ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 65
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
17 mars 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2005/C 065/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 065/2

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3543 — PKN Orlen/Unipetrol) ( 1 )

2

2005/C 065/3

Jours fériés pour l'année 2005

3

2005/C 065/4

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3625 — Blackstone/Acetex) ( 1 )

4

2005/C 065/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3760 — AXA Private Equity/Larivière) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

2005/C 065/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3757 — 3i/Providence/Crown Entertainment) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2005/C 065/7

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections

7

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

I Communications

Commission

17.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/1

Taux de change de l'euro (1)

16 mars 2005

(2005/C 65/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3373

JPY

yen japonais

139,33

DKK

couronne danoise

7,4472

GBP

livre sterling

0,69600

SEK

couronne suédoise

9,0900

CHF

franc suisse

1,5462

ISK

couronne islandaise

78,71

NOK

couronne norvégienne

8,2010

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,5828

CZK

couronne tchèque

29,850

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

246,08

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

MTL

lire maltaise

0,4325

PLN

zloty polonais

4,0691

ROL

leu roumain

36 153

SIT

tolar slovène

239,70

SKK

couronne slovaque

38,461

TRY

lire turque

1,7783

AUD

dollar australien

1,6906

CAD

dollar canadien

1,6094

HKD

dollar de Hong Kong

10,4305

NZD

dollar néo-zélandais

1,8065

SGD

dollar de Singapour

2,1683

KRW

won sud-coréen

1 342,38

ZAR

rand sud-africain

8,1594

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

17.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/2

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3543 — PKN Orlen/Unipetrol)

(2005/C 65/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 11 mars 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Polski Koncern Naftowy ORLEN Spółka Akcyjna («PKN Orlen», Pologne) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise UNIPETROL, a.s. («Unipetrol», République Tchèque) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour PKN Orlen: transformation du pétrole brut et production et vente de produits pétroliers et pétrochimiques,

—

pour Unipetrol: transformation du pétrole brut et production et vente de produits pétroliers et pétrochimiques.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3543 — PKN Orlen/Unipetrol, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

17.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/3

JOURS FÉRIÉS POUR L'ANNÉE 2005

(2005/C 65/03)

BELGIQUE/BELGIË:

1.1, 28.3, 1.5, 5.5, 6.5, 16.5, 21.7, 22.7, 15.8, 31.10, 1.11, 2.11, 11.11, 15.11, 25.12, 26.12, 27.12, 28.12, 29.12, 30.12, 31.12

ČESKÁ REPUBLIKA:

1.1, 28.3, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

DANMARK:

1.1, 24.3, 25.3, 28.3, 22.4, 5.5, 16.5, 5.6, 24.12, 26.12, 31.12

DEUTSCHLAND:

1.1, 25.3, 27.3, 28.3, 1.5, 5.5, 15.5, 16.5, 3.10, 25.12, 26.12

EESTI:

1.1, 24.2, 25.3, 27.3, 1.5, 15.5, 23.6, 24.6, 20.8, 25.12, 26.12

ELLÁDA/ΕΛΛΑΔΑ:

1.1, 2.1, 25.3, 29.4, 2.5, 20.6, 15.8, 28.10, 25.12, 26.12

ESPAÑA:

24.3, 25.3, 28.3, 5.5, 9.5, 16.5, 15.8, 1.11, 26.12, 27.12, 28.12, 29.12, 30.12

FRANCE:

1.1, 28.3, 1.5, 5.5, 8.5, 14.7, 15.8, 1.11, 25.12

IRELAND:

 

ITALIA:

1.1, 6.1, 28.3, 25.4, 1.5, 2.6, 15.8, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12

KYPROS/ΚΥΠΡΟΣ:

25.3, 29.4, 2.5, 1.10, 26.12, 27.12, 28.12, 29.12, 30.12, 31.12

LATVIJA:

