Sûreté des additifs alimentaires

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 1333/2008 – les additifs alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 20 janvier 2010.

CONTEXTE

La plupart des évaluations d’additifs alimentaires remontent aux années 1980 et 1990. Elles font actuellement l’objet d’une réévaluation. Ce processus devrait être achevé d’ici à 2020.

La Commission européenne pourrait ensuite être amenée à modifier les conditions actuelles d’utilisation ou à retirer certains additifs de la liste des produits autorisés.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

* TERME CLÉ

Additifs alimentaires: substances utilisées dans les denrées alimentaires pour différentes raisons, pour les sucrer, les colorer ou prolonger leur durée de conservation.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16-33)

Les modifications successives aux annexes du règlement (CE) no 1333/2008 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (JO L 80 du 26.3.2010, p. 19-27)

Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1-295)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 19.09.2016