ISSN 1725-2431 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 297 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
47e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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I Communications |
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Commission |
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2004/C 297/1 |
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2004/C 297/2 |
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2004/C 297/3 |
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3642 — CARLYLE/ADVENT/HT TROPLAST) ( 1 ) |
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2004/C 297/4 |
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3661 — CDP/STM) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2004/C 297/5 |
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2004/C 297/6 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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I Communications
Commission
2.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 297/1 |
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):
2,03 % au 1er décembre 2004
Taux de change de l'euro (2)
1er décembre 2004
(2004/C 297/01)
1 euro=
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3294 |
JPY |
yen japonais |
136,83 |
DKK |
couronne danoise |
7,4303 |
GBP |
livre sterling |
0,69155 |
SEK |
couronne suédoise |
8,9396 |
CHF |
franc suisse |
1,5200 |
ISK |
couronne islandaise |
86,22 |
NOK |
couronne norvégienne |
8,1295 |
BGN |
lev bulgare |
1,9559 |
CYP |
livre chypriote |
0,5794 |
CZK |
couronne tchèque |
30,984 |
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
HUF |
forint hongrois |
244,83 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6862 |
MTL |
lire maltaise |
0,4318 |
PLN |
zloty polonais |
4,1786 |
ROL |
leu roumain |
38 378 |
SIT |
tolar slovène |
239,83 |
SKK |
couronne slovaque |
39,220 |
TRL |
lire turque |
1 890 400 |
AUD |
dollar australien |
1,7236 |
CAD |
dollar canadien |
1,5845 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,3365 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,8604 |
SGD |
dollar de Singapour |
2,1749 |
KRW |
won sud-coréen |
1 390,69 |
ZAR |
rand sud-africain |
7,7288 |
(1) Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.
Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
2.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 297/2 |
Avis concernant les mesures compensatoires et antidumping applicables aux importations dans la Communauté de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde: modification du nom d'une société soumise à des taux de droits compensateurs et antidumping individuels
(2004/C 297/02)
Les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde sont frappées d'un droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 2597/1999 du Conseil (1) et d'un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil (2).
Jindal Polyester Limited, une société située en Inde dont les exportations vers la Communauté de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) sont frappées d'un droit compensateur individuel de 7 % et d'un droit antidumping individuel de 0 %, a informé la Commission que, le 19 avril 2004, sa raison sociale a été modifiée en Jindal Poly Films Limited. Elle a fait valoir que ce changement de nom n'affectait pas son droit à bénéficier des taux de droits compensateurs et antidumping individuels qui lui étaient appliqués sous sa raison sociale antérieure (Jindal Polyester Limited).
La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n'affectait en aucune façon les conclusions des règlements (CE) no 2597/1999 et (CE) no 1676/2001. En conséquence, il convient de lire «Jindal Poly Films Limited» au lieu de «Jindal Polyester Limited» à l'article 1er du règlement (CE) no 2597/1999 et à l'article 1er du règlement (CE) no 1676/2001.
Le code additionnel TARIC A030 précédemment attribué à Jindal Polyester Limited s'applique à Jindal Poly Films Limited.
(1) JO L 316 du 10.12.1999, p. 1.
(2) JO L 227 du 23.8.2001, p. 1.
2.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 297/3 |
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.3642 — CARLYLE/ADVENT/HT TROPLAST)
(2004/C 297/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 22 novembre 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises The Carlyle Group («Carlyle», Îles Cayman) et Advent International Corporation («Advent», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise HT Troplast AG («Troplast», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
4. |
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3642 — CARLYLE/ADVENT/HT TROPLAST, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 297/4 |
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.3661 — CDP/STM)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2004/C 297/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 25 novembre 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Cassa Depositi e Prestiti SpA, Italie («CDP») acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de STM Microelectronics, Hollande («STM») actuellement contrôlée par Areva SA, France («Areva») et France Telecom, France («FT») d'une part et Finmeccanica, Italia d'autre part, par achat d'actions de Finmeccanica. |
2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication. |
4. |
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3661 — CDP/STM, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.
