés de l' exercice précédent

1

0

Paiements sur engagement annulé en 2002

– 191

0

Différences de change

4

4

Régularisation

– 16

7

Résultat de l'exercice hors ajustements économiques (d)

– 1 987

– 1 108

Recettes budgétaires restant à recouvrer

850

0

Autres recettes restant à recouvrer

3

0

Acquisitions de biens immobilisables

207

0

Amortissements (2)

– 186

0

Dépenses diverses

– 1

0

Ajustements économiques (e)

873

0

Solde de l'exercice (d+e) (3)

– 1 113

– 1 108

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations

 

 

Capitaux propres

 

 

Logiciels informatiques

95

145

Capitaux propres (4)

431

1 229

Matériel informatique

136

428

Solde de l' exercice

– 1 113

– 1 108

Installations et mobilier

215

614

Sous-total

– 682

121

Matériel roulant

0

26

Dettes à moyen et long terme

 

 

Sous-total

445

1 214

Dettes sur recettes affectées

0

369

Créances à moyen et long terme

 

 

Sous-total

0

369

Subventions communautaires

0

369

Dettes à court terme

 

 

Sous-total

0

369

Reports non-automatiques

135

193

Stocks

 

 

Reports de droit

6 498

5 813

Fournitures de bureau

6

15

Commission

282

7

Sous-total

6

15

Créditeurs divers

128

19

Créances à court terme

 

 

Retenues sur traitements

73

24

Subventions communautaires

1 035

681

Dette sur recettes affectées

0

736

Débiteurs divers

62

53

Sous-total

7 117

6 791

TVA à récupérer

0

5

Comptes transitoires et de régularisation

 

 

Sous-total

1 097

739

Ordres de recouvrement

11

21

Trésorerie

 

 

Recettes de réemploi

0

17

Banques et caisse

4 889

4 922

Sous-total

11

37

Régies d'avance

1

61

 

 

 

Sous-total

4 890

4 982

 

 

 

Comptes transitoires et de régularisation

 

 

 

 

 

Avances

6

0

 

 

 

Sous-total

6

0

 

 

 

Total

6 445

7 319

Total

6 445

7 319

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


(1)  Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement du Conseil (CE, EURATOM) no 1150/2000 du 22 mai 2000 (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(2)  L'Agence a procédé en 2003 pour la première fois à l'amortissement de ses actifs immobilisés

(3)  Le solde comptable négatif est dû au fait que les reports continuent à être assimilés à des dépenses sans ajustement de nature économique. Une estimation grossière de l'ajustement à appliquer suggère que le solde réel de l'exercice serait de l'ordre du million d'euros.

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

(4)  Le montant du capital au 31 décembre 2003 correspond au total de la valeur brute des immobilisations au 31 décembre 2002 diminué des amortissements historiques pour la période 1996 à 2002. A ceci s'ajoute la variation de la valeur du stock entre le 31/12/2002 et le 31/12/2003 et des ajustements sur la valorisation, la comptabilisation et le déclassement des immobilisations. Les amortissements relatifs à l'exercice 2003 ont été inclus dans le résultat donc il ne sont pas déduits directement du capital.

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/23


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

(2005/C 78/07)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.emea.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

 Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restant à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires  (1)

23,0

22,5

Titre I

Personnel

31,5

29,7

29,2

0,5

1,8

0,4

0,3

0,1

31,9

30,1

29,5

0,5

1,9

Recettes propres

59,0

60,1

Titre II

Fonctionnement

19,7

19,2

11,9

7,3

0,5

1,9

1,5

0,4

21,6

21,1

13,4

7,3

0,9

Autres recettes

2,2

1,8

Titre III

Activités opérationnelles

33,0

32,8

24,5

8,3

0,2

4,5

4,2

0,3

37,5

37,3

28,7

8,3

0,5

Total

84,2

84,4

 Total

84,2

81,7

65,6

16,1

2,5

6,8

6,0

0,8

91,0

88,5

71,6

16,1

3,3

Tableau 2

Comptes de résultat économique des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002 (2)

Recettes

Redevances liées aux autorisations de mise sur le marché

58 657

38 372

Subvention de la Commission, y compris les contributions au titre de l'EEE

19 786

14 846

Subvention communautaire aux médicaments orphelins

2 814

2 407

Contributions pour des programmes communautaires

1 208

9

Recettes liées aux opérations administratives

2 153

1 688

Recettes diverses

848

54

Total (a)

85 466

57 376

Dépenses (3)

