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ISSN 1725-2431 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 26 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
48e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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I Communications |
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Commission |
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2005/C 026/1 |
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2005/C 026/2 |
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2005/C 026/3 |
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2005/C 026/4 |
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2005/C 026/5 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
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I Communications
Commission
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2.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/1 |
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):
2,06 % au 1er février 2005
Taux de change de l'euro (2)
1er février 2005
(2005/C 26/01)
1 euro=
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Monnaie |
Taux de change |
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USD |
dollar des États-Unis |
1,3027 |
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JPY |
yen japonais |
135,16 |
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DKK |
couronne danoise |
7,4404 |
|
GBP |
livre sterling |
0,69255 |
|
SEK |
couronne suédoise |
9,0945 |
|
CHF |
franc suisse |
1,5516 |
|
ISK |
couronne islandaise |
80,47 |
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NOK |
couronne norvégienne |
8,2945 |
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BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
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CYP |
livre chypriote |
0,5832 |
|
CZK |
couronne tchèque |
30,028 |
|
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
|
HUF |
forint hongrois |
245,25 |
|
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
|
LVL |
lats letton |
0,6961 |
|
MTL |
lire maltaise |
0,4313 |
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PLN |
zloty polonais |
4,0501 |
|
ROL |
leu roumain |
37 512 |
|
SIT |
tolar slovène |
239,75 |
|
SKK |
couronne slovaque |
38,14 |
|
TRY |
lire turque |
1,7342 |
|
AUD |
dollar australien |
1,6896 |
|
CAD |
dollar canadien |
1,6153 |
|
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,161 |
|
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,8347 |
|
SGD |
dollar de Singapour |
2,1366 |
|
KRW |
won sud-coréen |
1 339,05 |
|
ZAR |
rand sud-africain |
7,8629 |
(1) Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.
Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
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2.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/2 |
Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires
(2005/C 26/02)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront prochainement.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 18 paragraphe 4 du règlement (CE) no 2026/97 (2) du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
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Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
|
Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés (rouleaux laminés à chaud) |
Inde Taïwan |
Droits compensatoires |
Décision no 284/2000/CECA de la Commission (JO L 31 du 5.2.2000, p. 44) (rectifiée par la décision no 2071/2000/CECA de la Commission — JO L 246 du 30.9.2000, p. 32) modifiée en dernier lieu par la décision no 1043/2002/CECA de la Commission (JO L 157 du 15.6.2002, p. 45) |
5.2.2005 |
|
Inde |
Engagement |
(1) JO C 254 du 14.10.2004, p. 4.
(2) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12).
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2.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/3 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 12 août 2004
concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Calder Hall implantée dans le comté de Cumbria au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom
(2005/C 26/03)
(Seul le texte anglais fait foi.)
Le 27 janvier 2004, la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Calder Hall.
La Commission note que certaines des données communiquées sont basées sur une analyse qualitative, mais que le groupe d'experts a pu tirer des conclusions sur la base des informations disponibles. La Commission recommande que les autorités britanniques actualisent les données générales une fois que l'analyse détaillée sera achevée afin que la Commission puisse, le cas échéant, consulter le groupe à la lumière des informations supplémentaires.
