29.4.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 103/1

---

PROCÈS-VERBAL

(2004/C 103 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de la Princesse Juliana, souveraine des Pays-Bas de 1948 à 1980, décédée le 20 mars dernier.

Le Parlement observe une minute de silence.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Intervient Martin Schulz, qui signale qu'un membre du Parlement a porté dans la presse allemande de graves accusations à l'encontre de 200 députés qui se seraient rendus coupables d'irrégularités ayant trait au paiement d'indemnités journalières et aux listes de présence. Ce député aurait relevé quelque 7 200 cas. Martin Schulz demande au Président de se faire communiquer ces cas par le député en question, de les faire examiner par les instances compétentes et de ne pas laisser cette affaire sans suite (M. le Président s'y engage).

Intervient Mary Elizabeth Banotti, questeur, qui signale que le Collège des questeurs va se pencher d'urgence sur la question.

4.   Composition du Parlement

Christos Folias a été nommé Secrétaire d'État au sein du gouvernement grec.

Conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement, son mandat au Parlement européen prend fin avec effet à compter du 10 mars 2004.

Les autorités grecques compétentes ont fait part de la désignation de Mme Meropi Kaldi à la place de Christos Folias, comme membre du Parlement, avec effet à compter du 24 mars 2004.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 7, paragraphe 5, du règlement.

*

* *

Les autorités lettones compétentes ont fait part de l'expiration des mandats respectifs, en tant qu'observateurs, de Juris Dobelis et Aldis Kuskis, avec effet à compter du 18 mars 2004, et de Rihards Piks avec effet à compter du 24 mars 2004.

Elles ont également fait part de la désignation, en tant qu'observateurs, de Silva Golde à la place de Rihards Piks, avec effet à compter du 24 mars 2004, et de Inese Slesere à la place d'Aldis Kuskis avec effet à compter du 25 mars 2004.

5.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Marie-Françoise Duthu.

6.   Composition des commissions

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	commission BUDG: José Javier Pomés Ruiz à la place de María Esther Herranz García;

—	commission RETT: María Esther Herranz García à la place de José Javier Pomés Ruiz;

—	commission AGRI: Meropi Kaldi à la place de Christos Folias;

—	commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime: Salvador Garriga Polledo à la place de Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya;

—	Silva Golde (point 4) est nommée observateur à la commission AFET, à la place de Rihards Piks;

—	Inese Slesere (point 4) est nommée observateur à la commission ENVI, à la place d'Aldis Kuskis.

7.   Déchéance de mandat d'un député

Se référant à la lettre du ministre français des Affaires étrangères comportant un dossier relatif à la déchéance du mandat de Michel Raymond dont il avait fait état le 12 janvier 2004(point 4 du PV du 12.01.2004), et au renvoi de la question à la commission JURI, M. le Président fait la communication suivante:

«le 17 mars, le président de la commission juridique et du marché intérieur m'a informé que la majorité de la commission JURI, après avoir étudié la question en ses réunions des 27 janvier, 19 février et 8 et 17 mars, considère que le Parlement ne devrait pas tenir compte de la déchéance du mandat de Michel Raymond tant que le Conseil d'État, auprès duquel Michel Raymond a introduit un recours le 26 janvier 2004, n'a pas statué sur le décret du gouvernement français du 25 novembre 2003. J'ai l'intention de suivre l'avis de la commission juridique et du marché intérieur».

Intervient Pervenche Berès sur cette communication.

8.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission: — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (COM(2004) 162 — C5-0126/2004 — 2004/0053(COD)) renvoyé fond ENVI   avis RETT base juridique Article 95 TCE — Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central (6132/1/04 — C5-0127/2004 — 2003/0332(AVC)) renvoyé fond PECH   avis BUDG, ENVI base juridique Article 37 TCE, Article 300, paragraphe 2, alinéa 1, paragraphe 3, alinéa 2 TCE — Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine (COM(2004) 151 — C5-0128/2004 — 2004/0052(CNS)) renvoyé fond ENVI   avis AGRI base juridique Article 37 TCE — Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 en ce qui concerne les conditions de réexportation et de réexpédition de produits ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement (COM(2004) 155 — C5-0129/2004 — 2004/0051(CNS)) renvoyé fond AGRI   avis ITRE, RETT base juridique Article 36 TCE, Article 37, paragraphe 2 TCE, Article 299, paragraphe 2 TCE — Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, Distribution et Promotion) (COM(2004) 175 — C5-0130/2004 — 2003/0067(COD)) renvoyé fond CULT   avis BUDG, JURI, ITRE base juridique Article 157, paragraphe 3 TCE — Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) (COM(2004) 176 — C5-0131/2004 — 2003/0064(COD)) renvoyé fond CULT   avis BUDG, JURI, ITRE, EMPL base juridique Article 150 TCE — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (COM(2004) 91 — C5-0132/2004 — 2004/0023(COD)) renvoyé fond LIBE   avis BUDG, JURI, ITRE, CULT, FEMM base juridique Article 153, paragraphe 2 TCE — Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (COM(2004) 171 — C5-0133/2004 — 2004/0066(COD)) renvoyé fond CULT   avis ECON, JURI, ITRE base juridique Article 157, paragraphe 3 TCE — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2004) 168 — C5-0134/2004 — 2004/2025(ACI)) renvoyé fond: BUDG   avis: RETT — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2002 (6191/2004 — C5-0136/2004 — 2003/2240(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: EMPL — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la fondation pour l'exercice 2002 (6189/2004 — C5-0137/2004 — 2003/2241(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: EMPL — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002 (6192/2004 — C5-0138/2004 — 2003/2243(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: LIBE — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution de budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002 (6194/2004 — C5-0139/2004 — 2003/2244(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: LIBE — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2002 (6188/2004 — C5-0140/2004 — 2003/2245(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: ENVI — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2002 (6195/2004 — C5-0141/2004 — 2003/2246(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: EMPL — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2002 (6193/2004 — C5-0142/2004 — 2003/2247(DEC)) renvoyé fond: CONT — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2002 (6196/2004 — C5-0143/2004 — 2003/2255(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: ENVI — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002 (6190/2004 — C5-0144/2004 — 2003/2259(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: EMPL — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 concernant la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du Budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 (6185/2004 — C5-0145/2004 — 2003/2210(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: toutes les commissions concernées — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge a donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l'exercice 2002 (6850/2004 — C5-0146/2004 — 2003/2189(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: BUDG, DEVE — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l'exercice 2002 (6851/2004 — C5-0147/2004 — 2003/2189(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: BUDG, DEVE — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2002 (6852/2004 — C5-0148/2004 — 2003/2189(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: BUDG, DEVE — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2002 (6187/2004 — C5-0149/2004 — 2003/2242(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: AFET — Recommandation du Conseil du 9 mars 2004 sur sur la décharge à donner au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2002 (6186/2004 — C5-0150/2004 — 2003/2256(DEC)) renvoyé fond: CONT   avis: LIBE — Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption des prescriptions uniformes applicables à l'homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique (5924/2004 — C5-0151/2004 — 2003/0155(AVC)) renvoyé fond: ITRE   avis: AGRI base juridique: Article 300, paragraphe 3, alinéa 2 TCE — Proposition de virement de crédits DEC6/2004 Section III — Commission — Titres 04, 15, 19, 21, 25, 31 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 356 — C5-0157/2004 — 2004/2028(GBD)) renvoyé fond: BUDG base juridique: Article 274 TCE — Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (2004-2006) (COM(2004) 212 — C5-0158/2004 — 2003/0113(COD)) renvoyé fond: CULT   avis: BUDG, CONT base juridique: Article 149 TCE — Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation (COM(2004) 210 — C5-0159/2004 — 2003/0114(COD)) renvoyé fond: CULT   avis: BUDG, CONT, LIBE base juridique: Article 149 TCE, Article 150 TCE — Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (COM(2004) 211 — C5-0160/2004 — 2003/0115(COD)) renvoyé fond: CULT   avis: BUDG, CONT base juridique: Article 151, paragraphe 5 TCE — Proposition de virement de crédits DEC7/2004 Section III — Commission — Titres 01, 02, 04, 05 — 09, 11, 13-27, 29 — du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (SEC(2004) 366 — C5-0161/2004 — 2004/2029(GBD)) renvoyé fond: BUDG base juridique: Article 274 TCE — Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure (COM(2004) 190 — C5-0162/2004 — 2004/0064(CNS)) renvoyé fond: LIBE base juridique: Article 95 TCE, Article 300, paragraphe 2 TCE — Projet de budget rectificatif no 5 pour l'exercice 2004 — Section III: Commission (7684/2004 — C5-0166/2004 — 2004/2023(BUD)) renvoyé fond: BUDG   avis: Toutes les commissions intéressées base juridique: Article 272 TCE, Article 177 Euratom