Dépenses de personnel

29 663

26 216

Dépenses de fonctionnement

10 905

10 718

Dépenses opérationnelles

32 838

21 467

Dotation aux amortissements

2 364

0

Total (b)

75 770

58 401

Résultat (c = a-b)

9 696

– 1 025

Autres éléments

Crédits reportés de l'exercice antérieur et annulés (d)

823

1 377

Différences de change et autres ajustements (e)

413

– 352

Résultat de l'exercice (c+d+e)

10 932

0

Tableau 3

Bilans au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002 (4)

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations incorporelles

3 401

0

Capitaux propres

 

 

 

 

 

Résultat de l'exécution du budget (a)

4 037

Immobilisations corporelles

 

 

Résultat des ajustements (b)

6 895

Installation, machines et outillages

1 635

146

Résultat économique (a + b)

10 932

Mobilier et parc automobile

1 011

991

Résultats reportés des exercices antérieurs (5)

6 872

2 684

Matériel informatique

2 548

1 547

Sous-total

17 804

2 684

Sous-total

5 194

2 684

 

 

 

 

 

 

Dettes à court terme

 

 

Créances à court terme

 

 

Dettes sur institutions et organismes communautaires

479

444

Tva payée et à récupérer

1 105

571

Crédits de paiement à reporter

11 936

6 811

Créances sur institutions et organismes communautaires

107

3 744

Autres dettes

127

603

Débiteurs divers

1 034

2 854

Avances perçues des clients

8 845

9 293

Créances diverses

64

0

Sous-total

21 387

17 151

Sous-total

2 310

7 169

 

 

 

Valeurs disponibles

28 286

9 982

 

 

 

Total

39 191

19 835

Total

39 191

19 835

Tableau 4

Différences entre les modalités d'exécution générales et les modalités d'exécution de l'Agence

Comité d'évalution des offres  (6)

 

articles 145 et 146 des modalités d'exécution générales

article 107 des modalités d'exécution de l'Agence

Seuil des marchés:

13 800 euros

75 000 euros

Modalités pour les procédures négociées des contrats de faible valeur

Montants des marchés

article 129 des modalités d'exécution générales

article 89 des modalités d'exécution de l'Agence

Inférieurs à 200 euros

simple remboursement de facture

prévu dans article 82, mais seuil non précisé

Inférieurs à 1 050 euros: procédure négociée

1 seule offre possible

inférieur à 1 500 euros: 1 seule offre possible

De 1 050 à 13 800 euros: procédure négociée avec

au moins 3 candidats

de 1 500 à 13 800 euros: au moins 3 candidats

De 13 800 à 50 000 euros procédure restreinte sans AMI (7) avec

au moins 5 candidats

au moins 3 candidats


(1)  Y compris les subventions au titre de l'Espace économique européen.

(2)  Les données pour l'exercice 2002 n'ont pas été retraitées selon les principes comptables suivis pour l'exercice 2003 (voir point 8 du rapport).

(3)  L'évaluation de la partie des crédits reportés à considérer comme des dépenses de l'exercice a été effectuée sur une base globale et non d'un examen des transactions individuelles.

(4)  L'utilisation du modèle proposé par la Commission a entraîné des réaffectations de soldes entres les rubriques existantes.

(5)  Pour 2002, le montant correspond au total des immobilisations nettes. Pour 2003, le montant comprend également 4 188 000 euros correspondant à l'activation en 2003 de biens acquis les années précédentes (voir point 10 du rapport).

(6)  Le seul comité d'évaluation des offres proposé par l'agence est la commission consultative des achats et marchés, pour les contrats d'un montant supérieur à 75 000 euros (article 107), alors que ce seuil est de 13 800 euros dans les modalités d'exécution.

(7)  AMI: Appel à manifestation d'intérêt.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/28


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Eurojust

(2005/C 78/08)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

www.eurojust.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

 Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restants à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

8,0

7,2

Titre I

Personnel

2,5

2,2

2,0

0,2

0,3

0,0

0,0

0,0

2,5

2,2

2,0

0,2

0,3

Produits financiers

0,0

0,0

Titre II

Fonctionnement

4,0

3,0

2,3

1,0

0,7

0,3

0,3

0,0

4,3

3,3

2,6

1,0

0,7

Recettes diverses

0,1

0,0

Titre III

Activités opérationnelles

1,6

1,0

0,9

0,1

0,6

0,1

0,1

0,0

1,7

1,1

1,0

0,1

0,6

Total

8,1

7,2

Total

8,1

6,2

5,2

1,3

1,6

0,4

0,4

0,0

8,5

6,6

5,6

1,3

1,6

Tableau 2

Comptes de résultat économique des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes d'exploitation