Sur la base des données générales et des informations complémentaires demandées par la Commission le 13 avril 2004 et fournies par les autorités britanniques le 1er juin 2004, et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant:
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a) |
La distance qui sépare l'installation de la frontière la plus proche avec un autre État membre, à savoir l'Irlande, est de 180 km. |
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b) |
Dans des conditions de déclassement normales, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition de la population d'autres États membres qui soit significative du point de vue sanitaire. |
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c) |
Les déchets radioactifs solides résultant du traitement des décombres seront stockés dans une installation extérieure au site. Les déchets solides et les matériaux non radioactifs conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être évacuées comme déchets classiques ou pour être recyclés ou réutilisés. Cette opération s'effectuera en respectant les critères établis dans les normes de base (directive 96/29/Euratom). |
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d) |
Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs suite à un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. On constate que, si le Royaume Uni a conclu des accords bilatéraux avec plusieurs États en ce qui concerne les plans d'urgence, un accord du même type n'a pas encore été conclu avec l'État membre voisin le plus proche visé dans la communication en cause, à savoir l'Irlande. Cela avait également été relevé par la Commission dans une communication précédente des autorités britanniques au titre de l'article 37 concernant l'installation de THORP. On constate en outre que la conclusion d'un tel accord est actuellement en train d'être explorée et il est recommandé que les efforts dans cette voie soient poursuivis et aboutissent en temps utile à une conclusion. |
En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous n'importe quelle forme, résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Calder Hall implantée au Royaume-Uni n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
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2.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/4 |
Procédure d'information — Règles techniques
(2005/C 26/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18)
Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission
|
Référence (1) |
Titre |
Echéance du «statu quo» de 3 mois (2) |
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2004/0555/LV |
Modification du décret no 432 du Cabinet des ministres du 27 avril 2004 relatif à la procédure de circulation des biocarburants et d'administration des droits d'accises respectifs |
29.3.2005 |
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2004/0556/NL |
Modification I du Règlement émanant de l'Organisme de droit public pour le marché des produits de culture arable relatif à la maladie verruqueuse de 2003 |
29.3.2005 |
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2004/0557/A |
Décret du ministre de l'économie et du travail portant modification du décret sur l'électrotechnique 2002 (décret sur l'électrotechnique 2002/A1 — ETV 2002/A1) |
29.3.2005 |
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2005/0001/HU |
Décret du ministre de l'Économie et des Transports portant modification du règlement 18/1998 (VII.3) du KHVM relatif à la publication du règlement national du transport ferroviaire, tome II et de la réglementation sur les rames de métro |
4.4.2005 |
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2005/0002/I |
Monographies révisées de matières premières destinées à une utilisation pharmaceutique à publier dans le supplément de la XIème édition de la Pharmacopée officielle de la République italienne |
5.4.2005 |
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2005/0003/DK |
Règlement relatif aux produits alimentaires biologiques, etc. |
11.4.2005 |
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2005/0004/SK |
Arrêté du Bureau de normalisation, de métrologie et d'essais de la République slovaque (ÚNMS RS) du 8 décembre 2004, portant modification de l'arrêté no 210/2000 du JO du Bureau de normalisation, de métrologie et d'essais de la République slovaque portant sur les instruments de mesure et le contrôle métrologique, tel que modifié ultérieurement |
11.4.2005 |
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2005/0005/A |
Loi du Land de Basse-Autriche relative aux précautions concernant le génie génétique (NÖ GVG) |
12.4.2005 |
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2005/0006/NL |
Projet d'arrêté portant sur l'octroi de licences pour l'utilisation de l'espace de fréquence au profit de PAMR |
12.4.2005 |
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2005/0007/HU |
Projet de modification du décret 35/1996 (XII.29) du ministère de l'Intérieur relatif à la publication du règlement national de protection anti-incendie |
14.4.2005 |
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2005/0008/NL |
Arrêté portant modification du Règlement relatif aux Produits laitiers établi dans le cadre de la Loi sur les denrées alimentaires et du Règlement relatif aux amendes administratives établi dans le cadre de la Loi sur les denrées alimentaires, ayant trait à la présure utilisée lors de la fabrication de fromage (projet) |
15.4.2005 |
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2005/0009/S |
Règles de l'Administration routière portant modification des règles (VVFS 2003:22) relatives aux véhicules et remorques tirées par ceux-ci |
15.4.2005 |
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2005/0010/I |
Règlement d'application des articles 31 et 33 du décret législatif no 22 du 5 février 1997 relatif à la détermination des déchets dangereux provenant des navires qu'il est possible d'inclure dans les procédures simplifiées |
15.4.2005 |
La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.
Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).
Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.
Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez-vous adresser à:
|
Commission européenne |
|
DG Entreprises et industrie, unité C3 |
|
B-1049 Bruxelles |
|
E-mail: Dir83-189-Central@cec.eu.int |
Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/
Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:
LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE
BELGIQUE
|
BELNotif |
|
Qualité et Sécurité |
|
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie |
|
NG III — 4e étage |
|
boulevard du Roi Albert II/16 |
|
B-1000 Bruxelles |
|
Mme Pascaline Descamps |
|
Tél. (32-2) 206 46 89 |
|
Fax (32-2) 206 57 46 |
|
E-mail: pascaline.descamps@mineco.fgov.be |
|
paolo.caruso@mineco.fgov.be |
|
Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be |
|
Site: http://www.mineco.fgov.be |
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
|
Czech Office for Standards, Metrology and Testing |
|
Gorazdova 24 |
|
P.O. BOX 49 |
|
CZ-128 01 Praha 2 |
|
Mme Helena Fofonková |
|
Tél. (420) 224 907 125 |
|
Fax (420) 224 907 122 |
|
E-mail: fofonkova@unmz.cz |
|
Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz |
|
Site: http://www.unmz.cz |
DANEMARK
|
Erhvervs-og Boligstyrelsen |
|
Dahlerups Pakhus |
|
Langelinie Allé 17 |
|
DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE) |
|
Tél. (45) 35 46 66 89 (sélection directe) |
|
Fax (45) 35 46 62 03 |
|
E-mail: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk |
|
Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk |
|
Site: http://www.ebst.dk/Notifikationer |
ALLEMAGNE
|
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit |
|
Referat XA2 |
|
Scharnhorststr. 34-37 |
|
D-10115 Berlin |
|
Mme Christina Jäckel |
|
Tél. (49) 30 2014 6353 |
|
Fax (49) 30 2014 5379 |
|
E-mail: infonorm@bmwa.bund.de |
|
Site: http://www.bmwa.bund.de |
ESTONIE
|
Ministry of Economic Affairs and Communications |
|
Harju str. 11 |
|
EE-15072 Tallinn |
|
M. Margus Alver |
|
Tél. (372) 6 256 405 |
|
Fax (372) 6 313 660 |
|
E-mail: margus.alver@mkm.ee |
|
Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee |
GRÈCE
|
Ministry of Development |
|
General Secretariat of Industry |
|
Mesogeion 119 |
|
GR-101 92 Athens |
|
Tél. (30) 210 696 98 63 |
|
Fax (30) 210 696 91 06 |
|
ELOT |
|
Acharnon 313 |
|
GR-111 45 Athens |
|
Tél. (30) 210 212 03 01 |
|
Fax (30) 210 228 62 19 |
|
E-mail: 83189in@elot.gr |
|
Site: http://www.elot.gr |
ESPAGNE
|
Ministerio de Asuntos Exteriores |
|
Secretaría de Estado de Asuntos Europeos |
|
Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias |
|
Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente |
|
C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218 |
|
E-28006 Madrid |
|
M. Angel Silván Torregrosa |
|
Tél. (34) 91 379 83 32 |
|
Mme Esther Pérez Peláez |
|
Conseiller technique |
|
E-mail: esther.perez@ue.mae.es |
|
Tél. (34) 91 379 84 64 |
|
Fax (34) 91 379 84 01 |
|
E-mail: d83-189@ue.mae.es |
