Accord de Cotonou

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Accord de partenariat 2000/483/CE — entre les pays ACP et l’UE

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD DE PARTENARIAT?

L’accord de Cotonou constitue l’ossature du partenariat entre l’Union européenne (UE), les pays de l’UE et 79 pays situés en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique (ACP).

Il vise à réduire et, à terme, à éradiquer la pauvreté, à soutenir le développement économique, culturel et social durable des pays partenaires et à faciliter l’intégration progressive de leurs économies respectives dans l’économie mondiale.

POINTS CLÉS

Principes clés

L’accord de Cotonou est un partenariat étroit basé sur une série de principes:

Organisation

Les institutions conjointes servent à soutenir la mise en œuvre de l’accord de Cotonou.

Dimension politique

La dimension politique de l’accord de Cotonou est importante et comprend:

Activités

L’accord comprend des activités de coopération pour encourager:

Ces activités sont financées par le Fonds européen de développement.

L’accord se conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce et permet aux pays ACP de jouer un rôle à part entière dans le commerce international.

Révision de l’accord

L’accord a été signé en 2000 et se terminera fin 2020.

Il a récemment été révisé en 2017 (décision (UE) 2017/435). En 2010, l’accord a été adapté pour lui permettre de traiter davantage les questions telles que:

Des négociations relatives à un nouvel accord débuteront en août 2018.

Une communication a été adoptée en 2016 sur un partenariat renouvelé avec les pays ACP pour la période après 2020. Elle:

DEPUIS QUAND CET ACCORD DE PARTENARIAT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er avril 2003 et devait initialement expirer le 29 février 2020. La décision no 3/2019 prolonge l’application de l’accord jusqu’au 31 décembre 2020, ou jusqu’à l’entrée en vigueur (ou l’application provisoire) du nouvel accord remplaçant l’accord de partenariat 2000/483/CE.

CONTEXTE

Les négociations d’un nouvel accord entre l’UE et les pays ACP ont débuté en 2018. Celui-ci remplacera l’accord de partenariat 2000/483/CE.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Accord de partenariat 2000/483/CE entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3-353)

Les modifications successives de l’accord de partenariat 2000/483/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE [2020/2] (JO L 1 du 3.1.2020, p. 3-4)

Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission (JO C 210 du 30.6.2017, p. 1-24)

Décision (UE) 2017/435 du Conseil du 28 février 2017 relative à la conclusion de l’accord modifiant, pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 67 du 14.3.2017, p. 31-32)

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil: Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique [JOIN(2016) 52 final du 22.11.2016]

dernière modification 03.04.2020