6.7.2004

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/1

DÉCISION DU CONSEIL

du 28 juin 2004

portant nomination d'un membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(2004/C 174/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (1), et notamment ses articles 120 et 131,

vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 26 avril 2004,

DÉCIDE:

Article premier

Madame Ilse MAYER, née à Gmünd (Autriche) le 19 octobre 1955, est nommée membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.

Article 2

La date à laquelle commencera la période de cinq ans visée à l'article 1er est fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

M. CULLEN

(1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 422/2004 (JO L 70 du 9.3.2004, p. 1).

6.7.2004

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C 174/2

Taux de change de l'euro (1)

5 juillet 2004

(2004/C 174/02)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2288
JPY	yen japonais	133,98
DKK	couronne danoise	7,4367
GBP	livre sterling	0,6705
SEK	couronne suédoise	9,1859
CHF	franc suisse	1,5182
ISK	couronne islandaise	88,68
NOK	couronne norvégienne	8,489
BGN	lev bulgare	1,9559
CYP	livre chypriote	0,5819
CZK	couronne tchèque	31,811
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	250,20
LTL	litas lituanien	3,4529
LVL	lats letton	0,6607
MTL	lire maltaise	0,4266
PLN	zloty polonais	4,529
ROL	leu roumain	40 739
SIT	tolar slovène	239,85
SKK	couronne slovaque	39,79
TRL	lire turque	1 774 100
AUD	dollar australien	1,7232
CAD	dollar canadien	1,6272
HKD	dollar de Hong Kong	9,5841
NZD	dollar néo-zélandais	1,8978
SGD	dollar de Singapour	2,1074
KRW	won sud-coréen	1 416,50
ZAR	rand sud-africain	7,5477

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

6.7.2004

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C 174/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3395 — SAMPO/IF SKADEFÖRSÄKRING)

(2004/C 174/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3395. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

6.7.2004

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C 174/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3479 — INVESTCORP/APCOA)

(2004/C 174/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3479. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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C 174/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3398 — HEWLETT PACKARD/TRIATON)

(2004/C 174/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 26/03/2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3398. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

6.7.2004

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C 174/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/3409 — TPG GROUP/FRANCISCO PARTNERS/SMART JV)

(2004/C 174/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 14 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3409. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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C 174/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3381 — ALBA/BEKO/GRUNDIG)

(2004/C 174/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 29 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3381. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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C 174/8

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire no COMP/M.3449 — GLAXOSMITHKLINE/SANOFI-SYNTHELABO (ASSETS)]

(2004/C 174/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 25 mai 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3449. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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C 174/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3455 — DEUTSCHE BP/OKTAN/ARAL WÄRME SERVICE)

(2004/C 174/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3455. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

6.7.2004

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C 174/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3387 — BC FUNDS/BAXI)

(2004/C 174/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 11 mars 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3387. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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C 174/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3456 — GOLDMAN SACHS/TITAN)

(2004/C 174/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 16 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3456. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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C 174/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/COMP/M.3429 — NOKIA/METSO/AVANTONE)

(2004/C 174/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 25 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3429. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

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C 174/13

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3452 — APAX/PCM UITGEVERS)

(2004/C 174/13)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 25 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3452. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

6.7.2004

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C 174/14

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3470 — FIRST RESERVE/BLACKSTONE/RAG AMERICAN COAL)

(2004/C 174/14)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 29 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3470. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

6.7.2004

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/15

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3482 — ELECTRA/ENGLEFIELD/GSL JV)

(2004/C 174/15)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3482. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

6.7.2004

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C 174/16

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3397 — OWENS-ILLINOIS/BSN GLASSPACK)

(2004/C 174/16)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 9 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3397. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

6.7.2004

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C 174/17

Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.3436 — Continental/Phoenix)

(2004/C 174/17)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 29 juin 2004, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01/296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3436 — Continental/Phoenix, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Task Force «Concentrations»

Rue Joseph II 70

B-1000 Bruxelles.

6.7.2004

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/18

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3504 — UTC/IHI/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 174/18)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2004, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1310/97 (2), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise américaine United Technologies Corporation («UTC») et l'entreprise japonaise Ishikawajima-Harima Heavy industries («IHI») acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), dudit règlement, le contrôle en commun dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour UTC: conglomérat industriel avec des activités incluant les ascenseurs (Otis), CVCA (Carrier), des produits et services de sécurité (Chubb), turboréacteurs commerciaux et militaires (Pratt & Whitney) et systèmes de pilotage (Hamilton Sundstrand),

—	pour IHI: conglomérat industriel avec des activités incluant la construction navale, la logistique, la machinerie industrielle et les moteurs d'avion,

—	pour JV: fabrication et vente de compresseurs d'air en République de Chine.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CEE) no 4064/89. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (3), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur [(32-2) 296 43 01/296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3504 — UTC/IHI/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles.

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1. JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).

