18.8.2004

Journal officiel de l'Union européenne

C 208/3

Procédure d'information — Règles techniques

(2004/C 208/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18).

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

Référence (1)	Titre	Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)
2004/0300/LV	Projet de décret du Conseil des ministres «Exigences relatives aux appareils de contrôle de vitesse»	25-10-2004
2004/0301/IRL	Projet de la partie L des Dispositions réglementaires de 2004 relatives à la construction et projet d'édition 2004 du Document L d'instructions techniques — Conservation de combustible et d'énergie	26-10-2004
2004/0302/D	Directives relatives à la collecte de sang et de composants sanguins et à l'utilisation des produits sanguins (hémothérapie)	25-10-2004
2004/0303/UK	Loi de 1984 relative à la construction. Dispositions réglementaires de 2000 relatives à la construction. Propositions en vue de la modification de la Partie L des Dispositions réglementaires relatives à la construction et de la mise en application de la Directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Document de consultation. Juillet 2004	25-10-2004
2004/0304/UK	Projet de Code de pratique relatif aux canots de secours	25-10-2004
2004/0305/D	Recommandations du groupe de travail «Endiguements des rives» — EAU 2004 — Ports et voies navigables, modifications de la version notifiée des EAU 1996 sur la base des rapports techniques annuels de 1998 à 2003	25-10-2004
2004/0306/NL	Arrêté du Groupement interprofessionnel principal pour les produits agricoles, relatif à la désignation de variétés de fécules dans la culture de pommes de terre de 2004	27-10-2004
2004/0307/NL	Règlement de contrôle relatif aux plants de légumes, établi par la Nak produits maraîchers	27-10-2004
2004/0308/E	Projet de décret royal fixant les spécifications des essences, des carburants diesel, des fuel-oils et des gaz de pétrole liquéfiés, ainsi que l'utilisation de biocarburants	28-10-2004
2004/0309/DK	Projet de règlement portant modification du règlement relatif à l'enregistrement dans la base de données des semences biologiques et des matériels de reproduction végétative	28-10-2004
2004/0310/IRL	Règlement de 2004 relatif à l'eau du Conseil du comté de Fingal	28-10-2004
2004/0311/A	Loi du …, arrêtant des mesures de prévention dans le domaine du génie génétique (loi du Tyrol sur la prévention dans le domaine du génie génétique)	28-10-2004
2004/0312/DK	BL 3-3, Dispositions sur les installations de radionavigation et de radioatterrissage au sol, 4e édition	28-10-2004
2004/0313/F	Décision no 04-xxx de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du xx/xx/2004 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires «SNG»	29-10-2004
2004/0314/F	Décision no 04-xxx de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du xx/xx/2004 autorisant l'utilisation des fréquences pour les installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires «SNG»	29-10-2004
2004/0315/F	Décision no 04-xxx de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du xx/xx/2004 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 433,050-434,790 MHz	29-10-2004
2004/0316/F	Décision no 04-xxx de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du xx/xx/2004 autorisant l'utilisation des fréquences pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 433,050-434,790 MHz	29-10-2004
2004/0317/PL	Projet d'arrêté du ministre de l'Environnement relatif à l'enregistrement et à la conservation des armes de combat et des armes de chasse, avec leurs munitions, détenues par les Gardiens des Parcs	02-11-2004
2004/0318/D	Règle technique décrivant des spécifications relatives à la mise en place de mesures légales de surveillance des télécommunications (TR TKÜ), version 4.1	01-11-2004
2004/0319/D	Décret relatif à la valorisation de déchets dans des décharges à ciel ouvert	03-11-2004
2004/0320/NL	Arrêté relatif au complément de la description du marchand de vins et de spiritueux	03-11-2004
2004/0321/A	Décret portant modification du décret sur les signatures	05-11-2004
2004/0322/A	Modification de la loi de Basse-Autriche de 1992 relative à la gestion des déchets	05-11-2004
2004/0323/A	Description d'interface radioélectrique «Faisceau hertzien» interface no FSB-RR039	05-11-2004
2004/0324/A	Loi du …, portant modification de la loi du Tyrol de 1994 relative à la protection de la jeunesse	08-11-2004
2004/0325/A	RVS 8S.06.4: Clauses techniques contractuelles, travaux de revêtement — revêtements en pavés et en dalles, bordures	08-11-2004

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez vous adresser à:

Commission européenne

DG Entreprises, unité F1

B-1049 Bruxelles

Courrier électronique: Dir83-189-Central@cec.eu.int

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/.