2.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 297/5 |
Procédure d'information — Règles techniques
(2004/C 297/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37 et JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).
Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission
Référence (1) |
Titre |
Echéance du «statu quo» de 3 mois (2) |
2004/447/CZ |
Arrêté du … 2004 relatif à la sécurité et à la protection de la santé au travail ainsi qu'à la sécurité de l'exploitation dans les mines présentant des risques de secousses minières |
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2004/448/D |
Reg TP SSB FE-OE 003 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 7 GHz |
7.2.2005 |
2004/449/D |
Reg TP SSB FE-OE 004 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 23 GHz |
7.2.2005 |
2004/450/D |
Reg TP SSB FE-OE 005 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 26 GHz |
7.2.2005 |
2004/451/D |
Reg TP SSB FE-OE 006 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 38 GHz |
7.2.2005 |
2004/452/D |
Reg TP SSB FE-OE 013 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 18 GHz |
7.2.2005 |
2004/453/D |
Reg TP SSB FE-OE 008 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 15 GHz |
7.2.2005 |
2004/454/S |
Règlements et conseils d'ordre général relatifs au gaz naturel, établis par la direction nationale suédoise de la sécurité civile |
9.2.2005 |
2004/455/L |
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1996 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises |
10.2.2005 |
2004/456/UK |
Dispositions réglementaires de 2005 relatives à la construction (modification no 2) (Irlande du Nord) |
10.2.2005 |
2004/457/CZ |
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Office tchèque des géomètres et du cadastre no 31/1995 du JO, par lequel est appliquée la loi no 200/1994 du JO sur la géodésie et portant modification et complément de certaines lois afférentes à son application, telle que modifiée ultérieurement |
11.2.2005 |
2004/458/PL |
Projet de décret du ministre de l'environnement sur le montant de la taxe sur les substances contrôlées |
|
2004/459/A |
Loi relative aux mesures de précaution concernant le génie génétique (loi du Land du Burgenland relative aux précautions concernant le génie génétique — Bgld. GtVG) |
11.2.2005 |
2004/460/HU |
Décret gouvernemental no …/2004 ( ) portant modification du décret gouvernemental no 145/2004 (IV. 29.), relatif à l'examen, à la validation des ouvrages et des produits en métaux précieux, ainsi qu'à la certification de leur teneur en métal précieux |
11.2.2005 |
2004/461/HU |
Décret GKM no …/2004 ( ) du ministère de l'économie et des transports portant modification du décret GKM no 74/2004 (IV. 29.) relatif aux règles détaillées appliquées à l'examen, à la validation des ouvrages et produits en métaux précieux et à la certification de leur teneur en métal précieux |
11.2.2005 |
2004/462/P |
Définit les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les graisses et huiles végétales destinées à l'alimentation humaine et les conditions à respecter dans le cadre de leur obtention ou de leur traitement ainsi que les règles inhérentes à leur commercialisation |
11.2.2005 |
2004/463/LT |
Loi du ministre de l'agriculture de la République de Lituanie modifiant la loi no 488 du ministre de la République de Lituanie, ratifiée le 11 décembre 2002, concernant l'approbation des exigences obligatoires de qualité appliquées au fromage blanc et à ses produits |
11.2.2005 |
2004/464/LV |
Projet de décret du cabinet des ministres «Modification du décret du cabinet des ministres no 555 du 29 juin 2004 relatif aux Modalités de calcul et de payement de l'impôt sur des ressources naturelles» |
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2004/465/HU |
Notification du décret FVM-ESZCSM-GKM no …/2004 (…), du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille et du ministre de l'économie et des transports, portant modification du décret FVM-ESZCSM-GKM no 19/2004 (II. 26.), relatif au marquage des produits alimentaires, joint à la notification |
14.2.2005 |
2004/466/S |
Règles de l'Institut national de protection contre les rayonnements relatives aux laser et aux diodes électroluminescentes |
14.2.2005 |
2004/467/NL |
Règlement du secrétaire d'État aux affaires sociales et à l'emploi portant les règles relatives à l'assistance financière pour les équipements de travail (règlement relatif à la subvention SSE dans le cadre de l'assistance financière pour les équipements de travail) |
La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996-I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.
Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).
Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.
Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez vous adresser à:
Commission européenne |
Direction générale «Entreprises», unité F1 |
B-1049 Bruxelles |
Courrier électronique: Dir83-189-Central@cec.eu.int |
Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/
Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:
LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 8/34/CE
BELGIQUE
BELNotif |
Qualité et Sécurité |
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie |
NG III — 4e étage |
Boulevard du Roi Albert II 16 |
B-1000 Bruxelles |
Mme Pascaline Descamps |
Téléphone (32-2) 206 46 89 |
Télécopieur (32-2) 206 57 46 |
Courriel: pascaline.descamps@mineco.fgov.be |
paolo.caruso@mineco.fgov.be |
Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be |
Site Internet: http://www.mineco.fgov.be |
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Czech Office for Standards, Metrology and Testing |
Gorazdova 24 |
P.O. BOX 49 |
CZ-128 01 Praha 2 |
Mme Helena Fofonková |
Téléphone (420-2) 24 90 71 25 |
Télécopieur (420-2) 24 90 71 22 |
Courriel: fofonkova@unmz.cz |
Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz |
Site Internet: http://www.unmz.cz |
DANEMARK
Erhvervs-og Boligstyrelsen |
Dahlerups Pakhus |
Langelinie Allé 17 |
DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE) |
Téléphone (45) 35 46 66 89 (sélection directe) |
Télécopieur (45) 35 46 62 03 |
Courriel: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk |
Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk |
Site Internet: http://www.ebst.dk/Notifikationer |
ALLEMAGNE
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit |
Referat XA2 |
Scharnhorststr. 34-37 |
D-10115 Berlin |
Mme Christina Jäckel |
Téléphone (49-30) 20 14 63 53 |
Télécopieur (49-30) 20 14 53 79 |
Courriel: infonorm@bmwa.bund.de |
Site Internet: http://www.bmwa.bund.de |
ESTONIE
Ministry of Economic Affairs and Communications |
Harju str. 11 |
EE-15072 Tallinn |
M. Margus Alver |
Téléphone (372) 625 64 05 |
Télécopieur (372) 631 36 60 |
Courriel: margus.alver@mkm.ee |
Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee |
GRÈCE
Ministry of Development |
General Secretariat of Industry |
Mesogeion 119 |
GR-101 92 Athens |
Téléphone (30) 210 696 98 63 |
Télécopieur (30) 210 696 91 06 |
ELOT |
Acharnon 313 |
GR-111 45 Athens |
Téléphone (30) 210 212 03 01 |
Télécopieur (30) 210 228 62 19 |
Courriel: 83189in@elot.gr |
Site Internet: http://www.elot.gr |
ESPAGNE
Ministerio de Asuntos Exteriores |
Secretaría de Estado de Asuntos Europeos |
Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias |
Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente |
C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218 |
E-28006 Madrid |
M. Angel Silván Torregrosa |
Téléphone (34-91) 379 83 32 |
Mme Esther Pérez Peláez |
Conseiller technique |
Courriel: esther.perez@ue.mae.es |
Téléphone (34-91) 379 84 64 |
Télécopieur (34-91) 379 84 01 |
Courriel: d83-189@ue.mae.es |
FRANCE
Délégation interministérielle aux normes |
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DiGITIP) |
Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC) |
Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI) |
DiGITIP 5 |
12, rue Villiot |
F-75572 Paris Cedex 12 |
Mme Suzanne Piau |
Téléphone (33-1) 53 44 97 04 |
Télécopieur (33-1) 53 44 98 88 |
Courriel: suzanne.piau@industrie.gouv.fr |
Mme Françoise Ouvrard |
Téléphone (33-1) 53 44 97 05 |
Télécopieur (33-1) 53 44 98 88 |
