ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
27 octobre 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2004/C 264/1

Taux de change de l'euro

1

2004/C 264/2

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3542 — Sony Pictures/Walt Disney/ODG/MovieCo) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

2

2004/C 264/3

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

3

 

III   Informations

 

Parlement européen

2004/C 264/4

Avis concernant l'organisation d'une procédure de sélection

9

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

27.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/1


Taux de change de l'euro (1)

26 octobre 2004

(2004/C 264/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2784

JPY

yen japonais

136,51

DKK

couronne danoise

7,4347

GBP

livre sterling

0,69555

SEK

couronne suédoise

9,0427

CHF

franc suisse

1,5333

ISK

couronne islandaise

88,14

NOK

couronne norvégienne

8,237

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,5765

CZK

couronne tchèque

31,648

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,78

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6761

MTL

lire maltaise

0,431

PLN

zloty polonais

4,357

ROL

leu roumain

41 093

SIT

tolar slovène

239,8

SKK

couronne slovaque

39,967

TRL

lire turque

1 895 500

AUD

dollar australien

1,7123

CAD

dollar canadien

1,5639

HKD

dollar de Hong Kong

9,947

NZD

dollar néo-zélandais

1,8307

SGD

dollar de Singapour

2,128

KRW

won sud-coréen

1 449,07

ZAR

rand sud-africain

7,9711


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


27.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/2


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3542 — Sony Pictures/Walt Disney/ODG/MovieCo)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 264/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 4 octobre 2004, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Columbia Pictures Corporation Limited («Sony Pictures», Royaume-Uni), appartenant au groupe Sony («Sony», Japon), The Walt Disney Company Limited («Disney», États-Unis) et ON Demand Group («ODG», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), dudit règlement, le contrôle en commun de l'entreprise MovieCo («MovieCo», Royaume-Uni) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

Sony Pictures: films de cinéma et activités connexes,

Walt Disney: films de cinéma et activités connexes, autres activités de loisirs,

ODG: gestion de contenu vidéo transactionnel, notamment de services vidéo à la demande,

MovieCo: exploitation d'un service vidéo à la demande au Royaume-Uni.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CEE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de constater que la présente affaire se prête à l'application de la procédure prévue dans cette communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3542 — Sony Pictures/Walt Disney/ODG/MovieCo à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004 p. 1.

(2)  Disponible sur le site internet de la DG COMP:

http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.


27.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/3


Procédure d'information — Règles techniques

(2004/C 264/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

Référence (1)

Titre

Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2004/0391/PL

Décret du ministre des Finances sur la redevance des activités officielles des organes administratifs de mesure et des services afférents

 (4)

2004/0392/CZ

Projet de modification de l'arrêté no 76/2003 du JO, définissant les exigences relatives aux édulcorants naturels, miel, confiseries, poudre de cacao et mélanges de cacao et de sucre, chocolat et confiseries au chocolat

05-01-2005

2004/0393/DK

Loi relative à la production, etc. des cultures génétiquement modifiées

 (4)

2004/0394/A

Description d'interface radioélectrique «Dispositif à courte portée» — Interface no: FSB-LD061

07-01-2005

2004/0395/NL

Mesure fiscale visant à promouvoir l'équipement de nouvelles voitures vendues satisfaisant à l'exigence d'émission de 5 mg de particules par kilomètre

 (4)

2004/0396/NL

2e modification de l'arrêté d'exécution du Règlement relatif aux emballages de l'organisme interprofessionnel Boissons 2003

 (4)

2004/0397/I

Projet de décret relatif aux règles techniques pour la reconnaissance et la vérification du document informatique

10-01-2005

2004/0398/D

Décret relatif à la notification de produits biocides selon la loi sur les substances chimiques (décret relatif à la notification de produits biocides — décret relatif à la notification de substances chimiques et de produits biocides)

10-01-2005

2004/0399/E

Projet de décret royal portant réglementation de l'utilisation, de l'installation et de la vérification de fonctionnement de dispositifs de limitation de vitesse sur certaines catégories de véhicules

