Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et le Mercosur

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision 1999/279/CE du Conseil — concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et le Marché commun du Sud et ses États parties

Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et le Marché commun du Sud et ses États parties

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?

POINTS CLÉS

Financement

Soutien institutionnel

Association interrégionale

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 1er juillet 1999 pour une durée indéterminée.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 1999/279/CE du Conseil du 22 mars 1999 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d’autre part (JO L 112 du 29.4.1999, p. 65-84)

Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d’autre part — Déclaration commune sur le dialogue politique entre l’Union européenne et le Mercosur (JO L 69 du 19.3.1996, p. 4-22)

DOCUMENTS LIÉS

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d’autre part (JO L 175 du 10.7.1999, p. 62)

dernière modification 06.03.2020