Subventions communautaires

7 125

1 478

Recettes diverses

12

0

Total (a)

7 137

1 478

Dépenses d'exploitation

Achats de biens et de services

3 228

378

Dépenses de personnel

2 112

256

Dotation aux amortissements

211

29

Total (b)

5 551

663

Résultat économique de l'exercice (a–b)

1 586

815

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations incorporelles (1)

62

6

Capitaux propres

 

 

 

 

 

Résultat de l'exécution du budget (a)

778

– 80

Immobilisations corporelles (1)

 

 

Résultat des ajustements (b)

808

895

Installation, machines et outillages

114

20

Résultat économique (a + b)

1 586

815

Mobilier et parc automobile

492

207

Résultats reportés des exercices antérieurs

815

0

Matériel informatique

460

451

Sous-total

2 401

815

Sous-total

1 066

678

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges

396

0

Immobilisations financières

1

0

 

 

 

 

 

 

Dettes à court terme

 

 

Créances à court terme

 

 

Dettes courantes

24

173

Créances courantes

232

158

Autres dettes

305

125

Créances diverses

34

30

Sous-total

329

298

Sous-total

266

188

 

 

 

Valeurs disponibles

1 731

241

 

 

 

Total

3 126

1 113

Total

3 126

1 113


(1)  Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amortis sur une base mensuelle.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/31


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Fondation européenne pour la formation

(2005/C 78/09)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.etf.eu.int/WebSite.nsf/Pages/Annual+report?OpenDocument

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice précédent

Crédits disponibles

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restant à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

17,2

18,1

Titre I

Personnel

11,2

11,1

10,8

0,3

0,1

0,2

0,2

0,0

11,4

11,3

11,0

0,3

0,1

Autres subventions

0,0

0,5

Title II

Fonctionnement

1,4

1,4

1,1

0,3

0,0

0,6

0,5

0,1

2,0

2,0

1,6

0,3

0,1

Autres recettes

 (1)

0,0

Title III

Activités opérationnelles

4,6

4,5

3,4

1,1

0,1

2,6

2,3

0,3

7,2

7,1

5,7

1,1

0,4

 

 

 

Recettes affectées (1)

0,5

0,5

0,2

0,3

0,0

0,3

0,3

0,0

0,8

0,5

0,5

0,3

0,0

Total

17,2

18,6

Total

17,7

17,5

15,5

2,0

0,2

3,7

3,3

0,4

21,4

20,9

18,8

2,0

0,6

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Comptes de gestion des exercices 2003 et 2002 (2)

(1000 euros)

 

2 003

2 002

Recettes

Subventions de la Commission

18 100

13 179

Autres donateurs

523

Recettes diverses

17

23

Revenus financiers

140

Total des recettes (a)

18 640

13 342

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

10 771

10 153

Crédits reportés

329

215

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

1 076

805

Crédits reportés

310

559

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

3 396

2 307

Crédits reportés

1 087

2 591

Recettes affectées

Paiements

237

Crédits reportés

286

Total des dépenses (b)

17 492

16 631

Résultat de l'exercice (a-b)

1 148

– 3 289

Solde reporté de l'exercice précédent

– 2 155

4 055

Crédits reportés annulés

375

424

Remboursements à la Commission

– 703

– 3 352

Différences de change

17

6

Solde de l'exercice

– 1 318

– 2 155

Tableau 3

Bilans aux 31 décembre 2003 et 2002 (3)

(1000 euros)

Actif

2 003

2 002

Passif

2 003

2 002

Immobilisations incorporelles (4)

 

 

Capitaux permanents

 

 

Frais d'occupation

5 000

5 000

Capitaux propres

3 852

4 059

Licences informatiques

146

Solde de l'exercice

– 1 318

– 2 155

Amortissements

– 1 611

– 1 333

Sous-total

2 534

1 904

Sous-total

3 535

3 667

Dettes à court terme

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Crédits reportés de droit

1 726

3 366

Installations et mobilier

273

618

Recettes affectées reportées de droit

286

273

Matériel informatique

1 438

1 235

Autres contributeurs

30

85

Amortissements

– 1 444

– 1 521

Créditeurs divers

1

28

Sous-total

267

332

Recettes différées

83

3 537

Stocks

 

