Procédure d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Règlement (CE) no 1331/2008 établissant à une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires

Règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire

QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?

POINTS CLÉS

Procédure uniforme

Mise en œuvre

La Commission disposait de 2 ans à compter de l’adoption des règlements sur les additifs, les enzymes et les arômes, après avoir consulté l’EFSA sur l’évaluation des risques, pour finaliser sa méthode de traitement des demandes, notamment sur les points suivants:

Transparence

Confidentialité

Situations d’urgence

En cas d’urgence liée à une substance figurant sur la liste, la Commission engage les procédures de l’EFSA en matière de sécurité alimentaire.

Législation parallèle

Le règlement de 2008 a été adopté en même temps que la législation complémentaire suivante, qui détaille les 3 catégories de manière plus précise:

DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-ILS?

Le règlement (CE) no 1331/2008 s’applique depuis le 20 janvier 2009.

Le règlement modificatif (UE) 2019/1381 s’applique à compter du 27 mars 2021.

CONTEXTE HISTORIQUE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1-6)

Les modifications successives du règlement (UE) no 1331/2008 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 2065/2003, (CE) no 1935/2004, (CE) no 1331/2008, (CE) no 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1-28)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (JO L 354 du 31.12.2008, p. 7-15)

Voir la version consolidée

Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16-33)

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Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34-50)

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Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)

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dernière modification 01.10.2020