FRANCE
|
Délégation interministérielle aux normes |
|
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP) |
|
Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC) |
|
Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI) |
|
DiGITIP 5 |
|
12, rue Villiot |
|
F-75572 Paris Cedex 12 |
|
Mme Suzanne Piau |
|
Tél. (33) 153 44 97 04 |
|
Fax (33) 153 44 98 88 |
|
E-mail: suzanne.piau@industrie.gouv.fr |
|
Mme Françoise Ouvrard |
|
Tél. (33) 153 44 97 05 |
|
Fax (33) 153 44 98 88 |
|
E-mail: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr |
IRLANDE
|
NSAI |
|
Glasnevin |
|
Dublin 9 |
|
Ireland |
|
M. Tony Losty |
|
Tél. (353) 1 807 38 80 |
|
Fax (353) 1 807 38 38 |
|
E-mail: tony.losty@nsai.ie |
|
Site: http://www.nsai.ie/ |
ITALIE
|
Ministero delle attività produttive |
|
Dipartimento per le imprese |
|
Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività |
|
Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1 |
|
Via Molise 2 |
|
I-00187 Roma |
|
M. Vincenzo Correggia |
|
Tél. (39) 06 47 05 22 05 |
|
Fax (39) 06 47 88 78 05 |
|
E-mail: vincenzo.correggia@minindustria.it |
|
M. Enrico Castiglioni |
|
Tél. (39) 06 47 05 26 69 |
|
Fax (39) 06 47 88 77 48 |
|
E-mail: enrico.castiglioni@minindustria.it |
|
E-mail: ispettoratotecnico@minindustria.flexmail.it |
|
Site: http://www.minindustria.it |
CHYPRE
|
Cyprus Organization for the Promotion of Quality |
|
Ministry of Commerce, Industry and Tourism |
|
13, A. Araouzou street |
|
CY-1421 Nicosia |
|
Tél. (357) 22 409313 ou (357) 22 375053 |
|
Fax (357) 22 754103 |
|
M. Antonis Ioannou |
|
Tél. (357) 22 409409 |
|
Fax (357) 22 754103 |
|
E-mail: aioannou@cys.mcit.gov.cy |
|
Mme Thea Andreou |
|
Tél. (357) 22 409 404 |
|
Fax (357) 22 754 103 |
|
E-mail: tandreou@cys.mcit.gov.cy |
|
Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy |
|
Site: http://www.cys.mcit.gov.cy |
LETTONIE
|
Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification |
|
Internal Market Department of the |
|
Ministry of Economics of the Republic of Latvia |
|
55, Brvibas str. |
|
Riga |
|
LV-1519 |
|
Mme Agra Ločmele |
|
Senior Officer of the Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification |
|
E-mail: agra.locmele@em.gov.lv |
|
Tél. (371) 7031236 |
|
Fax (371) 7280882 |
|
E-mail: notification@em.gov.lv |
LITUANIE
|
Lithuanian Standards Board |
|
T. Kosciuskos g. 30 |
|
LT-01100 Vilnius |
|
Mme Daiva Lesickiene |
|
Tél. (370) 5 2709347 |
|
Fax (370) 5 2709367 |
|
E-mail: dir9834@lsd.lt |
|
Site: http://www.lsd.lt |
LUXEMBOURG
|
SEE — Service de l'Énergie de l'État |
|
34, avenue de la Porte-Neuve |
|
B.P. 10 |
|
L-2010 Luxembourg |
|
M. J.P. Hoffmann |
|
Tél. (352) 46 97 46 1 |
|
Fax (352) 22 25 24 |
|
E-mail: see.direction@eg.etat.lu |
|
Site: http://www.see.lu |
HONGRIE
|
Hungarian Notification Centre — |
|
Ministry of Economy and Transport |
|
Budapest |
|
Honvéd u. 13-15 |
|
H-1055 |
|
M. Zsolt Fazekas |
|
E-mail: fazekaszs@gkm.hu |