Courriel: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr |
IRLANDE
NSAI |
Glasnevin |
Dublin 9 |
Ireland |
M. Tony Losty |
Téléphone (353-1) 807 38 80 |
Télécopieur (353-1) 807 38 38 |
Courriel: tony.losty@nsai.ie |
Site Internet: http://www.nsai.ie/ |
ITALIE
Ministero delle attività produttive |
Dipartimento per le imprese |
Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività |
Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1 |
Via Molise 2 |
I-00187 Roma |
M. Vincenzo Correggia |
Téléphone (39-06) 47 05 22 05 |
Télécopieur (39-06) 47 88 78 05 |
Courriel: vincenzo.correggia@minindustria.it |
M. Enrico Castiglioni |
Téléphone (39-06) 47 05 26 69 |
Télécopieur (39-06) 47 88 77 48 |
Courriel: enrico.castiglioni@minindustria.it |
Courriel: ispettoratotecnico@minindustria.flexmail.it |
Site Internet: http://www.minindustria.it |
CHYPRE
Cyprus Organization for the Promotion of Quality |
Ministry of Commerce, Industry and Tourism |
13, A. Araouzou street |
CY-1421 Nicosia |
Téléphone (357-22) 40 93 13 ou (357-22) 37 50 53 |
Télécopieur (357-22) 75 41 03 |
M. Antonis Ioannou |
Téléphone (357-22) 40 94 09 |
Télécopieur (357-22) 75 41 03 |
Courriel: aioannou@cys.mcit.gov.cy |
Mme Thea Andreou |
Téléphone (357-22) 40 94 04 |
Télécopieur (357-22) 75 41 03 |
Courriel: tandreou@cys.mcit.gov.cy |
Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy |
Site Internet: http://www.cys.mcit.gov.cy |
LETTONIE
Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification |
Internal Market Department of the |
Ministry of Economics of the Republic of Latvia |
55, Brvibas str. |
LV-1519 |
Riga |
Mme Agra Ločmele |
Senior Officer of the Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification |
Courriel: agra.locmele@em.gov.lv |
Téléphone (371) 703 12 36 |
Télécopieur (371) 728 08 82 |
Courriel: notification@em.gov.lv |
LITUANIE
Lithuanian Standards Board |
T. Kosciuskos g. 30 |
LT-01100 Vilnius |
Mme Daiva Lesickiene |
Téléphone (370-5) 270 93 47 |
Télécopieur (370-5) 270 93 67 |
Courriel: dir9834@lsd.lt |
Site Internet: http://www.lsd.lt |
LUXEMBOURG
SEE — Service de l'énergie de l'État |
34, avenue de la Porte-Neuve — BP 10 |
L-2010 Luxembourg |
M. J.P. Hoffmann |
Téléphone (352) 46 97 46 1 |
Télécopieur (352) 22 25 24 |
Courriel: see.direction@eg.etat.lu |
Site Internet: http://www.see.lu |
HONGRIE
Hungarian Notification Centre — |
Ministry of Economy and Transport |
Budapest |
Honvéd u. 13-15 |
H-1055 |
M. Zsolt Fazekas |
Courriel: fazekaszs@gkm.hu |
Téléphone (36-1) 374 28 73 |
Télécopieur (36-1) 473 16 22 |
Courriel: notification@gkm.hu |
Site Internet: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm |
MALTE
Malta Standards Authority |
Level 2 |
Evans Building |
Merchants Street |
VLT 03 |
MT-Valletta |
Téléphone (356) 21 24 24 20 |
Télécopieur (356) 21 24 24 06 |
Mme Lorna Cachia |
Courriel: lorna.cachia@msa.org.mt |
Boîte aux lettres commune: notification@msa.org.mt |
Site Internet: http://www.msa.org.mt |
PAYS-BAS
Ministerie van Financiën |
Belastingsdienst/Douane Noord |
Team bijzondere klantbehandeling |
Centrale Dienst voor In-en uitvoer |
Engelse Kamp 2 |
Postbus 30003 |
9700 RD Groningen |
Nederland |
M. Ebel van der Heide |
Téléphone (31-50) 523 21 34 |
Mme Hennie Boekema |
Téléphone (31-50) 523 21 35 |
Mme Tineke Elzer |
Téléphone (31-50) 523 21 33 |
Télécopieur (31-50) 523 21 59 |
Boîte aux lettres commune: Enquiry.Point@tiscali-business.nl |
Enquiry.Point2@tiscali-business.nl |
AUTRICHE
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit |
Abteilung C2/1 |
Stubenring 1 |
