ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 297

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
2 décembre 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2004/C 297/1

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 2,03 % au 1er décembre 2004 — Taux de change de l'euro

1

2004/C 297/2

Avis concernant les mesures compensatoires et antidumping applicables aux importations dans la Communauté de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde: modification du nom d'une société soumise à des taux de droits compensateurs et antidumping individuels

2

2004/C 297/3

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3642 — CARLYLE/ADVENT/HT TROPLAST) ( 1 )

3

2004/C 297/4

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3661 — CDP/STM) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

4

2004/C 297/5

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

5

2004/C 297/6

Modification des appels à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation, dans le domaine de l'énergie nucléaire (JO C 315 du 17.12.2002)

11

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

2.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 297/1


Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

2,03 % au 1er décembre 2004

Taux de change de l'euro (2)

1er décembre 2004

(2004/C 297/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3294

JPY

yen japonais

136,83

DKK

couronne danoise

7,4303

GBP

livre sterling

0,69155

SEK

couronne suédoise

8,9396

CHF

franc suisse

1,5200

ISK

couronne islandaise

86,22

NOK

couronne norvégienne

8,1295

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,5794

CZK

couronne tchèque

30,984

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

244,83

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6862

MTL

lire maltaise

0,4318

PLN

zloty polonais

4,1786

ROL

leu roumain

38 378

SIT

tolar slovène

239,83

SKK

couronne slovaque

39,220

TRL

lire turque

1 890 400

AUD

dollar australien

1,7236

CAD

dollar canadien

1,5845

HKD

dollar de Hong Kong

10,3365

NZD

dollar néo-zélandais

1,8604

SGD

dollar de Singapour

2,1749

KRW

won sud-coréen

1 390,69

ZAR

rand sud-africain

7,7288


(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


2.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 297/2


Avis concernant les mesures compensatoires et antidumping applicables aux importations dans la Communauté de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde: modification du nom d'une société soumise à des taux de droits compensateurs et antidumping individuels

(2004/C 297/02)

Les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde sont frappées d'un droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 2597/1999 du Conseil (1) et d'un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil (2).

Jindal Polyester Limited, une société située en Inde dont les exportations vers la Communauté de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) sont frappées d'un droit compensateur individuel de 7 % et d'un droit antidumping individuel de 0 %, a informé la Commission que, le 19 avril 2004, sa raison sociale a été modifiée en Jindal Poly Films Limited. Elle a fait valoir que ce changement de nom n'affectait pas son droit à bénéficier des taux de droits compensateurs et antidumping individuels qui lui étaient appliqués sous sa raison sociale antérieure (Jindal Polyester Limited).

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n'affectait en aucune façon les conclusions des règlements (CE) no 2597/1999 et (CE) no 1676/2001. En conséquence, il convient de lire «Jindal Poly Films Limited» au lieu de «Jindal Polyester Limited» à l'article 1er du règlement (CE) no 2597/1999 et à l'article 1er du règlement (CE) no 1676/2001.

Le code additionnel TARIC A030 précédemment attribué à Jindal Polyester Limited s'applique à Jindal Poly Films Limited.


(1)  JO L 316 du 10.12.1999, p. 1.

(2)  JO L 227 du 23.8.2001, p. 1.


2.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 297/3


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3642 — CARLYLE/ADVENT/HT TROPLAST)

(2004/C 297/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 22 novembre 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises The Carlyle Group («Carlyle», Îles Cayman) et Advent International Corporation («Advent», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise HT Troplast AG («Troplast», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour l'entreprise Carlyle: investissements dans le non-côté,

pour l'entreprise Advent: investissements dans le non-côté,

pour l'entreprise HT Troplast: fabrication, distribution et vente de profilés en vinyle pour portes et fenêtres, de feuilles de vinyle et de volets en vinyles, de produit à base de mousse de polyoléfines croisés et de fibre vulcanisées pour disques abrasifs et autres applications.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3642 — CARLYLE/ADVENT/HT TROPLAST, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


2.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 297/4


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3661 — CDP/STM)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 297/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 25 novembre 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Cassa Depositi e Prestiti SpA, Italie («CDP») acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de STM Microelectronics, Hollande («STM») actuellement contrôlée par Areva SA, France («Areva») et France Telecom, France («FT») d'une part et Finmeccanica, Italia d'autre part, par achat d'actions de Finmeccanica.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour l'entreprise CDP: Fonds d'investissemnt contrôlé par le ministère de l'économie,

pour l'entreprise Areva: secteur des technologies pour la production et le transport de l'énergie nucléaire et les systèmes de télécommunications,

pour FT: télécommunications,

pour SMT: hautes technologies et semi-conducteurs.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3661 — CDP/STM, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.