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

Liste des services nationaux chargés de l'application de la directive 98/34/CE

BELGIQUE

BELNotif

Qualité et sécurité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

NG III — 4e étage

boulevard du Roi Albert II/16

B-1000 Bruxelles

Mme Pascaline Descamps

Téléphone: (32-2) 206 46 89

Télécopieur: (32-2) 206 57 46

Courrier électronique: pascaline.descamps@mineco.fgov.be

paolo.caruso@mineco.fgov.be

Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be

Site Internet: http://www.mineco.fgov.be

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Czech Office for Standards, Metrology and Testing

Gorazdova 24

P.O. BOX 49

CZ-128 01 Praha 2

Mme Helena Fofonková

Téléphone: (420) 224 907 125

Télécopieur: (420) 224 907 122

Courrier électronique: fofonkova@unmz.cz

Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz

Site internet: http://www.unmz.cz

DANEMARK

Erhvervs- og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE)

Téléphone: (45) 35 46 66 89 (sélection directe)

Télécopieur: (45) 35 46 62 03

Courrier électronique: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk

Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk

Site Internet: http://www.ebst.dk/Notifikationer

ALLEMAGNE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat XA2

Scharnhorststr. 34-37

D-10115 Berlin

Mme Christina Jäckel

Téléphone: (49) 30 2014 6353

Télécopieur: (49) 30 2014 5379

Courrier électronique: infonorm@bmwa.bund.de

Site internet: http://www.bmwa.bund.de

ESTONIE

Ministry of Economic Affairs and Communications

Harju str. 11

EE-15072 Tallinn

M. Margus Alver

Téléphone: (372) 6 256 405

Télécopieur: (372) 6 313 660

Courrier électronique: margus.alver@mkm.ee

Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee

GRÈCE

Ministry of Development

General Secretariat of Industry

Mesogeion 119

GR-101 92 Athens

Téléphone: (30) 210 696 98 63

Télécopieur: (30) 210 696 91 06

ELOT

Acharnon 313

GR-111 45 Athens

Téléphone: (30) 210 212 03 01

Télécopieur: (30) 210 228 62 19

Courrier électronique: 83189in@elot.gr

Site: http://www.elot.gr

ESPAGNE

Ministerio de Asuntos Exteriores

Secretaría de Estado de Asuntos Europeos

Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias

Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente

C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218

E-28006 MADRID

M. Angel Silván Torregrosa

Téléphone: (34) 91 379 83 32

Mme Esther Pérez Peláez

Conseiller technique

Courrier électronique: esther.perez@ue.mae.es

Téléphone: (34) 91379 84 64

Télécopieur: (34) 91 379 84 01

Courrier électronique: d83-189@ue.mae.es

FRANCE

Délégation interministérielle aux normes

Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP)

Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)

Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)

DiGITIP 5

12 rue Villiot

F-75572 Paris Cedex 12

Mme Suzanne Piau

Téléphone: (33) 1 53 44 97 04

Télécopieur: (33) 1 53 44 98 88

Courrier électronique: suzanne.piau@industrie.gouv.fr

Mme Françoise Ouvrard

Téléphone: (33) 1 53 44 97 05

Télécopieur: (33) 1 53 44 98 88

Courrier électronique: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr

IRLANDE

NSAI

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

M. Tony Losty

Téléphone: (353) 1 807 38 80

Télécopieur: (353) 1 807 38 38

Courrier électronique: tony.losty@nsai.ie

Site Internet: http://www.nsai.ie/

ITALIE

Ministero delle attività produttive

Dipartimento per le imprese

Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività

Ispettorato tecnico dell'industria - Ufficio F1

Via Molise 2

I-00187 Roma

M. Vincenzo Correggia

Téléphone: (39) 06 47 05 22 05

Télécopieur: (39) 06 47 88 78 05

Courrier électronique: vincenzo.correggia@minindustria.it

M. Enrico Castiglioni

Téléphone: (39) 06 47 05 26 69

Télécopieur: (39) 06 47 88 77 48

Courrier électronique: enrico.castiglioni@minindustria.it

ispettoratotecnico@minindustria.flexmail.it

Site Internet: http://www.minindustria.it

CHYPRE

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13, A. Araouzou street

CY-1421 Nicosia

Téléphone: (357) 22 409313 ou (357) 22 375053

Télécopieur: (357) 22 754103

M. Antonis Ioannou

Téléphone: (357) 22 409409

Télécopieur: (357) 22 754103

Courrier électronique: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Mme Thea Andreou

