4.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/1

---

Taux de change de l'euro (1)

3 janvier 2005

(2005/C 1/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3507
JPY	yen japonais	138,84
DKK	couronne danoise	7,4371
GBP	livre sterling	0,70725
SEK	couronne suédoise	8,9758
CHF	franc suisse	1,5444
ISK	couronne islandaise	83,39
NOK	couronne norvégienne	8,2135
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,5800
CZK	couronne tchèque	30,361
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	245,58
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6964
MTL	lire maltaise	0,4343
PLN	zloty polonais	4,0774
ROL	leu roumain	39 230
SIT	tolar slovène	239,78
SKK	couronne slovaque	38,655
TRY	lire turque	1,8150
AUD	dollar australien	1,7329
CAD	dollar canadien	1,6278
HKD	dollar de Hong Kong	10,5055
NZD	dollar néo-zélandais	1,8877
SGD	dollar de Singapour	2,2113
KRW	won sud-coréen	1 402,16
ZAR	rand sud-africain	7,5893

---

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

4.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/2

---

Taux de change de l'euro (1)

31 décembre 2004

(2005/C 1/02)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3621
JPY	yen japonais	139,65
DKK	couronne danoise	7,4388
GBP	livre sterling	0,70505
SEK	couronne suédoise	9,0206
CHF	franc suisse	1,5429
ISK	couronne islandaise	83,60
NOK	couronne norvégienne	8,2365
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,5800
CZK	couronne tchèque	30,464
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	245,97
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6979
MTL	lire maltaise	0,4343
PLN	zloty polonais	4,0845
ROL	leu roumain	39 390
SIT	tolar slovène	239,76
SKK	couronne slovaque	38,745
TRL	lire turque	1 836 200
AUD	dollar australien	1,7459
CAD	dollar canadien	1,6416
HKD	dollar de Hong Kong	10,5881
NZD	dollar néo-zélandais	1,8871
SGD	dollar de Singapour	2,2262
KRW	won sud-coréen	1 410,05
ZAR	rand sud-africain	7,6897

---

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

4.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/3

---

APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC)

(Classement de marchandises)

(2005/C 1/03)

Notes explicatives arrêtées conformément à la procédure définie à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (1), relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 (2) de la Commission

Les «notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (3)» seront modifiées comme suit:

A la page 339, insérer le texte suivant:

---

(1)  JO L 256, 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO L 283, 2.9.2004, p. 7.

(3)  JO C 256, 23.10.2002, p. 1.

---

4.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/5

---

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde

(2005/C 1/04)

La Commission a été saisie d'une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (1) (ci-après dénommé «règlement de base»).

1.   Demande de réexamen

La demande a été déposée par les producteurs communautaires suivants: Du Pont Teijin Films, Mitsubishi Polyester Film GmbH et Nuroll SpA (ci-après dénommés «requérants»).

2.   Produit concerné

Les produits faisant l'objet du réexamen sont les feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde (ci-après dénommées «produit concerné»), normalement déclarées sous les codes NC ex 3920 62 19 et ex 3920 62 90. Ces derniers ne sont donnés qu'à titre purement indicatif.

3.   Mesures existantes

Les mesures antidumping actuellement en vigueur se présentent sous la forme de droits définitifs institués par le règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil (2) sur les importations de feuilles en PET originaires, entre autres, de l'Inde et d'engagements acceptés par la décision 2001/645/CE de la Commission (3).

4.   Motifs du réexamen

Les requérants ont communiqué des éléments d'information montrant que le niveau des mesures n'était plus suffisant pour contrebalancer le dumping préjudiciable pour les importations de feuilles en PET provenant des cinq producteurs-exportateurs indiens dont les engagements ont été acceptés par la décision 2001/645/CE de la Commission.

Se fondant sur une comparaison entre les prix à l'exportation pratiqués par les producteurs-exportateurs susmentionnés à l'égard de la Communauté, d'une part, et leurs prix intérieurs et la valeur normale construite, d'autre part, les requérants font valoir que les marges de dumping calculées sont supérieures à celles qui avaient été établies lors de l'enquête précédente ayant abouti aux mesures existantes.

Compte tenu du niveau élevé de coopération des exportateurs lors de l'enquête ayant conduit à l'institution des mesures existantes, le droit résiduel a été fixé au niveau du taux le plus élevé établi pour les producteurs ayant coopéré inclus dans l'échantillon (4). Comme tous ces producteurs seront soumis à enquête à la suite du présent avis ou le sont actuellement (5) et qu'ils représentent une vaste majorité des exportations indiennes du produit concerné à destination de l'Union européenne, la Commission juge opportun d'examiner aussi s'il y a lieu de modifier le taux de droit résiduel.

5.   Procédure

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission ouvre une enquête, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur le dumping pratiqué par les cinq producteurs-exportateurs indiens dont les engagements ont été acceptés et sur le niveau du droit résiduel.

L'enquête déterminera s'il est nécessaire de maintenir ou de supprimer les mesures existantes ou encore d'en modifier le niveau.

a)   Questionnaires

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs en Inde et aux autorités indiennes. Ces informations et les éléments de preuve à l'appui doivent parvenir à la Commission dans le délai fixé au point 6 a) du présent avis.

b)   Information et auditions

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations autres que celles contenues dans les réponses aux questionnaires et à fournir des éléments de preuve à l'appui. Ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans le délai fixé au point 6 a) du présent avis.

En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu'elles en fassent la demande et prouvent qu'il existe des raisons particulières de les entendre. Ces demandes doivent être présentées dans le délai fixé au point 6 b) du présent avis.

6.   Délais

a)   Pour se faire connaître, fournir les réponses aux questionnaires ou toute autre information

Toutes les parties intéressées peuvent se faire connaître en prenant contact avec la Commission et présenter leur point de vue, les réponses aux questionnaires, ainsi que toute autre information qui, pour être pris en considération au cours de l'enquête, seront présentés, sauf indication contraire, dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai susmentionné.

b)   Auditions

Toutes les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de quarante jours.

7.   Commentaires écrits, réponses aux questionnaires et correspondance

Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (et non sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone, de télécopieur et/ou de télex de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent avis, les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties intéressées, fournis à titre confidentiel, porteront la mention «restreint» (6) et, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base, seront accompagnés d'une version non confidentielle portant la mention «VERSION DESTINÉE À ÊTRE CONSULTÉE PAR LES PARTIES INTÉRESSÉES».

Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale Commerce

Direction B

Bureau J-79 5/16

B-1049 Bruxelles

Télécopieur: (32-2) 295 65 05

Télex: COMEU B 21877

8.   Défaut de coopération

Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles. Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

---

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2)  JO L 227 du 23.8.2001, p. 1.

(3)  JO L 227 du 23.8.2001, p. 56.

(4)  Règlement (CE) no 1676/2001, considérant 77.

(5)  Avis 2004/C 43/11 de la Commission (JO C 43 du 19.2.2004, p. 14)

(6)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s'agit d'un document confidentiel au sens de l'article 19 du règlement (CE) no 384/96 et de l'article 6 de l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

---

4.1.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/7

---

JOURS FÉRIÉS POUR L'ANNÉE 2005

(2005/C 1/05)

COMMISSION

Bruxelles/Luxembourg

24 mars	Jeudi Saint
25 mars	Vendredi Saint
28 mars	Lundi de Pâques
5 mai	Jeudi, jour de l'Ascension
6 mai	Vendredi, lendemain de l'Ascension
9 mai	Lundi, Anniversaire de la déclaration du Président SCHUMAN en 1950
16 mai	Lundi de Pentecôte
21 juillet	Jeudi, Fête nationale de Belgique
15 août	Lundi, Assomption
31 octobre	Lundi, veille de la Toussaint
1er novembre	Mardi, la Toussaint
2 novembre	Mercredi, le Jour des Morts
26 décembre au	Lundi	5 jours, Noël et la fin de l'année
30 décembre	Vendredi
TOTAL: 17 jours

LUXEMBOURG: mêmes jours qu'à Bruxelles, sauf le jeudi 21 juillet remplacé par le jeudi 23 juin, fête nationale du Luxembourg.

La Commission se réserve le droit de modifier ces dispositions si les nécessités de service l'exigent.

---