ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 26

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
2 février 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2005/C 026/1

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 2,06 % au 1er février 2005 — Taux de change de l'euro

1

2005/C 026/2

Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires

2

2005/C 026/3

Avis de la Commission du 12 août 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Calder Hall implantée dans le comté de Cumbria au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom

3

2005/C 026/4

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

4

2005/C 026/5

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

2.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/1


Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

2,06 % au 1er février 2005

Taux de change de l'euro (2)

1er février 2005

(2005/C 26/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3027

JPY

yen japonais

135,16

DKK

couronne danoise

7,4404

GBP

livre sterling

0,69255

SEK

couronne suédoise

9,0945

CHF

franc suisse

1,5516

ISK

couronne islandaise

80,47

NOK

couronne norvégienne

8,2945

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5832

CZK

couronne tchèque

30,028

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

245,25

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

MTL

lire maltaise

0,4313

PLN

zloty polonais

4,0501

ROL

leu roumain

37 512

SIT

tolar slovène

239,75

SKK

couronne slovaque

38,14

TRY

lire turque

1,7342

AUD

dollar australien

1,6896

CAD

dollar canadien

1,6153

HKD

dollar de Hong Kong

10,161

NZD

dollar néo-zélandais

1,8347

SGD

dollar de Singapour

2,1366

KRW

won sud-coréen

1 339,05

ZAR

rand sud-africain

7,8629


(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


2.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/2


Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires

(2005/C 26/02)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 18 paragraphe 4 du règlement (CE) no 2026/97 (2) du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés (rouleaux laminés à chaud)

Inde

Taïwan

Droits compensatoires

Décision no 284/2000/CECA de la Commission (JO L 31 du 5.2.2000, p. 44) (rectifiée par la décision no 2071/2000/CECA de la Commission — JO L 246 du 30.9.2000, p. 32) modifiée en dernier lieu par la décision no 1043/2002/CECA de la Commission (JO L 157 du 15.6.2002, p. 45)

5.2.2005

Inde

Engagement


(1)  JO C 254 du 14.10.2004, p. 4.

(2)  JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12).


2.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/3


AVIS DE LA COMMISSION

du 12 août 2004

concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Calder Hall implantée dans le comté de Cumbria au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom

(2005/C 26/03)

(Seul le texte anglais fait foi.)

Le 27 janvier 2004, la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Calder Hall.

La Commission note que certaines des données communiquées sont basées sur une analyse qualitative, mais que le groupe d'experts a pu tirer des conclusions sur la base des informations disponibles. La Commission recommande que les autorités britanniques actualisent les données générales une fois que l'analyse détaillée sera achevée afin que la Commission puisse, le cas échéant, consulter le groupe à la lumière des informations supplémentaires.

Sur la base des données générales et des informations complémentaires demandées par la Commission le 13 avril 2004 et fournies par les autorités britanniques le 1er juin 2004, et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant:

a)

La distance qui sépare l'installation de la frontière la plus proche avec un autre État membre, à savoir l'Irlande, est de 180 km.

b)

Dans des conditions de déclassement normales, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition de la population d'autres États membres qui soit significative du point de vue sanitaire.

c)

Les déchets radioactifs solides résultant du traitement des décombres seront stockés dans une installation extérieure au site. Les déchets solides et les matériaux non radioactifs conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être évacuées comme déchets classiques ou pour être recyclés ou réutilisés. Cette opération s'effectuera en respectant les critères établis dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).

d)

Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs suite à un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. On constate que, si le Royaume Uni a conclu des accords bilatéraux avec plusieurs États en ce qui concerne les plans d'urgence, un accord du même type n'a pas encore été conclu avec l'État membre voisin le plus proche visé dans la communication en cause, à savoir l'Irlande. Cela avait également été relevé par la Commission dans une communication précédente des autorités britanniques au titre de l'article 37 concernant l'installation de THORP. On constate en outre que la conclusion d'un tel accord est actuellement en train d'être explorée et il est recommandé que les efforts dans cette voie soient poursuivis et aboutissent en temps utile à une conclusion.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous n'importe quelle forme, résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Calder Hall implantée au Royaume-Uni n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.


