16.12.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/1

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CUBA — PROJET DE CONCLUSIONS DU CONSEIL RELATIVES AU QUATORZIÈME RÉEXAMEN DE LA POSITION COMMUNE

(2004/C 311/01)

Le Conseil a pris note du quatorzième réexamen de la position commune de l'Union européenne relative à Cuba. Il a réaffirmé que l'Union européenne avait toujours pour objectif à l'égard de Cuba d'encourager un processus de transition pacifique de ce pays vers une démocratie pluraliste, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'un redressement économique durable et l'amélioration du niveau de vie du peuple cubain.

Le Conseil a constaté le manque décevant de progrès enregistrés par le gouvernement cubain sur la voie de la réalisation des objectifs de la position commune depuis le précédent réexamen, en juillet 2003.

Le Conseil a en particulier exprimé sa vive préoccupation quant aux violations massives des droits de l'homme à Cuba. Il a fermement condamné le procès et la condamnation, en avril et en mai 2004, d'un groupe de seize militants des droits de l'homme et journalistes, ainsi que le maintien en détention d'un grand nombre de prisonniers d'opinion, dont ceux qui ont été arrêtés au cours de la répression exercée par les autorités cubaines en mars et en avril 2003. Le Conseil a invité Cuba à relâcher immédiatement tous les prisonniers politiques.

Le Conseil a déploré que, depuis le réexamen précédent, de nouvelles restrictions frappent l'entreprise privée, au détriment de beaucoup de Cubains. Il a réaffirmé son opinion selon laquelle l'ouverture de l'économie cubaine bénéficierait à l'ensemble de la population, tout en exprimant son opposition à l'égard de toutes les mesures unilatérales prises à l'encontre de Cuba, qui sont contraires aux règles du commerce international arrêtées d'un commun accord. L'Union européenne n'a jamais eu pour politique de tenter de provoquer des changements par des mesures coercitives ayant pour effet d'aggraver la situation économique difficile que connaît le peuple cubain.

Le Conseil a réaffirmé que la position commune de 1996 restait valable et que l'engagement constructif demeurait le fondement de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba. Il a indiqué que, bien que tous les objectifs fixés dans la position commune n'avaient pas été atteints, l'isolement de Cuba ne saurait contribuer à cet effort. Le Conseil a souligné l'importance que l'Union européenne attache au dialogue afin de favoriser l'obtention de résultats tangibles dans les domaines politique et économique et dans ceux des droits de l'homme et de la coopération. L'Union européenne reste disposée à reprendre un tel dialogue.

Le Conseil a vivement condamné l'attitude inacceptable du gouvernement cubain envers des délégations de l'Union européenne à La Havane et engagé Cuba à respecter les principes et les usages reconnus internationalement. Il a également déploré le fait que Cuba ait refusé la coopération de l'Union européenne et a rappelé que celle-ci demeurait disposée à coopérer avec Cuba, lorsque les conditions le permettront, dans des domaines à même de favoriser la transition vers une démocratie pluraliste, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'une croissance économique durable et une amélioration du niveau de vie du peuple cubain. Depuis le milieu des années 90, l'Union européenne est un partenaire majeur de Cuba en matière de promotion du commerce, des investissements et du tourisme, de coopération et d'échanges culturels et académiques.

Vu l'absence de progrès en termes d'amélioration de la situation des droits de l'homme, le Conseil a réaffirmé que les mesures adoptées le 5 juin 2003 seraient maintenues, y compris l'invitation faite aux membres de l'opposition pacifique et aux autres membres de la société civile à assister, aux côtés des représentants du gouvernement, aux cérémonies organisées à l'occasion de leur fête nationale, comme partout ailleurs dans le monde. Dans le cadre de la politique d'engagement constructif, l'Union européenne et ses États membres souhaitent continuer à soutenir les événements culturels qui se déroulent à Cuba et invitent instamment les autorités cubaines à ne pas entraver ce processus.

