Traité de Maastricht sur l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

POINTS CLÉS

Communautés européennes (1er pilier)

Cela regroupe les activités traditionnelles, les procédures de travail et de prise de décision des 3 organisations européennes d’origine:

Politique étrangère et de sécurité commune (2e pilier)

Celui-ci a pour but de:

Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (3e pilier)

Ce pilier vise à garantir au public un haut niveau de sécurité:

Union économique et monétaire

Les pays de l’UE doivent:

Monnaie commune (euro)

Celle-ci:

Nouvelles politiques

L’UE est responsable des domaines suivants:

Protocole social

Citoyenneté européenne

Celle-ci donne droit à tout ressortissant d’un pays de l’UE:

Changements institutionnels

Il s’agit notamment:

DEPUIS QUAND LE TRAITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

Le traité a été signé le 7 octobre 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

CONTEXTE HISTORIQUE

Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés.

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité sur l’Union européenne (JO C 191 du 29.7.1992, p. 1-112)

dernière modification 21.03.2018