 

Sous-total

2 126

7 289

Fournitures de bureau

50

60

 

 

 

Sous-total

50

60

 

 

 

Créances à court terme

 

 

 

 

 

Subventions à recevoir de la Commission

0

3 366

 

 

 

Autres avances

4

2

 

 

 

Ordres de recouvrement

43

171

 

 

 

Débiteurs divers

39

30

 

 

 

Sous-total

86

3 569

 

 

 

Comptes de trésorerie

 

 

 

 

 

Banques

719

1 524

 

 

 

Régie d'avances

3

41

 

 

 

Sous-total

722

1 565

 

 

 

Total

4 660

9 193

Total

4 660

9 193


(1)  Le budget ne comprend pas les recettes affectées (voir point 8 du rapport).

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

(2)  Le compte de gestion et le bilan ne prennent en compte que les activités spécifiques de la Fondation, à l'exclusion des programmes gérés pour le compte de la Commission.

(3)  Le compte de gestion et le bilan ne prennent en compte que les activités spécifiques de la Fondation, à l'exclusion des programmes gérés pour le compte de la Commission.

(4)  La Fondation a versé au propriétaire de l'immeuble qu'elle occupe, 5 millions d'euros pour sa rénovation. Ce paiement donne à la Fondation le droit de disposer de l'immeuble pour un euro par an pendant 30 ans à compter de 1995. Cet élément a été pris en compte pour la première fois en 2003. Les chiffres pour l'exercice 2002 ont été revus en conséquence.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/35


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Centre de traduction des organes de l'Union européenne

(2005/C 78/10)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.cdt.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restants à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Recettes versées par les organismes et Institutions

20,6

19,8

Titre I

Personnel

12,5

10,3

10,2

0,1

2,2

0,1

0,1

0,0

12,6

10,4

10,3

0,1

2,2

Produits financiers

0,1

0,4

Titre II

Fonctionnement

3,2

1,9

1,3

0,6

1,3

0,7

0,6

0,1

3,9

2,6

1,9

0,6

1,4

Recettes diverses

0,0

0,1

Titre III

Activités opérationnelles

7,0

3,9

3,4

0,5

3,1

0,4

0,4

0,0

7,4

4,3

3,8

0,5

3,1

Solde de l'exercice précédent

8,3

0,0

Titre X

Réserves et provisions

6,3

0,0

0,0

0,0

6,3

0,0

0,0

0,0

6,3

0,0

0,0

0,0

6,3

Total

29,0

20,3

Total

29,0

16,1

14,9

1,2

12,9

1,2

1,1

0,1

30,2

17,3

16,0

1,2

13,0

Tableau 2

Compte de résultat économique des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes d'exploitation

Facturation de l'exercice

22 075

18 113

Recettes diverses

223

291

Total (a)

22 298

18 404

Dépenses d'exploitation

Charges courantes

18 255

18 446

Total (b)

18 255

18 446

Résultat d'exploitation (c = a-b)

4 043

– 42

Produits financiers

Intérêts bancaires

387

495

Bénéfice de change

1

2

Total (d)

388

497

Charges financières

Frais bancaires

10

0

Total (e)

10

0

Résultat financier (f = d-e)

378

497

Résultat des activitées ordinaires (g = c+f)

4 421

455

Produits exceptionnels (h)

19

0

Charges exceptionnelles (i)

9

0

Résultat exceptionnel (j = h-i))

10

0

Résultat de l'exercice (g+j)

4 431

455

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002 (1)

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations incorporelles

760

889

Capitaux propres

 

 

 

 

 

Résultat de l'exécution du budget (a)

4 404

8 330

Immobilisations corporelles

 

 

Résultat des ajustements (b)

27

 

Mobilier et parc automobile

219

267

Résultat économique (a + b)

4 431

8 330

Matériel informatique

398

486

Résultats reportés des exercices antérieurs (2)

1 642

1 642

Immobilisation en cours et acomptes versés

35

0

Fonds permanent de préfinancement

8 330

 

Sous-total

652

753

Sous-total

14 403

9 972

Créances à court terme

 

 

Provisions pour risques et charges

8 601

6 406

TVA payée et à récupérer auprès des États membres

3

25

Dettes à court terme

 

 

Créances sur institutions et organismes communautaires

2 676

3 360

Dettes envers les institutions et organismes communautaires

0

3 360

Créances diverses

10

26

Crédits de paiement à reporter

784

1 247

Sous-total

2 689

3 411

Créditeurs divers

162

15

Valeurs disponibles

20 354

16 126

Dettes diverses

5

15

 

 

 

Avances clients

500

164

 

 

 

Sous-total

1 451

4 801

Total

24 455

21 179

Total

24 455

21 179


(1)  L'utilisation du modèle proposé par la Commission a entraîné des réaffectations de soldes entre les rubriques existantes.