2.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 297/5


Procédure d'information — Règles techniques

(2004/C 297/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37 et JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

Référence (1)

Titre

Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2004/447/CZ

Arrêté du … 2004 relatif à la sécurité et à la protection de la santé au travail ainsi qu'à la sécurité de l'exploitation dans les mines présentant des risques de secousses minières

 (3)

2004/448/D

Reg TP SSB FE-OE 003 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 7 GHz

7.2.2005

2004/449/D

Reg TP SSB FE-OE 004 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 23 GHz

7.2.2005

2004/450/D

Reg TP SSB FE-OE 005 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 26 GHz

7.2.2005

2004/451/D

Reg TP SSB FE-OE 006 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 38 GHz

7.2.2005

2004/452/D

Reg TP SSB FE-OE 013 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 18 GHz

7.2.2005

2004/453/D

Reg TP SSB FE-OE 008 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 15 GHz

7.2.2005

2004/454/S

Règlements et conseils d'ordre général relatifs au gaz naturel, établis par la direction nationale suédoise de la sécurité civile

9.2.2005

2004/455/L

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1996 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

10.2.2005

2004/456/UK

Dispositions réglementaires de 2005 relatives à la construction (modification no 2) (Irlande du Nord)

10.2.2005

2004/457/CZ

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Office tchèque des géomètres et du cadastre no 31/1995 du JO, par lequel est appliquée la loi no 200/1994 du JO sur la géodésie et portant modification et complément de certaines lois afférentes à son application, telle que modifiée ultérieurement

11.2.2005

2004/458/PL

Projet de décret du ministre de l'environnement sur le montant de la taxe sur les substances contrôlées

 (4)

2004/459/A

Loi relative aux mesures de précaution concernant le génie génétique (loi du Land du Burgenland relative aux précautions concernant le génie génétique — Bgld. GtVG)

11.2.2005

2004/460/HU

Décret gouvernemental no …/2004 ( ) portant modification du décret gouvernemental no 145/2004 (IV. 29.), relatif à l'examen, à la validation des ouvrages et des produits en métaux précieux, ainsi qu'à la certification de leur teneur en métal précieux

11.2.2005

2004/461/HU

Décret GKM no …/2004 ( ) du ministère de l'économie et des transports portant modification du décret GKM no 74/2004 (IV. 29.) relatif aux règles détaillées appliquées à l'examen, à la validation des ouvrages et produits en métaux précieux et à la certification de leur teneur en métal précieux

11.2.2005

2004/462/P

Définit les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les graisses et huiles végétales destinées à l'alimentation humaine et les conditions à respecter dans le cadre de leur obtention ou de leur traitement ainsi que les règles inhérentes à leur commercialisation

11.2.2005

2004/463/LT

Loi du ministre de l'agriculture de la République de Lituanie modifiant la loi no 488 du ministre de la République de Lituanie, ratifiée le 11 décembre 2002, concernant l'approbation des exigences obligatoires de qualité appliquées au fromage blanc et à ses produits

11.2.2005

2004/464/LV

Projet de décret du cabinet des ministres «Modification du décret du cabinet des ministres no 555 du 29 juin 2004 relatif aux Modalités de calcul et de payement de l'impôt sur des ressources naturelles»

 (4)

2004/465/HU

Notification du décret FVM-ESZCSM-GKM no …/2004 (…), du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille et du ministre de l'économie et des transports, portant modification du décret FVM-ESZCSM-GKM no 19/2004 (II. 26.), relatif au marquage des produits alimentaires, joint à la notification

14.2.2005

2004/466/S

Règles de l'Institut national de protection contre les rayonnements relatives aux laser et aux diodes électroluminescentes

14.2.2005

2004/467/NL

Règlement du secrétaire d'État aux affaires sociales et à l'emploi portant les règles relatives à l'assistance financière pour les équipements de travail (règlement relatif à la subvention SSE dans le cadre de l'assistance financière pour les équipements de travail)

 (4)

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996-I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez vous adresser à:

Commission européenne

Direction générale «Entreprises», unité F1

B-1049 Bruxelles

Courrier électronique: Dir83-189-Central@cec.eu.int

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 8/34/CE

BELGIQUE

BELNotif

Qualité et Sécurité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

NG III — 4e étage

Boulevard du Roi Albert II 16

B-1000 Bruxelles

Mme Pascaline Descamps

Téléphone (32-2) 206 46 89

Télécopieur (32-2) 206 57 46

Courriel: pascaline.descamps@mineco.fgov.be

paolo.caruso@mineco.fgov.be

Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be

Site Internet: http://www.mineco.fgov.be

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Czech Office for Standards, Metrology and Testing