10-01-2005

2004/0400/E

Projet de décret approuvant le règlement relatif aux machines de jeu et aux salles récréatives et de jeu de la Communauté autonome de Castille et Léon

10-01-2005

2004/0401/PL

Décret du ministre de l'Économie et du Travail sur le contrôle du système interne de la quantité de marchandises emballées

10-01-2005

2004/0402/PL

Décret du ministre de l'Économie et du Travail sur le contrôle des bouteilles de mesure

10-01-2005

2004/0403/B

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de biocides

10-01-2005

2004/0404/LV

Projet du Cabinet des ministres «Modalités relatives à la publicité pour les médicaments vétérinaires»

12-01-2005

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez vous adresser à:

Commission européenne

DG Entreprises, unité F1

B-1049 Bruxelles

Courrier électronique: Dir83-189-Central@cec.eu.int

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/.

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE

BELGIQUE

BELNotif

Qualité et sécurité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

NG III — 4e étage

boulevard du Roi Albert II/16

B-1000 Bruxelles

Mme Pascaline Descamps

Téléphone: (32-2) 206 46 89

Télécopieur: (32-2) 206 57 46

Courrier électronique: pascaline.descamps@mineco.fgov.be

paolo.caruso@mineco.fgov.be

Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be

Site Internet: http://www.mineco.fgov.be

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Czech Office for Standards, Metrology and Testing

Gorazdova 24

P.O. BOX 49

CZ-128 01 Praha 2

Mme Helena Fofonková

Téléphone: (420) 224 907 125

Télécopieur: (420) 224 907 122

Courrier électronique: fofonkova@unmz.cz

Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz

Site internet: http://www.unmz.cz

DANEMARK

Erhvervs- og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE)

Téléphone: (45) 35 46 66 89 (sélection directe)

Télécopieur: (45) 35 46 62 03

Courrier électronique: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk

Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk

Site Internet: http://www.ebst.dk/Notifikationer

ALLEMAGNE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat XA2

Scharnhorststr. 34-37

D-10115 Berlin

Mme Christina Jäckel

Téléphone: (49) 30 2014 6353

Télécopieur: (49) 30 2014 5379

Courrier électronique: infonorm@bmwa.bund.de

Site internet: http://www.bmwa.bund.de

ESTONIE

Ministry of Economic Affairs and Communications

Harju str. 11

EE-15072 Tallinn

M. Margus Alver

Téléphone: (372) 6 256 405

Télécopieur: (372) 6 313 660

Courrier électronique: margus.alver@mkm.ee

Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee

GRÈCE

Ministry of Development

General Secretariat of Industry

Mesogeion 119

GR-101 92 Athens

Téléphone: (30) 210 696 98 63

Télécopieur: (30) 210 696 91 06

ELOT

Acharnon 313

GR-111 45 Athens

Téléphone: (30) 210 212 03 01

Télécopieur: (30) 210 228 62 19

Courrier électronique: 83189in@elot.gr

Site: http://www.elot.gr

ESPAGNE

Ministerio de Asuntos Exteriores

Secretaría de Estado de Asuntos Europeos

Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias

Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente

C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218

E-28006 MADRID

M. Angel Silván Torregrosa

Téléphone: (34) 91 379 83 32

Mme Esther Pérez Peláez

Conseiller technique

Courrier électronique: esther.perez@ue.mae.es

Téléphone: (34) 91379 84 64

Télécopieur: (34) 91 379 84 01

Courrier électronique: d83-189@ue.mae.es

FRANCE

Délégation interministérielle aux normes

Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP)

Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)

Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)