2.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/4


Procédure d'information — Règles techniques

(2005/C 26/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18)

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

Référence (1)

Titre

Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2004/0555/LV

Modification du décret no 432 du Cabinet des ministres du 27 avril 2004 relatif à la procédure de circulation des biocarburants et d'administration des droits d'accises respectifs

29.3.2005

2004/0556/NL

Modification I du Règlement émanant de l'Organisme de droit public pour le marché des produits de culture arable relatif à la maladie verruqueuse de 2003

29.3.2005

2004/0557/A

Décret du ministre de l'économie et du travail portant modification du décret sur l'électrotechnique 2002 (décret sur l'électrotechnique 2002/A1 — ETV 2002/A1)

29.3.2005

2005/0001/HU

Décret du ministre de l'Économie et des Transports portant modification du règlement 18/1998 (VII.3) du KHVM relatif à la publication du règlement national du transport ferroviaire, tome II et de la réglementation sur les rames de métro

4.4.2005

2005/0002/I

Monographies révisées de matières premières destinées à une utilisation pharmaceutique à publier dans le supplément de la XIème édition de la Pharmacopée officielle de la République italienne

5.4.2005

2005/0003/DK

Règlement relatif aux produits alimentaires biologiques, etc.

11.4.2005

2005/0004/SK

Arrêté du Bureau de normalisation, de métrologie et d'essais de la République slovaque (ÚNMS RS) du 8 décembre 2004, portant modification de l'arrêté no 210/2000 du JO du Bureau de normalisation, de métrologie et d'essais de la République slovaque portant sur les instruments de mesure et le contrôle métrologique, tel que modifié ultérieurement

11.4.2005

2005/0005/A

Loi du Land de Basse-Autriche relative aux précautions concernant le génie génétique (NÖ GVG)

12.4.2005

2005/0006/NL

Projet d'arrêté portant sur l'octroi de licences pour l'utilisation de l'espace de fréquence au profit de PAMR

12.4.2005

2005/0007/HU

Projet de modification du décret 35/1996 (XII.29) du ministère de l'Intérieur relatif à la publication du règlement national de protection anti-incendie

14.4.2005

2005/0008/NL

Arrêté portant modification du Règlement relatif aux Produits laitiers établi dans le cadre de la Loi sur les denrées alimentaires et du Règlement relatif aux amendes administratives établi dans le cadre de la Loi sur les denrées alimentaires, ayant trait à la présure utilisée lors de la fabrication de fromage (projet)

15.4.2005

2005/0009/S

Règles de l'Administration routière portant modification des règles (VVFS 2003:22) relatives aux véhicules et remorques tirées par ceux-ci

15.4.2005

2005/0010/I

Règlement d'application des articles 31 et 33 du décret législatif no 22 du 5 février 1997 relatif à la détermination des déchets dangereux provenant des navires qu'il est possible d'inclure dans les procédures simplifiées

15.4.2005

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez-vous adresser à:

Commission européenne

DG Entreprises et industrie, unité C3

B-1049 Bruxelles

E-mail: Dir83-189-Central@cec.eu.int

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE

BELGIQUE

BELNotif

Qualité et Sécurité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

NG III — 4e étage

boulevard du Roi Albert II/16

B-1000 Bruxelles

Mme Pascaline Descamps

Tél. (32-2) 206 46 89

Fax (32-2) 206 57 46

E-mail: pascaline.descamps@mineco.fgov.be

paolo.caruso@mineco.fgov.be

Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be

Site: http://www.mineco.fgov.be

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Czech Office for Standards, Metrology and Testing

Gorazdova 24

P.O. BOX 49

CZ-128 01 Praha 2

Mme Helena Fofonková

Tél. (420) 224 907 125

Fax (420) 224 907 122

E-mail: fofonkova@unmz.cz

Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz

Site: http://www.unmz.cz

DANEMARK

Erhvervs-og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE)

Tél. (45) 35 46 66 89 (sélection directe)