A-1010 Wien |
Mme Brigitte Wikgolm |
Téléphone (43-1) 711 00 58 96 |
Télécopieur (43-1) 715 96 51 ou (43-1) 712 06 80 |
Courriel: post@tbt.bmwa.gv.at |
Site Internet: http://www.bmwa.gv.at |
POLOGNE
Ministry of Economy and Labour |
Department for European and Multilateral Relations |
Plac Trzech Krzyży 3/5 |
PL-00-507 Warszawa |
Mme Barbara Nieciak |
Téléphone (48-22) 693 54 07 |
Télécopieur (48-22) 693 40 28 |
Courriel: barnie@mg.gov.pl |
Mme Agata Gągor |
Téléphone (48-22) 693 56 90 |
Boîte aux lettres commune: notyfikacja@mg.gov.pl |
PORTUGAL
Instituto Portugês da Qualidade |
Rua Antonio Gião, 2 |
P-2829-513 Caparica |
Mme Cândida Pires |
Téléphone (351-21) 294 82 36 ou 81 00 |
Télécopieur (351-21) 294 82 23 |
Courriel: c.pires@mail.ipq.pt |
Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt |
Site Internet: http://www.ipq.pt |
SLOVÉNIE
SIST — Slovenian Institute for Standardization |
Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point |
Šmartinska 140 |
SLO-1000 Ljubljana |
Téléphone (386-1) 478 30 41 |
Télécopieur (386-1) 478 30 98 |
Courriel: contact@sist.si |
Mme Vesna Stražišar |
SLOVAQUIE
Mme Kvetoslava Steinlova |
Director of the Department of European Integration, |
Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic |
Stefanovicova 3 |
SK-814 39 Bratislava |
Téléphone (421-2) 52 49 35 21 |
Télécopieur (421-2) 52 49 10 50 |
Courriel: steinlova@normoff.gov.sk |
FINLANDE
Kauppa-ja teollisuusministeriö |
(Ministry of Trade and Industry) |
Accueil du public: |
Aleksanterinkatu 4 |
FIN-00171 Helsinki |
et |
Katakatu 3 |
FIN-00120 Helsinki |
Adresse postale: |
PO Box 32 |
FIN-00023 Government |
M. Henri Backman |
Téléphone (358-9) 16 06 36 27 |
Télécopieur (358-9) 16 06 46 22 |
Courriel: henri.backman@ktm.fi |
Mme Katri Amper |
Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi |
Site Internet: http://www.ktm.fi |
SUÈDE
Kommerskollegium |
(National Board of Trade) |
Box 6803 |
Drottninggatan 89 |
S-113 86 Stockholm |
Mme Kerstin Carlsson |
Téléphone (46-8) 690 48 82 ou (46-8) 690 48 00 |
Télécopieur (46-8) 690 48 40 ou (46-8) 30 67 59 |
Courriel: kerstin.carlsson@kommers.se |
Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se |
Site Internet: http://www.kommers.se |
ROYAUME-UNI
Department of Trade and Industry |
Standards and Technical Regulations Directorate 2 |
151 Buckingham Palace Road |
London SW1 W 9SS |
United Kingdom |
M. Philip Plumb |
Téléphone (44-207) 215 14 88 |
Télécopieur (44-207) 215 15 29 |
Courriel: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk |
Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk |
Site Internet: http://www.dti.gov.uk/strd |
AELE — ESA
EFTA Surveillance Authority |
Rue Belliard 35 |
B-1040 Bruxelles |
Mme Adinda Batsleer |
Téléphone (32-2) 286 18 61 |
Télécopieur (32-2) 286 18 00 |
Courriel: aba@eftasurv.int |
Mme Tuija Ristiluoma |
Téléphone (32-2) 286 18 71 |
Télécopieur (32-2) 286 18 00 |
Courriel: tri@eftasurv.int |
Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int |
Site Internet: http://www.eftasurv.int |
EFTA (AELE) |
Goods Unit |
EFTA Secretariat |
Rue de Trêves 74 |
B-1040 Bruxelles |
Mme Kathleen Byrne |
Téléphone (32-2) 286 17 34 |
Télécopieur (32-2) 286 17 42 |
Courriel: kathleen.byrne@efta.int |
Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int |
Site Internet: http://www.efta.int |
TURQUIE
Undersecretariat of Foreign Trade |
General Directorate of Standardisation for Foreign Trade |
Inönü Bulvari no 36 |
06510 |
Emek — Ankara |
M. Saadettin Doğan |
Téléphone (90-312) 212 58 99 |
(90-312) 204 81 02 |
Télécopieur (90-312) 212 87 68 |