|
Tél. (36) 1 374 2873 |
|
Fax (36) 1 473 1622 |
|
E-mail: notification@gkm.hu |
|
Site: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm |
MALTE
|
Malta Standards Authority |
|
Level 2 |
|
Evans Building |
|
Merchants Street |
|
VLT 03 |
|
MT-Valletta |
|
Tél. (356) 2124 2420 |
|
Fax (356) 2124 2406 |
|
Mme Lorna Cachia |
|
E-mail: lorna.cachia@msa.org.mt |
|
Boîte aux lettres commune: notification@msa.org.mt |
|
Site: http://www.msa.org.mt |
PAYS-BAS
|
Ministerie van Financiën |
|
Belastingsdienst/Douane Noord |
|
Team bijzondere klantbehandeling |
|
Centrale Dienst voor In-en uitvoer |
|
Engelse Kamp 2 |
|
Postbus 30003 |
|
9700 RD Groningen |
|
Nederland |
|
M. Ebel van der Heide |
|
Tél. (31) 50 5 23 21 34 |
|
Mme Hennie Boekema |
|
Tél. (31) 50 5 23 21 35 |
|
Mme Tineke Elzer |
|
Tél. (31) 50 5 23 21 33 |
|
Fax (31) 50 5 23 21 59 |
|
Boîte aux lettres commune: |
|
Enquiry.Point@tiscali-business.nl |
|
Enquiry.Point2@tiscali-business.nl |
AUTRICHE
|
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit |
|
Abteilung C2/1 |
|
Stubenring 1 |
|
A-1010 Wien |
|
Mme Brigitte Wikgolm |
|
Tél. (43) 1 711 00 58 96 |
|
Fax (43) 1 715 96 51 ou (43) 1 712 06 80 |
|
E-mail: not9834@bmwa.gv.at |
|
Site: http://www.bmwa.gv.at |
POLOGNE
|
Ministry of Economy and Labour |
|
Department for European and Multilateral Relations |
|
Plac Trzech Krzyży 3/5 |
|
PL-00-507 Warszawa |
|
Mme Barbara Nieciak |
|
Tél. (48) 22 693 54 07 |
|
Fax (48) 22 693 40 28 |
|
E-mail: barnie@mg.gov.pl |
|
Mme Agata Gągor |
|
Tél. (48) 22 693 56 90 |
|
Boîte aux lettres commune: notyfikacja@mg.gov.pl |
PORTUGAL
|
Instituto Portugês da Qualidade |
|
Rua Antonio Gião, 2 |
|
P-2829-513 Caparica |
|
Mme Cândida Pires |
|
Tél. (351) 21 294 82 36 ou 81 00 |
|
Fax (351) 21 294 82 23 |
|
E-mail: c.pires@mail.ipq.pt |
|
Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt |
|
Site: http://www.ipq.pt |
SLOVÉNIE
|
SIST — Slovenian Institute for Standardization |
|
Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point |
|
Šmartinska 140 |
|
SLO-1000 Ljubljana |
|
Tél. (386) 1 478 3041 |
|
Fax (386) 1 478 3098 |
|
E-mail: contact@sist.si |
|
Mme Vesna Stražišar |
SLOVAQUIE
|
Mme Kvetoslava Steinlova |
|
Director of the Department of European Integration, |
|
Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic |
|
Stefanovicova 3 |
|
SK-814 39 Bratislava |
|
Tél. (421) 2 5249 3521 |
|
Fax (421) 2 5249 1050 |
|
E-mail: steinlova@normoff.gov.sk |
FINLANDE
|
Kauppa-ja teollisuusministeriö |
|
(Ministry of Trade and Industry) |
|
Accueil du public: |
|
Aleksanterinkatu 4 |
|
FIN-00171 Helsinki |
|
et |
|
Katakatu 3 |
|
FIN-00120 Helsinki |
|
Adresse postale: |
|
PO Box 32 |
|
FIN-00023 Government |
|
M. Henri Backman |
|
Tél. (358) 9 1606 36 27 |
|
Fax (358) 9 1606 46 22 |
|
E-mail: henri.backman@ktm.fi |
|
Mme Katri Amper |
|
Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi |
|
Site: http://www.ktm.fi |