Fax (45) 35 46 62 03

E-mail: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk

Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk

Site: http://www.ebst.dk/Notifikationer

ALLEMAGNE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat XA2

Scharnhorststr. 34-37

D-10115 Berlin

Mme Christina Jäckel

Tél. (49) 30 2014 6353

Fax (49) 30 2014 5379

E-mail: infonorm@bmwa.bund.de

Site: http://www.bmwa.bund.de

ESTONIE

Ministry of Economic Affairs and Communications

Harju str. 11

EE-15072 Tallinn

M. Margus Alver

Tél. (372) 6 256 405

Fax (372) 6 313 660

E-mail: margus.alver@mkm.ee

Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee

GRÈCE

Ministry of Development

General Secretariat of Industry

Mesogeion 119

GR-101 92 Athens

Tél. (30) 210 696 98 63

Fax (30) 210 696 91 06

ELOT

Acharnon 313

GR-111 45 Athens

Tél. (30) 210 212 03 01

Fax (30) 210 228 62 19

E-mail: 83189in@elot.gr

Site: http://www.elot.gr

ESPAGNE

Ministerio de Asuntos Exteriores

Secretaría de Estado de Asuntos Europeos

Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias

Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente

C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218

E-28006 Madrid

M. Angel Silván Torregrosa

Tél. (34) 91 379 83 32

Mme Esther Pérez Peláez

Conseiller technique

E-mail: esther.perez@ue.mae.es

Tél. (34) 91 379 84 64

Fax (34) 91 379 84 01

E-mail: d83-189@ue.mae.es

FRANCE

Délégation interministérielle aux normes

Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP)

Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)

Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)

DiGITIP 5

12, rue Villiot

F-75572 Paris Cedex 12

Mme Suzanne Piau

Tél. (33) 153 44 97 04

Fax (33) 153 44 98 88

E-mail: suzanne.piau@industrie.gouv.fr

Mme Françoise Ouvrard

Tél. (33) 153 44 97 05

Fax (33) 153 44 98 88

E-mail: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr

IRLANDE

NSAI

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

M. Tony Losty

Tél. (353) 1 807 38 80

Fax (353) 1 807 38 38

E-mail: tony.losty@nsai.ie

Site: http://www.nsai.ie/

ITALIE

Ministero delle attività produttive

Dipartimento per le imprese

Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività

Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1

Via Molise 2

I-00187 Roma

M. Vincenzo Correggia

Tél. (39) 06 47 05 22 05

Fax (39) 06 47 88 78 05

E-mail: vincenzo.correggia@minindustria.it

M. Enrico Castiglioni

Tél. (39) 06 47 05 26 69

Fax (39) 06 47 88 77 48

E-mail: enrico.castiglioni@minindustria.it

E-mail: ispettoratotecnico@minindustria.flexmail.it

Site: http://www.minindustria.it

CHYPRE

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13, A. Araouzou street

CY-1421 Nicosia

Tél. (357) 22 409313 ou (357) 22 375053

Fax (357) 22 754103

M. Antonis Ioannou

Tél. (357) 22 409409

Fax (357) 22 754103

E-mail: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Mme Thea Andreou

Tél. (357) 22 409 404

Fax (357) 22 754 103

E-mail: tandreou@cys.mcit.gov.cy

Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy

Site: http://www.cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Internal Market Department of the

Ministry of Economics of the Republic of Latvia

55, Brvibas str.

Riga

LV-1519

Mme Agra Ločmele

Senior Officer of the Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

E-mail: agra.locmele@em.gov.lv

Tél. (371) 7031236

Fax (371) 7280882

E-mail: notification@em.gov.lv

LITUANIE

Lithuanian Standards Board

T. Kosciuskos g. 30

LT-01100 Vilnius

Mme Daiva Lesickiene

Tél. (370) 5 2709347

Fax (370) 5 2709367

E-mail: dir9834@lsd.lt

Site: http://www.lsd.lt

LUXEMBOURG

SEE — Service de l'Énergie de l'État

34, avenue de la Porte-Neuve

B.P. 10

L-2010 Luxembourg

M. J.P. Hoffmann

Tél. (352) 46 97 46 1

Fax (352) 22 25 24

E-mail: see.direction@eg.etat.lu

Site: http://www.see.lu

HONGRIE

Hungarian Notification Centre —

Ministry of Economy and Transport

Budapest

Honvéd u. 13-15

H-1055

M. Zsolt Fazekas

E-mail: fazekaszs@gkm.hu

Tél. (36) 1 374 2873

Fax (36) 1 473 1622

E-mail: notification@gkm.hu

Site: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm

MALTE

Malta Standards Authority

Level 2

Evans Building

Merchants Street

VLT 03

MT-Valletta

Tél. (356) 2124 2420

Fax (356) 2124 2406

Mme Lorna Cachia

E-mail: lorna.cachia@msa.org.mt

Boîte aux lettres commune: notification@msa.org.mt

Site: http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën

Belastingsdienst/Douane Noord

Team bijzondere klantbehandeling

Centrale Dienst voor In-en uitvoer

Engelse Kamp 2

Postbus 30003

9700 RD Groningen

Nederland

M. Ebel van der Heide

Tél. (31) 50 5 23 21 34

Mme Hennie Boekema

Tél. (31) 50 5 23 21 35

Mme Tineke Elzer

Tél. (31) 50 5 23 21 33

Fax (31) 50 5 23 21 59

Boîte aux lettres commune:

Enquiry.Point@tiscali-business.nl

Enquiry.Point2@tiscali-business.nl

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C2/1

Stubenring 1

A-1010 Wien

Mme Brigitte Wikgolm

Tél. (43) 1 711 00 58 96

Fax (43) 1 715 96 51 ou (43) 1 712 06 80

E-mail: not9834@bmwa.gv.at

Site: http://www.bmwa.gv.at

POLOGNE

Ministry of Economy and Labour

Department for European and Multilateral Relations

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warszawa

Mme Barbara Nieciak

Tél. (48) 22 693 54 07

Fax (48) 22 693 40 28

E-mail: barnie@mg.gov.pl

Mme Agata Gągor

Tél. (48) 22 693 56 90

Boîte aux lettres commune: notyfikacja@mg.gov.pl

PORTUGAL

Instituto Portugês da Qualidade

Rua Antonio Gião, 2

P-2829-513 Caparica

Mme Cândida Pires

Tél. (351) 21 294 82 36 ou 81 00

Fax (351) 21 294 82 23

E-mail: c.pires@mail.ipq.pt

Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt

Site: http://www.ipq.pt

SLOVÉNIE

SIST — Slovenian Institute for Standardization

Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point

Šmartinska 140

SLO-1000 Ljubljana

Tél. (386) 1 478 3041

Fax (386) 1 478 3098

E-mail: contact@sist.si

Mme Vesna Stražišar

SLOVAQUIE

Mme Kvetoslava Steinlova

Director of the Department of European Integration,

Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic

Stefanovicova 3

SK-814 39 Bratislava

Tél. (421) 2 5249 3521

Fax (421) 2 5249 1050

E-mail: steinlova@normoff.gov.sk

FINLANDE

Kauppa-ja teollisuusministeriö

(Ministry of Trade and Industry)

Accueil du public:

Aleksanterinkatu 4

FIN-00171 Helsinki

et

Katakatu 3

FIN-00120 Helsinki

Adresse postale:

PO Box 32

FIN-00023 Government

M. Henri Backman

Tél. (358) 9 1606 36 27

Fax (358) 9 1606 46 22

E-mail: henri.backman@ktm.fi

Mme Katri Amper

Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi

Site: http://www.ktm.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

(National Board of Trade)

Box 6803

Drottninggatan 89

S-113 86 Stockholm

Mme Kerstin Carlsson

Tél. (46) 86 90 48 82 ou (46) 86 90 48 00

Fax (46) 8 690 48 40 ou (46) 83 06 759

E-mail: kerstin.carlsson@kommers.se

Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se

Site: http://www.kommers.se

ROYAUME-UNI

Department of Trade and Industry

Standards and Technical Regulations Directorate 2

151 Buckingham Palace Road

London SW1 W 9SS

United Kingdom

M. Philip Plumb

Tél. (44) 2072151488

Fax (44) 2072151529

E-mail: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk

Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk

Site: http://www.dti.gov.uk/strd

AELE — ESA

EFTA Surveillance Authority

Rue Belliard 35

B-1040 Bruxelles

Mme Adinda Batsleer

Tél. (32) 2 286 18 61

Fax (32) 2 286 18 00

E-mail: aba@eftasurv.int

Mme Tuija Ristiluoma

Tél. (32) 2 286 18 71

Fax (32) 2 286 18 00

E-mail: tri@eftasurv.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int

Site: http://www.eftasurv.int

EFTA (AELE)

Goods Unit

EFTA Secretariat

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Kathleen Byrne

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TURQUIE

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Emek — Ankara

M. Saadettin Doğan

Tél. (90) 312 212 58 99

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E-mail: dtsabbil@dtm.gov.tr

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(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret de la directive 98/34/CE.

