ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 230

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
15 septembre 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2004/C 230/1

Composition du Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social [Décision 91/116/CEE du Conseil]

1

 

Commission

2004/C 230/2

Taux de change de l'euro

2

2004/C 230/3

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

3

 

III   Informations

 

Commission

2004/C 230/4

Appel à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration Structurer l'espace européen de la recherche — Science et société — Enseignement et carrières scientifiques 2004 — Identifiant de l'appel FP6-2004-Science-and-society-11

9

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Conseil

15.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/1


Composition du Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social

[Décision 91/116/CEE du Conseil (1)]

(2004/C 230/01)

Par sa décision du 16 juillet 2004, le Conseil a nommé Monsieur M. R. WEALE comme membre du Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social, en remplacement de Madame A. DALE, démissionnaire, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 27 novembre 2005.


(1)  JO L 59 du 6.3.1991, p. 21. Décision modifiée par la décision 97/255/CE (JO L 102 du 19.4.1997, p. 32).


Commission

15.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/2


Taux de change de l'euro (1)

14 septembre 2004

(2004/C 230/02)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2237

JPY

yen japonais

134,46

DKK

couronne danoise

7,4385

GBP

livre sterling

0,68135

SEK

couronne suédoise

9,1003

CHF

franc suisse

1,5439

ISK

couronne islandaise

87,69

NOK

couronne norvégienne

8,363

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,5773

CZK

couronne tchèque

31,525

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

248,38

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6614

MTL

lire maltaise

0,4278

PLN

zloty polonais

4,3775

ROL

leu roumain

41 035

SIT

tolar slovène

239,96

SKK

couronne slovaque

39,985

TRL

lire turque

1 839 100

AUD

dollar australien

1,749

CAD

dollar canadien

1,5926

HKD

dollar de Hong Kong

9,5421

NZD

dollar néo-zélandais

1,8538

SGD

dollar de Singapour

2,0706

KRW

won sud-coréen

1 401,38

ZAR

rand sud-africain

7,9955


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


15.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/3


Procédure d'information — Règles techniques

(2004/C 230/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

Référence (1)

Titre

Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2004/0347/D

Reg TP SSB FE-OE 002 — Description de l'interface pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 4 GHz

22-11-2004

2004/0348/D

Reg TP SSB FE-OE 001 — Description de l'interface pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 13 GHz

22-11-2004

2004/0349/D

Reg TP SSB FE-OE 015 — Description de l'interface pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 6,8 GHz

22-11-2004

2004/0350/D

Reg TP SSB FE-OE 016 — Description de l'interface pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 6,2 GHz

22-11-2004

2004/0351/D

Conditions techniques de livraison des géosynthétiques destinés aux terrassements dans la construction routière (TL Geok E-StB 04)

24-11-2004

2004/0352/NL

Projet de règlement du Ministre de la Santé publique, du Bien-être et des Sports, portant modification du Règlement relatif aux méthodes d'analyse des teneurs en nicotine, en goudron et en monoxyde de carbone dans les cigarettes et le tabac

25-11-2004

2004/0353/D

Décret portant modification des règles du code de la route (Modification relative aux cycles)

25-11-2004

2004/0354/SI

Spécification technique relative aux routes — TSC 06.414 Revêtements d'usure et de protection en asphalte lié — Asphalte coulé

29-11-2004

2004/0355/SI

Spécification technique relative aux routes — TSC 06.450 Mélanges d'asphaltes pour joints de dilatation sur les tabliers de pont

29-11-2004

2004/0356/SI

Spécification techniques relative aux routes — TSC 06.713 Mesures de densité. Procédure de contrôle de l'homogénéité de la densité surfacique

29-11-2004

2004/0357/SI

Spécification technique relative aux routes — TSC 08.311/1 Entretien régulier des routes. Entretien des revêtements des routes. Surfaces de roulement en asphalte

29-11-2004

2004/0358/SI

Spécification techniques relative aux routes — TSC 08.512 Sécurité routière. Réalisation de tranchées sur la chaussée

29-11-2004

2004/0359/SI

Spécification technique relative aux routes — TSC 08.312 Entretien régulier des routes. Travaux d'entretien en dehors de la chaussée des routes publiques

29-11-2004

2004/0360/NL

Règlement d'exécution relatif aux subventions pour la recherche énergétique à long terme

 (4)

2004/0361/FIN

Projet de loi du gouvernement présenté au Parlement relatif à l'accise des emballages de boissons et projet de lois y afférent

 (4)

2004/0362/LV

Exigences relatives à la production artisanale et à la commercialisation du miel

01-12-2004

2004/0363/GR

Décision no 334/2004 du Conseil Supérieur de Chimie relative aux carburants pour automobiles — Diesel d'origine biologique (biodiesel) pour moteur diesel — exigences et méthodes d'essai

02-12-2004

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez vous adresser à:

Commission européenne

DG Entreprises, unité F1

B-1049 Bruxelles

Courrier électronique: Dir83-189-Central@cec.eu.int

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/.