DiGITIP 5

12 rue Villiot

F-75572 Paris Cedex 12

Mme Suzanne Piau

Téléphone: (33) 1 53 44 97 04

Télécopieur: (33) 1 53 44 98 88

Courrier électronique: suzanne.piau@industrie.gouv.fr

Mme Françoise Ouvrard

Téléphone: (33) 1 53 44 97 05

Télécopieur: (33) 1 53 44 98 88

Courrier électronique: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr

IRLANDE

NSAI

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

M. Tony Losty

Téléphone: (353) 1 807 38 80

Télécopieur: (353) 1 807 38 38

Courrier électronique: tony.losty@nsai.ie

Site Internet: http://www.nsai.ie/

ITALIE

Ministero delle attività produttive

Dipartimento per le imprese

Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività

Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1

Via Molise 2

I-00187 Roma

M. Vincenzo Correggia

Téléphone: (39) 06 47 05 22 05

Télécopieur: (39) 06 47 88 78 05

Courrier électronique: vincenzo.correggia@minindustria.it

M. Enrico Castiglioni

Téléphone: (39) 06 47 05 26 69

Télécopieur: (39) 06 47 88 77 48

Courrier électronique: enrico.castiglioni@minindustria.it

ispettoratotecnico@minindustria.flexmail.it

Site Internet: http://www.minindustria.it

CHYPRE

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13, A. Araouzou street

CY-1421 Nicosia

Téléphone: (357) 22 409313 ou (357) 22 375053

Télécopieur: (357) 22 754103

M. Antonis Ioannou

Téléphone: (357) 22 409409

Télécopieur: (357) 22 754103

Courrier électronique: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Mme Thea Andreou

Téléphone: (357) 22 409 404

Télécopieur: (357) 22 754 103

Courrier électronique: tandreou@cys.mcit.gov.cy

Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy

Site Internet: http://www.cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Internal Market Department of the

Ministry of Economics of the Republic of Latvia

55, Brvibas str.

Riga

LV-1519

Mme Agra Ločmele

Senior Officer of the Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Courrier électronique: agra.locmele@em.gov.lv

Téléphone: (371) 7031236

Télécopieur: (371) 7280882

Courrier électronique: notification@em.gov.lv

LITUANIE

Lithuanian Standards Board

T. Kosciuskos g. 30

LT-01100 Vilnius

Mme Daiva Lesickiene

Téléphone: (370) 5 2709347

Télécopieur: (370) 5 2709367

Courrier électronique: dir9834@lsd.lt

Site Internet: http://www.lsd.lt

LUXEMBOURG

SEE — Service de l'Energie de l'État

34, avenue de la Porte-Neuve B.P. 10

L-2010 Luxembourg

M. J.P. Hoffmann

Téléphone: (352) 46 97 46 1

Télécopieur: (352) 22 25 24

Courrier électronique: see.direction@eg.etat.lu

Site internet: http://www.see.lu

HONGRIE

Hungarian Notification Centre —

Ministry of Economy and Transport

Budapest

Honvéd u. 13-15

H-1055

M. Zsolt Fazekas

Courrier électronique: fazekaszs@gkm.hu

Téléphone: (36) 1 374 2873

Télécopieur: (36) 1 473 1622

Courrier électronique: notification@gkm.hu

Site Internet: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm

MALTE

Malta Standards Authority

Level 2

Evans Building

Merchants Street

MT-Valletta

Téléphone: (356) 2124 2420

(356) 2124 3282

Télécopieur: (356) 2124 2406

Mme Lorna Cachia

Courrier électronique: lorna.cachia@msa.org.mt

Site Internet: http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën

Belastingsdienst/Douane Noord

Team bijzondere klantbehandeling

Centrale Dienst voor In-en uitvoer

Engelse Kamp 2

Postbus 30003

9700 RD Groningen

Nederland

M. Ebel van der Heide

Télécopieur: (31) 50 5 23 21 34

Mme Hennie Boekema

Télécopieur: (31) 50 5 23 21 35

Mme Tineke Elzer

Téléphone: (31) 50 5 23 21 33

Téléphone: (31) 50 5 23 21 59

Boîte aux lettres commune: Enquiry.Point@tiscali-business.nl

Enquiry.Point2@tiscali-business.nl

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C2/1

Stubenring 1

A-1010 Wien

Mme Brigitte Wikgolm

Téléphone: (43) 1 711 00 58 96

Télécopieur: (43) 1 715 96 51 ou (43) 1 712 06 80

Courrier électronique: post@tbt.bmwa.gv.at

Site Internet: http://www.bmwa.gv.at

POLOGNE

Ministry of Economy, Labour and Social Policy

Department for European and Multilateral Relations

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warsaw

Mme Joanna Tomaszewska

Téléphone: (48) 22 693 54 07

Mme Agata Gągor

Téléphone: (48) 22 693 56 90

Télécopieur: (48) 693 40 28

Courrier électronique: joanna.tomaszewska@mg.gov.pl

notyfikacja@mg.gov.pl

PORTUGAL

Instituto Portugês da Qualidade

Rua Antonio Gião, 2

P-2829-513 Caparica

Mme Cândida Pires

Téléphone: (351) 21 294 82 36 ou 81 00

Télécopieur: (351) 21 294 82 23

Courrier électronique: c.pires@mail.ipq.pt

Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt

Site Internet: http://www.ipq.pt

SLOVÉNIE

SIST — Slovenian Institute for Standardization

Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point

Šmartinska 140

SLO-1000 Ljubljana

Téléphone: (386) 1 478 3041

Télécopieur: (386) 1 478 3098

Courrier électronique: contact@sist.si

Mme Vesna Stražišar

SLOVAQUIE

Mme Kvetoslava Steinlova

Director of the Department of European Integration,

Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic

Stefanovicova 3

SK-814 39 Bratislava

Téléphone: (421) 2 5249 3521

Télécopieur: (421) 2 5249 1050

Courrier électronique: steinlova@normoff.gov.sk

FINLANDE

Kauppa- ja teollisuusministeriö

(Ministry of Trade and Industry)

Accueil du public:

Aleksanterinkatu 4

FIN-00171 Helsinki

et

Katakatu 3

FIN-00120 Helsinki

Adresse postale:

PO Box 32

FIN-00023 Government

M. Henri Backman

Téléphone: (358) 9 1606 36 27

Télécopieur: (358) 9 1606 46 22

Courrier électronique: henri.backman@ktm.fi

Mme Katri Amper

Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi

Site Internet: http://www.ktm.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

(National Board of Trade)

Box 6803

Drottninggatan 89

S-113 86 Stockholm

Mme Kerstin Carlsson

Téléphone: (46) 86 90 48 82 ou (46) 86 90 48 00

Télécopieur: (46) 8 690 48 40 ou (46) 83 06 759

Courrier électronique: kerstin.carlsson@kommers.se

Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se

Site Internet: http://www.kommers.se

ROYAUME-UNI

Department of Trade and Industry

Standards and Technical Regulations Directorate 2

151 Buckingham Palace Road

London SW1 W 9SS

United Kingdom

M. Philip Plumb

Téléphone: (44) 2072151488

Télécopieur: (44) 2072151529

Courrier électronique: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk

Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk

Site Internet: http://www.dti.gov.uk/strd

AELE — ESA

EFTA Surveillance Authority

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Adinda Batsleer

Téléphone: (32) 2 286 18 71

Télécopieur: (32) 2 286 18 00

Courrier électronique: aba@eftasurv.int

DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int

Site internet: http://www.eftasurv.int

EFTA (AELE)

Goods Unit

EFTA Secretariat

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Kathleen Byrne

Téléphone: (32) 2 286 17 34

Télécopieur: (32) 2 286 17 42

Courrier électronique: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int

kathleen.byrne@efta.int

Site Internet: http://www.efta.int

TURQUIE

Undersecretariat of Foreign Trade

General Directorate of Standardisation for Foreign Trade

Inönü Bulvari no 36

06510

Emek — Ankara

M. Saadettin Doğan

Téléphone: (90) 312 212 58 99

(90) 312 204 81 02

Télécopieur: (90) 312 212 87 68

Courrier électronique: dtsabbil@dtm.gov.tr

Site Internet: http://www.dtm.gov.tr


(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret de la directive 98/34/CE.

(5)  Clôture de la procédure d'information.


III Informations

Parlement européen

27.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/9


AVIS CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE PROCÉDURE DE SÉLECTION

(2004/C 264/04)

Le secrétariat général du Parlement européen organise la procédure de sélection suivante:

PE/90/S

---

AGENTS TEMPORAIRES — COMMIS ADJOINTS (C* 1/AST 1) (1)

Division des bâtiments.


(1)  JO C 264 A du 27.10.2004 (édition en langue française).