2)

par les commissions parlementaires 2.1) rapports: — * Rapport sur un projet de décision du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de première instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union (15738/2003 — C5-0625/2003 — 2003/0825(CNS)) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0126/2004). — * Rapport sur un projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique (article 29) (15167/2003 — C5-0585/2003 — 2003/0824(CNS)) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0127/2004). — * Rapport sur un projet de décision du Conseil portant modification des articles 16 et 17 du protocole sur le Statut de la Cour de justice (14617/2003 — C5-0579/2003 — 2003/0823(CNS)) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0128/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (COM(2003) 627 — C5-0495/2003 — 2003/0245(COD)) — commission du développement et de la coopération. Rapporteur: Mme Maes (A5-0132/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (COM(2003) 180 — C5-0175/2003 — 2003/0071(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Keppelhoff-Wiechert (A5-0133/2004). — Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — Rapport annuel 2002 (COM(2003) 445 — C5-0593/2003 — 2003/2248(INI)) — commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: M. Bösch (A5-0135/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (COM(2003) 667 — C5-0527/2003 — 2003/0260(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Jackson (A5-0137/2004). — * Rapport 1. sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (15400/2003 — C5-0001/2004 — 2004/0801(CNS)), 2. sur l'initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (5121/2004 — C5-0040/2004 — 2004/0802(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mme Roure (A5-0140/2004). — * Rapport sur la proposition d'un règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures temporaires entre les États membres (COM(2003) 502 — C5-0443/2003 — 2003/0194(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Stockton (A5-0141/2004). — * Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres (COM(2003) 502 — C5-0442/2003 — 2003/0193(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mme Cerdeira Morterero (A5-0142/2004). — Rapport sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) — (2003/2163(INI)) — commission du développement et de la coopération. Rapporteur: M. Scarbonchi (A5-0143/2004). — Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés (COM(2003) 315 — C5-0373/2003 — 2003/2155(INI)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: M. Marinho (A5-0144/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé accessible sur le web pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires (COM(2003) 727 — C5-0612/2003 — 2003/0284(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mme Klamt (A5-0145/2004). — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption des prescriptions uniformes applicables à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur (COM(2003) 498 -5925/2004 — C5-0113/2004 — 2003/0188(AVC)) (Procédure simplifiée — article 158, paragraphe 1, du règlement) — commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: M. Berenguer Fuster (A5-0146/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(2003) 689 — C5-0549/2003 — 2003/0272(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Thors (A5-0147/2004). — *** I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (COM(2003) 700 — C5-0548/2003 — 2003/0274(COD)) — commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports. Rapporteur: M. Rocard (A5-0148/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture (COM(2003) 817 — C5-0025/2004 — 2003/0321(CNS)) — commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: M. Graefe zu Baringdorf (A5-0149/2004). — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (COM(2003) 841 — C5-0054/2004 — 2003/0331(CNS)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: M. Karas (A5-0150/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels (COM(2003) 789 — C5-0645/2003 — 2003/0296(COD)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: Mme Lulling (A5-0151/2004). — Rapport sur les demandes adressées à des agences européennes (2004/2008(REG)) — commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: M. Corbett (A5-0152/2004). — Rapport sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des mesures de précaution quant à l'application des règles générales de multilinguisme — 2003/2227(REG)) — commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: M. Dell'Alba (A5-0153/2004). — *** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (COM(2003) 403 — C5-0355/2003 — 2003/0173(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. de Roo (A5-0154/2004). — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre femmes et hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (COM(2003) 657 — C5-0654/2003 — 2003/0265(CNS)) (Coopération renforcée entre commissions — article 162 bis) — commission des droits de la femme et de l'égalité des chances. Rapporteur: Mme Prets (A5-0155/2004). — * Rapport 1. sur la proposition de règlement du Conseil concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2004) 39 — C5-0075/2004 — 2004/0010(CNS)); 2. sur la proposition de règlement du Conseil étendant l'application du règlement (CE) no... concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros aux États membres non participants (COM(2004) 39 — C5-0076/2004 — 2004/0011(CNS)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: M. Pomés Ruiz (A5-0156/2004). — * Rapport 1. sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises (COM(2003) 797 — C5-0660/2003 — 2003/0309(COD)), 2. sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance et la directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises (COM(2003) 797 — C5-0661/2003 — 2003/0310(COD)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: Mme Randzio-Plath (A5-0157/2004). — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations (COM(2004) 42 — C5-0090/2004 — 2004/0016(CNS)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: Mme Berès (A5-0158/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CE) no 2847/93 et (CE) no 973/2001 (COM(2003) 589 — C5-0480/2003 — 2003/0229(CNS)) — commission de la pêche. Rapporteur: M. Lisi (A5-0159/2004). — *** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 93/6/CEE et 94/19/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (COM(2003) 659 — C5-0520/2003 — 2003/0263(COD)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: Mme Randzio-Plath (A5-0162/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des modifications au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006, ainsi qu'à la décision du Conseil du 26 février 2001 fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches (COM(2003) 593 — C5-0498/2003 — 2003/0227(CNS)) — commission de la pêche. Rapporteur: M. Stevenson (A5-0163/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 (COM(2003) 765 — C5-0024/2004 — 2003/0290(CNS)) — commission de la pêche. Rapporteur: Mme McKenna (A5-0164/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3069/95 établissant un programme pilote d'observation de la Communauté européenne applicable aux navires de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(2003) 611 — C5-0515/2003 — 2003/0237(CNS)) — commission de la pêche. Rapporteur: M. Busk (A5-0165/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres (COM(2003) 706 — C5-0602/2003 — 2003/0281(CNS)) — commission de la pêche. Rapporteur: Mme Attwooll (A5-0166/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2003) 607 — C5-0504/2003 — 2003/0238(CNS)) — commission de la pêche. Rapporteur: M. Ó Neachtain (A5-0167/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM(2003) 658 — C5-0547/2003 — 2003/0261(CNS)) — commission de la pêche. Rapporteur: M. H. Martin (A5-0168/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur l'imposition des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et du protocole d'accord qui l'accompagne (COM(2004) 75 — C5-0103/2004 — 2004/0027(CNS)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: M. Garcìa-Margallo y Marfil (A5-0169/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (COM(2003) 761 — C5-0649/2003 — 2003/0295(CNS)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: Mme Lulling (A5-0170/2004). — *** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil (COM(2003) 453 — C5-0369/2003 — 2003/0172(COD)) (Coopération renforcée entre commissions — article 162 bis) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Thors (A5-0171/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (COM(2003) 492 — C5-0397/2003 — 2003/0189(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Goodwill (A5-0172/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2003) 625 — C5-0526/2003 — 2003/0249(CNS)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Korhola (A5-0173/2004). — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central (6132/1/04 — C5-0127/2004 — 2003/0332(AVC)) — commission de la pêche. Rapporteur: Mme Miguélez Ramos (A5-0174/2004). — Rapport sur le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — révision du statut du personnel — 2004/2022(BUD)) — commission des budgets. Rapporteur: M. Mulder (A5-0175/2004). — Rapport sur la communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets» (COM(2003) 301 — C5-0385/2003 — 2003/2145(INI)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Florenz (A5-0176/2004). — *** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (COM(2003) 319 — C5-0256/2003 — 2003/0107(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Sjöstedt (A5-0177/2004). — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 72/462/CEE (COM(2004) 071 — C5-0110/2004 — 2004/0022(CNS)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. (Procédure simplifiée — article 158, paragraphe 1, du règlement) Rapporteur: Mme Jackson (A5-0178/2004). — Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella (2003/2116(IMM)) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Lehne (A5-0180/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant le tribunal de la fonction publique européenne (COM(2003) 705 — C5-0581/2003 — 2003/0280(CNS)) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Medina Ortega (A5-0181/2004). — Rapport sur la demande, présentée par Martin Schulz, de défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2004/2016(IMM)) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. MacCormick (A5-0184/2004). — Rapport sur la demande, présentée par Klaus-Heiner Lehne, de défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2004/2015(IMM)) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. MacCormick (A5-0185/2004). — * Rapport sur la propositon de directive du Conseil établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation, dans la Communauté, de certains ongulés vivants et modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE (COM(2003) 570 — C5-0483/2003 — 2003/0224(CNS)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Doyle (A5-0186/2004). — *** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE et 98/27/CE (directive sur les pratiques commerciales déloyales) (COM(2003) 356 — C5-0288/2003 — 2003/0134(COD)) — commission juridique et du marché intérieur. (Coopération renforcée entre commissions — article 162bis) Rapporteur: Mme Ghilardotti (A5-0188/2004). — *** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2003) 624 — C5-0513/2003 — 2003/0246(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Schörling (A5-0189/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (COM(2003) 622 — C5-0505/2003 — 2003/0242(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Korhola (A5-0190/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs) (COM(2003) 443 — C5-0335/2003 — 2003/0162(COD)) (Coopération renforcée entre commissions — article 162 bis) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Mme Gebhardt (A5-0191/2004). — Rapport sur un cadre juridique pour un espace unique de paiement (2003/2101(INI)) — commission économique et monétaire. Rapporteur: M. Radwan (A5-0192/2004). — Rapport sur la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé (COM(2003) 338 — C5-0551/2003 — 2003/2222(INI)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Paulsen (A5-0193/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitation agricoles suite à l'élargissement (COM(2003) 605 — C5-0477/2003 — 2003/0234(COD)) — commission des budgets. Rapporteur: M. Böge (A5-0194/2004). — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2004) 168 — C5-0134/2004 — 2004/2025(ACI)) — commission des budgets. Rapporteur: M. Wynn (A5-0195/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE (COM(2003) 425 — C5-0438/2003 — 2003/0171(CNS)) — commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: M. Maat (A5-0197/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision no 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage (COM(2003) 603 — C5-0501/2003 — 2003/0232(CNS)) — commission des budgets. Rapporteur: M. Böge (A5-0198/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE, Euratom) no 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(2003) 604 — C5-0502/2003 — 2003/0233(CNS)) — commission des budgets. Rapporteur: M. Seppänen (A5-0199/2004). — Rapport sur le projet de budget rectificatif no 3 au budget de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission — 2004/2021(BUD)) — commission des budgets. Rapporteur: MM. Jan Mulder et Neena Gill (A5-0202/2004). — Rapport sur le projet de budget rectificatif no 5/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission — 2004/2023(BUD)) — commission des budgets. Rapporteur: M. Mulder (A5-0203/2004). — Rapport sur le Rapport régulier 2003 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 — C5-0535/2003 — 2003/2204(INI)) — commission des affaires étrangères, des Droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Rapporteur: M. Oostlander (A5-0204/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (COM(2003) 510 — C5-0412/2003 — 2003/0198(COD)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: M. Coelho (A5-0205/2004). — Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Croatie — 2003/2254(INI)) — commission des affaires étrangères, des Droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Rapporteur: M. Baltas (A5-0206/2004). — Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2003) — 2003/2006(INI)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mme Boumediene-Thiery (A5-0207/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (COM(2003) 854 — C5-0080/2004 — 2003/0334(CNS)) — commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Mme Sbarbati (A5-0208/2004). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les structures de gestion du programme européen de radionavigation par satellite (COM(2003) 471 — C5-0391/2003 — 2003/0177(CNS)) — commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: M. Radwan (A5-0209/2004). — *** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (COM(2003) 507 — C5-0402/2003 — 2003/0200(COD)) — commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: M. Berenguer Fuster (A5-0210/2004). — * Rapport sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une directive du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées (6620/2004 — C5-0111/2004 — 2003/0809(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: M. Schmitt (A5-0211/2004). — *** I Rapport sur la modification de la base juridique et «l'orientation générale» du Conseil en vue de l'entrée en vigueur de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel — (Nouvelle présentation) (15769/2003 — C5-0027/2004 — 2002/0220(COD)) — commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: M. Mombaur (A5-0213/2004). — * Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (COM(2003) 688 — C5-0609/2003 — 2003/0270(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Mme Paciotti (A5-0214/2004). — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du Protocole d'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) (5747/04 — C5-0065/2004 — 2003/0214(AVC)) — Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Rapporteur: Mme de Veyrac (A5-0215/2004). — *** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (COM(2003) 628 — C5-0601/2003 — 2003/0255(COD)) (Coopération renforcée entre commissions — article 162 bis) — commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Rapporteur: M. Markov (A5-0216/2004). — Rapport sur la gouvernance dans la politique de développement de l'Union européenne — 2003/2164(INI)) — commission du développement et de la coopération. Rapporteur: Mme Sanders-ten Holte (A5-0219/2004). — *** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourd pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2003) 448 — C5-0351/2003 — 2003/0175(COD)) — commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Rapporteur: M. Cocilovo (A5-0220/2004). 2.2) recommandations pour la deuxième lecture: — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5420/2/2003 — C5-0009/2004 — 2000/0179(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Schnellhardt (A5-0129/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil (11584/1/2003 — C5-0010/2004 — 2000/0182(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Schnellhardt (A5-0130/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (10543/2/2002 — C5-0008/2004 — 2000/0178(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Schnellhardt (A5-0131/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (5633/1/2004 — C5-0095/2004 — 2001/0226(COD)) — commission des budgets. Rapporteur: M. Turchi (A5-0134/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (14780/2/2003 — C5-0019/2004 — 2002/0301(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Lisi (A5-0136/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (11583/1/2003 — C5-0011/2004 — 2002/0141(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Schnellhardt (A5-0138/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement (5402/1/2004 — C5-0093/2004 — 2003/0176(COD)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances. Rapporteur: Mme Zrihen Zaari (A5-0160/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (16185/1/2003 — C5-0068/2004 — 2003/0109(COD)) — commission des droits de la femme et de l'égalité des chances. Rapporteur: Mme Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0161/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers (13732/1/2003 — C5-0013/2004 — 2003/0044(COD)) — commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Rapporteur: M. Schmitt (A5-0179/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (16041/1/2003/REV 1 — C5-0067/2004 — 2002/0090(COD)) — commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Wuermeling (A5-0187/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physique (champs électromagnétiques) — (dixhuitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (13599/1/2003 — C5-0016/2004 — 1992/0449C(COD)) — commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: M. Perez Alvarez (A5-0196/2004). — *** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (16305/1/2003 — C5-0094/2004 — 2001/0140(COD)) — commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Rapporteur: M. Stockmann (A5-0217/2004).