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE

BELGIQUE

BELNotif

Qualité et sécurité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

NG III — 4e étage

boulevard du Roi Albert II/16

B-1000 Bruxelles

Mme Pascaline Descamps

Téléphone: (32-2) 206 46 89

Télécopieur: (32-2) 206 57 46

Courrier électronique: pascaline.descamps@mineco.fgov.be

paolo.caruso@mineco.fgov.be

Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be

Site Internet: http://www.mineco.fgov.be

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Czech Office for Standards, Metrology and Testing

Gorazdova 24

P.O. BOX 49

CZ-128 01 Praha 2

Mme Helena Fofonková

Téléphone: (420) 224 907 125

Télécopieur: (420) 224 907 122

Courrier électronique: fofonkova@unmz.cz

Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz

Site internet: http://www.unmz.cz

DANEMARK

Erhvervs- og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE)

Téléphone: (45) 35 46 66 89 (sélection directe)

Télécopieur: (45) 35 46 62 03

Courrier électronique: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk

Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk

Site Internet: http://www.ebst.dk/Notifikationer

ALLEMAGNE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat XA2

Scharnhorststr. 34-37

D-10115 Berlin

Mme Christina Jäckel

Téléphone: (49) 30 2014 6353

Télécopieur: (49) 30 2014 5379

Courrier électronique: infonorm@bmwa.bund.de

Site internet: http://www.bmwa.bund.de

ESTONIE

Ministry of Economic Affairs and Communications

Harju str. 11

EE-15072 Tallinn

M. Margus Alver

Téléphone: (372) 6 256 405

Télécopieur: (372) 6 313 660

Courrier électronique: margus.alver@mkm.ee

Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee

GRÈCE

Ministry of Development

General Secretariat of Industry

Mesogeion 119

GR-101 92 Athens

Téléphone: (30) 210 696 98 63

Télécopieur: (30) 210 696 91 06

ELOT

Acharnon 313

GR-111 45 Athens

Téléphone: (30) 210 212 03 01

Télécopieur: (30) 210 228 62 19

Courrier électronique: 83189in@elot.gr

Site: http://www.elot.gr

ESPAGNE

Ministerio de Asuntos Exteriores

Secretaría de Estado de Asuntos Europeos

Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias

Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente

C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218

E-28006 MADRID

M. Angel Silván Torregrosa

Téléphone: (34) 91 379 83 32

Mme Esther Pérez Peláez

Conseiller technique

Courrier électronique: esther.perez@ue.mae.es

Téléphone: (34) 91379 84 64

Télécopieur: (34) 91 379 84 01

Courrier électronique: d83-189@ue.mae.es

FRANCE

Délégation interministérielle aux normes

Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP)

Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)

Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)

DiGITIP 5

12 rue Villiot

F-75572 Paris Cedex 12

Mme Suzanne Piau

Téléphone: (33) 1 53 44 97 04

Télécopieur: (33) 1 53 44 98 88

Courrier électronique: suzanne.piau@industrie.gouv.fr

Mme Françoise Ouvrard

Téléphone: (33) 1 53 44 97 05

Télécopieur: (33) 1 53 44 98 88

Courrier électronique: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr

IRLANDE

NSAI

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

M. Tony Losty

Téléphone: (353) 1 807 38 80

Télécopieur: (353) 1 807 38 38

Courrier électronique: tony.losty@nsai.ie

Site Internet: http://www.nsai.ie/

ITALIE

Ministero delle attività produttive

Dipartimento per le imprese

Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività

Ispettorato tecnico dell'industria - Ufficio F1

Via Molise 2

I-00187 Roma

M. Vincenzo Correggia

Téléphone: (39) 06 47 05 22 05

Télécopieur: (39) 06 47 88 78 05

Courrier électronique: vincenzo.correggia@minindustria.it

M. Enrico Castiglioni

Téléphone: (39) 06 47 05 26 69

Télécopieur: (39) 06 47 88 77 48

Courrier électronique: enrico.castiglioni@minindustria.it

ispettoratotecnico@minindustria.flexmail.it

Site Internet: http://www.minindustria.it

CHYPRE

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13, A. Araouzou street

CY-1421 Nicosia

Téléphone: (357) 22 409313 ou (357) 22 375053

Télécopieur: (357) 22 754103

M. Antonis Ioannou

Téléphone: (357) 22 409409

Télécopieur: (357) 22 754103

Courrier électronique: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Mme Thea Andreou

