Stratégie de lutte contre le terrorisme

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme

QUEL EST L’OBJET DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DE L’UNION EUROPÉENNE?

• En 2005, le Conseil a adopté la stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme en vue de lutter contre le terrorisme à l’échelle mondiale et de rendre l’Europe plus sûre.
• À l’heure où des attentats terroristes meurtriers continuent de frapper les citoyens en Europe et au-delà, la lutte contre le terrorisme constitue une priorité pour l’Union, les pays qui la composent et ses partenaires.

L’article 83 du TFUE donne au Parlement européen et au Conseil compétence pour adopter des règles minimales relatives à la définition des infractions graves revêtant une dimension transfrontière, dont le terrorisme est un exemple.

POINTS CLÉS

Objectifs

Pour lutter efficacement contre le terrorisme, la stratégie s’articule autour de quatre priorités (piliers):

• la prévention;
• la protection;
• la poursuite; et
• la réaction.

Par ces piliers, la stratégie reconnaît l’importance de la coopération avec les pays non membres de l’Union et les institutions internationales.

La prévention

S’attaquer aux causes de la radicalisation et du recrutement de terroristes constitue une priorité majeure pour l’Union. Le pilier «prévention» vise à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes en déterminant les méthodes, la propagande et les outils utilisés par les terroristes. L’Union aide à coordonner les politiques nationales, à déterminer les bonnes pratiques et à partager l’information.

La version révisée de la stratégie de l’Union visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, telle que révisée en 2014, vise à combattre la radicalisation et le recrutement tout en prenant en compte l’évolution des tendances, par exemple les actes de terrorismes isolés, les combattants étrangers et l’utilisation des médias sociaux par les terroristes. Elle a été modifiée par une série de conclusions du Conseil en réaction aux attentats terroristes perpétrés sur le sol européen.

• Voici des exemples du travail en cours dans le domaine de la lutte contre la radicalisation violente:
  • le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation;
  • le suivi du groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation.
• Le travail en cours dans le domaine de la lutte contre la radicalisation en ligne réside par exemple dans:
  • les progrès réalisés par le forum de l’Union européenne sur l’internet accompagnés par la recommandation sur la lutte contre les contenus illicites en ligne avec un accent particulier sur les contenus terroristes.

La protection

Protéger les citoyens et les infrastructures et réduire la vulnérabilité aux attentats constitue la deuxième priorité de la stratégie de lutte contre le terrorisme. Cela inclut:

• sécuriser les frontières extérieures;
• améliorer la sécurité des transports;
• protéger les objectifs stratégiques; et
• réduire la vulnérabilité des infrastructures critiques.

Les exemples du travail en cours sont:

• le plan d’action pour la protection des espaces publics destiné à intensifier le soutien apporté aux pays de l’Union dans leurs efforts pour protéger et réduire la vulnérabilité des espaces publics;
• le dénommé «plan d’action CBRN» visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN);
• la proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

La poursuite

Le troisième pilier vise à poursuivre les terroristes au-delà des frontières, dans le respect des droits de l’homme et du droit international. Pour atteindre ces objectifs, les efforts de l’Union visent à:

• améliorer la coopération et l’échange d’informations entre la police et les autorités judiciaires;
• priver les terroristes de leurs moyens de soutien et de communication; et
• lutter contre le financement du terrorisme.

Un exemple du travail en cours est la mise en œuvre du plan d’action 2016 destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

La réaction

Préparer, gérer et atténuer les conséquences d’un attentat terroriste constitue le quatrième objectif de la stratégie de l’Union de lutte contre le terrorisme. Une des manières d’atteindre cet objectif consiste à améliorer les capacités de gérer:

• les conséquences;
• la coordination de la réaction; et
• les besoins des victimes.

Les priorités dans ce domaine incluent:

• la mise en place d’un dispositif de coordination de crise au niveau de l’Union;
• la mise au point d’outils d’évaluation des risques;
• le partage des meilleures pratiques d’assistance aux victimes de terrorisme.

Un exemple du travail en cours est la création d’un centre européen pour les victimes de terrorisme (projet pilote du Parlement européen).

Engagement avec les partenaires internationaux

La sécurité de l’Union est étroitement liée à la situation dans d’autres pays, en particulier dans les États voisins.

En juin 2014, le Conseil européen a appelé à la mise en place d’une politique efficace de lutte contre le terrorisme en intégrant les aspects internes et externes. Le 9 février 2015, à la suite des attentats de Charlie Hebdo, les dirigeants de l’Union européenne ont souligné la nécessité pour l’Union de s’engager davantage auprès des pays non membres de l’Union sur les questions de sécurité et en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.

Dans ses conclusions sur l’action extérieure de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme du 19 juin 2017, le Conseil a souligné la nécessité:

• d’une plus grande cohérence entre les actions intérieures et extérieures dans le domaine de la sécurité; et
• du renforcement du rôle des agences JAI (justice et affaires intérieures) à l’égard des pays non membres de l’Union.

Elles indiquaient également que les missions et les opérations de la politique de sécurité et de défense commune devaient jouer un rôle plus important dans la lutte contre le terrorisme.

Le programme de lutte contre le terrorisme est présent dans les relations entre l’Union européenne et les pays non membres de l’Union sous de nombreuses formes, notamment:

• des dialogues politiques à haut niveau;
• l’adoption de clauses et d’accords de coopération, ou d’une assistance spécifique;
• la mise en place de projets de renforcement des capacités avec des pays stratégiques.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’Union coopère avec des pays situés dans les régions suivantes:

• les Balkans occidentaux;
• l’Afrique (le Sahel, l’Afrique du Nord, la Corne de l’Afrique);
• le Moyen-Orient;
• l’Amérique du Nord;
• l’Asie.

La coopération avec les États-Unis d’Amérique constitue un élément fondamental de la stratégie de l’Union. Au cours des dernières années, des accords de coopération ont été conclus dans des domaines tels que le financement du terrorisme, le transport et les frontières, l’entraide judiciaire et l’extradition. Les autorités américaines travaillent de plus en plus étroitement avec Europol et Eurojust.

L’Union travaille également en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales et régionales ainsi que des forums afin de créer un consensus international et de promouvoir des normes internationales de lutte contre le terrorisme.

CONTEXTE

• Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme (Conseil);
• Crises et terrorisme (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre V — L’espace de liberté, de sécurité et de justice — Chapitre 4 — Coopération judiciaire en matière pénale — Article 83 (ex article 31 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 80-81)

Conseil de l’Union européenne, 30 novembre 2005: Stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — intitulée «Plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire» [COM(2017) 610 final du 18.10.2017]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — intitulée «Plan d’action visant à améliorer la protection des espaces publics» [COM(2017) 612 final du 18.10.2017]

Conclusions du Conseil sur l’action extérieure de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme (19 juin 2017)

Directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (JO L 137 du 24.5.2017, p. 22-39)

Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53-114)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme [COM(2016) 50 final du 2.2.2016]

Décision (UE, Euratom) 2015/457 du Conseil du 17 mars 2015 abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» (JO L 76 du 20.3.2015, p. 1-2)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — intitulée «Le programme européen en matière de sécurité» [COM(2015) 185 final du 28.4.2015]

Version révisée de la stratégie de l’UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes (19 mai 2014)

Décision 2010/412/UE du Conseil du 13 juillet 2010 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (JO L 195 du 27.7.2010, p. 3-4)

Les modifications successives de la décision 2010/412/UE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (JO L 195 du 27.7.2010, p. 5-14)

Règlement (CE) n^o 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 70-75)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 23.07.2018