Gorazdova 24

P.O. BOX 49

CZ-128 01 Praha 2

Mme Helena Fofonková

Téléphone (420-2) 24 90 71 25

Télécopieur (420-2) 24 90 71 22

Courriel: fofonkova@unmz.cz

Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz

Site Internet: http://www.unmz.cz

DANEMARK

Erhvervs-og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE)

Téléphone (45) 35 46 66 89 (sélection directe)

Télécopieur (45) 35 46 62 03

Courriel: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk

Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk

Site Internet: http://www.ebst.dk/Notifikationer

ALLEMAGNE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat XA2

Scharnhorststr. 34-37

D-10115 Berlin

Mme Christina Jäckel

Téléphone (49-30) 20 14 63 53

Télécopieur (49-30) 20 14 53 79

Courriel: infonorm@bmwa.bund.de

Site Internet: http://www.bmwa.bund.de

ESTONIE

Ministry of Economic Affairs and Communications

Harju str. 11

EE-15072 Tallinn

M. Margus Alver

Téléphone (372) 625 64 05

Télécopieur (372) 631 36 60

Courriel: margus.alver@mkm.ee

Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee

GRÈCE

Ministry of Development

General Secretariat of Industry

Mesogeion 119

GR-101 92 Athens

Téléphone (30) 210 696 98 63

Télécopieur (30) 210 696 91 06

ELOT

Acharnon 313

GR-111 45 Athens

Téléphone (30) 210 212 03 01

Télécopieur (30) 210 228 62 19

Courriel: 83189in@elot.gr

Site Internet: http://www.elot.gr

ESPAGNE

Ministerio de Asuntos Exteriores

Secretaría de Estado de Asuntos Europeos

Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias

Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente

C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218

E-28006 Madrid

M. Angel Silván Torregrosa

Téléphone (34-91) 379 83 32

Mme Esther Pérez Peláez

Conseiller technique

Courriel: esther.perez@ue.mae.es

Téléphone (34-91) 379 84 64

Télécopieur (34-91) 379 84 01

Courriel: d83-189@ue.mae.es

FRANCE

Délégation interministérielle aux normes

Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DiGITIP)

Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)

Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)

DiGITIP 5

12, rue Villiot

F-75572 Paris Cedex 12

Mme Suzanne Piau

Téléphone (33-1) 53 44 97 04

Télécopieur (33-1) 53 44 98 88

Courriel: suzanne.piau@industrie.gouv.fr

Mme Françoise Ouvrard

Téléphone (33-1) 53 44 97 05

Télécopieur (33-1) 53 44 98 88

Courriel: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr

IRLANDE

NSAI

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

M. Tony Losty

Téléphone (353-1) 807 38 80

Télécopieur (353-1) 807 38 38

Courriel: tony.losty@nsai.ie

Site Internet: http://www.nsai.ie/

ITALIE

Ministero delle attività produttive

Dipartimento per le imprese

Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività

Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1

Via Molise 2

I-00187 Roma

M. Vincenzo Correggia

Téléphone (39-06) 47 05 22 05

Télécopieur (39-06) 47 88 78 05

Courriel: vincenzo.correggia@minindustria.it

M. Enrico Castiglioni

Téléphone (39-06) 47 05 26 69

Télécopieur (39-06) 47 88 77 48

Courriel: enrico.castiglioni@minindustria.it

Courriel: ispettoratotecnico@minindustria.flexmail.it

Site Internet: http://www.minindustria.it

CHYPRE

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13, A. Araouzou street

CY-1421 Nicosia

Téléphone (357-22) 40 93 13 ou (357-22) 37 50 53

Télécopieur (357-22) 75 41 03

M. Antonis Ioannou

Téléphone (357-22) 40 94 09

Télécopieur (357-22) 75 41 03

Courriel: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Mme Thea Andreou

Téléphone (357-22) 40 94 04

Télécopieur (357-22) 75 41 03

Courriel: tandreou@cys.mcit.gov.cy

Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy

Site Internet: http://www.cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Internal Market Department of the

Ministry of Economics of the Republic of Latvia

55, Brvibas str.