(2)  Ce montant est en fait celui des immobilisations nettes d'amortissement au 31 décembre 2002 ( Voir tableau 3 du rapport relatif à l'exercice 2002, JO C 319 du 30.12.2003, p. 29).


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/39


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2005/C 78/11)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

www.cedefop.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

initiaux

payés

à reporter

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

14,5

14,5

Titre I

Personnel

8,0

8,0

7,6

0,4

0,0

0,3

0,3

0,0

0,0

8,3

8,3

7,8

0,4

0,1

Recettes financières et autres

0,2

0,0

Titre II

Fonctionnement

1,2

1,1

0,8

0,4

0,0

0,3

0,3

0,0

0,0

1,5

1,5

1,1

0,4

0,0

Subvention d'États non membres

pm (1)

0,2

Titre III

Activités opérationnelles

5,5

5,5

2,4

3,1

0,0

2,2

1,8

0,0

0,3

7,7

7,7

4,2

3,1

0,3

Recettes affectées Phare

 (2)

0,6

Recettes affectées Phare et Etats non membres

 (2)

0,8

0,5

0,2

0,0

0,2

0,1

0,1

0,0

0,2

1,0

0,6

0,4

0,0

Total

14,7

15,3

Total

14,7

15,4

11,3

4,2

0,0

3,1

2,5

0,1

0,4

17,8

18,5

13,8

4,3

0,4

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes

Subventions de la Commission

14 500

12 135

Recettes des exercices antérieurs

0

25

Recettes diverses

3

3

Recettes affectées (Phare + tiers)

792

333

Revenus financiers

0

50

Total des recettes (a)

15 295

12 546

Dépenses budgétaire de l'exercice

Personnel — Titre I du budget

Paiements

7 554

7 570

Crédits reportés

443

298

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

778

767

Crédits reportés

358

345

Activités opérationnelles — Titre III du budget (hors recettes affectées)

Paiements

2 381

2 491

Crédits reportés

3 138

2 189

Recettes affectées (Phare + tiers)

Paiements

546

0

Crédits reportés

246

187

Total des dépenses (b)

15 444

13 847

Résultat de l'exercice (a-b)

– 149

– 1 301

Solde reporté de l'exercice précédent

– 545

532

Crédits reportés annulés

399

215

Réemplois de l'exercice précédent non utilisés

10

8

Remboursements à la Commission

– 716

0

Différences de change

8

1

Solde de l'exercice

– 993

– 545

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2003 et 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations  (3)

 

 

Capitaux permanents

 

 

Immobilisations incorporelles

14

Capitaux propres

5 704

6 007

Immeubles

5 179

5 351

Solde de l'exercice

– 993

– 545

Installations et mobilier

471

616

Sous-total

4 711

5 462

Immobilisations financières, garantie

5

5

Dettes à long terme

 

 

Sous-total

5 669

5 972

Dettes sur recettes affectées

277

Stocks

 

 

Sous-total

40

277

Fournitures de bureau

35

35

Dettes à court terme

 

 

Sous-total

35

35

Dettes sur recettes affectées non perçues

315

661

Créances à long terme

 

 

Crédits reportés sur les titres I, II et III

3 939

2 832

Prêts au personnel

3

9

Crédits reportés sur recettes affectées

382

238

Subvention de la Commission

277

Sommes restant à recouvrer

0

1 615

Sous-total

3

286

Créditeurs divers

86

121

Créances à court terme

 

 

TVA /Autres taxes

90

73

Commission

315

 2 276

Intérêts bancaires à reverser à l'UE

64

0

Autres avances

37

94

Sous-total

4 876

5 540

TVA à récupérer

34

23

Comptes transitoires

 

 

Débiteurs divers

81

124

Paiements en cours

0

226

Sous-total

467

 2 517

Recettes de réemploi

157

229

Comptes de trésorerie

 

 

Sous-total

157

455

Banques (4)

 3 532

 2 830

 

 

 

Caisse

5

4

 

 

 

Régie d'avances

33

90

 

 

 

Sous-total

 3 570

 2 924

 

 

 

Total

 9 744

 11 734

Total

 9 744

11 734


(1)  pm: pour mémoire

(2)  Les recettes affectées Phare n'ont pas été inscrites dans le budget initial du Centre et n'ont pas fait l'objet d'un budget rectificatif (voir point 7 du rapport).