Téléphone: (357) 22 409 404

Télécopieur: (357) 22 754 103

Courrier électronique: tandreou@cys.mcit.gov.cy

Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy

Site Internet: http://www.cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Internal Market Department of the

Ministry of Economics of the Republic of Latvia

55, Brvibas str.

Riga

LV-1519

Mme Agra Ločmele

Senior Officer of the Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Courrier électronique: agra.locmele@em.gov.lv

Téléphone: (371) 7031236

Télécopieur: (371) 7280882

Courrier électronique: notification@em.gov.lv

LITUANIE

Lithuanian Standards Board

T. Kosciuskos g. 30

LT-01100 Vilnius

Mme Daiva Lesickiene

Téléphone: (370) 5 2709347

Télécopieur: (370) 5 2709367

Courrier électronique: dir9834@lsd.lt

Site Internet: http://www.lsd.lt

LUXEMBOURG

SEE — Service de l'Energie de l'État

34, avenue de la Porte-Neuve B.P. 10

L-2010 Luxembourg

M. J.P. Hoffmann

Téléphone: (352) 46 97 46 1

Télécopieur: (352) 22 25 24

Courrier électronique: see.direction@eg.etat.lu

Site internet: http://www.see.lu

HONGRIE

Hungarian Notification Centre —

Ministry of Economy and Transport

Budapest

Honvéd u. 13-15

H-1055

M. Zsolt Fazekas

Courrier électronique: fazekaszs@gkm.hu

Téléphone: (36) 1 374 2873

Télécopieur: (36) 1 473 1622

Courrier électronique: notification@gkm.hu

Site Internet: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm

MALTE

Malta Standards Authority

Level 2

Evans Building

Merchants Street

MT-Valletta

Téléphone: (356) 2124 2420

(356) 2124 3282

Télécopieur: (356) 2124 2406

Mme Lorna Cachia

Courrier électronique: lorna.cachia@msa.org.mt

Site Internet: http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën

Belastingsdienst/Douane Noord

Team bijzondere klantbehandeling

Centrale Dienst voor In-en uitvoer

Engelse Kamp 2

Postbus 30003

9700 RD Groningen

Nederland

M. Ebel van der Heide

Télécopieur: (31) 50 5 23 21 34

Mme Hennie Boekema

Télécopieur: (31) 50 5 23 21 35

Mme Tineke Elzer

Téléphone: (31) 50 5 23 21 33

Téléphone: (31) 50 5 23 21 59

Boîte aux lettres commune: Enquiry.Point@tiscali-business.nl

Enquiry.Point2@tiscali-business.nl

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C2/1

Stubenring 1

A-1010 Wien

Mme Brigitte Wikgolm

Téléphone: (43) 1 711 00 58 96

Télécopieur: (43) 1 715 96 51 ou (43) 1 712 06 80

Courrier électronique: post@tbt.bmwa.gv.at

Site Internet: http://www.bmwa.gv.at

POLOGNE

Ministry of Economy, Labour and Social Policy

Department for European and Multilateral Relations

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warsaw

Mme Joanna Tomaszewska

Téléphone: (48) 22 693 54 07

Mme Agata Gągor

Téléphone: (48) 22 693 56 90

Télécopieur: (48) 693 40 28

Courrier électronique: joanna.tomaszewska@mg.gov.pl

notyfikacja@mg.gov.pl

PORTUGAL

Instituto Portugês da Qualidade

Rua Antonio Gião, 2

P-2829-513 Caparica

Mme Cândida Pires

Téléphone: (351) 21 294 82 36 ou 81 00

Télécopieur: (351) 21 294 82 23

Courrier électronique: c.pires@mail.ipq.pt

Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt

Site Internet: http://www.ipq.pt

SLOVÉNIE

SIST — Slovenian Institute for Standardization

Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point

Šmartinska 140

SLO-1000 Ljubljana

Téléphone: (386) 1 478 3041

Télécopieur: (386) 1 478 3098

Courrier électronique: contact@sist.si

Mme Vesna Stražišar

SLOVAQUIE

Mme Kvetoslava Steinlova

Director of the Department of European Integration,

Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic

Stefanovicova 3

SK-814 39 Bratislava

Téléphone: (421) 2 5249 3521

Télécopieur: (421) 2 5249 1050

Courrier électronique: steinlova@normoff.gov.sk

FINLANDE

Kauppa- ja teollisuusministeriö

(Ministry of Trade and Industry)