Courriel: dtsabbil@dtm.gov.tr |
Site Internet: http://www.dtm.gov.tr |
(1) Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.
(2) Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.
(3) Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.
(4) Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret, de la directive 98/34/CE.
(5) Clôture de la procédure d'information.
2.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 297/11 |
Modification des appels à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation, dans le domaine de l'énergie nucléaire
( «Journal officiel des Communautés européennes» C 315 du 17 décembre 2002 )
(2004/C 297/06)
La Commission a décidé le 1er décembre 2004 (1) d'apporter les modifications suivantes.
Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 6:
au lieu de:
lire:
Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 7:
au lieu de:
lire:
3 millions d'euros par date de clôture en 2005, dont au maximum 1,5 million d'euros pour la recherche sur l'énergie de fusion et 1,5 million d'euros pour la gestion des déchets radioactifs, la protection radiologique et d'autres activités dans le domaine des technologies nucléaires et de la sûreté.
Le budget indicatif total pour 2006 sera précisé dans les mises à jour régulières du programme de travail.»
Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 8, «Domaines inclus dans l'appel et instruments», concernant le domaine 3.5.3, «Actions de promotion et de développement des ressources humaines et de la mobilité», le texte de la troisième colonne, «Instruments», se lit comme suit:
au lieu de:
«Bourses de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
«Programmes spéciaux de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
«Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
lire:
«Bourses intraeuropéennes et primes européennes de réintégration»
«Programmes spéciaux de formation»
«Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers»
Page 82, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 9, «Nombre minimal de participants», colonne «Instruments», deuxième ligne:
au lieu de:
«Bourses de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
lire:
«Bourses de formation et primes européennes de réintégration (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
Page 83, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 10, «Restriction à la participation», en ce qui concerne les deuxième et troisième tirets:
au lieu de:
«Les subventions au titre de coopération avec des pays tiers sont limitées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique.
Les bourses de formation sont limitées aux postulants de l'UE et des pays associés au programme Euratom.»
lire: «
Les subventions de coopération avec des pays tiers sont limitées aux chercheurs des nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique et aux organismes de recherche des États membres.
Les bourses de formation et les primes européennes de réintégration sont réservées aux postulants des États membres et des États associés au programme Euratom»
Page 83, annexe 2, «Appel ouvert Euratom», point 14, «Calendrier indicatif pour l'évaluation et les contrats», en ce qui concerne le deuxième tiret:
au lieu de:
«Les premiers contrats liés à cet appel devraient prendre effet avant fin 2003.»
lire:
«Conclusion des contrats: on estime que les premiers contrats dans le cadre du présent appel devraient prendre effet six à sept mois après les dates de clôture pertinentes.»
(1) Décision de la Commission C(2004) 4423, non publiée au Journal officiel.