Téléphone: (357) 22 409 404

Télécopieur: (357) 22 754 103

Courrier électronique: tandreou@cys.mcit.gov.cy

Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy

Site Internet: http://www.cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Internal Market Department of the

Ministry of Economics of the Republic of Latvia

55, Brvibas str.

Riga

LV-1519

Mme Agra Ločmele

Senior Officer of the Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Courrier électronique: agra.locmele@em.gov.lv

Téléphone: (371) 7031236

Télécopieur: (371) 7280882

Courrier électronique: notification@em.gov.lv

LITUANIE

Lithuanian Standards Board

T. Kosciuskos g. 30

LT-01100 Vilnius

Mme Daiva Lesickiene

Téléphone: (370) 5 2709347

Télécopieur: (370) 5 2709367

Courrier électronique: dir9834@lsd.lt

Site Internet: http://www.lsd.lt

LUXEMBOURG

SEE — Service de l'Energie de l'Etat

34, avenue de la Porte-Neuve B.P. 10

L-2010 Luxembourg

M. J.P. Hoffmann

Téléphone: (352) 46 97 46 1

Télécopieur: (352) 22 25 24

Courrier électronique: see.direction@eg.etat.lu

Site internet: http://www.see.lu

HONGRIE

Hungarian Notification Centre —

Ministry of Economy and Transport

Budapest

Honvéd u. 13-15

H-1055

M. Zsolt Fazekas

Courrier électronique: fazekaszs@gkm.hu

Téléphone: (36) 1 374 2873

Télécopieur: (36) 1 473 1622

Courrier électronique: notification@gkm.hu

Site Internet: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm

MALTE

Malta Standards Authority

Level 2

Evans Building

Merchants Street

MT-Valletta

Téléphone: (356) 2124 2420

(356) 2124 3282

Télécopieur: (356) 2124 2406

Mme Lorna Cachia

Courrier électronique: lorna.cachia@msa.org.mt

Site Internet: http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën

Belastingsdienst/Douane Noord

Team bijzondere klantbehandeling

Centrale Dienst voor In-en uitvoer

Engelse Kamp 2

Postbus 30003

9700 RD Groningen

Nederland

M. Ebel van der Heide

Télécopieur: (31) 50 5 23 21 34

Mme Hennie Boekema

Télécopieur: (31) 50 5 23 21 35

Mme Tineke Elzer

Téléphone: (31) 50 5 23 21 33

Téléphone: (31) 50 5 23 21 59

Boîte aux lettres commune: Enquiry.Point@tiscali-business.nl

Enquiry.Point2@tiscali-business.nl

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C2/1

Stubenring 1

A-1010 Wien

Mme Brigitte Wikgolm

Téléphone: (43) 1 711 00 58 96

Télécopieur: (43) 1 715 96 51 ou (43) 1 712 06 80

Courrier électronique: post@tbt.bmwa.gv.at

Site Internet: http://www.bmwa.gv.at

POLOGNE

Ministry of Economy, Labour and Social Policy

Department for European and Multilateral Relations

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warsaw

Mme Joanna Tomaszewska

Téléphone: (48) 22 693 54 07

Mme Agata Gągor

Téléphone: (48) 22 693 56 90

Télécopieur: (48) 693 40 28

Courrier électronique: joanna.tomaszewska@mg.gov.pl

notyfikacja@mg.gov.pl

PORTUGAL

Instituto Portugês da Qualidade

Rua Antonio Gião, 2

P-2829-513 Caparica

Mme Cândida Pires

Téléphone: (351) 21 294 82 36 ou 81 00

Télécopieur: (351) 21 294 82 23

Courrier électronique: c.pires@mail.ipq.pt

Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt

Site Internet: http://www.ipq.pt

SLOVÉNIE

SIST — Slovenian Institute for Standardization

Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point

Šmartinska 140

SLO-1000 Ljubljana

Téléphone: (386) 1 478 3041

Télécopieur: (386) 1 478 3098

Courrier électronique: contact@sist.si

Mme Vesna Stražišar

SLOVAQUIE

Mme Kvetoslava Steinlova

Director of the Department of European Integration,

Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic

Stefanovicova 3

SK-814 39 Bratislava

Téléphone: (421) 2 5249 3521

Télécopieur: (421) 2 5249 1050

Courrier électronique: steinlova@normoff.gov.sk

FINLANDE

Kauppa- ja teollisuusministeriö

(Ministry of Trade and Industry)

