Protection des veaux destinés à l’abattage

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2008/119/CE — normes minimales relatives à la protection des veaux

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle établit les normes minimales relatives à la protection des veaux confinés, destinés à la consommation humaine.

POINTS-CLÉS

Cases individuelles ou collectives

Poids de l’animal en kg

Surface en m2

‹ 150

1,5

‹ 220

1,7

› 220

1,8

Santé

Alimentation

Surveillance des animaux

Les veaux en stabulation doivent être inspectés au moins deux fois par jour et le matériel mécanique au moins une fois par jour. Là où un système de ventilation artificielle est utilisé, un système d’alarme (testé régulièrement) et un système de ventilation de secours doivent être installés.

Niveaux d’éclairage

Les veaux doivent être maintenus dans des conditions d’éclairage naturel ou artificiel (équivalent à la durée d’éclairage naturel normalement disponible entre 9 h et 17 h).

Inspections

Importations

Pour importer des animaux en provenance de pays tiers, il est nécessaire de fournir un certificat attestant qu’ils ont reçu un traitement équivalent à celui accordé aux animaux originaires de l’UE.

Règles spécifiques

Les pays de l’UE, sur leur territoire, peuvent appliquer des règles plus strictes que celles établies dans la présente directive. Dans ce cas, ils doivent informer par avance la Commission de ces mesures.

Règlement relatif aux contrôles officiels

Le règlement (UE) 2017/625, la nouvelle législation de l’UE relative aux contrôles officiels des aliments destinés à la consommation humaine ou animale, modifie certains détails techniques mineurs de la directive. Ces modifications s’appliqueront à partir du 14 décembre 2019.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 4 février 2009. Cette directive codifie et abroge la précédente législation (Directive 91/629/CEE) qui a été transposée dans le droit national le 1er janvier 1994.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) (JO L 10 du 15.1.2009, p. 7-13)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1–142)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1-44)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 27.09.2017