3)

par les députés 3.1) propositions de résolution (article 48 du règlement) — Salvador Garriga Polledo sur le Conseil industriel européen (B5-0149/2004) renvoyé fond: ITRE   avis: EMPL — Adriana Poli Bortone, Cristiana Muscardini, Sebastiano (Nello) Musumeci, Roberto Felice Bigliardo, Roberta Angelilli, Franz Turchi, Sergio Berlato, Mauro Nobilia et Antonio Mussa sur la reconnaissance de la qualité de travail usant au personnel des établissements pénitentiaires (B5-0150/2004) renvoyé fond: EMPL — Franz Turchi sur la reconnaissance de l'obésité comme facteur de gêne sociale et comme critère objectif grave de handicap (B5-0151/2004) renvoyé fond: ENVI   avis: EMPL — Franz Turchi sur l'obligation d'assister à des cours de formation en vue de l'obtention du permis de conduire (B5-0152/2004) renvoyé fond: RETT — Paolo Bartolozzi, au nom du groupe PPE-DE, sur la reconnaissance des «marchés historiques» (B5-0155/2004) renvoyé fond: CULT   avis: RETT — Cristiana Muscardini sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme (B5-0157/2004) renvoyé fond: LIBE — Geneviève Fraisse sur la création d'un institut européen du genre (B5-0158/2004) renvoyé fond: FEMM 3.2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 51 du règlement) — Sebastiano (Nello) Musumeci sur la criminalité organisée (19/2004); — Marie Anne Isler Béguin sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne et pour un nouveau civisme européen de solidarité (20/2004); — Jean-Louis Bernié, Yves Butel, Alain Esclopé, Véronique Mathieu et Jean Saint-Josse sur la reconnaissance de la spécificité du vin et la défense du secteur vitivinicole européen (21/2004); — Dana Rosemary Scallon, Hiltrud Breyer, Patsy Sörensen et Johannes (Hans) Blokland sur la protection de l'enfance et les diverses paraphilies (22/2004); — Marie Anne Isler Béguin sur l'optimisation des cadres d'échanges économiques de l'Union européenne avec les pays tiers (23/2004); — Jean-Thomas Nordmann, Glyn Ford et Lennart Sacrédeus sur l'antisémitisme (24/2004); — Caroline Lucas, Jean Lambert et Paul A.A.J.G. Lannoye sur les problèmes sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements TETRA (25/2004); — Marie Anne Isler Béguin, Jan Marinus Wiersma, Hans Modrow, Charles Tannock et Samuli Pohjamo sur un programme d'action communautaire en faveur des habitants des régions contaminées à la suite de la catastrophe de Tchernobyl (26/2004); — Marie Anne Isler Béguin sur le principe d'ingérence environnementale (27/2004).

4)

par la délégation du Parlement au Comité de conciliation — ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires [PE-CONS 3616/2004 — C5-0062/2004 — 2002/0014(COD)] — Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation. Rapporteur: Mme Nelly Maes (A5-0125/2004) — ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [PE-CONS 3622/2004 — C5-0079/2004 — 2002/0021(COD) — Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation. Rapporteur: M. Toine Manders (A5-0139/2004)

9.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session novembre I et II 2003 a été distribuée.

10.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 174, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 19 mars 2004

de M. Josep Maria Valls Garcia (no 220/2004);

de M. Diego de Alvear Álvarez de Toledo (no 221/2004);

de Mme Maria Dolores Rodríguez Pérez (no 222/2004);

de Mme Maria Yolanda de Pablo García (Coordinadora Contra la Ampliación del Aeropuerto de San Sebastián) (no 223/2004);

de M. José Antonio García Díaz (no 224/2004);

de Mme Ayxsa Bárbara De La Rosa García (no 225/2004);

de Mme Christiane Dohring (no 226/2004);

de Mme Marie Claire Maupile (no 227/2004);

de Mme Foscarina Caniato (no 228/2004);

de M. Emilio Sassone Corsi (Unione Astrofili Italiani) (no 229/2004);

de Mme Edia Strocchi (no 230/2004);

de M. Guido Wanda (Coordinamento Volontario Privato Eco-Animalista) (no 231/2004);

de Mme Marita Rampazi (Movimento Federalista Europeo) (no 232/2004).