Accueil du public:

Aleksanterinkatu 4

FIN-00171 Helsinki

et

Katakatu 3

FIN-00120 Helsinki

Adresse postale:

PO Box 32

FIN-00023 Government

M. Henri Backman

Téléphone: (358) 9 1606 36 27

Télécopieur: (358) 9 1606 46 22

Courrier électronique: henri.backman@ktm.fi

Mme Katri Amper

Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi

Site Internet: http://www.ktm.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

(National Board of Trade)

Box 6803

Drottninggatan 89

S-113 86 Stockholm

Mme Kerstin Carlsson

Téléphone: (46) 86 90 48 82 ou (46) 86 90 48 00

Télécopieur: (46) 8 690 48 40 ou (46) 83 06 759

Courrier électronique: kerstin.carlsson@kommers.se

Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se

Site Internet: http://www.kommers.se

ROYAUME-UNI

Department of Trade and Industry

Standards and Technical Regulations Directorate 2

151 Buckingham Palace Road

London SW1 W 9SS

United Kingdom

M. Philip Plumb

Téléphone: (44) 2072151488

Télécopieur: (44) 2072151529

Courrier électronique: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk

Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk

Site Internet: http://www.dti.gov.uk/strd

AELE — ESA

EFTA Surveillance Authority

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Adinda Batsleer

Téléphone: (32) 2 286 18 71

Télécopieur: (32) 2 286 18 00

Courrier électronique: aba@eftasurv.int

DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int

Site internet: http://www.eftasurv.int

EFTA (AELE)

Goods Unit

EFTA Secretariat

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Kathleen Byrne

Téléphone: (32) 2 286 17 34

Télécopieur: (32) 2 286 17 42

Courrier électronique: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int

kathleen.byrne@efta.int

Site Internet: http://www.efta.int

TURQUIE

Undersecretariat of Foreign Trade

General Directorate of Standardisation for Foreign Trade

Inönü Bulvari no 36

06510

Emek — Ankara

M. Saadettin Doğan

Téléphone: (90) 312 212 58 99

(90) 312 204 81 02

Télécopieur: (90) 312 212 87 68

Courrier électronique: dtsabbil@dtm.gov.tr

Site Internet: http://www.dtm.gov.tr


(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret de la directive 98/34/CE.

(5)  Clôture de la procédure d'information.


III Informations

Commission

15.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/9


Appel à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche»

Science et société — Enseignement et carrières scientifiques 2004

Identifiant de l'appel FP6-2004-Science-and-society-11

(2004/C 230/04)

1.

Conformément à la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (1), le Conseil a adopté le 30 septembre 2002 le programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Structurer l'espace européen de la recherche» (2002-2006) (2) (ci-après dénommé «programme spécifique»).

En application de l'article 5, paragraphe 1, du programme spécifique, la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «Commission») a adopté le 6 décembre 2002 un programme de travail (3) (ci-après dénommé «programme de travail») présentant de manière détaillée les objectifs et les priorités dudit programme spécifique ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne (2002-2006) (4) (ci-après dénommées «règles de participation»), les propositions d'action indirecte de recherche et développement technologique (RDT) sont soumises dans le cadre d'appels à propositions.

2.

Le présent appel à propositions d'action indirecte de RDT (ci-après dénommé «appel») est constitué de la présente partie générale et des conditions particulières décrites dans l'annexe. Celle-ci indique notamment la date de clôture de la soumission des propositions d'action indirecte de RDT, une date indicative pour la finalisation des évaluations, le budget indicatif, les instruments et les domaines concernés, les critères d'évaluation des propositions d'action indirecte de RDT, le nombre minimal de participants et les éventuelles restrictions.

3.