(2) JO L 180 du 9.7.1997, p. 1. JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

(3) JO C 217 du 29.7.2000, p. 32.

6.7.2004

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C 174/19

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3407 — SAINT GOBAIN/DAHL)

(2004/C 174/19)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

—

—	en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3407. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

6.7.2004

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C 174/20

APPEL À PROPOSITIONS — DG EAC 40/04

«Actions préparatoires de coopération dans le domaine culturel»

Mise en œuvre de la ligne 15 04 02 03 pour l'année 2004

(2004/C 174/20)

1. Objectifs et description

Cet appel à candidatures concerne des actions de coopération culturelle européenne et des analyses d'informations sur la coopération culturelle. Les projets soutenus devront avoir une dimension expérimentale, et répondre à au moins deux des objectifs énumérés ci-dessous:

—	l'accroissement de la mobilité des opérateurs du secteur culturel,

—	l'accroissement de la circulation des œuvres et des produits culturels,

—	le développement du dialogue interculturel.

2. Candidats éligibles

Cet appel à candidatures concerne des projets présentés par des opérateurs culturels établis dans un des États membres de l'Union européenne et des autres pays de l'Espace économique européen (1).

3. Budget et durée des projets

Le budget total disponible pour le présent appel à propositions est de 2 140 000 euros pour 2004. Un soutien pourra être apporté dans ce contexte à approximativement 5 projets de coopération. Le taux maximal de financement communautaire est de 70 % du budget éligible de chacun des projets.

Le présent appel concerne les actions commençant avant le 31/12/2004 et s'achevant avant le 31/12/2006. Les projets soutenus pourront durer au maximum deux ans.

4. Délai

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 15 septembre 2004.

5. Informations complètes

Les spécifications et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site internet de la Commission:

http://europa.eu.int/comm/culture/eac/other_actions/exp_act/exp_act_fr.html.

Les demandes de financement doivent satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications et être présentées au moyen des formulaires susmentionnés.

(1) Islande, Liechtenstein, Norvège, sous réserve de l'adoption de la décision du Comité mixte.

6.7.2004

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/21

APPEL À PROPOSITIONS — DG EAC 39/04

Culture 2000: appel à propositions 2005

(2004/C 174/21)

1. Objectifs et description

Le programme «Culture 2000» contribue à la mise en valeur d'un espace culturel commun aux peuples de l'Europe. Chaque année, la Communauté soutient des évènements et des projets culturels annuels et pluriannuels réalisés en partenariat ou sous la forme de réseaux. Les projets annuels doivent impliquer des opérateurs culturels d'au moins trois États et les projets pluriannuels doivent impliquer des opérateurs culturels d'au moins cinq États participant au programme «Culture 2000».

Au titre de l'action 1 (projets annuels), le programme «Culture 2000» accorde un soutien dans les domaines de la musique et des arts du spectacle, du patrimoine culturel, des arts plastiques et visuels, de la littérature, du livre et de la traduction.

Au titre de l'action 2 (projets pluriannuels) le programme «Culture 2000» accorde un soutien dans les domaines de la musique et des arts du spectacle, du patrimoine culturel, des arts plastiques et visuels, de la littérature et du livre.

2. Candidats éligibles

Les candidats éligibles sont des organismes publics ou privés possédant un statut juridique dont l'activité principale se situe dans le domaine culturel.

Ces organismes doivent avoir leur siège dans l'un des pays suivants participant au programme:

—	Les 25 États membres de l'Union européenne, à compter du 1er mai 2004.

—	Les trois pays EEE/AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège).

—	Les pays candidats pour lesquels des dispositions spéciales en matière de participation ont été prises.

3. Budget et durée des projets

Le budget total alloué aux projets financés dans le cadre du présent appel à propositions est d'environ 28 millions d'euros (action 1 et action 2).

Le financement demandé pour des projets annuels doit se situer entre 50 000 et 150 000 euros et il ne doit pas être supérieur à 50 % du budget éligible total du projet.

En ce qui concerne les projets de traduction, le financement communautaire couvre les rémunérations du ou des traducteur(s) pour tous les livres couverts par la demande (au minimum 4, au maximum 10 livres éligibles) pour autant que celles-ci ne dépassent pas un total de 50 000 euros ou 60 % du total des coûts de fonctionnement.

Le financement demandé pour les projets annuels doit être supérieur à 50 000 euros mais ne doit pas excéder 300 000 euros par an ni dépasser 60 % du total du budget éligible.

Les projets doivent débuter avant le 15 novembre 2005.

La durée prévisible des projets annuels ne doit pas excéder douze mois. La durée prévisible des projets pluriannuels doit être de vingt-quatre mois au minimum et ne doit pas excéder trente-six mois.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour autant que cela soit dûment justifié par le bénéficiaire, les projets sélectionnés pourront voir leur durée prolongée à raison de six mois au maximum au moyen d'un avenant.