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

(3)  Les immobilisations sont présentées en valeur nette. Les données 2002 ont été retraitées en conséquence pour être comparables.

(4)  L'importance des fonds en banque à la fin de l'exercice est due aux paiements effectués par la Commission pour le financement des opérations dont les crédits ont été reportés à l'exercice suivant.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/43


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour l'environnement

(2005/C 78/12)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

www.eea.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

 Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

inscrits

engagés

payés

à reporter

annulés

disponibles

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

21,4

21,4

Titre I

Personnel

11,5

11,5

11,1

0,3

0,1

1,4

1,4

0,8

0,3

0,3

13,0

13,0

11,9

0,7

0,4

Autres subventions

6,1

8,4

Titre II

Fonctionnement

2,9

2,8

2,4

0,4

0,0

0,3

0,2

0,2

0,0

0,1

3,1

3,1

2,6

0,4

0,1

Autres recettes

0,0

0,1

Titre III

Activités opérationnelles

13,1

13,0

6,0

7,0

0,1

5,9

5,6

4,9

0,8

0,3

19,0

18,6

10,9

7,8

0,4

Total

27,5

29,9

Total

27,5

27,4

19,6

7,7

0,2

7,6

7,3

5,8

1,1

0,6

35,1

34,6

25,4

8,9

0,9

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Comptes de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes

Subventions communautaires

21 380

18 749

Autres subventions

8 423

1 136

Autres recettes

89

198

Total des recettes (a)

29 891

20 083

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

11 123

9 714

Crédits reportés

315

1 018

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

2 447

2 054

Crédits reportés

395

247

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

5 997

6 493

Crédits reportés

7 008

5 611

Total des dépenses (b)

27 284

25 136

Résultat de l'exercice (a-b)

2 607

– 5 053

Solde reporté de l'exercice précédent

– 7 427

– 3 275

Crédits reportés annulés

617

889

Réemplois non utilisés de l'exercice précédent

36

8

Différences de change

– 4

4

Régularisation

– 18

0

Solde de l'exercice

– 4 190

– 7 427

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilans au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations

 

 

Capitaux propres

 

 

Matériel informatique

1 366

1 847

Capitaux propres

1 265

1 295

Installations et mobilier

2 302

2 254

Solde de l'exercice

– 4 190

– 7 427

Immobilisations financières

425

405

Sous-total

– 2 925

– 6 133

Amortissements

– 2 860

– 3 237

Dettes à court terme

 

 

Sous-total

1 232

1 269

Commission

3 124

5 263

Stocks

 

 

Autres contributeurs

1 066

2 270

Fournitures de bureaux

33

26

Crédits reportés de droit

8 852

7 591

Sous-total

33

26

Créditeurs divers

0

769

Créances à court terme

 

 

Retenues sur traitement

417

111

Subventions communautaires

3 124

5 263

Sous-total

13 460

16 003

Autres subventions

1 066

2 270

Comptes transitoires et de régularisation

 

 

Ordres de recouvrement

65

226

Recettes de réemploi

212

175

Débiteurs divers

127

153

Ordres de recouvrement

65

226

TVA à récupérer

232

266

Sous-total

277

400

Sous-total

4 614

8 178

 

 

 

Trésorerie

 

 

 

 

 

Banques

4 892

740

 

 

 

Régie d'avances

40

40

 

 

 

Sous-total

4 932

780

 

 

 

Comptes transitoires et de régularisation

 

 

 

 

 

Comptes transitoires

0

18

 

 

 

Sous-total

0

18

 

 

 

Total

10 811

10 271

Total

10 811

10 271

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


31.3.2005   

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C 78/47


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Office communautaire des variétés végétales

(2005/C 78/13)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.cpvo.eu.int/default.php?res=1&w=1016&h=571&lang=en&page=ocvv/financement.html

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

 Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restants à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Recettes propres

7,4

8,2

Titre I

Personnel

3,6

3,5

3,2

0,1

0,2

0,0

0,0

0,0

3,6

3,5

3,3

0,1

0,2

Recettes administratives

0,2

0,0

Titre II

Fonctionnement

1,0

0,8

0,6

0,2

0,2

0,2

0,1

0,0

1,2

0,8

0,7

0,2

0,3

Recettes diverses

0,0

0,1

Titre III

Activités opérationnelles

6,6

6,1

1,2

4,9

0,5

3,7

1,3

0,2

10,3

6,1

2,5

4,9

0,7

Recettes financières

0,4

0,4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde budgétaire de l'exercice précédent