Le 22 mars 2004

de M. Wesley Henn (no 233/2004);

de Mme Ulrike Schnur (no 234/2004);

de M. A.M. Buchmüller (no 235/2004);

de M. Rainer Dietrich (no 236/2004);

de Mme Dolly Huther (Initiative für den Erhalt des Erwerbsarbeitsplatz von Milena Düsterwald) (avec 2 signatures) (no 237/2004);

e Mme Roswitha Schmidt (no 238/2004);

de M. David Bartolmäs (no 239/2004);

de Andrea et Petra Schaumann (no 240/2004);

de M. Augusto Müller-Bruckmann (no 241/2004);

de M. Eberhard Haug-Adrion (no 242/2004);

de M. Konrad Lindauer (no 243/2004);

de M. Frank Wassmuth (no 244/2004);

de M. Michael Buergermeister (no 245/2004);

de M. Matthias Klinger (no 246/2004);

de M. Bernard Derek Borman-Schreiber von Ullersdorf (no 247/2004);

de Mme Henny van der Does (no 248/2004);

de Mme Anita Maria Söderberg (no 249/2004);

de M. Constant Verbraeken (no 250/2004).

11.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mars II (PE 342.517/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 111 du règlement):

Séances du 29 mars 2004 au 1er avril 2004

Lundi

—

la Commission a demandé que le débat sur la recommandation pour la 2e lecture de Olga Zrihen sur l'égalité des sexes dans la coopération au développement (A5-0160/2004) (point 48 du PDOJ), prévu en fin de séance, soit avancé après le débat sur le rapport de Herbert Bösch sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (2002) (A5-0135/2004) (point 12 du PDOJ). Le Parlement marque son accord sur cette demande.

Mardi

—	pas de modification proposée

Mercredi

—	pas de modification proposée

Jeudi

—	pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 121 bis du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Camilo Nogueira Román, Theresa Villiers, Astrid Thors, Konstantinos Alyssandrakis, Charles Tannock, Giorgos Katiforis, Christopher Heaton-Harris, Giacomo Santini, Nelly Maes, Carlos Lage et Efstratios Korakas.

PRÉSIDENCE: Charlotte CEDERSCHIÖLD

Vice-présidente

Interviennent Marie-Françoise Duthu et Jens-Peter Bonde.

13.   Émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé ***I — Marchés d'instruments financiers ***II (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE [COM(2003) 138 — C5-0151/2003 — 2003/0045(COD)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: Peter William Skinner (A5-0079/2004) Rapporteur pour avis (article 162 bis du règlement): Klaus-Heiner Lehne, commission JURI

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil [13421/3/2003 — C5-0015/2004 — 2002/0269(COD)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: Theresa Villiers (A5-0114/2004)

Intervient Frits Bolkestein (membre de la Commission).

Peter William Skinner présente le rapport.

Theresa Villiers présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne (rapporteur pour avis de la commission JURI), Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Giorgos Katiforis, au nom du groupe PSE, Olle Schmidt, au nom du groupe ELDR, Philippe A.R. Herzog, au nom du groupe GUE/NGL, Pervenche Berès, Ward Beysen, Alexander Radwan, Ieke van den Burg, Astrid Lulling, Harald Ettl, Thomas Mann, Benedetto Della Vedova et Frits Bolkestein.

Le débat est clos.

Vote: point 7.24 du PV du 30.03.2004 et point 7.32 du PV du 30.03.2004

14.   Protection des données personnelles des passagers aériens (débat)

Proposition de résolution sur la protection des données personnelles des passagers aériens [2004/2011(INI)] commission LIBE (B5-0156/2004)

Johanna L.A. Boogerd-Quaak (auteur) présente la proposition de résolution.

Intervient Frits Bolkestein (membre de la Commission).

Interviennent Jorge Salvador Hernández Mollar, au nom du groupe PPE-DE, et Elena Ornella Paciotti, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Alonso José PUERTA

Vice-président

Interviennent Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Cappato, non-inscrit, Hubert Pirker, Joke Swiebel, Patricia McKenna, Christian Ulrik von Boetticher, Carlos Coelho, Giacomo Santini, Charlotte Cederschiöld, Johanna L.A. Boogerd-Quaak et Frits Bolkestein.

Le débat est clos.

Vote: point 6.23 du PV du 31.03.2004

15.   Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (2002) (débat)

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — Rapport annuel 2002 [COM(2003) 445 — C5-0593/2003 — 2003/2248(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Herbert Bösch (A5-0135/2004)

Herbert Bösch présente le rapport.

Intervient Michaele Schreyer (membre de la Commission).

Interviennent Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Kyösti Tapio Virrankoski, au nom du groupe ELDR, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, et Patricia McKenna, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Giorgos DIMITRAKOPOULOS

Vice-président

Interviennent Rijk van Dam, au nom du groupe EDD, Jeffrey William Titford et Michaele Schreyer.

Le débat est clos.

Vote: point 7.35 du PV du 30.03.2004

16.   Égalité des sexes dans la coopération au développement ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement [5402/1/2004 — C5-0093/2004 — 2003/0176(COD)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Olga Zrihen (A5-0160/2004)Olga Zrihen présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Michaele Schreyer (membre de la Commission).

Intervient Lone Dybkjær, au nom du groupe ELDR.

Le débat est clos.

Vote: point 7.27 du PV du 30.03.2004

17.   Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [13599/1/2003 — C5-0016/2004 — 1992/0449C(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Manuel Pérez Álvarez (A5-0196/2004)

Manuel Pérez Álvarez présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Intervient Jan Andersson, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Helle Thorning-Schmidt et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 7.25 du PV du 30.03.2004

18.   Égalité entre les femmes et les hommes (programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen) ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes [16185/1/2003 — C5-0068/2004 — 2003/0109(COD)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0161/2004)

Astrid Lulling (rapporteur suppléant) présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Intervient Lone Dybkjær, au nom du groupe ELDR.

Le débat est clos.

Vote: point 7.26 du PV du 30.03.2004

19.   Égalité de traitement entre femmes et hommes (accès et fourniture de biens et services) * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services [COM(2003) 657 — C5-0654/2003 — 2003/0265(CNS)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Christa Prets (A5-0155/2004)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission)

Christa Prets présente le rapport.

Interviennent Joke Swiebel (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Angelika Niebler (rapporteur pour avis de la commission JURI), Olga Zrihen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Elspeth Attwooll (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE, Lone Dybkjær, au nom du groupe ELDR, Geneviève Fraisse, au nom du groupe GUE/NGL, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes (Hans) Blokland, au nom du groupe EDD, Marianne L.P. Thyssen, Ilda Figueiredo, Stavros Dimas et Astrid Lulling qui pose une question à la Commission à laquelle Stavros Dimas répond.

Le débat est clos.

Vote: point 7.33 du PV du 30.03.2004

20.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 342.517/OJMA).

21.   Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 55.

---

---

29.4.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 103/25

---

PROCÈS-VERBAL

(2004/C 103 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 20.

Intervient Ioannis Patakis sur la mobilisation d'agriculteurs en Grèce contre la PAC.

2.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la demande du Comité des régions en date du 8 mars 2004, relative à un virement de crédits (inf 1/2004), conformément à l'article 22 du règlement financier.

Elle a décidé de soulever une objection pour le motif suivant: en vertu de l'article 43 du règlement financier, la demande de virement aurait dû être présentée au titre de l'article 24 du règlement financier.

Le Comité des régions est invité à s'abstenir de virer les crédits en question pour le moment.

La commission des budgets invite le Comité des régions à lui soumettre une nouvelle demande de virement au titre de l'article 24 du règlement financier.

3.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—	accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part;

—	accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part;

—	procès-verbal de rectification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.

4.   Accord de dialogue politique et de coopération CE/Amérique centrale * — Accord de dialogue politique et de coopération CE/Communauté andine * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part [COM(2003) 677 — C5-0658/2003 — 2003/0266(CNS)] — Commission des affaires étrangères, des Droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

Rapporteur: Raimon Obiols i Germà (A5-0120/2004)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Equateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part [COM(2003) 695 — C5-0657/2003 — 2003/0268(CNS)] — Commission des affaires étrangères, des Droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A5-0119/2004)

Intervient Christopher Patten (membre de la Commission).

Raimon Obiols i Germà présente le rapport (A5-0120/2004).

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra présente le rapport (A5-0119/2004).

Interviennent Ana Miranda de Lage (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Margrietus J. van den Berg (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Fernando Fernández Martín, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Sérgio Ribeiro, au nom du groupe GUE/NGL, et Richard Howitt.

PRÉSIDENCE: James L.C. PROVAN

Vice-président

Intervient Marie-Hélène Gillig.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 31.03.2004 et point 6.5 du PV du 31.03.2004

5.   Hygiène des denrées alimentaires ***II — Hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ***II — Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (hygiène et règles sanitaires) ***II — Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (contrôles officiels) ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires [10543/2/2002 — C5-0008/2004 — 2000/0178(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A5-0131/2004)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale [5420/2/2003 — C5-0009/2004 — 2000/0179(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A5-0129/2004)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil [11584/1/2003 — C5-0010/2004 — 2000/0182(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A5-0130/2004)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine [11583/1/2003 — C5-0011/2004 — 2002/0141(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A5-0138/2004)

Horst Schnellhardt présente les recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient David Byrne (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Marit Paulsen, au nom du groupe ELDR, Patricia McKenna, au nom du groupe Verts/ALE, Francesco Fiori, David Robert Bowe, Ria G.H.C. Oomen-Ruijten, Catherine Stihler et Phillip Whitehead

Le débat est clos.

Vote: points 7.28-7.31.

6.   Protection des animaux * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE [COM(2003) 425 — C5-0438/2003 — 2003/0171(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Albert Jan Maat (A5-0197/2004)

Intervient David Byrne (membre de la Commission)

Albert Jan Maat présente le rapport.

Interviennent Patricia McKenna (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Neil Parish, au nom du groupe PPE-DE, Niels Busk, au nom du groupe ELDR, Salvador Jové Peres, au nom du groupe GUE/NGL, et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Bent Hindrup Andersen, au nom du groupe EDD, Dominique F.C. Souchet, non-inscrit, Francesco Fiori, María Rodríguez Ramos, Elspeth Attwooll, Christel Fiebiger, Alexander de Roo, Gerard Collins, Gordon J. Adam, Daniela Raschhofer, Samuli Pohjamo, Jonas Sjöstedt, Eurig Wyn, Sebastiano (Nello) Musumeci, Agnes Schierhuber, Torben Lund, Chris Davies, Liam Hyland, Jan Marinus Wiersma, Encarnación Redondo Jiménez, Christa Prets, James Nicholson, Cristina Gutiérrez-Cortines, María Esther Herranz García, Giacomo Santini, Marialiese Flemming et David Byrne.

Le débat est clos.

Vote: point 7.34.

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

7.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

7.1.   Véhicules à moteur (homologation des feux d'angle) *** (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur [COM(2003) 498 — 5925/2004 — C5-0113/2004 — 2003/0188(AVC)] — Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Luis Berenguer Fuster (A5-0146/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0189)

7.2.   Abrogation de la directive 72/462/CEE * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 72/462/CEE [COM(2004) 71 — C5-0110/2004 — 2004/0022(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Caroline F. Jackson (A5-0178/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0190)

7.3.   Balance des paiements, commerce international des services et des investissements directs étrangers ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers [COM(2003) 507 — C5-0402/2003 — 2003/0200(COD)] — Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Luis Berenguer Fuster (A5-0210/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0191)

7.4.   Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [5633/1/2004 — C5-0095/2004 — 2001/0226(COD) — Commission des budgets.

Rapporteur: Franz Turchi (A5-0134/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P5_TA(2004)0192)

7.5.   Titre exécutoire européen pour les créances incontestées ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées [16041/1/2003 — C5-0067/2004 — 2002/0090(COD)] — Commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: Joachim Wuermeling (A5-0187/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P5_TA(2004)0193)

7.6.   Solvants organiques ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE [14780/2/2003 — C5-0019/2004 — 2002/0301(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Giorgio Lisi (A5-0136/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P5_TA(2004)0194)

7.7.   Services aériens entre États membres et pays tiers ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers [13732/1/2003 — C5-0013/2004 — 2003/0044(COD)] — Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme.

Rapporteur: Ingo Schmitt (A5-0179/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL et AMENDEMENTS

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0195)

7.8.   Mobilisation du Fonds de solidarité (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire [COM(2004) 168 — C5-0134/2004 — 2004/2025(ACI)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Terence Wynn (A5-0195/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0196)

7.9.   Projet de budget rectificatif 5/2004 (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 5/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 [7684/2004 — C5-0166/2004 — 2004/2023(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Jan Mulder (A5-0203/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0197)

7.10.   Demandes adressées à des agences européennes (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur les demandes adressées à des agences européennes [2004/2008(REG)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Richard Corbett (A5-0152/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

AMENDEMENTS et PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0198)

7.11.   Comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels [COM(2003) 789 — C5-0645/2003 — 2003/0296(COD)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: Astrid Lulling (A5-0151/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0199)

Avant le vote, le rapporteur a fait une déclaration sur la base de l'article 110 bis, paragraphe 4, du règlement. Elle a également fait une déclaration sur son rapport A5-0170/2004 (point 7.20).

7.12.   Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations [COM(2004) 42 — C5-0090/2004 — 2004/0016(CNS)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: Pervenche Berès (A5-0158/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0200)

7.13.   Accord CE/Suisse sur l'imposition des revenus de l'épargne * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur l'imposition des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et du protocole d'accord qui l'accompagne [COM(2004) 75 — C5-0103/2004 — 2004/0027(CNS)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A5-0169/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0201)

7.14.   Paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents [COM(2003) 841 — C5-0054/2004 — 2003/0331(CNS)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: Othmar Karas (A5-0150/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0202)

7.15.   Tribunal de la fonction publique européenne * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant le tribunal de la fonction publique européenne [COM(2003) 705 — C5-0581/2003 — 2003/0280(CNS)] — Commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A5-0181/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0203)

7.16.   Statut de la Cour de justice * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur un projet de décision du Conseil portant modification des articles 16 et 17 du protocole sur le Statut de la Cour de justice [14617/2003 — C5-0579/2003 — 2003/0823(CNS)] — Commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: José María Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0128/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0204)

7.17.   Règlement de procédure de la Cour de justice (régime linguistique) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur un projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique (article 29) [15167/2003 — C5-0585/2003 — 2003/0824(CNS)] — Commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: José María Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0127/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 17)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0205)

7.18.   Règlement de procédure du Tribunal de première instance (recours directs) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur un projet du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de première instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union [15738/2003 — C5-0625/2003 — 2003/0825(CNS)] — Commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: José María Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0126/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 18)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0206)

7.19.   Importations communautaires d'ongulés vivants * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation, dans la Communauté, de certains ongulés vivants et modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE [COM(2003) 570 — C5-0483/2003 — 2003/0224(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Avril Doyle (A5-0186/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0207)

7.20.   Données sur la dette publique trimestrielle * (article 110 bis du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle [COM(2003) 761 — C5-0649/2003 — 2003/0295(CNS)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: Astrid Lulling (A5-0170/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P5_TA(2004)0208)

7.21.   Immunité parlementaire de M. Pannella (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella [2003/2116(IMM)] — Commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A5-0180/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P5_TA(2004)0209)

7.22.   Immunité parlementaire de M. Schulz (vote)

Rapport sur la demande, présentée par Martin Schulz, de défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges [2004/2016(IMM)] — Commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: Neil MacCormick (A5-0184/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P5_TA(2004)0210)

Interventions sur le vote:

Le rapporteur a proposé un amendement oral au paragraphe 4. Cette modification s'applique également au rapport A5-0185/2004 (point 7.23).

7.23.   Immunité parlementaire de M. Lehne (vote)

Rapport sur la demande, présentée par Klaus-Heiner Lehne, de défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges [2004/2015(IMM)] — Commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: Neil MacCormick (A5-0185/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P5_TA(2004)0211)

7.24.   Marchés d'instruments financiers ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil [13421/3/2003 — C5-0015/2004 — 2002/0269(COD)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: Theresa Villiers (A5-0114/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 24)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0212)

7.25.   Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [13599/1/2003 — C5-0016/2004 — 1992/0449C(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Manuel Pérez Álvarez (A5-0196/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 25)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0213)

7.26.   Égalité entre les femmes et les hommes (programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes [16185/1/2003 — C5-0068/2004 — 2003/0109(COD)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0161/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 26)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0214)

7.27.   Égalité des sexes dans la coopération au développement ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement [5402/1/2004 — C5-0093/2004 — 2003/0176(COD)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Olga Zrihen (A5-0160/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 27)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P5_TA(2004)0215)

7.28.   Hygiène des denrées alimentaires ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires [10543/2/2002 — C5-0008/2004 — 2000/0178(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A5-0131/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 28)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0216)

7.29.   Hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale [5420/2/2003 — C5-0009/2004 — 2000/0179(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A5-0129/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 29)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0217)

7.30.   Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (hygiène et règles sanitaires) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil [11584/1/2003 — C5-0010/2004 — 2000/0182(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A5-0130/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 30)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P5_TA(2004)0218)

7.31.   Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (contrôles officiels) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine [11583/1/2003 — C5-0011/2004 — 2002/0141(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A5-0138/2004)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 31)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0219)

7.32.   Émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE [COM(2003) 138 — C5-0151/2003 — 2003/0045(COD)] — Commission économique et monétaire.

Rapporteur: Peter William Skinner (A5-0079/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 32)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0220)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P5_TA(2004)0220)

7.33.   Égalité de traitement entre femmes et hommes (accès et fourniture de biens et services) * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services [COM(2003) 657 — C5-0654/2003 — 2003/0265(CNS)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Christa Prets (A5-0155/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 33)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0221)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P5_TA(2004)0221)

7.34.   Protection des animaux * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE [COM(2003) 425 — C5-0438/2003 — 2003/0171(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Albert Jan Maat (A5-0197/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 34)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P5_TA(2004)0222)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P5_TA(2004)0222)

Interventions sur le vote:

Robert J.E. Evans a demandé que le vote soit reporté à demain. Plus de 32 députés ont appuyé cette demande. Albert Jan Maat, rapporteur, est intervenu sur la demande.

Le Parlement a rejeté la demande.

Patricia McKenna a rappelé que le groupe Verts/ALE avait demandé un vote séparé sur l'amendement 81.

7.35.   Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (2002) (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — Rapport annuel 2002 [COM(2003) 445 — C5-0593/2003 — 2003/2248(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Herbert Bösch (A5-0135/2004)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 35)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P5_TA(2004)0223)

8.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 137, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Maat — A5-0197/2004

—	Nelly Maes

9.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Jackson — A5-0178/2004

—	vote unique pour: Cees Bremmer, Charlotte Cederschiöld, Rainer Wieland abstention: José Ribeiro e Castro

Rapport Medina Ortega — A5-0181/2004

—	vote unique pour: Ria G.H.C. Oomen-Ruijten

Rapport Prets — A5-0155/2004

—	amendement 36 pour: Doris Pack

—	amendement 39 contre: Marie-Françoise Garaud

—	résolution législative abstention: Paul Rübig

Rapport Maat — A5-0197/2004

—	amendement 100 contre: Olga Zrihen, Yvonne Sandberg-Fries, Hans Karlsson, Jan Andersson, Maj Britt Theorin, Göran Färm, Ewa Hedkvist Petersen

—	amendement 101 contre: Yvonne Sandberg-Fries, Hans Karlsson, Jan Andersson, Maj Britt Theorin, Göran Färm, Ewa Hedkvist Petersen

—	amendement 102 contre: Patricia McKenna, Yvonne Sandberg-Fries, Hans Karlsson, Jan Andersson, Maj Britt Theorin, Göran Färm, Ewa Hedkvist Petersen

—	amendement 103 abstention: Yvonne Sandberg-Fries, Hans Karlsson, Jan Andersson, Maj Britt Theorin, Göran Färm, Ewa Hedkvist Petersen

—	amendement 105 (point e) pour: Efstratios Korakas

—	amendement 106 pour: Ioannis Averoff

—	amendement 115 abstention: Efstratios Korakasò

—	amendement 110 contre: Helle Thorning-Schmidt

—	résolution législative pour: Christa Prets

Rapport Bösch — A5-0135/2004

—	amendements 1 + 5 pour: Jean-Thomas Nordmann abstention: Caroline Lucas

—	amendements 2 + 6 abstention: Caroline Lucas

Arlette Laguiller, Chantal Cauquil et Armonia Bordes étaient présentes mais n'ont pas participé au vote sur le rapport A5-0079/2004.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 h 05.)

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11.   Ordre du jour

Le vote sur le rapport Reimer Böge (A5-0194/2004), prévu à l'heure des votes de demain, est reporté à la période de session d'avril 2004 afin de pouvoir chercher un accord en première lecture avec le Conseil.