4. Délais de soumission des demandes

Les délais de soumission des demandes d'un financement communautaire sont les suivantes:

—	15 octobre 2004 pour les projets annuels et les projets de traduction,

—	29 octobre 2004 pour les projets pluriannuels.

5. Informations complémentaires

Les spécifications et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site internet de la Commission:

http://europa.eu.int/comm/culture/eac/index_fr.html.

Les demandes de financement doivent satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications et être présentées au moyen des formulaires susmentionnés.

6.7.2004

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/22

Rectificatif à l'appel à propositions 2004 — Politique des consommateurs

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 113 du 30 avril 2004 )

(2004/C 174/22)

Page 2, point 3.2, au deuxième alinéa, la phrase introductive se lit comme suit:

«Pour la période 2004-2007, la Commission propose de favoriser les projets impliquant les organisations de consommateurs des nouveaux États membres et des pays candidats éligibles et, plus particulièrement en 2004:»

Page 2, le point 3.2 a) se lit comme suit:

«a)

Les projets proposés par les organisations de consommateurs des nouveaux États membres et des pays candidats éligibles ayant pour objet d'accélérer l'application effective de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs dans les nouveaux États membres et les pays candidats éligibles, et plus particulièrement dans le domaine de la sécurité générale des produits (domaine “sécurité générale des produits”);»

Page 3, titre 4, dans la partie intitulée «Sécurité générale des produits», la section «Objectif» se lit comme suit:

«Contribuer à l'accélération de l'application effective de l'acquis dans les nouveaux États membres et les pays candidats éligibles, et plus particulièrement de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.»

Page 5, titre 5, dans la partie intitulée «Critères d'attribution», à la section «Qualité de la demande», le quatrième alinéa se lit comme suit:

«Pour les projets proposés par les organisations de consommateurs des nouveaux États membres et des pays candidats éligibles ayant pour objet de contribuer à l'accélération de l'application effective de l'acquis communautaire en matière de sécurité des produits dans les nouveaux États membres et les pays candidats éligibles, seuls les critères d'attribution qui suivent sont requis:»

Page 6, au point 7 «Sélection et approbation», le dernier paragraphe se lit comme suit:

«La Commission publiera une liste des bénéficiaires et des actions financées dans le cadre du présent avis sur le site Internet de la Commission, avec indication du montant de l'aide accordée.»

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 174

Édition de langue française	Communications et informations	47e année 6 juillet 2004

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Conseil
2004/C 174/1	Décision du Conseil, du 28 juin 2004, portant nomination d'un membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	1

	Commission
2004/C 174/2	Taux de change de l'euro	2

2004/C 174/3	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3395 — SAMPO/IF SKADEFÖRSÄKRING) ( 1 )	3

2004/C 174/4	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3479 — INVESTCORP/APCOA) ( 1 )	4

2004/C 174/5	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3398 — HEWLETT PACKARD/TRIATON) ( 1 )	5

2004/C 174/6	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/3409 — TPG GROUP/FRANCISCO PARTNERS/SMART JV) ( 1 )	6

2004/C 174/7	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3381 — ALBA/BEKO/GRUNDIG) ( 1 )	7

2004/C 174/8	Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire no COMP/M.3449 — GLAXOSMITHKLINE/SANOFI-SYNTHELABO (ASSETS)] ( 1 )	8

2004/C 174/9	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3455 — DEUTSCHE BP/OKTAN/ARAL WÄRME SERVICE) ( 1 )	9

2004/C 174/0	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3387 — BC FUNDS/BAXI) ( 1 )	10

2004/C 174/1	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3456 — GOLDMAN SACHS/TITAN) ( 1 )	11

2004/C 174/2	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/COMP/M.3429 — NOKIA/METSO/AVANTONE) ( 1 )	12

2004/C 174/3	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3452 — APAX/PCM UITGEVERS) ( 1 )	13

2004/C 174/4	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3470 — FIRST RESERVE/BLACKSTONE/RAG AMERICAN COAL) ( 1 )	14

2004/C 174/5	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3482 — ELECTRA/ENGLEFIELD/GSL JV) ( 1 )	15

2004/C 174/6	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3397 — OWENS-ILLINOIS/BSN GLASSPACK) ( 1 )	16

2004/C 174/7	Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3436 — Continental/Phoenix) ( 1 )	17

2004/C 174/8	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3504 — UTC/IHI/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	18

2004/C 174/9	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no COMP/M.3407 — SAINT GOBAIN/DAHL) ( 1 )	19

	III Informations
	Commission
2004/C 174/0	Appel à propositions — DG EAC 40/04 Actions préparatoires de coopération dans le domaine culturel — Mise en œuvre de la ligne 15 04 02 03 pour l'année 2004	20

2004/C 174/1	Appel à propositions — DG EAC 39/04 — Culture 2000: appel à propositions 2005	21

	Rectificatifs
2004/C 174/2	Rectificatif à l'appel à propositions 2004 — Politique des consommateurs (JO C 113 du 30.4.2004)	22