Les personnes physiques ou morales ne tombant pas sous les causes d'exclusion prévues par les règles de participation, d'une part, et par l'article 114, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), d'autre part, (ci-après dénommées «les proposants») sont invitées à soumettre à la Commission leurs propositions d'action indirecte de RDT, sous réserve de remplir les conditions qui sont énoncées dans les règles de participation ainsi que dans l'appel.

Les conditions de participation des proposants feront l'objet d'une vérification dans le cadre des négociations de l'action indirecte. Les proposants devront toutefois signer au préalable une déclaration indiquant qu'ils ne relèvent d'aucun des cas cités à l'article 93, paragraphe 1, du règlement financier. Ils auront également remis à la Commission les informations indiquées à l'article 173, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (6).

La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce titre, les femmes sont particulièrement encouragées, soit à soumettre elles-mêmes des propositions d'action indirecte de RDT, soit à participer à la soumission de propositions d'action indirecte de RDT.

4.

La Commission fournit aux proposants des «guides du proposant» relatifs aux appels, contenant les informations pour la préparation et la soumission d'une proposition d'action indirecte de RDT. La Commission peut également fournir les lignes directrices concernant les procédures d'évaluation et de sélection des propositions (7). Ces guides et lignes directrices, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs aux appels, peuvent être obtenus auprès de la Commission aux adresses suivantes:

Commission européenne

FP6 Information Desk

Direction générale «RDT»

B-1049 Bruxelles

Courriel: fp6@cec.eu.int

Adresse Internet: www.cordis.lu/fp6.

5.

Les propositions d'actions indirectes de RDT peuvent être présentées:

sous une forme électronique en utilisant le système de soumission électronique de propositions fondé sur la technologie internet (EPSS) (8), ou

en utilisant des formulaires imprimés.

Toute proposition d'action indirecte de RDT doit obligatoirement comporter deux parties: les formulaires (partie A) et son contenu (partie B).

Les propositions d'actions indirectes de RDT peuvent être préparées hors ligne ou en ligne mais la partie B doit être soumise sous format PDF («portable document format», compatible avec la version 3 d'Adobe ou version supérieure avec polices intégrées). Les fichiers comprimés (fichiers «zip») seront exclus.

Dans ce contexte, les propositions d'actions indirectes de RDT peuvent être préparées en ligne ou hors ligne avant d'être soumises par envoi en ligne.

L'accès au système EPSS (à usage hors ou en ligne) s'effectue via le site internet de CORDIS: www.cordis.lu.

Les propositions d'actions indirectes de RDT soumises en ligne qui sont incomplètes, illisibles ou qui contiennent des virus seront exclues.

Les propositions d'actions indirectes soumises sur un support électronique amovible (par exemple, cédérom, disquette), par courrier électronique ou par télécopieur seront exclues.

Les propositions d'actions indirectes de RDT peuvent également être préparées et soumises au moyen des formulaires figurant dans le guide du proposant (ci-après dénommés «formulaires imprimés») ou au moyen de la version hors ligne de l'outil EPSS.

Toute proposition d'actions indirectes de RDT acceptée sous format papier mais incomplète sera exclue.

De plus amples informations sur les différentes manières de soumettre une proposition sont données à l'annexe J des lignes directrices concernant les procédures d'évaluation et de sélection des propositions.

6.

Les propositions soumises sur papier par la poste doivent parvenir à la Commission à l'adresse indiquée ci-après et doivent porter la mention suivante:

«6e PC: Propositions de recherche»

(Identificateur de l'appel: FP6-2004-Science-and-society-11)

Commission européenne

B-1049 Bruxelles.

Si les propositions sont déposées sur place par le proposant ou par un représentant [notamment par un service de messagerie (9)], elles doivent être remises à l'adresse ci-après et porter la mention suivante:

«6e PC: Propositions de recherche»

(Identificateur de l'appel: FP6-2004-Science-and-society-11)

Commission européenne

Rue de Genève, 1

B-1140 Bruxelles.

7.

Les propositions d'actions indirectes de RDT doivent parvenir à la Commission au plus tard à la date de clôture et à l'heure limite fixées dans l'appel concerné. Les propositions d'actions indirectes de RDT qui arriveront après la date et l'heure fixées seront exclues.

Les propositions d'actions indirectes de RDT qui ne réunissent pas le nombre minimal de participants indiqué dans l'appel concerné seront exclues.

Seront également exclues les propositions qui ne répondent pas aux éventuels critères d'éligibilité supplémentaires indiqués dans le programme de travail.

