Glossaire des synthèses

SCHENGEN (ACCORD ET CONVENTION)

En vertu de l’accord de Schengen, signé le 14 juin 1985, la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de supprimer progressivement les contrôles à leurs frontières intérieures et d’introduire la liberté de circulation pour les ressortissants des pays signataires, d’autres États membres de l’Union européenne (UE) et de certains pays tiers.

La convention de Schengen complète l’accord et détermine les modalités et les mesures de sauvegarde pour l’établissement d’une zone sans contrôle aux frontières intérieures. Elle a été signée par les cinq pays précités le 19 juin 1990 et est entrée en vigueur en 1995. L’accord et la convention, de même que les accords et règles qui y sont liés, forment l’«acquis de Schengen», qui a été intégré au cadre de l’UE en 1999 et est devenu une législation de l’UE. Le traité de Lisbonne a fait de cet «espace (...) sans frontières intérieures, au sein duquel la liberté de mouvement des personnes est garantie» un objectif de l’UE.

Aujourd’hui, 26 pays européens, dont 22 des 27 États membres, font partie de l’espace Schengen.

La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Roumanie font également partie, conformément à leurs actes d’adhésion respectifs, de l’espace Schengen, mais les contrôles à leurs frontières intérieures n’ont pas encore été supprimés.

L’Irlande est le seul État membre qui ne fait pas partie de l’espace Schengen. Bien qu’il prenne part à la coopération policière et à la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l’espace Schengen, ce pays ne fait pas partie de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures et maintient les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen.

Quatre autres pays (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) participent également à l’acquis de Schengen conformément à leur accord d’association Schengen respectif avec l’UE et font donc également partie de l’espace Schengen.

Les pays candidats doivent accepter l’ensemble de l’acquis de Schengen au moment de leur adhésion. Cependant, les contrôles aux frontières intérieures sont supprimés uniquement (sur décision unanime du Conseil) après une évaluation qui:

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