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16.12.2004

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Journal officiel de l'Union européenne

C 311/3

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Décision du Conseil portant nomination des membres du comité scientifique et technique d'Euratom

(2004/C 311/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)(2)

Par sa décision du 22 décembre 2003 (1), le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2008. Toutefois, en vertu de l'article 50 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion (2), leur mandat a expiré le 1er mai 2004 et de nouveaux membres devraient donc être nommés.Afin de permettre au comité scientifique et technique de mettre pleinement à profit le large éventail de compétences requises pour accomplir ses tâches, le comité peut, sous réserve de son règlement intérieur, inviter des suppléants à participer à ses réunions,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres du comité scientifique et technique, pour la période allant du 1er mai 2004 au 30 avril 2009:

Bertrand BARRE

Janis BERZINS

Sten BJURSTRÖM

Michel BOURGUIGNON

Udo BROCKMEIER

Leonidas CAMARINOPOULOS

Michel CHATELIER

Pavel CHRÁSKA

Maurizio CUMO

Allan DUNCAN

Manfred HEINDLER

Sue ION

Michael KAUFMANN

Jørgen KJEMS

Zdeněk KŘÍŽ

Peter LIŠKA

Carlo LOMBARDI

José María MARTÍNEZ-VAL PEÑALOSA

Júlio Martins MONTALVÃO E SILVA

Jerzy Wiktor NIEWODNICZAŃSKI

Tom O'FLAHERTY

Derek POOLEY

Enn REALO

Francesco ROMANELLI

Juan Antonio RUBIO RODRÍGUEZ

Rainer SALOMAA

Jean-Paul SAMAIN

Edouard SINNER

Borut SMODIŠ

Michael SAILER

Zoltán SZATMÁRY

Eugenijus USPURAS

Theofiel VAN RENTERGEM

Carlos VARANDAS

Adrianus H. M. VERKOOIJEN

Andreas M. VERSTEEGH

Sándor ZOLETNIK

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(1)  JO C 8 du 13.1.2004, p. 1.

(2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

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16.12.2004

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C 311/4

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Taux de change de l'euro (1)

15 décembre 2004

(2004/C 311/03)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3383
JPY	yen japonais	139,51
DKK	couronne danoise	7,4340
GBP	livre sterling	0,69115
SEK	couronne suédoise	8,9963
CHF	franc suisse	1,5282
ISK	couronne islandaise	84,74
NOK	couronne norvégienne	8,2260
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,5788
CZK	couronne tchèque	30,608
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	245,75
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6891
MTL	lire maltaise	0,4320
PLN	zloty polonais	4,1576
ROL	leu roumain	39 197
SIT	tolar slovène	239,83
SKK	couronne slovaque	38,755
TRL	lire turque	1 898 100
AUD	dollar australien	1,7561
CAD	dollar canadien	1,6479
HKD	dollar de Hong Kong	10,4051
NZD	dollar néo-zélandais	1,8705
SGD	dollar de Singapour	2,1954
KRW	won sud-coréen	1 420,07
ZAR	rand sud-africain	7,6875

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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16.12.2004

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C 311/5

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BUDGET RECTIFICATIF 2004/N o 1

(2004/C 311/04)

Conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement financier de l'Agence européenne pour la formation (ETF), adopté par le conseil d'administration le 17 juin 2003, le budget et les budgets rectificatifs, tels qu'ils ont été définitivement arrêtés, sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de leur adoption.

Le premier budget rectificatif de la Fondation pour l'exercice 2004 a été adopté par le conseil d'administration le 9 novembre 2004 (ETF-GB-029-01).

Budget rectificatif 2004/No 1

Dépenses

	Titre	Budget 2003 après transferts	Budget 2004	Budget rectificatif 2004/No 1	Budget révisé 2004/No 1
TITRE 1	DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À LA FONDATION	11 239 000	11 643 973	(150 000)	11 493 973
	TOTAL DU TITRE 1
TITRE 2	IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT	1 421 000	1 390 027	80 000	1 470 027
	TOTAL DU TITRE 2
TITRE 3	DÉPENSES LIÉES À LA RÉALISATION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
Chapitre 30	Dépenses opérationnelles (Documentation, publications, traduction, réunions, etc.)	1 136 425	948 000	93 800	1 072 800
	Total chapitre
Chapitre 31	Actions prioritaires: activités inscrites dans le programme de travail (soutien de la Commission, apport d'informations et d'analyses via le réseau des observatoires nationaux, activités de développement)	3 403 575	3 618 000	(23 800)	3 563 200
	Total chapitre
TITRE 3	TOTAL DU TITRE 3	4 540 000	4 566 000	—	4 636 000
TITRE 9	RÉSERVE	—	—	—	—
	TOTAL GÉNÉRAL	17 200 000	17 600 000	—	17 600 000
TITRE 4	DÉPENSES AFFECTÉES	500 000		800 000	800 000
	TOTAL DU TITRE 4	500 000		800 000	800 000

Pour des détails exhaustifs sur le budget 2004 et le tableau des effectifs, veuillez consulter le site internet de l'ETF à l'adresse suivante: www.etf.eu.int (Centre de documentation — Rapports institutionnels).

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