3,2

0,0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

11,1

8,8

Total

11,1

10,4

5,0

5,2

1,0

3,9

1,5

0,2

15,0

10,4

6,5

5,2

1,2

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes

Recettes propres

8 199

8 564

Recettes diverses

156

61

Recettes financières

401

615

Total des recettes (a)

8 757

9 240

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

3 245

2 807

Crédits reportés

98

26

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

583

570

Crédits reportés

195

163

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

1 179

975

Crédits reportés

4 863

3 699

Total des dépenses (b)

10 164

8 239

Résultat de l'exercice (a-b)

– 1 407

1 001

Solde reporté de l'exercice précédent

13 977

11 029

Crédits reportés annulés

249

1 949

Différences de change

0

– 3

Dotations pour provisions

5

0

Solde de l'exercice

12 825

13 977

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations

 

 

Capitaux propres

 

 

Logiciels informatiques

78

68

Capitaux propres

2 538

2 503

Immeubles

2 427

2 404

 

 

 

Matériel informatique

219

229

Reserve

13 977

11 029

Installations et mobilier

161

140

Solde de l'exercice

– 1 153

2 948

Amortissements

– 345

– 338

Sous-total

15 363

16 480

 

 

 

Dettes à court terme

 

 

Sous-total

2 538

2 503

Reste à liquider sur reports 2002

2 145

0

Cautionnements et garanties

3

0

Reports de droit

5 156

3 887

Créances à court terme

 

 

Fournisseurs

1

160

Ordres de recouvrement

3

51

Avances de clients

194

366

Débiteurs divers

29

24

TVA à payer

216

216

TVA à récupérer

371

384

Retenues sur traitement

9

32

Sous-total

403

459

Sous-total

7 721

4 661

Trésorerie

 

 

 

 

 

Banques

20 065

18 103

 

 

 

Régie d'avances

75

75

 

 

 

Sous-total

20 140

18 178

 

 

 

Total

23 084

21 141

Total

23 084

21 141

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/51


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

(2005/C 78/14)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.emcdda.eu.int/index.cfm?fuseaction=public.Content&nNodeID=380&sLanguageISO=EN

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

 Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restants à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

9,3

9,3

Titre I

Personnel

5,4

5,3

5,2

0,1

0,0

0,1

0,1

0,0

5,5

5,4

5,3

0,1

0,0

Subventions PHARE

0,5

0,3

Titre II

Fonctionnement

0,9

0,9

0,6

0,3

0,1

0,5

0,5

0,0

1,4

1,4

1,0

0,3

0,1

Autres subventions

0,4

0,4

Titre III

Activités opérationnelles

4,0

4,0

2,3

1,7

0,0

1,0

0,8

0,2

5,0

5,0

3,1

1,7

0,2

Autres recettes

0,0

0,1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

10,2

10,1

Total

10,2

10,2

8,1

2,0

0,1

1,6

1,4

0,2

11,8

11,8

9,5

2,0

0,3

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes

Subventions de la Commission

9 300

9 000

Subventions de la Norvège

421

413

Subventions Phare

334

735

Autres recettes

67

133

Total des recettes (a)

10 122

10 280

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

5 240

4 951

Source: Données de l'Observatoire. Ces tableaux présentent sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses propres états financiers.

88

80

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

558

632

Crédits reportés

272

509

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

2 281

2 525

Crédits reportés

1 679

1 001

Total des dépenses (b)

10 117

9 698

Résultat de l'exercice (a-b)

5

582

Solde reporté de l'exercice précédent

1 626

639

Crédits reportés annulés

221

392

Réemplois de l'exercice précédent non utilisés

21

9

Remboursements à la Commission

– 1 584

Différences de change

6

3

Solde de l'exercice

295

1 626

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations

 

 

Capitaux permanents

 

 

Immobilisations incorporelles

94

66

Capitaux propres

3 057

2 797

Immeubles

3 559

3 559

Solde de l'exercice

295

1 626

Installations et mobilier

157

152

 

 

 

Matériel informatique

659

785

 

 

 

Matériel de transport

50

74

 

 

 

Amortissements

– 1 496

– 1 867

Sous-total

3 352

4 423

 

 

 

Dettes à court terme

 

