Accréditation et surveillance du marché

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

Organismes d’accréditation nationaux

Contrôles des importations et surveillance du marché de l’Union européenne

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2010.

CONTEXTE

* TERMES CLÉS

Marquage «CE»: marquage utilisé par les fabricants pour indiquer que l’article satisfait aux normes de conformité légales dans l’Union européenne.

Organisme d’évaluation de la conformité: organisme qui réalise des activités telles que l’étalonnage, le test, la certification et l’inspection.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30-47)

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (JO L 11 du 15.1.2002, p. 4-17)

Les modifications successives de la directive 2001/95/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 82-128)

Règlement (CE) no 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision no 3052/95/CE (JO L 218 du 13.8.2008, p. 21-29)

dernière modification 14.02.2017