12.   Initiative commune pour la paix, la stabilité et la démocratie dans l'ensemble de la région du Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Initiative commune pour la paix, la stabilité et la démocratie dans l'ensemble de la région du Moyen-Orient

Dick Roche (Président en exercice du Conseil) et Christopher Patten (membre de la Commission) font les déclarations.

M. le Président communique que voici une semaine fut créée à Athènes l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne.

Interviennent Philippe Morillon, au nom du groupe PPE-DE, Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ELDR, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Per Gahrton, au nom du groupe Verts/ALE, Franz Turchi, au nom du groupe UEN, Paul Coûteaux, au nom du groupe EDD, Gianfranco Dell'Alba, non-inscrit, Armin Laschet et Pasqualina Napoletano.

PRÉSIDENCE: Renzo IMBENI

Vice-président

Interviennent Luciana Sbarbati, Yasmine Boudjenah, Nelly Maes, Ulla Margrethe Sandbæk, Charles Tannock, Emilio Menéndez del Valle, Jean-Thomas Nordmann, Alima Boumediene-Thiery, Rijk van Dam, Edward H.C. McMillan-Scott, Margrietus J. van den Berg, Willy C.E.H. De Clercq, Mary Elizabeth Banotti, Johannes (Hannes) Swoboda, Ioannis Souladakis, Maj Britt Theorin, Proinsias De Rossa, Jan Dhaene et Dick Roche.

Le débat est clos.

13.   Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Kosovo

Dick Roche (Président en exercice du Conseil) et Christopher Patten (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Giorgos DIMITRAKOPOULOS

Vice-président

Interviennent Johannes (Hannes) Swoboda, au nom du groupe PSE, Hans Modrow, au nom du groupe GUE/NGL, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Jan Marinus Wiersma et Bart Staes.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 37, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Cecilia Malmström et Sarah Ludford, au nom du groupe ELDR, sur la situation au Kosovo (B5-0160/2004);

—	Jannis Sakellariou, Johannes (Hannes) Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur la situation au Kosovo (B5-0162/2004);

—	Doris Pack, Arie M. Oostlander, Philippe Morillon et Giorgio Lisi, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Kosovo (B5-0163/2004);

—	Joost Lagendijk et Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Kosovo (B5-0164/2004);

—	Hans Modrow et Giuseppe Di Lello Finuoli, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Kosovo (B5-0168/2004);

—	Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la situation au Kosovo (B5-0172/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 4.24 du PV du 01.04.2004

14.   Hygiène des aliments pour animaux ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux [COM(2003) 180 — C5-0175/2003 — 2003/0071(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Hedwig Keppelhoff-Wiechert (A5-0133/2004)

Intervient David Byrne (membre de la Commission).

Hedwig Keppelhoff-Wiechert présente le rapport.

Interviennent Neil Parish (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Phillip Whitehead, au nom du groupe PSE, et David Byrne.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 31.03.2004

15.   Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires [COM(2003) 689 — C5-0549/2003 — 2003/0272(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Astrid Thors (A5-0147/2004)

Intervient David Byrne (membre de la Commission).

Astrid Thors présente le rapport.

Interviennent Dorette Corbey (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Phillip Whitehead, au nom du groupe PSE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Didier Rod, au nom du groupe Verts/ALE, et David Byrne.

PRÉSIDENCE: Alonso José PUERTA

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 31.03.2004

16.   Gaz à effet de serre fluorés ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [COM(2003) 492 — C5-0397/2003 — 2003/0189(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Robert Goodwill (A5-0172/2004)

Intervient Margot Wallström (membre de la Commission).

Robert Goodwill présente le rapport.

Interviennent David Robert Bowe (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Eija-Riitta Anneli Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ELDR, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Bernd Lange et Margot Wallström.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 31.03.2004

(La séance, suspendue à 18 h 40, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Raimon OBIOLS I GERMÀ

Vice-président

17.   Environnement et santé (débat)

Rapport sur la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé [COM(2003) 338 — C5-0551/2003 — 2003/2222(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Marit Paulsen (A5-0193/2004)

Marit Paulsen présente le rapport.

Intervient Margot Wallström (membre de la Commission).

Interviennent Antonios Trakatellis, au nom du groupe PPE-DE, Minerva Melpomeni Malliori, au nom du groupe PSE, Didier Rod, au nom du groupe Verts/ALE, Riitta Myller et Catherine Stihler.

Le débat est clos.

Vote: point 6.24 du PV du 31.03.2004

18.   Conclusion de la Convention d'Århus * — Application des dispositions de la Convention d'Århus aux institutions et organes communautaires ***I — Accès à la justice en matière d'environnement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement [COM(2003) 625 — C5-0526/2003 — 2003/0249(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Eija-Riitta Anneli Korhola (A5-0173/2004)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [COM(2003) 622 — C5-0505/2003 — 2003/0242(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Eija-Riitta Anneli Korhola (A5-0190/2004)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière d'environnement [COM(2003) 624 — C5-0513/2003 — 2003/0246(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Inger Schörling (A5-0189/2004)

Intervient Margot Wallström (membre de la Commission).

Eija-Riitta Anneli Korhola présente ses rapports (A5-0173/2004 et A5-0190/2004).

Inger Schörling présente le rapport (A5-0189/2004).

Interviennent Hartmut Nassauer (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Claude Moraes (suppléant le rapporteur pour avis de la commission LIBE), Anne-Marie Schaffner (rapporteur pour avis de la commission JURI), Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Astrid Thors, au nom du groupe ELDR, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Louis Bernié, au nom du groupe EDD, Giorgio Lisi, Johannes (Hans) Blokland, Margot Wallström et Astrid Thors (le Président lui retire la parole).

Le débat est clos.

Vote: point 6.18 du PV du 31.03.2004, point 6.15 du PV du 31.03.2004 et point 6.16 du PV du 31.03.2004

19.   Responsabilité environnementale ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [PE-CONS 3622/2004 — C5-0079/2004 — 2002/0021(COD) — Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation.

Rapporteur: Toine Manders (A5-0139/2004)

Toine Manders présente le rapport.

Intervient Margot Wallström (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Inger Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, Inglewood, Manuel Medina Ortega, Othmar Karas, Malcolm Harbour, Toine Manders et Margot Wallström.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 31.03.2004

20.   Gestion des déchets de l'industrie extractiveGestion des déchets de l'industrie extractive ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive [COM(2003) 319 — C5-0256/2003 — 2003/0107(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Jonas Sjöstedt (A5-0177/2004)

Intervient Margot Wallström (membre de la Commission).

Jonas Sjöstedt présente le rapport.

Interviennent Marjo Matikainen-Kallström (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, Jutta D. Haug, au nom du groupe PSE, Patricia McKenna, au nom du groupe Verts/ALE, David Robert Bowe et Margot Wallström.

Le débat est clos.

Vote: point 6.17 du PV du 31.03.2004

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 342.517/OJME).

22.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

---

---

---

---

---