8.

En cas de soumissions successives d'une même proposition d'action indirecte de RDT, la Commission examinera la dernière version reçue avant la date de clôture et l'heure limite prévues dans l'appel concerné.

Dans le cas où une même proposition d'actions indirectes de RDT est soumise au moyen des formulaires imprimés et par la voie électronique (c'est-à-dire en ligne), la Commission examinera uniquement le texte soumis par la voie électronique.

9.

Si l'appel le prévoit, des propositions d'actions indirectes de RDT pourront être reprises dans le cadre d'une évaluation ultérieure.

10.

Les proposants sont invités à mentionner l'identificateur de l'appel dans toute correspondance qui s'y rapporte (par exemple, demande d'information ou soumission d'une proposition d'action indirecte de RDT).


(1)  JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)  JO L 294 du 29.10.2002, p. 44.

(3)  Décision C(2002) 4791 de la Commission, modifiée par les décisions de la Commission C(2003) 635, C(2003) 998, C(2003) 1951, C(2003) 2708, C(2003) 4571, C(2004) 48 et C(2004) 3330, toutes non publiées.

(4)  JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  C(2003) 883 du 27.3.2003, amendée par la C(2004) 3337 du 1.9.2004.

(8)  L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

(9)  Les proposants faisant appel à des services de messagerie qui demandent le numéro de téléphone du destinataire indiqueront le numéro suivant: (32-2) 299 81 73 (Mme Geneviève Wilmot).


ANNEXE

1.

:

Programme spécifique

:

Structurer l'espace européen de la recherche

2.

:

Activité

:

Science et société

3.

:

Intitulé de l'appel

:

Enseignement et carrières scientifiques 2004

4.

:

Identifiant de l'appel

:

FP6-2004-Science et société-11

5.

:

Date de publication

:

15 septembre 2004

6.

:

Date(s) de clôture

:

15 décembre 2004, 17 h 00 (heure de Bruxelles)

7.

:

Budget indicatif total

:

3 millions d'euros

Instrument (1)

euros (millions)

CA, SSA

3

8.

:

Domaine et instruments

:

Les propositions doivent porter sur les thèmes ci-après. Seuls les titres abrégés sont indiqués dans le tableau. Pour une description détaillée du thème, les soumissionnaires sont invités à consulter le programme de travail.

Thème concerné (programme de travail)

Titre abrégé

Instrument

Contribution CE indicative (en millions d'euros)

4.3.4.3 a) i), ii) et iii)

Formation et carrières scientifiques 2004

SSA, CA

3

9.

:

Nombre minimal de participants (2)

:

Instrument

Nombre minimal

CA

3 personnes morales indépendantes originaires de 3 EM ou EA différents, dont au moins 2 EM ou PCA

SSA

Une personne morale originaire d'un EM ou d'un EA

10.

:

Conditions particulières de participation

:

Aucune. Par ailleurs, toute personne morale établie dans un pays tiers non couvert par les dispositions de l'article 6, paragraphe 2, des règles de participation (les personnes établies dans un pays ayant conclu un accord scientifique et technique avec la Communauté peuvent participer de plein droit) peut également participer au présent appel, sous réserve que cette participation soit bénéfique ou essentielle à l'activité proposée, et que le nombre minimal requis de participants des États membres ou des pays associés soit atteint. La Communauté peut contribuer au financement de cette participation.

11.

:

Accords de consortium

:

Les participants à des actions de RDT résultant du présent appel ne sont pas tenus de conclure un accord de consortium.

12.

:

Procédure d'évaluation

:

L'évaluation suivra une procédure en une seule étape.

Les propositions ne seront pas évaluées de manière anonyme.

13.

:

Critères d'évaluation

:

Voir l'annexe B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicables à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).

14.

:

Délais indicatifs d'évaluation et de sélection

:

Résultats de l'évaluation: devraient être disponibles dans les quatre mois suivant la date de clôture.

Conclusion des contrats: les premiers contrats en rapport avec le présent appel devraient prendre effet dans les huit mois suivant la date de clôture.


(1)   CA = action de coordination; SSA = action de soutien spécifique.

(2)  EM = États membres de l'Union européenne; EA (dont PCA) = États associés; PCA: Pays candidats associés.

Toute personne morale établie dans un État membre ou un État associé et qui comprend le nombre requis de participants peut être le seul participant à une action indirecte.