LV-1519

Riga

Mme Agra Ločmele

Senior Officer of the Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Courriel: agra.locmele@em.gov.lv

Téléphone (371) 703 12 36

Télécopieur (371) 728 08 82

Courriel: notification@em.gov.lv

LITUANIE

Lithuanian Standards Board

T. Kosciuskos g. 30

LT-01100 Vilnius

Mme Daiva Lesickiene

Téléphone (370-5) 270 93 47

Télécopieur (370-5) 270 93 67

Courriel: dir9834@lsd.lt

Site Internet: http://www.lsd.lt

LUXEMBOURG

SEE — Service de l'énergie de l'État

34, avenue de la Porte-Neuve — BP 10

L-2010 Luxembourg

M. J.P. Hoffmann

Téléphone (352) 46 97 46 1

Télécopieur (352) 22 25 24

Courriel: see.direction@eg.etat.lu

Site Internet: http://www.see.lu

HONGRIE

Hungarian Notification Centre —

Ministry of Economy and Transport

Budapest

Honvéd u. 13-15

H-1055

M. Zsolt Fazekas

Courriel: fazekaszs@gkm.hu

Téléphone (36-1) 374 28 73

Télécopieur (36-1) 473 16 22

Courriel: notification@gkm.hu

Site Internet: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm

MALTE

Malta Standards Authority

Level 2

Evans Building

Merchants Street

VLT 03

MT-Valletta

Téléphone (356) 21 24 24 20

Télécopieur (356) 21 24 24 06

Mme Lorna Cachia

Courriel: lorna.cachia@msa.org.mt

Boîte aux lettres commune: notification@msa.org.mt

Site Internet: http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën

Belastingsdienst/Douane Noord

Team bijzondere klantbehandeling

Centrale Dienst voor In-en uitvoer

Engelse Kamp 2

Postbus 30003

9700 RD Groningen

Nederland

M. Ebel van der Heide

Téléphone (31-50) 523 21 34

Mme Hennie Boekema

Téléphone (31-50) 523 21 35

Mme Tineke Elzer

Téléphone (31-50) 523 21 33

Télécopieur (31-50) 523 21 59

Boîte aux lettres commune: Enquiry.Point@tiscali-business.nl

Enquiry.Point2@tiscali-business.nl

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C2/1

Stubenring 1

A-1010 Wien

Mme Brigitte Wikgolm

Téléphone (43-1) 711 00 58 96

Télécopieur (43-1) 715 96 51 ou (43-1) 712 06 80

Courriel: post@tbt.bmwa.gv.at

Site Internet: http://www.bmwa.gv.at

POLOGNE

Ministry of Economy and Labour

Department for European and Multilateral Relations

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warszawa

Mme Barbara Nieciak

Téléphone (48-22) 693 54 07

Télécopieur (48-22) 693 40 28

Courriel: barnie@mg.gov.pl

Mme Agata Gągor

Téléphone (48-22) 693 56 90

Boîte aux lettres commune: notyfikacja@mg.gov.pl

PORTUGAL

Instituto Portugês da Qualidade

Rua Antonio Gião, 2

P-2829-513 Caparica

Mme Cândida Pires

Téléphone (351-21) 294 82 36 ou 81 00

Télécopieur (351-21) 294 82 23

Courriel: c.pires@mail.ipq.pt

Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt

Site Internet: http://www.ipq.pt

SLOVÉNIE

SIST — Slovenian Institute for Standardization

Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point

Šmartinska 140

SLO-1000 Ljubljana

Téléphone (386-1) 478 30 41

Télécopieur (386-1) 478 30 98

Courriel: contact@sist.si

Mme Vesna Stražišar

SLOVAQUIE

Mme Kvetoslava Steinlova

Director of the Department of European Integration,

Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic

Stefanovicova 3

SK-814 39 Bratislava

Téléphone (421-2) 52 49 35 21

Télécopieur (421-2) 52 49 10 50

Courriel: steinlova@normoff.gov.sk

FINLANDE

Kauppa-ja teollisuusministeriö

(Ministry of Trade and Industry)

Accueil du public:

Aleksanterinkatu 4

FIN-00171 Helsinki

et

Katakatu 3

FIN-00120 Helsinki

Adresse postale:

PO Box 32

FIN-00023 Government

M. Henri Backman

Téléphone (358-9) 16 06 36 27

Télécopieur (358-9) 16 06 46 22

Courriel: henri.backman@ktm.fi

Mme Katri Amper

Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi

Site Internet: http://www.ktm.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

(National Board of Trade)