Accueil du public:

Aleksanterinkatu 4

FIN-00171 Helsinki

Katakatu 3

FIN-00120 Helsinki

Adresse postale:

PO Box 32

FIN-00023 Government

M. Henri Backman

Téléphone: (358) 9 1606 36 27

Télécopieur: (358) 9 1606 46 22

Courrier électronique: henri.backman@ktm.fi

Mme Katri Amper

Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi

Site Internet: http://www.ktm.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

(National Board of Trade)

Box 6803

Drottninggatan 89

S-113 86 Stockholm

Mme Kerstin Carlsson

Téléphone: (46) 86 90 48 82 ou (46) 86 90 48 00

Télécopieur: (46) 8 690 48 40 ou (46) 83 06 759

Courrier électronique: kerstin.carlsson@kommers.se

Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se

Site Internet: http://www.kommers.se

ROYAUME-UNI

Department of Trade and Industry

Standards and Technical Regulations Directorate 2

151 Buckingham Palace Road

London SW1 W 9SS

United Kingdom

M. Philip Plumb

Téléphone: (44) 2072151488

Télécopieur: (44) 2072151529

Courrier électronique: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk

Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk

Site Internet: http://www.dti.gov.uk/strd

AELE — ESA

EFTA Surveillance Authority

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Adinda Batsleer

Téléphone: (32) 2 286 18 71

Télécopieur: (32) 2 286 18 00

Courrier électronique: aba@eftasurv.int

DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int

Site internet: http://www.eftasurv.int

EFTA (AELE)

Goods Unit

EFTA Secretariat

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Kathleen Byrne

Téléphone: (32) 2 286 17 34

Télécopieur: (32) 2 286 17 42

Courrier électronique: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int

kathleen.byrne@efta.int

Site Internet: http://www.efta.int

TURQUIE

Undersecretariat of Foreign Trade

General Directorate of Standardisation for Foreign Trade

Inönü Bulvari no 36

06510

Emek — Ankara

M. Saadettin Doğan

Téléphone: (90) 312 212 58 99

(90) 312 204 81 02

Télécopieur: (90) 312 212 87 68

Courrier électronique: dtsabbil@dtm.gov.tr

Site Internet: http://www.dtm.gov.tr

(1) Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2) Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3) Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4) Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret de la directive 98/34/CE.

(5) Clôture de la procédure d'information.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 208

Édition de langue française	Communications et informations	47e année 18 août 2004

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Commission
2004/C 208/1	Taux de change de l'euro	1

2004/C 208/2	Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de fibres discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République de Corée: modification de l'adresse d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel	2

2004/C 208/3	Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )	3

2004/C 208/4	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3524 — BARCLAYS PRIVATE EQUITY FRANCE/FIVES-LILLE) ( 1 )	9

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2338
JPY	yen japonais	136,45
DKK	couronne danoise	7,4356
GBP	livre sterling	0,67130
SEK	couronne suédoise	9,2324
CHF	franc suisse	1,5370
ISK	couronne islandaise	87,42
NOK	couronne norvégienne	8,2810
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,57770
CZK	couronne tchèque	31,483
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	247,33
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6633
MTL	lire maltaise	0,4268
PLN	zloty polonais	4,4337
ROL	leu roumain	40 875
SIT	tolar slovène	239,9900
SKK	couronne slovaque	40,190
TRL	lire turque	1 804 000
AUD	dollar australien	1,7211
CAD	dollar canadien	1,6109
HKD	dollar de Hong Kong	9,6235
NZD	dollar néo-zélandais	1,8553
SGD	dollar de Singapour	2,1175
KRW	won sud-coréen	1 428,31
ZAR	rand sud-africain	8,0611