24.2.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/1

Taux de change de l'euro (1)

23 février 2005

(2005/C 48/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3203
JPY	yen japonais	138,45
DKK	couronne danoise	7,4416
GBP	livre sterling	0,69170
SEK	couronne suédoise	9,098
CHF	franc suisse	1,5389
ISK	couronne islandaise	80,48
NOK	couronne norvégienne	8,2605
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,5830
CZK	couronne tchèque	29,935
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	242,14
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6960
MTL	lire maltaise	0,4316
PLN	zloty polonais	3,9523
ROL	leu roumain	36 596
SIT	tolar slovène	239,73
SKK	couronne slovaque	37,913
TRY	lire turque	1,7272
AUD	dollar australien	1,6695
CAD	dollar canadien	1,6271
HKD	dollar de Hong Kong	10,2982
NZD	dollar néo-zélandais	1,8215
SGD	dollar de Singapour	2,1473
KRW	won sud-coréen	1 325,71
ZAR	rand sud-africain	7,684

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

24.2.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/2

Taux de référence et taux applicables à la récupération dans le domaine des aides d'État

(2005/C 48/02)

1. Taux de référence

La Commission adopte les taux de référence suivants pour les nouveaux États membres:

En vigueur à compter du:	CY	CZ	EE	HU	LV	LT	MT	PL	SK	SI
1.1.2005	6,33	4,86	5,50	8,59	6,64	6,49	7,00	7,62	7,55	5,10
1.5.2004	6,33	5,00	5,50	8,59	6,64	6,49	7,00	9,56	7,55	5,10

Ces taux sont fixés sur la base de la méthode de fixation et d'actualisation des taux de référence/actualisation publiée au Journal officiel C 273 du 9 septembre 1997, p. 3. Une adaptation technique a été apportée à cette méthode par la communication de la Commission publiée au Journal officiel C 241 du 26 août 1999, p. 9. C'est la première fois que cette méthode est appliquée à la Pologne et à la République tchèque.

Elle n'est pas applicable à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Slovaquie et à la Slovénie, dans la mesure où il n'existe pas de taux swap interbancaires pour les monnaies de ces États membres, dans lesquels le taux de référence/actualisation applicable demeurera celui que ces pays ont communiqué au moment de leur adhésion.

2. Taux applicables à la récupération

La Commission adopte les taux suivants applicables à la récupération des aides d'État, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 794/2004, dans deux nouveaux États membres:

En vigueur à compter du:	CZ	PL
1.5.2004	4,86	7,62

3. Publication

Ces chiffres seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne ainsi que sur le site internet de la DG COMP.

24.2.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/3

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3593 — Apollo/Bakelite)

(2005/C 48/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 16 février 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel le groupe Borden («Borden», Etats-Unis), appartenant au groupe Apollo («Apollo», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bakelite AG («Bakelite», Allemagne) par achat d'actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour Borden: producteur de résines de formaldéhyde,

—	pour Apollo: groupe d'investissement, présent en particulier dans le domaine des résines de formaldéhyde et d'époxy à travers Borden et Resolution Performance Products LLC («RPP»),

—	pour Bakelite: producteur de résines de formaldéhyde, de composés pour moulage et de résines d'époxy.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3593 — Apollo/Bakelite, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

24.2.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/4

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3718 — Banca Intesa/Ifil/Marcegaglia/SIT)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 48/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 17 février 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par les entreprises Banca Intesa S.p.A. («Banca Intesa», Italie), IFIL Investissements S.A. («IFIL», Luxembourg), Marcegaglia S.p.A. («Marcegaglia», Italie) and Sviluppo Italia S.p.A. («Sviluppo Italia», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Sviluppo Italia Turismo S.p.A. («SIT», Italie), actuellement contrôllée dans son ensemble par Sviluppo Italia, par achat d'actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour l'entreprise Banca Intesa: holding d'un groupe bancaire et financier,

—	pour l'entreprise IFIL: holding d'un groupe actif dans différents secteurs notamment le tourisme (via le groupe Alpitour),

—	Marcegaglia est active dans la production d'acier.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

24.2.2005

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C 48/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3703 — RABOBANK/IHC)

(2005/C 48/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 14 février 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3703. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

24.2.2005

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C 48/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3620 — CODAN ET AL/NAI JV)

(2005/C 48/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 22 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3620. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

24.2.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3645 — INDUSTRI KAPITAL/IDEX)

(2005/C 48/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 15 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3645. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

24.2.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3677 — DANSKE BANK/NATIONAL EUROPE HOLDINGS/NORTHERN BANK INSURANCE SERVICES)

(2005/C 48/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3677. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

24.2.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/8

PROGRAMME LEONARDO DA VINCI

Seconde phase (2000-2006)

Appel à propositions EAC/92/04

«Octroi de subventions pour l'organisation de conférences de valorisation visant à exploiter les résultats des projets Leonardo da Vinci»

Avis de publication d'un appel de propositions sur Internet

(2005/C 48/10)

1. Objectifs et description:

L'objectif de cet appel à propositions est de soutenir des manifestations de valorisation (conférences et expositions) pour encourager l'exploitation des résultats des projets Leonardo da Vinci. Les propositions peuvent aussi concerner les résultats de projets réalisés au titre d'autres programmes européens liés à l'éducation et à la formation professionnelle.

