Traité de Nice

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité de Nice

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

POINTS CLÉS

Assurer aux institutions de l’UE plus de légitimité et d’efficacité dans la perspective d’une UE élargie

Autres évolutions majeures apportées par le traité

À PARTIR DE QUELLE DATE LE TRAITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

Signé le 26 février 2001, le traité est entré en vigueur le 1er avril 2003. Certaines de ses dispositions ont cependant été mises en place à une date ultérieure.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Décision préjudicielle: décision de la Cour de justice de l’Union européenne en réponse à une question présentée par la juridiction d’un pays de l’UE relative à l’interprétation ou à la validité d’une loi européenne, contribuant ainsi à l’uniformisation de l’application du droit de l’UE.

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (JO C 80 du 10.3.2001, p. 1-87)

DOCUMENT LIÉS

Traité sur l’Union européenne — version consolidée 1992 (JO C 191 du 29.7.1992, p. 1-110)

Traité instituant la Communauté européenne — version consolidée 2002 (JO C 325 du 24.12.2002, p. 33-184)

dernière modification 21.03.2018



(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.