1.1, 25.3, 28.3, 1.5, 4.5, 8.5, 23.6, 24.6, 18.11, 25.12, 26.12, 31.12

LIETUVA:

 

LUXEMBOURG:

1.1, 28.3, 1.5, 5.5, 16.5, 23.6, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

MAGYARORSZÁG:

1.1, 15.3, 28.3, 1.5, 16.5, 20.8, 23.10, 1.11, 25.12, 26.12

MALTA:

1.1, 10.2, 19.3, 25.3, 31.3, 1.5, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12

NEDERLAND:

6.1, 6.2, 7.2, 8.2, 9.2, 28.3, 5.5, 16.5, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

ÖSTERREICH:

1.1, 6.1, 27.3, 28.3, 1.5, 15.5, 16.5, 26.5, 15.8, 26.10, 1.12, 8.12, 25.12, 26.12

POLSKA:

 

PORTUGAL:

1.1, 25.3, 25.4, 1.5, 26.5, 10.6, 15.8, 5.10, 1.11, 1.12, 8.12, 25.12

SLOVENIJA:

1.1, 2.1, 8.2, 28.3, 27.4, 1.5, 2.5, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12

SLOVENSKO:

1.1, 6.1, 25.3, 28.3, 1.5, 8.5, 5.7, 29.8, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

SUOMI/FINLAND:

6.1, 25.3, 28.3, 5.5, 24.6, 6.12, 26.12

SVERIGE:

 

UNITED KINGDOM:

3.1, 24.3, 25.3, 28.3, 5.5, 6.5, 16.5, 15.8, 31.10, 1.11, 26.12, 27.12, 28.12

17.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/4

Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.3625 — Blackstone/Acetex)

(2005/C 65/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 10 mars 2005, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 — 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3625 — Blackstone/Acetex, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles

17.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/5

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3760 — AXA Private Equity/Larivière)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 65/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 9 mars 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise AXA Investment Managers Private Equity Europe SA («AXA Private Equity», France) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Larivière S.A.(France) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour l'entreprise AXA Private Equity: fonds d'investissement,

—

pour l'entreprise Larivière: négoce de matériaux de construction (matériaux de toiture).

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3760 — AXA Private Equity/Larivière, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

17.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/6

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3757 — 3i/Providence/Crown Entertainment)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 65/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 9 mars 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) par lequel les entreprises 3i Group («3i», Royaume-Uni) et Providence Equity Offshore Partners IV («Providence», USA) acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises Crown Entertainment (Royaume-Uni) et Crown Media International (USA) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour 3i: société internationale de financement par capitaux propres,

—

pour Providence: société internationale d'investissement spécialisée dans les entreprises de media et de communication,

—

pour Crown Entertainment et Crown Media International: compilent et distribuent des chaînes de télévision payante à la marque Hallmark.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3757 — 3i/Providence/Crown Entertainment, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

17.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/7

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord «Surveillance et Cour de justice»

Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections

(2005/C 65/07)

Date d'adoption:

er

État de l'AELE: Norvège

Aide no:

Titre: Prolongation du régime temporaire de prêts régionaux (publié au Journal officiel C 308 du 18 décembre 2003, p. 33)

Objectif: Le régime temporaire de prêts régionaux a pour objectif principal de soutenir le développement économique dans des régions défavorisées et périphériques en Norvège en encourageant l'investissement et la création d'emplois dans un contexte économiquement viable. Il est également axé sur la R&D et l'emploi.

Base juridique: Parliament decision No 124 of 9 December 2003 (in case nr 2, published in the Parliament journal (Stortingstidende) page 1046-1053, 1071-1073), proposed by The Standing Committee on Business and Industry 3 December 2003 (Proposed decision IV of Innst.S.nr.71 (2003-2004))

Budget/Durée: 500 millions NOK pour les prêts et 75 millions NOK pour les bonifications d'intérêt. Le régime durera jusqu'au 31 décembre 2005.

Autres informations: Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregister