30.9.2004

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C 243/1

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Taux de change de l'euro (1)

29 septembre 2004

(2004/C 243/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2323
JPY	yen japonais	136,62
DKK	couronne danoise	7,441
GBP	livre sterling	0,6818
SEK	couronne suédoise	9,0526
CHF	franc suisse	1,5509
ISK	couronne islandaise	87,65
NOK	couronne norvégienne	8,351
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,576
CZK	couronne tchèque	31,628
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	246,89
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,665
MTL	lire maltaise	0,4279
PLN	zloty polonais	4,3617
ROL	leu roumain	41 085
SIT	tolar slovène	239,97
SKK	couronne slovaque	40,04
TRL	lire turque	1 853 300
AUD	dollar australien	1,7202
CAD	dollar canadien	1,5661
HKD	dollar de Hong Kong	9,6107
NZD	dollar néo-zélandais	1,8408
SGD	dollar de Singapour	2,0864
KRW	won sud-coréen	1 420,97
ZAR	rand sud-africain	7,9579

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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30.9.2004

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C 243/2

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Communication relative à la demande présentée par la Mongolie, sollicitant l'octroi du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs

(2004/C 243/02)

La Mongolie a adressé à la Commission une demande par laquelle elle sollicite l'octroi du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, au titre de l'article 15 du règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (1).

Ce régime spécial d'encouragement accorde des préférences tarifaires supplémentaires aux pays qui appliquent de manière effective les normes définies par les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives au travail forcé, à la liberté d'association et au droit de négociation collective, à l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession et à l'abolition effective du travail des enfants.

Les modalités de demande d'octroi du régime spécial d'encouragement sont présentées au titre III du règlement (CE) no 2501/2001.

Selon l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement, la demande doit comporter des informations complètes relatives à:

—	la législation nationale visée à l'article 14, paragraphe 2, ainsi qu'aux mesures prises pour la mettre en œuvre et pour en contrôler l'application,

—	tout secteur auquel cette législation n'est pas appliquée.

La Mongolie a fourni à la Commission des informations sur les points décrits ci-dessus.

Toute personne physique ou morale intéressée peut communiquer des observations sur cette demande, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente communication, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale «Commerce»

Unité C.1

CHAR 9/32

B-1049 Bruxelles

Télécopieur: (32-2) 296 92 90.

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(1)  JO L 346 du 31.12.2001, p. 1.

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30.9.2004

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C 243/3

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NOUVELLE FACE NATIONALE DES PIÈCES EN EUROS DESTINÉES À LA CIRCULATION

(2004/C 243/03)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros mise en circulation par la Finlande

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro. Afin d'informer les professionnels qui doivent manipuler les pièces et le public, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 8 décembre 2003 (2), les États membres sont autorisés à émettre un certain nombre de pièces commémoratives en euros destinées à la circulation à condition que chaque État n'émette pas plus d'une pièce commémorative par an et qu'il s'agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces possèdent les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces en euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif.

1.   État membre: Finlande

2.   Dessin commémoratif: Élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres

3.   Description du dessin: Le dessin représente un pilier stylisé dont les pousses tendent vers le haut. Les pousses représentent l'élargissement de l'Union européenne. Le pilier représente le fondement de la croissance. Les lettres «UE» apparaissent près du pilier, tandis que «2004» est inscrit dans la partie supérieure de la pièce. Le dessin est entouré par les douze étoiles et par l'année.

4.   Volume d'émission: 1 000 000 pièces au maximum

5.   Date d'émission approximative: juin/juillet 2004

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 pour une référence aux faces nationales de toutes les pièces émises jusqu'ici.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 8 décembre 2003 concernant les modifications du dessin figurant sur les faces nationales des pièces en euros. Voir également la recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 264 du 15.10.2003, p. 38).

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30.9.2004

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C 243/4

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Liste des navires ayant fait l'objet d'une mesure de refus d'accès dans les ports des États membres, entre le 1er novembre 2003 et le 31 août 2004, en application de l'article 7ter de la directive 95/21/CE du 19 juin 1995 relative au contrôle des navires par l'État du port (1)

(2004/C 243/04)

Conformément à l'article 7ter, paragraphe 1, de la directive 95/21/CE relative au contrôle des navires par l'État du port, les navires ayant fait l'objet d'immobilisations multiples font l'objet d'un refus d'accès dans les ports des États membres (2).

L'article 7ter, paragraphe 3, prévoit par ailleurs que la Commission publie tous les six mois la liste des navires auxquels l'accès a été refusé dans les ports de la Communauté.

Le tableau suivant récapitule la liste des navires ayant fait l'objet d'une mesure de refus d'accès dans les ports de la Communauté entre le 1er novembre 2003 et le 31 août 2004.

Nom du navire	Numéro OMI	Type de navire	Pavillon
HAKKI DEVAL (3)	7433347	Vraquier	Turquie (Risque très élevé)
EUROPA I (3)	5405542	Navire à passagers	Bolivie (Risque très élevé)
ARIELLE (3)	7519880	Navire à passagers	Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Risque élevé)
SAMBOR (3)	7724368	Vraquier	Belize (Risque très élevé)
SANTOS C (3)	7214363	Navire-citerne pour produits chimiques	Bolivie (Risque très élevé)
ANDRA (ex SANDRA)	7919846	Vraquier	Roumanie (Risque très élevé)
HAJJI AMNAH (ex MARWA B)	7501833	Vraquier	République arabe syrienne (Risque très élevé)
MEDIA V (3)	6407652	Navire à passagers	Chypre (Risque moyen)
SANDRA	7336642	Navire-citerne pour produits chimiques	Bolivie (Risque très élevé)
GOKHAN KIRAN (3)	7433696	Vraquier	Turquie (Risque très élevé)
LADY FOX (ex ELPIS)	7610098	Vraquier	Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Risque élevé)
PALOMA C (3)	8100870	Vraquier	Panama (Risque moyen)
SADALSUUD (3)	7123992	Pétrolier	Panama (Risque moyen)
TIMIOS STAVROS (3)	7526584	Vraquier	Panama (Risque moyen)
CORA	7395234	Vraquier	Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Risque élevé)
ELENA B (3)	7721330	Vraquier	Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Risque élevé)
OCEAN PRINCESS (3)	7924346	Vraquier	Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Risque élevé)
GOOD NEWS	8001787	Vraquier	Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Risque élevé)
DERIN DENIZ	6905446	Navire à passagers	Turquie (Risque très élevé)

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(1)  Modifiée en dernier lieu par la directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 (JO L 19 du 22.1.2002, p. 17).

(2)  Aux termes de l'article 7ter, paragraphe 1:

«Un État membre veille à ce que l'accès à ses ports soit refusé, sauf dans les situations visées à l'article 11, paragraphe 6, à un navire classé dans l'une des catégories de l'annexe XI, section A, lorsque ce navire:

soit: — bat le pavillon d'un État figurant sur la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d'entente de Paris, — et a été immobilisé plus de deux fois au cours des vingt-quatre mois précédents dans un port d'un État signataire du mémorandum d'entente de Paris;

soit: — bat le pavillon d'un État décrit comme présentant un “risque très élevé” ou un “risque élevé” dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d'entente de Paris, — et a été immobilisé plus d'une fois au cours des trente-six mois précédents dans un port d'un État signataire du mémorandum d'entente de Paris.

La mesure de refus d'accès est applicable dès que le navire a été autorisé à quitter le port où il a fait l'objet de la deuxième ou troisième immobilisation, selon le cas.»

(3)  Navires vis-à-vis desquels la mesure de refus d'accès a été ultérieurement levée en application des procédures décrites à l'annexe XI, partie B, de la directive 95/21/CE.

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30.9.2004

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C 243/6

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NOUVELLE FACE NATIONALE DES PIÈCES EN EUROS DESTINÉES À LA CIRCULATION

(2004/C 243/05)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros mise en circulation par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro. Afin d'informer les professionnels qui doivent manipuler les pièces et le public, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 8 décembre 2003 (2), les États membres sont autorisés à émettre un certain nombre de pièces commémoratives en euros destinées à la circulation à condition que chaque État n'émette pas plus d'une pièce commémorative par an et qu'il s'agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces possèdent les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces en euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif.

1.   État membre: Luxembourg

2.   Dessin commémoratif: effigie et monogramme du Grand-Duc Henri

3.   Description du dessin: La pièce comprend, sur la gauche de la partie intérieure, l'effigie de son Altesse Royale, le Grand-Duc Henri, regardant à droite, et sur la droite, son monogramme (un «H» spécial surmonté d'une couronne). Les douze étoiles apparaissent en demi-cercle à la droite du monogramme. L'année 2004, entourée par la marque monétaire et les initiales du graveur, ainsi que le mot LËTZEBUERG sont inscrits en cercle au sommet de l'anneau. Les mots «— HENRI — Grand-Duc de Luxembourg —» apparaissent au bas de l'anneau.

4.   Volume d'émission: 2,49 millions de pièces au maximum

5.   Date d'émission approximative:

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 pour une référence aux faces nationales de toutes les pièces émises jusqu'ici.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 8 décembre 2003 concernant les modifications du dessin figurant sur les faces nationales des pièces en euros. Voir également la recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 264 du 15.10.2003, p. 38).

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