L'initiative doit suivre les trois étapes suivantes. Seules les propositions qui se conforment aux exigences définies pour ces trois étapes seront prises en considération:

Phase préparatoire: adéquation entre les besoins des utilisateurs et les résultats des projets sélectionnés. Sur la base d'une analyse des besoins identifiés des utilisateurs, les produits et les résultats d'au moins 5 projets Leonardo da Vinci différents, dans au moins 3 pays différents doivent être définis et sélectionnés en vue de leur promotion et de leur exploitation.

Organisation d'un événement: organisation d'une conférence, d'un atelier ou d'une exposition pour confronter l'offre et la demande. Des échanges interactifs entre les promoteurs des projets et les utilisateurs doivent avoir lieu pour faciliter le transfert et l'exploitation des résultats des projets, en vue de répondre aux besoins de nouveaux utilisateurs.

3)	Phase finale: activités de suivi. Propositions d'actions de suivi qui facilitent le transfert des résultats et l'élaboration d'indicateurs permettant de mesurer les effets de l'événement.

2. Candidats éligibles

La soumission de demandes de subvention au titre du présent appel à propositions est notamment ouverte aux entreprises ou organismes européens, nationaux, régionaux, locaux et sectoriels, y compris les réseaux européens, qui satisfont aux critères d'éligibilité, travaillent dans le secteur de l'éducation et de la formation professionnelles et souhaitent organiser une manifestation de valorisation dans les domaines spécifiquement couverts par l'appel de propositions. Les candidats doivent être juridiquement constitués depuis plus de 3 ans et être établis dans un des pays suivants:

les 25 États membres de l'Union européenne, les États de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou l'un des pays candidats (Bulgarie, Roumanie, Turquie).

3. Budget et durée des projets

Le budget disponible pour le présent appel à propositions s'élève à 1 500 000 euros. Avec cette somme, la Direction générale de l'éducation et de la culture compte soutenir entre 15 et 20 projets qui bénéficieraient de subventions de 100 000 euros maximum, couvrant au plus 75 % des coûts éligibles. 30 % de ce budget sera obligatoirement destiné à financer des activités de suivi (3e étape).

Les activités doivent débuter entre le 1er août 2005 et le 1er octobre 2005.

Les manifestations de valorisation proposées devraient être terminées au plus tard pour le mois d'avril 2006 de manière à ménager suffisamment de temps pour procéder aux activités de suivi avant la fin du projet.

Le rapport final doit être remis pour le 1er octobre 2006 au plus tard.

La durée maximale des projets est de 12 mois.

4. Date limite

Les propositions doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 3 mai 2005.

5. Informations complémentaires

Le texte intégral de l'appel à propositions et les formulaires de demande sont disponibles à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/leonardo/new/valorisation/callevents_fr.html

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à l'adresse suivante: eac-unite-c3@cec.eu.int

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 48

Édition de langue française	Communications et informations	48e année 24 février 2005

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Commission
2005/C 048/1	Taux de change de l'euro	1

2005/C 048/2	Taux de référence et taux applicables à la récupération dans le domaine des aides d'État	2

2005/C 048/3	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3593 — Apollo/Bakelite) ( 1 )	3

2005/C 048/4	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3718 — Banca Intesa/Ifil/Marcegaglia/SIT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	4

2005/C 048/5	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3703 — RABOBANK/IHC) ( 1 )	5

2005/C 048/6	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3620 — CODAN ET AL/NAI JV) ( 1 )	5

2005/C 048/7	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3645 — INDUSTRI KAPITAL/IDEX) ( 1 )	6

2005/C 048/8	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3677 — DANSKE BANK/NATIONAL EUROPE HOLDINGS/NORTHERN BANK INSURANCE SERVICES) ( 1 )	6

	III Informations
	Parlement européen
2005/C 048/9	Avis concernant l'organisation d'une procédure de sélection	7

	Commission
2005/C 048/0	Programme Leonardo da Vinci — Seconde phase (2000-2006) — Appel à propositions EAC/92/04 — Octroi de subventions pour l'organisation de conférences de valorisation visant à exploiter les résultats des projets Leonardo da Vinci — Avis de publication d'un appel de propositions sur Internet	8