(5)  Clôture de la procédure d'information.


2.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/10


COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

(2005/C 26/05)

Article 107, paragraphes 1, 2, 3 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: janvier 2005

Période d'application: avril, mai et juin 2005

 

EUR

CZK

DKK

EEK

CYP

LVL

LTL

HUF

MTL

PLN

SIT

SKK

SEK

GBP

NOK

ISK

CHF

1 EUR =

30,3042

7,44049

15,6466

0,581705

0,696333

3,45280

246,483

0,432233

4,07941

239,772

38,5732

9,04759

0,698667

8,21250

82,1195

1,54688

1 CZK =

0,0329987

0,245527

0,516318

0,0191955

0,0229781

0,113938

8,13362

0,0142632

0,134616

7,91217

1,27287

0,298559

0,0230551

0,271002

2,70984

0,0510450

1 DKK =

0,134400

4,07288

2,10290

0,0781810

0,0935871

0,464055

33,1273

0,0580921

0,548273

32,2253

5,18423

1,21599

0,0939007

1,10376

11,0368

0,207900

1 EEK =

0,0639116

1,93679

0,475534

0,0371777

0,0445038

0,220674

15,7531

0,0276247

0,260722

15,3242

2,46528

0,578246

0,0446529

0,524874

5,24839

0,0988634

1 CYP =

1,71909

52,0955

12,7908

26,8978

1,19706

5,93565

423,725

0,743046

7,01286

412,188

66,3106

15,5536

1,20107

14,1180

141,170

2,65921

1 LVL =

1,43609

43,5197

10,6852

22,4700

0,835383

4,95854

353,973

0,620728

5,85842

344,335

55,3947

12,9932

1,00335

11,7939

117,931

2,22146

1 LTL =

0,289620

8,77671

2,15492

4,53157

0,168474

0,201672

71,3865

0,125184

1,18148

69,4428

11,1716

2,62037

0,202348

2,37851

23,7835

0,448007

1 HUF =

0,00405708

0,122946

0,0301866

0,0634795

0,00236002

0,00282508

0,0140083

0,00175360

0,0165505

0,972773

0,156494

0,0367068

0,00283454

0,0333187

0,333165

0,00627580

1 MTL =

2,31357

70,1107

17,2140

36,1994

1,34581

1,61101

7,98827

570,254

9,43799

554,728

89,2416

20,9322

1,61641

19,0002

189,989

3,57880

1 PLN =

0,245133

7,42856

1,82391

3,83550

0,142595

0,170694

0,846395

60,4211

0,105955

58,7761

9,45557

2,21787

0,171266

2,01316

20,1302

0,379191

1 SIT =

0,00417063

0,126388

0,0310315

0,0652562

0,00242608

0,00290415

0,0144003

1,02799

0,00180269

0,0170137

0,160875

0,0377342

0,00291388

0,0342513

0,342490

0,00645145

1 SKK =

0,0259247

0,785628

0,192893

0,405634

0,0150805

0,0180523

0,0895128

6,39000

0,0112055

0,105758

6,21602

0,234556

0,0181128

0,212907

2,12893

0,0401024

1 SEK =

0,110527

3,34942

0,822372

1,72937

0,0642939

0,0769634

0,381626

27,2429

0,0477733

0,450884

26,5012

4,26337

0,0772213

0,907700

9,07640

0,170971

1 GBP =

1,43130

43,3743

10,6496

22,3949

0,832593

0,996660

4,94198

352,790

0,618655

5,83886

343,185

55,2097

12,9498

11,7545

117,537

2,21404

1 NOK =

0,121766

3,69001

0,905995

1,90522

0,0708316

0,0847894

0,420432

30,0131

0,0526312

0,496732

29,1960

4,69689

1,10169

0,0850736

9,99933

0,188356

1 ISK =

0,0121774

0,369025

0,0906056

0,190534

0,00708364

0,00847951

0,042046

3,00151

0,00526347

0,0496765

2,91979

0,469720

0,110176

0,00850792

0,100007

0,0188369

1 CHF =

0,646464

19,5906

4,81001

10,1150

0,376051

0,450155

2,23211

159,342

0,279423

2,63720

155,004

24,9362

5,84894

0,451663

5,30909

53,0873

1.

Le règlement (CEE) no 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

2.

La période de référence est:

le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.