SUÈDE
|
Kommerskollegium |
|
(National Board of Trade) |
|
Box 6803 |
|
Drottninggatan 89 |
|
S-113 86 Stockholm |
|
Mme Kerstin Carlsson |
|
Tél. (46) 86 90 48 82 ou (46) 86 90 48 00 |
|
Fax (46) 8 690 48 40 ou (46) 83 06 759 |
|
E-mail: kerstin.carlsson@kommers.se |
|
Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se |
|
Site: http://www.kommers.se |
ROYAUME-UNI
|
Department of Trade and Industry |
|
Standards and Technical Regulations Directorate 2 |
|
151 Buckingham Palace Road |
|
London SW1 W 9SS |
|
United Kingdom |
|
M. Philip Plumb |
|
Tél. (44) 2072151488 |
|
Fax (44) 2072151529 |
|
E-mail: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk |
|
Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk |
|
Site: http://www.dti.gov.uk/strd |
AELE — ESA
|
EFTA Surveillance Authority |
|
Rue Belliard 35 |
|
B-1040 Bruxelles |
|
Mme Adinda Batsleer |
|
Tél. (32) 2 286 18 61 |
|
Fax (32) 2 286 18 00 |
|
E-mail: aba@eftasurv.int |
|
Mme Tuija Ristiluoma |
|
Tél. (32) 2 286 18 71 |
|
Fax (32) 2 286 18 00 |
|
E-mail: tri@eftasurv.int |
|
Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int |
|
Site: http://www.eftasurv.int |
|
EFTA (AELE) |
|
Goods Unit |
|
EFTA Secretariat |
|
Rue de Trêves 74 |
|
B-1040 Bruxelles |
|
Mme Kathleen Byrne |
|
Tél. (32) 2 286 17 34 |
|
Fax (32) 2 286 17 42 |
|
E-mail: kathleen.byrne@efta.int |
|
Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int |
|
Site: http://www.efta.int |
TURQUIE
|
Undersecretariat of Foreign Trade |
|
General Directorate of Standardisation for Foreign Trade |
|
Inönü Bulvari no 36 |
|
06510 |
|
Emek — Ankara |
|
M. Saadettin Doğan |
|
Tél. (90) 312 212 58 99 |
|
(90) 312 204 81 02 |
|
Fax (90) 312 212 87 68 |
|
E-mail: dtsabbil@dtm.gov.tr |
|
Site: http://www.dtm.gov.tr |
(1) Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.
(2) Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.
(3) Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.
(4) Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret de la directive 98/34/CE.
(5) Clôture de la procédure d'information.
|
2.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/10 |
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil
(2005/C 26/05)
Article 107, paragraphes 1, 2, 3 et 4, du règlement (CEE) no 574/72
Période de référence: janvier 2005
Période d'application: avril, mai et juin 2005
|
|
EUR |
CZK |
DKK |
EEK |
CYP |
LVL |
LTL |
HUF |
MTL |
PLN |
SIT |
SKK |
SEK |
GBP |
NOK |
ISK |
CHF |
|
1 EUR = |
— |
30,3042 |
7,44049 |
15,6466 |
0,581705 |
0,696333 |
3,45280 |
246,483 |
0,432233 |
4,07941 |
239,772 |
38,5732 |
9,04759 |
0,698667 |
8,21250 |
82,1195 |
1,54688 |
|
1 CZK = |
0,0329987 |
— |
0,245527 |
0,516318 |
0,0191955 |
0,0229781 |
0,113938 |
8,13362 |
0,0142632 |
0,134616 |
7,91217 |
1,27287 |
0,298559 |
0,0230551 |
0,271002 |
2,70984 |
0,0510450 |
|
1 DKK = |
0,134400 |
4,07288 |
— |
2,10290 |
0,0781810 |
0,0935871 |
0,464055 |