Box 6803

Drottninggatan 89

S-113 86 Stockholm

Mme Kerstin Carlsson

Téléphone (46-8) 690 48 82 ou (46-8) 690 48 00

Télécopieur (46-8) 690 48 40 ou (46-8) 30 67 59

Courriel: kerstin.carlsson@kommers.se

Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se

Site Internet: http://www.kommers.se

ROYAUME-UNI

Department of Trade and Industry

Standards and Technical Regulations Directorate 2

151 Buckingham Palace Road

London SW1 W 9SS

United Kingdom

M. Philip Plumb

Téléphone (44-207) 215 14 88

Télécopieur (44-207) 215 15 29

Courriel: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk

Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk

Site Internet: http://www.dti.gov.uk/strd

AELE — ESA

EFTA Surveillance Authority

Rue Belliard 35

B-1040 Bruxelles

Mme Adinda Batsleer

Téléphone (32-2) 286 18 61

Télécopieur (32-2) 286 18 00

Courriel: aba@eftasurv.int

Mme Tuija Ristiluoma

Téléphone (32-2) 286 18 71

Télécopieur (32-2) 286 18 00

Courriel: tri@eftasurv.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int

Site Internet: http://www.eftasurv.int

EFTA (AELE)

Goods Unit

EFTA Secretariat

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Kathleen Byrne

Téléphone (32-2) 286 17 34

Télécopieur (32-2) 286 17 42

Courriel: kathleen.byrne@efta.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int

Site Internet: http://www.efta.int

TURQUIE

Undersecretariat of Foreign Trade

General Directorate of Standardisation for Foreign Trade

Inönü Bulvari no 36

06510

Emek — Ankara

M. Saadettin Doğan

Téléphone (90-312) 212 58 99

(90-312) 204 81 02

Télécopieur (90-312) 212 87 68

Courriel: dtsabbil@dtm.gov.tr

Site Internet: http://www.dtm.gov.tr


(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret, de la directive 98/34/CE.

(5)  Clôture de la procédure d'information.


2.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 297/11


Modification des appels à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation, dans le domaine de l'énergie nucléaire

( «Journal officiel des Communautés européennes» C 315 du 17 décembre 2002 )

(2004/C 297/06)

La Commission a décidé le 1er décembre 2004 (1) d'apporter les modifications suivantes.

Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 6:

au lieu de:

«Date de clôture:6 mai, 14 octobre 2003, 13 avril, 12 octobre 2004, 12 avril, 11 octobre 2005 et 11 avril 2006, à 17 h (heure de Bruxelles)»

lire:

«Date de clôture:6 mai, 14 octobre 2003, 14 avril, 18 octobre 2004, 12 avril, 11 octobre 2005 et 11 avril 2006, à 17 heures (heure de Bruxelles)»

Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 7:

au lieu de:

«Budget indicatif total:2 millions d'euros pour les propositions évaluées en 2003. Les budgets indicatifs pour les propositions évaluées aux dates de clôture en 2004, 2005 et 2006 seront donnés dans les mises à jour périodiques du programme de travail.»

lire:

«Budget indicatif total:

3 millions d'euros par date de clôture en 2005, dont au maximum 1,5 million d'euros pour la recherche sur l'énergie de fusion et 1,5 million d'euros pour la gestion des déchets radioactifs, la protection radiologique et d'autres activités dans le domaine des technologies nucléaires et de la sûreté.

Le budget indicatif total pour 2006 sera précisé dans les mises à jour régulières du programme de travail.»

Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 8, «Domaines inclus dans l'appel et instruments», concernant le domaine 3.5.3, «Actions de promotion et de développement des ressources humaines et de la mobilité», le texte de la troisième colonne, «Instruments», se lit comme suit:

au lieu de:

«Bourses de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

«Programmes spéciaux de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

«Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

lire:

«Bourses intraeuropéennes et primes européennes de réintégration»

«Programmes spéciaux de formation»

«Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers»

Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 9, «Nombre minimal de participants», colonne «Instruments», deuxième ligne:

au lieu de:

«Bourses de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

lire:

«Bourses de formation et primes européennes de réintégration (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»

Page 83, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 10, «Restriction à la participation», en ce qui concerne les deuxième et troisième tirets:

au lieu de:

«Les subventions au titre de coopération avec des pays tiers sont limitées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique.

Les bourses de formation sont limitées aux postulants de l'UE et des pays associés au programme Euratom.»

lire: «

Les subventions de coopération avec des pays tiers sont limitées aux chercheurs des nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique et aux organismes de recherche des États membres.

Les bourses de formation et les primes européennes de réintégration sont réservées aux postulants des États membres et des États associés au programme Euratom»

Page 83, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 14, «Calendrier indicatif pour l'évaluation et les contrats», en ce qui concerne le deuxième tiret:

au lieu de:

«Les premiers contrats liés à cet appel devraient prendre effet avant fin 2003.»

lire:

«Conclusion des contrats: on estime que les premiers contrats dans le cadre du présent appel devraient prendre effet six à sept mois après les dates de clôture pertinentes.»


(1)  Décision de la Commission C(2004) 4423, non publiée au Journal officiel.