 

Sous-total

3 023

2 768

Crédits reportés de droit

1 815

1 377

Stocks

34

28

Reports non automatiques

212

Créances à court terme

 

 

Reports Phare

223

TVA à récupérer

94

84

Créditeurs divers

18

18

Débiteurs divers

66

18

Ordres de recouvrement (1)

55

101

Avances

78

 

 

 

Sous-total

238

101

Sous-total

2 111

1 709

Comptes de trésorerie

 

 

Comptes transitoires

 

 

Banques

2 291

3 474

Réemplois

265

Régie d'avances

0

4

Recettes différées

123

4

 

 

 

Sous-total

123

269

Sous-total

2 291

3 478

 

 

 

Comptes transitoires

0

24

 

 

 

Total

5 586

6 400

Total

5 586

6 400

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


(1)  Ordres de recouvrement émis, mais non encore encaissés, qui n'ont pas encore donné lieu à l'ouverture de crédits de réemploi.

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.


31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/55


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

(2005/C 78/15)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://oami.eu.int/en/office/marque/finan.htm

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice antérieur

 Crédits disponibles

(budget 2003 et exercice 2002)

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restants à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Redevances

101,4

105,6

Titre I

Personnel

52,4

48,6

47,4

1,2

3,8

0,9

0,7

0,2

53,3

49,5

48,1

1,2

4,0

Autres recettes

4,3

4,9

Titre II

Fonctionnement

26,1

24,3

16,4

7,9

1,8

9,7

9,3

0,4

35,8

34,0

25,7

7,9

2,2

Résultat de l'exercice précédent

51,7

55,4

Titre III

Activités opérationnelles

27,2

23,4

14,1

9,3

3,8

8,7

7,8

0,9

35,9

32,1

21,9

9,3

4,7

Titre X

Réserve

51,7

0,0

0,0

0,0

51,7

0,0

0,0

0,0

51,7

0,0

0,0

0,0

51,7

Total

157,4

165,9

Total

157,4

96,3

77,9

18,4

61,1

19,3

17,8

1,5

176,7

115,6

95,7

18,4

62,6

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)

 

2003

2002

Recettes

Recettes propres

107 056

97 329

Recettes financières

3 460

3 141

Total des recettes (a)

110 516

100 470

Dépenses budgétaires de l'exercice

Personnel — Titre I du budget

Paiements

47 416

46 106

Crédits reportés

1 168

934

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

16 366

15 095

Crédits reportés

7 891

9 718

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

14 137

16 431

Crédits reportés

9 262

8 651

Total des dépenses (b)

96 240

96 934

Résultat de l'exercice (a-b)

14 276

3 536

Autres dépenses/provisions de l'année

Provision pour dépenses procédurales

1 094

– 1 363

Sous-total

1 094

– 1 363

Solde reporté de l'exercice précédent

55 368

51 349

Crédits reportés annulés

1 506

1 817

Réemplois de l'exercice précédent non utilisés

115

11

Provision pour dépenses procédurales des exercices précédents

0

0

Différences de change et recettes extraordinaires

– 6

17

Solde de l'exercice

72 353

55 368

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2003 et 31 décembre 2002

(1000 euros)

Actif

2003

2002

Passif

2003

2002

Immobilisations

 

 

Capitaux permanents

 

 

Immeubles

26 747

26 286

Capitaux propres

27 921

28 065

Installations et mobilier

3 828

3 783

Solde de l'exercice

72 353

55 368

Matériel de transport

115

111

Sous-total

100 274

83 433

Matériel informatique

11 241

9 636

Dettes à long terme

 

 

Immobilisations incorporelles

24

24

Créditeurs long terme

24

23

Amortissements

– 14 035

– 11 775

Sous-total

24

23

Sous-total

27 920

28 065

Dettes à court terme

 

 

Créances à court terme

 

 

Crédits reportés de droit

18 322

19 303

Fournisseurs et missions

200

167

Avances de clients

29 395

22 289

Autres débiteurs

107

89

Somme restant à recouvrer

51

14

Sous-total

307

256

Créditeurs divers

757

664

Comptes de trésorerie

 

 

Provision pour dépenses de procédure

13 644

14 738

Banques

134 239

112 256

Sous-total

62 169

57 008

Caisse

1

2

Comptes transitoires

 

 

Sous-total

134 240

112 258

Recettes de réemploi

0

115

 

 

 

Sous-total

0

115

Total

162 467

140 579

Total

162 467

140 579

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.