33,1273 |
0,0580921 |
0,548273 |
32,2253 |
5,18423 |
1,21599 |
0,0939007 |
1,10376 |
11,0368 |
0,207900 |
|
1 EEK = |
0,0639116 |
1,93679 |
0,475534 |
— |
0,0371777 |
0,0445038 |
0,220674 |
15,7531 |
0,0276247 |
0,260722 |
15,3242 |
2,46528 |
0,578246 |
0,0446529 |
0,524874 |
5,24839 |
0,0988634 |
|
1 CYP = |
1,71909 |
52,0955 |
12,7908 |
26,8978 |
— |
1,19706 |
5,93565 |
423,725 |
0,743046 |
7,01286 |
412,188 |
66,3106 |
15,5536 |
1,20107 |
14,1180 |
141,170 |
2,65921 |
|
1 LVL = |
1,43609 |
43,5197 |
10,6852 |
22,4700 |
0,835383 |
— |
4,95854 |
353,973 |
0,620728 |
5,85842 |
344,335 |
55,3947 |
12,9932 |
1,00335 |
11,7939 |
117,931 |
2,22146 |
|
1 LTL = |
0,289620 |
8,77671 |
2,15492 |
4,53157 |
0,168474 |
0,201672 |
— |
71,3865 |
0,125184 |
1,18148 |
69,4428 |
11,1716 |
2,62037 |
0,202348 |
2,37851 |
23,7835 |
0,448007 |
|
1 HUF = |
0,00405708 |
0,122946 |
0,0301866 |
0,0634795 |
0,00236002 |
0,00282508 |
0,0140083 |
— |
0,00175360 |
0,0165505 |
0,972773 |
0,156494 |
0,0367068 |
0,00283454 |
0,0333187 |
0,333165 |
0,00627580 |
|
1 MTL = |
2,31357 |
70,1107 |
17,2140 |
36,1994 |
1,34581 |
1,61101 |
7,98827 |
570,254 |
— |
9,43799 |
554,728 |
89,2416 |
20,9322 |
1,61641 |
19,0002 |
189,989 |
3,57880 |
|
1 PLN = |
0,245133 |
7,42856 |
1,82391 |
3,83550 |
0,142595 |
0,170694 |
0,846395 |
60,4211 |
0,105955 |
— |
58,7761 |
9,45557 |
2,21787 |
0,171266 |
2,01316 |
20,1302 |
0,379191 |
|
1 SIT = |
0,00417063 |
0,126388 |
0,0310315 |
0,0652562 |
0,00242608 |
0,00290415 |
0,0144003 |
1,02799 |
0,00180269 |
0,0170137 |
— |
0,160875 |
0,0377342 |
0,00291388 |
0,0342513 |
0,342490 |
0,00645145 |
|
1 SKK = |
0,0259247 |
0,785628 |
0,192893 |
0,405634 |
0,0150805 |
0,0180523 |
0,0895128 |
6,39000 |
0,0112055 |
0,105758 |
6,21602 |
— |
0,234556 |
0,0181128 |
0,212907 |
2,12893 |
0,0401024 |
|
1 SEK = |
0,110527 |
3,34942 |
0,822372 |
1,72937 |
0,0642939 |
0,0769634 |
0,381626 |
27,2429 |
0,0477733 |
0,450884 |
26,5012 |
4,26337 |
— |
0,0772213 |
0,907700 |
9,07640 |
0,170971 |
|
1 GBP = |
1,43130 |
43,3743 |
10,6496 |
22,3949 |
0,832593 |
0,996660 |
4,94198 |
352,790 |
0,618655 |
5,83886 |
343,185 |
55,2097 |
12,9498 |
— |
11,7545 |
117,537 |
2,21404 |
|
1 NOK = |
0,121766 |
3,69001 |
0,905995 |
1,90522 |
0,0708316 |
0,0847894 |
0,420432 |
30,0131 |
0,0526312 |
0,496732 |
29,1960 |
4,69689 |
1,10169 |
0,0850736 |
— |
9,99933 |
0,188356 |
|
1 ISK = |
0,0121774 |
0,369025 |
0,0906056 |
0,190534 |
0,00708364 |
0,00847951 |
0,042046 |
3,00151 |
0,00526347 |
0,0496765 |
2,91979 |
0,469720 |
0,110176 |
0,00850792 |
0,100007 |
— |
0,0188369 |
|
1 CHF = |
0,646464 |
19,5906 |
4,81001 |
10,1150 |
0,376051 |
0,450155 |
2,23211 |
159,342 |
0,279423 |
2,63720 |
155,004 |
24,9362 |
5,84894 |
0,451663 |
5,30909 |
53,0873 |
— |
|
1. |
Le règlement (CEE) no 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. |
|
2. |
La période de référence est:
Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre. |